Programme

14h00 : Accueil des participants

14h10 : Allocution d'ouverture
Sâmi Hazoug, Maître de conférences, Université Bourgogne Franche-Comté

14h15 : Le domaine des baux commerciaux : la portée de l'immatriculation au RCS
M. Jean-Pierre Legros, Professeur agrégé des universités, Université Bourgogne Franche-Comté

14h35 : Quelle valeur pour le bail commercial ?
M. Michel Di Martino, Expert-Comptable, Commissaire aux comptes, Président honoraire du Tribunal de commerce de Lons-Le-Saunier

14h55 : Le bail commercial en cours d'exécution (obligations, loyers), l'actualité
MM. Maxime Bernard, Juriste, société Vialis (Colmar)
Nelson Pereira, Juriste, cabinet comptable In Extenso (Vesoul)
M. Bilal Touzani, Juriste

15h15 : Actualité du renouvellement du bail commercial
Mmes Angélique Garret-Flaudy et Jade Mignucci, Juristes

15h35 : Pause

15h50 : Le juge des référés et le bail commercial- La résiliation du bail commercial
M. Philippe Babo, Président du Tribunal judiciaire de Mulhouse

16h10 : La fin du bail commercial (non renouvellement, conséquence de la fin du bail, clause résolutoire, droit de préférence), l'actualité
Mme Annais Hanachi, Juriste 
M. Samuel Lasbroas, Juriste- département Droit des affaires, Cabinet d'avocats YDES (Lyon) 
M. Assim Lounes, Juriste, étude notariale LA NOTARIALE (Ronchamp)

16h30 : Le bail professionnel, l'éternel oublié
Sâmi Hazoug, Maître de conférences, Université Bourgogne Franche-Comté

16h50 : Les particularismes des baux ruraux
Mme Christine Lebel, Maître de conférences-HDR, Université de Franche-Comté

17h10 : Le contentieux des baux ruraux
Mme Florence Domenego, Conseillère à la Cour d'appel de Besançon

17h30 : Echanges avec les participants

17h45 : Fin

18h00 : Remise des diplômes de master Droit de l'entreprise - Promotion 2021-2022

Etudiants, universitaires, magistrats : Gratuit

Inscription obligatoire : contact-crjfc@univ-fcomte.fr

Le lien de connexion (Teams) est adressé par courriel 15-20 minutes avant le début de la formation - Privilégier l'usage d'un navigateur Chrome

Validation au titre de la formation continue des avocats, huissiers, notaires : gratuit, mais inscription obligatoire