Etienne Durand

THESE
Électricité de source renouvelable et droit du marché interieur européen, soutenue en 2017 à Lyon sous la direction de Michaël Karpenschif et Bernadette Le Baut-Ferrarèse présidée par Claude Blumann, membres du jury : Philippe Terneyre (Rapp.), Claudie Boiteau (Rapp.), Yves Bot
Etienne Durand, Claude Blumann, Benoît Blottin, Vincent Bouhier, Étienne Durand [et alii], L'énergie dans l'Union européenne, Éditions de l'Université de Bruxelles et Strada lex, 2024, Commentaire J. Mégret ( Marché intérieur ), 580 p.
L'énergie a été élevée par le traité de Lisbonne au rang de véritable « politique » de l'Union, qui doit être menée, dans un esprit de solidarité, sous la double tutelle du marché intérieur et de l'environnement. L'Union est-elle pour autant armée pour répondre à la crise énergétique à laquelle elle est confrontée, en raison d'une part de son extrême dépendance à l'égard de fournisseurs extérieurs peu fiables, Russie en tête, et d'autre part de la responsabilité des énergies fossiles dans le changement climatique ? Enfermer cette matière sensible, pour ne pas dire brûlante, dans le droit peut apparaître comme une gageure, et c'est pourtant ce à quoi s'emploie cet ouvrage construit autour de sept titres précédés d'une introduction générale. Le titre I examine les outils dont dispose l'Union sur le plan interne pour assurer la sécurité de ses approvisionnements ainsi que la protection de ses infrastructures énergétiques, l'accent étant mis sur l'énergie nucléaire en particulier. Le titre II analyse le cadre mis en place pour arbitrer les priorités économiques et non économiques qui animent le secteur de l'énergie au travers des mécanismes d'intégration négative et positive du marché intérieur. S'ensuit un titre III dédié à la fiscalité sur l'énergie et au levier qu'elle peut offrir à la transition énergétique. Le titre IV est consacré au double contrôle auquel est soumise l'énergie : régulation concurrentielle, mais aussi régulation sectorielle. Le titre V aborde un thème devenu central aujourd'hui, celui des rapports avec l'environnement, où les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique sont devenues les maîtres-mots, plus faciles à prononcer qu'à réaliser. Le titre VI se projette résolument dans l'avenir en traitant des infrastructures, des réseaux transeuropéens et de la recherche. Enfin, le titre VII s'intéresse à l'action extérieure de l'Union dans le domaine de l'énergie, qu'il s'agisse d'assurer sa sécurité d'approvisionnement ou de s'afficher comme un acteur majeur dans la lutte contre le changement climatique.
Etienne Durand, Romane Poncet, L'effet horizontal des droits sociaux fondamentaux en Europe, Équipe de droit international, européen et comparé, 2021, Les mémoires de l'Équipe de droit international, européen et comparé
L’effet horizontal des droits sociaux fondamentaux peut être désigné comme un « mécanisme juridique » ou une « technique juridictionnelle » d’application des droits sociaux fondamentaux. L’effet horizontal concerne a priori tous les droits fondamentaux. Si la règle de principe – l’effet vertical des droits fondamentaux – consiste à̀ imposer le respect des droits fondamentaux à la seule puissance publique, l’effet horizontal est issu du constat selon lequel les entités privées peuvent également être à l’origine de violations de droits fondamentaux. Ce mécanisme permet donc d’étendre l’impératif du respect des droits fondamentaux aux personnes privées. Or, c’est bien dans la sphère privée que s’exercent le plus souvent les droits sociaux. Les relations contractuelles afférentes au logement ou à l’emploi - intéressant le droit au logement et le droit au travail - opposent la plupart du temps des personnes privées entre elles, l’une ayant un ascendant économique et social sur l’autre. C’est précisément l’asymétrie de ces relations que tente de corriger l’effet horizontal des droits sociaux.Au sein de la jurisprudence des organes européens de protection des droits humains, l’application de l’effet horizontal est loin d’être linéaire ; elle dépend tout à la fois des sources consacrant les droits sociaux, mais également du type de contrôle mobilisé. Aussi, l’application de l’effet horizontal des droits sociaux varie selon le droit concerné et selon la nature de la relation en cause. L’approche des organes européens est constructive, mais elle demeure casuistique, et parfois emprunte de timidité. Cet état du droit traduit sans doute certaines craintes vis-à-vis de l’effet horizontal des droits sociaux, en ce qu’il présenterait le risque de publiciser excessivement la sphère de l’intime et limiterait l’autonomie individuelle. Mais toujours est-il que ce mécanisme joue un rôle essentiel afin de rééquilibrer les rapports sociaux de domination, et représente un outil précieux dans l’utilisation du droit au service de la justice sociale.
