Cécile Chainais, Frédérique Ferrand, Lucie Mayer, Serge Guinchard, Procédure civile: droit commun et spécial du procès civil, modes amiables de résolution des différends (MARD), 37e éd., Dalloz, 2024, Précis, 2065 p.
Cécile Chainais, Serge Guinchard, Frédérique Ferrand, Lucie Mayer, Procédure civile, 8e éd., Dalloz et Lefebvre-Dalloz, 2023, Hypercours Dalloz ( Cours & TD ), 1060 p.
Cécile Chainais, Xavier Lagarde, Bruno André Pireyre (dir.), Le juge civil, un juge d'instruction ?: actes des 11èmes rencontres de procédure civile, IRJS Éditions, 2023, Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc, 122 p.
Cécile Chainais, Frédérique Ferrand, Serge Guinchard, Lucie Mayer, Procédure civile. Droit commun et spécial du procès civil, MARD et arbitrage. 36e édition: droit commun et spécial du procès civil, MARD et arbitrage, 36e éd., Dalloz, 2022, Précis, 1997 p.
Cécile Chainais, Loïc Cadiet, Jean-Michel Sommer (dir.), La diffusion des données décisionnelles et la jurisprudence, Cour de cassation, 2022
Cécile Chainais, Frédérique Ferrand, Lucie Mayer, Serge Guinchard, Procédure civile: droit commun et spécial du procès civil, MARD et arbitrage, 36e éd., Dalloz, 2022, Précis
Présentation de l'éditeur : "Fidèle à la tradition des précis Dalloz, la 36e édition du précis de procédure civile prend en compte l’ensemble des évolutions récentes qu’a connues le droit du procès civil, tout en livrant une vision panoramique du procès civil alliant exposition des grands principes directeurs et déclinaisons techniques de ces principes. Cette 36e édition est notamment à jour de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire et de ses décrets d’application, celui du 11 octobre 2021 (n° 2021-1322) et celui du 25 février 2022 (n° 2022-245) favorisant le recours à la médiation. Soucieuse de maintenir une présentation pédagogique du procès civil, cette nouvelle édition s’enrichit d’un chapitre nouveau consacré aux procédures accélérées définitives (à la suite de la systématisation des procédures dites « accélérées au fond » dans le code de procédure civile et des modifications récemment apportées à la procédure en injonction de payer). Ce chapitre vient compléter celui qui existait déjà pour les procédures provisoires en référé et sur requête. Le chapitre relatif aux MARD (modes amiables de règlement des différends) est enrichi par les nouvelles dispositions portant sur des incitations de recours aux MARD, ou encore sur les facilitations d’exécution de l’accord amiable. Il fait également état des propositions issues du rapport sur « La médiation devant la Cour de cassation » remis en juillet 2021. De manière générale, l’ouvrage rend compte, au plus près, des grands mouvements qui continuent d’affecter la physionomie du procès civil contemporain : managérialisation de la justice, dématérialisation de la procédure, développement de l’open data des décisions de justice, fondamentalisation renforcée du droit du procès civil, sous l’influence conjointe des droits constitutionnel (via la QPC) et européen (avec les mises en œuvre récentes des protocoles additionnels n° 15 et n° 16 à la Convention EDH), entreprises d’harmonisation du procès civil européen (avec les Règles modèles européennes de procédure civile ELI/Unidroit), réflexions de la Commission « Cour de cassation 2030 », etc. Elle intègre également les réflexions sur les moyens financiers et humains de la justice civile ainsi que sur les perspectives de réformes futures – à long et moyen terme –, actuellement mis au cœur des travaux et réactions autour des Etats généraux de la justice"
Cécile Chainais, Serge Guinchard, Frédérique Ferrand, Lucie Mayer, Procédure civile, 7e édition, 7e éd., Dalloz, 2021, Hypercours Dalloz ( Cours & TD ), 1030 p.
Cécile Chainais, Jean-François Van Drooghenbroeck, Achille Saletti, Burkhard Hess (dir.), Quel avenir pour les juridictions suprêmes ?: études de droit comparé sur la cassation en matière civile, Bruylant, 2021, 509 p.
