Organisé par Xin Chen et Bénédicte Bevière-Boyer, sous l’égide du Centre sino-européen (CSE), de l’Université de médecine et des sciences de la santé de Shanghai, de l’Institut de recherche en santé (HIRI), de la Faculté de Overseas de l’Université Jiao Tong de Shanghai et du Centre de recherches juridiques en droit privé et en droit de la santé de l’Université Paris 8

Organisé par le CRJ Franche Comté sous la direction de François Bohnet - UniNE, Laurent Kondratuk et Catherine Tirvaudey - CRJFC, UFC

Organisé dans le cadre du cycle de colloques célébrant les 25 ans du CERDACC, Université de Haute Alsace

Demi-journée organisée par le Centre de recherches juridiques de l'Université de Franche-Comté, par Marc-Antoine Granger, Maître de conférences en droit public, Université Bourgogne Franche-Comté.

Organisé par Raphaël Brett, Jérôme Fromageau, Mohamed Ali Mekouar, Jacques Liagre, Louis de Redon pour Paris-Sud en collaboration avec l'ONF

Organisé par le CRJFC (Université de Franche-Comté), en partenariat avec l'IHEI (Université Panthéon-Assas).

Organisé par Bénédicte Beviere-Boyer, MCF HDR en droit privé, Université Paris 8, Centre de recherche de droit privé et droit de la santé EA 1581 et Shi Jiayou, Professeur, Université du Peuple de Chine, Université Renmin, Campus de Suzhou

Organisé à l'initiative du CERDACC (Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes)

L’Association française pour l’histoire des mondes du travail (AFHMT) organise le 2e Congrès de l’European Labour History Network, qui fait suite à celui qui s’est déroulé avec succès à Turin en 2015, grâce aux efforts de la SISLAV

Organisation : Bénédicte Beviere-Boyer, Maître de conférences - HDR en droit privé, Université de Paris 8 - Paris Lumières, Centre de droit privé et de droit de la santé (EA1581).

Ce colloque international traitera des modes de médiation et de conciliation dans les droits de plusieurs États, il est dirigé par Catherine Tirvaudey (CRJFC) et Marc Deschamps (CRESE).

Sous la direction de Olympe Dexant de Bailliencourt et Béatrice Lapérou-Scheneider

From Utopia to Law. Political Ideologies, Private Law, Social Law, Law Schools In honor of Nicole Dockes

La réalisation du droit de la santé est étroitement liée aux autres droits fondamentaux tels que le droit à l'éducation, à la non-discrimination, à la dignité de la personne malade. Le bien-être sanitaire étant l'affaire de tous ou presque, il est porté par l'Organisation Mondiale de la Santé. La première des missions de l'OMS si l'on s'en tient à l'article 2 a) de sa constitution est « d'agir en tant qu'autorité directrice et coordinatrice dans le domaine de la santé, des travaux ayant un caractère international ». Cette idée traduit l'engagement des pères fondateurs de l'OMS de mettre en place un dispositif institutionnel international pour traiter des questions de santé. Mais fort de ses 194 membres, l'OMS ne gère pas à elle seule la santé des Etats. La recherche de la dignité du patient dans l'élaboration des politiques de santé s'est forgée progressivement dans les Etats membres à travers l'humanisation des hôpitaux. Au Togo, le Plan National de Santé (PNS) adoptée en 1998 pour une meilleure gestion de la santé dans le respect des droits de l'homme et de la dignité de la personne malade ainsi que l'adhésion à de multiples programmes d'actions sanitaires internationales traduisent la volonté politique de promotion de la santé en général et du respect des droits des malades en particulier. Cette volonté présumée est retranscrite dans le code de la santé publique togolaise qui en son article 4 §1 dispose que « la protection et la promotion de la santé doivent être comprises comme la protection de l'individu, de la famille et de la collectivité ». Elle passe également par la mise en place du Comité de Bioéthique pour la Recherche en Santé(CRBS) depuis novembre 2006 afin de s'approprier le quotidien des malades pour le rendre le plus paisible possible. Cependant force est de constater que dans la mise en œuvre des politiques de santé, la place de choix qui revient au malade ne lui ait pas véritablement réservée. Ce qui traduit la nécessité d'étudier les évolutions par rapport aux nouvelles perspectives de protection de la santé, de proposer des réformes pour mieux adapter le système de santé togolais aux normes internationales de prise en charge intégrale du malade dans le respect de ses droits fondamentaux.

