Présentation

L’essor des technologies numériques dans l’espace public et dans les différentes institutions, à commencer par l’institution judiciaire, a profondément renouvelé les formes et les supports de la publicité et, partant, les enjeux du principe fondamental de publicité des audiences. Le colloque sera l’occasion de croiser les regards sur les contours actuels de la notion de publicité – « l’âme même de la justice », selon l’heureuse expression de Bentham – et sur la manière dont elle peut être affectée par l’essor du numérique. L’approche proposée se veut transversale et prospective, partant de l’analyse du cadre légal actuel, pour mieux identifier les perspectives d’un possible renouvellement des pratiques.

Malgré les évolutions apportées par la loi n° 85-699 du 11 juillet 1985 tendant à la constitution d'archives audiovisuelles de la loi et, plus récemment, par la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, la captation audiovisuelle des audiences demeure, en France, restreinte et exceptionnelle, spécialement devant les juridictions du fond, étant soumise à des motifs et à un régime juridique précis.

Les hautes juridictions et le droit comparé offrent, de ce point de vue, des perspectives nouvelles. Depuis 2023, la Cour de cassation a ainsi franchi le pas en filmant et en diffusant certaines de ses audiences. De même, certains pays étrangers autorisent, voire organisent, la captation des audiences, que celle-ci se fasse à des fins purement procédurales ou dans le but d’une publicité élargie. Plus généralement, l’introduction d’une nouvelle forme de publicité, enrichie par les outils numériques, est proposée comme réponse aux exigences nouvelles des justiciables, en quête de confiance dans la justice et de transparence démocratique.

Toutefois, cet élargissement de la publicité n’est pas sans risques. L’intérêt général du public à pouvoir assister aux audiences et les intérêts privés des personnes concernées doivent être mis en balance, afin de préserver un équilibre protecteur de tous. Le renouvellement du principe de publicité impose ainsi de réfléchir à la refonte du cadre légal existant. Comment organiser pratiquement la publicité « numérique » de l’audience ? Comment protéger les droits en présence ? En définitive, quel nouveau cadre légal dessiner ? La question revêt une dimension transversale et pluridisciplinaire, dès lors qu’elle se pose pour les procédures les plus variées (civiles, pénales, ou administratives), et qu’elle engage non seulement l’ensemble des acteurs de la chaîne judiciaire (du législateur au magistrat), mais aussi les acteurs de la démocratie que sont les journalistes et les citoyens.

Sur un sujet aussi actuel, il était important d’organiser un dialogue entre universitaires, acteurs du monde judiciaire et journalistes, afin de permettre l’émergence d’une réflexion transversale sur une conception renouvelée, et mesurée, de la publicité des audiences, dont les enjeux sont majeurs pour la justice contemporaine.

Programme

9h00 : Mot d’accueil
par les coprésidentes de l’association du Master 2 Justice et droit du procès

9h05 : Mot d’accueil
Cécile Chainais, Professeure à l'Université Paris Panthéon-Assas, Directrice du Master 2 Justice et droit du procès, Directrice du Centre de Recherche sur la Justice (CRJ)

9h10 : Introduction de la matinée
Marylou Fourdrain, Doctorante contractuelle à l'Université Paris Panthéon-Assas, Membre du CRJ

9h20 : Introduction de la matinée
par des étudiants du Master 2 Justice et droit du procès

Matinée - Une conception désuète de la publicité ?

1^ère Table Ronde - Un cadre légal en évolution

Sous la présidence de Lucie Mayer, Professeure à l’Université Paris-Panthéon-Assas, Codirectrice du Master Arbitrage et droit du contentieux, Membre du CRJ

9h30 : Présentation de la table par un étudiant du Master 2 Justice et droit du procès

Généalogie du régime actuel de l’exception de captation audiovisuelle des audiences
Louise Testot-Ferry, Docteure en histoire du droit au sein du Centre toulousain d’Histoire du Droit et des Idées Politiques (CTHDIP)

L'état du droit vu du tribunal
Basma El-Mahjoub, Magistrate, Juge des Contentieux et de la Protection au Tribunal Judiciaire de Versailles

Pratique et limites du cadre légal imposé pour communiquer sur les audiences
Olivia Dufour, Journaliste et Chroniqueuse judiciaire

10h30 : Discussion

10h50 : Pause-café

2^e Table Ronde - Vers un nécessaire assouplissement ?

