Programme

8h45 | Accueil des participants

9h | Allocutions d'ouverture
Stéphane NOËL, Président du Tribunal judiciaire de Paris
Pierre HOFFMAN, Bâtonnier de l'Ordre des avocats de Paris

9h15 | Première table ronde. La hiérarchisation des décisions des juridictions du fond

Modérateur : Loïc CADIET, professeur émérite à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, membre du Conseil supérieur de la magistrature, coprésident du groupe de réflexion sur la diffusion des données décisionnelles et la jurisprudence

Sylvain JOBERT, professeur à l'Université d'Angers, rapporteur du groupe de réflexion sur la diffusion des données décisionnelles et la jurisprudence
Sandrine ZIENTARA-LOGEAY, présidente de chambre à la Cour de cassation, directrice du Service de documentation, des études et du rapport
Jean-Yves GARAUD, avocat à la Cour, membre du Conseil de l'Ordre des avocats de Paris

10h15 | Echanges

10h30 | Pause

11h | Seconde table ronde. La mobilisation des décisions des juridictions du fond

Modératrice - Cécile CHAINAIS, professeure à l'Université Paris-Panthéon-Assas, directrice du Centre de Recherche sur la Justice coprésidence du groupe de réflexion sur la diffusion des données décisionnelles et la jurisprudence

Sylvain JOBERT, professeur à l'Université d'Angers, rapporteur du groupe de réflexion sur la diffusion des données décisionnelles et la jurisprudence
Rachel LE COTTY, conseillère à la Cour d'appel de Paris, référence Open data
Helena CHRISTIDIS, avocate à la Cour, membre du Conseil de l'Ordre des avocats de Paris

12h | Echanges

12h30 | Clôture de la matinée

Réservation : https://www.eventbrite.fr/e/billets-lopen-data-quels-enjeux-quelles-pratiques-devant-les-tribunaux-891644240927