Frédérique Ferrand, Serge Guinchard, Cécile Chainais, Constantin S. Delicostopoulos, Ioannis S. Delicostopoulos [et alii], Droit processuel: droit commun et droit comparé du procès équitable, 13e éd., Lefebvre Dalloz et Dalloz, 2025, Précis, 1738 p.
Le droit processuel a changé. Depuis l'époque où l'enseignement de cette discipline se limitait à la comparaison des procédures administrative, civile et pénale, un double mouvement de mondialisation et d'attraction du droit du procès à la garantie des droits fondamentaux a fait apparaître un nouveau droit processuel, entendu désormais comme le droit commun du procès. Ce nouveau droit commun s'est construit autour d'un modèle, celui du procès équitable. Issu des sources internationales, européennes et constitutionnelles (1e partie), ce modèle universel (2e partie) s'exporte vers les juridictions internationales (notamment pénales), vers l'organe de règlement des différends au sein de l'Organisation mondiale du commerce, vers les juridictions nationales et vers les modes alternatifs de règlement des différends et l'arbitrage. De nouveaux principes directeurs apparaissent qui transcendent les contentieux spécifiques et traduisent, dans le droit du procès, l'émergence d'une démocratie procédurale, dans laquelle l'écoute, la confiance et la proximité répondent, comme un écho, aux principes de dialogue, de loyauté et de célérité dans le procès. L'esprit de ce manuel est d'embrasser la totalité des procédures du droit français avec, ponctuellement, des éléments de droit allemand, de droit américain, de droit anglais et de droit italien. Droit commun et droit comparé du procès équitable se rejoignent pour former le nouveau visage du droit processuel. Parce qu'il expose les droits fondamentaux du procès, notamment la question prioritaire de constitutionnalité, l'ouvrage s'adresse plus particulièrement aux étudiants de master 1 et 2 et aux candidats à l'examen d'entrée dans un centre régional de formation d'avocats, pour la préparation de l'épreuve dite « du grand oral » qui porte, précisément, sur les libertés et droits fondamentaux.
Frédérique Ferrand, Cécile Chanais, Lucie Mayer, Serge Guinchard, Procédure civile. Droit commun et spécial du procès civil, modes amiables de résolution de différends (MARD): droit commun et spécial du procès civil, modes amiables de résolution des différends (MARD), 37e éd., Dalloz et BNLefebvre Dalloz, 2024, Précis, 2100 p.
Soucieuse de proposer une vision pédagogique du procès civil, la 37e édition du Précis Dalloz poursuit l’effort entrepris lors de la précédente édition, visant à proposer une présentation modernisée de la procédure civile, et singulièrement de la procédure civile devant le tribunal judiciaire. L’ouvrage prend également compte l’ensemble des éléments de réforme introduits par le décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d'appel en matière civile. Enfin, le chapitre relatif aux modes amiables de règlement des différends est enrichi par les dispositions nouvelles introduites par le décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire – ce qui inclut les mécanismes nouveaux de la césure et de l’audience de règlement amiable. La loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 est également prise en compte, notamment sous l’angle des évolutions relatives au budget de la justice (et singulièrement de la justice civile) et pour la création à titre expérimental de tribunaux économiques, marquée en outre par l’institution d’une contribution pour la justice économique qui modifie, pour certains types de contentieux déterminés, les conditions d’accès à la justice. Outre les textes législatifs, cette édition intègre en outre les revirements jurisprudentiels remarquables opérés par la Cour de cassation durant l’année 2023, en matière de péremption, de loyauté de la preuve ou encore en matière de recours en révision. Elle rend également compte des pratiques nouvelles mises en œuvre par la Cour de cassation pour la publicité des décisions de justice, spécialement avec le déploiement progressif de l’open data des décisions de justice, qui a connu une étape majeure à la fin de l’année 2023, ayant été rendu effectif dans 9 tribunaux judiciaires à titre expérimental. Enfin, en droit de l'Union européenne, l’ouvrage rend compte du règlement (UE) 2023/2844 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 relatif à la numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières en matière civile. Eu égard à l’accroissement des textes législatifs et réglementaires en la matière, le choix a été fait par ailleurs d’alléger l’ouvrage de ses développements sur l’arbitrage – domaine qui donne lieu à des traitements autonomes dans d’autres ouvrages.
Frédérique Ferrand, Adrian Stoica, Marc Schmitz, Patrick Gielen, Robert W. Emerson, Natalie Fricero (dir.), L'efficacité du titre judiciaire et son exécution, Bruylant et Strada lex, 2024, 363 p.
Cet ouvrage est le fruit d’une collaboration scientifique menée par l’Université Ovidius de Constanta, Roumanie, et l’Union Internationale des Huissiers de Justice. La collaboration entre universitaires et praticiens du droit est essentielle pour de nombreux aspects du domaine juridique et pour son développement en général. Ce volume se penche ici sur les deux phases du processus civil : l’effectivité du titre judiciaire, qui est représentée par la décision de justice ordonnée par le tribunal compétent en première phase de processus civil, et qui, pour être effective, doit être délivrée dans le respect de la loi, être claire et énoncer avec précision les droits et obligations des parties impliquées dans le litige ; et l’exécution du titre judiciaire, qui implique la manière d’exécuter, avec l’aide de la coercition de l’État, les dispositions du jugement prononcé pour assurer le respect des droits et obligations établis par le tribunal. L’efficacité de l’exécution du titre judiciaire en tant que deuxième phase du processus civil dépend de la capacité des autorités compétentes (par exemple, les huissiers) à faire respecter ce titre et à garantir l’exécution correcte et avec célérité de ces dispositions. Au regard de ces considérations, les travaux de ce livre, compilés par des universitaires et praticiens prestigieux, susciteront certainement l’intérêt des théoriciens et professionnels du droit, et pourquoi pas des étudiants ou doctorants intéressés par l’étude de la doctrine et de la jurisprudence pertinentes en matière des deux phases du processus civil : jugement et exécution.3
Frédérique Ferrand, Katharina Boele-Woelki, Cristina González Beilfuss, Maarit Jänterä-Jareborg, The principles of European family law revisited, Intersentia, 2024, European family law series, 259 p.
"Based on national reports by family law experts from more than 20 European jurisdictions, The Principles of European Family Law Revisited provides an insight into recent developments in family law in Europe in the areas of divorce, maintenance between former spouses, parental responsibilities, property relations between spouses and de facto unions. This book presents a comparative analysis between these developments and the five sets of Principles that the Commission of European Family Law has established in these areas over the last 20 years."
Frédérique Ferrand, Serge Guinchard, Cécile Chainais, Lucie Mayer, Procédure civile, 8e éd., Dalloz et Lefebvre-Dalloz, 2023, Hypercours Dalloz ( Cours & TD ), 1060 p.
L'ouvrage se veut la traduction concrète de cette préoccupation essentielle : comment mener à son terme un processus judiciaire, tant en demande qu'en défense ? Comment vaincre successivement les embûches d'un procès, depuis l'introduction de l'action et le choix de la juridiction adéquate, jusqu'à l'exécution du jugement, à titre provisoire ou définitif ? L'Europe est également très présente par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le procès équitable et par les règles communautaires. Le lecteur prendra rapidement conscience que, loin d'être une pure technique, la procédure est au service de la réalisation concrète des droits. Sans elle, les droits ne sont que des leurres, au mieux, des espoirs. Complet sur le fond et synthétique en la forme, assorti d'exercices pratiques, l'ouvrage épouse une présentation claire et pédagogique adaptée aux étudiants en licence ou en master de droit, mais également aux candidats au concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature ou à l'examen d'entrée à l'école du barreau. Par ailleurs, par son souci de revenir sans cesse aux grands principes du droit du procès contemporain, il donne satisfaction à tous ceux qui, juges, avocats, greffiers huissiers de justice ou simples amateurs de droit, sont en quête d'une présentation éclairée et éclairante de la matière.
Frédérique Ferrand, Olivier Moréteau (dir.), L’Institut de droit comparé Édouard Lambert dans le siècle: Actes du colloque du centenaire de l’Institut de droit comparé de Lyon, 7 et 8 octobre 2021, Société de Législation Comparée, 2022, Collection Colloques, 288 p.