Sous la présidence de Cécile Chainais, Professeure à l'Université Paris Panthéon-Assas, Directrice du Master 2 Justice et droit du procès, Directrice du CRJ

11h10 : Présentation de la table par un étudiant du Master 2 Justice et droit du procès

L’évolution des pratiques devant les hautes juridictions : l’exemple de la Cour de cassation
Elisabeth Pichon, Secrétaire Générale de la Première Présidence de la Cour de cassation

Une approche comparative : le droit espagnol et la vidéo-captation des audiences
Fernando Gascón Inchausti, Professeur de droit processuel à l’Université de Complutense à Madrid, Directeur de l’International Journal of Procedural Law, Professeur invité à l’Université Paris-Panthéon-Assas

L’approche brésilienne de la publicité des audiences
Sergio Cruz Arenhart, Professeur à l'Université Fédérale de Paraná (Brésil), Procureur régional de la République, ancien Juge fédéral, Professeur invité à l’Université Paris Panthéon-Assas

12h10 : Discussion

12h30 : Pause médiane

Après-midi - Vers une conception renouvelée de la publicité

3^e Table Ronde - La nécessaire mise en balance des intérêts en présence

Sous la présidence de Guillaume Leroy, Maître de conférences à l’Université Paris Panthéon-Assas, directeur des études CRFPA à l’IEJ « Pierre Raynaud », membre du CRJ

14h00 : Présentation de la table par un étudiant du Master 2 Justice et droit du procès

La transparence est-elle une vertu ? Les risques d'une justice sous le regard permanent de l’opinion publique
Katia Dubreuil, Première Vice-Présidente chargée de l’instruction au Tribunal judiciaire de Bobigny, ancienne Présidente du Syndicat de la Magistrature

Maîtrise de la diffusion et réutilisation des images : quels garde-fous juridiques pour la protection de la personne ?
Olivia Ronen, Avocate en droit pénal, droit pénal des affaires et droit de la presse, ancienne Secrétaire de la Conférence du stage

14h40 : Discussion

4^e Table Ronde - La mise en œuvre d’un nouveau cadre légal

Sous la présidence de Clémence Bourillon, Magistrate, Chargée de mission « Relations internationales » du Premier Président de la Cour de cassation Christophe Soulard (parrain de la promotion 2025-2026 du Master), Professeure associée à l’Université Paris-Panthéon-Assas

15h00 : Présentation de la table par un étudiant du Master 2 Justice et droit du procès

Publicité des audiences à l’ère du numérique : quelles perspectives pour la justice administrative ?
Ariane Meynaud-Zeroual, Maître de conférences en droit public, Membre associé du CRJ

L’architecture de l’audience à l’épreuve du numérique
Hugo Lenet, Référent cellule audiovisuelle à la Cour d’appel de Paris

Le procès arbitral comme laboratoire des pratiques renouvelées de la publicité des audiences
Jean-Baptiste Racine, Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas, Directeur adjoint du CRJ, Codirecteur du Master 2 Arbitrage et droit du contentieux

16h00 : Discussion

16h20 : Propos conclusifs
Denis Salas, Magistrat, Président de l’Association française pour l’histoire de la justice, Directeur scientifique de la revue « Les cahiers de la justice », Enseignant associé à l’ENM

16h40 : Remerciements
par les coprésidentes de l’association du Master 2 Justice et droit du procès

17h00 : Conclusion des travaux

Inscription obligatoire avant le 26 mars : crj@assas-universite.fr