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Florence Zampini-Dupont

Faculté de Droit
6 cours Albert Thomas BP 8242
69355 Lyon Cedex 08

Florence Zampini-Dupont

Maître de conférences HDR, Droit public.


Publications

Ouvrages

Florence Zampini-Dupont, La responsabilité de l'Etat du fait du droit communautaire, Université Lyon3, 2006

Florence Zampini-Dupont, La Responsabilité de l'Etat du fait du droit communautaire, s.n, 1992, 662 p.

Articles

Florence Zampini-Dupont, « L’application des articles 101 et 102 TFUE par la Cour de cassation et la Cour d’appel de Paris : autonomie sous influence… ou de l’utilité des moyens de collaboration entre la commission et le juge et de l’amicus curiae en particulier », in Paris (dir.), La pratique du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire. Réflexions autour de cas / J.-S. Bergé, G. Canivet (dir.), Paris, Dalloz, 2016, pp. 159-173

Florence Zampini-Dupont, « Utilisation des instruments de collaboration entre autorités nationales de concurrence et entre la Commission et le juge national pour l'application efficace des articles 101 et 102 TFUE », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, pp. 28-31

Florence Zampini-Dupont, « Italie : un parlement plus actif en matières européennes », Les parlements nationaux et l’Union européenne, Revue des Affaires européennes, 2015, pp. 511-519

Florence Zampini-Dupont, « L’exemple italien : une responsabilité financière pour les régions, contrepartie de leurs compétences en matière européenne », Revue de l'Union Européenne, 2015, pp. 416-424

Florence Zampini-Dupont, « Nouvelles preuves de concordance dans l’application des articles 101 et 102 TFUE par la Cour de cassation et la Cour d’appel de Paris », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, pp. 348-22‐348‐25

Florence Zampini-Dupont, « Le juge judiciaire français assure manifestement l’efficacité des articles 101 et 102 du TFUE », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, pp. 474-478

Florence Zampini-Dupont, « Le recours en indemnité, remède adéquat en cas de non-respect d’un délai de jugement raisonnable par le juge de l’Union européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, pp. 291-308

Florence Zampini-Dupont, « Fraude fiscale et principe ne bis in idem : la position de la CJUE (CJUE, 26 février 2013, Hans Akerberg Fransson, C-617/10) », Revue Lamy Droit des Affaires, N° 2013, 2013, p. Reères n° 4591

Florence Zampini-Dupont, « Le juge judiciaire français, juge européen de la concurrence loyal », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, pp. 292-II

Florence Zampini-Dupont, « Compte rendu de l'ouvrage : Constitutions Compared. An Introduction to Comparative Constitutional Law », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2012, 2012, p. LXXI

Florence Zampini-Dupont, « Des limites de l'abus de droit en matière de fiscalité directe : une illustration italienne (CJUE, ord., Safilo, 29 mars 2012, aff. C-529/10) », Revue Lamy Droit des Affaires, N° 2012, 2012, p. Reères n° 4148

Florence Zampini-Dupont, « Travailler plus vieux, c'est possible..... grâce à la Cour de justice! " (CJUE, grande chambre, 13 sept. 2011, Prigge, Fromm et Lambach c. Deutsche Lufthansa AG ,C-447/09) », Revue Lamy Droit des Affaires, N° 2012, 2012, p. Reères n° 4042

Florence Zampini-Dupont, « De la responsabilité de l'Etat à la responsabilisations des régions », Réalisations et défis de l'Union européenne - Droit-Politique-Économie. Mélanges en hommage au Professeur Panayotis Soldatos, Bruylant, 2012, p. 417 à 438

Florence Zampini-Dupont, « Entre efficacité des opérations de visites et saisies en droit de la concurrence et efficacité de la CEDH », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, pp. 526-529

Florence Zampini-Dupont, « L'arrêt Otis : " private enforcement " pour la Commission et manifeste d'autonomie-alignement à l'égard de la CEDH... », Euroscope, CEE, 2012, pp. 2-3

Florence Zampini-Dupont, « Pas de miracle, pas de referendum abrogatif : la loi électorale, n'est pas un "Lazare juridique" (Corte costituzionale, sent.113/2012) », Gazette de la Fac virtuelle de Droit de Lyon 3, 2012, p. NC

Florence Zampini-Dupont, « La Cour Constitutionnelle italienne et la loi sur la procréation médicalement assistée : un juge qui fait de la bioéthique (et de la politique ?) », Revue française de droit constitutionnel, N° 86, 2011, pp. 411-426

