Florence Zampini-Dupont

Maître de conférences HDR
Droit public.
Faculté de Droit
Equipe de Droit International et Comparé
Centre d’Études Européennes
PUBLICATIONS ENCADREMENT DOCTORAL
  • THESE

    La responsabilité de l'Etat du fait du droit communautaire, soutenue en 1992 à Lyon 3 sous la direction de Ami Barav et Thierry Debard 

  • Florence Zampini-Dupont, « L’application des articles 101 et 102 TFUE par la Cour de cassation et la Cour d’appel de Paris : autonomie sous influence… ou de l’utilité des moyens de collaboration entre la commission et le juge et de l’amicus curiae en particulier », La pratique du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire. Réflexions autour de cas / J.-S. Bergé, G. Canivet (dir.), Dalloz, 2016, pp. 159-173 

    Florence Zampini-Dupont, « Italie : un parlement plus actif en matières européennes », Les parlements nationaux et l’Union européenne, Revue des Affaires européennes, 2015, pp. 511-519 

    Florence Zampini-Dupont, « De la responsabilité de l'Etat à la responsabilisations des régions », Réalisations et défis de l'Union européenne - Droit-Politique-Économie. Mélanges en hommage au Professeur Panayotis Soldatos, Bruylant, 2012, pp. 417-438 

    Florence Zampini-Dupont, « Comm. de CJCE, 5 mars 1996, Brasserie du Pêcheur SA c/ Bundesrepublik Deutschland et The Queen c/ Secretary of State for Transport, ex parte : Factortame Ltd e.a., aff. jtes C-46/93 et C-48/93 », Nombre de pages de l'ouvrage: 448 pages, Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, Presses Universitaire de France, 2010, pp. 139 

  • Florence Zampini-Dupont, « Utilisation des instruments de collaboration entre autorités nationales de concurrence et entre la Commission et le juge national pour l'application efficace des articles 101 et 102 TFUE », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, pp. 28-31 

    Florence Zampini-Dupont, « Nouvelles preuves de concordance dans l’application des articles 101 et 102 TFUE par la Cour de cassation et la Cour d’appel de Paris », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, pp. 348-2234825 

    Florence Zampini-Dupont, « L’exemple italien : une responsabilité financière pour les régions, contrepartie de leurs compétences en matière européenne », Revue de l'Union européenne, 2015, pp. 416-424 

    Florence Zampini-Dupont, « Le juge judiciaire français assure manifestement l’efficacité des articles 101 et 102 du TFUE », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, pp. 474-478 

    Florence Zampini-Dupont, « Le recours en indemnité, remède adéquat en cas de non-respect d’un délai de jugement raisonnable par le juge de l’Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, pp. 291-308 

    Florence Zampini-Dupont, « Fraude fiscale et principe ne bis in idem : la position de la CJUE (CJUE, 26 février 2013, Hans Akerberg Fransson, C-617/10) », Revue Lamy Droit des affaires, 2013, n°201382, p. ?4591 

    Florence Zampini-Dupont, « Le juge judiciaire français, juge européen de la concurrence loyal », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, pp. 292- 

    Florence Zampini-Dupont, « Entre efficacité des opérations de visites et saisies en droit de la concurrence et efficacité de la CEDH », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, pp. 526-529 

    Florence Zampini-Dupont, « Pas de miracle, pas de referendum abrogatif : la loi électorale, n'est pas un Lazare juridique (Corte costituzionale, sent.113/2012) », La Gazette : l'actualité juridique et politique de la Faculté de droit, 2012 

    Florence Zampini-Dupont, « Travailler plus vieux, c'est possible..... grâce à la Cour de justice! (CJUE, grande chambre, 13 sept. 2011, Prigge, Fromm et Lambach c. Deutsche Lufthansa AG ,C-447/09) », Revue Lamy Droit des affaires, 2012, n°201271, p. ?4042 

    Florence Zampini-Dupont, « Des limites de l'abus de droit en matière de fiscalité directe : une illustration italienne (CJUE, ord., Safilo, 29 mars 2012, aff. C-529/10) », Revue Lamy Droit des affaires, 2012, n°201273, p. ?4148 

    Florence Zampini-Dupont, « Compte rendu de l'ouvrage : Constitutions Compared. An Introduction to Comparative Constitutional Law », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, n°20124 

    Florence Zampini-Dupont, « L'arrêt Otis : private enforcement pour la Commission et manifeste d'autonomie-alignement à l'égard de la CEDH... », Euroscope, CEE, 2012, n°4, pp. 2-3 

    Florence Zampini-Dupont, « La CJUE fait de la bioéthique et de l'ontologie malgré elle (CJUE, Gde Ch., 18 oct. 2011, Oliver Brüstle c/Greenpeace eV, aff. C-34/10) », La Gazette : l'actualité juridique et politique de la Faculté de droit, 2011, p. ? 

