Cécile Chainais

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Université Paris Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil
Centre de recherche sur la justice et le règlement des conflits

Responsabilités administratives et scientifiques :

Responsable de la formation :
Actualités PUBLICATIONS
ActualitésPUBLICATIONS
  • Cécile Chainais, Frédérique Ferrand, Serge Guinchard, Lucie Mayer, Procédure civile. Droit commun et spécial du procès civil, MARD et arbitrage. 36e édition, Dalloz, 2022 

    Cécile Chainais, Serge Guinchard, Frédérique Ferrand, Lucie Mayer, Procédure civile, 7e édition, Dalloz, 2021 

    Cécile Chainais, Frédérique Ferrand, Constantin S. Delicostopoulos, Ioannis S. Delicostopoulos, Droit processuel. Droit commun et droit comparé du procès équitable, 11e édition, Dalloz, 2021 

    Cécile Chainais, Frédérique Ferrand, Lucie Mayer, Serge Guinchard, Procédure civile. Droit commun et spécial du procès civil, MARD et arbitrage - 35e édition, Dalloz, 2020 

    Cécile Chainais, Serge Guinchard, Frédérique Ferrand, Lucie Mayer, Procédure civile, 6e édition, Dalloz, 2019  

    Cécile Chainais, Frédérique Ferrand, Lucie Mayer, Serge Guinchard, Procédure civile. Droit interne et droit de l'Union européenne, 34e édition, Dalloz, 2018 

    Cécile Chainais, Serge Guinchard, Constantin S. Delicostopoulos, Loannis S. Delicostopoulos, Droit processuel. Droit commun et droit comparé du procès équitable, 12e édition, Dalloz, 2013 

  • Cécile Chainais, « L'influence de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales sur la procédure civile française : un tableau en clair-obscur », in François Bohnet, Laurent Kondratuk, Catherine Tirvaudey (dir.), La procédure civile en France et en Suisse. Formation, mutations et influences, Mare & Martin, 2024 

  • Cécile Chainais, Loïc Cadiet, « Open data des décisions judiciaires : quelles perspectives pour la jurisprudence ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°33, p. 1696  

    Cécile Chainais, « Étude du rapport annuel 2014 de la Cour de cassation : le temps », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°29, p. 1688  

    Cécile Chainais, « La motivation des sanctions, entre dits et non-dits », Les Cahiers de la justice, Dalloz , 2014, n°02, p. 241  

    Cécile Chainais, « L'injonction de payer : maniement et remaniements », Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, n°13, p. 860  

    Cécile Chainais, Olivier Beaud, « Universités : en état de légitime défense », Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, n°06, p. 416  

    Cécile Chainais, « La radiation du rôle pour inexécution de la décision frappée d'appel : précautions d'emploi », Recueil Dalloz, Dalloz , 2008, n°40, p. 2780  

  • Cécile Chainais, « Les principes généraux ou directeurs du droit français de l’arbitrage », prévue le 26 mars 2026  

    Colloque organisé par la Cour de cassation

    Cécile Chainais, « L'environnement devant les tribunaux : enjeux juridiques et économiques (regards croisés) », le 12 mars 2026  

    Colloque organisé par le Centre de recherche en économie et droit (CRED), Centre de recherche sur la justice (CRJ) - Pôle Assas Études Environnementales (A2E), avec le soutien de la Fondation Panthéon-Assas, sous la direction scientifique de Cécile Chainais et Chloé Le Coq

    Cécile Chainais, « De l’autorité de la chose jugée en matière civile - Essai d’une définition », le 24 novembre 2025  

    Conférence organisée par le Centre de Recherches sur la Justice, Université paris Panthéon-Assas dans le cadre du cycle "Lectures sur la justice" à l'initiative des professeurs Cécile Chainais et Louis d'Avout

    Cécile Chainais, « Droit et pratique de la cassation en matière civile : regards sur les réformes et la modernisation de la Cour de cassation », le 20 novembre 2025  

    Colloque organisé par la Cour de cassation et l'Institut Robert Badinter (ex ERDJ)

    Cécile Chainais, « La déontologie et la discipline des officiers ministériels », le 14 novembre 2025  

    Colloque organisé par le CEDCACE, Université Paris-Nanterre et l'IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la responsabilité scientifique de Pascale Gonod, Sylvain Jobert et Sophie Trabon

    Cécile Chainais, « La déontologie du médiateur en pratique », le 17 octobre 2025  

    Colloque organisé par le CRJ, Université Paris Panthéon-Assas à l’occasion de la Semaine mondiale de la médiation avec le Conseil national de la médiation

    Cécile Chainais, « Henry Solus et Roger Perrot », le 10 octobre 2025  

    Colloque organisé par le CEDCACE, Université Paris-Nanterre avec le CRJ, Université Paris Panthéon-Assas et le Laboratoire THEMIS, Université du Mans

    Cécile Chainais, « Regards croisés sur la proportionnalité en droit contemporain », le 03 octobre 2025  

    Journée d’étude organisée par le Laboratoire droit civil, Université Paris Panthéon Assas, Rencontres inter-centres du Laboratoire - (Centre de droit civil, CRJ, CERCOL) sous la direction scientifique de Guillaume Leroy et Gabriel Sebban, Maîtres de conférences à l’Université Paris-Panthéon-Assas

    Cécile Chainais, « Jean Rivero, Le système français de protection des citoyens contre l'arbitraire administratif à l'épreuve des faits, 1963 », le 27 mai 2025  

    Conférence co-organisée par la Revue de droit d'Assas, le Laboratoire de droit civil et le Centre de Recherches en Droit Administratif (CRDA) Assas Université, 13e d'un cycle intitulé "Les grands textes du droit".