En 1921 était créé par Édouard Lambert, à l'Université de Lyon, l'Institut de droit comparé au sein duquel Lambert poursuivit son travail de recherche et de formation de juristes de tous pays, en abordant le droit non pas de manière théorique mais pragmatique, sans négliger l'impact du politique et du religieux et en mettant l'accent sur la réalité économique et sociale. Les présents Actes du colloque du centenaire invitent d'abord à un retour aux sources sur le grand comparatiste et sa conception du droit comparé. Ils abordent ensuite le rayonnement du droit comparé sous divers prismes, avant de se pencher sur l'actualité et l'avenir de la méthode comparative, en interrogeant la place de ladite méthode dans l'enseignement du droit, son rôle dans la légistique et la jurisprudence nationale et internationale, et bien sûr son importance centrale tant dans la formulation de principes et règles européennes en droit de la famille comme en procédure civile, que dans l'harmonisation plus générale des droits.
Frédérique Ferrand, Cécile Chainais, Serge Guinchard, Lucie Mayer, Procédure civile. Droit commun et spécial du procès civil, MARD et arbitrage. 36e édition: droit commun et spécial du procès civil, MARD et arbitrage, 36e éd., Dalloz, 2022, Précis, 1997 p.
La procédure civile a longtemps été perçue comme l'enfant terrible de la famille juridique : aride et complexe, elle serait réservée aux "procéduriers", ces plaideurs qui en utilisent les artifices lorsque leur cause semble perdue... Il n'en est rien : envisagée ici par des "processualistes", cette discipline apparaît sous son jour le plus noble et le plus accessible à tous - praticiens, universitaires et étudiants. Les précisions techniques sont explorées à la lumière des grands principes qui gouvernent le procès. La perspective est salutaire à l'heure où se déploie une vision du contentieux souvent inspirée par la régulation des flux judiciaires plutôt que par le dialogue et la loyauté. Récemment remanié en profondeur à l'occasion du centenaire de l'ouvrage (30e éd.) puis des 40 ans du Code de procédure civile (33e éd.), le Précis de procédure civile revisite les sources classiques de la procédure, tout en examinant ses évolutions contemporains (enjeux européens, essor du numérique dans la justices, développement des modes amiables de règlement des différends). Pédagogique, l'ouvrage met en évidence, en première partie, l'existence d'un "modèle" du procès civil, qui se déploie, dans le respect des garanties et principes fondamentaux, aux trois stades du procès - action, instance et activité juridictionnelle - et, en seconde partie, les adaptations de ce modèle à la diversité des juridictions et des contentieux (procédures accélérées, actions de groupe, arbitrage). La présente édition est à jour du projet de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 "pour la confiance dans l'institution judiciaire" ainsi que des décrets d'application qui ont suivi (notamment les décrets n° 1322 du 11 ocotobre 2021 et le décret n° 245 du 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation).
Frédérique Ferrand, Serge Guinchard, Cécile Chainais, Lucie Mayer, Procédure civile, 7e édition, 7e éd., Dalloz, 2021, Hypercours Dalloz ( Cours & TD ), 1030 p.
Frédérique Ferrand, Cécile Chainais, Constantin S. Delicostopoulos, Ioannis S. Delicostopoulos, Serge Guinchard, Droit processuel. Droit commun et droit comparé du procès équitable, 11e édition: droit commun et droit comparé du procès équitable, 11e éd., Dalloz, 2021, Précis
Frédérique Ferrand, Serge Guinchard, Monique Bandrac, Corinne Bléry, Droit et pratique de la procédure civile 2021/2022. Droit interne et européen, Dalloz, 2021
Frédérique Ferrand, Cécile Chainais, Lucie Mayer, Serge Guinchard, Procédure civile. Droit commun et spécial du procès civil, MARD et arbitrage - 35e édition: droit commun et spécial du procès civil, MARD et arbitrage, 35e éd., Dalloz, 2020, Précis, 1865 p.
Frédérique Ferrand, Jonas Knetsch, Martin Zwickel, Die Digitalisierung des Zivilrechts und der Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich, FAU University Press, 2020, 383 p.
Frédérique Ferrand, Jonas Knetsch, Martin Zwickel (dir.), Die Digitalisierung des Zivilrechts und der Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich, FAU university press, 2020, 383 p.
Frédérique Ferrand, Loïc Cadiet (dir.), Les singularités brésiliennes du procès civil à l’épreuve du système français de justice, Société de législation comparée, 2019, Collection Colloques, 181 p.
Frédérique Ferrand, Droit processuel - Droits fondamentaux du procès, 10e édition (avec S. Guinchard, C. Chainais et alii), Dalloz, 2019
Frédérique Ferrand, Serge Guinchard, Cécile Chainais, Lucie Mayer, Procédure civile, 6e édition, 6e éd., Dalloz, 2019, Hypercours Dalloz ( Cours & travaux dirigés ), 939 p.
Frédérique Ferrand, Katharina Boele-Woelki, Cristina González Beilfuss, Masha Antokolskaia, Anne Barlow [et alii], Principles of European Family Law Regarding Property, Maintenance and Succession Rights of Couples in de facto Unions (avec Katharina Boele-Woelki, Cristina González-Beilfuss, Maarit Jänterä-Jareborg, Nigel Lowe, Dieter Martiny, Velina Todorova), Intersentia, 2019, European family law series, 280 p.
Frédérique Ferrand, Cécile Chainais, Lucie Mayer, Serge Guinchard, Procédure civile. Droit interne et droit de l'Union européenne, 34e édition: droit interne et européen du procès civil, Dalloz, 2018, Précis, 1801 p.
Frédérique Ferrand, Serge Guinchard, Cécile Chainais, Hypercours Procédure civile - 5e éd. (avec S. Guinchard et C. Chainais), 5e éd., Dalloz, 2017, HyperCours, 865 p.
Frédérique Ferrand, Droit processuel - Droits fondamentaux du procès - 9e éd. (avec S. Guinchard, C Chainais et ali), Dalloz, 2017
Frédérique Ferrand, Liber Amicorum Blanche Sousi. L’Europe bancaire, financière et monétaire, 2016
Frédérique Ferrand, Droit et pratique de la procédure civile 2017/2018. Droit interne et européen - 9e éd. (avec S. Guinchard et alii), Dalloz, 2016
Frédérique Ferrand, Bruno André Pireyre (dir.), La prospective de l'appel civil (avec B. Pireyre): actes du colloque de Lyon, 10 décembre 2015, Société de législation comparée, 2016, Colloques, 191 p.
Frédérique Ferrand, Cécile Chainais, Serge Guinchard, Procédure civile. Droit interne et droit de l'Union européenne - 33e éd. (avec S. Guinchard et C. Chainais): droit interne et européen du procès civil, 33e éd., Dalloz, 2016, Précis, 1770 p.
Frédérique Ferrand, Marianne Cottin, Martin Zwickel (dir.), La modernisation processuelle de la justice civile en France et en Allemagne (avec M. Cottin et M. Zwickel), JWV Jenaer Wissenschaftliche Verlagsgesellschaft, 2016, Studien zum Europäischen Privatrecht und zur Rechtsvergleichung, 281 p.
Frédérique Ferrand, Hugues Fulchiron (dir.), La rupture du mariage en droit comparé (avec H. Fulchiron), Société de législation comparée, 2015, Droit comparé et européen, 298 p.
Frédérique Ferrand, Serge Guinchard, Cécile Chainais, Procédure civile - 4e éd. (avec S. Guinchard et C. Chainais), 4e éd., Dalloz, 2015, HyperCours, 859 p.
Frédérique Ferrand, La modernisation organisationnelle de la justice civile en France et en Allemagne (avec M. Cottin et M. Zwickel): Actes de l’atelier de recherche franco-allemand à Saint-Etienne et Lyon du 17 au 19 mars 2014, JWV Jenaer Wissenschaftliche Verlagsgesellschaft, 2015, 310 p.
Frédérique Ferrand, Droit processuel - Droits fondamentaux du procès - 8e éd. (avec S. Guinchard, C. Chainais et alii), Dalloz, 2015
Frédérique Ferrand, Matthias Weller, Christoph Althammer, Mindeststandards im europäischen Zivilprozessrecht: Grundvoraussetzung für gegenseitiges Vertrauen, Mohr Siebeck, 2015, 235 p.
