Lucie Mayer, Frédérique Ferrand, Cécile Chanais, Serge Guinchard, Procédure civile. Droit commun et spécial du procès civil, modes amiables de résolution de différends (MARD): droit commun et spécial du procès civil, modes amiables de résolution des différends (MARD), 37e éd., Dalloz et BNLefebvre Dalloz, 2024, Précis, 2100 p.
Soucieuse de proposer une vision pédagogique du procès civil, la 37e édition du Précis Dalloz poursuit l’effort entrepris lors de la précédente édition, visant à proposer une présentation modernisée de la procédure civile, et singulièrement de la procédure civile devant le tribunal judiciaire. L’ouvrage prend également compte l’ensemble des éléments de réforme introduits par le décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d'appel en matière civile. Enfin, le chapitre relatif aux modes amiables de règlement des différends est enrichi par les dispositions nouvelles introduites par le décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire – ce qui inclut les mécanismes nouveaux de la césure et de l’audience de règlement amiable. La loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 est également prise en compte, notamment sous l’angle des évolutions relatives au budget de la justice (et singulièrement de la justice civile) et pour la création à titre expérimental de tribunaux économiques, marquée en outre par l’institution d’une contribution pour la justice économique qui modifie, pour certains types de contentieux déterminés, les conditions d’accès à la justice. Outre les textes législatifs, cette édition intègre en outre les revirements jurisprudentiels remarquables opérés par la Cour de cassation durant l’année 2023, en matière de péremption, de loyauté de la preuve ou encore en matière de recours en révision. Elle rend également compte des pratiques nouvelles mises en œuvre par la Cour de cassation pour la publicité des décisions de justice, spécialement avec le déploiement progressif de l’open data des décisions de justice, qui a connu une étape majeure à la fin de l’année 2023, ayant été rendu effectif dans 9 tribunaux judiciaires à titre expérimental. Enfin, en droit de l'Union européenne, l’ouvrage rend compte du règlement (UE) 2023/2844 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 relatif à la numérisation de la coopération judiciaire et de l’accès à la justice dans les affaires transfrontières en matière civile. Eu égard à l’accroissement des textes législatifs et réglementaires en la matière, le choix a été fait par ailleurs d’alléger l’ouvrage de ses développements sur l’arbitrage – domaine qui donne lieu à des traitements autonomes dans d’autres ouvrages.
Lucie Mayer, Alexandre Daniel, Le serment décisoire, 2024
Ce mémoire se propose de reprendre la question qui agite à peu près tous les écrits portant sur le serment décisoire depuis deux siècles au moins : faut-il supprimer ou maintenir le serment décisoire ? À défaut d’originalité dans la question, nous essaierons de l’être dans la méthode. Il ne s’agira pas d’évoquer tous les points, de faire oeuvre d’encyclopédiste ; mais d’aborder les plus importants de façon méthodique. Le serment est un objet littéraire et - si l’on peut dire - fantastique, souvent l’imagination des auteurs s’emportent. Peut-être est-ce dû à l’appétence des modernes de toutes les époques pour « les temps primitifs » évoqués par Jean Carbonnier, comme pour les Lumières le Bon sauvage. Pour reprendre une formule tirée de l’encyclopédie de Diderot et d’Alembert : « nous ne voulons pas ici considérer le serment en théologien, en jurisconsulte, ni en moraliste ; nous en voulons parler en simple littérateur, & d’une façon très-concise», en espérant que « cette matière envisagée de cette manière, présente quantité de choses agréables, curieuses & solides». Puisque tout tend à la suppression du serment, nos propos seront volontairement en faveur de son maintien, peu important l’opinion personnelle et profonde de l’auteur de ces lignes. Il s’agit en quelque sorte d’une expérience de pensée, et si aux termes de nos réflexions le lecteur n’est pas convaincu, c’est que décidément le serment décisoire mérite de n’être plus.
Lucie Mayer, Mathis Bonne, Proposition de définition de l’astreinte, 2024
L’astreinte est une institution juridique puissante qui permet de contraindre toute personne, jusqu’à l’Etat, au respect des décisions judiciaires et administratives. Elle est un outil de l’Etat de droit de plus en plus mobilisé, y compris dans des contentieux au cœur de l’actualité à l’image de la condamnation récente de l’Etat à plusieurs millions d’euros d’astreinte en matière environnementale. Elle demeure pourtant définie essentiellement en comparaison avec d’autres institutions, sans que la doctrine ne dégage un consensus sur cette notion. Une étude de l’astreinte en droit administratif et en droit civil permet d’en dégager des traits caractéristiques dans le but de proposer une définition autonome de l’astreinte, nécessaire à une meilleure appréhension des enjeux qui l’entourent.
