Journées internationales de la Société d'Histoire du Droit 2013
L'interprétation du droit
Interpretatio, onis, f.: 1. interprétation, explication; 2. interprétation, traduction; 3. action de démêler, de décider.
Besançon 30 mai-2 juin 2013
Programme
JEUDI 30 MAI
13h30 – Accueil des participants
14h30 – Allocutions d'ouverture sous la haute autorité de M. le recteur Eric Martin
| | Amphi Lévêque Séance présidée par Sophie Démare-Lafont (Paris) |
15h30 | Olivier Guillot (Paris) La portée juridique et politique de quelques interprétations du Bréviaire d'Alaric |
16h – Discussion 16h15 – Pause
| | Amphi Lévêque Séance présidée par Hans Ankum (Amsterdam) | Grand Salon Séance présidée par Jean Hilaire (Paris) |
16h30 | Janez Kranjc (Lubiana) Les orientations de l'interprétation du droit selon Marcell. D. 28, 4, 3 et Mod. D. 1, 3, 253 | Francis Hamon (Paris) L'interprétation de la loi par le conseil constitutionnel et les juridictions ordinaires |
17h | Emmanuelle Chevreau (Paris) L'opposition verba/voluntas en droit romain | Gian Savino Pene Vidari (Turin)L'interprétation et les lacunes législatives dans les codes italiens |
17h30 | Christian Baldus (Heidelberg) « Interpretatio » dans la pratique du 2 ème siècle après J.-C. : Cervidius Scaevola | Claude Bontems (Paris) Le rôle de l'interprétation et de la traduction dans l'invention du droit musulman algérien à l'époque coloniale |
18h00 – Discussion
18h15 – Clôture de la première demi-‐journée
18h30 – Cocktail d'ouverture – Cour du Musée du Temps (Palais Granvelle) – Suivi d'une visite guidée du Musée
Dîner libre
VENDREDI 31 MAI
8h30 – Accueil des participants
| | Amphi Lévêque Séance présidée par Janez Kranjc | Grand Salon Séance présidée par Francis Hamon (Paris) |
9h | Sandrine Vallar (Paris) L'interprétation du silence en droit romain | Annamaria Monti (Milan) Interpréter le droit d'une société industrielle (Italie, XIX e -‐XX e siècles) |
9h30 | Jean-François Brégi (Nice) Les fragments de Gaius insérés au Digeste : l'exemple des aurea | José Alfredo Sanchez-Alvarez (Madrid) L'interprétation des sources juridiques et la commémoration du bicentenaire de la Guerre d'indépendance (1808-‐1814). Fiabilité des sources françaises et espagnoles |
10h | Nicolas Cornu Thénard (Rennes) L'interprétation de la possession romaine | Renaud Bueb (Besançon) L'interprétation de la législation ouvrière et la naissance du droit du travail (XIX e s.) |
10h30 – Discussion 10h45 – Pause
| | Amphi Lévêque Séance présidée par Antonio Padoa Schioppa (Milan) | Grand Salon Séance présidée par Josette Garnier (Lille) |
11h15 | Paulina Swiecicka (Cracovie) L'interprétation adaptative sous les juristes romains et dans le discours dogmatique contemporain -‐ l'essence, la fonction, les exemples | Pierre-Anne Forcadet (Orléans) Un rôle essentiel de la Cour du roi au XIII e siècle : l'interprétation des actes juridiques |
11h45 | Jacqueline Moreau-David (Paris) Commenter les ordonnances aux XVIIe et XVIIIe siècle, l'évolution d'une science | Hugues Richard (Dijon) L'interprétation des ordonnances royales par les juristes français commentateurs desdites ordonnances |
12h15 | Sébastien Evrard (Nancy) Interprétation du droit et édition juridique sous Louis XVI : le tandem Guyot et Merlin | Justo Garcia Sanchez (Oviedo) L'interprétation des statuts de l'Université de Salamanque favorisant certains étudiants de Dole en 1626 |
12h45 – Discussion
13h00 – Clôture de la deuxième demi-‐journée
13h15-‐14h15 – Déjeuner offert aux participants – Restaurant universitaire Mégevand
| | Amphi Lévêque Séance présidée par Boudewijn Sirks (Oxford) | Grand Salon Séance présidée par Laurent Waelkens (Louvain) |
14h30 | Tammo Wallinga (Anvers) La prohibition des commentaires de Justinien et sa réception | Alexandre Desrameaux (Besançon) La mathématisation du droit dans la littérature juridique et la réduction du jeu interprétatif |
15h | Jean-Luc Coronel de Boissezon (Montpellier) L'herméneutique juridique selon Friedrich Carl von Savigny | Denis Tappy (Lausanne) La controverse sur la traduction française du Code civil suisse entre Ernest Cesana et Virgile Rossel et la prise à partie de Raymond Saleilles |
15h30 – Discussion 15h45 – Pause
| | Amphi Lévêque Séance présidée par Jean-Marie Cauchies (Bruxelles) | Grand Salon Séance présidée par Jean-Marie Carbasse (Montpellier) |
16h15 | Boudewijn Sirks Problèmes d'interprétation dans les sources antiques | Laurent Waelkens Le droit romain antique, un produit de l'interprétation aux temps modernes |