Cécile Chainais, Serge Guinchard, Frédérique Ferrand, Lucie Mayer, Procédure civile, 7e éd., Dalloz, 2021, HyperCours
Présentation de l'éditeur : "L'ouvrage se veut la traduction concrète de cette préoccupation essentielle : comment mener à son terme un processus judiciaire, tant en demande qu'en défense ? Comment vaincre successivement les embûches d'un procès, depuis l'introduction de l'action et le choix de la juridiction adéquate, jusqu'à l'exécution du jugement, à titre provisoire ou définitif ? L'Europe est également très présente par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le procès équitable et par les règles communautaires. Le lecteur prendra rapidement conscience que, loin d'être une pure technique, la procédure est au service de la réalisation concrète des droits. Sans elle, les droits ne sont que des leurres, au mieux, des espoirs. Complet sur le fond et synthétique en la forme, assorti d'exercices pratiques, l'ouvrage épouse une présentation claire et pédagogique adaptée aux étudiants en licence ou en master de droit, mais également aux candidats au concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature ou à l'examen d'entrée à l'école du barreau. Par ailleurs, par son souci de revenir sans cesse aux grands principes du droit du procès contemporain, il donne satisfaction à tous ceux qui, juges, avocats, greffiers huissiers de justice ou simples amateurs de droit, sont en quête d'une présentation éclairée et éclairante de la matière. L'ouvrage est à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et règlementaires, notamment de la loi de programmation et de réforme de la Justice"
Cécile Chainais, Frédérique Ferrand, Lucie Mayer, Serge Guinchard, Procédure civile. Droit commun et spécial du procès civil, MARD et arbitrage - 35e édition: droit commun et spécial du procès civil, MARD et arbitrage, 35e éd., Dalloz, 2020, Précis, 1865 p.
La 4e de couverture indique : "La procédure civile a longtemps été perçue comme l'enfant terrible de la famille juridique : aride et complexe, elle serait réservée aux "procéduriers", ces plaideurs qui en utilisent les artifices lorsque leur cause semble perdue... Il n'en est rien : envisagée ici par des "processualistes", cette discipline apparaît sous son jour le plus noble et le plus accessible à tous - praticiens, universitaires et étudiants. Les précisions techniques sont explorées à la lumière des grands principes qui gouvernent le procès. La perspective est salutaire à l'heure où se déploie une vision du contentieux souvent inspirée par la régulation des flux judiciaires plutôt que par le dialogue et la loyauté. Récemment remanié en profondeur à l'occasion du centenaire de l'ouvrage (30e éd.) puis des 40 ans du Code de procédure civile (33e éd.), le Précis de procédure civile revisite les sources classiques de la procédure, tout en examinant ses évolutions récentes, qu'elles soient issues du droit européen (Union européenne et Convention européenne des droits de l'homme), de la dématérialisation de la justice ou du développement des modes amiables de règlement des différends. Pédagogique, l'ouvrage met en évidence, en première partie, l'existence d'un "modèle" du procès civil, qui se déploie, dans le respect des garanties et principes fondamentaux, aux trois stades du procès - action, instance et activité juridictionnelle - et, en seconde partie, les adaptations de ce modèle à la diversité des juridictions et des contentieux (référés, actions de groupe, arbitrage, modes alternatifs de règlement des conflits...). La présente édition est à jour du projet de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de "programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice" ainsi que des décrets d'application qui ont suivi (notamment les décrets n° 912, 913, et 914 du 30 août 2019 sur la compétence et le décret n° 1333 du 11 décembre 2019 sur la procédure)."
Cécile Chainais, Frédérique Ferrand, Lucie Mayer, Serge Guinchard, Procédure civile: droit commun et spécial du procès civil, MARD et arbitrage, 35e éd., Dalloz, 2020, Précis
Présentation de l'éditeur : "L'ouvrage est à jour des dernières évolutions législatives, jurisprudentielles et règlementaires dans le domaine du procès civil, entendu dans son sens le plus large, incluant les modes amiables de règlement des conflits et l’arbitrage. Il rend compte de la loi n° 2019- 222 du 23 mars 2019 de « programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice » (création du tribunal judiciaire, encadrement juridique des MARD en ligne, possibilité d’une suppression de l’audience), ainsi que des décrets d’application qui ont suivi : décrets n° 2019-912, 913 et 914 du 30 août 2019 (compétences matérielles et territoriales du tribunal judiciaire, du juge des contentieux de la protection et des chambres de proximité) ; décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile (simplification des modes de saisine du juge, procédure devant le tribunal judiciaire, généralisation de l’exécution provisoire de droit, extension de la représentation obligatoire, procédure participative aux fins de mise en état) ; décret n° 2019-1419 du 20 décembre 2019 (procédure accélérée au fond). Enfin, l'ouvrage fait également état des ordonnances n° 2020-304 et n° 2020-306 du 25 mars 2020 prises en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19"
Cécile Chainais, Serge Guinchard, Frédérique Ferrand, Lucie Mayer, Procédure civile, 6e édition, 6e éd., Dalloz, 2019, Hypercours Dalloz ( Cours & travaux dirigés ), 939 p.