Etienne Durand, Étienne Durand, Michaël Karpenschif, Bernadette Le Baut-Ferrarèse, Claude Blumann [et alii], Électricité de source renouvelable et droit du marché interieur européen, 2017, 890 p.
L’Union européenne conduit une ambitieuse politique de développement des énergies renouvelables, visant à porter à 20 % la part de ces dernières dans la consommation énergétique européenne à l’horizon 2020. A cet effet, le législateur européen sollicite des Etats membres qu’ils mettent en œuvre des soutiens nationaux à la production d’électricité renouvelable, susceptibles de relever du champ de l’interdiction des entraves et des aides d’Etat. Parallèlement, la politique de réalisation du marché intérieur de l’énergie impose aux Etats membres de libéraliser le secteur économique dans lequel s’inscrit l’électricité renouvelable. Par l’observation des règles du marché intérieur, la thèse évalue l’articulation entre ces objectifs visiblement contradictoires. Si la finalité environnementale qui sous-tend le développement de l’électricité renouvelable justifie une inflexion des règles du marché intérieur, elle favorise les cloisonnements nationaux et fait naître une concurrence normative entre les Etats membres. Chacun d’eux use de l’attractivité de son droit pour inciter les opérateurs économiques à exploiter des sources d’énergie nationales, indépendamment de leur répartition naturelle à l’échelle européenne. L’observation empirique de ce phénomène met en évidence les risques qu’il fait peser sur la cohérence globale de l’action de l’Union dans le domaine des énergies renouvelables. En prenant appui sur certaines évolutions du droit positif et de la pratique des acteurs privés sur le marché, la thèse évalue les hypothèses de renouvellement des mécanismes du marché afin qu’il devienne un instrument à part entière de promotion de l’électricité renouvelable dans l’Union européenne.
Etienne Durand, Étienne Durand, À la recherche d'une règle européenne commune en matière de soutiens étatiques à la production d'électricité verte,, 2010, 267 p.
Etienne Durand, Bernadette Le Baut-Ferrarese, Étienne Durand, « L’appropriation de la sécurité d’approvisionnement énergétique par le droit », Le droit de la sécurité d'approvisionnement énergétique dans l'Union européenne, Bruylant, 2024
Etienne Durand, Bernadette Le Baut-Ferrarese, « « Le consommateur d’énergie », p. 145-164 in », in Mathieu Combet (dir.), Le droit européen de la consommation au XXIe siècle. État des lieux et perspectives, Bruylant, 2022, pp. 587
Etienne Durand, « «Libéralisation des marchés du gaz et de l’électricité : l’ouverture à la concurrence ne se négocie pas ! ». Note sous CJUE, 2 septembre 2021, Commission c/ Allemagne, aff. C-718/18 », Dictionnaire permanent de Droit européen des affaires, Edictions législatives, 2021
Etienne Durand, « « La transition énergétique : enjeux juridiques. Partie 2 : Le droit à l’épreuve de la transition énergétique », p. 67-84 in », in Patrick Schembri et Hynd Remita (dir.), Énergies « nouvelles » et société. La transition énergétique actuelle à la croisée des chemins et des savoirs. Workshop MOMENTOM (MSH Paris-Saclay, 21 novembre 2019), MSH Paris-Saclay Éditions, 2021
Etienne Durand, « « Le marché au service de la démocratie : l’exemple de la protection de l’environnement », p. 291-306 in », in Éric Carpano et Gaëlle Marti (dir.), Démocratie et marché dans l’Union européenne, Larcier, 2021
Etienne Durand, « Commentaire de CJCE, 26 février 1986, M.H. Marshall c/ Southampton and South-West Hampshire Area Health Authority, aff. 152/84, comm. n° 30, p. 158-164 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.) », Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, PUF, 2021
Etienne Durand, « « Le règlement gouvernance, instrument d’une mise en cohérence des politiques nationales et européenne de l’énergie », p. 10-15 in », in Stéphane Andrieu, Louis de Fontenelle (dir.), Le paquet « Une énergie propre pour tous les Européens » : enfin la transition énergétique ?, L’Énergie en lumière, 2020, pp. 57