Mon objectif principal à travers cette thèse de doctorat est de procéder à une étude historique du droit appliqué dans ce pays qu'est le Bénin dans un domaine spécifique, celui du droit pénal et afférents. Le droit pénal béninois s'est inspiré des dispositions pénales de la France dans la rédaction de son code afin de créer un cadre légal à la répression des infractions pénales. Mais ce droit a surtout connu une évolution remarquable depuis son premier code pénal. Mais aujourd'hui il est utile de chercher à comprendre à quel point le droit pénal béninois a évolué et comment s'est opéré cette évolution au fil des décennies. Cette recherche nous amènera à étudier le droit pénal béninois dans son évolution depuis la colonisation du Bénin par la France, son histoire politico-juridique sur le plan pénal jusqu'à l'adoption de l'actuel code en 2018, tout en faisant un rapprochement avec celui de la France dont il s'est longtemps inspiré.

Dans le temps, lorsque la société était encore régulée par les interdépendances traditionnelles, la famille assurait la prise en charge de ses vieux. Cette « protection rapprochée » ne reposait cependant pas seulement – ni toujours – sur l'expression spontanée des sentiments filiaux ou le devoir de piété filiale. Pour le parent qui se trouvait hors d'état de travailler, le risque existait d'être rejeté par ses enfants, étant devenu inutile – voire encombrant – à une époque où la sécurité sociale n'existait pas et où l'épargne était très souvent réduite. Parce qu'avec l'âge, le pater familias n'était pas assuré de conserver ni son autorité sur les membres de sa famille ni leurs soins, des arrangements étaient en usage. Lorsque cette protection faisait défaut, le vieillard étaient livré à lui-même.

En France comme dans l'ensemble des pays du monde, il y a toujours eu besoin de recourir à de la main d'oeuvre afin de préserver ou de développer des intérêts qu'ils soient privés ou publics. Le travail, qu'il soit libre ou servile répond selon les époques à une dénomination propre qui révèle systématiquement une entrave à la liberté. On le retrouve dans les statuts de dépendances. Qu'il prenne la forme du servage, de l'esclavage, du travail forcé colonial, voire parfois d'obligations légales et fiscales ou qu'il soit encore la constituante d'une peine pénale, il oscille entre sa légalisation, sa tolérance même en certaines circonstances et à son interdiction. En dépit des interventions législatives nationales, des conventions internationales ou de la création d'instances visant à lutter contre ce fléau, le travail dit forcé demeure désormais sous des formes plus modernes telles que la servitude pour dettes ou encore l'esclavage domestique. L'étude de cette notion du travail forcé portera donc sur une approche historique, juridique et politique.

La Franche-Comté est une province au destin singulier. Tantôt liée à sa voisine, la Bourgogne, tantôt détachée de celle-ci, la Franche-Comté demeure une contrée convoitée par les puissants d'Europe à travers les époques. Son histoire et sa situation géographique sont les clefs de lecture essentielles de son originalité mais elles ne permettent pas (tout du moins pas encore) de lever toutes les zones d'ombres existantes concernant l'évolution de certains usages, de certaines institutions, de la région tout entière depuis son rattachement au royaume de France orchestré par Louis XIV. Les libertés comtoises ont été présentées comme ayant brutalement cessé d'exister après l'annexion de la province. Pourtant, cette idée est-elle justifiée ? Ces privilèges qui constituent un rouage essentiel de l'horloge comtoise, qui sont, pour partie, la source de formation d'un sentiment national comtois fort, d'un esprit public comtois, ont-ils réellement été abolis ? L'intérêt de l'étude menée est de tenter de démontrer l'éventuelle subsistance des libertés comtoises, d'expliquer la mesure dans laquelle elles auraient pu survivre et de savoir si leur potentielle déchéance fut soudaine ou bien réalisée dans un souci d'harmonisation pérenne entre les droits comtois et français et ce, de manière douce.

