Frédérique Ferrand

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit
Equipe de Droit International et Comparé
Institut de Droit Comparé Édouard Lambert

Responsabilités administratives et scientifiques :

Responsable de la formation :

Thèse

Cassation française et révision allemande : étude comparative du contrôle exercé en matière civile par la cour de cassation française et la cour fédérale de justice de la République fédérale d'Allemagne. Thèse soutenue en 1990 à Lyon 3, sous la direction de Serge Guinchard.


Ouvrages

Frédérique Ferrand, Serge Guinchard, Cécile Chainais et Lucie Mayer, Procédure civile, Dalloz, 2023, 8e éd., Hypercours Dalloz

Frédérique Ferrand, Cécile Chainais, Lucie Mayer et Serge Guinchard, Procédure civile : droit commun et spécial du procès civil, MARD et arbitrage, Dalloz, 2022, 36e éd., Précis, 1997 p.

Frédérique Ferrand et Olivier Moréteau (dir.), L'Institut de droit comparé Édouard Lambert dans le siècle : actes du colloque du centenaire de l'Institut de droit comparé de Lyon, 7 et 8 octobre 2021, Société de législation comparée, 2022, Collection Colloques, 282 p.

Frédérique Ferrand, Serge Guinchard, Cécile Chainais et Lucie Mayer, Procédure civile, Dalloz, 2021, 7e éd., Hypercours Dalloz, 1030 p.

Frédérique Ferrand, Cécile Chainais, Lucie Mayer et Serge Guinchard, Procédure civile : droit commun et spécial du procès civil, MARD et arbitrage, Dalloz, 2020, 35e éd., Précis, 1865 p.

Frédérique Ferrand, Jonas Knetsch et Martin Zwickel (dir.), Die Digitalisierung des Zivilrechts und der Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich : Tagungsband zum deutsch-französischen Forschungsatelier an der Friedrich-Alexander-Universität Erlangen-Nürnberg (FAU) von 11.03.2019 bis 14.03.2019 actes de l'atelier de recherche franco-allemand à l'université Friedrich-Alexander Erlangen-Nürnberg (FAU) du 11 au 14 mars 2019, FAU university press, 2020, 383 p.

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Frédérique Ferrand, Serge Guinchard, Cécile Chainais et Lucie Mayer, Procédure civile, Dalloz, 2019, 6e éd., Hypercours Dalloz, 939 p.

Frédérique Ferrand et Loïc Cadiet (dir.), Les singularités brésiliennes du procès civil à l'épreuve du système français de justice, Société de législation comparée, 2019, Collection Colloques, 181 p.

Frédérique Ferrand, Katharina Boele-Woelki, Cristina González Beilfuss, Maarit Jänterä-Jareborg, Nigel Vaughan Lowe, Dieter Martiny et Velina Todorova, Principles of European family law regarding property, maintenance and succession rights of couples in de facto unions, Intersentia, 2019, European family law series, 280 p.

Frédérique Ferrand, Cécile Chainais, Lucie Mayer et Serge Guinchard, Procédure civile : droit interne et européen du procès civil, Dalloz, 2018, 34e éd., Précis, 1801 p.

Frédérique Ferrand, Serge Guinchard et Cécile Chainais, Procédure civile, Dalloz, 2017, 5e éd., Hypercours Dalloz, 865 p.

Frédérique Ferrand, Cécile Chainais et Serge Guinchard, Procédure civile : droit interne et européen du procès civil, Dalloz, 2016, 33e éd., Précis, 1770 p.

Frédérique Ferrand, Marianne Cottin et Martin Zwickel (dir.), Die prozessuale Modernisierung der Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich : Tagungsband zum deutsch-französischen Forschungsatelier in Erlangen von 16. bis 18. März 2015 actes de l'atelier de recherche franco-allemand à Erlangen du 16 au 18 mars 2015, JWV Jenaer Wissenschaftliche Verlagsgesellschaft, 2016, Studien zum Europäischen Privatrecht und zur Rechtsvergleichung, 281 p.

Frédérique Ferrand et Bruno André Pireyre (dir.), Prospective de l'appel civil : actes du colloque de Lyon, 10 décembre 2015, Société de législation comparée, 2016, Colloques, 191 p.

