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Sâmi Hazoug

Maître de conférences HDR, Droit privé et sciences criminelles.

Université Franche-Comté · UFR Sciences Juridiques Economiques Politiques de Gestion Centre de Recherches Juridiques de Franche-Comté — CRJFC
Université Marie et Louis PasteurUFR Sciences Juridiques Economiques Politiques de GestionCentre de Recherches Juridiques de Franche-Comté
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Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    De la représentation du tiers en matière de tierce-opposition, soutenue en 2014 à Strasbourg sous la direction de Georges Wiederkehr et Yves Strickler présidée par Michel Storck, membres du jury : Emmanuel Jeuland (Rapp.), Mélina Douchy-Oudot (Rapp.), Nicolas Rontchevsky   

    Le Code de procédure civile écarte expressément, de l’exercice de la tierce-opposition, la « partie » et le « tiers représenté » sans définir ce dernier. L’exclusion de la partie ne pose pas de difficulté, la notion de sa définition peut être trouvée dans le régime de l’appel. En revanche, à la question de savoir qui est « tiers représenté » aucune réponse n’est donnée. Ni la qualité de tiers, ni celle de partie, ne soulève a priori de difficultés, à l’inverse de celle de « tiers représenté ». C’est donc que cette représentation constitue un élément perturbateur des qualifications classiques, en conduisant à la remise en cause de la dichotomie de « tiers » et « partie ». Représentation qui ne produit pas de représentation du représenté (qui reste tiers), il ne s’agirait que d’une étrangeté dont il faudrait s’accommoder au seul motif de sa consécration textuelle. Les auteurs en font d’ailleurs état en mettant l’accent sur sa spécificité, sans autre justification que les dispositions du code et le régime prétorien secrété en la matière, en majeure partie sous l’empire de l’ancien code de procédure civile. Au-delà de la pluralité des cas de figure, ressort la préexistence de cette « représentation » reconnue en droit substantiel, préalablement à tout litige. Il ne saurait être alors question d’une particularité processuelle. L’étude à l’aune du droit processuel de ces décisions permet de détecter la constance de l’absence d’un droit propre du « représenté », soit qu’il n’en a pas, soit que ceux dont il est titulaire n’ont pas été affectés par la décision rendue. Le « représenté » est donc soit un tiers sans intérêt, soit une partie. La représentation ne constitue ici aucunement un critère de rattachement à une catégorie intermédiaire qui serait celle de « tiers représenté ». L’exerçant n’est donc jamais, en définitive, « tiers représenté » qui n’est qu’une description et non une prescription, ni une catégorie de rattachement. Cette représentation n’est d’aucun apport au droit processuel, et l’article 583 alinéa 1er du Code de procédure civile ne fait que consacrer la réception d’un élément exogène perturbateur. Cette disposition pourrait être abrogée, et la« représentation du tiers » tout comme la notion, sinon le concept, de « tiers représenté » qui en procède, être abandonnés.

  • Ouvrages

    Sâmi Hazoug, Philippe Hoonakker, Sylvie Pierre-Maurice, Nathalie Pierre, Procédures civiles d'exécution, Bruylant, 2025, Paradigme (Manuels), 610 p. 

    Clair et précis, ce manuel est à jour de la réforme de la saisie des rémunérations (décret n° 2025-125 du 12 février 2025 relatif à la nouvelle procédure de saisie des rémunérations, pris en application de ta loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice n° 2023-2027 du 20 novembre 20231. Il intègre également dans ses développements sur la compétence du juge de l'exécution en saisies mobilières la décision d'abrogation partielle rendue par le Conseil constitutionnel le 17 novembre 2023 (Cons. const., 17 novembre 2023, n° 2023-1068 GPC1, effective depuis le 1er décembre 2024, mais aussi la circulaire DASC du 28 novembre 2024 (n° CIV/06/24) ainsi que l'avis de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 13 mars 2025 (Civ. (2e ch.), avis, 13 mars 2025, FS-B, nos 25-70.003, 25-70.004, 25-70.005 et 25-70.006). L'ouvrage porte d'abord sur le droit commun des voies d'exécution, dont la compréhension est indispensable à une maîtrise de la matière. Ce sont ensuite les mesures d'exécution forcée qui sont traitées de façon détaillée, avant que ne le soient les mesures conservatoires. Les encadrés proposés exposent des controverses doctrinales ou traitent de difficultés pratiques particulières. Les notes de bas de page sont riches de précisions complémentaires et de références jurisprudentielles et doctrinales. Un index facilite recherche et vérification. L'ouvrage s'adresse aux étudiants en droit de niveau master ainsi qu'aux candidats à L'examen professionnel de commissaire de justice, à l'examen d'entrée dans les centres de formation professionnelle des avocats et au concours de l'École nationale de la magistrature. Il intéressera également tout professionnel à la recherche d'une approche synthétique de La matière ou d'éléments de réflexion sur des questions discutées.

    Sâmi Hazoug, Sylvie Pierre-Maurice, Nathalie Pierre (dir.), La civilisation de l'exécution forcée: universalité ou variabilité?, mare & martin, 2025, Droit privé & sciences criminelles, 224 p. 

    Sâmi Hazoug, Philippe Hoonakker, Nathalie Pierre, Sylvie Pierre-Maurice, Procédures civiles d'exécution, Bruylant, 2024, Paradigme (Manuels), 590 p. 

    Clair et précis, ce manuel est à jour des dernières réformes : - loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle et ses décrets d’application ; - entrée en vigueur, le 1er juin 2023, de l’Accord relatif à une Juridiction unifiée du brevet, signé le 19 février 2013 et de l’ordonnance n° 2018-341 du 9 mai 2018 relative au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet ; - décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire ; - loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027, instituant notamment une saisie des rémunérations déjudiciarisée et dématérialisée, réforme applicable à compter d’une date qui sera fixée par décret et, au plus tard, au 1er juillet 2025 ; - décret no 2023-1391 du 29 décembre 2023, portant simplification de la procédure d’appel en matière civile, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2024 et affectera l’appel des décisions du juge de l’exécution ; - loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement. L’ouvrage porte d’abord sur le droit commun des voies d’exécution, dont la compréhension est indispensable à une maîtrise de la matière. Ce sont ensuite les mesures d’exécution forcée qui sont traitées de façon détaillée, avant que ne le soient les mesures conservatoires. Les encadrés proposés exposent des controverses doctrinales ou traitent de difficultés pratiques particulières. Les notes de bas de page sont riches de précisions complémentaires et de références jurisprudentielles et doctrinales. Un index facilite recherche et vérification. L’ouvrage s’adresse aux étudiants en droit de niveau master ainsi qu’aux candidats à l’examen professionnel de commissaire de justice, à l’examen d’entrée dans les centres de formation professionnelle des avocats et au concours de l’École nationale de la magistrature. Il intéressera également tout professionnel à la recherche d’une approche synthétique de la matière ou d’éléments de réflexion sur des questions discutées.

