Présentation
En juillet 2021, la Cour de cassation a confié à un groupe de travail une mission de réflexion sur les incidences de la diffusion numérique et gratuite des décisions judiciaires, dont le rapport a été remis le 14 juin dernier. Membre de ce groupe de travail, Mme le professeur Cécile Chainais viendra nous en présenter les conclusions en s'interrogeant sur l'avenir de la jurisprudence à l'heure de l'open data.
Programme
17h30 : Intervention de Cécile Chainais, Professeur, Responsable du Master 2 Justice et droit du procès de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas
19h30 : Fin
Conférence en présentiel
Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Inscriptions obligatoires, avant le 25 janvier 2023 : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Validation au titre de la formation continue des avocats et notaires
Organisée par l'Association des étudiants du M2 Droit Civil Approfondi, Université Jean Moulin Lyon 3 sous la direction scientifique de François Chénedé, Professeur - Université Jean Moulin Lyon 3, Centre Patrimoine et Contrats, Equipe Louis Josserand William Dross, Professeur - Université Jean Moulin Lyon 3, Centre Patrimoine et Contrats, Equipe Louis Josserand
