Présentation

Le présent colloque s'adresse aux juristes (processualistes), aux praticiens (avocats, magistrats, greffiers), historiens et historiens du droit Français et Suisses. Il vise tant à analyser la circulation d'idées, les influences réciproques, et la formation de la procédure civile, dans une perspective historique et philosophique ; que des problématiques juridiques communes actuellement rencontrées en France et en Suisse, ainsi que dans les contentieux transfrontaliers. Il regroupe les plus grands spécialistes de procédure civile en France et en Suisse.

Il se déroulera sur 3 demi-journées. Une première demi-journée associera des historiens et historiens du droit qui reviendront sur la systématisation du droit civil (et plus spécifiquement de la procédure) en France et en Suisse, entre les XVIe et XXe siècles. Ils étudieront les résistances à la question de la codification, les influences ou emprunts réciproques, les premiers essais de systématisation des droits coutumiers franc-comtois et romand, ainsi que des codes cantonaux.

Les deux autres demi-journées, plus pratiques, porteront sur les dernières réformes de la procédure civile en France et en Suisse. Une attention particulière sera portée aux travaux préparatoires, à la réception, par les droits français et suisse, de dispositifs techniques externes et à l'introduction d'innovations. Il sera fait davantage place aux retours d'expérience des praticiens, tant magistrats qu'avocats, sur les contentieux transfrontaliers et ce qu'implique le fait d'avoir à travailler avec des instruments de procédures civiles distincts, concurrents, voire contraires. On y abordera nombre d'aspects techniques, dont certains qui sont ancrés dans la tradition procédurale française ne se retrouvant pas dans la procédure civile suisse, et réciproquement.

Programme

Mercredi 16 mars 2022

13h30 : Accueil

14h00 : Allocutions d'ouverture

14h30 : La rédaction d'un droit écrit : étude comparative comtoise et neuchâteloise
Jean-Baptiste Rauscher, Doctorant en histoire du droit, Université de Franche-Comté, CRJFC

15h00 : La procédure civile française au XIXe siècle
Renaud Bueb, Maître de conférences HDR en histoire du droit et des institutions, Université de Franche-Comté, CRJFC

15h30 : Défaut, contumace, relief… Les mots et les règles concernant les ratés du contradictoire dans les procédures civiles françaises et suisses de la fin de l'Ancien Régime à nos jours
Denis Tappy, Professeur de droit, Université de Lausanne

16h00 : Le code de 1976
Loïc Cadiet, Professeur de droit privé, Université de Paris I, Panthéon-Sorbonne

16h30 : Fin de la 1^ère demi-journée

Jeudi 17 mars 2022

9h00 : Accueil café

9h20 : L'influence de la Convention EDH sur le procès civil français
Cécile Chainais, Professeur de droit privé, Université de Paris II Panthéon-Assas

9h40 : L'influence de la Convention EDH sur le procès civil suisse
Valentin Rétornaz, Docteur en droit, Juge, Tribunal de district d'Hérens et Conthey

10h00 : Discussion et pause

10h40 : La conciliation judiciaire. Regard comparé
Ariane Conus, Doctorante contractuelle en droit privé, Université de Franche-Comté, CRJFC et UniNE

11h00 : Les nouvelles technologies facilitent-elles l'accès au juge ? Réflexions sur le procès civil français
Marie Dochy, Maître de conférences en droit privé, Université de Lyon II

11h20 : Les nouvelles technologies facilitent-elles l'accès au juge ? Réflexions sur le procès civil suisse
Sandra Mariot, Avocate, Assistante doctorante, Université de Neuchâtel

11h40 : Discussion

12h00 : Pause déjeuner

14h00 : Le temps et les écritures en procédure civile française
Soraya Amrani-Mekki, Professeur de droit privé, Université de Paris Nanterre

14h20 : Le temps et les écritures en procédure civile suisse
François Bohnet, Professeur de droit privé, Université de Neuchâtel

14h40 : Discussion

15h00 : L'exécution des décisions (regard français)
Sâmi Hazoug, Maître de conférences en droit privé, Université de Franche-Comté, CRJFC

15h20 : L'exécution des décisions (regard suisse)
Guillaume Jéquier, Avocat, Barreau de Neuchâtel

15h40 : Discussion

16h00 : Synthèse
Nicolas Cayrol, Professeur de droit privé, Université de Tours
Catherine Tirvaudey, Maître de conférences HDR en droit privé, Université de Franche-Comté, CRJFC

16h30 : Fin du colloque

Egalement en visioconférence Teams

Informations : contact-crjfc@univ-fcomte.fr / + 33 (0) 3 81 66 66 08

Tarifs :
Praticiens (formation continue : attestation et facture)
1/2 journée du 16 mars : 40€/CHF (sur place) / 30€/CHF (visioconf.)
Journée du 17 mars : 120€/CHF (sur place, déj. compris) / 100€/CHF (visioconf.)
Ensemble du colloque : 150€/CHF (sur place, déj. compris) / 120€/CHF (visioconf.)

Etudiants, magistrats (France et Suisse) et autre public : gratuit

Inscription obligatoire avant le 9 mars : https://applications.univ-fcomte.fr/PAIEMENTENLIGNE_WEB/FR/Formulaire.awp?code=CMoJUQ1e