Frédérique Ferrand, Serge Guinchard, Cécile Chainais, Procédure civile. Droit interne et droit de l'Union européenne - 32e éd. (avec S. Guinchard et C. Chainais): droit interne et droit de l'Union européenne, 32e éd., Dalloz, 2014, Précis ( Droit privé ), 1572 p.
Frédérique Ferrand, Droit et Pratique de la procédure civile 2014-2015 - 8e éd. (avec S. Guinchard et alii), Dalloz, 2014
Frédérique Ferrand, Serge Guinchard, Cécile Chainais, Procédure civile - 3e éd. (avec S. Guinchard et C. Chainais), 3e éd., Dalloz, 2013, HyperCours, 788 p.
Frédérique Ferrand, Serge Guinchard, Cécile Chainais, Constantin S. Delicostopoulos, Loannis S. Delicostopoulos, Droit processuel. Droit commun et droit comparé du procès équitable, 12e édition, Dalloz, 2013
Frédérique Ferrand, Droit processuel - Droits fondamentaux du procès - 7e éd. ( avec S. Guinchard, C. Chainais et alii), Dalloz, 2013, 1512 p.
Frédérique Ferrand, Katharina Boele-Woelki, Cristina González Beilfuss, Masha Antokolskaia, Anne Barlow [et alii], Principles of European Family Law Regarding Property Relations Between Spouses (avec Katharina Boele-Woelki, Cristina González-Beilfuss, Maarit Jänterä-Jareborg, Nigel Lowe, Dieter Martiny, Walter Pintens), Intersentia, 2013, European family law series, 420 p.
Frédérique Ferrand, Hugues Fulchiron (dir.), La rupture du mariage en droit comparé: rapport final pour la Mission de recherche Droit et justice (Ministère de la justice - CNRS), Université Jean Moulin Lyon 3, 2013, 758 p.
Frédérique Ferrand, Serge Guinchard, Cécile Chainais, Procédure civile - Droit interne et droit de l'Union européenne - 31e éd. (avec S. Guinchard, C. Chainais et alii): droit interne et droit de l'Union européenne, 31e éd., Dalloz, 2012, Précis ( Droit privé ), 1541 p.
Frédérique Ferrand, Hans Jürgen Sonnenberger, Claus Dieter Classen, Frank Bauer, Helge Großerichter [et alii], Einführung in das französische Recht, 4e éd., Deutscher Fachverlag GmbH et Fachmedien Recht, 2012, RIW-Buch, 512 p.
Frédérique Ferrand, Serge Guinchard, Cécile Chainais, Procédure civile - 2e éd. (avec S. Guinchard et C. Chainais), 2e éd., Dalloz, 2011, HyperCours, 769 p.
Frédérique Ferrand, Droit processuel - Droits fondamentaux du procès - 6e éd. ( avec S. Guinchard et alii), Dalloz, 2011, 1307 p.
Frédérique Ferrand, La Justice des Mineurs en Europe (avec Y. Favier), Intersentia, 2011, 182 p.
Frédérique Ferrand, Yann Favier (dir.), La justice des mineurs en Europe: une question de spécialité?, Stämpfli Editions et Intersentia, 2011, Collection Droit européen de la famille, 171 p.
Frédérique Ferrand, Serge Guinchard, Cécile Chainais, Procédure civile - Droit interne et droit de l'Union européenne - 30e éd. (avec S. Guinchard, C Chanais et alii): droit interne et droit de l'Union européenne, 30e éd., Dalloz, 2010, Précis ( Droit privé ), 1585 p.
Frédérique Ferrand, Droit et Pratique de la procédure civile 2009-2010 (avec S. Guinchard et alii), Dalloz, 2009, 1575 p.
Frédérique Ferrand, Droit processuel - Droits fondamentaux du procès - 5e éd (avec S. Guinchard et alii), Dalloz, 2009, 1307 p.
Frédérique Ferrand, Serge Guinchard, Cécile Chainais, Procédure civile, Dalloz, 2009, HyperCours, 747 p.
Frédérique Ferrand, Jean de Gaudusson (dir.), La concurrence des systèmes juridiques: [actes du colloque de Lyon, 20 octobre 2006], Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2008, 162 p.
Frédérique Ferrand, Serge Guinchard, Cécile Chainais, Procédure civile: droit interne et droit communautaire, 29e éd., Dalloz, 2008, Précis ( Droit privé ), 1382 p.
Frédérique Ferrand, Principles of European Family Law Regarding Divorce and Maintenance Between Former Spouses (avec Katharina Boele-Woelki, Walter Pintens, Cristina González-Beilfuss, Maarit Jänterä-Jareborg, Nigel Lowe, Dieter Martiny), Intersentia, 2007
Frédérique Ferrand, Katharina Boele-Woelki, Cristina González Beilfuss, Maarit Jänterä-Jareborg, Masha Antokolskaia [et alii], Principles of European family law regarding parental responsibilities, Intersentia, 2007, European family law series, 331 p.
Frédérique Ferrand, Serge Guinchard, Procédure civile: droit interne et droit communautaire, 28e éd., Dalloz, 2006, Précis Dalloz ( Droit privé ), 1449 p.
Frédérique Ferrand, Nicolò Trocker, Vincenzo Varano, The reforms of civil procedure in comparative perspective: an international conference dedicated to Mauro Cappelletti, Florence, 12-13 December, 2003, G. Giappichelli, 2005, Quaderni CESIFIN, 275 p.
Frédérique Ferrand (dir.), La procédure civile mondiale modélisée, Éditions juridiques et techniques, 2004, Collection Droit et procédures, 351 p.
Frédérique Ferrand, Katharina Boele-Woelki, Cristina González Beilfuss, Maarit Jänterä-Jareborg, Principles of European family law regarding divorce and maintenance between former spouses, Intersentia, 2004, European family law series, 170 p.
Frédérique Ferrand, Droit privé allemand, Dalloz, 1997, Précis, 846 p.
Frédérique Ferrand, Justice et Europe: facteurs de diversité, Dalloz, 1997, 219 p.
Frédérique Ferrand, Cassation française et révision allemande: essai sur le contrôle exercé en matière civile par la Cour de cassation française et par la Cour fédérale de justice de la République fédérale d'Allemagne, Presses universitaires de France et Impr. des PUF, 1993, Les grandes thèses du droit français, 372 p.
Frédérique Ferrand, Serge Guinchard, Cassation française et révision allemande: étude comparative du contrôle exercé en matière civile par la cour de cassation française et la cour fédérale de justice de la République fédérale d'Allemagne,, 1990, 1139 p.
Historiquement, on a longtemps oppose le recours en cassation et le pourvoi en révision. En réalité, ces deux recours sont proches. Le contrôle exerce en matière civile par les hautes juridictions françaises et allemande est assez similaire. Un rapprochement s'effectue depuis quelque temps dans le domaine de l'accès au contrôle suprême et de l'étendue de ce dernier. En outre, un rapprochement est d'ores et déjà acquis sur deux points fondamentaux : l'autorité des arrêts rendus par les hautes juridictions et l'autorité des cours elles-mêmes, dans le cadre de la création jurisprudentielle du droit. Cassation française et révision allemande sont donc assez similaires, même si les législateurs française et allemand ont parfois fait des choix techniques différents.