La reconnaissance du droit constitutionnel à la santé par les États (France et Brésil) impose à l’Etat l’obligation d’assurer l’offre des soins de santé à l’ensemble de la population à travers des politiques publiques de santé. L’accès aux soins de santé en France et au Brésil est réalisé en association avec l’assurance étatique, à travers la mise en œuvre des politiques publiques de santé et l’assurance privée qui offre des contrats privés d’assurance santé. En effet, en France, il existe une coordination entre le système d’assurance maladie obligatoire (AMO) et l’assurance maladie complémentaire (AMC), qui partagent la responsabilité du remboursement des soins de santé aux usagers de ce système. Au Brésil, les assurances de santé supplémentaires ont été constituées parallèlement à l’assurance étatique. Ce système privé parallèle offre aux assurés une chaîne de services par le biais des réseaux privés des soins de santé. La régulation étatique de l’offre privée de contrats d’assurance santé dans ces deux pays n’est pas réalisée de façon à permettre un rééquilibrage de la prise en charge des soins de santé entre assurance étatique et assurance privée. Dans ces deux pays, l’assurance étatique demeure responsable du financement de la partie la plus onéreuse des soins de santé. Dans ce travail, il est envisagé de vérifier comment une régulation perfectible réalisée par les États (France et Brésil) par rapport aux organismes privés qui offrent des contrats d’assurance santé, permet, actuellement une privatisation silencieuse de l’assurance étatique qui engendrera de graves problèmes d’accès aux soins de santé pour l’ensemble de la population. Il est envisagé de vérifier quels sont les meilleurs outils de régulation utilisés par les États qui envisagent un rééquilibrage de la responsabilité de la prise en charge des soins de santé entre l’assurance étatique et l’assurance privée.

Cette thèse étudie la dimension historique de la notion d'ordre public. Celle-ci, bien que très usitée en droit positif, est difficile à définir et à déterminer. L'analyse historique de son émergence et de son développement à partir du XVIe siècle permet de comprendre les grandes caractéristiques et problématiques que soulève son utilisation par les juristes. Afin de restreindre le champ d'investigations autrement inépuisable, le cadre d'étude choisi est l'ordre public dans sa dimension étatique. La notion d'ordre public mise en œuvre par l'État suppose la recherche de la stabilité et de la pacification de la société. Elle combine pour ce faire, d'une part des procédés de police administrative visant à prévenir les troubles à l'ordre avant qu'ils ne surviennent ; et d'autre part des outils de droit pénal visant à l'appréhension et à la punition des infractions brisant l'ordre établi. À travers l'histoire, la notion évolue selon deux axes. D'abord, l'ordre public est conçu comme une notion-cadre, permettant de rassembler un ensemble de techniques et d'outils juridique concourant la protection de la société et des personnes, ensemble qui se développe de manière pragmatique sous l'Ancien Régime. Ensuite, l'ordre public est étudié à travers son rôle de vecteur, stimulant l'intervention de l’État et de ses institutions, les amenant à agir sur la société et à la contrôler pour imposer une série de valeurs comme la garantie de la vie humaine, de la propriété, de la cohésion sociale. La dimension historique de la notion révèle la pérennité remarquable d'un modèle né sous l'Ancien Régime, conservé et perfectionné après la Révolution, qui est toujours de droit positif en ce qui concerne ses caractéristiques essentielles.