    Sâmi Hazoug, Louis Thibierge, Christophe Alleaume, Philippe Casson, Thierry Garé, Annales de droit civil des obligations 2017, Dalloz, 2016, 276 p. 

    Sâmi Hazoug, Georges Wiederkehr, Yves Strickler, Michel Storck, Emmanuel Jeuland [et alii], De la représentation du tiers en matière de tierce-opposition, 2014, 682 p. 

    Le Code de procédure civile écarte expressément, de l’exercice de la tierce-opposition, la « partie » et le « tiers représenté » sans définir ce dernier. L’exclusion de la partie ne pose pas de difficulté, la notion de sa définition peut être trouvée dans le régime de l’appel. En revanche, à la question de savoir qui est « tiers représenté » aucune réponse n’est donnée. Ni la qualité de tiers, ni celle de partie, ne soulève a priori de difficultés, à l’inverse de celle de « tiers représenté ». C’est donc que cette représentation constitue un élément perturbateur des qualifications classiques, en conduisant à la remise en cause de la dichotomie de « tiers » et « partie ». Représentation qui ne produit pas de représentation du représenté (qui reste tiers), il ne s’agirait que d’une étrangeté dont il faudrait s’accommoder au seul motif de sa consécration textuelle. Les auteurs en font d’ailleurs état en mettant l’accent sur sa spécificité, sans autre justification que les dispositions du code et le régime prétorien secrété en la matière, en majeure partie sous l’empire de l’ancien code de procédure civile. Au-delà de la pluralité des cas de figure, ressort la préexistence de cette « représentation » reconnue en droit substantiel, préalablement à tout litige. Il ne saurait être alors question d’une particularité processuelle. L’étude à l’aune du droit processuel de ces décisions permet de détecter la constance de l’absence d’un droit propre du « représenté », soit qu’il n’en a pas, soit que ceux dont il est titulaire n’ont pas été affectés par la décision rendue. Le « représenté » est donc soit un tiers sans intérêt, soit une partie. La représentation ne constitue ici aucunement un critère de rattachement à une catégorie intermédiaire qui serait celle de « tiers représenté ». L’exerçant n’est donc jamais, en définitive, « tiers représenté » qui n’est qu’une description et non une prescription, ni une catégorie de rattachement. Cette représentation n’est d’aucun apport au droit processuel, et l’article 583 alinéa 1er du Code de procédure civile ne fait que consacrer la réception d’un élément exogène perturbateur. Cette disposition pourrait être abrogée, et la« représentation du tiers » tout comme la notion, sinon le concept, de « tiers représenté » qui en procède, être abandonnés.

  • Chapitres d'ouvrage

    Sâmi Hazoug, « Titre exécutoire », in Défago, V., Kuhn, A., Lapérou-Scheneider, B., Robert-Nicoud, J. (dir.), Dictionnaire juridique éclectique franco-suisse, Helbing Lichtenhahn / PUFC, 2025 

    Sâmi Hazoug, « Voies d'exécution et droit local », in Pierre-Maurice, Sabine, Pierre, Nicolas, Hazoug, Sâmi (dir.), La civilisation de l'exécution forcée – Universalité ou variabilité ?, Mare & Martin, 2025 

    Sâmi Hazoug, « Juge du référé-rétractation : identité et pouvoirs », in Pierre-Maurice, Sabine (dir.), Le référé rétractation, Mare & Martin, 2025 

    Sâmi Hazoug, « L'exécution en France d'un titre exécutoire suisse constatant une créance de somme d'argent », in François Bohnet, Laurent Kondratuk, Catherine Tirvaudey (dir.), La procédure civile en France et en Suisse. Formation, mutations et influences, Mare & Martin, 2024 

    Sâmi Hazoug, « Saisie-attribution du solde d'un compte ouvert dans une succursale étrangère », in Lasserre Capdeville, J., Mignot, M. (dir.), Droit bancaire et procédure civile, LexisNexis, 2024 

    Sâmi Hazoug, « La détermination de la juridiction compétente en droit interne », in Lasserre Capdeville, J., Mignot, M. (dir.), Droit bancaire et procédure civile, LexisNexis, 2024 

    Sâmi Hazoug, « Ordonnance sur requête préventive probatoire (article 145 CPC) et interruption de la prescription de l’action de fond », in Sylvie Pierre-Maurice (dir.), La requête préventive probatoire de l’article 145 CPC. Essor, dangers, difficultés, Mare et Martin, 2023 

    Sâmi Hazoug, « Animal et vices cachés », L'animal Propriété, responsabilité, protection, 2010 

  • Articles

    Sâmi Hazoug, « Référés et moyens de paiement », Cahiers de droit de l'entreprise, LexisNexis, 2026, n°13 

    Sâmi Hazoug, « Annulation d'une saisie de droits sociaux et responsabilité du commissaire de justice », Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, Editions juridiques et techniques, 2025, n°03, p. 30  

    Sâmi Hazoug, « Juge commis – Procédure collective – Impartialité – Art. 6§1 CESDH (non) », Lexbase affaires, Lexbase, 2025, n°829 

    Sâmi Hazoug, « Ordonnance sur requête – Secret des affaires – Séquestre – Pouvoirs du juge du référé-rétractation », Lexbase affaires, Lexbase, 2025, n°829 

    Sâmi Hazoug, « Liquidation judiciaire – Dessaisissement – Défaut de qualité – Fin de non-recevoir d'ordre public », Lexbase affaires, Lexbase, 2025, n°829 

    Sâmi Hazoug, « Abus de majorité – Mise en cause de l'associé (non) », Lexbase affaires, Lexbase, 2025, n°829 

    Sâmi Hazoug, « Action ut singuli – Mise en cause de la société – Mandataire ad hoc – Recevabilité (non) », Lexbase affaires, Lexbase, 2025, n°829 

    Sâmi Hazoug, « Saisie de droits d'associés – Dénonciation – Omission d'une mention – Nullité », Lexbase affaires, Lexbase, 2025, n°829 

    Sâmi Hazoug, « Déclaration d'appel – Adresse de l'appelant – Présomption de régularité », Lexbase affaires, Lexbase, 2025, n°825 

    Sâmi Hazoug, « Administrateur provisoire – Intérêt à agir (oui) – Qualité à agir (oui) », Lexbase affaires, Lexbase, 2025, n°825 

    Sâmi Hazoug, « Action ut singuli – Action ut universi – Subsidiarité (non) », Lexbase affaires, Lexbase, 2025, n°825 

    Sâmi Hazoug, « Secret des affaires – Séquestre – Délai d'un mois – Mainlevée », Lexbase affaires, Lexbase, 2025, n°825 

