Portail  Recherche  Actualités  Parutions  La dématérialisation des actes du procès civil

9782247206261-1


Parution : 04/2021
Editeur : Dalloz
ISBN : 978-2-2472-0626-1
Site de l'éditeur
Notice SUDOC

La dématérialisation des actes du procès civil


Présentation de l'éditeur

La révolution numérique a fait son entrée dans le procès civil. Traditionnellement attachés au papier, les actes du procès évoluent vers un nouveau support, électronique. La dématérialisation des actes n’est pas sans incidence sur le déroulement du procès. Elle soulève des difficultés nouvelles, relatives à son étendue et ses apports au sein du procès civil. 

 

Sommaire

Première partie. Le déploiement de la dématérialisation

Titre 1. L’avènement de la dématérialisation

Chapitre 1. La genèse de la dématérialisation

Chapitre 2. Le déroulement du procès confronté à la dématérialisation

Titre 2. Les fonctions de la dématérialisation

Chapitre 1. La dématérialisation au service du formalisme

Chapitre 2. La dématérialisation au service de l’efficacité procédurale

 

Seconde partie. Les enjeux de la dématérialisation

Titre 1. La dématérialisation à l’épreuve des principes fondamentaux du procès

Chapitre 1. Le glissement de l’accès au droit à l’accès au juge

Chapitre 2. Les garanties du droit à un procès équitable

Titre 2. La vision renouvelée du procès civil

Chapitre 1. L’encadrement de la justice dématérialisée

Chapitre 2. L’accompagnement de la justice dématérialisée

Nouvelle Bibliothèque de Thèses , Vol. 202 , 560 pages.  75,00 €

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Copyright © 2021 Portail Universitaire du droit - Tous droits réservés
Une réalisation Consultech