Florence Zampini-Dupont, « Au nom de l'efficacité des règles européennes de concurrence, les règles relatives à l'autorité de concurrence belge sont à revoir (CJUE, 7 déc. 2010, VEBIC, C-439/08) », Gazette de la Fac virtuelle de Droit de Lyon 3, 2011, p. Document informatisé sur le site de la FDV

Florence Zampini-Dupont, « Finalement la Cour EDH n'a rien contre le crucifix dans les classes (Cour EDH, G.C., 18 mars 2011, Req ; n°30814/06, Lautsi c.Italie) », Gazette de la Fac virtuelle de Droit de Lyon 3, 2011, p. Document informatisé sur le site de la FDV

Florence Zampini-Dupont, « Haro sur la loi sur l'empêchement légitime à comparaître : le Président du Conseil des ministres italien, un justiciable comme les autres, ou presque... ", Commentaire sous Corte costituzionale, sent. n°23/2011 du 25 janvier 2011 sur l'inconstitutionnalité partielle de la loi n°51/2010 et Corte costituzionale, sentence n°26/2011 du 26 janvier 2011 sur l'admissibilité du référendum visant l'abrogation de la loi n°51/2010 », Gazette de la Fac virtuelle de Droit de Lyon 3, 2011, p. Document informatisé sur le site de la FDV

Florence Zampini-Dupont, « La CJUE fait de la bioéthique et de l'ontologie malgré elle (CJUE, Gde Ch., 18 oct. 2011, Oliver Brüstle c/Greenpeace eV, aff. C-34/10) », Gazette de la Fac virtuelle de Droit de Lyon 3, 2011, p. Document informatisé sur le site de la FDV

Florence Zampini-Dupont, « La CJUE, gardienne des droits fondamentaux dans le cadre de l'Union européenne, seulement (Ordonnance de la Cour, 1° mars 2011, Chartry, C-457/09) », Gazette de la Fac virtuelle de Droit de Lyon 3, 2011, p. Document informatisé sur le site de la FDV

Florence Zampini-Dupont, « Le satisfecit pour le contrôle des décisions de l'autorité de concurrence par le juge italien, vaut-il caution pour le contrôle du juge de Luxembourg ? (Cour EDH, 27 sept. 2011, aff. Menarini Diagnostics c. Italie) », Gazette de la Fac virtuelle de Droit de Lyon 3, 2011, p. Document informatisé sur le site de la FDV

Florence Zampini-Dupont, « Les autorités de concurrence nationales ne peuvent pas dire que l'article 102 T(F)UE n'a pas été violé, au nom de la cohérence, de l'uniformité, de la primauté et des limites à l'autonomie procédurale (CJUE 3 mai 2011, Tele2Polska sp.z o.o., C-375/09) », Gazette de la Fac virtuelle de Droit de Lyon 3, 2011, p. Document informatisé sur le site de la FDV

Florence Zampini-Dupont, « Réforme (en gestation) de la participation de l'Italie au processus normatif de l'Union européenne », Euroscope, CEE, 2011, p. 2

Florence Zampini-Dupont, « Éditorial du n° 4 de l'Euroscope », L'Euroscope, 2011, p. age 1

Florence Zampini-Dupont, « Comm. de CJCE, 15 oct. 2002, Limburgse Vinyl Maatschappij NV e.a., aff. C-238/99 P e.a. (affaire PVC) », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, Presses Universitaire de France, 2010, p. Commentaire n°71 age 278

Florence Zampini-Dupont, « Comm. de CJCE, 17 déc. 1998, Bausthalgewebe GmbH c/ Commissions, aff. C-185/95 P », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, Presses Universitaire de France, 2010, p. Commentaire n°61 age 240

Florence Zampini-Dupont, « Comm. de CJCE, 18 oct. 1989, Orkem c/ Commission, aff. 374/87 », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, Presses Universitaire de France, 2010, p. Commentaire n°35 age 139

Florence Zampini-Dupont, « Comm. de CJCE, 19 nov. 1991, Andrea Francovich et Danila Bonifaci e.a. c/ République italienne, aff. jtes C-6/90 et C-9/90 », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, Presses Universitaire de France, 2010, p. Commentaire n°40 age 152