    Sâmi Hazoug, « Bail commercial – Clause résolutoire – Obligation de faire – Suspension (oui) », Lexbase affaires, Lexbase, 2025, n°825 

    Sâmi Hazoug, « Cession de fonds de commerce – Fixation du prix – Art. 1591 C. civ. – Pouvoirs du juge (non) », Lexbase affaires, Lexbase, 2025, n°825 

    Sâmi Hazoug, « Exclusion d'associés – Tiers estimateur – Pluralité d'évaluations – Art. 1843-4 C. civ. », Lexbase affaires, Lexbase, 2025, n°825 

    Sâmi Hazoug, « Action ut singuli – Perte de la qualité d'associé en cours d'instance (indifférence) », Lexbase affaires, Lexbase, 2025, n°825 

    Sâmi Hazoug, « Saisie-contrefaçon – Étendue de la nullité », Revue de jurisprudence commerciale, 2025 

    Sâmi Hazoug, « Contrefaçon de brevet – Nullité du titre par voie d'exception – Art. 4 et 24 – Règl. UE n° 1215/2012 – Bruxelles I bis », Revue de jurisprudence commerciale, 2025 

    Sâmi Hazoug, « Reconnaissance – Exequatur – Adoption – GPA – Ordre public – Règl. UE n° 2019/1111 », Lexbase Contentieux et Recouvrement, 2025, n°10 

    Sâmi Hazoug, « Litispendance internationale – Compétence indirecte – Cumul de nationalités – Convention franco-marocaine », Lexbase Contentieux et Recouvrement, 2025, n°10 

    Sâmi Hazoug, « Obligations alimentaires – Demande de réduction – Compétences subsidiaires – Règl. CE n° 4/2009 », Lexbase Contentieux et Recouvrement, 2025, n°10 

    Sâmi Hazoug, « Reconnaissance et exécution – Ordre public – Liberté de la presse – Règl. CE n° 44/2001 », Lexbase Contentieux et Recouvrement, 2025, n°10 

    Sâmi Hazoug, « Injonction de payer européenne – Absence de signification – Application du droit national (oui) – Annulation (oui) – Règl. UE n° 1896/2006 », Lexbase Contentieux et Recouvrement, 2025, n°10 

    Sâmi Hazoug, « Vente de biens d'un enfant – Compétence – Règl. UE n° 2019/2111 – Bruxelles II ter », Lexbase Contentieux et Recouvrement, 2025, n°10 

    Sâmi Hazoug, « Successions – Lieu de situation des biens – Moment décisif – Règl. UE n° 650/2012 », Lexbase Contentieux et Recouvrement, 2025, n°10 

    Sâmi Hazoug, « Successions – Omission de la renonciation – Compétence – Règl. UE n° 650/2012 », Lexbase Contentieux et Recouvrement, 2025, n°10 

    Sâmi Hazoug, « Clause attributive asymétrique – Validité (oui) – Règl. UE n° 1215/2012 – Bruxelles I bis », Lexbase Contentieux et Recouvrement, 2025, n°10 

    Sâmi Hazoug, « Clause asymétrique – Loi de police (non) – Règl. UE n° 1215/2012 – Bruxelles I bis », Lexbase Contentieux et Recouvrement, 2025, n°10 

    Sâmi Hazoug, « Contrefaçon de brevet – Annulation par voie d'exception – Compétence – Règl. UE n° 1215/2012 – Bruxelles I bis », Lexbase Contentieux et Recouvrement, 2025, n°10 

    Sâmi Hazoug, « Assurance – Action directe – Subrogation de l'employeur – Règl. UE n° 1215/2012 – Bruxelles I bis », Lexbase Contentieux et Recouvrement, 2025, n°10 

    Sâmi Hazoug, « Compétence – Consommateur – Extranéité – Règl. UE n° 1215/2012 – Bruxelles I bis », Lexbase Contentieux et Recouvrement, 2025, n°10 

    Sâmi Hazoug, « Matière civile et commerciale – Procédure pénale (non) – Règl. UE n° 1215/2012 – Bruxelles I bis », Lexbase Contentieux et Recouvrement, 2025, n°10 

    Sâmi Hazoug, « Matière civile et commerciale – Exclusion faillites (non) – Règl. UE n° 1215/2012 – Bruxelles I bis », Lexbase Contentieux et Recouvrement, 2025, n°10 

    Sâmi Hazoug, « Matière contractuelle – Logiciel – Lieu d'exécution – Règl. UE n° 1215/2012 – Bruxelles I bis », Lexbase Contentieux et Recouvrement, 2025, n°10 

    Sâmi Hazoug, « Matière délictuelle – Entente – Groupe de sociétés – Unité économique (non) – Règl. UE n° 1215/2012 – Bruxelles I bis », Lexbase Contentieux et Recouvrement, 2025, n°10 

    Sâmi Hazoug, « Insolvabilité – Notion d'établissement – Absence de moyen humain – Règl. UE n° 2015/848 », Lexbase Contentieux et Recouvrement, 2025, n°10 

    Sâmi Hazoug, « Créance – Assureur subrogé – Dégradations locatives (non) », Lexbase Contentieux et Recouvrement, 2025, n°11 

    Sâmi Hazoug, « Délai d'opposition – Point de départ – Saisie des rémunérations – Intervention du créancier », Lexbase Contentieux et Recouvrement, 2025, n°11 

    Sâmi Hazoug, « Délai d'opposition – Point de départ – Mesure d'exécution – Indisponibilité – Somme à caractère alimentaire », Lexbase Contentieux et Recouvrement, 2025, n°11 

    Sâmi Hazoug, « Usucapion – Adversaire non déterminable (non) », Lexbase Contentieux et Recouvrement, 2025, n°11 

    Sâmi Hazoug, « Référé-rétractation – Tribunal de commerce – Délai d'enrôlement de huit jours (non) », Lexbase Contentieux et Recouvrement, 2025, n°11 

    Sâmi Hazoug, « Référé-rétractation – Charge des frais – Partie défenderesse (non) », Lexbase Contentieux et Recouvrement, 2025, n°11 

    Sâmi Hazoug, « Juge des référés – Devoirs et pouvoirs », Lexbase Contentieux et Recouvrement, 2025, n°11 

    Sâmi Hazoug, « Juge des référés (oui) – Juge de la mise en état (non) – Différence d'objet (oui) », Lexbase Contentieux et Recouvrement, 2025, n°11 

    Sâmi Hazoug, « Renvoi au fond (passerelle) à hauteur d'appel (non) », Lexbase Contentieux et Recouvrement, 2025, n°11 

    Sâmi Hazoug, « Renvoi au fond (passerelle) – Modification de l'objet du litige (oui) – Recevabilité de nouvelles demandes (oui) », Lexbase Contentieux et Recouvrement, 2025, n°11 

    Sâmi Hazoug, « Fusion-absorption – Prétentions contre la société absorbée en cours d'instance », Lexbase affaires, Lexbase, 2024, n°818 