Le site internet de l'éditeur indique : "L'ouvrage se veut la traduction concrète de cette préoccupation essentielle : comment mener à son terme un processus judiciaire, tant en demande qu'en défense ? Comment vaincre successivement les embûches d'un procès, depuis l'introduction de l'action et le choix de la juridiction adéquate, jusqu'à l'exécution du jugement, à titre provisoire ou définitif ?L'Europe est également très présente par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le procès équitable et par les règles communautaires.Le lecteur prendra rapidement conscience que, loin d'être une pure technique, la procédure est au service de la réalisation concrète des droits. Sans elle, les droits ne sont que des leurres, au mieux, des espoirs.Complet sur le fond et synthétique en la forme, assorti d'exercices pratiques, l'ouvrage épouse une présentation claire et pédagogique adaptée aux étudiants en licence ou en master de droit, mais également aux candidats au concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature ou à l'examen d'entrée à l'école du barreau.Par ailleurs, par son souci de revenir sans cesse aux grands principes du droit du procès contemporain, il donne satisfaction à tous ceux qui, juges, avocats, greffiers huissiers de justice ou simples amateurs de droit, sont en quête d'une présentation éclairée et éclairante de la matière.L'ouvrage est à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et règlementaires, notamment de la loi de programmation et de réforme de la Justice."
Cécile Chainais, Serge Guinchard, Constantin S. Delicostopoulos, Droit processuel: droits fondamentaux du procès, 10e éd., Dalloz, 2019, Précis, 1547 p.
La 4e de couverture indique : "Le droit processuel a changé. Depuis l'époque où l'enseignement de cette discipline se limitait à la comparaison des procédures administrative, civile et pénale, un double mouvement de mondialisation et d'attraction du droit du procès à la garantie des droits fondamentaux a fait apparaître un nouveau droit processuel, entendu désormais comme le droit commun du procès. Ce nouveau droit commun s'est construit autour d'un modèle, celui du procès équitable. Issu des sources internationales, européennes et constitutionnelles (1e partie), ce modèle universel (2e partie) s'exporte vers les juridictions internationales (notamment pénales), vers l'organe de règlement des différends au sein de l'Organisation mondiale du commerce, vers les juridictions nationales et vers les modes alternatifs de règlement des différends. De nouveaux principes directeurs apparaissent qui transcendent les contentieux spécifiques et traduisent, dans le droit du procès, l'émergence d'une démocratie procédurale, dans laquelle l'écoute, la confiance et la proximité répondent, comme un écho, aux principes de dialogue, de loyauté et de célérité dans le procès. L'esprit de ce manuel est d'embrasser la totalité des procédures du droit français avec, ponctuellement, des éléments de droit allemand, de droit américain, de droit anglais et de droit italien. Droit commun et droit comparé du procès équitable se rejoignent pour former le nouveau visage du droit processuel. Parce qu'il expose les droits fondamentaux du procès, notamment la question prioritaire de constitutionnalité, l'ouvrage s'adresse plus particulièrement aux étudiants de master 1 et 2 et aux candidats à l'examen d'entrée dans un centre régional de formation d'avocats, pour la préparation de l'épreuve dite « du grand oral » qui porte, précisément, sur les libertés et droits fondamentaux."
Cécile Chainais, Serge Guinchard, Frédérique Ferrand, Lucie Mayer, Procédure civile, 6e éd., Dalloz, 2019, HyperCours
Présentation de l'éditeur : "L'ouvrage se veut la traduction concrète de cette préoccupation essentielle : comment mener à son terme un processus judiciaire, tant en demande qu'en défense ? Comment vaincre successivement les embûches d'un procès, depuis l'introduction de l'action et le choix de la juridiction adéquate, jusqu'à l'exécution du jugement, à titre provisoire ou définitif ? L'Europe est également très présente par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le procès équitable et par les règles communautaires. Le lecteur prendra rapidement conscience que, loin d'être une pure technique, la procédure est au service de la réalisation concrète des droits. Sans elle, les droits ne sont que des leurres, au mieux, des espoirs. Complet sur le fond et synthétique en la forme, assorti d'exercices pratiques, l'ouvrage épouse une présentation claire et pédagogique adaptée aux étudiants en licence ou en master de droit, mais également aux candidats au concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature ou à l'examen d'entrée à l'école du barreau. Par ailleurs, par son souci de revenir sans cesse aux grands principes du droit du procès contemporain, il donne satisfaction à tous ceux qui, juges, avocats, greffiers huissiers de justice ou simples amateurs de droit, sont en quête d'une présentation éclairée et éclairante de la matière. L’ouvrage est à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et règlementaires, notamment de la loi de programmation et de réforme de la Justice"
Cécile Chainais, Xavier Lagarde (dir.), L'avenir du procès civil: 2e séminaire de droit processuel du 21 février 2019, LexisNexis, 2019, 70 p.