    Cécile Chainais, « Le double degré de juridiction », le 04 mars 2025  

    Conférence organisée par le CRJ, Université Paris Panthéon-Assas dans le cadre du cycle de conférences "Lectures sur la Justice"

    Cécile Chainais, « Les intérêts des tiers dans le procès civil », le 06 décembre 2024  

    Treizièmes rencontres de procédure civile organisée par la Cour de cassation, l'ENM, l'IRJS, Université Paris Panthéon-Sorbonne, l'Université Paris Panthéon-Assas et le CRJ - Centre de recherche sur la justice

    Cécile Chainais, « La recherche et l’Intelligence artificielle (IA) : opportunités ou menaces ? », le 19 novembre 2024  

    Journée de la recherche organisée par l'Université Paris Panthéon-Assas

    Cécile Chainais, « La culture juridique », le 19 octobre 2024  

    La culture juridique (re)devient un élément d’identité de l’enseignement du droit et donc des établissements qui le dispensent : elle équilibre en quelque sorte la tendance à une spécialisation croissante. Les épreuves de culture juridique générale se multiplient. Pour autant, l'idée d'une culture partagée par tous les juristes ne fait pas l'unanimité, voire celle d'une communauté des juristes. C'est à sonder de telles catégorisations ou leur refus que s'attachent les débats organisés autour de la notion.

    Cécile Chainais, « La procédure civile française dans le miroir des règles modèles ELI/UNIDROIT », le 04 octobre 2024  

    Séminaire de droit processuel organisé par l'IRJS, Paris 1 Panthéon Sorbonne sous la direction scientifique de Emmanuel Jeuland, Frédérique Ferrand, Cécile Chainais et Xavier Lagarde

    Cécile Chainais, « L'open data des décisions des juridictions du fond », le 24 mai 2024  

    Colloque organisé par le CRJ, Université Paris-Panthéon-Assas, le Tribunal judiciaire de Paris et l’Ordre des avocats au Barreau de Paris.

    Cécile Chainais, « La justice restaurative de la théorie aux pratiques », le 29 mars 2024  

    Colloque annuel du Master 2 Justice et droit du procès, en partenariat avec le Centre de Recherche sur la Justice (CRJ)

    Cécile Chainais, « L'énigme du gracieux. Quel avenir pour la protection juridictionnelle ? », le 01 décembre 2023  

    Colloque organisé par la Cour de Cassation et l’IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Paris II Panthéon-Assas et le CRJ - Centre de recherche sur la justice

    Cécile Chainais, « Quelle jurisprudence à l’ère des données judiciaires ouvertes ? », le 27 novembre 2023  

    Colloque organisé par la Cour de cassation

    Cécile Chainais, « Arbitrage et procès équitable », le 27 janvier 2023  

    Organisé par le laboratoire DCT, Faculté Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2, en partenariat avec le CMH, Université Clermont Auvergne, sous la direction de Marie Nicolas-Gréciano et Jérémy Jourdan-Marques

    Cécile Chainais, « Quel avenir pour la jurisprudence à l'ère de l'open data des décisions judiciaires ? », le 26 janvier 2023  

    Organisée par l’Association des étudiants du M2 Droit Civil Approfondi, Université Jean Moulin Lyon 3 sous la direction scientifique de François Chénedé, Professeur - Université Jean Moulin Lyon 3, Centre Patrimoine et Contrats, Equipe Louis Josserand William Dross, Professeur - Université Jean Moulin Lyon 3, Centre Patrimoine et Contrats, Equipe Louis Josserand

    Cécile Chainais, « Le juge civil, un juge d’instruction ? », le 02 décembre 2022  

    Organisé par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne (IRJS), l’Université Paris-Panthéon-Assas (CRJ) et dans le cadre des Onzièmes rencontres de procédure civile

    Cécile Chainais, « Quelles priorités pour la Justice ?  », le 02 juin 2022  

    L’Institut d’Études Judiciaires de la Faculté de droit de Toulon est honoré d’accueillir le 02 juin 2022 le colloque des Instituts d’Études Judiciaires sur la thématique : «  Quelles priorités pour la Justice ?  » sous la responsabilité scientifique de Monsieur Cyril Martello Renseignements : iej@univ-tln.fr

    Cécile Chainais, « Les acteurs de la justice au défi de la confiance », le 25 mars 2022  