    Sâmi Hazoug, « Expertise de gestion (oui) – Mesure d'instruction in futurum (non) », Lexbase affaires, Lexbase, 2024, n°818 

    Sâmi Hazoug, « Insaisissabilité de la résidence principale – Radiation – Cessation (non) », Lexbase affaires, Lexbase, 2024, n°818 

    Sâmi Hazoug, « Exclusion d'associé – Prescription – Interruption (oui) », Lexbase affaires, Lexbase, 2024, n°818 

    Sâmi Hazoug, « Masse des obligataires – Qualité à agir – Mesure in futurum », Lexbase affaires, Lexbase, 2024, n°818 

    Sâmi Hazoug, « Référé – Mandataire – Contestation sérieuse (non) – Office du juge », Lexbase affaires, Lexbase, 2024, n°818 

    Sâmi Hazoug, « Fixation du prix à dire d'expert – Communication de documents – Référé (oui) », Lexbase affaires, Lexbase, 2024, n°818 

    Sâmi Hazoug, « Procédure de conciliation – Déclaration de défaut – Trouble manifestement illicite », Lexbase affaires, Lexbase, 2024, n°818 

    Sâmi Hazoug, « Tierce opposition – Associé – Moyen personnel », Lexbase affaires, Lexbase, 2024, n°818 

    Sâmi Hazoug, « Tierce opposition – Dettes sociales – Litige éventuel (non) », Lexbase affaires, Lexbase, 2024, n°818 

    Sâmi Hazoug, « Exception d'incompétence – Bail commercial », Lexbase affaires, Lexbase, 2024, n°804 

    Sâmi Hazoug, « Saisie immobilière – Procédure collective – Compétence », Lexbase affaires, Lexbase, 2024, n°804 

    Sâmi Hazoug, « Délais de procédure – Société ayant son siège à l'étranger », Lexbase affaires, Lexbase, 2024, n°804 

    Sâmi Hazoug, « Secret des affaires – Séquestre – Levée – Contrôle du respect de la mission », Lexbase affaires, Lexbase, 2024, n°804 

    Sâmi Hazoug, « Titre exécutoire – Fusion-absorption », Lexbase affaires, Lexbase, 2024, n°804 

    Sâmi Hazoug, « Saisie-attribution – Nullité facultative », Lexbase affaires, Lexbase, 2024, n°804 

    Sâmi Hazoug, « Honoraire – Litige international – Compétence », Lexbase édition avocats, 2024, n°352 

    Sâmi Hazoug, « Honoraire – Recours en annulation contre la décision du Bâtonnier », Lexbase édition avocats, 2024, n°350 

    Sâmi Hazoug, « Signification – Pépinière d'entreprises », Revue des commissaires de justice, 2024, n°6 

    Sâmi Hazoug, « Obligations alimentaires – Litispendance – Connexité – Règl. CE n° 4/2009 », Lexbase Hebdo édition privée, 2024, n°993 

    Sâmi Hazoug, « Reconnaissance – Concentration des moyens (non) – Règl. CE n° 44/2001 – Bruxelles I », Lexbase Hebdo édition privée, 2024, n°993 

    Sâmi Hazoug, « Clause attributive – Situation interne – Nécessité d'un autre élément (non) – Règl. UE n° 1215/2012 – Bruxelles I bis », Lexbase Hebdo édition privée, 2024, n°993 

    Sâmi Hazoug, « Clause attributive – Opposabilité – Règl. UE n° 1215/2012 – Bruxelles I bis », Lexbase Hebdo édition privée, 2024, n°993 

    Sâmi Hazoug, « Reconnaissance – Convention CMR – Articulation – Règl. UE n° 1215/2012 – Bruxelles I bis », Lexbase Hebdo édition privée, 2024, n°993 

    Sâmi Hazoug, « Compétence délictuelle – Gaz d'échappement – Règl. UE n° 1215/2012 – Bruxelles I bis », Lexbase Hebdo édition privée, 2024, n°993 

    Sâmi Hazoug, « Compétence – Domicile – Nationalité (non) – Règl. UE n° 1215/2012 – Bruxelles I bis », Lexbase Hebdo édition privée, 2024, n°993 

    Sâmi Hazoug, « Cession de créance – Assurance – Action directe – Compétence – Règl. CE n° 44/2001 – Bruxelles I », Lexbase Hebdo édition privée, 2024, n°974 

    Sâmi Hazoug, « Quasi-injonction anti-procédures – Ordre public national – Règl. CE n° 44/2001 – Bruxelles I », Lexbase Hebdo édition privée, 2024, n°974 

    Sâmi Hazoug, « Compétence – Lieu habituel du travail – Règl. UE n° 1215/2012 – Bruxelles I bis », Lexbase Hebdo édition privée, 2024, n°974 

    Sâmi Hazoug, « Contrefaçon – Distribution exclusive – Connexité – Règl. UE n° 1215/2012 – Bruxelles I bis », Lexbase Hebdo édition privée, 2024, n°974 

    Sâmi Hazoug, « Avant-contrat – Prestation de service (non) – Règl. UE n° 1215/2012 – Bruxelles I bis », Lexbase Hebdo édition privée, 2024, n°974 

    Sâmi Hazoug, « Consommateur – Groupe de sociétés – Règl. UE n° 1215/2012 – Bruxelles I bis », Lexbase Hebdo édition privée, 2024, n°974 

    Sâmi Hazoug, « Bail d'immeuble – Compétence exclusive – Contrat complexe (non) – Règl. UE n° 1215/2012 – Bruxelles I bis », Lexbase Hebdo édition privée, 2024, n°974 

    Sâmi Hazoug, « Responsabilité parentale – Déplacement illicite – Règl. CE n° 2201/2003 – Bruxelles II bis », Lexbase Hebdo édition privée, 2024, n°974 

    Sâmi Hazoug, « Résidence habituelle – Notion – Règl. CE n° 2201/2003 – Bruxelles II bis », Lexbase Hebdo édition privée, 2024, n°974 

    Sâmi Hazoug, « Saisine – Signification – Négligences (non) – Règl. CE n° 2201/2003 – Bruxelles II bis », Lexbase Hebdo édition privée, 2024, n°974 

    Sâmi Hazoug, « Insolvabilité – Extension – Centre des intérêts principaux – Confusion de patrimoine – Règl. UE n° 2015/848 », Lexbase Hebdo édition privée, 2024, n°974 

    Sâmi Hazoug, « The Religious Reference in international Trade Law », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, Sweet & Maxwell, 2023, n°34 

    Sâmi Hazoug, « Le référentiel religieux dans le droit du commerce international, véhicule de diffusion des droits de l'homme ? », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, Sweet & Maxwell, 2023, n°34 