Lucie Mayer, Serge Guinchard, Frédérique Ferrand, Cécile Chainais, Procédure civile, 8e éd., Dalloz et Lefebvre-Dalloz, 2023, Hypercours Dalloz ( Cours & TD ), 1060 p.
L'ouvrage se veut la traduction concrète de cette préoccupation essentielle : comment mener à son terme un processus judiciaire, tant en demande qu'en défense ? Comment vaincre successivement les embûches d'un procès, depuis l'introduction de l'action et le choix de la juridiction adéquate, jusqu'à l'exécution du jugement, à titre provisoire ou définitif ? L'Europe est également très présente par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le procès équitable et par les règles communautaires. Le lecteur prendra rapidement conscience que, loin d'être une pure technique, la procédure est au service de la réalisation concrète des droits. Sans elle, les droits ne sont que des leurres, au mieux, des espoirs. Complet sur le fond et synthétique en la forme, assorti d'exercices pratiques, l'ouvrage épouse une présentation claire et pédagogique adaptée aux étudiants en licence ou en master de droit, mais également aux candidats au concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature ou à l'examen d'entrée à l'école du barreau. Par ailleurs, par son souci de revenir sans cesse aux grands principes du droit du procès contemporain, il donne satisfaction à tous ceux qui, juges, avocats, greffiers huissiers de justice ou simples amateurs de droit, sont en quête d'une présentation éclairée et éclairante de la matière.
Lucie Mayer, Jean-François Roberge (dir.), La conciliation par le juge, Lexis Nexis, 2023, 54 p.
Lucie Mayer, Frédérique Ferrand, Cécile Chainais, Serge Guinchard, Procédure civile. Droit commun et spécial du procès civil, MARD et arbitrage. 36e édition: droit commun et spécial du procès civil, MARD et arbitrage, 36e éd., Dalloz, 2022, Précis, 1997 p.
Fidèle à la tradition des précis Dalloz, la 36e édition du précis de procédure civile prend en compte l’ensemble des évolutions récentes qu’a connues le droit du procès civil, tout en livrant une vision panoramique du procès civil alliant exposition des grands principes directeurs et déclinaisons techniques de ces principes. Cette 36e édition est notamment à jour de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire et de ses décrets d’application, celui du 11 octobre 2021 (n° 2021-1322) et celui du 25 février 2022 (n° 2022-245) favorisant le recours à la médiation. Soucieuse de maintenir une présentation pédagogique du procès civil, cette nouvelle édition s’enrichit d’un chapitre nouveau consacré aux procédures accélérées définitives (à la suite de la systématisation des procédures dites « accélérées au fond » dans le code de procédure civile et des modifications récemment apportées à la procédure en injonction de payer). Ce chapitre vient compléter celui qui existait déjà pour les procédures provisoires en référé et sur requête. Le chapitre relatif aux MARD (modes amiables de règlement des différends) est enrichi par les nouvelles dispositions portant sur des incitations de recours aux MARD, ou encore sur les facilitations d’exécution de l’accord amiable. Il fait également état des propositions issues du rapport sur « La médiation devant la Cour de cassation » remis en juillet 2021. De manière générale, l’ouvrage rend compte, au plus près, des grands mouvements qui continuent d’affecter la physionomie du procès civil contemporain : managérialisation de la justice, dématérialisation de la procédure, développement de l’open data des décisions de justice, fondamentalisation renforcée du droit du procès civil, sous l’influence conjointe des droits constitutionnel (via la QPC) et européen (avec les mises en œuvre récentes des protocoles additionnels n° 15 et n° 16 à la Convention EDH), entreprises d’harmonisation du procès civil européen (avec les Règles modèles européennes de procédure civile ELI/Unidroit), réflexions de la Commission « Cour de cassation 2030 », etc. Elle intègre également les réflexions sur les moyens financiers et humains de la justice civile ainsi que sur les perspectives de réformes futures – à long et moyen terme –, actuellement mis au cœur des travaux et réactions autour des Etats généraux de la justice
Lucie Mayer, Marion Vorms, Le raisonnement probatoire des juges en France. Une approche épistémologique, 2022
Lucie Mayer, Chloé De Suzzoni, L'office du juge en droit de la famille, 2022
Lucie Mayer, Louise Mangin, Prouver dans le procès environnemental, 2022
Lucie Mayer, Serge Guinchard, Frédérique Ferrand, Cécile Chainais, Procédure civile, 7e édition, 7e éd., Dalloz, 2021, Hypercours Dalloz ( Cours & TD ), 1030 p.