    Organisée par le Master 2 Justice et droit du procès, dirigé par le professeur Cécile Chainais avec le Centre de recherche sur la Justice et le règlement des conflits (CRJ) Paris panthéon-Assas

    Cécile Chainais, « La procédure civile en France et en Suisse », le 16 mars 2022  

    Organisé par le CRJ Franche Comté sous la direction de François Bohnet - UniNE, Laurent Kondratuk et Catherine Tirvaudey - CRJFC, UFC

    Cécile Chainais, « Les métamorphoses du droit civil », le 02 décembre 2021  

    Organisé par le Laboratoire de droit civil, Université Paris II Panthéon-Assas à l'occasion de ses 20 ans

    Cécile Chainais, « Rendre la justice en période de crise sanitaire », le 02 avril 2021  

    Organisé dans le cadre du master 2 Justice et droit du procès dirigé par le professeur Cécile Chainais, par l’Association des étudiants du Master 2 Justice et droit du procès, avec le Centre de recherche sur la Justice et le règlement des conflits (CRJ)

    Cécile Chainais, « Compliance et arbitrage », le 31 mars 2021  

    Organisée par le JoRC, le CRJ de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas, et le soutien de l'International Chamber of Commerce ICC sous la responsabilité scientifique de Marie-Anne Frison-Roche et Jean-Baptiste Racine.

    Cécile Chainais, « [Reporté] Représenter la justice : la justice en représentations », le 27 mars 2020  

    Organisé dans le cadre du M 2 Justice et droit du procès dirigé par Mme le professeur Cécile Chainais, l’Ass° des étudiants et anciens étudiants du Master Justice et droit du procès (AMEJDP), avec le CRJ

    Cécile Chainais, « Quelles professions réglementées du droit pour demain ? », le 07 novembre 2019  

    Ce colloque, organisé par le Haut Conseil des professions du droit, avec le concours du Conseil national du droit.

    Cécile Chainais, « Georges Ripert, Le droit de ne pas payer ses dettes », le 05 novembre 2019  

    Conférence organisée par la Revue de droit d’Assas, avec le soutien du Laboratoire de droit civil de l’Université Panthéon-Assas

    Cécile Chainais, « La justice et les réseaux sociaux », le 29 mars 2019  

    Colloque annuel du master 2 Justice et droit du procès, Paris II Panthéon-Assas, dirigé par Cécile Chainais et Bertrand Seiller

    Cécile Chainais, « À propos des réformes de la justice civile. Réflexions prospectives et comparatistes sur l'avenir du procès civil », le 21 février 2019  

    Organisé par le Centre de Recherche sur la Justice et le Règlement des Conflits (CRJ) de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas en partenariat avec le Département de Recherche "Sorbonne - Justice et Procès" (IRJS) de l'université Paris 1 Sorbonne

    Cécile Chainais, « Hommage à Jean-Jacques Bienvenu », le 25 janvier 2019 

    Cécile Chainais, « Neuvièmes rencontres de procédure civile : la fin des questions de compétence ? », le 07 décembre 2018  

    Organisé par la Cour de Cassation, l’IRJS, l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et l’ENM

    Cécile Chainais, « Ateliers de procédure civile », le 13 juin 2018  

    Organisé par la FIND (Fédération Interdisciplinaire de Nanterre en Droit)

    Cécile Chainais, « Regards d’historiens du droit sur le projet de réforme de la Cour de cassation », le 31 mai 2018  

    Séance d’étude de la Revue critique de législation et de jurisprudence

    Cécile Chainais, « L’avenir du dualisme juridictionnel : Continuité ou rupture ? », le 30 mars 2018 

    Cécile Chainais, « Réformer la justice civile », le 06 février 2018 

    Cécile Chainais, « Open Justice », le 01 février 2018  

    Conference organised by Max Planck Institute Luxembourg in cooperation with Saarland University

    Cécile Chainais, « Procédure ordinaire, procédure extraordinaire », le 23 juin 2017  

    Organisé par l’Association française des jeunes historiens du droit (AFJHD), (Rachel Guillas, Kouroch Bellis, Benoît Alix, Alexandre Mimouni), en partenariat avec l’Association des historiens du droit de l’Ouest

    Cécile Chainais, « Les Cours suprêmes face à l’urgence : quelles procédures ? Regards prospectifs », le 31 mars 2017  

    2e Colloque du Master 2 Justice et droit du procès, organisé par l’Association des étudiants et anciens étudiants du Master Justice et droit du procès (AMEJDP) En partenariat avec le Centre de recherche sur la Justice et le règlement des conflits (CRJ)

    Cécile Chainais, « Discussions autour de la réforme de la Cour de cassation », le 18 novembre 2016  

    Organisé par l’Équipe de Droit Privé de la Faculté de droit. Sous la responsabilité scientifique de Pascale Deumier - François Chenede - William Dross

    Cécile Chainais, « Repenser l'appel », le 07 octobre 2016  

    Cet événement, qui se déroulera à la première chambre de la cour d'appel de Paris réunira les plus grands spécialistes en la matière