Florence Zampini-Dupont, « Comm. de CJCE, 22 oct. 2002, Roquette aff. C-94/00 et CJCE, 21 sept. 1989, Hoechst AG c/ Commission, aff. jtes 46/87 et 227/88 », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, Presses Universitaire de France, 2010, p. Commentaire n°72 age 283

Florence Zampini-Dupont, « Comm. de CJCE, 5 mars 1996, Brasserie du Pêcheur SA c/ Bundesrepublik Deutschland et The Queen c/ Secretary of State for Transport, ex parte : Factortame Ltd e.a., aff. jtes C-46/93 et C-48/93 », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, Presses Universitaire de France, 2010, p. Commentaire n°52 age 204

Florence Zampini-Dupont, « Comm. de CJCE, 7 janv. 2004, Aalborg Portland A/S e.a., aff. C-204/00 P e.a », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, Presses Universitaire de France, 2010, p. Commentaire n°77 age 305

Florence Zampini-Dupont, « Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité, le Bundesverfassungsgericht opte pour la coopération loyale et la déférence nécessaire », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, pp. 525-528

Florence Zampini-Dupont, « Des jeux de hasard et de la nécessité d'admettre la priorité de la question préjudicielle à la CJUE sur la QPC (CC. 2010-605 DC du 12 mai 2010) », Gazette de la Fac virtuelle de Droit de Lyon 3, 2010, p. Document informatisé sur le site de la FDV

Florence Zampini-Dupont, « Dialogue des juges " : Arrêt Mangold : le Bundesverfassungsgericht opte pour la coopération loyale et la déférence nécessaire (2 BvR 2661/06) », Euroscope, CEE, 2010, p. 2

Florence Zampini-Dupont, « Déduction dans l'Etat d'origine des cotisations versées dans l'Etat d'accueil et inapplicabilité de la décision du juge constitutionnel (CJCE, 19 novembre 2009, Filipiak, C-314/08) », Gazette de la Fac virtuelle de Droit de Lyon 3, 2010, p. Document informatisé sur le site de la FDV

Florence Zampini-Dupont, « Effet vertical ou effet horizontal de la directive ? ( CJCE, 19 janvier 2010, Swedex, C-55/07) », Gazette de la Fac virtuelle de Droit de Lyon 3, 2010, p. Document informatisé sur le site de la FDV

Florence Zampini-Dupont, « Incompatibilité avec les libertés communautaires et inconstitutionnalité d'une taxe d'escale fondée sur le principe du pollueur-payeur " (CJUE, gde ch., 17nov. 2009, Presidente del Consiglio dei Ministri c. Reg. Sardegna, C-169/08) », Revue de droit fiscal, 2010, p. 97

Florence Zampini-Dupont, « L'affaire E. Englaro : autodétermination, droit à la dignité, questions de droit fondamental(es) », Gazette de la Fac virtuelle de Droit de Lyon 3, 2010, p. Document informatisé sur le site de la FDV

Florence Zampini-Dupont, « La Commission amicus curiae peut intervenir devant le juge fiscal au nom de l'effectivité nécessaire du droit (communautaire) de la concurrence ", note sous CJCE, 11.6.2009, XBV, C-429/07 », Euroscope, CEE, 2010, p. 2

Florence Zampini-Dupont, « La Cour EDH se prononce sur la PMA ( Cour EDH, S.H.e.a.c. Autriche,1 avril 2010 », Gazette de la Fac virtuelle de Droit de Lyon 3, 2010, p. Document informatisé sur le site de la FDV

Florence Zampini-Dupont, « La Cour de cassation opte pour la question préjudicielle plutôt que pour la QPC (C.Cass QPC 16 avril 2010, n°10-40.002 Abdéli-Melki) », Gazette de la Fac virtuelle de Droit de Lyon 3, 2010, p. Document informatisé sur le site de la FDV

Florence Zampini-Dupont, « Loi anti-burqa : nihil obstat... pas de QPC possible et possible indulgence du droit européen (CC. n°2010-613DC, loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010) », Gazette de la Fac virtuelle de Droit de Lyon 3, 2010, p. Document informatisé sur le site de la FDV

Florence Zampini-Dupont, « Mariage homosexuel : convergences, références croisées et variations possibles sur le thème (Cour EDH, Schalk et Kopf c. Autriche, 24 juin 2010) », Gazette de la Fac virtuelle de Droit de Lyon 3, 2010, p. Document informatisé sur le site de la FDV