Frédérique Ferrand, « L'honoraire de résultat de l'avocat outre-Rhin ou la fièvre réformatrice est-elle mauvaise conseillère », Mélanges en l'honneur de Natalie Fricero. Procédure civile sans frontières, Dalloz, 2024, pp. 704
Frédérique Ferrand, Guillaume Payan, « Conclusion de la partie 2 : The benefit of demonstrating trust : increased activities / Le bénéfice de la confiance : des activités accrues », in Patrick Gielen (dir.), L’huissier de justice : le tiers de confiance – The Judicial Officer : the trusted third party, Actes du XXVe Congrès international de l’Union internationale des huissiers de justice (Rio de Janeiro - Brésil), Bruylant, 2024
Frédérique Ferrand, « Joining the Past and the Future: Some Prospects from the French Cassation », Revisiting Cassation and Supreme Courts (dir. : J. Nieva-Fenoll, T. Arruda Alvim et R. Cavani), Editora Direito Contemporãneo, 2024
Frédérique Ferrand, « « Amiable composition » et « Préalable obligatoire (Allemagne) » », Dictionnaire des modes alternatifs de résolution des conflits (dir. V. Égéa), LGDJ, 2024, pp. 582
Frédérique Ferrand, « Retour vers le futur – Quelle modernisation pour le procès civil en Allemagne ? », in Mathieu Combet, Jonas Knetsch, Geneviève Pignarre, Stéphane Vernac et Matthieu Zolomian (dir.), Itinéraires d'un juriste. Mélanges en l'honneur de Marc Véricel, Mare et Martin, 2023, pp. 572
Frédérique Ferrand, « La clarification rapide des questions juridiques de principe par la Cour fédérale de Justice allemand dans les contentieux de masse – Réflexions comparatives », Mélanges Loïc Cadiet, LexisNexis, 2023
Frédérique Ferrand, « The distinction between facts and law on cassation The evolution of the control exercised by the French Court of cassation », Cassation French and Greek Civil Procedural Law, Sakkoulas éd., 2022, pp. 208
Frédérique Ferrand, « Des divergences de jurisprudence au sein des Hautes juridictions. Pathologie, remèdes et sanctions à la lumière de la CEDH », in Claude Brenner, Charles Gijsbers et Maud Laroche (dir.), Mélanges en l’honneur de Philippe Théry. Les coutures du droit, LGDJ, 2022
Frédérique Ferrand, « On the Future of Civil Procedure – Should one adapt or resist? », in Koichi Miki (dir.), Technology, the Global Economy and other New Challenges for Civil Justice, Intersentia, 2021, pp. 520
Frédérique Ferrand, « El futuro del Tribunal de Casación francés », in Jordi Nieva Fenoll et Renzo Cavani (dir.), La casación hoy, cien años después de Calamandrei, Marcial Pons, Proceso y Derecho, 2021, pp. 220
Frédérique Ferrand, « Covid-19 and French Civil Justice – What Future for Civil Hearings? p. 83-92 in », in Bart Krans et Anna Nylund (dir.), Civil Courts Coping with Covid-19, Eleven International Publishing, 2021, pp. 226
Frédérique Ferrand, « Conclusions », in Valérie Goesel-Le Bihan et Jeremy Heymann (dir.), Les Transversales de Lyon 2 – 2019. Comment sont motivées les décisions de justice ?, Les Transversales de Lyon 2, Actes en ligne, 2021
Frédérique Ferrand, « De la comparaison des justices civiles en France et en l’Allemagne – Et à la fin, c’est toujours l’Allemagne qui gagne (?) », in Pascale Deumier, Olivier Gout, David Hiez, Ingrid Maria et André Prüm (coord.) (dir.), Mélanges en l’honneur de Pascal Ancel, Larcier, 2021
Frédérique Ferrand, « Die französische Berufung in Zivilsachen – eine sehr gemischte Bilanz der jüngeren Reformen [L’appel civil en droit français – Un bilan très mitigé des réformes récentes] », in C. Althammer et C. Schärtl (dir.), Dogmatik als Fundament für Forschung und Lehre. Festschrift für Herbert Roth zum 70. Geburtstag, Mohr Siebeck, 2021, pp. 1166
Frédérique Ferrand, « Commentaire de CJUE, 3e ch., 4 septembre 2014, eco cosmetics GmbH & Co. KG c/ Virginie Laetitia Barbara Dupuy, et Raiffeisenbank St. Georgen reg. Gen. mbH c/ Tetyana Bonchyk, aff. jtes C-119/13 et C-120/13, comm. n° 112, conjoint avec commentaire de CJUE, 3e ch., 13 juin 2013, Golbet Sportwetten c/ Massimo Sperindeo, aff. C-144/12, comm. n° 102, avec commentaire de CJUE, 5e ch., 6 septembre 2018, Catlin Europe SE c/ O.K. Trans Praha spo. S r.o., aff. C-21/17, comm. n° 135, et avec commentaire de CJUE, 1re ch., 19 décembre 2019, Bondora AS c/ Carlos V. C. (C-453/18), XY (C-494/18), aff. C-453/18 et C-494/18, comm. n° 145 », in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e édition mise à jour, PUF, 2021, pp. 824
Frédérique Ferrand, « Appel. Introduction générale », Répertoire de procédure civile, Dalloz, 2021
Frédérique Ferrand, « Avant-propos », in Loïc Robert et Hélène Surrel (dir.), Quel avenir pour le système européen de protection des droits de l’homme ?, Équipe de droit international, européen et comparé, 2020, pp. 96
Frédérique Ferrand, Jonas Knetsch, Martin Zwickel, « Einführung in die Thematik des deutsch-französischen Forschungsateliers und Vorstellung von Ausgangsthesen für die Diskussion », in Frédérique Ferrand, Jonas Knetsch, Martin Zwickel (dir.), Die Digitalisierung des Zivilrechts und der Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich : Tagungsband zum deutsch-französischen Forschungsatelier an der Friedrich-Alexander-Universität Erlangen-Nürnberg (FAU) von 11.03.2019 bis 14.03.2019, FAU University Press, 2020, pp. 15-20
Frédérique Ferrand, « L’avenir de la Cour de cassation française : réformer ou révolutionner ? », in Christoph Benicke et Stefan Huber (dir.), National, International, Transnational: Harmonischer Dreiklang im Recht. Festschrift für Herbert Kronke zum 70. Geburtstag, Gieseking Verlag, 2020, pp. 1874
Frédérique Ferrand, « Le contrôle de proportionnalité : accroissement de la protection des droits fondamentaux ou affaiblissement de la loi ? L’exemple allemand, p. 71 et suiv », Réformer la Cour de cassation – le projet de réforme en débat : Actes du colloque du 11 avril 2019, IRJS Éditions, 2019, pp. 129
Frédérique Ferrand, « Titre exécutoire européen », in Dalloz (dir.), Répertoire de procédure civile, 2019, pp. 50
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Frédérique Ferrand, « Les tendances hypermodernes en procédure civile étrangère – Quel procès civil pour demain ? », in Laurence Flise et Emmanuel Jeuland (dir.), Les instruments procéduraux de régulation des flux, IRJS Editions, 2018
Frédérique Ferrand, « Non Judicial Divorce in France – Progress or a Mess? », in Gillian Douglas, Mervyn Murch et Victoria Stephens (dir.), International and National Perspectives on Child and Family Law. Essays in Honour of Nigel Lowe, Intersentia, 2018, pp. 360
Frédérique Ferrand, « Erfahrungen mit dem PACS in Frankreich », in Roland Fankhauser et Andrea Büchler (dir.), Neunte Schweizer Familienrecht§Tage, Stämpfli AG Verlag, 2018, pp. 266
Frédérique Ferrand, « Appel », env. 316 p., Encyclopédie Dalloz - Répertoire de Procédure civile, Dalloz, 2018
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Frédérique Ferrand, « « L’évolution du lien d’instance d’appel » », in IRJS éditions (dir.), Du lien d’instance aux liens processuels 1975-2015. Actes des 6èmes rencontres de procédure civile/ L. Flise et E. Jeuland (dir.), 2016
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Frédérique Ferrand, « Les conventions entre époux relatives aux effets du divorce », Nombre de pages de l'ouvrage : 300 p., La rupture du mariage en droit comparé / F. Ferrand, H. Fulchiron (dir.), Société de législation comparée, 2015, pp. 99110
Frédérique Ferrand, « La juridiction judiciaire suprême en droit comparé. Missions, filtrage, intensité du contrôle », L’accès au juge de cassation / G. Drago, B. Fauvarque‐Cosson, M. Goré (dir.), Société de législation comparée, 2015
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Frédérique Ferrand, « Mindeststandards im französischen Zivilprozessrecht », Actes du colloque de Wiesbaden des 14 et 15 novembre 2014.Nombre de pages de l'ouvrage : 235p., Mindeststandards im europäischen Zivilprozessrecht / M. Weller, P. Althammer (dir.), Mohr Siebeck, 2015, pp. 3182
Frédérique Ferrand, « Appeals and Enforceability: The Effects of Appeal on Prospects for Immediate Enforcement – What does it mean for the Effectiveness of Legal Protection? », Nombre de pages de l'ouvrage : 1.226 p., Festschrift Dagmar Coester-Waltjen, Gieseking, 2015
Frédérique Ferrand, Laurence Francoz Terminal, « Rapport français sur les relations informelles (Informal relationship) en droit de la famille », Informal relationship, 2015
Frédérique Ferrand, « Comm. CJUE, 1re Ch., 19 déc. 2012, Krystina et Ewald Alder c/ Sabina Orlowska et Czeslaw Orlowski, aff. C-325/11 », Nombre de pages de l'ouvrage: 544 pages, Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, PUF, 2014
Frédérique Ferrand, « Collective Litigation in France: A New Cautious Step », communication, colloque, Université catholique Pázmány Péter, Budapest, 7-8 nov. 2013, Multy-Party redress Mechanisms in Europe : Squeaking Mice? - V. Harsagy/C.H. van Rhee (eds.), Intersentia, 2014
