Présentation

En juillet 2021, la Cour de cassation a confié à un groupe de travail une mission de réflexion sur les incidences de la diffusion numérique et gratuite des décisions judiciaires, dont le rapport a été remis le 14 juin dernier. Membre de ce groupe de travail, Mme le professeur Cécile Chainais viendra nous en présenter les conclusions en s'interrogeant sur l'avenir de la jurisprudence à l'heure de l'open data.

Programme

17h30 : Intervention de Cécile Chainais, Professeur, Responsable du Master 2 Justice et droit du procès de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas

19h30 : Fin

Conférence en présentiel

Contact : m2dcflyon3@gmail.com

Inscriptions obligatoires, avant le 25 janvier 2023 : edprive@univ-lyon3.fr

Validation au titre de la formation continue des avocats et notaires