Quelles professions réglementées du droit pour demain ?

Jeudi 7 novembre 2019

09h30 – 18h30

Vous trouverez en pièce jointe le programme du colloque "Quelles professions réglementées du droit pour demain ?" ainsi que le bulletin d'inscription afférent (à renvoyer avant le 30 octobre 2019).

Ce colloque, organisé par le Haut Conseil des professions du droit, avec le concours du Conseil national du droit, se déroulera le jeudi 7 novembre 2019, de 9h30 à 18h30, à la Cour de cassation, Grand'Chambre, 5 quai de l'Horloge, 75001 Paris.

L'inscription est obligatoire par envoi du bulletin d'inscription au plus tard le 30 octobre 2019.

Prière de se munir d'une pièce d'identité.

Ce colloque est validé au titre de la formation continue des professions suivantes :

- Notaire

- Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

PROGRAMME

09h00 Accueil des participants 09h30 Ouverture

Madame Chantal Arens

Première Présidente de la Cour de cassation

Monsieur François Molins

Procureur général près la Cour de cassation

Monsieur Louis Boré

Président de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation Président du Haut conseil des professions du droit

10h00 Analyse historique et sociologique de l'accès aux différentes professions

Animée par Monsieur Didier Le Prado

Ancien président de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation Président honoraire du Haut conseil des professions du droit

Monsieur Laurent Pfister

Professeur d'histoire du droit à l'Université Panthéon-Assas

Monsieur Alexandre Mathieu-Fritz

Professeur de sociologie à l'Université de Paris Est Marne-la-Vallée Chercheur au LATTS (UMR CNRS 8134)

11h00 Pause

11h15 Les modes d'accès aux différentes formations professionnelles

Animée par Madame Pascale Deumier

Professeure de droit privé à l'Université Jean Moulin Lyon III

Avec la participation de :

Monsieur le Bâtonnier Jean-François Mortelette, ancien Vice-président de la Conférence des Bâtonniers, Président de l'Ecole du Centre Ouest des Avocats, Madame Sophie Sabot-Barcet, Deuxième Vice-présidente du Conseil supérieur du Notariat, Monsieur Alain Turpin, Secrétaire général de la section des commissaires-priseurs judiciaires de la Chambre nationale des commissaires de justice, et Monsieur Denis Hazane, mandataire judiciaire, représentant le Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires

12h30 Déjeuner libre

14h00 Ouverture des travaux de l'après-midi

Monsieur Vivien David

Président du Conseil national du droit

Monsieur Jean-François de Montgolfier Directeur des affaires civiles et du Sceau

14h30 Les différentes professions et les universités : quelle attractivité ?

Animée par Monsieur Claude Brenner

Professeur de droit privé à l'Université Panthéon-Assas

Avec la participation de :

Monsieur Jérôme Rousseau, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, Directeur adjoint de l'Institut de formation et de recherche des avocats aux Conseils, Madame Sophie Jonval, Présidente du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, Monsieur Gabriele Mecarelli, Maître de conférences à l'Université Paris Sud, Directeur du département juridique de la section professionnelle des huissiers de justice (CNCJ), et Monsieur Christophe Basse, mandataire judiciaire, Vice-président du Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires

15h45 Pause

16h00 Comparaison de l'enseignement prodigué au sein des écoles professionnelles et de la formation continue

Animée par Madame Cécile Chainais

Professeure de droit privé à l'Université Panthéon-Assas Directrice du Centre de recherche sur la Justice (CRJ)

Avec la participation de :

Monsieur Pierre Berlioz, Professeur de droit privé à l'Université Paris Descartes, Directeur de l'EFB, Madame Emmanuelle Trichet, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, Directrice de l'Institut de formation et de recherche des avocats aux Conseils, Monsieur Mustapha Mekki, Professeur à l'Université Paris 13 – Sorbonne Cité, Directeur général de l'Institut national des formations notariales, Madame Christine Valès, Secrétaire de la section des huissiers de justice de la Chambre nationale des commissaires de justice

17h15 A la recherche d'une culture commune

L'exemple de la magistrature Monsieur Olivier Leurent

Directeur de l'Ecole nationale de la magistrature

L'exemple de la haute fonction publique

Monsieur Frédéric Thiriez

Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Chargé par le Président de la République d'une réflexion sur la réforme de la haute fonction

publique

18h00  Synthèse

Par Monsieur Henri Nallet

Ancien Garde des Sceaux, Ministre de la justice

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