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Frédérique Ferrand, « Preuve », Répertoire Dalloz de procédure civile - Encyclopédie Dalloz, Dalloz, 2014, pp. 275
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Frédérique Ferrand, « Der Einfluss des deutschen Zivilverfahrensrechts auf Henri Motulsksy Lehre », Festschrift für Rolf Stürner zum 70. Geburtstag., Mohr Siebeck, 2013
Frédérique Ferrand, « La spécialisation des juges en Allemagne », Nombre de pages de l'ouvrage : 244 pages, La spécialisation des juges - Sous la direction de GINESTET C., LGDJ, 2012
Frédérique Ferrand, « Einführung in das französische Recht, 4ème éd., (rédaction du chapitre sur la justice civile, Zivilrechtspflege) », Nombre de pages de l'ouvrage : 512 pages, Einführung in das französische Recht, 4ème éd.-Sonnenberger/Classen (dir.),, Deutscher Fachverlag, 2012, pp. ?65
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Frédérique Ferrand, « Refonte de la rubrique " Appel " », Encyclopédie Dalloz - Répertoire de Procédure civile, Dalloz, 2012, pp. 200
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Frédérique Ferrand, « La carence du juge civil en droit allemand - Réflexions à partir de l'arrêt Sürmeli c/ Allemagne de la Cour européenne des droits de l'homme », Mélanges en l'honneur du doyen Georges Wiederkehr, Dalloz, 2009, pp. 293
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Frédérique Ferrand, « Der aktuelle Trend zur Förderung gütlicher Streitbeilegung in der französischen Ziviljustiz », Zeitschrift für Zivilprozess (ZZP) int., , 2023, n°28, pp. 3-29
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Frédérique Ferrand, « Die französische Ziviljustiz – eine Dauerbaustelle? – Kritische Überlegungen zur erneuten Reform des Zivilverfahrens und des Gerichtsverfassungsrechts (Gesetz Nr. 2019-222 v. 23.03.2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice) », Zeitschrift für Zivilprozess (ZZP) int., , 2019
Frédérique Ferrand, « Französisches Familien- und Personenrecht 2018-2019 », Zeitschrift für das gesamte Familienrecht, Gieseking Verlag , 2019
Frédérique Ferrand, « Tendances et mutations en procédure civile comparée », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, pp. 12-24
Frédérique Ferrand, « Unscharfe Konturen und Widersprüche in der französischen Rechtskraftlehre », Zeitschrift für Zivilprozess (ZZP) int., , 2019, n°22, pp. 29-76
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Frédérique Ferrand, « Recension de Beatrice Stapf Die Entwicklung der Rechtskraftlehre im französischen und spanischen Recht », Zeitschrift für Zivilprozess (ZZP) int., , 2018
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Frédérique Ferrand, Pierre-Yves Gautier, « Honneur et devoir de juger », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, p. 951
Frédérique Ferrand, « Des circuits différenciés au filtrage des pourvois », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°31, p. 1770
Frédérique Ferrand, « Bibliographie - NYLUND (Anna) et KRANS (Bart) (eds) . - The European Union and National Civil Procedure », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2017, n°02
Frédérique Ferrand, « Bibliographie - HESS (Burkhard), BERGSTRÖM (Maria), STORSKRUBB (Eva) (eds). - EU Civil Justice, Current Issues and Future Outlook, Swedish Studies in European Law », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2017, n°04
Frédérique Ferrand, « Le décret du 24 mars 2017 portant diverses dispositions relatives à la Cour de cassation », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017
Frédérique Ferrand, « Des circuits différenciés au filtrage des pourvois – La tentation radicale de la Cour de cassation », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, p. 1770
Frédérique Ferrand, Laurence Francoz Terminal, « Beträchtliche Neuigkeiten im französischen Familienrecht 2016/2017 », FamRZ, , 2017, n°18
Frédérique Ferrand, « La Cour de cassation dans la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016
Frédérique Ferrand, « Le filtrage des recours devant les juridictions suprêmes », Revista de processo, Thomson Reuters, 2016
Frédérique Ferrand, « Der Avocat général bei der Cour de cassation und die richterliche Rechtsfortbildung in Frankreich », Rabels Zeitschrift fur Auslandisches und Internationales Privatrecht, Max-planck-institut, 2016
Frédérique Ferrand, Laurence Francoz Terminal, « Aktuelles zum französischen Familien- und Personenrecht 2015-2016 », Zeitschrift für das Gesamte Familienrecht (FamRZ), , 2016, n°18
Frédérique Ferrand, « L’offre de médiation en Europe : Morceaux choisis », Revue internationale de droit comparé, Paris : Société de législation comparée et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2015, n°1, pp. 45-84
Si la médiation fait l’objet de dispositions plus ou moins récentes dans les différents États d’Europe, les modèles nationaux retenus, le degré de précision de la réglementation et les pratiques diffèrent sur de nombreux points. La valeur juridique d’une clause de médiation varie selon les États. L’obligation de l’avocat d’informer son client sur les possibilités de résolution amiable du conflit n’existe pas dans tous les droits nationaux. Si certains États comme l’Italie – plus soucieux de décharger leurs juridictions que d’offrir un véritable accès à la justice – ont imposé la médiation comme préalable obligatoire dans de nombreux contentieux, la plupart des autres la conçoivent uniquement comme un processus volontaire. Des différences peuvent également être relevées quant à la réglementation ou non de la profession de médiateur, les pouvoirs du juge d’ordonner une médiation sans le consentement des parties ou encore la possibilité d’un juge médiateur. Les contours de l’obligation de confidentialité du médiateur mériteraient des clarifications. Enfin, si le financement public de la médiation n’est pas garanti de façon générale pour les plus démunis, une tendance apparaît à user d’incitations, voire de sanctions sur le modèle anglais, si une partie refuse de participer à une médiation ou d’accepter une offre de transaction présentée par l’adversaire.
Frédérique Ferrand, « La rupture du mariage en droit comparé. Cas et procédure », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2015, pp. 12-18
Frédérique Ferrand, « Code mondial de l’exécution et droit français des procédures civiles d’exécution – Convergences en vue d’une exécution à la fois effective et soucieuse des garanties fondamentale. », Zeitschrift für Zivilprozess (ZZP) int., , 2015, pp. 1-33
Frédérique Ferrand, Serge Guinchard, Moussa Tony, « Une chance pour la France et le droit continental : la technique de cassation, vecteur particulièrement approprié au contrôle de conventionnalité. », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015
Frédérique Ferrand, Hugues Fulchiron, « Vers un droit commun du divorce en Europe ? », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°45
Frédérique Ferrand, Laurence Francoz Terminal, « Actualités sur le droit de la famille en France 2013-2014 », Zeitschrift für das Gesamte Familienrecht (FamRZ), , 2014, n°182014
Frédérique Ferrand, « Les modes alternatifs de résolution des différends en matière familiale », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2013, n°10, p. 552
Frédérique Ferrand, Laurence Francoz Terminal, « Entwicklungen im französischen Familienrecht 2012-2013 », Zeitschrift für das Gesamte Familien Recht (Famrz), , 2013, n°18
Frédérique Ferrand, « Droit de la famille et obligations alimentaires - Aperçu comparatif », Revue internationale de droit comparé, Société de législation comparée, Paris : Société de législation comparée et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2013, pp. 637-680
La conséquence du lien familial officialisé est une solidarité morale et financière. Les dispositions nationales sont assez similaires en ce qui concerne les couples mariés. L’étendue de la solidarité entre partenaires ayant souscrit un partenariat enregistré est en revanche très variable d’un pays à l’autre. En cas de divorce, les droits nationaux tendent de plus en plus vers des solutions de «clean break » (paiement d’une somme forfaitaire, ou limitation dans le temps de la pension alimentaire après divorce) dans lesquelles l’accord des époux sur les conséquences de leur séparation est favorisé. L’obligation alimentaire envers les enfants est fermement imposée dans tous les États, mais des différences peuvent exister quant à ses débiteurs (question des beaux-parents par exemple). Une question importante en cas de pluralité de créanciers d’aliments est celle de leur rang, que certains droits nationaux ont résolue de façon très précise. Des dispositions pénales et des mesures d’exécution forcée visent à faciliter le paiement de sommes à caractère vital. Les solidarités familiales sont en outre confortées par des solidarités sociales mises en place par l’État.