    Sâmi Hazoug, « Le bail professionnel », Lexbase affaires, Lexbase, 2023, n°745 

    Sâmi Hazoug, « Exécution – Décision par défaut – Acte introductif d'instance – Convention de Lugano II », Lexbase Hebdo édition privée, 2023, n°954 

    Sâmi Hazoug, « Exequatur – Prescription (non) – Convention de Lugano 1988 », Lexbase Hebdo édition privée, 2023, n°954 

    Sâmi Hazoug, « Exécution – Caractère exécutoire – Responsabilité – Règl. CE n° 44/2001 – Bruxelles I », Lexbase Hebdo édition privée, 2023, n°954 

    Sâmi Hazoug, « Exécution – Effet suspensif – Signification – Règl. CE n° 44/2001 – Bruxelles I », Lexbase Hebdo édition privée, 2023, n°954 

    Sâmi Hazoug, « Exequatur – Partie intéressée – Règl. CE n° 44/2001 – Bruxelles I », Lexbase Hebdo édition privée, 2023, n°954 

    Sâmi Hazoug, « Reconnaissance – Concentration des demandes – Règl. CE n° 44/2001 – Bruxelles I », Lexbase Hebdo édition privée, 2023, n°954 

    Sâmi Hazoug, « Assurance – Clause attributive – Règl. UE n° 1215/2012 – Bruxelles I bis », Lexbase Hebdo édition privée, 2023, n°954 

    Sâmi Hazoug, « Matière contractuelle – Lieux de livraison – Règl. UE n° 1215/2012 – Bruxelles I bis », Lexbase Hebdo édition privée, 2023, n°954 

    Sâmi Hazoug, « Compétence – Registre public – Règl. UE n° 1215/2012 – Bruxelles I bis », Lexbase Hebdo édition privée, 2023, n°954 

    Sâmi Hazoug, « Qualité de consommateur – Impression créée – Règl. UE n° 1215/2012 – Bruxelles I bis », Lexbase Hebdo édition privée, 2023, n°954 

    Sâmi Hazoug, « Exécution – Circonstances exceptionnelles – Aménagement – Règl. CE n° 805/2004 », Lexbase Hebdo édition privée, 2023, n°954 

    Sâmi Hazoug, « Successions – Renonciation – Inscription – Règl. UE n° 650/2012 », Lexbase Hebdo édition privée, 2023, n°954 

    Sâmi Hazoug, « Astreinte – Mesure conservatoire – Règl. UE n° 655/2014 », Lexbase Hebdo édition privée, 2023, n°954 

    Sâmi Hazoug, « Exequatur – Juridiction compétente – Convention franco-gabonaise », Lexbase Hebdo édition privée, 2023, n°934 

    Sâmi Hazoug, « Pluralité de défendeurs – Règl. CE n° 44/2001 – Bruxelles I », Lexbase Hebdo édition privée, 2023, n°934 

    Sâmi Hazoug, « Exécution – Recours – Droit commun – Règl. CE n° 44/2001 – Bruxelles I », Lexbase Hebdo édition privée, 2023, n°934 

    Sâmi Hazoug, « Reconnaissance – Ordre public – Office du juge », Lexbase Hebdo édition privée, 2023, n°934 

    Sâmi Hazoug, « Convention de Genève 1951 – Salarié – Art. 14 C. civ. – Règl. UE n° 1215/2012 – Bruxelles I bis », Lexbase Hebdo édition privée, 2023, n°934 

    Sâmi Hazoug, « Connexité – Exception – Pouvoirs du juge – Règl. UE n° 1215/2012 – Bruxelles I bis », Lexbase Hebdo édition privée, 2023, n°934 

    Sâmi Hazoug, « Compétence exclusive – Brevet – Qualité d'inventeur – Règl. UE n° 1215/2012 – Bruxelles I bis », Lexbase Hebdo édition privée, 2023, n°934 

    Sâmi Hazoug, « Signification – Délai – Point de départ – Règl. CE n° 1393/2007 », Lexbase Hebdo édition privée, 2023, n°934 

    Sâmi Hazoug, « Responsabilité parentale – Transfert de résidence – Règl. UE n° 2201/2003 – Bruxelles II bis », Lexbase Hebdo édition privée, 2023, n°934 

    Sâmi Hazoug, « Résidence habituelle – For de nécessité – Règl. UE n° 2201/2003 – Bruxelles II bis », Lexbase Hebdo édition privée, 2023, n°934 

    Sâmi Hazoug, « Résidence habituelle du défendeur – Caractérisation – Règl. UE n° 2201/2003 – Bruxelles II bis », Lexbase Hebdo édition privée, 2023, n°934 

    Sâmi Hazoug, « Notion de décision – Règl. UE n° 2201/2003 – Bruxelles II bis », Lexbase Hebdo édition privée, 2023, n°934 

    Sâmi Hazoug, « Successions – Compétence subsidiaire – Règl. UE n° 650/2012 », Lexbase Hebdo édition privée, 2023, n°934 

    Sâmi Hazoug, « La nouvelle introduction de l'instance », Lexbase Hebdo édition privée, 2023, n°930 

    Sâmi Hazoug, « Exécution – Injonction de payer – Règl. UE n° 1215/2012 – Bruxelles I bis », Lexbase Hebdo édition privée, 2022, n°914 

    Sâmi Hazoug, « Insolvabilité – Déplacement du centre des intérêts principaux – Règl. UE n° 2015/848 », Lexbase Hebdo édition privée, 2022, n°914 

    Sâmi Hazoug, « Matière contractuelle – Transport aérien – Lieu d'exécution – Règl. UE n° 1215/2012 – Bruxelles I bis », Lexbase Hebdo édition privée, 2022, n°914 

    Sâmi Hazoug, « Matière délictuelle – Action du curateur – Société grand-mère – Règl. UE n° 1215/2012 – Bruxelles I bis », Lexbase Hebdo édition privée, 2022, n°914 

    Sâmi Hazoug, « Signification – Notion de requérant – Règl. CE n° 1393/2007 », Lexbase Hebdo édition privée, 2022, n°914 

    Sâmi Hazoug, « Successions – Règl. UE n° 650/2012 », Lexbase Hebdo édition privée, 2022, n°914 

    Sâmi Hazoug, « Cession de créances d'indemnisation – Règl. UE n° 1215/2012 – Bruxelles I bis », Lexbase Hebdo édition privée, 2022, n°894 

    Sâmi Hazoug, « Mise en cause de l'assuré – Règl. UE n° 1215/2012 – Bruxelles I bis », Lexbase Hebdo édition privée, 2022, n°894 

    Sâmi Hazoug, « Autorité parentale – Obligation alimentaire – Règl. CE n° 2201/2003 – Bruxelles II bis », Lexbase Hebdo édition privée, 2022, n°894 

    Sâmi Hazoug, « Consommation – Convention de Lugano II », Lexbase Hebdo édition privée, 2022, n°894 