Cécile Chainais, Frédérique Ferrand, Lucie Mayer, Serge Guinchard, Procédure civile. Droit interne et droit de l'Union européenne, 34e édition: droit interne et européen du procès civil, 34e éd., Dalloz, 2018, Précis, 1801 p.
La 4e de couverture indique : "La procédure civile a longtemps été perçue comme l'enfant terrible de la famille juridique : aride et complexe, elle serait réservée aux « procéduriers », ces plaideurs qui en utilisent les artifices lorsque leur cause semble perdue... Il n'en est rien : envisagée ici par des « processualistes », cette discipline apparaît sous son jour le plus noble et le plus accessible à tous - praticiens, universitaires et étudiants. Les précisions techniques sont explorées à la lumière des grands principes qui gouvernent le procès. La perspective est salutaire à l'heure où se déploie une vision du contentieux souvent inspirée par la régulation des flux judiciaires plutôt que par le dialogue et la loyauté. Récemment remanié en profondeur à l'occasion du centenaire de l'ouvrage (30e éd.) puis des 40 ans du Code de procédure civile (33e éd.), le Précis de procédure civile revisite les sources classiques de la procédure, tout en examinant ses évolutions récentes, qu'elles soient issues du droit européen (Union européenne et Convention européenne des droits de l'homme), de la dématérialisation de la justice ou du développement des modes amiables de règlement des différends. Pédagogique, l'ouvrage met en évidence, en première partie, l'existence d'un « modèle » du procès civil, qui se déploie, dans le respect des garanties et principes fondamentaux, aux trois stades du procès - action, instance et activité juridictionnelle - et, en seconde partie, les adaptations de ce modèle à la diversité des juridictions et des contentieux (référés, actions de groupe, arbitrage, modes alternatifs de règlement des conflits...). L'ouvrage est à jour du projet de loi de réforme de la justice pour 2018-2022."
Cécile Chainais, Xavier Lagarde (dir.), Réformer la justice civile, LexisNexis, 2018, 74 p.
Cécile Chainais, Frédérique Ferrand, Lucie Mayer, Serge Guinchard, Procédure civile: droit interne et européen du procès civil, Dalloz, 2018, Précis
Présentation de l'éditeur : "L'ouvrage est à jour des dernières évolutions législatives, jurisprudentielles et règlementaires dans le domaine du procès civil, entendu dans son sens le plus large, incluant les modes amiables de règlement des conflits et l’arbitrage.Il rend compte des décrets qui ont été adoptés en application de la loi nº 2016-1547 du 18 novembre 2016 sur la Justice du 21e siècle. Il présente la réforme de l’appel et le nouveau régime des exceptions d’incompétence issus du décret nº 2017-891 du 6 mai 2017.Le livre inclut également le projet de Loi de programmation pour la Justice 2018-2022 présentée en conseil des ministres en avril 2018 (extension de la représentation obligatoire, traitement dématérialisé des petits litiges et des injonctions de payer, mesures visant au développement d’une culture des modes amiables de règlement des différends, etc.).De manière plus générale, le livre prend en compte les propositions du gouvernement pour réformer la procédure civile formulées à partir des rapports des cinq chantiers de la Justice remis à la Garde des Sceaux le 15 janvier 2018 – notamment les chantiers relatifs à La transformation numérique, à La simplification et la modernisation de la procédure civile et, enfin, à L’adaptation du réseau des juridictions"
Cécile Chainais, Serge Guinchard, Constantin S. Delicostopoulos, Droit processuel: droits fondamentaux du procès, 9e éd., Dalloz, 2017, Précis, 1515 p.