L'ouvrage se veut la traduction concrète de cette préoccupation essentielle : comment mener à son terme un processus judiciaire, tant en demande qu'en défense ? Comment vaincre successivement les embûches d'un procès, depuis l'introduction de l'action et le choix de la juridiction adéquate, jusqu'à l'exécution du jugement, à titre provisoire ou définitif ? L'Europe est également très présente par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le procès équitable et par les règles communautaires. Le lecteur prendra rapidement conscience que, loin d'être une pure technique, la procédure est au service de la réalisation concrète des droits. Sans elle, les droits ne sont que des leurres, au mieux, des espoirs. Complet sur le fond et synthétique en la forme, assorti d'exercices pratiques, l'ouvrage épouse une présentation claire et pédagogique adaptée aux étudiants en licence ou en master de droit, mais également aux candidats au concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature ou à l'examen d'entrée à l'école du barreau. Par ailleurs, par son souci de revenir sans cesse aux grands principes du droit du procès contemporain, il donne satisfaction à tous ceux qui, juges, avocats, greffiers huissiers de justice ou simples amateurs de droit, sont en quête d'une présentation éclairée et éclairante de la matière. L'ouvrage est à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et règlementaires, notamment de la loi de programmation et de réforme de la Justice
Lucie Mayer, Dana Belgacimi, La notion de chose demandée de l’article 1355 du Code civil, 2021
Les difficultés entourant les éléments de délimitation de l’autorité de la chose jugée sont problématiques, puisque la notion semble faire l’objet d’un regain d’intérêt jurisprudentiel, et depuis l’arrêt Césaréo, elle est utilisée pour poursuivre des objectifs de désencombrement des rôles et de moralisation de la conduite des instances. C’est la notion ambiguë de chose demandée qui intéresse ici notre étude. Chaque auteur a sa propre définition de la notion, ce qui entraîne une illisibilité de l’identité de chose demandée. Cela a évidemment des conséquences en jurisprudence sur la compréhension de l’autorité de la chose jugée, et la recevabilité des fins de non-recevoir. Profiter du flou notionnel qui entoure la « chose demandée » de l’article 1355, pour la redéfinir jurisprudentiellement est une possibilité offerte aux juges, afin de donner l’étendue qu’ils souhaitent à l’autorité de la chose jugée. Mais il est permis de penser que ce flou notionnel entourant la « chose demandée » est l’occasion de la définir de manière claire et précise, dans l’intérêt des justiciables et de la prévisibilité du droit, en repensant la notion d’autorité de la chose jugée dans son ensemble et en offrant au pouvoir réglementaire ou au législateur la possibilité de s’en charger. Ce n’est qu’en observant la difficulté d’appréhension de la notion de chose demandée que nous pourrons déterminer s’il faut procéder à sa redéfinition et si l’on doit fixer une définition précise de la notion de chose demandée de l’article 1355 du Code civil, ou au contraire, maintenir une certaine souplesse dans l’appréhension de ce critère de délimitation de la chose jugée.
