Marie Dochy

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié

Transversales - Unité de recherche en droit
Actualités PUBLICATIONS
PARUTION

Les mots en procédure : source des maux ?

Le mot qui ne soulève aucune difficulté dans l’une se révèle insaisissable dans l’autre. Voilà qui encourage à renouveler...

  LexisNexis
07 / 2024

JOURNÉE D'ÉTUDE

Mesure(s) et droit

2déc.2022

Organisée par le CTHDIP, le CDA et l’IDP, avec le soutien de l’IFR, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction scientifique...


Toulouse

Toulouse

CONFÉRENCE ET CYCLE

Les mots en procédure : source des maux ?

15juin2022

Organisé par l'Axe Justice du laboratoire Droits Contrats, Territoires - DCT, sous la direction scientifique de Jérémy Jourdan-Marques,...


COLLOQUE

La procédure civile en France et en Suisse

17mars2022

Formation, mutations et influences

Organisé par le CRJ Franche Comté sous la direction de François Bohnet - UniNE, Laurent Kondratuk et Catherine Tirvaudey - CRJFC, UFC


Besançon Cedex

Besançon Cedex

PARUTION

La confiance numérique

Travaux de la Chaire sur la confiance numérique

Réunissant des universitaires, chercheurs et experts français, belges, canadiens et italiens, cet ouvrage interroge la confiance...

  LexisNexis
03 / 2022

JOURNÉE D'ÉTUDE

La codification

18nov.2021

XXVIème Journée d'étude organisée par la Faculté de droit canonique de Toulouse (Institut catholique de Toulouse) et La Faculté...


Toulouse

Toulouse

PARUTION

La dématérialisation des actes du procès civil

La révolution numérique a fait son entrée dans le procès civil. Traditionnellement attachés au papier, les actes du procès évoluent...

  Dalloz
04 / 2021

CONFÉRENCE ET CYCLE

Confiance et justice numérique

2oct.2020

Session 5

Organisé par la Chaire "Confiance numérique" de l’Équipe méditerranéenne de recherche juridique, Università di Corsica sous...


Corte

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ActualitésPUBLICATIONS
  • THESE

    La dématérialisation des actes du procès civil ; Dalloz, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, v. 202, avril 2021, soutenue en 2019 sous la direction de Monsieur le Professeur Marc Nicod, membres du jury : Madame le Professeur Corinne Bléry, Madame le Professeur Isabelle Després, Monsieur le Professeur Emmanuel Jeuland et Monsieur le Professeur Julien Théron 

  • Marie Dochy, La dématérialisation des actes du procès civil, Dalloz, 2021, Nouvelle bibliothèque de thèses, 543 p.  

    Sur l'écran d'accueil : "La révolution numérique et les actes du procès civil. La révolution numérique a fait son entrée dans le procès civil. Traditionnellement attachés au papier, les actes du procès évoluent vers un nouveau support, électronique. La dématérialisation des actes n’est pas sans incidence sur le déroulement du procès. Elle soulève des difficultés nouvelles, relatives à son étendue et ses apports au sein du procès civil."

  • Marie Dochy, « La codification doctrinale : l’exemple de la procédure civile », in Étienne Richer, Jérôme Julien (dir.), La codification, Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2024, pp. 31-50 

    Marie Dochy, « La notification (en procédure civile) », in Jérémy Jourdan-Marques (dir.), Les mots en procédure : source des maux ?, LexisNexis, 2024 

    Marie Dochy, « La communication électronique », in Etienne Vergès (dir.), Procédure civile, Lexbase, 2023 

    Marie Dochy, « Mesurer les chances de succès d’un procès », in Solenne Hortala, Sébastien Ranc, Romy Sutra (dir.), Mesure(s) et droit, Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2023, pp. 145-157 

    Marie Dochy, « La confiance dans l’intelligence artificielle pour rendre la justice », in André GIUDICELLI, Éric A. CAPRIOLI (dir.), La confiance numérique, LexisNexis, 2022, pp. 287-300 

    Marie Dochy, « Nouvelles technologies et désir de simplification du procès civil », Désir et droit, Annales de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2019, pp. 101-112 

  • Marie Dochy, « Validité de la signification au siège social situé dans une pépinière d’entreprises », Dalloz Actu, , 2024 

    Marie Dochy, « Le commissaire de justice, le tiers de confiance et le recours aux nouvelles technologies, in Sylvie Bernigaud (dir), Commissaire de justice : l’avènement d’une nouvelle profession du droit et du chiffre ? », La revue pratique du recouvrement, Éditions juridiques et techniques , 2023, n°78 

    Marie Dochy, « Communication électronique obligatoire : condamnation de la France pour formalisme excessif », Lexbase Avocats, Lexbase, 2022, n°327 

    Marie Dochy, « L’indépendance du juge face aux nouvelles technologies », Revue Justice actualités (RJA) , ENM, 2021, n°26, pp. 62-65 

    Marie Dochy, « Précisions sur l’action en indemnisation des vices cachés en cas de conservation de la chose sans restitution du prix de vente », Les Petites affiches, , 2020, n°120, p. 11 

    Marie Dochy, « Le sort de l’indemnité forfaitaire en cas d’acceptation d’un voyage de substitution », Les Petites affiches, , 2020, n°11, p. 7 