La 4e de couverture indique : "Le droit processuel a changé. Depuis l'époque où l'enseignement de cette discipline se limitait à la comparaison des procédures administrative, civile et pénale, un double mouvement de mondialisation et d'attraction du droit du procès à la garantie des droits fondamentaux a fait apparaître un nouveau droit processuel, entendu désormais comme le droit commun du procès. Ce nouveau droit commun s'est construit autour d'un modèle, celui du procès équitable. Issu des sources internationales, européennes et constitutionnelles (1e partie), ce modèle universel (2e partie) s'exporte vers les juridictions internationales (notamment pénales), vers l'organe de règlement des différends au sein de l'Organisation mondiale du commerce, vers les juridictions nationales et vers les modes alternatifs de règlement des différends. De nouveaux principes directeurs apparaissent qui transcendent les contentieux spécifiques et traduisent, dans le droit du procès, l'émergence d'une démocratie procédurale, dans laquelle l'écoute, la confiance et la proximité répondent, comme un écho, aux principes de dialogue, de loyauté et de célérité dans le procès. L'esprit de ce manuel est d'embrasser la totalité des procédures du droit français avec, ponctuellement, des éléments de droit allemand, de droit américain, de droit anglais et de droit italien. Droit commun et droit comparé du procès équitable se rejoignent pour former le nouveau visage du droit processuel. Parce qu'il expose les droits fondamentaux du procès, notamment la question prioritaire de constitutionnalité, l'ouvrage s'adresse plus particulièrement aux étudiants de master 1 et 2 et aux candidats à l'examen d'entrée dans un centre régional de formation d'avocats, pour la préparation de l'épreuve dite « du grand oral » qui porte, précisément, sur les libertés et droits fondamentaux."
Cécile Chainais, Serge Guinchard, Frédérique Ferrand, Procédure civile, 5e éd., Dalloz, 2017, HyperCours, 865 p.
La 4e de couverture indique : "La Justice est l'objet de débats permanents, souvent passionnés, alimentés par les évolutions, voire les soubresauts de l'institution. Le juriste doit néanmoins raison garder et ne pas oublier que la procédure, mère de la liberté, reste un outil fondamental de protection de nos libertés et droits fondamentaux. L'ouvrage se veut la traduction concrète de cette préoccupation essentielle : comment mener à son terme un processus judiciaire, tant en demande qu'en défense ? Comment vaincre successivement les embûches d'un procès, depuis l'introduction de l'action et le choix de la juridiction adéquate, jusqu'à l'exécution du jugement, à titre provisoire ou définitif ? L'Europe est également très présente par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le procès équitable et par les règles de l'Union européenne qui font apparaître un fonds procédural commun au sein de cette Union. Le lecteur prendra rapidement conscience que, loin d'être une pure technique, la procédure est au service de la réalisation concrète des droits. Sans elle, les droits ne sont que des leurres, au mieux, des espoirs. L'ouvrage est à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et réglementaires, notamment de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 relative à la modernisation de la Justice du 21e siècle et de ses décrets d'application ainsi que de la réforme de l'appel par le décret n° 2017-891 du 6 mai 2017. Synthétique en la forme, mais complet sur le fond, assorti d'exercices pratiques, qui constituent l'âme de la collection, il épouse une présentation claire et pédagogique ; il se destine ainsi aux étudiants en licence ou en master dans les facultés de droit, mais également à tous ceux qui préparent les épreuves aux concours d'entrée à l'École nationale de la magistrature ou à l'examen d'entrée dans une école du barreau (dit examen des IEJ). Par son souci constant de toujours revenir aux grands principes du droit du procès contemporain, il donnera également satisfaction à tous ceux qui, juges, avocats, greffiers, huissiers de justice, usagers du service public de la justice ou simples amateurs de droit, sont en quête d'une présentation éclairée et éclairante d'une matière encore trop souvent considérée comme austère."
Cécile Chainais, Burkhard Hess, Achille Saletti, Jean-François Van Drooghenbroeck (dir.), L'office du juge: études de droit comparé, Bruylant, 2017, 398 p.
Cet ouvrage aborde, selon une approche comparative confrontant les droits allemand, belge, français et italien, la question passionnante, délicate et extraordinairement vivace de la répartition des rôles respectivement dévolus au juge et aux parties dans le « casting » du procès civil. Ce thème, connu sous le titre de l'office du juge, n'est rien moins que crucial. Certes atemporel, il jouit assurément d'une saisissante actualité. L'office du juge, pierre angulaire des principes directeurs du procès en pleine ébullition, peut être envisagé à trois niveaux, qui viennent scander la trame du présent ouvrage. Il s'agit tout d'abord d'envisager le rôle du juge à l'aune des matières premières du litige, lorsqu'il lui revient d'articuler le droit au fait dans le respect des droits de la défense (partie 1). Il convient ensuite de déterminer les rôles respectifs du juge et des parties dans la progression de la procédure, lorsqu'il est question de la mise en état en état de la cause, et de relever (ou non) les manquements au formalisme relevé des moyens de procédure (partie 2). Il faut enfin scruter l'équation de la charge et de l'administration de la preuve, lorsque juge et parties partent à la recherche des faits (partie 3). Ces pages mettent en relief l'importance et la richesse des questions que soulève une analyse comparative des charges et des pouvoirs du juge civil en Europe.
