L’Institut de droit privé de l’Université Toulouse Capitole et la Faculté de droit canonique de l’Institut catholique de Toulouse (CERES) organisent depuis 1995 une rencontre annuelle, permettant aux juristes des deux droits d’échanger sur un thème transversal. En 2021 s’est tenue la vingt-sixième édition de ces rencontres, autour du thème de la codification. Depuis la législation napoléonienne, le droit français semble particulièrement friand de codification, comme en témoignent les très nombreux codes qui existent à présent. Bien que l’œuvre jurisprudentielle et doctrinale soit importante, notre système juridique demeure profondément de droit écrit et cette tendance semble non seulement pérenne, mais encore croissante, pour le meilleur comme pour le pire. Réunissant juristes, historiens du droit et religieux, cette riche journée fut l’occasion de réfléchir sur ce phénomène, à la croisée des chemins. Y a-t-il concordance entre droit écrit et droit codifié ? À ce titre, les codifications romaines ont-elles durablement marqué de leur empreinte notre évolution juridique ? Une codification féconde doit-elle être doctrinale ? Quels sont les liens entre jurisprudence et codification, et celle-là doit-elle intégrer celle-ci ? Telles sont quelques-unes des interrogations qui émergèrent, plongeant notre regard dans le passé le plus ancien, comme avec les codes de l’Église, ou le plus contemporain, comme avec la récente codification du droit civil en Chine 

La révolution numérique a fait son entrée dans le procès civil. Traditionnellement attachés au papier, les actes du procès évoluent vers un nouveau support, électronique. La dématérialisation des actes n'est pas sans incidence sur le déroulement du procès. Elle soulève des difficultés nouvelles, relatives à son étendue et ses apports au sein du procès civil. La première partie du raisonnement consiste à présenter le déploiement des actes dématérialisés. Elle tend à examiner l'étendue de la dématérialisation, à la fois quant à la place qu'elle occupe et aux fonctions qu'elle remplit. Les échanges d'actes sur support immatériel sont croissants au sein du procès civil. Si les supports papier et électronique coexistent toujours, le XXIe siècle représente une période de transition vers la prééminence du support électronique. Le déploiement amène aussi à préciser les fonctions attribuées à la dématérialisation. Celle-ci doit assurer le respect du formalisme des actes et garantir l'efficacité de la procédure. De ces missions vont découler des enjeux pour le procès. La seconde partie du raisonnement concerne ainsi les enjeux de la dématérialisation. Elle met en lumière les apports des actes dématérialisés au procès. Ces derniers améliorent le respect des principes fondamentaux. Ils favorisent la connaissance de la jurisprudence, facilitent l'accès au juge et renforcent les droits de la défense ou encore le délai raisonnable. Les nombreux apports de la dématérialisation au procès ne doivent toutefois pas occulter ses dangers potentiels. Celle-ci doit être encadrée pour éviter les dérives qu'elle est susceptible d'engendrer. L'encadrement de la dématérialisation traduit une vision renouvelée du procès civil. Il permet d'envisager l'accompagnement des actes rédigés sur support électronique, à travers l'acceptation de certaines mutations bénéfiques au procès.

Colloque organisé par de l’IDCEL-EDIEC, Faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique du Pr. Frédérique Ferrand, Directrice de l’IDCEL-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 ; du Pr. Beate Gsell, Université Ludwig Maximilian de Munich (LMU), Magistrate au Oberlandsgericht de Munich et du Pr. Caroline Meller-Hannich, Université Martin-Luther de Halle-Wittenberg (MLU)

Organisée par le CTHDIP, le CDA et l’IDP, avec le soutien de l’IFR, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction scientifique de Solenne Hortala, MCF en droit privé, IDP, Sébastien Ranc, MCF en droit privé, CDA et Romy Sutra, MCF en histoire du droit, CTHDIP

Organisé par le CRJ Franche Comté sous la direction de François Bohnet - UniNE, Laurent Kondratuk et Catherine Tirvaudey - CRJFC, UFC

Organisé par l'Axe Justice du laboratoire Droits Contrats, Territoires - DCT, sous la direction scientifique de Jérémy Jourdan-Marques, Professeur à l'Université Lyon 2 Lumière

XXVIème Journée d'étude organisée par la Faculté de droit canonique de Toulouse (Institut catholique de Toulouse) et La Faculté de Droit et Science Politique de Toulouse (Université Toulouse 1 Capitole – Institut de Droit Privé)

Organisé par la Chaire "Confiance numérique" de l’Équipe méditerranéenne de recherche juridique, Università di Corsica sous la responsabilité scientifique de André Giudicelli, Université de Corse et Eric Caprioli, Avocat à la Cour de Paris.