Présentation

Les pratiques juridictionnelles restent souvent cachées derrière l'office du juge de dire le droit en appliquant la loi. Elles sont pourtant aussi anciennes que nombreuses et variées. Les pratiques qui vont intéresser le cycle sont celles qui traduisent la volonté du magistrat, dans son environnement en transformation et fort de son éthique, de répondre aux besoins des justiciables et de la société, par son apport à la construction d'un espace de justice.

Il s'agit par ce cycle de conférences, centré sur le juge, de mettre en évidence la richesse de ses apports, en tant qu'être humain, et au-delà des décisions rendues dans sa mission d'appliquer la loi. La recherche conduira à révéler des pratiques que le juge invente, élabore et met en œuvre, en interaction et coopération avec les autres acteurs de la chaîne du droit au service d'un espace de justice répondant aux défis nouveaux. Le cycle conduit ainsi à identifier ces pratiques juridictionnelles innovantes ou d'adaptation et à en rechercher   l'élément déclencheur, l'objectif et la fonction poursuivis, le processus d'élaboration, la portée et le contrôle éventuel.

Le cycle s'inscrit dans une recherche à la fois interdisciplinaire puisque l'analyse des pratiques et d'un espace de justice passent par une approche sociologique, psychosociologique et historique, et comparative tant entre les ordres nationaux au sein de l'Union européenne et dans le monde, qu'entre les ordres juridictionnels internes.

Si, pour témoigner des pratiques innovantes au service d'un espace de justice, la majorité des intervenants sont des magistrats de l'Union européenne, et si les magistrats français qui s'exprimeront relèvent tant de l'ordre judiciaire que de l'ordre administratif et représentent les différents degrés de juridiction, le cycle associe à la réflexion les avocats et les universitaires : ces échanges à l'initiative de la Cour de cassation se présentent ainsi , en tant que tels, comme une pratique au service d'un espace de justice.

Programme

23 Janvier 2023

Regards croisés sur les pratiques juridictionnelles au service d'un espace de justice

17h00 : Introduction
Christophe Soulard, Premier président de la Cour de cassation

Modératrice : Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Conseillère à la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

Interventions de :
Pierre Mousseron, Professeur de droit privé et sciences criminelles à la Faculté de Droit de Montpellier
Jacques Commaille, Professeur émérite des universités en sociologie à l'ENS Paris-Saclay
Ugo Bellagamba, Maître de conférences en histoire du droit et des institutions à l'Université Côte d'Azur
Nathalie Przygodzki-Lionet, Professeur de psychologie sociale appliquée à la Justice à l'Université de Lille 3

19h00 : Fin 

Entrée sur présentation d'une pièce d'identité avec inscription préalable obligatoire : https://www.courdecassation.fr/subscribe_event_base/form/14171/presentiel/0/0

L'inscription au live stream vous permet d'être notifié : https://www.courdecassation.fr/subscribe_event_base/form/14171/livestream/0/0

16 Février 2023

Les pratiques juridictionnelles au service d'un espace de justice européen

17h00 : Modérateur : Lukas Rass-Masson, Professeur en droit privé et sciences criminelles à l'Université Toulouse 1 Capitole, Directeur de l'Ecole européenne de droit de Toulouse

Interventions de :
Bernard Stirn, Président honoraire de la section du contentieux au Conseil d'Etat
Frédéric Baab, Procureur européen français
Karima Zouaoui, Première vice-présidente au tribunal judiciaire d'Evry

19h00 : Fin 

Entrée sur présentation d'une pièce d'identité avec inscription préalable obligatoire : https://www.courdecassation.fr/subscribe_event_base/form/14172/presentiel/0/0

L'inscription au live stream vous permet d'être notifié : https://www.courdecassation.fr/subscribe_event_base/form/14172/livestream/0/0

8 Juin 2023

Les pratiques juridictionnelles au service d'un espace de justice attractif

17h00 : Modérateur : Philippe Delebecque, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Ecole de Droit de la Sorbonne - Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Interventions de :
Daniel Barlow, Président de la chambre commerciale internationale de la Cour d'appel de Paris
Christian Wiest, Président de la chambre commerciale internationale du Tribunal de commerce de Paris
Jacques Bouyssou, Avocat, secrétaire général de l'association Paris Place de Droit

19h00 : Fin 

Entrée sur présentation d'une pièce d'identité avec inscription préalable obligatoire : https://www.courdecassation.fr/subscribe_event_base/form/14174/presentiel/0/0

L'inscription au live stream vous permet d'être notifié : https://www.courdecassation.fr/subscribe_event_base/form/14174/livestream/0/0

7 Septembre 2023

Les pratiques juridictionnelles au service d'un espace de justice éclairé

16h00 : Modératrice : Dominique Custos, Professeure en droit public à l'Université de Caen

Interventions de :
Naima Rudloff, Avocate générale près la Cour d'appel de Paris
Mme Anne-Marie Witters, Conseiller, Adjoint du Premier Président de la Cour d'appel de Bruxelles 
Peter Charleton, Juge à la cour suprême d'Irlande

18h00 : Fin 

Entrée sur présentation d'une pièce d'identité avec inscription préalable obligatoire : https://www.courdecassation.fr/subscribe_event_base/form/14173/presentiel/0/0

L'inscription au live stream vous permet d'être notifié : Inscription à un événement | Cour de cassation

25 Septembre 2023

Les pratiques juridictionnelles au service d'un espace de justice interactif

17h00 : Modérateur : François Molinie, Président de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Interventions de :
Jean-Michel Hayat, Premier président honoraire de la Cour d'appel de Paris
Julie Couturier, Bâtonnière du Barreau Paris
Christophe Chantepy, Président de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Paul-Louis Netter, Président du Tribunal de commerce de Paris

19h00 : Fin 

Entrée sur présentation d'une pièce d'identité avec inscription préalable obligatoire : https://www.courdecassation.fr/subscribe_event_base/form/14175/presentiel/0/0

L'inscription au live stream vous permet d'être notifié : https://www.courdecassation.fr/subscribe_event_base/form/14175/livestream/0/0

14 Décembre 2023

Les pratiques juridictionnelles au service d'un espace de justice pacificateur

17h00 : Modérateur : Frédérique Ferrand, Professeur en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Lyon III

Interventions de :
Fabrice Vert, Premier vice-président au Tribunal judiciaire de Paris
G. Schotten, Juge au tribunal cantonal de Cologne
Jean-Pierre Remery, Doyen honoraire à la Cour de cassation

19h00 : Fin 

Entrée sur présentation d'une pièce d'identité avec inscription préalable obligatoire : https://www.courdecassation.fr/subscribe_event_base/form/14176/presentiel/0/0

L'inscription au live stream vous permet d'être notifié : https://www.courdecassation.fr/subscribe_event_base/form/14176/livestream/0/0