    Sâmi Hazoug, « Dénigrement – Action en réparation et suppression du contenu – Règl. UE n° 1215/2012 – Bruxelles I bis », Lexbase Hebdo édition privée, 2022, n°894 

    Sâmi Hazoug, « Divorce – Résidence habituelle – Règl. CE n° 2201/2003 – Bruxelles II bis », Lexbase Hebdo édition privée, 2022, n°894 

    Sâmi Hazoug, « Exécution forcée – Restitutions – Règlements Bruxelles I / Bruxelles I bis / Rome II », Lexbase Hebdo édition privée, 2022, n°894 

    Sâmi Hazoug, « Injonction de payer – Signification – Règl. CE n° 1206/2001 et UE n° 1215/2012 », Lexbase Hebdo édition privée, 2022, n°894 

    Sâmi Hazoug, « Mesures provisoires et conservatoires – Règl. UE n° 1215/2012 – Bruxelles I bis », Lexbase Hebdo édition privée, 2022, n°894 

    Sâmi Hazoug, « Successions – Déclinatoire de compétence – Règl. UE n° 650/2012 », Lexbase Hebdo édition privée, 2022, n°894 

    Sâmi Hazoug, « Déclaration d'appel – Signification à adresse erronée », Lexbase Hebdo édition privée, 2021, n°886 

    Sâmi Hazoug, « Extension de la représentation par avocat et renforcement du recours préalable aux MARD », Lexbase Hebdo édition privée, 2020, n°810 

    Sâmi Hazoug, « Commentaire de Cass. com., 24 oct. 2018 ; pourvois 15 27.911 et 17 18.957 ( mise en œuvre d’une clause d’exclusion d’un associé : le juge des référés ne peut prescrire une règle d’adoption d’une résolution différente de celle prévue par les statuts ) », Lexbase affaires, Lexbase, 2019, n°579 

    Sâmi Hazoug, « Déclaration d'appel – Défaut de notification », Lexbase Hebdo édition professionnelle, 2019, n°298 

    Sâmi Hazoug, « Déclaration d'appel – Caducité », Lexbase Hebdo édition professionnelle, 2019, n°292 

    Sâmi Hazoug, « Saisine de la cour d'appel – Régularité », Lexbase Hebdo édition privée, 2019, n°788 

    Sâmi Hazoug, « Procédure d'appel sans représentation obligatoire », Lexbase Hebdo édition privée, 2019, n°775 

    Sâmi Hazoug, « Propos conclusifs dossier : Arbitrage et religion », Droit et religions. Annuaire, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2018 

    Sâmi Hazoug, « Assurance dommages-ouvrage – Perte de qualité de propriétaire », Lexbase Hebdo édition privée, 2018, n°763 

    Sâmi Hazoug, « RPVA – Dysfonctionnement du réseau », Lexbase Hebdo édition professionnelle, 2018, n°272 

    Sâmi Hazoug, « Conseiller de la mise en état – Pouvoirs après cassation », Lexbase Hebdo édition privée, 2018, n°744 

    Sâmi Hazoug, « Cassation – Restitutions », Lexbase Hebdo édition privée, 2018, n°741 

    Sâmi Hazoug, « Expulsion – Référé – Contrôle de proportionnalité », Lexbase Hebdo édition privée, 2018, n°727 

    Sâmi Hazoug, « Les MARD dans la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle », Lexbase Hebdo édition privée, 2017, n°696 

    Sâmi Hazoug, « Appel incident – Tardiveté – Fin de non-recevoir », Lexbase Hebdo édition privée, 2017, n°715 

    Sâmi Hazoug, « Expertise – Principe du contradictoire », Lexbase Hebdo édition privée, 2017, n°713 

    Sâmi Hazoug, « Déclaration d'appel – Caducité », Lexbase Hebdo édition privée, 2017, n°701 

    Sâmi Hazoug, « Péremption d'instance », Lexbase Hebdo édition privée, 2017, n°684 

    Sâmi Hazoug, « Engagement disproportionné de la caution – Plan de sauvegarde », Lexbase affaires, Lexbase, 2016, n°467 

    Sâmi Hazoug, « Intervention principale – Ordonnance sur requête », Lexbase Hebdo édition privée, 2016, n°669 

    Sâmi Hazoug, « Exequatur – Révision », Lexbase Hebdo édition privée, 2016, n°665 

    Sâmi Hazoug, « Contredit de compétence », Lexbase Hebdo édition privée, 2016, n°654 

    Sâmi Hazoug, « Tierce opposition de la caution solidaire – Recevabilité », Les Petites affiches, 2015 

    Sâmi Hazoug, « Connexité des demandes – Voies de recours », Lexbase Hebdo édition privée, 2015, n°633 

    Sâmi Hazoug, « Délai entre convocation et audience », Lexbase Hebdo édition privée, 2015, n°624 

    Sâmi Hazoug, « Diffusion d'un entretien filmé – Débat d'idées », Les Petites affiches, 2015 

    Sâmi Hazoug, « Tierce opposition – Notification de la décision attaquée », Les Affiches Moniteurs, 2015, pp. 4--5 

    Sâmi Hazoug, « Transaction – Codébiteur – Créancier commun », Les Petites affiches, 2007, pp. 7--15 

  • Notices / fascicules

    Sâmi Hazoug, « Matière gracieuse », Fascicule, création mars 2019, refonte mars 2025, 39 p., Répertoire de procédure civile Dalloz, 2025 

    Sâmi Hazoug, « Finances à référentiel religieux », in Lamy (dir.), Contrats internationaux, Lamy, 2023 

    Sâmi Hazoug, « Finance islamique-Droit français », in Francis Messner (dir.), Dictionnaire du droit des religions, CNRS, 2022 

  • Communications

    Sâmi Hazoug, « Sans contrefaçon : variations sur le fond et la procédure », Sans contrefaçon : variations sur le fond et la procédure, Besançon, le 07 mai 2026 

    Journée d'études organisée par le CRJFC, Faculté de droit, Université Marie et Louis Pasteur

    Sâmi Hazoug, « L’avenir des procédures civiles d’exécution : le temps de la réflexion », L’avenir des procédures civiles d’exécution : le temps de la réflexion, Tours, le 13 novembre 2025 

    Colloque organisé par l'IRJI Rabelais, Université de Tours, sous la direction scientifique de Ludovic Lauvergnat.

    Sâmi Hazoug, « Les mots des autres. Le droit de part et d’autre de la frontière entre la Suisse et la France », Les mots des autres. Le droit de part et d’autre de la frontière entre la Suisse et la France, Neuchâtel - Suisse, le 27 juin 2025 

    Journée d'études organisée par le CRJFC, Université Marie et Louis Pasteur.