Cécile Chainais, Burkhard Hess, Achille Saletti, Jean-François Van Drooghenbroeck (dir.), L'office du juge: Études de droit comparé, Bruylant, 2017
Cécile Chainais, Serge Guinchard, Frédérique Ferrand, Procédure civile: droit interne et européen du procès civil, 33e éd., Dalloz, 2016, Précis, 1770 p.
La 4ème de couverture indique :"La procédure civile a longtemps été perçue comme l'enfant terrible de la famille juridique : aride et complexe, elle serait réservée aux « procéduriers », ces plaideurs qui en utilisent les artifices lorsque leur cause semble perdue... Il n'en est rien : envisagée ici par des « processualistes », cette discipline apparaît sous son jour le plus noble et le plus accessible à tous - praticiens, universitaires et étudiants. Les précisions techniques sont explorées à la lumière des grands principes qui gouvernent le procès. La perspective est salutaire à l'heure où se déploie une vision du contentieux souvent inspirée par la régulation des flux judiciaires plutôt que par le dialogue et la loyauté. Profondément remaniée en cette année où l'on célèbre les 40 ans du Code de procédure civile, la 33e édition du Précis de procédure civile parachève la refonte de l'ouvrage mise en oeuvre pour son centenaire. Elle revisite les sources classiques de la procédure, tout en examinant ses évolutions récentes, issues du droit interne mais aussi européen (Union européenne et Convention européenne des droits de l'homme). Pédagogique, l'ouvrage met en évidence, en première partie, l'existence d'un « modèle » du procès civil, qui se déploie, dans le respect des garanties et principes fondamentaux, aux trois stades du procès - action, instance et activité juridictionnelle - et, en seconde partie, les adaptations de ce modèle à la diversité des juridictions et des contentieux (référés, actions de groupe, arbitrage, modes alternatifs de règlement des conflits...). L'ouvrage est à jour du projet de loi de modernisation de la Justice du XXIe siècle, dans sa version adoptée par l'Assemblée nationale le 12 juillet 2016"
Cécile Chainais, Serge Guinchard, Constantin S. Delicostopoulos, Droit processuel: droits fondamentaux du procès, 8e éd., Dalloz, 2015, Précis ( Droit privé ), 1447 p.
Cécile Chainais, Serge Guinchard, Frédérique Ferrand, Procédure civile, 4e éd., Dalloz, 2015, HyperCours, 859 p.
Cécile Chainais, Serge Guinchard, Frédérique Ferrand, Procédure civile: droit interne et droit de l'Union européenne, 32e éd., Dalloz, 2014, Précis ( Droit privé ), 1572 p.
Cécile Chainais, Serge Guinchard, Constantin S. Delicostopoulos, Droit processuel: droits fondamentaux du procès, 7e éd., Dalloz, 2013, Précis ( Droit privé ), 1493 p.
Cécile Chainais, Dominique Fenouillet, Gaëtan Guerlin (dir.), Les sanctions en droit contemporain: 27e colloque des Instituts d'études judiciaires, organisé à Amiens le 10 février 2012, Dalloz, 2013, L'esprit du droit, 256 p.
Cécile Chainais, Serge Guinchard, Frédérique Ferrand, Procédure civile, 3e éd., Dalloz, 2013, HyperCours, 819 p.
Cécile Chainais, Dominique Fenouillet (dir.), Les sanctions en droit contemporain, Dalloz, 2012, L'esprit du droit, 672 p.
Cécile Chainais, Serge Guinchard, Frédérique Ferrand, Procédure civile: droit interne et droit de l'Union européenne, 31e éd., Dalloz, 2012, Précis ( Droit privé ), 1541 p.
Cécile Chainais, Serge Guinchard, Constantin S. Delicostopoulos, Droit processuel: droits fondamentaux du procès, 6e éd., Dalloz, 2011, Précis Dalloz ( Droit privé ), 1401 p.
Cécile Chainais, Serge Guinchard, Frédérique Ferrand, Procédure civile, 2e éd., Dalloz, 2011, HyperCours, 771 p.
Cécile Chainais, Serge Guinchard, Frédérique Ferrand, Procédure civile: droit interne et droit de l'Union européenne, 30e éd., Dalloz, 2010, Précis ( Droit privé ), 1585 p.