Lucie Mayer, Constance Mirou, La réparation de la faute commise pendant le procès en matière civile, 2021
Ce mémoire étudie la réparation de la faute commise lors du procès civil par le juge, l’avocat ou le justiciable. Le procès est un outil de paix sociale qui apporte une solution définitive aux conflits. Dès lors, il est contre-intuitif qu’un procès donne naissance à un autre procès dont l’enjeu est différent du premier. Pourtant, lorsqu’une faute est commise pendant l’instance, il est inconcevable que toute réparation soit refusée pour cette raison. Il est donc nécessaire de trouver un équilibre entre le principe constitutionnel de réparation des dommages et la préservation des principes du droit processuel. L’étude des différents régimes de responsabilité applicables permet de distinguer deux logiques : la logique substantielle et la logique processuelle. Lorsque la personne fautive n’est pas une partie au procès, la logique substantielle est privilégiée. La réparation sera alors l’objet d’une seconde instance se déroulant devant un autre juge. L’appréciation du préjudice entraine alors souvent une reconstitution du procès pour déterminer quelle partie aura dû l’emporter. Cette solution protège la paix sociale au prix d’une réparation par équivalent pas toujours adaptée aux spécificités de la faute commise pendant le procès. Lorsque le fautif est une partie au procès, la réparation tend à adopter une logique plus processuelle. Tel est notamment le cas lorsqu’une partie abuse de son droit d’action. De même, les prérogatives du juge face aux infractions de presse commises dans le cadre de l’instance et en lien avec le litige peuvent être analysées comme relevant d’une logique processuelle de réparation en nature des abus de la liberté d’expression.
Lucie Mayer, Morgane Jacquet, La sanction de l’abus du droit d’agir en justice dans les procès civil et administratif, 2021
L’analyse des sanctions prononcées au titre d’un abus du droit d’agir en justice présente un intérêt théorique car la doctrine, civile et administrative, s’est peu intéressée à la sanction concrète de cet abus de droit. Surtout, les sanctions de l’abus du droit d’agir en justice sont rarement présentées de façon regroupée : la doctrine a généralement étudié l’amende civile ou les dommages-intérêts de façon séparée, puisque ces sanctions suivent des natures et régimes juridiques distincts et poursuivent des finalités différentes. Il apparaît donc intéressant d’analyser ces sanctions de façon conjointe, afin d’éclairer les circonstances et raisons de leur prononcé. Les sanctions de l’abus du droit d’agir en justice représentent également des limitations au droit fondamental d’accès à un juge car elles ont un effet dissuasif sur les plaideurs. S’interroger sur l’application de ces sanctions apparaît donc important à ce titre. La comparaison des procès civil et administratif en la matière peut être éclairante car il semble, instinctivement, que les limitations au droit d’accès à un juge devraient être similaires entre les deux ordres de juridictions. La comparaison des contentieux civil et administratif est intéressante car s’il est apparu que les deux ordres de juridictions avaient des approches similaires dans la caractérisation d’un abus, elles n’ont pas nécessairement une approche similaire dans l’application des sanctions. Une analyse comparée des contentieux permet donc de mettre en avant les approches adoptées par chacune des juridictions et ainsi d’évaluer l’état du droit positif relatif à la sanction de l’abus du droit d’agir en justice.
Lucie Mayer, Frédérique Ferrand, Cécile Chainais, Serge Guinchard, Procédure civile. Droit commun et spécial du procès civil, MARD et arbitrage - 35e édition: droit commun et spécial du procès civil, MARD et arbitrage, 35e éd., Dalloz, 2020, Précis, 1865 p.
La procédure civile a longtemps été perçue comme l'enfant terrible de la famille juridique : aride et complexe, elle serait réservée aux "procéduriers", ces plaideurs qui en utilisent les artifices lorsque leur cause semble perdue... Il n'en est rien : envisagée ici par des "processualistes", cette discipline apparaît sous son jour le plus noble et le plus accessible à tous - praticiens, universitaires et étudiants. Les précisions techniques sont explorées à la lumière des grands principes qui gouvernent le procès. La perspective est salutaire à l'heure où se déploie une vision du contentieux souvent inspirée par la régulation des flux judiciaires plutôt que par le dialogue et la loyauté. Récemment remanié en profondeur à l'occasion du centenaire de l'ouvrage (30e éd.) puis des 40 ans du Code de procédure civile (33e éd.), le Précis de procédure civile revisite les sources classiques de la procédure, tout en examinant ses évolutions récentes, qu'elles soient issues du droit européen (Union européenne et Convention européenne des droits de l'homme), de la dématérialisation de la justice ou du développement des modes amiables de règlement des différends. Pédagogique, l'ouvrage met en évidence, en première partie, l'existence d'un "modèle" du procès civil, qui se déploie, dans le respect des garanties et principes fondamentaux, aux trois stades du procès - action, instance et activité juridictionnelle - et, en seconde partie, les adaptations de ce modèle à la diversité des juridictions et des contentieux (référés, actions de groupe, arbitrage, modes alternatifs de règlement des conflits...). La présente édition est à jour du projet de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de "programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice" ainsi que des décrets d'application qui ont suivi (notamment les décrets n° 912, 913, et 914 du 30 août 2019 sur la compétence et le décret n° 1333 du 11 décembre 2019 sur la procédure).