Etienne Durand, « « Concurrence normative et environnement : un panneau solaire sous les nuages », p. 153-170 in », in Éric Carpano, Manuel Chastagnaret et Emmanuelle Mazuyer (dir.), La concurrence réglementaire, sociale et fiscale dans l’UE, Larcier, 2016
Etienne Durand, « « L’énergie à quel(s) prix ? Tarifs réglementés versus prix du marché » », Les transitions énergétiques dans l’Union européenne / dir. Bernadette Le Baut-Ferrarese, Bruylant, 2015, pp. 61-86
Etienne Durand, « Aides aux énergies fossiles : la sécurité d’approvisionnement n’excuse pas tout ! Note sous CJUE, 27 janvier 2022, Fondul Proprietatea SA, aff. C-179/20 », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2022
Etienne Durand, Étienne Durand, « Europe 2020 et énergie », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2022, n°02, pp. 93-96
Etienne Durand, « Loi Climat et résilience : focus sur les nouvelles dispositions de soutien aux énergies renouvelables », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2022, n°01, pp. 26-30
Etienne Durand, « Energie, chronique Politiques publiques internes de l’Union européenne / dir. D. Blanc », Revue du droit de l'Union européenne, Éditions Clément Juglar (Paris, France) - Bruylant (Bruxelles, Belgique) , 2022
Etienne Durand, « Aide d’État et nucléaire : le jeu d’équilibriste de la CJUE. Commentaire de CJUE, Gde ch., 22 septembre 2020, Autriche c/ Commission », Lexis Nexis 360 secteur public, Lexis Nexis, 2020
Etienne Durand, « Indépendance des autorités de régulation, l’arbre qui cache la forêt. Note sous CJUE, 11 juin 2020, Prezident Slovenskej republiky, aff. C-378/19 », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2020
Etienne Durand, « Une lecture de la décision QPC Force 5 au prisme du principe de participation du public [Cons. const., 28 mai 2020, n° 2020-843 QPC] », Droit de l'environnement , Victoires éditions - MCM Presse - Cogiterra Éditions |2023-....], 2020
Etienne Durand, « Energie, chronique Politiques publiques internes de l’Union européenne / dir. D. Blanc », Revue du droit de l'Union européenne, Éditions Clément Juglar (Paris, France) - Bruylant (Bruxelles, Belgique) , 2020
Etienne Durand, Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Une nouvelle loi au soutien de la transition énergétique : la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat »: 2e partie : Des transitions énergétiques en particulier, Droit de l'environnement , Victoires éditions - MCM Presse - Cogiterra Éditions |2023-....], 2020
Etienne Durand, Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Une nouvelle loi au soutien de la transition énergétique : la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat »: 1re partie : De la transition énergétique en général, Droit de l'environnement , Victoires éditions - MCM Presse - Cogiterra Éditions |2023-....], 2019
Etienne Durand, Blanche Lormeteau, « Première prise de position de la CJUE sur la notion de réseau fermé de distribution », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2019
Etienne Durand, « Recherche, développement technologique et espace, chronique Politiques publiques internes de l’Union européenne / dir. D. Blanc », Revue du droit de l'Union européenne, Éditions Clément Juglar (Paris, France) - Bruylant (Bruxelles, Belgique) , 2019
Etienne Durand, « Lorsque la qualification d’entrave détermine les conditions d’invocabilité de la Charte . Note sous CJUE, 8 mai 2014 Pecklmans, aff. C-483/12, in Chronique Droit européen du marché intérieur / dir. Éric Carpano », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014, n°201496
Etienne Durand, « L’implantation de pharmacies saisie par le droit du marché : la lointaine proximité du droit de l’Union. À propos de l’affaire Susanne Sokoll, in Chronique Droit européen du marché intérieur / dir. Éric Carpano », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014, n°201493, pp. 69-71
Etienne Durand, « Quelle place pour les motifs économiques dans la justification des entraves à la liberté de circulation des capitaux ? Note sous CJUE, 22 octobre 2013, Staat der Nederlanden c/ Essent NV e.a., aff. jtes C-105/12 à 107/12, in Chronique Droit européen du marché intérieur / dir. Éric Carpano », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014, n°201490
Etienne Durand, « Électricité de source renouvelable et droit à déduction de TVA (CJUE, 2e ch., 20 juin 2013, Finanzamt Freistadt Rorhbach Urfahr, aff. C-219/12), in Chronique Droit européen du marché intérieur / dir. Éric Carpano », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2013, n°4740, pp. 86-88