    Sâmi Hazoug, « L’accélération de la justice civile et pénale en 2024 », L’accélération de la justice civile et pénale en 2024, Strasbourg, le 13 décembre 2024 

    Journée des procédures rapides organisée par le Centre de droit privé fondamental, Université de Strasbourg sous la direction scientifique de Sylvie Pierre-Maurice

    Sâmi Hazoug, « La civilisation des procédures civiles d’exécution : universalité ou variabilité ? », La civilisation des procédures civiles d’exécution : universalité ou variabilité ?, Strasbourg, le 03 décembre 2024 

    Colloque organisé à la Faculté de droit de Strasbourg, sous la direction de Sâmi Hazoug, Nathalie Pierre et Sylvie Pierre-Maurice.

    Sâmi Hazoug, « Le référé rétractation », Le référé rétractation, Strasbourg Cedex, le 08 décembre 2023 

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Sylvie Pierre-Maurice

    Sâmi Hazoug, « Journée pluridisciplinaire des procédures rapides et accélérées », Journée pluridisciplinaire des procédures rapides et accélérées, Strasbourg, le 30 novembre 2023 

    Colloque organisé par le CDPF, Université de Strasbourg sous la responsabilité scientifique de Sylvie Pierre-Maurice

    Sâmi Hazoug, « Actualité en droit des affaires », Actualité en droit des affaires, Belfort, le 16 juin 2023 

    Journée d'études organisée par le CRJFC sous la direction de Sâmi Hazoug, Maître de conférences à l’Université de Franche-Comté

    Sâmi Hazoug, « Droits de l’Homme et droit du commerce international », Droits de l’Homme et droit du commerce international, Besançon, le 01 décembre 2022 

    7e Journée méditerranéenne en l’honneur du Professeur Mohamed Mahmoud Mohamed Salah

    Sâmi Hazoug, « Retour sur les décrets de procédure 2021-2022 : volonté simplificatrice mais réelles complexités », Retour sur les décrets de procédure 2021-2022 : volonté simplificatrice mais réelles complexités, Strasbourg, le 18 novembre 2022 

    Organisé par le CDPF, Université de Strasbourg, sous la direction scientifique de Sylvie Pierre-Maurice et Sâmi Hazoug

    Sâmi Hazoug, « Les baux professionnels », Les baux professionnels, Belfort, le 21 octobre 2022 

    Organisée par le CRJFC sous la direction de Sâmi Hazoug, MCF à l'Université de Bourgogne Franche-Comté

    Sâmi Hazoug, « La requête préventive probatoire de l'article 145 CPC : Essor, dangers et difficultés », La requête préventive probatoire de l'article 145 CPC : Essor, dangers et difficultés, Strasbourg, le 30 septembre 2022 

    Organisé par le CDPF et la faculté de droit, Université de Strasbourg, sous la direction scientifique de Sylvie Pierre-Maurice

    Sâmi Hazoug, « Actualité en droit des affaires », Actualité en droit des affaires, Belfort, le 01 juillet 2022 

    Organisée par le CRJFC, Université de Franche-Comté sous la direction de Sâmi Hazoug, Maître de conférences à l’Université Bourgogne Franche-Comté

    Sâmi Hazoug, « La procédure civile en France et en Suisse », La procédure civile en France et en Suisse, Besançon Cedex, le 16 mars 2022 

    Organisé par le CRJ Franche Comté sous la direction de François Bohnet - UniNE, Laurent Kondratuk et Catherine Tirvaudey - CRJFC, UFC

    Sâmi Hazoug, « Actualité en droit des affaires », Actualité en droit des affaires, le 08 juillet 2021 

    Organisé par le CRJFC, Université de Franche-Comté

    Sâmi Hazoug, « Loi du 23 mars de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice », Loi du 23 mars de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, Belfort, le 13 décembre 2019 

    Organisé par le Département AES-DROIT de l'UFR STGI Belfort-Montbéliard sous la direction de Sâmi Hazoug, Maître de conférences à l’Université de Bourgogne Franche-Comté

    Sâmi Hazoug, « La protection du petit entrepreneur », La protection du petit entrepreneur, Belfort, le 22 novembre 2019 

    Organisé par Le Département AES-Droit sous la Direction de Sämi Hazoug, Maître de conférences à l'Université de Bourgogne Franche-Comté

    Sâmi Hazoug, « Le consentement », Le consentement, Besançon, le 04 octobre 2019 

    Sâmi Hazoug, « Journée d'actualité du droit des affaires », Journée d'actualité du droit des affaires, Belfort, le 27 juin 2019 

    Organisé par le CRJFC sous la direction de Sâmi Hazoug, Maître de conférences à l’Université Bourgogne Franche-Comté

    Sâmi Hazoug, « La petite entreprise en difficulté », La petite entreprise en difficulté, Besançon, le 14 mars 2019 

    Organisée par le CRJFC, Université Bourgogne-Franche-Comté sous la direction scientifique de Christine Lebel

    Sâmi Hazoug, « Actualités en droit des affaires », Actualités en droit des affaires, Belfort, le 31 mai 2018 

    Le CRJFC propose un passage en revue de l'actualité jurisprudentielle et doctrinale en droit des affaires

    Sâmi Hazoug, « La transition énergétique dans le pôle métropolitain Nord Franche-Comté », La transition énergétique dans le pôle métropolitain Nord Franche-Comté, Belfort, le 12 avril 2018 

    Rencontre entre acteurs du monde socio-économique et universitaires (CRJFC, CRESE, FEMTO-ST énergie, FC Lab research) sur les problématiques énergétiques.

    Sâmi Hazoug, « Le crédit immobilier : état des lieux un an après la transposition de la directive du 4 février 2014 », Le crédit immobilier : état des lieux un an après la transposition de la directive du 4 février 2014, Strasbourg, le 22 septembre 2017 

    Organisé par l'équipe de droit des affaires de l'UMR DRES, sous la responsabilité scientifique de Nicolas Eréséo

    Sâmi Hazoug, « Les nouveaux contentieux en matière de crédit à la consommation », Les nouveaux contentieux en matière de crédit à la consommation, Strasbourg, le 23 septembre 2016 

    Demi-journée d'actualité organisée par l'équipe droit des affaires de l'UMR DRES. Sous la direction scientifique de Nicolas Éréséo

Encadrement doctoral

  • Rapporteur

    Yassine Bouaïcha, Analyse critique des sources et notions du droit musulman et de leur compatibilité avec le droit français : exemples tirés du droit des sociétés, soutenue en 2021 à Rennes 1 sous la direction de Catherine Barreau présidée par Jean-Christophe Pagnucco, membres du jury : Filali Osman (Rapp.), Amal Abdallah   

    Les entrepreneurs et chefs d’entreprise musulmans sont voués à évoluer dans leur vie entrepreneuriale : création ou développement de leur activité. Mais afin de démarrer ou de s’agrandir, le chef d’entreprise a souvent besoin d’un prêt afin d’investir dans des outils et produits dans le but de « passer à la vitesse supérieure ». Mais du fait qu’il n’existe toujours pas de prêt halal pour ces personnes, celles-ci sont vouées à rester dans le domaine des TPE et de l’artisanat. Le stade supérieur, bien que le marché leur soit visible et atteignable, leur paraît comme un plafond de verre impossible à briser sans prêt qui convienne à leur éthique. Il convient ainsi d’étudier les instruments juridiques en droit musulman afin d’en déduire la latitude octroyée aux musulmans d’Occident pour cette situation. Cela permettra de confronter ces avis à la législation en vigueur en droit des sociétés, s’agissant entre autres de la constitution de l’apport afin de créer une société.