Les changements climatiques bouleversent toute la planète. Leurs impacts écologiques et socio-économiques sont une menace pour tous les pays, surtout ceux en voie de développement. Depuis 1990, la communauté internationale a pris conscience de ce phénomène et les pays développés sont pointés du doigt pour en être des responsables. Par conséquent, ils doivent fournir des efforts financiers et technologiques pour aider les pays les moins avancés à s’adapter. Aujourd’hui, les changements climatiques représentent un enjeu des relations internationales et sont abordés dans presque toutes les réunions internationales. Cependant, la gouvernance climatique mondiale peine à se mettre en place malgré les efforts accomplis par la communauté internationale. Les conférences sont le théâtre de rapports de force entre les États où prévalent les intérêts nationaux, souvent contradictoires. Les impacts des changements climatiques étant localisés, le Tchad apparaît comme un pays vulnérable, aux conséquences graves : avancée du désert, sécheresse, inondations, perte de biodiversité, appauvrissement des sols et diminution des ressources en eau, qui entrainent la baisse de la production agricole, l’insécurité alimentaire, les maladies, les conflits et les déplacements des populations. Bien que le Tchad soit mobilisé pour lutter contre les changements climatiques, il manque des capacités nécessaires pour relever ce défi. Cette thèse considère la zone sahélienne comme une des plus pertinentes pour l’analyse précise de ces impacts et pour la proposition de stratégies mieux adaptées pour lutter contre les changements climatiques. Il s’agit de mesures d’atténuation et d’adaptation qui consistent à mettre en œuvre des politiques nationales plus innovantes et plus ciblées, à créer de nouvelles infrastructures dans les secteurs des transports, des télé-communications, de l’énergie, et à impliquer l’ensemble des acteurs concernés.

A Mayotte, le droit privé régit la situation juridique civile des Mahorais fondant leur vie maritale sur les coutumes du mahr, la répudiation, la polygamie et le logement familial chez la femme mariée. Sa réforme insiste sur le réalisme dans la modernisation du droit régissant les rapports juridiques de ces derniers. Elle tend à focaliser ses sources sur une législation écrite qui respecte la lettre des dispositions du Code civil. Elle oriente le rapport de la coutume et de la loi sur leur concurrence et non leur complémentarité. Elle implique la primauté et l'établissement de l'exclusivité des sources écrites légiférées. Elle favorise une application ne distinguant pas les statuts civils d'appartenance des Mahorais. Elle aligne le statut civil établi par les coutumes sur le statut civil défini par les articles 75 et 34 de La Constitution en vigueur. Elle revient sur le maintien des droits coutumiers, rendant difficile, voire impossible leur exercice. Elle entraine des situations de non-droit et non-saisies par le droit. Le mariage de droit coutumier est rapproché du concubinage et non du mariage civil. L'intention matrimoniale des Mahorais n'est pas reconnue par le droit.

Avec la consécration du principe d’égalité dans la Charte des Nations unies, un imposant corpus de promotion et de protection des droits des femmes a été érigé au niveau international. Au niveau régional africain, sous la pression de mouvements féministes, une volonté politique de promotion et de défense des droits humains fondamentaux des femmes africaines a été impulsée. Dans le contexte ouest-africain, au regard du fort potentiel productif agricole des femmes, compte tenu de la place centrale de l’agriculture dans l’ensemble des dynamiques de développement, la question de l’égalité des sexes et l’autonomisation de la femme, se pose avec acuité. Il s’agit d’une question centrale, aux enjeux essentiels depuis que, les États de la sous-région ouest-africaine se sont engagés sur la voie de la souveraineté alimentaire. La présente étude décrit le statut juridique réel des femmes en Afrique occidentale, analyse en quoi ce statut influe les dynamiques de développement et les stratégies de lutte contre la pauvreté et la faim. Prenant comme angle d’analyse les dynamiques organisationnelles mises en place par les femmes agricultrices, elle s’interroge par ailleurs, sur la situation paradoxale de ces dernières, en ce qui concerne d’une part, leur contribution essentielle à la souveraineté alimentaire, et d’autre part, les violations et dénis de droits et, les violences et discriminations sexospécifiques auxquelles elles sont confrontées, et, propose des pistes susceptibles d’exploiter rationnellement et exponentiellement le potentiel des femmes, afin de permettre à la sous-région ouest-africaine de s’engager effectivement, avec sérénité et assurance sur la voie de la souveraineté alimentaire

Longtemps considéré comme un sujet secondaire de la protection sociale, l’ancien combattantest une conception originale du XIXe siècle qui recense des difficultés de définition. A la foisun et multiple, sa place au sein de la cité s’inscrit dans les pratiques traditionnelles de charitéet d’assistance publique. Le contexte particulier de la perte des provinces de l’Alsace et d’unepartie de la Lorraine en fait pourtant un acteur exceptionnel.Avec le déclenchement de la Première Guerre mondiale et l’hécatombe humaine qu’elleentraîne, la perception de l’ancien combattant se concrétise et trouve une expression juridiquequi fait de lui un héros et un citoyen responsable et pacifiste. Entouré de puissantesassociations, il concourt à donner une impulsion morale à la société.Le cadre girondin est à ce titre intéressant pour une analyse de la notion d’ancien combattant,car ce nouveau sujet de droit active des mécanismes locaux de réinsertion sociale innovante.