Lucie Mayer, Serge Guinchard, Frédérique Ferrand, Cécile Chainais, Procédure civile, 6e édition, 6e éd., Dalloz, 2019, Hypercours Dalloz ( Cours & travaux dirigés ), 939 p.
L'ouvrage se veut la traduction concrète de cette préoccupation essentielle : comment mener à son terme un processus judiciaire, tant en demande qu'en défense ? Comment vaincre successivement les embûches d'un procès, depuis l'introduction de l'action et le choix de la juridiction adéquate, jusqu'à l'exécution du jugement, à titre provisoire ou définitif ?L'Europe est également très présente par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le procès équitable et par les règles communautaires.Le lecteur prendra rapidement conscience que, loin d'être une pure technique, la procédure est au service de la réalisation concrète des droits. Sans elle, les droits ne sont que des leurres, au mieux, des espoirs.Complet sur le fond et synthétique en la forme, assorti d'exercices pratiques, l'ouvrage épouse une présentation claire et pédagogique adaptée aux étudiants en licence ou en master de droit, mais également aux candidats au concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature ou à l'examen d'entrée à l'école du barreau.Par ailleurs, par son souci de revenir sans cesse aux grands principes du droit du procès contemporain, il donne satisfaction à tous ceux qui, juges, avocats, greffiers huissiers de justice ou simples amateurs de droit, sont en quête d'une présentation éclairée et éclairante de la matière.L'ouvrage est à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et règlementaires, notamment de la loi de programmation et de réforme de la Justice.
Lucie Mayer, Cécile Chainais, Frédérique Ferrand, Serge Guinchard, Procédure civile. Droit interne et droit de l'Union européenne, 34e édition: droit interne et européen du procès civil, Dalloz, 2018, Précis, 1801 p.
L'ouvrage est à jour des dernières évolutions législatives, jurisprudentielles et règlementaires dans le domaine du procès civil, entendu dans son sens le plus large, incluant les modes amiables de règlement des conflits et l’arbitrage.Il rend compte des décrets qui ont été adoptés en application de la loi nº 2016-1547 du 18 novembre 2016 sur la Justice du 21e siècle. Il présente la réforme de l’appel et le nouveau régime des exceptions d’incompétence issus du décret nº 2017-891 du 6 mai 2017.Le livre inclut également le projet de Loi de programmation pour la Justice 2018-2022 présentée en conseil des ministres en avril 2018 (extension de la représentation obligatoire, traitement dématérialisé des petits litiges et des injonctions de payer, mesures visant au développement d’une culture des modes amiables de règlement des différends, etc.).De manière plus générale, le livre prend en compte les propositions du gouvernement pour réformer la procédure civile formulées à partir des rapports des cinq chantiers de la Justice remis à la Garde des Sceaux le 15 janvier 2018 – notamment les chantiers relatifs à La transformation numérique, à La simplification et la modernisation de la procédure civile et, enfin, à L’adaptation du réseau des juridictions
Lucie Mayer, Loïc Cadiet, Actes du procès et théorie de l'acte juridique, 2007, 628 p.
Afin de résoudre certaines des difficultés soulevées par le régime des divers actes du procès (actes des parties, du juge, du technicien ou des tiers), une partie de la doctrine invite à se référer à la théorie de l'acte juridique, c'est-à-dire dans l'esprit des auteurs, aux principes applicables aux contrats civils. Ainsi, les vices de fond de l'acte de procédure devraient être ditingués des vices de forme par référence à la distinction negotium/instrumentum, et les actes du procès en général devraient se voir appliquer le droit civil des contrats. Une autre partie de la doctrine s'oppose au contraire à un recours à la théorie de l'acte juridique, revendiquant la spécificité irréductible de certains actes du procès, notamment des actes de procédure. L'objet de la thèse consiste, une fois admis que les actes du procès sont des actes juridiques ou tout au moins des actions juridiques (qualification issue des droits allemand et suisse), à démontere que la théorie de l'acte juridique a incontestablement vocation à s'appliquer aux actes du procès, sans entraîner pour autant les conséquences souhaitées par une partie des auteurs et redoutées par une autre partie d'entre eux. La théorie de l'acte juridique ne convient en effet que très peu de principes suffisamment précis pour résoudre toutes les difficultés soulevées par le régime des actes du procès. C'est principalement la recherche de la solution opportune qui doit guider l'identification d'un critère de distinction entre les vices de fond et les vices de forme et d'un critère d'applicabilité du droit civil des contrats.