Florence Zampini-Dupont, « Mariage homosexuel : le non, mais ... de la Cour constitutionnelle italienne ( CC.sent. n°138/2010 au 15 avril 2010 », Gazette de la Fac virtuelle de Droit de Lyon 3, 2010, p. Document informatisé sur le site de la FDV

Florence Zampini-Dupont, « QPC (Acte III) : la CJUE refuse la priorité au contrôle de constitutionnalité et le clash " (CJUE, 22 juin 2010, Melki et Abdéli, C-188/10 et C-189/10) », Gazette de la Fac virtuelle de Droit de Lyon 3, 2010, p. Document informatisé sur le site de la FDV

Florence Zampini-Dupont, « Bis repetita placent...sed non bis in idem (propos après le dernier référendum irlandais sur le Traité de Lisbonne et les atermoiements du Président Tchèque) », Gazette de la Fac virtuelle de Droit de Lyon 3, 2009, p. Document informatisé

Florence Zampini-Dupont, « Décision "Lisbonne" du 30 juin 2009 du Bundesverfassungsgericht : "oui" avec quelques réserves essentielles », Site du Forum di Quaderni Costituzionale, 2009, p. Document informatisé

Florence Zampini-Dupont, « L'inconstitutionnalité de la Loi sur l'immunité pénale du Président du Conseil Italien : les silences de la Cour constitutionnelle ne valaient pas acceptation. ( Corte costituzionale 7.10.2009, n°262) », Gazette de la Fac virtuelle de Droit de Lyon 3, 2009, p. Document informatisé sur le site de la FDV

Florence Zampini-Dupont, « La Cour des droits de l'Homme face à la croix ( Cour EDH, 3 novembre 2009, Lautsi/Italie) », Gazette de la Fac virtuelle de Droit de Lyon 3, 2009, p. Document informatisé

Florence Zampini-Dupont, « Le Conseil d'Etat et le droit communautaire : dernier acte (de foi) ... L'abandon de la jurisprudence Cohn Bendit ( CE. Ass.30.10.2009, n°298348 (Mme Perreux) », Gazette de la Fac virtuelle de Droit de Lyon 3, 2009, p. Document informatisé

Communications

Florence Zampini-Dupont, « L'exemple italien en matière de fin de vie », Bioéthique et CEDH, Editions Universitaires Européennes, pp. 103-119, Colloque du concours de plaidoiries Habeas Corpus 2011 : " Bioéthique et CEDH ", Lyon, 07 avril 2011

Florence Zampini-Dupont, « Cour Constitutionnelle italienne et revirements en droit européen : du dualisme à la dichotomie », Le revirement de jurisprudence en droit européen, sous la direction de Eric Carpano, Bruylant, pp. 319-345, Le revirement de jurisprudence en droit européen et comparé, Lyon, 22 novembre 2010

Autres

Florence Zampini-Dupont, Compte rendu de Bergström (M.), Iacovides (M.), Strand (M.) (eds). Harmonising EU Competition Litigation. The New Directive and Beyond, RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, pp. RTD Eur 2017/1, I-II

Florence Zampini-Dupont, Compte rendu de Bradley (K.), Travers (N.), Whelan (A.) (eds) Of Courts and Constitutions. Liber Amicorum in Honour of Nial Fennelly, RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, pp. RTD Eur 2015/2, VII-VIII

Florence Zampini-Dupont, Compte rendu de Frese (M.J) Sanctions in EU Competition Law, RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, pp. RTD Eur 2014/4, XI-XIII

Florence Zampini-Dupont, Compte rendu de Janneke (G.), Fleuren (J.) (eds.) Implementation of the European Convention on Human Rights and of the judgments of the ECtHR in national case law. A comparative analysis, RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, pp. RTD Eur 2015/2, IX-X

Florence Zampini-Dupont, Compte rendu de Mezaguer (M.) Les procédures transactionnelles en droit antitrust de l’Union européenne. Un exercice transactionnel de l’autorité publique, RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, pp. RTD Eur 2015/4, XIV-XVI

Florence Zampini-Dupont, Compte rendu de Parisi (N.), Peralia (V.). Elementi di diritto dell’Unione europea. Un ente di governo per Stati e individui, RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, pp. RTD Eur 2017/1, VI-VII

Florence Zampini-Dupont, Un système finalement rationalisé en Italie…? (Rationalisation du régime parlementaire et du régionalisme), révision de la Constitution italienne soumise au peuple en 2016, Gazette de l’Université Lyon 3, www.univ-lyon3.fr, p. NC




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