Frédérique Ferrand, Serge Guinchard et Cécile Chainais, Procédure civile, Dalloz, 2015, 4e éd., Hypercours Dalloz, 859 p.

Frédérique Ferrand et Hugues Fulchiron (dir.), La rupture du mariage en droit comparé, Société de législation comparée, 2015, Droit comparé et européen, 298 p.

Frédérique Ferrand, Serge Guinchard et Cécile Chainais, Procédure civile : droit interne et droit de l'Union européenne, Dalloz, 2014, 32e éd., Précis, 1572 p.

Frédérique Ferrand, Serge Guinchard et Cécile Chainais, Procédure civile, Dalloz, 2013, 3e éd., Hypercours Dalloz, 819 p.

Frédérique Ferrand et Hugues Fulchiron (dir.), La rupture du mariage en droit comparé : rapport final pour la Mission de recherche Droit et justice (Ministère de la justice - CNRS), Université Jean Moulin Lyon 3, 2013, 758 p.

Frédérique Ferrand, Katharina Boele-Woelki, Cristina González Beilfuss, Maarit Jänterä-Jareborg, Nigel Vaughan Lowe, Dieter Martiny et Walter Pintens, Principles of European family law regarding property relations between spouses, Intersentia, 2013, European family law series, 420 p.

Frédérique Ferrand, Serge Guinchard et Cécile Chainais, Procédure civile : droit interne et droit de l'Union européenne, Dalloz, 2012, 31e éd., Précis, 1541 p.

Frédérique Ferrand, Serge Guinchard et Cécile Chainais, Procédure civile, Dalloz, 2011, 2e éd., Hypercours Dalloz, 771 p.

Frédérique Ferrand et Yann Favier (dir.), La justice des mineurs en Europe : une question de spécialité?, Stämpfli Editions et de Intersentia, 2011, Collection Droit européen de la famille, 171 p.

Frédérique Ferrand, Serge Guinchard et Cécile Chainais, Procédure civile : droit interne et droit de l'Union européenne, Dalloz, 2010, 30e éd., Précis, 1585 p.

Frédérique Ferrand, Serge Guinchard et Cécile Chainais, Procédure civile, Dalloz, 2009, Hypercours Dalloz, 747 p.

Frédérique Ferrand, Serge Guinchard et Cécile Chainais, Procédure civile : droit interne et droit communautaire, Dalloz, 2008, 29e éd., Précis, 1382 p.

Frédérique Ferrand et Jean de Gaudusson (dir.), La concurrence des systèmes juridiques : [actes du colloque de Lyon, 20 octobre 2006], Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2008, 162 p.

Frédérique Ferrand, Katharina Boele-Woelki, Cristina González Beilfuss, Maarit Jänterä-Jareborg, Nigel Vaughan Lowe, Dieter Martiny et Walter Pintens, Principles of European family law regarding parental responsibilities, Intersentia, 2007, European family law series, 331 p.

Frédérique Ferrand et Serge Guinchard, Procédure civile : droit interne et droit communautaire, Dalloz, 2006, 28e éd., Précis Dalloz, 1449 p.

Frédérique Ferrand (dir.), La procédure civile mondiale modélisée : le projet de l'American law Institute et d'Unidroit de principes et règles de procédure civile transnationale actes du colloque de Lyon du 12 juin 2003, Éditions juridiques et techniques, 2004, Collection Droit et procédures, 351 p.

Frédérique Ferrand, Katharina Boele-Woelki, Cristina González Beilfuss, Maarit Jänterä-Jareborg, Nigel Vaughan Lowe, Dieter Martiny et Walter Pintens, Principles of European family law regarding divorce and maintenance between former spouses, Intersentia, 2004, European family law series, 170 p.

Frédérique Ferrand, Droit privé allemand, Dalloz, 1997, Précis, 846 p.

Frédérique Ferrand, Justice et Europe : facteurs de diversité, Dalloz, 1997, 219 p.

Frédérique Ferrand, Cassation française et révision allemande : essai sur le contrôle exercé en matière civile par la Cour de cassation française et par la Cour fédérale de justice de la République fédérale d'Allemagne, Presses universitaires de France, 1993, Les grandes thèses du droit français, 372 p.

