Université Bourgogne - Franche-ComtéUniversité Marie et Louis PasteurUFR en Sciences, Techniques et Gestion de l’IndustrieCentre de Recherches Juridiques de Franche-Comté
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La protection du petit entrepreneur
Organisé par Le Département AES-Droit sous la Direction de Sämi Hazoug, Maître de conférences à l'Université de Bourgogne Franche-Comté
vendredi22nov.2019
14h17h
Journée d'étude Passé Belfort Formation continue

Présentation

 

Ce colloque est à destination des avocats, magistrats dans le cadre de la formation continue et des entrepreneurs et étudiants.

 

Programme

 

14h00 : Accueil des participants

14h05 : Allocution d’ouverture
M. Sâmi Hazoug, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Bourgogne Franche-Comté

14h10 : Le petit entrepreneur acteur de l’économie réelle
M. Marc Deschamps, Maître de conférences en sciences économiques à l’Université de Bourgogne Franche-Comté

14h25 : La compartimentation patrimoniale comme outil de protection
M. Alexy Pencey et M. Aurélien Valli-Dietrich, étudiants en droit à l’UFR STGI

14h55 : L’insaisissabilité comme outil de protection
M. Sâmi Hazoug, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Bourgogne Franche-Comté

15h10 : Pause

15h30 : Des difficultés financières au rebond : quels outils ?
Mme Christine Lebel, Maître de conférences-HDR en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Bourgogne-Franche-Comté

15h50 : L’accompagnement du petit entrepreneur en difficulté
M. Michel Erb, Président du Tribunal de commerce de Belfort

16h10 : La gestion des difficultés
Me Sylvain Daval, Mandataire judiciaire, études Daval

16h30 : Échanges avec les participants

17h00 : Fin de l’après-midi d’étude

 

 

Contact : sami.hazoug@univ-fcomte.fr
Informations et inscriptions dans le cadre de la formation continue (avocats, magistrats) : contact-crjfc@univ-fcomte.fr
Informations et inscriptions en dehors du cadre de la formation continue (entrepreneurs, étudiants) : communication-stgi@univ-fcomte.fr

Organisé par Le Département AES-Droit sous la Direction de Sämi Hazoug, Maître de conférences à l'Université de Bourgogne Franche-Comté
Localisation
UFR STGI - Sciences, techniques et gestion de l'industrie Amphithéâtre Louis Néel Rue Chantereine 90000 Belfort