Cécile Chainais, Serge Guinchard, Constantin S. Delicostopoulos, Droit processuel: droit commun et droit comparé du procès équitable, 5e éd., Dalloz, 2009, Précis Dalloz ( Droit privé ), 1307 p.
Cécile Chainais, Serge Guinchard, Frédérique Ferrand, Procédure civile, Dalloz, 2009, HyperCours, 747 p.
Cécile Chainais, Serge Guinchard, Frédérique Ferrand, Procédure civile: droit interne et droit communautaire, 29e éd., Dalloz, 2008, Précis ( Droit privé ), 1382 p.
Cécile Chainais, La protection juridictionnelle provisoire dans le procès civil en droits français et italien, Dalloz, 2007, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 946 p.
Cécile Chainais, « La recherche et l’Intelligence artificielle (IA) : opportunités ou menaces ? », le 19 novembre 2024
Journée de la recherche organisée par l'Université Paris Panthéon-Assas
Cécile Chainais, « La culture juridique », le 19 octobre 2024
La culture juridique (re)devient un élément d’identité de l’enseignement du droit et donc des établissements qui le dispensent : elle équilibre en quelque sorte la tendance à une spécialisation croissante. Les épreuves de culture juridique générale se multiplient. Pour autant, l'idée d'une culture partagée par tous les juristes ne fait pas l'unanimité, voire celle d'une communauté des juristes. C'est à sonder de telles catégorisations ou leur refus que s'attachent les débats organisés autour de la notion.
Cécile Chainais, « La procédure civile française dans le miroir des règles modèles ELI/UNIDROIT », le 04 octobre 2024
Séminaire de droit processuel organisé par l'IRJS, Paris 1 Panthéon Sorbonne sous la direction scientifique de Emmanuel Jeuland, Frédérique Ferrand, Cécile Chainais et Xavier Lagarde
Cécile Chainais, « L'open data des décisions des juridictions du fond », le 24 mai 2024
Colloque organisé par le CRJ, Université Paris-Panthéon-Assas, le Tribunal judiciaire de Paris et l’Ordre des avocats au Barreau de Paris.
Cécile Chainais, « La justice restaurative de la théorie aux pratiques », le 29 mars 2024
Colloque annuel du Master 2 Justice et droit du procès, en partenariat avec le Centre de Recherche sur la Justice (CRJ)
Cécile Chainais, « L'énigme du gracieux. Quel avenir pour la protection juridictionnelle ? », le 01 décembre 2023
Colloque organisé par la Cour de Cassation et l’IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Paris II Panthéon-Assas et le CRJ - Centre de recherche sur la justice
Cécile Chainais, « Quelle jurisprudence à l’ère des données judiciaires ouvertes ? », le 27 novembre 2023
Colloque organisé par la Cour de cassation
Cécile Chainais, « Arbitrage et procès équitable », le 27 janvier 2023
Organisé par le laboratoire DCT, Faculté Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2, en partenariat avec le CMH, Université Clermont Auvergne, sous la direction de Marie Nicolas-Gréciano et Jérémy Jourdan-Marques
Cécile Chainais, « Quel avenir pour la jurisprudence à l'ère de l'open data des décisions judiciaires ? », le 26 janvier 2023
Organisée par l’Association des étudiants du M2 Droit Civil Approfondi, Université Jean Moulin Lyon 3 sous la direction scientifique de François Chénedé, Professeur - Université Jean Moulin Lyon 3, Centre Patrimoine et Contrats, Equipe Louis Josserand William Dross, Professeur - Université Jean Moulin Lyon 3, Centre Patrimoine et Contrats, Equipe Louis Josserand
Cécile Chainais, « Le juge civil, un juge d’instruction ? », le 02 décembre 2022
Organisé par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne (IRJS), l’Université Paris-Panthéon-Assas (CRJ) et dans le cadre des Onzièmes rencontres de procédure civile
Cécile Chainais, « Quelles priorités pour la Justice ? », le 02 juin 2022
L’Institut d’Études Judiciaires de la Faculté de droit de Toulon est honoré d’accueillir le 02 juin 2022 le colloque des Instituts d’Études Judiciaires sur la thématique : « Quelles priorités pour la Justice ? » sous la responsabilité scientifique de Monsieur Cyril Martello Renseignements : iej@univ-tln.fr
Cécile Chainais, « Les acteurs de la justice au défi de la confiance », le 25 mars 2022
Organisée par le Master 2 Justice et droit du procès, dirigé par le professeur Cécile Chainais avec le Centre de recherche sur la Justice et le règlement des conflits (CRJ) Paris panthéon-Assas
Cécile Chainais, « La procédure civile en France et en Suisse », le 16 mars 2022
Organisé par le CRJ Franche Comté sous la direction de François Bohnet - UniNE, Laurent Kondratuk et Catherine Tirvaudey - CRJFC, UFC
Cécile Chainais, « Les métamorphoses du droit civil », le 02 décembre 2021
Organisé par le Laboratoire de droit civil, Université Paris II Panthéon-Assas à l'occasion de ses 20 ans
Cécile Chainais, « Rendre la justice en période de crise sanitaire », le 02 avril 2021
Organisé dans le cadre du master 2 Justice et droit du procès dirigé par le professeur Cécile Chainais, par l’Association des étudiants du Master 2 Justice et droit du procès, avec le Centre de recherche sur la Justice et le règlement des conflits (CRJ)
Cécile Chainais, « Compliance et arbitrage », le 31 mars 2021
Organisée par le JoRC, le CRJ de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas, et le soutien de l'International Chamber of Commerce ICC sous la responsabilité scientifique de Marie-Anne Frison-Roche et Jean-Baptiste Racine.
