Présentation

Dans le prolongement de précédents travaux sur les doctrines du droit public global (Global administrative law et constitutionnalisme global : déclin ou renouveau ? Université de Bourgogne, 25 mars 2024, actes publiés aux Cahiers Portalis, 2025/1, n° 15), cette journée d’études propose d’aborder le droit global à partir d’un cas concret qui a marqué l’actualité récente, le relèvement des droits de douane décidé par Donald Trump et les répercussions systémiques de cette décision.

A la croisée de plusieurs droits, le droit international économique, le droit constitutionnel national et le droit de l’Union européenne, l’exemple des droits de douane constitue un terrain d’observation intéressant pour tout juriste, et en particulier pour les chercheurs qui s’intéressent à l’hypothèse du droit global. Selon cette hypothèse, la mondialisation modifie la production du droit : les acteurs publics et privés, désormais interdépendants et en concurrence, contribuent à l’émergence de nouvelles formes de normativité transnationale que les approches classiques du droit constitutionnel et du droit international public peinent à appréhender pleinement.

Cette hypothèse doit être éprouvée par une approche empirique fondée sur l’analyse des pratiques et des crises contemporaines. C’est précisément en suivant cette démarche descriptive et réflexive que nous proposons d’analyser cette crise des droits de douane à l’aune de la grille de lecture du droit global. Que nous révèle cette « guerre des droits de douane » sur l’évolution des modes de production normative ? Si cette crise semble marquer la réaffirmation d’une logique de puissance centrée sur l’État et mettre en lumière les fragilités institutionnelles du droit international économique, elle ne conduit pas nécessairement à conclure à l’effacement de toute normativité internationale ou transnationale. Il convient dès lors de s’interroger sur la possibilité de déceler, au sein de cette séquence conflictuelle, les manifestations d’un droit global susceptible d’éviter le chaos en substituant, au moins partiellement, à la logique unilatérale des États une rationalité normative et institutionnelle.

Programme

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