Sâmi Hazoug

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
UFR Sciences Juridiques Economiques Politiques de Gestion

Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté
  • THESE

    De la représentation du tiers en matière de tierce-opposition, soutenue en 2014 à Strasbourg, sous la direction de Georges Wiederkehr et Yves Strickler, membres du jury : Nicolas Rontchevsky     

  • Sâmi Hazoug, Louis Thibierge, Christophe Alleaume, Philippe Casson, Thierry Garé [et alii], Annales de droit civil des obligations 2017, Dalloz, 2016, 276 p. 

  • Sâmi Hazoug, « L'exécution en France d'un titre exécutoire suisse constatant une créance de somme d'argent », in François Bohnet, Laurent Kondratuk, Catherine Tirvaudey (dir.), La procédure civile en France et en Suisse. Formation, mutations et influences, Mare & Martin, 2024, pp. 237-248 

    Sâmi Hazoug, « Ordonnance sur requête préventive probatoire (article 145 CPC) et interruption de la prescription de l’action de fond », in Sylvie Pierre-Maurice (dir.), La requête préventive probatoire de l’article 145 CPC. Essor, dangers, difficultés, Mare et Martin, 2023, pp. 195-206 

  • Sâmi Hazoug, « Finances à référentiel religieux », Lamy Contrats internationaux, 2023, n°470 

    Sâmi Hazoug, « The Religious Reference in international Trade Law », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2023, n°34, pp. 353-363 

    Sâmi Hazoug, « Le référentiel religieux dans le droit du commerce international, véhicule de diffusion des droits de l'homme ? », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2023, n°34, pp. 353-363 

    Sâmi Hazoug, « Commentaire de Cass. com., 24 oct. 2018 ; pourvois 15 27.911 et 17 18.957 ( mise en œuvre d’une clause d’exclusion d’un associé : le juge des référés ne peut prescrire une règle d’adoption d’une résolution différente de celle prévue par les statuts ) », Lexbase Hebdo - Édition affaires, 2019, n°579 

  • Sâmi Hazoug, « Finance islamique-Droit français », in Francis Messner (dir.), Dictionnaire du droit des religions, CNRS, 2022 

  • Sâmi Hazoug, « La transition énergétique dans le pôle métropolitain Nord Franche-Comté », le 12 avril 2018  

    Rencontre entre acteurs du monde socio-économique et universitaires (CRJFC, CRESE, FEMTO-ST énergie, FC Lab research) sur les problématiques énergétiques.

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Yassine Bouaïcha, Analyse critique des sources et notions du droit musulman et de leur compatibilité avec le droit français : exemples tirés du droit des sociétés, thèse soutenue en 2021 à Rennes 1 sous la direction de Catherine Barreau, membres du jury : Jean-Christophe Pagnucco (Rapp.), Filali Osman (Rapp.), Amal Abdallah  

    Les entrepreneurs et chefs d’entreprise musulmans sont voués à évoluer dans leur vie entrepreneuriale : création ou développement de leur activité. Mais afin de démarrer ou de s’agrandir, le chef d’entreprise a souvent besoin d’un prêt afin d’investir dans des outils et produits dans le but de « passer à la vitesse supérieure ». Mais du fait qu’il n’existe toujours pas de prêt halal pour ces personnes, celles-ci sont vouées à rester dans le domaine des TPE et de l’artisanat. Le stade supérieur, bien que le marché leur soit visible et atteignable, leur paraît comme un plafond de verre impossible à briser sans prêt qui convienne à leur éthique. Il convient ainsi d’étudier les instruments juridiques en droit musulman afin d’en déduire la latitude octroyée aux musulmans d’Occident pour cette situation. Cela permettra de confronter ces avis à la législation en vigueur en droit des sociétés, s’agissant entre autres de la constitution de l’apport afin de créer une société.