Frédérique Ferrand, Cassation française et révision allemande : étude comparative du contrôle exercé en matière civile par la cour de cassation française et la cour fédérale de justice de la République fédérale d'Allemagne, [s.n.], 1990, 2 vol. , p.


Articles

Frédérique Ferrand, « Gilles Cuniberti et Sara Migliorini, L'ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires, Commentaire du règlement UE no 655/2014, Belgique, France, Luxembourg », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2022, p. XII 

Frédérique Ferrand, « La croisée des savoirs - L'office du juge : un regard renouvelé par la comparaison », Les Cahiers de la justice, N° 3, 2022, p. 501 

Frédérique Ferrand, « Le rapport de la Commission de réflexion sur la Cour de cassation 2030 », Recueil Dalloz, N° 28, 2021, p. 1536 

Frédérique Ferrand, « EuGHMR, 10.4.2019, Petithory Lanzmann gegen Frankreich. Anmerkung », Zeitschrift für das gesamte Familienrecht, 2020, p. NC

Frédérique Ferrand, « Unscharfe Konturen und Widersprüche in der französischen Rechtskraftlehre », Zeitschrift für Zivilprozess (ZZP) int., N° 22, 2019, pp. 29-76

Frédérique Ferrand, « Ambiguïtés et contradictions dans la théorie française de l’autorité de chose jugée (traduit en langue japonaise) », Meiji Law Review, 2019, pp. 413-465

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Frédérique Ferrand, « Der fragdwürdige Wille des Kassationshofes zur Selbtsreform », Rechtsmittel im Zivilprozess. Hommage an Bruno Rimmelspacher / dir. B. Gsell et W. Hau, Baden-Baden, Nomos, 2019, pp. 47-62

Frédérique Ferrand, « Feststellung des Kindschaftsverhältnisses bei Leihmutterkind », Zeitschrift für das Gesamte Familienrecht (FamRZ), 2019, p. NC

Frédérique Ferrand, « Le contrôle de proportionnalité : accroissement de la protection des droits fondamentaux ou affaiblissement de la loi ? L’exemple allemand, p. 71 et suiv », Réformer la Cour de cassation – le projet de réforme en débat : Actes du colloque du 11 avril 2019, Paris, IRJS Éditions, 2019, p. 129

Frédérique Ferrand, « Tendances et mutations en procédure civile comparée », La Semaine juridique - édition générale, 2019, pp. 12-24

Frédérique Ferrand et Laurence Francoz Terminal, « Aktuelles zum französischen Familien- und Personenrecht 2017-2018 », Zeitschrift für das Gesamte Familienrecht (FamRZ), N° 18, 2018, p. NC

Frédérique Ferrand, « Erfahrungen mit dem PACS in Frankreich », Neunte Schweizer Familienrecht§Tage / R. Fankhauser, A. Büchler (dir.), Berne, Stämpfli, 2018, pp. 3-37

Frédérique Ferrand et Pierre-Yves Gautier, « Honneur et devoir de juger », Recueil Dalloz, 2018, p. 951

Frédérique Ferrand, « Les tendances hypermodernes en procédure civile étrangère – Quel procès civil pour demain ? », Les instruments procéduraux de régulation des flux / L. Flise, E. Jeuland (dir.), Paris, IRJS Editions, 2018, pp. 75-111

Frédérique Ferrand, « Non Judicial Divorce in France – Progress or a Mess? », International and National Perspectives on Child and Family Law. Essays in Honour of Nigel Lowe / G. Douglas, M. Murch, V. Stephens (dir.), Anvers, Intersentia, 2018, pp. 193-204

Frédérique Ferrand, « Recension de Beatrice Stapf "Die Entwicklung der Rechtskraftlehre im französischen und spanischen Recht », Zeitschrift für Zivilprozess (ZZP) int., 2018, pp. 533-539

Frédérique Ferrand, Mathieu Benichou, Florent Destruhaut, Xavier Dusseau, Gil Lazarini et Antonin Hennequin, « Réhabilitations mandibulaires complètes supra-implantaires retenues par couronnes télescopiques », Les Cahiers de prothèse, 2018, p. NC