Frédérique Ferrand, « Preuve, débats et principe de loyauté dans le procès civil français », Zeitschrift für Zivilprozess (ZZP) int., , 2013
Frédérique Ferrand, « Preuve (Refonte de la rubrique) », Répertoire de procédure civile , Dalloz, 2013, p. 275
Frédérique Ferrand, « Actualités sur la Cour de cassation française et son contrôle en matière civile – Entre tradition et modernisation », Zeitschrift für Zivilprozess (ZZP) int., , 2013, n°182013, pp. 1-42
Frédérique Ferrand, « Bibliographie - MAGNUS (Ulrich) et MANKOWSKI (Peter) (dir.), Brussels I Regulation, European Commentaries on Private International Law », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2012, n°03
Frédérique Ferrand, « L'influence de la procédure civile allemande sur la doctrine de Henri Motulsky », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012
Frédérique Ferrand, « La transposition en droit français et en droit allemand de la directive n° 2008/52/CE du 21 mai 2008 relative à certains aspects de la médiation en matière civile. Confrontation des conceptions nationales en matière de règlement amiable des différends. », Zeitschrift für Zivilprozess (ZPP) Int, , 2012, n°162011, pp. 1-31
Frédérique Ferrand, Laurence Francoz Terminal, « Neueste Entwicklungen im französischen Familienrecht 2011-2012 », Zeitschrift für das Gesamte Familienrecht (FamRZ), , 2012, n°18, p. 1437
Frédérique Ferrand, Véronique Gervasoni, « Les Mémoires de l'Équipe de droit international, européen et comparé », Équipe de droit international, européen et comparé, 2012
Frédérique Ferrand, Laurence Francoz Terminal, « Actualité sur le droit de la famille en France 2010-2011 : Aktuelles zum französischen Familienrecht 2010-2011. », Zeitschrift für das Gesamte Familienrecht (FamRZ), , 2011, n°182011
Frédérique Ferrand, « Le défi de la confrontation de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 aux nouvelles exigences de l'Union européenne », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, Éditions juridiques et techniques , 2011
Frédérique Ferrand, « L'évolution récente de l'appel civil en droit français », Zeitschrift für Zivilprozess (ZZP) Int.14/2010, , 2010, pp. 43-82
Frédérique Ferrand, Laurence Francoz Terminal, « Aktuelles zum französischen Familienrecht 2009-2010 », Zeitschrift für das Gesamte Familienrecht (FamRZ), , 2010, p. 1489
Frédérique Ferrand, « Konzentrationsgrundsatz in der Schiedsinstanz nach französischem Recht - Erstreckung der in der Zivilgerichtsbarkeit geltenden Prinzipien, Entscheidung der französischen Cour de cassation, Civ.1, 28. Mai 2008 », Zeitschrift für Europäisches Privatrecht (ZEuP), , 2010, n°22010
Frédérique Ferrand, « La procédure européenne de règlement des petits litiges, concurrente des procédures nationales? Comparaison avec les procédures française et allemande », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, Éditions juridiques et techniques , 2010
Frédérique Ferrand, « La médiation civile en droit comparé : les exemples allemand et autrichien », Revue internationale de droit comparé, Société de législation comparée, Paris : Société de législation comparée et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2009, n°22009, pp. 265-284
La médiation a récemment fait l’objet d’une directive communautaire. Elle est favorisée par de nombreux droits nationaux qui en espèrent un désencombrement des juridictions étatiques. Mais on peut se demander si elle a enfin trouvé sa place adéquate au sein ou à côté de la justice civile. L’étude de la récente loi autrichienne de 2003 nous propose un modèle d’intégration du processus de médiation dans la justice civile. Le législateur allemand, lui, n’a pas encore légiféré de façon générale sur cette question, mais divers projets-pilotes et initiatives régionales des différents Länder semblent donner des résultats positifs. Les modes alternatifs de règlement des litiges font peu à peu l’objet d’une reconnaissance qui ne pourra que se renforcer si le taux de règlement amiable est convaincant.
Frédérique Ferrand, Laurence Francoz Terminal, « Neueste Entwicklungen im französischen Familienrecht 2008-2009 », Zeitschrift für das Gesamte Familienrecht (FamRZ), , 2009, n°18, p. 1539
Frédérique Ferrand, « L’injonction de payer européenne est arrivée ! Règlement CE n° 1896/2006 du 12 décembre 2006 du Parlement européen et du Conseil », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, Éditions juridiques et techniques , 2007
Frédérique Ferrand, Laurence Francoz Terminal, « Entwicklungen im französischen Familienrecht 2006-2007 », Zeitschrift für das gesamte Familienrecht, Gieseking Verlag , 2007, p. 1499
Frédérique Ferrand, « Le principe contradictoire et l'expertise en droit comparé européen », Société de législation comparée, Paris : Société de législation comparée et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2000, pp. 345-369
Cet article examine dans quelle mesure le principe du contradictoire — au sens de droit des parties d'être entendues par le juge, de pouvoir être informées de tous éléments importants pour la procédure en cours (preuves présentées par l'adversaire, mesures d'instruction ordonnées par le juge...) et de pouvoir assister aux opérations d'expertise — constitue un fondement commun du droit de la procédure de différents Etats membres de l'Union européenne. Sont étudiés les droits français, allemand et anglais. Mais aujourd'hui, une telle analyse exige de se référer également aux sources européennes que sont la Convention européenne des Droits de l'Homme (et son essentiel article 6, 1° qui contient le principe d'équité de la procédure) et le droit communautaire.
Frédérique Ferrand, « La Convention européenne des droits de l'homme et la Cour de cassation française », Société de législation comparée, Paris : Société de législation comparée et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1995, pp. 691-704
Ferrand Frédérique. La Convention européenne des droits de l'homme et la Cour de cassation française. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 47 N°3, Juillet-septembre 1995. pp. 691-704.
Frédérique Ferrand, Olivier Moreteau, « France », Société de législation comparée, Paris : Société de législation comparée et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1993, pp. 67-77
Ferrand Frédérique, Moreteau Olivier. France. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 45 N°1, Janvier-mars 1993. pp. 67-77.
Frédérique Ferrand, « Le droit civil de la famille et l'égalité des époux en République Fédérale d'Allemagne », Société de législation comparée, Paris : Société de législation comparée et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1986, pp. 867-895
Si la Loi fondamentale (Grundgesetz) du 23 mai 1949 pose dans son article 3 le principe d'égalité des droits entre hommes et femmes, ses auteurs ont toutefois bien été conscients que la réalisation concrète de ce principe ne se ferait pas sans difficultés et un délai a donc été accordé (art. 117) pour que les anciennes dispositions soient mises en harmonie avec la nouvelle règle. Ce délai n'a pas toujours été respecté. La première grande réforme législative a été celle du 18 juin 1957 (loi relative à l'égalité des sexes), qui a institué comme régime matrimonial légal la participation aux acquêts (Zugewinngemeinschaft). L'égalité entre les époux a également progressé grâce à la première loi de réforme du mariage en date du 14 juin 1976 : cette loi a notamment permis aux époux de choisir, comme nom de la famille, le nom du mari ou bien celui de la femme ; le conjoint dont le nom n'aurait pas été choisi conserve la possibilité de placer son propre nom devant celui de la famille. Pour des raisons statistiques et de tradition, une légère prédominance du mari apparaît cependant par le fait qu'en l'absence de prise de position expresse des époux, le nom choisi sera présumé être celui du mari. Si, en matière tant patrimoniale qu'extrapatrimoniale, la loi de 1976 s'est efforcée de régler de façon égalitaire les rapports entre époux pendant la vie commune et à sa cessation, elle a quand même conservé certains pouvoirs exorbitants au mari, notamment en matière de désaveu (§ 1594 BGB), action que la mère n'est en aucun cas habilitée à exercer, contrairement aux solutions légales et jurisprudentielles françaises. De même, les règles allemandes de droit international privé, qui font actuellement l'objet d'un projet gouvernemental de réforme, contiennent bien souvent des critères de rattachement contestables : ainsi par exemple, la loi applicable en matière de régime matrimonial, d'après l'article 15 EGBGB, se détermine en fonction de la nationalité du mari au moment du mariage. Il a fallu que la Cour constitutionnelle fédérale intervienne plusieurs fois énergiquement pour condamner de telles dispositions et prononcer leur nullité, ce qui a conduit à certains vides législatifs. Hormis ces exceptions somme toute mineures, on peut conclure à une égalité juridique et concrète de plus en plus grande entre les époux en République fédérale d'Allemagne.