La vision de la faune sauvage s’est considérablement transformée au cours du dernier siècle. Au nom de la biodiversité, protéger est désormais devenu le maître mot. Dans ce nouveau paradigme, les dispositions juridiques relatives à la louveterie et à la destruction des nuisibles sont contestées. Elles témoignent pourtant d’une réalité des rapports entre l’homme et la faune sauvage que l’histoire du droit permet d’appréhender et de comprendre. La présente étude participe à décrire cette réalité dans le cadre historique et géographique de la Lorraine et du Barrois au XVIIIe siècle. Pour saisir la marche progressive et le développement organique de la louveterie et de la destruction des animaux nuisibles en Lorraine et Barrois au XVIIIe siècle, l’étude définit ce que sont les nuisibles et détermine la nature juridique de leur destruction. Elle montre que ces animaux sont une sorte de gibier et qu’à ce titre, ils relèvent du droit commun de la chasse. Les mesures administratives dirigées contre ces animaux ne constituent dès lors qu’un pan spécial du droit de la chasse. Ces mesures se classent en deux catégories : les mesures confiant la destruction des nuisibles à des agents spécialisés tels que les louvetiers dont l’une des principales prérogatives est d’effectuer des battues publiques ; les mesures délégant à l’initiative individuelle le soin de tuer ces animaux, notamment les loups avec la mise en place d’un système de primes. L’analyse des gratifications rend d’ailleurs compte d’une véritable destruction populaire de ces prédateurs à la fin du XVIIIe siècle.

L’intégration de la Turquie à l’Union européenne pose la question de l’essence de cette construction, de ses origines, de son devenir et de sa sécurité. Cette thèse a pour objet de proposer une analyse de l’évolution des coopérations politiques et militaires entre l’Europe et la Turquie, d’en envisager les perspectives et les opportunités futures, à travers l’étude des paramètres passés et actuels de la Politique de défense et de sécurité commune, mais également de l’implication et du rôle de la Turquie dans la construction de l’Europe de la défense depuis 1945. Il s’agit de cerner les enjeux de ce débat, à la lumière des approches convergentes et divergentes de la sécurité européenne et internationale des deux partenaires. Il s’agit également de circonscrire les lacunes, définir les besoins et déterminer le cadre adéquat de l’existence de ce partenariat, au regard des mutations récentes de la scène internationale. Du début de la République kémaliste à nos jours, la Turquie, dans l’étau des continents européen et asiatique, a préféré s’associer et imaginer son futur avec les Européens. La position inédite de la Turquie dans l’architecture de la défense européenne repose sur l’attachement de la Turquie au cercle occidental, à ses valeurs et à ses desseins. Elle a toujours cherché à participer et à peser dans l’équation de la sécurité en Europe. La Turquie est membre de l’OTAN, de l’OSCE et coopère avec les Européens en matière de sécurité, grâce aux multiples forums institutionnalisés à cet effet et auxquels elle contribue. La Turquie est européenne dans sa démarche de sécurité. Elle est de culture plurielle mais toujours liée aux intérêts occidentaux, dont elle partage les valeurs et les comportements de sécurité. Malgré une Histoire contemporaine commune, échaudée par des différends encore d’actualité, comme la situation sur l’île de Chypre, elle n’est pas perçue par la communauté internationale comme faisant définitivement partie du bloc occidental. La Turquie est considérée comme un pont, un rempart ou une médiatrice entre deux mondes, que certains analystes comme Samuel Huntington, aime opposer. La Politique de sécurité et de défense commune de l’Union européenne souffre de nombreux maux. Les Etats membres n’accordent pas suffisamment de crédits à cette politique non intégrée et ne lui offre pas les moyens capacitaires de mettre en oeuvre la Stratégie européenne de sécurité. Elle est mise en échec par le manque de détermination politique des Etats membres et par leur trop faible engagement diplomatique et militaire. Les différentes politiques mises en place depuis la signature des accords Berlin plus ont certes permis la conduite de nombreuses opérations militaires et civiles, mais elles ont maintenu certaines problématiques, accentuées par l’élargissement de l’Union européenne. Néanmoins la clarification des relations transatlantiques, dont la Turquie est à l’initiative, peut être considérée comme l’alpha de la légitimation du développement d’une Europe de la défense parallèle à l’OTAN. La démarche constructiviste privilégiée dans cette thèse, invite le lecteur à lire le chantier de la sécurité européenne comme construit par les apports et les perceptions, intérieurs et extérieurs au projet européen. [...]