Frédérique Ferrand et Laurence Francoz Terminal, « Beträchtliche Neuigkeiten im französischen Familienrecht 2016/2017 », FamRZ, N° 18, 2017, pp. 1456-1459

Frédérique Ferrand, « Compte rendu de Deshayes (B.), Jacquemin (Ph.) (dir.). Good practice in civil judicial expertise in the European Union / Les bonnes pratiques de l’expertise judiciaire civile dans l’Union européenne. Towards an European expertise / Vers une expertise européenne », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, pp. RTD Eur 2017/2, III-VI

Frédérique Ferrand, « Compte rendu de Nylund (Anna) et Krans (Bart) (eds). The European Union and National Civil Procedure », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, pp. RTD Eur 2017/2, VIII-X

Frédérique Ferrand, « Der europäische Gerichtsverbund – Die französische Perspektive », Der europäische Gerichtsverbund. Die internationale Dimension des europäischen Zivilverfahrensrechts, Gieseking, 2017, pp. 35-79

Frédérique Ferrand, « Des circuits différenciés au filtrage des pourvois – La tentation radicale de la Cour de cassation », Recueil Dalloz, 2017, p. 1770

Frédérique Ferrand, « Le décret du 24 mars 2017 portant diverses dispositions relatives à la Cour de cassation », La Semaine juridique - édition générale, 2017, p. NC

Frédérique Ferrand, « The French Court of Cassation: On the Threshold of a Quiet Revolution ? », in Springer (dir.), Supreme Courts in Transition in China and the West. Adjudication at the Service of Public Goals / C. H.van Rhee, Y. Fu (eds.), 2017, pp. 175-206

Frédérique Ferrand et Laurence Francoz Terminal, « Aktuelles zum französischen Familien- und Personenrecht 2015-2016 », Zeitschrift für das Gesamte Familienrecht (FamRZ), N° 18, 2016, pp. 1525-1529

Frédérique Ferrand, « Avant-propos. "Blanche Sousi, une pédagogue au service de l’idée européenne », in Revue-Banque Edition (dir.), Liber Amicorum Blanche Sousi. L’Europe bancaire, financière et monétaire / F. Ferrand (dir.), Paris, 2016, pp. 17-19

Frédérique Ferrand, « Comm. de CJCE, 28 mars 2000, Dieter Krombach c/ André Bamberski ( Kombach), aff. C-7/98 », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, PUF, 2016, pp. Commentaire n°62, 320-331

Frédérique Ferrand, « Compte rendu de Bohnet (F.), Guillaume (F.). Procédure civile, Exécution forcée, Droit international privé. 3e éd », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, pp. RTD Eur 2016/3, III - V

Frédérique Ferrand, « Compte rendu de Hess (B.), Bergström (M.), Storskrubb (E.) (eds). EU Civil Justice, Current Issues and Future Outlook, Swedish Studies in European Law », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, pp. RTD Eur 2016/4, VI -IX

Frédérique Ferrand, « Compte rendu de Stumpf (C.), Kainer (F.), Baldus (Ch.) (dir.). Privatrecht, Wirtschaftsrecht, Verfassungsrecht, Privatinitiative und Gemeinwohlhorizonte in der europäischen Integration », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, pp. RTD Eur 2016/3, XI - XIII

Frédérique Ferrand, « Der Avocat général bei der Cour de cassation und die richterliche Rechtsfortbildung in Frankreich », Rabels Zeitschrift fur Auslandisches und Internationales Privatrecht, 2016, pp. 288-312

Frédérique Ferrand, Marianne M. Cottin et Martin Zwickel, « Ergebnisse der Tagung : Modernisierung des Zivilprozesses aus rechtsvergleichender Perspektive », in Marianne Cottin, Frédérique Ferrand, Martin Zwickel (dir.), Die prozessuale Modernisierung der Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich = La modernisation processuelle de la justice civile en France et en Allemagne, Jenaer Wissenschaftliche Verlagsgesellschaft, 2016, pp. 261-266 

Frédérique Ferrand, « La Cour de cassation dans la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle », La Semaine juridique - édition générale, 2016, p. NC