Cécile Chainais, « [Reporté] Représenter la justice : la justice en représentations », le 27 mars 2020
Organisé dans le cadre du M 2 Justice et droit du procès dirigé par Mme le professeur Cécile Chainais, l’Ass° des étudiants et anciens étudiants du Master Justice et droit du procès (AMEJDP), avec le CRJ
Cécile Chainais, « Quelles professions réglementées du droit pour demain ? », le 07 novembre 2019
Ce colloque, organisé par le Haut Conseil des professions du droit, avec le concours du Conseil national du droit.
Cécile Chainais, « Georges Ripert, Le droit de ne pas payer ses dettes », le 05 novembre 2019
Conférence organisée par la Revue de droit d’Assas, avec le soutien du Laboratoire de droit civil de l’Université Panthéon-Assas
Cécile Chainais, « La justice et les réseaux sociaux », le 29 mars 2019
Colloque annuel du master 2 Justice et droit du procès, Paris II Panthéon-Assas, dirigé par Cécile Chainais et Bertrand Seiller
Cécile Chainais, « À propos des réformes de la justice civile. Réflexions prospectives et comparatistes sur l'avenir du procès civil », le 21 février 2019
Organisé par le Centre de Recherche sur la Justice et le Règlement des Conflits (CRJ) de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas en partenariat avec le Département de Recherche "Sorbonne - Justice et Procès" (IRJS) de l'université Paris 1 Sorbonne
Cécile Chainais, « Neuvièmes rencontres de procédure civile : la fin des questions de compétence ? », le 07 décembre 2018
Organisé par la Cour de Cassation, l’IRJS, l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et l’ENM
Cécile Chainais, « Ateliers de procédure civile », le 13 juin 2018
Organisé par la FIND (Fédération Interdisciplinaire de Nanterre en Droit)
Cécile Chainais, « Regards d’historiens du droit sur le projet de réforme de la Cour de cassation », le 31 mai 2018
Séance d’étude de la Revue critique de législation et de jurisprudence
Cécile Chainais, « L’avenir du dualisme juridictionnel : Continuité ou rupture ? », le 30 mars 2018
Cécile Chainais, « Open Justice », le 01 février 2018
Conference organised by Max Planck Institute Luxembourg in cooperation with Saarland University
Cécile Chainais, « Procédure ordinaire, procédure extraordinaire », le 23 juin 2017
Organisé par l’Association française des jeunes historiens du droit (AFJHD), (Rachel Guillas, Kouroch Bellis, Benoît Alix, Alexandre Mimouni), en partenariat avec l’Association des historiens du droit de l’Ouest
Cécile Chainais, « Les Cours suprêmes face à l’urgence : quelles procédures ? Regards prospectifs », le 31 mars 2017
2e Colloque du Master 2 Justice et droit du procès, organisé par l’Association des étudiants et anciens étudiants du Master Justice et droit du procès (AMEJDP) En partenariat avec le Centre de recherche sur la Justice et le règlement des conflits (CRJ)
Cécile Chainais, « Discussions autour de la réforme de la Cour de cassation », le 18 novembre 2016
Organisé par l’Équipe de Droit Privé de la Faculté de droit. Sous la responsabilité scientifique de Pascale Deumier - François Chenede - William Dross
Cécile Chainais, « Repenser l'appel », le 07 octobre 2016
Cet événement, qui se déroulera à la première chambre de la cour d'appel de Paris réunira les plus grands spécialistes en la matière