Programme

9h00 : Allocations d'ouverture
Agnès Martinel, Présidente de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

9h10 : Mot de bienvenue
Savinien Grignon-Dumoulin, Avocat général à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

9h20 : Introduction– L'expression des intérêts des tiers dans le procès civil : perspectives générales
Lucie Mayer, Professeure à l'Université Paris Panthéon-Assas, Membre du Centre de recherche sur la Justice (CRJ)

I. L'expression spontanée des intérêts des tiers dans le procès civil

Table ronde présidée par Cécile Chainais, Directrice du Centre de recherche sur la Justice (CRJ)

9h40 : Réflexions critiques sur l'intervention volontaire
Liza Veyre, Professeure à l'Université Paris 8

10h00 : L'intervention volontaire accessoire en défense d'un intérêt collectif
Séverine Techer, Conseillère référendaire à la première chambre civile
Agnès Daniel, Conseillère référendaire à la première chambre civile

10h35 : Echange

10h55 : Pause

II. L'expression des intérêts des tiers, à l'initiative de la juridiction

Table ronde présidée par Xavier Lagarde, Professeur à l'Université Paris 1 Sorbonne, Directeur du Département de Recherche « Sorbonne-Justice et Procès » (IRJS)

11h15 : Les vecteurs des intérêts des tiers dans le procès
Les consultations à l'initiative du parquet général
Savinien Grignon-Dumoulin, Avocat général à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

11h30 : Le défenseur des droits et l'expression des intérêts des tiers dans le procès
Céline Roux, Adjointe à la défenseure des droits, Chargée du respect de la déontologie et de la sécurité
Pascal Montfort, Conseiller référendaire à la deuxième chambre civil

11h50 : Questions autour de l'amicus curiae
Nicolas Cayrol, Professeur de droit privé à l'Université François Rabelais de Tours

12h10 : Approche comparatiste • L'expression des intérêts des tiers dans le procès civil : les enseignements du droit comparé
Séverine Menetrey, Professeure à l'Université Libre de Bruxelles (ULB), Directrice de l'Unité de droit judiciaire

12h30 : Echanges

12h50 : Clôture des travaux

Inscription en présentiel : https://www.courdecassation.fr/subscribe_event_base/form/25316/presentiel/0

Inscription au Live stream : https://www.courdecassation.fr/subscribe_event_base/form/25316/livestream/0