Présentation
Cette loi de programmation apporte d'importantes réformes dont notamment la fusion des tribunaux d'instance et des tribunaux de grande instance et la création du tribunal judiciaire. Elle a aussi un apport certain en droits des personnes et de la famille, en droit pénal et en procédure pénale, mais aussi en contentieux administratif.
L'objectif de cette après-midi d'étude est d'apporter l'éclairage d'universitaires, de magistrats et de la direction de greffe de la juridiction judiciaire, sur ces changements à venir.
Programme
14h00 : Accueil des participants
14h05 : Allocution d'ouverture
Mme Béatrice Lapérou-Scheneider, Maître de conférences-HDR à l'Université Bourgogne Franche-Comté, Directrice du CRJFC
14h10 : Les principaux apports en procédure civile
M. Sâmi Hazoug,Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Bourgogne Franche-Comté
14h30 : Les principaux apports en droits des personnes et de la famille
Mme Isabelle Corpart, Maître de conférences-HDR à l'Université de Haute-Alsace
14h50 : L'analyse du futur juge des contentieux de la protection
Mme Hélène Blondeau-Patissier,Première vice-présidente, Tribunal d'instance de Mulhouse
15h05 : L'analyse de la directrice de greffe
Mme Danielle Lambach, Directrice de Greffe du Tribunal de grande instance de Mulhouse
15h20 : Pause
15h40 : Les principaux apports en contentieux administratif
M. Thierry Trottier, Président du Tribunal administratif de Besançon
16h00 : Les principaux apports en droit pénal et en procédure pénale
Mme Béatrice Lapérou-Scheneider, Maître de conférences-HDR à l'Université Bourgogne Franche-Comté, Directrice du CRJFC
M. Frédéric Lutz, Substitut du procureur de la République près du Tribunal de grande instance de Belfort
16h30 : Echanges avec les participants
17h00 : Fin de l'après-midi d'étude
Tarifs : avocats, magistrats : 60 €, chèque à l'ordre de l'agent comptable de l'Université de Franche-Comté : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Etudiants, magistrats, universitaires : gratuit : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Validation au titre de la formation continue des avocats, huissiers, notaires
Organisé par le Département AES-DROIT de l'UFR STGI Belfort-Montbéliard sous la direction de Sâmi Hazoug, Maître de conférences à l'Université de Bourgogne Franche-Comté