16h45 | André Castaldo (Paris) Code noir et droit romain. Le danger des analogies | Maria Rosa Di Simone (Rome)L'interprétation du délit de sorcellerie selon deux commentaires du XVIe siècle |
17h15 | Christophe de la Mardière (Dijon) L'interprétation de la règle fiscale | Emilia Iñesta Pastor (Alicante) L'interprétation de l'éclectisme dans la doctrine et la législation pénales de l'Espagne au XIX e siècle |
17h45 – Discussion
18h00 – Clôture de la troisième demi-journée
19h – Apéritif dans les jardins du Rectorat (Hôtel de Grammont – ancien palais archiépiscopal de Besançon) 20h30 – Dîner de gala – Galerie Victor Hugo
SAMEDI 1er JUIN
9h | Amphi Lévêque – Atelier doctoral présidé par Jean-‐Marie Carbasse et Gigliola di Renzo Villata (Milan) |
| | Jean Charriaud (Université Panthéon-‐Assas, Paris II) Le contrat de dépôt dans la doctrine et la pratique juridique en Europe occidentale (XII e -‐XVI e siècle) |
| | Tymoteusz Mikolajczak (EHESS/Université Adam Mickiewicz de Poznan) Avènement de l'opinion commune des docteurs dans le droit savant. Considérations sur l'usage de l'argument d'autorité en droit |
| | François-Xavier Gervasoni (Université de Bourgogne) Les prisons et l'administration pénitentiaire dans le Doubs au XIX e siècle |
| | Jean-Charles Sinaud (Université Rennes I) Experts et expertises dans les procès civils : théories et pratiques en Ille-‐et-‐Vilaine (1800-‐1840) |
11h – Pause
| | Amphi Lévêque Séance présidée par Anne Lefebvre-Teillard (Paris) | Grand Salon Séance présidée par Tammo Wallinga |
11h15 | Dave De Ruysscher (Bruxelles) L'interprétation des contrats commerciaux à Anvers (CA. 1490-‐CA. 1550) | Elisabetta Fiocchi Malaspina (Gênes) L'interprétation des traités dans Le droit des gens de Emer de Vattel |
11h45 | Céline Drand (Strasbourg) La conciliation des règles d'interprétation stricta, lata et plena des contrats par la doctrine de droit savant | Jean-Luc Lefebvre (Lille) Des boni homines aux prud'hommes, des homines legales aux hommes de loi : les difficultés de l'interprète |
12h15 – Discussion 12h30 – Déjeuner libre
| | Amphi Lévêque Séance présidée par Laurens Winkel | Grand Salon Séance présidée par Denis Tappy |
13h30 | Nicolas Warembourg (Lille) Retour sur une question disputée : signification des termes "jus commune" et "coutume générale" | Luisa Brunori (Paris) Les systèmes spéciaux de la responsabilité des pouvoirs étatiques : un long parcours interprétatif |
14h00 | Pol Boucher (Rennes)
L'interprétation de la loi frater a fratre par les juristes rationalistes de la scolastique tardive | Adrien Wyssbrod (Neuchâtel)
L'interprétation de la coutume neuchâteloise au XVIIIe siècle, la création d'un droit moderne |
14h30 – Discussion
15h30 – Clôture du colloque
16h-‐18h – Visite guidée de la vieille ville et de la citadelle Vauban
Soirée libre
DIMANCHE 2 JUIN
Excursion – Saline royale d'Arc-‐et-‐Senans – Visite guidée « Nicolas Ledoux » Déjeuner à La Dame Blanche
Retour avant 15h30 pour ceux qui doivent prendre le train – Arrêt à la gare Besançon Franche-‐Comté TGV – Arrêt à la gare Besançon-‐Viotte
Les détails de l'excursion seront remis aux participants ultérieurement.
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POUR LES ACCOMPAGNANTS
Outre les visites que nous ferons ensemble (visite du musée du Temps le jeudi soir, visite de la vieille ville et de la citadelle le samedi après-‐midi), une visite de la ville d'Ornans et du musée Courbet et organisée à leur intention vendredi 31 mai :
- 9h – Départ en bus du centre-‐ville – Prise en charge par un guide (visite du musée et de la ville) – Déjeuner libre ;
- 17h – Retour en bus.
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DETAILS PRATIQUES
Les numéros renvoient aux numéros inscrits sur le plan détaillé.
1. Université de Franche-Comté (lieu du colloque) : 47 rue Mégevand (deuxième entrée : 16, rue Chifflet).
2. Apéritif du jeudi soir : cour du Palais Granvelle (Musée du Temps), 96 Grande Rue.
3. Déjeuner du vendredi : restaurant universitaire Mégevand, 36 rue Mégevand.
4. Apéritif du vendredi : Jardins du rectorat, 10 rue de la Convention.
5. Dîner du vendredi : Galerie Victor Hugo, 4 rue de la Convention (square Castan).
6. Visite guidée de la vieille ville de Besançon et de la Citadelle : rendez-‐vous place Granvelle, devant la statue de Victor Hugo à 16h
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