Présentation

Cette loi de programmation apporte d'importantes réformes dont notamment la fusion des tribunaux d'instance et des tribunaux de grande instance et la création du tribunal judiciaire. Elle a aussi un apport certain en droits des personnes et de la famille, en droit pénal et en procédure pénale, mais aussi en contentieux administratif.

L'objectif de cette après-midi d'étude est d'apporter l'éclairage d'universitaires, de magistrats et de la direction de greffe de la juridiction judiciaire, sur ces changements à venir.

Programme

14h00 : Accueil des participants

14h05 : Allocution d'ouverture
Mme Béatrice Lapérou-Scheneider, Maître de conférences-HDR à l'Université Bourgogne Franche-Comté, Directrice du CRJFC

14h10 : Les principaux apports en procédure civile
M. Sâmi Hazoug,Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Bourgogne Franche-Comté

14h30 : Les principaux apports en droits des personnes et de la famille
Mme Isabelle Corpart, Maître de conférences-HDR à l'Université de Haute-Alsace

14h50 : L'analyse du futur juge des contentieux de la protection
Mme Hélène Blondeau-Patissier,Première vice-présidente, Tribunal d'instance de Mulhouse

15h05 : L'analyse de la directrice de greffe
Mme Danielle Lambach, Directrice de Greffe du Tribunal de grande instance de Mulhouse

15h20 : Pause

15h40 : Les principaux apports en contentieux administratif
M. Thierry Trottier, Président du Tribunal administratif de Besançon

16h00 : Les principaux apports en droit pénal et en procédure pénale
Mme Béatrice Lapérou-Scheneider, Maître de conférences-HDR à l'Université Bourgogne Franche-Comté, Directrice du CRJFC
M. Frédéric Lutz, Substitut du procureur de la République près du Tribunal de grande instance de Belfort

16h30 : Echanges avec les participants

17h00 : Fin de l'après-midi d'étude

Tarifs : avocats, magistrats : 60 €, chèque à l'ordre de l'agent comptable de l'Université de Franche-Comté : contact-crjfc@univ-fcomte.fr

Etudiants, magistrats, universitaires : gratuit : communication-stgi@univ-fcomte.fr

Validation au titre de la formation continue des avocats, huissiers, notaires