Programme

20 février 2025

9h15 : Accueil des participants

1. L’accès au juge civil

Sous la présidence d’Emmanuel Jeuland, Professeur, Université Paris I Panthéon-Sorbonne

9h30 : Un accès parfois retardé : les modes amiables au regard du procès civil
Lucie Mayer, Professeure, Université Paris Panthéon-Assas
Stefan Huber, Professeur, Université de Tübingen

10h10 : Débats

10h45 : Pause-café

11h15 : Les contours de l’office du juge civil : la place de l’amiable par rapport à l’instance contentieuse
Anabelle Melka, Magistrate au Tribunal judiciaire de Valence
Helge Großerichter, Avocat, Honorarprofessor, Université de Munich (LMU)

11h55 : Témoignage
de Christiane Mical, Juge de l’amiable au Tribunal judiciaire de Lyon

12h10 : Débats

12h30 : Pause méridienne

2. L’attractivité du juge civil

Sous la présidence de Beate Gsell, Professeure, Université de Munich (LMU), Magistrate au Oberlandsgericht de Munich

14h00 : Statistiques comparées : l’évolution du nombre d’affaires civiles et ses motifs ; l’évolution de la durée des procédures
Évelyne Serverin, Directrice de recherche émérite, CNRS
Caroline Meller-Hannich, Professeure, Université de Halle (MLU)

14h40 : L’attractivité requiert-elle une spécialisation des juges civils ? Quelle place pour les juges non professionnels
Yves Strickler, Professeur, Université Côte d’Azur (Nice)
Ann-Krystin Mayrhofer, Collaboratrice scientifique, Université de Munich (LMU)

15h20 : Débats

15h40 : Pause-café

16h00 : L’attractivité renforcée ou menacée par les nouvelles technologies
Marie Dochy, Maître de conférences, Université Lumière Lyon 2
Michael Stürner, Professeur, Université de Constance

16h40 : Le traitement des contentieux de masse
Emmanuel Jeuland, Professeur, Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Thomas Mehring, Magistrat au Landgericht de Stuttgart

17h20 : Débats

18h00 : Fin de la 1^ère journée

21 février 2025

3. La chaine des instances civiles

Sous la présidence de Frédérique Ferrand, Professeure, Directrice de l’IDCEL-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3

9h30 : Tendances comparées en matière d’appel civil
Natalie Fricero, Professeure, Université Côte d’Azur (Nice)
Beate Gsell, Professeure, Université de Munich (LMU), Magistrate au Oberlandsgericht de Munich

10h10 : Débats

10h45 : Pause-café

11h15 : Le dialogue entre la Haute juridiction civile (Cour de cassation, Bundesgerichtshof) et les juges du fond
Édouard de Leiris, Conseiller à la Cour de cassation, chargé de mission auprès du premier président

Thomas Winter, Avocat auprès de la Cour fédérale de Justice (Bundesgerichtshof, Karlsruhe)

11h55 : Débats

12h30 : Conclusions
Luidger Röckrath, Avocat au Barreau de Munich
Frédérique Ferrand, Professeure, Directrice de l’IDCEL-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3

Inscription gratuite et obligatoire : Billetterie : La justice civile : état des lieux et prospective. Regards croisés franco-allemands - Billetweb