Frédérique Ferrand, « Le filtrage des recours devant les juridictions suprêmes », Revista de processo, 2016, pp. 231-262

Frédérique Ferrand, « « L’évolution du lien d’instance d’appel » », in IRJS éditions (dir.), Du lien d’instance aux liens processuels 1975-2015. Actes des 6èmes rencontres de procédure civile/ L. Flise et E. Jeuland (dir.), 2016, pp. 93-121

Frédérique Ferrand, « L’offre de médiation en Europe. Morceaux choisis », Revue internationale de droit comparé, N° 1, 2015, pp. 45-84 

Frédérique Ferrand, « Appeals and Enforceability: The Effects of Appeal on Prospects for Immediate Enforcement – What does it mean for the Effectiveness of Legal Protection? », Festschrift Dagmar Coester-Waltjen, Bielefeld, Gieseking, 2015, p. 997‐1013

Frédérique Ferrand, « Code mondial de l’exécution et droit français des procédures civiles d’exécution – Convergences en vue d’une exécution à la fois effective et soucieuse des garanties fondamentale. », Zeitschrift für Zivilprozess (ZZP) int., 2015, pp. 1-33

Frédérique Ferrand, « Compte rendu de Kiesow (R. M.) Conseiller le législateur. Les débats sur la fabrique de la loi en Allemagne (1860-2010) », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, pp. RTD Eur 2015/2, X-XII

Frédérique Ferrand, « Compte rendu de Stürner (M.), Gascon Inchausti (F.), Caponi (R.) (eds) New Trends In Access To Justice Under EU Directive 2013/11 », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, pp. RTD Eur 2015/2, XIV-XXVI

Frédérique Ferrand, « Introduction », La rupture du mariage en droit comparé / F. Ferrand, H.Fulchiron (dir.), Paris, Société de législation comparée, 2015, p. 13‐42

Frédérique Ferrand, « La juridiction judiciaire suprême en droit comparé. Missions, filtrage, intensité du contrôle », L’accès au juge de cassation / G. Drago, B. Fauvarque‐Cosson, M. Goré (dir.), Paris, Société de législation comparée, 2015, p. 147‐218

Frédérique Ferrand, « La rupture du mariage en droit comparé. Cas et procédure », Droit de la famille, 2015, pp. Dossier n°12, 12-18 

Frédérique Ferrand, « L’office du juge en droit français et en droit allemand. Considérations comparatives », Die organisatorische Modernisierung der Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich / La modernisation organisationnelle de la justice civile en France et en Allemagne. Tagungsband zum deutsch-französischen Forschungsatelier / Actes de l’atelier de recherche, Jenaer Wissenschaftliche Verlagsgesellschaft, 2015, pp. 165-194 

Frédérique Ferrand, « Mindeststandards im französischen Zivilprozessrecht », Mindeststandards im europäischen Zivilprozessrecht / M. Weller, P. Althammer (dir.), Tübingen, Mohr Siebeck, 2015, p. 31‐82

Frédérique Ferrand et Laurence Francoz Terminal, « Rapport français sur les relations informelles (Informal relationship) en droit de la famille », Informal relationship, 2015, p. NC

Frédérique Ferrand, Serge Guinchard et Moussa Tony, « Une chance pour la France et le droit continental : la technique de cassation, vecteur particulièrement approprié au contrôle de conventionnalité. », Recueil Dalloz, 2015, pp. 278-286 

Frédérique Ferrand et Hugues Fulchiron, « Vers un "droit commun" du divorce en Europe ? », La Semaine juridique - édition générale, N° 45, 2014, pp. acte n°1165, 2050-2051

Frédérique Ferrand, « Comm. CJUE, 1re Ch., 19 déc. 2012, Krystina et Ewald Alder c/ Sabina Orlowska et Czeslaw Orlowski, aff. C-325/11 », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, PUF, 2014, pp. Commentaire n°97, 435-439


Autre

Frédérique Ferrand, La modernisation organisationnelle de la justice civile en France et en Allemagne (avec M. Cottin et M. Zwickel), Jena, JWV Jenaer Wissenschaftliche Verlagsgesellschaft, p. 310  

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