Les corporations constituent le mode privilégié d'organisation du travail qui domine le bas Moyen Âge et l'Ancien Régime. Définitivement abolis durant la Révolution par le décret D'Allarde des 2-17 mars 1791 et la loi Le Chapelier du 14 juin 1791, les corporations ou corps de métiers symbolisent encore aujourd'hui pour l'opinion publique le conservatisme, l'activité monopolistique et l'entrave à la liberté du commerce. Association de travailleurs exerçant le même métier ou un métier connexe, leur développement est étroitement lié à l'émancipation urbaine qui touche le royaume de France dès le XIIe siècle, les Trois-Évêchés au XIIIe siècle et plus tardivement les duchés de Lorraine et de Bar vers le milieu du XIVe siècle. Dans le cadre de notre étude, la longévité des corps de métiers entraîne le choix d'une période d'étude : il s'est porté sur le XVIIIe siècle, période de grands bouleversements pour la Lorraine. Une étape charnière s'ouvre avec le retour du duc Léopold dans ses duchés de Lorraine et de Bar après la signature du traité de Ryswick en octobre 1697 avec Louis XIV. Puis ce sont les occupations françaises et l'annexion définitive du duché par la France à la mort du roi Stanislas en 1766. Enfin, la condamnation du système corporatif de l'Ancien Régime par la Révolution. Le XVIIIe siècle est aussi une période de reconstruction, au sens large. Ces différentes étapes retentissent nécessairement sur le destin de la Lorraine, tant dans la vie politico-institutionnelle que dans les activités commerciales. Transposés dans le monde corporatif, ces bouleversements ont des conséquences sur leur organisation administrative et professionnelle ainsi que sur les rapports de police qu'ils entretiennent avec les pouvoirs publics. Nous nous proposons d'étudier dans ce contexte particulier les rapports entre les corporations nancéiennes et les pouvoirs publics tant d'un point de vue institutionnel que contentieux.

La pratique des expropriations dans les départements de la Moselle et de la Meurthe-et-Moselle confirme que seuls l'État, les départements et les communes usent des prérogatives de puissance publique en vue de contraindre les propriétaires à céder les biens qui leur appartiennent pour l'exécution d?un travail public. Les travaux relatifs aux voies ferrées font cependant apparaître deux grands expropriants à savoir l'État et la compagnie des chemins de fer de l'Est. Cette dernière obtenait par la concession le droit d'exproprier des terrains situés sur le tronçon de Frouard à Metz en direction de Sarrebrück. Les acquisitions de terrains sont assujetties à l'accomplissement de certaines formalités établies par la loi du 3 mai 1841. Les formalités qui transforment parfois l'administration en mandataire de la compagnie concessionnaire demeurent soumises au contrôle minimaliste du juge judiciaire afin de confirmer ou d'infirmer la régularité de la procédure, condition sine qua non de toute expropriation. Les acquisitions de terrains sont également subordonnées au paiement préalable des indemnités dues aux propriétaires expropriés. Les indemnités sont fixées, à défaut de convention amiable, par un jury des propriétaires critiqué par les auteurs comme plus protecteur des intérêts particuliers que des deniers publics. Nos recherches révèlent en revanche que les indemnités fixées par les jurés lorrains sont raisonnables, mais élevées dans certains cas. Ces indemnités sont fixées parfois plusieurs mois après après le jugement d'expropriation ou l'accord amiable entraînant diverses réclamations des propriétaires lorrains.