    Florence Zampini-Dupont, « Le satisfecit pour le contrôle des décisions de l'autorité de concurrence par le juge italien, vaut-il caution pour le contrôle du juge de Luxembourg ? (Cour EDH, 27 sept. 2011, aff. Menarini Diagnostics c. Italie) », La Gazette : l'actualité juridique et politique de la Faculté de droit, 2011, p. ? 

    Florence Zampini-Dupont, « Éditorial du n° 4 de l'Euroscope », L'Euroscope, 2011, n°42011, p. 1 

    Florence Zampini-Dupont, « La CJUE, gardienne des droits fondamentaux dans le cadre de l'Union européenne, seulement (Ordonnance de la Cour, 1° mars 2011, Chartry, C-457/09) », La Gazette : l'actualité juridique et politique de la Faculté de droit, 2011, p. ? 

    Florence Zampini-Dupont, « Les autorités de concurrence nationales ne peuvent pas dire que l'article 102 T(F)UE n'a pas été violé, au nom de la cohérence, de l'uniformité, de la primauté et des limites à l'autonomie procédurale (CJUE 3 mai 2011, Tele2Polska sp.z o.o., C-375/09) », La Gazette : l'actualité juridique et politique de la Faculté de droit, 2011, p. ? 

    Florence Zampini-Dupont, « Finalement la Cour EDH n'a rien contre le crucifix dans les classes (Cour EDH, G.C., 18 mars 2011, Req ; n°30814/06, Lautsi c.Italie) », La Gazette : l'actualité juridique et politique de la Faculté de droit, 2011, p. ? 

    Florence Zampini-Dupont, « Haro sur la loi sur l'empêchement légitime à comparaître : le Président du Conseil des ministres italien, un justiciable comme les autres, ou presque..., Commentaire sous Corte costituzionale, sent. n°23/2011 du 25 janvier 2011 sur l'inconstitutionnalité partielle de la loi n°51/2010 et Corte costituzionale, sentence n°26/2011 du 26 janvier 2011 sur l'admissibilité du référendum visant l'abrogation de la loi n°51/2010 », La Gazette : l'actualité juridique et politique de la Faculté de droit, 2011, p. ? 

    Florence Zampini-Dupont, « La Cour Constitutionnelle italienne et la loi sur la procréation médicalement assistée : un juge qui fait de la bioéthique (et de la politique ?) », Revue française de droit constitutionnel, 2011, n°86, pp. 411-426 

    Florence Zampini-Dupont, « Réforme (en gestation) de la participation de l'Italie au processus normatif de l'Union européenne », Euroscope, CEE, 2011, n°3, p. 2 

    Florence Zampini-Dupont, « Au nom de l'efficacité des règles européennes de concurrence, les règles relatives à l'autorité de concurrence belge sont à revoir (CJUE, 7 déc. 2010, VEBIC, C-439/08) », La Gazette : l'actualité juridique et politique de la Faculté de droit, 2011, p. ? 

    Florence Zampini-Dupont, « Loi anti-burqa : nihil obstat... pas de QPC possible et possible indulgence du droit européen (CC. n°2010-613DC, loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010) », La Gazette : l'actualité juridique et politique de la Faculté de droit, 2010, p. ? 

    Florence Zampini-Dupont, « Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité, le Bundesverfassungsgericht opte pour la coopération loyale et la déférence nécessaire », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, n°4, pp. 525-528 

    Florence Zampini-Dupont, « QPC (Acte III) : la CJUE refuse la priorité au contrôle de constitutionnalité et le clash (CJUE, 22 juin 2010, Melki et Abdéli, C-188/10 et C-189/10) », La Gazette : l'actualité juridique et politique de la Faculté de droit, 2010, p. ? 

    Florence Zampini-Dupont, « Mariage homosexuel : convergences, références croisées et variations possibles sur le thème (Cour EDH, Schalk et Kopf c. Autriche, 24 juin 2010) », La Gazette : l'actualité juridique et politique de la Faculté de droit, 2010, p. ? 

    Florence Zampini-Dupont, « La Cour de cassation opte pour la question préjudicielle plutôt que pour la QPC (C.Cass QPC 16 avril 2010, n°10-40.002 Abdéli-Melki) », La Gazette : l'actualité juridique et politique de la Faculté de droit, 2010, p. ? 

    Florence Zampini-Dupont, « Des jeux de hasard et de la nécessité d'admettre la priorité de la question préjudicielle à la CJUE sur la QPC (CC. 2010-605 DC du 12 mai 2010) », La Gazette : l'actualité juridique et politique de la Faculté de droit, 2010, p. ? 

    Florence Zampini-Dupont, « La Cour EDH se prononce sur la PMA ( Cour EDH, S.H.e.a.c. Autriche,1 avril 2010 », La Gazette : l'actualité juridique et politique de la Faculté de droit, 2010, p. ? 

    Florence Zampini-Dupont, « Mariage homosexuel : le non, mais ... de la Cour constitutionnelle italienne ( CC.sent. n°138/2010 au 15 avril 2010 », La Gazette : l'actualité juridique et politique de la Faculté de droit, 2010, p. ? 