Frédérique Ferrand, Kerstin Peglow. Le contrat de société en droit allemand et en droit français comparés, Société de législation comparée, Paris : Société de législation comparée et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2004, pp. 254-258
Ferrand Frédérique. Kerstin Peglow. Le contrat de société en droit allemand et en droit français comparés. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 56 N°1,2004. pp. 254-258.
Frédérique Ferrand, « La justice civile. Etat des lieux et prospective », le 20 février 2025
Colloque organisé par de l’IDCEL-EDIEC, Faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique du Pr. Frédérique Ferrand, Directrice de l’IDCEL-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 ; du Pr. Beate Gsell, Université Ludwig Maximilian de Munich (LMU), Magistrate au Oberlandsgericht de Munich et du Pr. Caroline Meller-Hannich, Université Martin-Luther de Halle-Wittenberg (MLU)
Frédérique Ferrand, « Les apports du droit allemand pour penser la prétention », La prétention, Université Jean Moulin Lyon III, le 13 décembre 2024
Colloque organisé par la Faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Thibault Goujon-Bethan, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3, Centre Patrimoine, Contrats et Procédure Civile, Équipe Louis Josserand et Maxime Barba, Professeur, Université Grenoble Alpes
Frédérique Ferrand, « Direction scientifique - La procédure civile française dans le miroir des Règles modèles ELI.UNIDROIT », La procédure civile française dans le miroir des Règles modèles ELI.UNIDROIT, Paris, le 04 octobre 2024
Séminaire de droit processuel organisé par l'IRJS, Paris 1 Panthéon Sorbonne sous la direction scientifique de Emmanuel Jeuland, Frédérique Ferrand, Cécile Chainais et Xavier Lagarde
Frédérique Ferrand, « Penser le droit des majeurs vulnérables », le 27 septembre 2024
Séminaire organisé par le Centre Michel de L'Hospital CMH UR 4232-Université Clermont Auvergne et l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - IRJS, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne sous la direction de Sophie Prétot, CMH UR 4232-UCA - Florence Bellivier et Christophe Vernières, IRJS, Département Droit de la famille et du patrimoine - Emmanuel Jeuland et Xavier Lagarde, IRJS, Département Sorbonne - Justice et Procès
Frédérique Ferrand, « La tendance à promouvoir la résolution amiable des différends dans la justice civile française », Conférence, Munich Germany (DE), le 01 juillet 2024
Frédérique Ferrand, « Observations conclusives », XVè Congrès mondial de l'Union internationale des huissiers de justice (UIJH), Rio de Janeiro (BR) Brazil (BR), le 07 mai 2024
Frédérique Ferrand, « Le droit des contrats en temps de crise et pour les temps de crise », le 28 mars 2024
Conférence organisée par l'IDCEL, Faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction de Frédérique Ferrand, Professeure agrégée de droit privé, IDCEL-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3, Directrice de l’Institut de droit comparé Edouard Lambert
Frédérique Ferrand, « Evolutions in European Family Law : toward a Common Core ? », Conférence, Louisiana State university United States (US), le 06 février 2024
Frédérique Ferrand, « Perspectives comparatistes : les différentes facettes de la juridiction gracieuse en droit allemand », L’énigme du gracieux. Quel avenir pour la protection juridictionnelle ?, 12èmes Rencontres de procédure civile, Paris, le 01 décembre 2023
Colloque organisé par la Cour de Cassation et l’IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Paris II Panthéon-Assas et le CRJ - Centre de recherche sur la justice
Frédérique Ferrand, « Quelle jurisprudence à l’ère des données judiciaires ouvertes ? », Quelle jurisprudence à l'ère des données judiciaires ouvertes ?, Paris, le 27 novembre 2023
Colloque organisé par la Cour de cassation
Frédérique Ferrand, « La codification du droit international privé français à l'heure européenne », La codification du droit international privé français à l'heure européenne : analyses de droit comparé, Lyon (Université Jean Moulin Lyon III), le 16 novembre 2023
Colloque organisé par la Faculté de droit, Université Jean Moulin Lyon 3 sous la direction scientifique de Ludovic Pailler, Professeur de droit privé, CREDIP-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3
Frédérique Ferrand, « De l’importance et des défis de la confiance mutuelle dans la coopération judiciaire entre États membres de l’Union européenne », Conférence tenue à l'Université d'Ovidius en coopération avec l'Union Internationale des Huissiers de Justice (UIHJ), Constanta (Roumanie), le 06 octobre 2023
Frédérique Ferrand, « Penser les pratiques juridictionnelles au service d’un espace de justice », le 23 janvier 2023
Cycle de conférences organisé par la Cour de cassation, l'Université Toulouse Capitole et la Société de législation comparée.
Frédérique Ferrand, « Modération de la discussion sur le divorce, et présentation de l’évolution du droit des régimes matrimoniaux en Europe », Les Principes de la CEFL en droit européen de la famille, Visioconférence, le 17 janvier 2023
Frédérique Ferrand, « La codification du droit international privé français à l'heure européenne », le 17 novembre 2022
Colloque organisé sous la direction scientifique de Ludovic Pailler, Professeur de droit privé, CREDIP-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3
Frédérique Ferrand, « La procédure au service de l'humain », le 22 septembre 2022
Congrès International des Procédures à la mémoire du Professeur Jean-François Renucci, organisé par l'Université Côte d'Azur sous la direction scientifique du Professeur Yves Strickler
Frédérique Ferrand, « Existe-t-il un système de droit international privé de l’Union ? », Colloque Existe-t-il un système de droit international privé de l’Union ? (, Lyon, le 17 novembre 2021
Organisé par le CREDIP, avec le soutien du Service général de la recherche, de la Faculté de droit et de l'EDIEC sous la direction scietifique de Ludovic Pailler et Cyril Nourissat, Professeurs à l’Université Jean Moulin Lyon 3
Frédérique Ferrand, Olivier Moréteau, « Présidence de la table ronde : Actualité et avenir de la méthode comparative », Colloque international L’Institut de droit comparé Édouard Lambert dans le siècle, Lyon, le 09 décembre 2021
Organisé à l’occasion du centenaire de l’Institut de droit comparé de Lyon, sous la direction de Frédérique Ferrand, Université Jean Moulin-Lyon 3, Directrice de l'IDCEL et Olivier Moréteau, Louisiana State University, Directeur honoraire de l'IDCEL
Frédérique Ferrand, « L’office du juge civil à l’aune de la comparaison franco-allemande », L’office du juge, dire le droit pour résoudre un conflit – Cycle 2020 : Penser l’office du juge, Paris, le 16 novembre 2020
Frédérique Ferrand, « Penser l’office du juge », le 12 octobre 2020
Cycle organisé par la Cour de Cassation, la Société de législation comparée et l'École européenne de droit de Toulouse.