  • Marie Dochy, « Divorce judiciaire autre que par consentement mutuel », Jur.-Cl. Procédures formulaire, fasc. 30, LexisNexis, 2023 

    Marie Dochy, « Divorce par consentement mutuel judiciaire », Jur.-Cl. Procédures formulaire, fasc. 20, LexisNexis, 2022 

    Marie Dochy, « Divorce – Séparation de corps », Jur.-Cl. Procédures formulaire, fasc. 40, LexisNexis, 2022 

    Marie Dochy, « Divorce par consentement mutuel extrajudiciaire », Jur.-Cl. Procédures formulaire, fasc. 10, LexisNexis, 2022 

    Marie Dochy, « Responsabilité du fait du fonctionnement de la justice civile », Jur.-Cl. Procédures formulaire, fasc. 10, LexisNexis, 2022 

    Marie Dochy, « Communication électronique en matière civile », Jur.-Cl. Procédures formulaire, fasc. 10, LexisNexis, 2021 

  • Marie Dochy, « L’utilisation de l’intelligence artificielle par les plateformes de prévention et de règlement extrajudiciaire des différends », La gouvernance des modes de prévention et de règlement amiables de différends en ligne : états des lieux, enjeux et propositions, Montréal Canada (CA), le 25 mars 2024 

    Marie Dochy, « La réaction du droit face à l’intelligence artificielle. Étude de la réglementation de l’intelligence artificielle », Les intelligences artificielles peuvent-elles être au service de la justice ?, Nîmes, le 10 novembre 2023 

    Marie Dochy, « L’opposition entre la personne et le robot », Les entretiens de la confiance numérique, Lyon, le 22 septembre 2023 

    Marie Dochy, « Mesure(s) et droit », le 01 décembre 2022  

    Organisée par le CTHDIP, le CDA et l’IDP, avec le soutien de l’IFR, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction scientifique de Solenne Hortala, MCF en droit privé, IDP, Sébastien Ranc, MCF en droit privé, CDA et Romy Sutra, MCF en histoire du droit, CTHDIP

    Marie Dochy, « La procédure civile en France et en Suisse », le 16 mars 2022  

    Organisé par le CRJ Franche Comté sous la direction de François Bohnet - UniNE, Laurent Kondratuk et Catherine Tirvaudey - CRJFC, UFC

    Marie Dochy, « Les mots en procédure : source des maux ? », le 26 janvier 2022  

    Organisé par l'Axe Justice du laboratoire Droits Contrats, Territoires - DCT, sous la direction scientifique de Jérémy Jourdan-Marques, Professeur à l'Université Lyon 2 Lumière

    Marie Dochy, « La codification », le 18 novembre 2021  

    XXVIème Journée d'étude organisée par la Faculté de droit canonique de Toulouse (Institut catholique de Toulouse) et La Faculté de Droit et Science Politique de Toulouse (Université Toulouse 1 Capitole – Institut de Droit Privé)

    Marie Dochy, « Confiance et justice numérique », le 02 octobre 2020  

    Organisé par la Chaire "Confiance numérique" de l’Équipe méditerranéenne de recherche juridique, Università di Corsica sous la responsabilité scientifique de André Giudicelli, Université de Corse et Eric Caprioli, Avocat à la Cour de Paris.

    Marie Dochy, « La nouvelle organisation des juridictions civiles », Séance d'actualisation de l'IDP, Toulouse, le 20 juin 2019 

    Marie Dochy, La dématérialisation des actes du procès civil, thèse soutenue en 2019 à Toulouse 1 sous la direction de Marc Nicod  

    La révolution numérique a fait son entrée dans le procès civil. Traditionnellement attachés au papier, les actes du procès évoluent vers un nouveau support, électronique. La dématérialisation des actes n’est pas sans incidence sur le déroulement du procès. Elle soulève des difficultés nouvelles, relatives à son étendue et ses apports au sein du procès civil. La première partie du raisonnement consiste à présenter le déploiement des actes dématérialisés. Elle tend à examiner l’étendue de la dématérialisation, à la fois quant à la place qu’elle occupe et aux fonctions qu’elle remplit. Les échanges d’actes sur support immatériel sont croissants au sein du procès civil. Si les supports papier et électronique coexistent toujours, le XXIe siècle représente une période de transition vers la prééminence du support électronique. Le déploiement amène aussi à préciser les fonctions attribuées à la dématérialisation. Celle-ci doit assurer le respect du formalisme des actes et garantir l’efficacité de la procédure. De ces missions vont découler des enjeux pour le procès. La seconde partie du raisonnement concerne ainsi les enjeux de la dématérialisation. Elle met en lumière les apports des actes dématérialisés au procès. Ces derniers améliorent le respect des principes fondamentaux. Ils favorisent la connaissance de la jurisprudence, facilitent l’accès au juge et renforcent les droits de la défense ou encore le délai raisonnable. Les nombreux apports de la dématérialisation au procès ne doivent toutefois pas occulter ses dangers potentiels. Celle-ci doit être encadrée pour éviter les dérives qu’elle est susceptible d’engendrer. L’encadrement de la dématérialisation traduit une vision renouvelée du procès civil. Il permet d’envisager l’accompagnement des actes rédigés sur support électronique, à travers l’acceptation de certaines mutations bénéfiques au procès.