Lucie Mayer, La Cession conventionnelle de dette à titre particulier, l'auteur, 1995
Lucie Mayer, Bernard Haftel, « Pour un accès démocratique à la Cour de cassation », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°30, p. 1653
Lucie Mayer, Loïs Raschel, Soraya Amrani-Mekki, Corinne Bléry, « Chronique de jurisprudence de procédure civile (novembre 2016) », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2016, n°42
Lucie Mayer, Loïs Raschel, Soraya Amrani-Mekki, Corinne Bléry, « Chronique de jurisprudence de procédure civile (août 2016) », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2016, n°29
Lucie Mayer, « L'incidence d'une transaction sur les effets de l'annulation de la vente qui en constituait l'objet : une question qui n'aurait pas dû être posée », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°21, p. 1231
Lucie Mayer, Loïs Raschel, Soraya Amrani-Mekki, Corinne Bléry, « Chronique de jurisprudence de procédure civile (mai 2015) », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2016, n°18
Lucie Mayer, Loïs Raschel, Soraya Amrani-Mekki, Corinne Bléry, « Chronique de jurisprudence de procédure civile (février 2016) », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2016, n°6
Lucie Mayer, Loïs Raschel, Soraya Amrani-Mekki, Corinne Bléry, « Chronique de jurisprudence de procédure civile (décembre 2015) », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2015, n°356
Lucie Mayer, Loïs Raschel, Soraya Amrani-Mekki, Corinne Bléry, « Chronique de jurisprudence de procédure civile (septembre 2015) », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2015, n°265
Lucie Mayer, Loïs Raschel, Soraya Amrani-Mekki, Corinne Bléry, « Chronique de jurisprudence de procédure civile (juin 2015) », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2015, n°167, p. 18
Lucie Mayer, Loïs Raschel, Soraya Amrani-Mekki, Corinne Bléry, « Chronique de jurisprudence de procédure civile (mars 2015) », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2015, n°69, p. 16
Lucie Mayer, Loïs Raschel, Soraya Amrani-Mekki, Corinne Bléry, « Chronique de jurisprudence de procédure civile (décembre 2014) », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2014, n°357, p. 40
Lucie Mayer, « La transaction, un contrat spécial ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2014, n°03, p. 523
Lucie Mayer, Loïs Raschel, Soraya Amrani-Mekki, Corinne Bléry, « Chronique de jurisprudence de procédure civile (septembre 2014) », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2014, n°252, p. 32
Lucie Mayer, Loïs Raschel, Soraya Amrani-Mekki, Corinne Bléry, « Chronique de jurisprudence de procédure civile (mai 2014) », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2014, n°147, p. 33
Lucie Mayer, Loïs Raschel, Soraya Amrani-Mekki, Corinne Bléry, « Chronique de jurisprudence de procédure civile (décembre 2013) », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2013, n°344, p. 40
Lucie Mayer, Loïs Raschel, Soraya Amrani-Mekki, Vincent Orif, « Chronique de jurisprudence de procédure civile (mars 2013) », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2013, n°145
Lucie Mayer, Loïs Raschel, Soraya Amrani-Mekki, Corinne Bléry, Julien Theron, « Chronique de jurisprudence, Procédure civile (septembre 2012) », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2012, n°252
Lucie Mayer, Loïs Raschel, Corinne Bléry, Julien Theron, « Chronique de jurisprudence, Procédure civile (mai 2012) », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2012, n°147, p. 26
Lucie Mayer, « Modes amiables de résolution des différends : la question de la confidentialité », le 02 avril 2025
Table ronde organisée par le Centre de Recherche sur la Justice et le règlement des conflits (CRJ), Université Paris Panthéon-Assas sous la direction scientifique de Lucie Mayer, Professeure à Panthéon-Assas Université et Membre du CRJ, et de Jean-François Roberge, Juge à la Cour supérieure du Québec et Professeur invité