    Florence Zampini-Dupont, « L'affaire E. Englaro : autodétermination, droit à la dignité, questions de droit fondamental(es) », La Gazette : l'actualité juridique et politique de la Faculté de droit, 2010, p. ? 

    Florence Zampini-Dupont, « Effet vertical ou effet horizontal de la directive ? ( CJCE, 19 janvier 2010, Swedex, C-55/07) », La Gazette : l'actualité juridique et politique de la Faculté de droit, 2010, p. ? 

    Florence Zampini-Dupont, « Déduction dans l'Etat d'origine des cotisations versées dans l'Etat d'accueil et inapplicabilité de la décision du juge constitutionnel (CJCE, 19 novembre 2009, Filipiak, C-314/08) », La Gazette : l'actualité juridique et politique de la Faculté de droit, 2010, p. ? 

    Florence Zampini-Dupont, « Incompatibilité avec les libertés communautaires et inconstitutionnalité d'une taxe d'escale fondée sur le principe du pollueur-payeur (CJUE, gde ch., 17nov. 2009, Presidente del Consiglio dei Ministri c. Reg. Sardegna, C-169/08) », Revue de droit fiscal, 2010, n°4, p. 97 

    Florence Zampini-Dupont, « La Commission amicus curiae peut intervenir devant le juge fiscal au nom de l'effectivité nécessaire du droit (communautaire) de la concurrence, note sous CJCE, 11.6.2009, XBV, C-429/07 », Euroscope, CEE, 2010, n°1, p. 2 

    Florence Zampini-Dupont, « Dialogue des juges : Arrêt Mangold : le Bundesverfassungsgericht opte pour la coopération loyale et la déférence nécessaire (2 BvR 2661/06) », Euroscope, CEE, 2010, n°3, p. 2 

    Florence Zampini-Dupont, « La Cour des droits de l'Homme face à la croix ( Cour EDH, 3 novembre 2009, Lautsi/Italie) », La Gazette : l'actualité juridique et politique de la Faculté de droit, 2009, p. ? 

    Florence Zampini-Dupont, « Le Conseil d'Etat et le droit communautaire : dernier acte (de foi) ... L'abandon de la jurisprudence Cohn Bendit ( CE. Ass.30.10.2009, n°298348 (Mme Perreux) », La Gazette : l'actualité juridique et politique de la Faculté de droit, 2009, p. ? 

    Florence Zampini-Dupont, « L'inconstitutionnalité de la Loi sur l'immunité pénale du Président du Conseil Italien : les silences de la Cour constitutionnelle ne valaient pas acceptation. ( Corte costituzionale 7.10.2009, n°262) », La Gazette : l'actualité juridique et politique de la Faculté de droit, 2009, p. ? 

    Florence Zampini-Dupont, « Bis repetita placent...sed non bis in idem (propos après le dernier référendum irlandais sur le Traité de Lisbonne et les atermoiements du Président Tchèque) », La Gazette : l'actualité juridique et politique de la Faculté de droit, 2009, p. ? 

    Florence Zampini-Dupont, « Décision Lisbonne du 30 juin 2009 du Bundesverfassungsgericht : oui avec quelques réserves essentielles », Site du Forum di Quaderni Costituzionale, 2009, p. ? 

  • Florence Zampini-Dupont, Un système finalement rationalisé en Italie…? (Rationalisation du régime parlementaire et du régionalisme), révision de la Constitution italienne soumise au peuple en 2016, 2016 

  • Florence Zampini-Dupont, « L'exemple italien en matière de fin de vie », Colloque du concours de plaidoiries Habeas Corpus 2011 : " Bioéthique et CEDH ", Lyon, le 07 avril 2011 

    Florence Zampini-Dupont, « Cour Constitutionnelle italienne et revirements en droit européen : du dualisme à la dichotomie », Le revirement de jurisprudence en droit européen et comparé, Lyon, le 22 novembre 2010 

Publications ENCADREMENT DOCTORAL

  • Francesca Saracci, L'interconnexion, objet du droit communautaire des télécommunications , thèse soutenue en 2003 à Lyon 3 en co-direction avec Guido Alpa  

    L'interconnexion dans les télécommunications constitue le moyen essentiel permettant la fourniture de services de télécommunications en libre concurrence. Ceci suppose un nouveau droit, original et spécifique, apparu avec l'abolition du monopole. Sa spécificité tient aussi bien des fondements juridiques communautaires, que de son application nationale par les autorités de régulation dans le respect du principe de subsidiarité. La thèse tente ensuite d'analyser les implications du phénomène nouveau qui en résulte: la régulation des télécommunications. Celle-ci présente à la fois les caractères classiques de la régulation, par ses liens avec le droit de la concurrence et sa faculté d'adaptation, mais aussi des aspects originaux, grâce à l'interaction avec les libertés publiques. Il ne s'agit pas d'un droit seulement économique, mais d'une matière dans laquelle la protection des libertés individuelles, notamment dans ses applications sur Internet, joue un rôle essentiel.