  • Membre du jury

    Shaikhah Altrad, Le droit à l'appel en matière civile : étude comparative entre les droits français et koweïtien, soutenue en 2023 à Strasbourg sous la direction de Philippe Hoonakker présidée par Mélina Douchy-Oudot, membres du jury : Catherine Tirvaudey-Bourdin (Rapp.), Dominique d' Ambra et Masad Alenzi    

    La thèse a pour objet l'étude du droit à l'appel et sa conception dans les deux droits. La différence entre les deux droits se trouve dans le degré d’admission de l’évolution du litige en appel, qui sera justifiée par la conception de l’appel. Entre trancher le litige définitivement au stade de l’appel pour gagner du temps et imposer un retour à la première instance en cas d’évolution du litige, ce sont les droits des parties qui seront touchés, que soit mise en avant soit la célérité de la justice soit le double degré de juridiction. Aussi, notre étude sera consacrée aux règles applicables quant aux conditions de l’ouverture de l’appel puisque ces conditions affecteront le droit du justiciable quant à son droit d’être jugé devant un tribunal du second degré. La réforme de l’ancien code de procédure civile français de 1806, dont le code de procédure civile koweitien s’est inspiré, a montré qu’il était nécessaire de donner au juge un rôle plus actif ; celui-ci n’a pas évolué en droit koweitien. L'approche comparative entre les deux systèmes juridiques permet une meilleure compréhension du sujet et permet de mettre en lumière les points positifs et négatifs des deux systèmes. Nous ne soutenons pas l’idée de suivre l’évolution français actuel, mais jugeons pertinent de mettre en place des réformes qui garantissent un équilibre entre le rôle du juge et celui des parties pour le bon déroulement de l’instance.

    Yassine Bouaïcha, Analyse critique des sources et notions du droit musulman et de leur compatibilité avec le droit français : exemples tirés du droit des sociétés, soutenue en 2021 à Rennes 1 sous la direction de Catherine Barreau présidée par Jean-Christophe Pagnucco, membres du jury : Filali Osman (Rapp.), Amal Abdallah   

    Les entrepreneurs et chefs d’entreprise musulmans sont voués à évoluer dans leur vie entrepreneuriale : création ou développement de leur activité. Mais afin de démarrer ou de s’agrandir, le chef d’entreprise a souvent besoin d’un prêt afin d’investir dans des outils et produits dans le but de « passer à la vitesse supérieure ». Mais du fait qu’il n’existe toujours pas de prêt halal pour ces personnes, celles-ci sont vouées à rester dans le domaine des TPE et de l’artisanat. Le stade supérieur, bien que le marché leur soit visible et atteignable, leur paraît comme un plafond de verre impossible à briser sans prêt qui convienne à leur éthique. Il convient ainsi d’étudier les instruments juridiques en droit musulman afin d’en déduire la latitude octroyée aux musulmans d’Occident pour cette situation. Cela permettra de confronter ces avis à la législation en vigueur en droit des sociétés, s’agissant entre autres de la constitution de l’apport afin de créer une société.

    Safae Abrighach, Création d'un fonds Zakât international : nécessités et faisabilité d'une internationalisation du droit de la Zakât, soutenue en 2021 à Strasbourg sous la direction de Michel Storck présidée par Filali Osman, membres du jury : Saïd Azzi (Rapp.)    

    La Zakât, aumône légale des musulmans, fait partie des cinq piliers de l’Islam. Le verset 60 de la Sourate Tawbah fixe 8 catégories d'attributaires au profit desquels la Zakât peut être versée. En l'occurrence, il s'agit des pauvres, nécessiteux, personnes chargées de collecter la Zakât, personnes dont les sympathisants à l’islam, les esclaves, les insolvables, les voyageurs en détresse, et le sentier d'Allah. L’intitulé de « Création d’un Fonds Zakât International : Nécessités et faisabilité d’une internationalisation du droit de la Zakât » est une analyse d’un projet datant de 2008 et qui n’a pas abouti à sa réalisation. C’est pour inciter à la création d’un Fonds Zakât International que cette thèse a été rédigée. Il s’agit d’étudier les carences en question et d’en proposer des solutions efficaces. L’optique est de collecter la Zakât à l’international pour une meilleure éradication de la pauvreté.

    Zeina Zeidan, Analyse de la place des sukuk en droit français, soutenue en 2019 à Paris 2 sous la direction de Malik Laazouzi, membres du jury : Michel Storck (Rapp.), Filali Osman (Rapp.), Thierry Bonneau   

    Les sukuk sont réputés être des titres financiers sui generis du fait qu’ils procurent à leurs titulaires un droit de propriété sur l’actif sous-jacent. Ce droit leur a été transmis à l’aide de la structuration contractuelle des sukuk qui détruit la barrière entre ses contrats constitutifs juxtaposés. Le terme propriété en droit musulman classique désigne le droit aux utilités d’un bien. De plus, les dispositions du standard 17 AAOIFI précisent que le sous-jacent demeure attaché aux titres jusqu’au dénouement de l’opération. Toutefois ils ne donnent au titulaire aucun droit de disposer individuellement de la quote-part que représenterait son titre dans l’actif tangible. Le caractère accessoire de ce droit réel est avéré. En vertu du contrat d’émission, tous les sukuk confèrent à leurs titulaires un droit personnel à l’encontre de l’émetteur pour la rétribution des sommes issues de l’actif que ce dernier gère dans l’intérêt des titulaires. Seuls les asset-backed sukuk octroient en sus un droit réel sur l’actif dont la possession a été confiée à l’émetteur en vue de son exploitation pendant l’opération. Ainsi, les titulaires de tout type de sukuk peuvent être considérés comme des obligataires de droit commun jouissant d’un droit de propriété sur leur titre, d’un droit aux utilités issues de l’actif et, le cas échéant d’une sûreté sur l’actif tangible. L’indexation de leur rémunération aux revenus de l’actif n’a aucune influence sur la nature obligataire des titres, telle que l’entendent la loi et la jurisprudence française.De ce fait, les sukuk pourront être émis en France sous la forme et le régime des titres obligataires domestiques et internationaux le cas échéant.