  • Shaikhah Altrad, Le droit à l'appel en matière civile : étude comparative entre les droits français et koweïtien, thèse soutenue en 2023 à Strasbourg sous la direction de Philippe Hoonakker, membres du jury : Mélina Douchy-Oudot (Rapp.), Catherine Tirvaudey-Bourdin (Rapp.), Dominique d' Ambra et Masad Alenzi    

    La thèse a pour objet l'étude du droit à l'appel et sa conception dans les deux droits. La différence entre les deux droits se trouve dans le degré d’admission de l’évolution du litige en appel, qui sera justifiée par la conception de l’appel. Entre trancher le litige définitivement au stade de l’appel pour gagner du temps et imposer un retour à la première instance en cas d’évolution du litige, ce sont les droits des parties qui seront touchés, que soit mise en avant soit la célérité de la justice soit le double degré de juridiction. Aussi, notre étude sera consacrée aux règles applicables quant aux conditions de l’ouverture de l’appel puisque ces conditions affecteront le droit du justiciable quant à son droit d’être jugé devant un tribunal du second degré. La réforme de l’ancien code de procédure civile français de 1806, dont le code de procédure civile koweitien s’est inspiré, a montré qu’il était nécessaire de donner au juge un rôle plus actif ; celui-ci n’a pas évolué en droit koweitien. L'approche comparative entre les deux systèmes juridiques permet une meilleure compréhension du sujet et permet de mettre en lumière les points positifs et négatifs des deux systèmes. Nous ne soutenons pas l’idée de suivre l’évolution français actuel, mais jugeons pertinent de mettre en place des réformes qui garantissent un équilibre entre le rôle du juge et celui des parties pour le bon déroulement de l’instance.

    Safae Abrighach, Création d'un fonds Zakât international : nécessités et faisabilité d'une internationalisation du droit de la Zakât, thèse soutenue en 2021 à Strasbourg sous la direction de Michel Storck, membres du jury : Filali Osman (Rapp.), Saïd Azzi (Rapp.)    

    La Zakât, aumône légale des musulmans, fait partie des cinq piliers de l’Islam. Le verset 60 de la Sourate Tawbah fixe 8 catégories d'attributaires au profit desquels la Zakât peut être versée. En l'occurrence, il s'agit des pauvres, nécessiteux, personnes chargées de collecter la Zakât, personnes dont les sympathisants à l’islam, les esclaves, les insolvables, les voyageurs en détresse, et le sentier d'Allah. L’intitulé de « Création d’un Fonds Zakât International : Nécessités et faisabilité d’une internationalisation du droit de la Zakât » est une analyse d’un projet datant de 2008 et qui n’a pas abouti à sa réalisation. C’est pour inciter à la création d’un Fonds Zakât International que cette thèse a été rédigée. Il s’agit d’étudier les carences en question et d’en proposer des solutions efficaces. L’optique est de collecter la Zakât à l’international pour une meilleure éradication de la pauvreté.

    Zeina Zeidan, Analyse de la place des sukuk en droit français, thèse soutenue en 2019 à Paris 2 sous la direction de Malik Laazouzi, membres du jury : Michel Storck (Rapp.), Filali Osman (Rapp.), Thierry Bonneau  

    Les sukuk sont réputés être des titres financiers sui generis du fait qu’ils procurent à leurs titulaires un droit de propriété sur l’actif sous-jacent. Ce droit leur a été transmis à l’aide de la structuration contractuelle des sukuk qui détruit la barrière entre ses contrats constitutifs juxtaposés. Le terme propriété en droit musulman classique désigne le droit aux utilités d’un bien. De plus, les dispositions du standard 17 AAOIFI précisent que le sous-jacent demeure attaché aux titres jusqu’au dénouement de l’opération. Toutefois ils ne donnent au titulaire aucun droit de disposer individuellement de la quote-part que représenterait son titre dans l’actif tangible. Le caractère accessoire de ce droit réel est avéré. En vertu du contrat d’émission, tous les sukuk confèrent à leurs titulaires un droit personnel à l’encontre de l’émetteur pour la rétribution des sommes issues de l’actif que ce dernier gère dans l’intérêt des titulaires. Seuls les asset-backed sukuk octroient en sus un droit réel sur l’actif dont la possession a été confiée à l’émetteur en vue de son exploitation pendant l’opération. Ainsi, les titulaires de tout type de sukuk peuvent être considérés comme des obligataires de droit commun jouissant d’un droit de propriété sur leur titre, d’un droit aux utilités issues de l’actif et, le cas échéant d’une sûreté sur l’actif tangible. L’indexation de leur rémunération aux revenus de l’actif n’a aucune influence sur la nature obligataire des titres, telle que l’entendent la loi et la jurisprudence française.De ce fait, les sukuk pourront être émis en France sous la forme et le régime des titres obligataires domestiques et internationaux le cas échéant.