Frédérique Ferrand, « The Rules as a model for supranational and national legislators », International workshop The ELI-UNIDROIT Model European Rules of Civil Procedure (Closing event of the 99th session of the UNIDROIT Governing Council), Rome Italy (IT), le 25 septembre 2020
Frédérique Ferrand, « Modératrice », Remodelling Civil Justice in Challenging Times, Luxembourg Luxembourg (LU), le 22 septembre 2020
Frédérique Ferrand, « Regard sur le droit international privé », le 16 mars 2020
Organisé par les étudiants du Master 2 Droit privé international et comparé sous la direction du responsable pédagogique du Master 2 Droit privé international et comparé, Jeremy Heymann, Professeur, avec le soutien du CREDIP et de l’EDIEC
Frédérique Ferrand, « Comment sont motivées les décisions de justice ? », Les Transversales 2019 – Comment sont motivées les décisions de justice ?, Lyon, le 29 novembre 2019
Organisé dans le cadre des Transversales, Université Lyon 2 sous la direction scientifique de V. Goesel-Le Bihan et J. Heymann
Frédérique Ferrand, « First Appeals in Civil Matters – French Report », Appeals in Civil matters, Bergen Norway (NO), le 11 juin 2019
Frédérique Ferrand, « Le contrôle de proportionnalité : accroissement de la protection des droits fondamentaux ou affaiblissement de la loi ? L’exemple allemand », Réformer la Cour de cassation. Le projet de réforme en débat, Paris, le 11 avril 2019
Colloque organisé avec le soutien de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne et de l’École de Droit de la Sorbonne
Frédérique Ferrand, « Quel avenir pour le système européen de protection des droits de l'Homme ? », le 29 mars 2019
Organisé sous la direction scientifique de Hélène Surrel, Professeure, Sciences Po Lyon - EDIEC-CEE et Loïc Robert, MCF, EDIEC-CEE, avec le soutien de Sciences Po Lyon, de la Commission recherche de l’Université Jean Moulin Lyon 3, du CEE et l'EDIEC
Frédérique Ferrand, « À propos des réformes de la justice civile. Réflexions prospectives et comparatistes sur l'avenir du procès civil », le 21 février 2019
Organisé par le Centre de Recherche sur la Justice et le Règlement des Conflits (CRJ) de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas en partenariat avec le Département de Recherche "Sorbonne - Justice et Procès" (IRJS) de l'université Paris 1 Sorbonne
Frédérique Ferrand, « Der fragwürdige Wille des französischen Kassationshofes zur Selbstreform », La volonté contestable d’auto-réforme de la Cour de cassation : Journées en l’honneur du Professeur Bruno Rimmelspacher, Munich Germany (DE), le 25 octobre 2018
Frédérique Ferrand, « Réformer la justice civile », le 06 février 2018
Frédérique Ferrand, « Les tendances hypermodernes en procédure civile étrangère – Quel procès civil pour demain ? », Conférence, Paris, le 01 décembre 2017
Frédérique Ferrand, « Der Streitgegenstand im französischen Recht. », Conférence en allemand (L’objet du litige en procédure civile française), Tokyo Japan (JP), le 31 octobre 2017
Frédérique Ferrand, « Geheimnisse und Widersprüche der Rechtskraftlehre im französischen Recht », Conférence en allemand (Mystères et contradictions de la théorie de l’autorité de la chose jugée en droit français), Tokyo Japan (JP), le 30 octobre 2017
Frédérique Ferrand, « Die Rechtskraft im französischen Zivilverfahrensrecht », Conférence en allemand (L’autorité de chose jugée en procédure civile française), Munich, le 10 juillet 2017
Frédérique Ferrand, « Motivation des jugements et force obligatoire des précédents – Le pouvoir normatif de la jurisprudence, regard français », 2èmes Journées franco-brésiliennes de procédure civile, Lyon, le 11 mai 2017
Colloque organisé par l’Institut de droit comparé Édouard Lambert - EDIEC et la Société de Législation Comparée (Section de droit processuel)
Frédérique Ferrand, « Bruxelles I, la notion d’ordre public d’un État membre et la Charte des droits fondamentaux (CJUE, 25 mai 2016, Rudolfs Meroni c/ Recoletos Ltd, aff. C-559/14) », Journée d’études « Des grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne à quelques arrêts récents de la Cour de justice », Lyon, le 05 décembre 2016
Frédérique Ferrand, « La Cour de cassation : Cour suprême ? Participation à une table ronde », Colloque « Discussions autour de la réforme de la Cour de cassation », Lyon, le 18 novembre 2016
Organisé par l’Équipe de Droit Privé de la Faculté de droit. Sous la responsabilité scientifique de Pascale Deumier - François Chenede - William Dross
Frédérique Ferrand, « Le traitement de l’appel au regard de la mission du juge d’appel. Entrée en matière », Colloque « Prospective de l’appel civil », Lyon, le 10 décembre 2015
Frédérique Ferrand, « Allocution d’ouverture », Colloque « La concurrence réglementaire, sociale et fiscale dans l’UE. Théorie et pratique(s), 19-20 nov. 2015., Lyon, le 19 novembre 2015
Frédérique Ferrand, « Der Avocat général bei der Cour de cassation und die richterliche Rechtsfortbildung in Frankreich », Colloque Max Planck Institut, Hambourg Germany (DE), le 20 juin 2015
Frédérique Ferrand, « Le contrôle de proportionnalité et la Cour de cassation », Journée d’études Universitée Paris II et Société de législation comparée, Paris, le 15 juin 2015
Frédérique Ferrand, « Présidence des tables rondes Système juridique de l’UE et rapports entre les juges et Droit pénal et droit des étrangers », Colloque « La pratique du droit européen (UE) par le juge judiciaire. Analyses et discussions autour de cas », Lyon, le 11 juin 2015
Frédérique Ferrand, « Der europäische Gerichtsverbund. Die französische Perspektive », Conférence en langue allemande, Luxembourg Luxembourg (LU), le 26 mars 2015
Frédérique Ferrand, « L’appel civil en droit français et en droit allemand », Conférence, 3e atelier de recherche franco-allemand, Erlangen Germany (DE), le 16 mars 2015
Frédérique Ferrand, « La juridiction judiciaire suprême en droit comparé. Missions, filtrage, intensité du contrôle », Cour suprême, cour souveraine, cour globale, Paris, le 06 mars 2015
Frédérique Ferrand, « Présentation du projet de Règles relatives à la litispendance et à l’autorité de chose jugée », ELI/UNIDROIT Project European Rules of Civil Procedure, Rome Italy (IT), le 27 novembre 2014
Frédérique Ferrand, « Mindeststandards im Zivilprozessrecht, Französischer Bericht », Conférence Mindeststandards im Zivilprozess, Wiesbaden Germany (DE), le 14 novembre 2014
Frédérique Ferrand, « Présentation des analyses du rapport sur les causes de divorce et la procédure de divorce », Colloque " La rupture du mariage en droit comparé ", Paris, le 06 novembre 2014
Frédérique Ferrand, « Keynote speech Constitution and Civil Proceedings », Colloque mondial de l’Association internationale de droit processuel, Séoul South Korea (KR), le 02 octobre 2014
Frédérique Ferrand, « L’européanisation de la procédure civile », Les métamorphoses de la procédure civile -, Caen, le 28 mars 2014
Frédérique Ferrand, « Supreme Courts, Access and Impact : The French Cour de cassation », Séminaire sino-européen, Pékin China (CN), le 01 avril 2014
Frédérique Ferrand, « Collective Litigation in France : A New Cautious Step », Colloque "Multi-Party redress Mechanisms in Europe : Squeaking Mice?" / dir. V. Harsagy, C.H. van Rhee, Budapest Hungary (HU), le 08 novembre 2013
Frédérique Ferrand, « La déjudiciarisation : les expériences étrangères entre incitations externes et politique juridique interne. », La déjudiciarisation - Colloque organisé par l'Université d'Orléans, Orléans, le 26 octobre 2011
Frédérique Ferrand, « L'autorité et les Cours de cassation. De l'autorité des arrêts à l'autorité des cours », Le juge de cassation en Europe - Colloque du Haut conseil des professions du droit, Paris, le 03 novembre 2011
Frédérique Ferrand, « The French Approach to the Globalisation and Harmonisation of Civil Procedure », Civil Litigatin in a Globalising World, Rotterdam Netherlands (NL), le 17 juillet 2010
Frédérique Ferrand, « Lois modèles et traditions nationales », Colloque de l’Association Internationale de Droit Judiciaire, Heidelberg Germany (DE), le 01 juillet 2011
Frédérique Ferrand, « La motivation des décisions juridictionnelles en théorie et en pratique, Rapport français », Begründung von Gerichtsentscheidung, Brno Czech Republic (CZ), le 09 novembre 2010
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