Etienne Durand, « Écolabels versus égalité de traitement : quelle place aux considérations non économiques dans le droit européen des marchés publics ? Note sous CJUE, 10 mai 2012, Commission c/ Royaume des Pays-Bas, aff. C-368/10, in Chronique CEE Droit européen du marché intérieur / dir. Éric Carpano », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2012, n°4150, pp. 66-68
Etienne Durand, « Marché intérieur et jeux de hasard, un épilogue à la saga jurisprudentielle ?, in Chronique Droit européen du marché intérieur / dir. Éric Carpano », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2012, n°4374, pp. 56-61
Etienne Durand, « Lois Climat - perspectives françaises » (dir.), in Marta Torre-Schaub, Aglaé Jézéquel, Blanche Lormeteau, Agnès Michelot (dir.), Dictionnaire juridique du changement climatique, Mare & Martin, 2022
Etienne Durand, National support for renewable electricity and the single market in Europe: the Alands Vindkraft case (avec Malcolm Keay), Oxford Institute for Energy Studies – University of Oxford, 2014, 7 p.
Etienne Durand, « Le pacte vert pour l’Europe : Nouvelle rose des vents des politiques de l’Union européenne », le 30 novembre 2023
Etienne Durand, Étienne Durand, « Le marché européen de l’électricité et du gaz, support des transitions énergétiques », L’Union européenne et l’énergie : enjeux et transitions, Université Paris 1, le 17 novembre 2023
Etienne Durand, « Relance et transition(s) : le nouvel âge de l’intégration », le 08 juin 2023
Etienne Durand, Étienne Durand, « Les enjeux stratégiques européens de cyberdéfense », Les enjeux stratégiques européens de cyberdéfense, Lyon, le 30 mars 2023
Etienne Durand, « Hydrogène : enjeux juridiques », L’hydrogène pour les systèmes électriques décarbonés, Besançon (France), le 10 novembre 2022
Etienne Durand, « Quelle concertation pour les actions publiques en faveur de la transition énergétique ? », Colloque Concertation et transition énergétique, Pau (Université de Pau), le 27 octobre 2022
Etienne Durand, « La conflictualité dans l’Union européenne : menace existentielle ou catalyseur d’intégration ? », La conflictualité dans l’Union européenne : menace existentielle ou catalyseur d’intégration ?, Lyon (Université Lyon 3), le 20 octobre 2022
Etienne Durand, « La cause des droits », le 18 octobre 2022
Etienne Durand, « Loi Climat et résilience : état des lieux et perspectives », Loi Climat & Résilience : état des lieux et perspectives, Pau (Université de Pau), le 08 septembre 2022
Etienne Durand, « Transition énergétique : les échelles de gouvernance », le 13 mai 2022
Etienne Durand, Gaëlle Marti, Loïc Robert, Étienne Durand, Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Direction scientifique », 2022 : L’Union européenne face à son destin : Que faut-il craindre, que faut-il espérer ?, Lyon, le 21 janvier 2022
Etienne Durand, Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Le droit de la sécurité d'approvisionnement énergétique dans l'Union européenne », Colloque Le droit de la sécurité d’approvisionnement énergétique dans l’Union européenne, Lyon, le 04 novembre 2021
Etienne Durand, « Les politiques publiques internes de l’union européenne à l’épreuve de la législature 2019-2024 », le 17 juin 2021
Etienne Durand, Gaëlle Marti, Loïc Robert, Bernadette Le Baut-Ferrarese, « Direction scientifique », Visioconférence L’état de l’Union : le Parquet européen, Libertés fondamentales et crise sanitaire et le Pacte vert pour l’Europe, Lyon, le 11 juin 2021
Etienne Durand, « L’efficacité », le 19 novembre 2020
Etienne Durand, « Clean energy package Une énergie propre pour tous les européens . Enfin la transition énergétique ? », le 13 mars 2020
Etienne Durand, Bernadette Le Baut-Ferrarese, « La transition énergétique : enjeux juridiques », Second Workshop MOMENTOM Énergies nouvelles et société, Paris, le 21 novembre 2019
Etienne Durand, « Démocratie et marché dans une Union en crise », le 13 juin 2019

Colloque

Musique & Droit : une harmonie à composer

Conférence

IA et processus créatif, quelle protection ?

Journée d'étude

Hypnose, santé et droit : l'autre école de Nancy

Colloque

Les souverainetés économique et militaire face à la mondialisation

Conférence

Le sexe de l’impôt

Conférence

La violence des femmes (Bretagne - XVIIIe siècle)

Séminaire

Travailler avec l’imprimé juridique

Conférence

Conseil constitutionnel et gouvernement minoritaire

Vidéothèque des manifestations scientifiques

{{{_source.title}}} {{#_source.showPrice}} {{{_source.displayPrice}}} {{/_source.showPrice}}

Etienne Durand

PROFILS

UNIV-DROIT :