Présentation

La situation française en matière de modes alternatifs de règlement des différends (MARD) semble receler un paradoxe. Une grande majorité des Français considère qu'il n'est pas nécessaire d'aller directement devant le juge pour certaines affaires civiles, mais le recours effectif aux solutions alternatives au juge est toujours proportionnellement beaucoup plus faible.

Un rapport sur le développement des modes amiables de règlement des différends met en effet en évidence le fait que peu ont recours à la médiation judiciaire malgré les expérimentations menées et les politiques volontaristes mises en place. Il établit en revanche le succès relatif de la médiation conventionnelle et de la conciliation. Aussi, dans le cadre des travaux sur la justice du XXI^e siècle, différents rapports abordent la question de ces modes alternatifs et soulignent la nécessité de les développer.

L'étude des expériences étrangères, certaines connaissant une véritable réussite, doit permettre d'éclairer les raisons de cet insuccès relatif et d'engager une réflexion pour le développement effectif des MARD en France.

Programme

9h15 : Ouverture des travaux
Catherine Tirvaudey, Maître de conférences en droit privé, CRJFC, Université de Franche-Comté
Marc Deschamps, Maître de conférences en économie, CRESE, Université de Franche-Comté

Compte-rendu des hypothèses et conclusions retenues par notre équipe sur la question du rapport des justiciables et des MARD en France. Problématique de la journée

9h40 : Perspectives historiques
Renaud Bueb, maître de conférences HDR en histoire du droit, Université de Franche-Comté

10h00 : Les MARD au prisme de la culture nippone
Tadaki Matsukawa, Professeur de droit privé, Université Gakuin - Osaka (Japon)

10h20 : La voie amiable en droit thaïlandais
Nontawat Nawatrakulpisut, Professeur de droit privé, Université de Thammasat (Thaïlande)

10h40 : Pause

11h00 : La médiation en Chine
Marylise Hébrard, Directrice du Centre sino-français du notariat

11h20 : Les MARD dans l'espace méditerranéen
Filali Osman, Professeur de droit privé, CRJFC, Université de Franche-Comté

11h40 : Les MARD dans l'OHADA
Oumar Bah et Demba Mbow, doctorants en droit privé, CRJFC, Université de Franche-Comté

12h00 : Débats 

Déjeuner libre

14h00 : L'influence de la réforme de la procédure civile canadienne sur le développement des MARD
Louis Marquis, Secrétaire général de l'Ecole de technologie supérieure de Québec, Médiateur accrédité, Université de Montréal

14h20 : La pratique de la médiation en Suisse
Isabelle Bieri, Juge de première instance canton de Neufchâtel, membre fondatrice du comité de GEMME Suisse et membre du Conseil d'administration de GEMME Europe

14h40 : La typologie des litiges et des justiciables en matière de MARD en Belgique
Catherine Delforge, Professeure de droit privé, Université Saint-Louis (Belgique)

15h00 : Pause

15h20 : L'expérience allemande
Boris Dostal, Avocat au Barreau de Fribourg-en-Brisgau (Allemagne)

15h40 : L'Italie, une législation incitative ?
Alberto Taramasso, Avocat au Barreau de Gênes (Italie)

16h00 : L'utilisation des nouvelles technologies au service des MARD
Camille Bertrand, Juriste au Zentrum für Europäischen Verbraucherschutz, Kehl (Allemagne)

16h20 : Le regard du GEMME sur la pratique française des MARD
Marie-Pierre de Montmollin, Juge au Tribunal cantonal de Neuchâtel, membre du comité d'administration du GEMME et du réseau international de juges de La Haye (Suisse)

16h40 : Débats et propos conclusifs

17h00 : Fin des travaux

Contact : contact-crjfc@univ-fcomte.fr - http://crjfc.univ-fcomte.fr