Lucie Mayer, « La justice civile. Etat des lieux et prospective », le 20 février 2025
Colloque organisé par de l’IDCEL-EDIEC, Faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique du Pr. Frédérique Ferrand, Directrice de l’IDCEL-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 ; du Pr. Beate Gsell, Université Ludwig Maximilian de Munich (LMU), Magistrate au Oberlandsgericht de Munich et du Pr. Caroline Meller-Hannich, Université Martin-Luther de Halle-Wittenberg (MLU)
Lucie Mayer, « Les intérêts des tiers dans le procès civil », le 06 décembre 2024
Treizièmes rencontres de procédure civile organisée par la Cour de cassation, l'ENM, l'IRJS, Université Paris Panthéon-Sorbonne, l'Université Paris Panthéon-Assas et le CRJ - Centre de recherche sur la justice
Lucie Mayer, « La procédure civile française dans le miroir des règles modèles ELI/UNIDROIT », le 04 octobre 2024
Séminaire de droit processuel organisé par l'IRJS, Paris 1 Panthéon Sorbonne sous la direction scientifique de Emmanuel Jeuland, Frédérique Ferrand, Cécile Chainais et Xavier Lagarde
Lucie Mayer, « Arbitrage et devoir de vigilance », le 17 janvier 2023
Organisé par le CRJ -Centre de recherche sur la Justice et le règlement des conflits, Université Paris-Panthéon-Assas sous la présidence de Lucie Mayer, Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas
Lucie Mayer, « Les Prescriptions en droit du travail », le 09 mai 2022
Organisé par le Professeur Dirk Baugard pour le CRJ, Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis
Lucie Mayer, « Les métamorphoses du droit civil », le 02 décembre 2021
Organisé par le Laboratoire de droit civil, Université Paris II Panthéon-Assas à l'occasion de ses 20 ans
Lucie Mayer, « Penser l’office du juge », le 01 février 2021
Organisé par la Cour de cassation sous la direction scientifique de Sylvie Perdriolle, Sylvaine Poillot-Peruzzetto et Lukas Rass-Masson
Lucie Mayer, « Les grandes lignes de la réforme de la justice civile (loi du 23 mars et décret du 11 décembre 2019) », le 14 février 2020
Dans le cadre du cycle de conférences mensuelles organisé par le Laboratoire de droit civil, en liaison avec l’Ecole doctorale de droit privé.
Lucie Mayer, « À propos des réformes de la justice civile. Réflexions prospectives et comparatistes sur l'avenir du procès civil », le 21 février 2019
Organisé par le Centre de Recherche sur la Justice et le Règlement des Conflits (CRJ) de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas en partenariat avec le Département de Recherche "Sorbonne - Justice et Procès" (IRJS) de l'université Paris 1 Sorbonne
Lucie Mayer, « Regards croisés sur la procédure administrative contentieuse et la procédure civile », le 07 décembre 2018
Lucie Mayer, « Les principes directeurs du procès en droit comparé, ou les racines européennes de la pensée d’Henri Motulsky », le 05 octobre 2018
Journées multilatérales germano-belgo-franco-luxembourgeoises de l’association Henri Capitant
Lucie Mayer, « Réformer la justice civile », le 06 février 2018
Lucie Mayer, « Les ateliers de la procédure civile », le 28 juin 2017
L'association Droit & Procédure, l'Université de Nanterre et la Cour d'appel de Paris organisent avec la Gazette du Palais les premiers ateliers de procédure civile pour éclairer les praticiens sur les nouveaux décrets de procédure civile du 6 mai dernier
Lucie Mayer, « De l'inaction aux actions de groupe : nouveaux enjeux », le 27 janvier 2017
Quatrième Académie internationale de l’IDEP sous la direction du comité scientifique de María José Azar-Baud, Maître de conférences, Univ. Paris-Sud, Membre de l’IDEP et Véronique Magnier, Professeur agrégé, Univ. Paris-Sud, Directeur de l’IDEP
Lucie Mayer, « Repenser l'appel », le 07 octobre 2016
Cet événement, qui se déroulera à la première chambre de la cour d'appel de Paris réunira les plus grands spécialistes en la matière