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Etienne Durand

Maître de conférences, Droit public.

Université Lyon 3 · Faculté de Droit Centre d’Études Européennes — CEE
Université Jean Moulin - Lyon 3Faculté de DroitCentre d’Études Européennes
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Actualités scientifiques

Colloque
Le droit en toutes sobriétés
27 nov. 2025 · Lyon
Journée d'étude
L'énergie dans l'Union européenne : enjeux et transitions
17 nov. 2023 · Paris
Conférence
Les enjeux stratégiques européens de cyberdéfense
30 mars 2023 · Lyon
Conférence
La cause des droits
18 oct. 2022 · Lyon

Responsabilités

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Électricité de source renouvelable et droit du marché interieur européen, soutenue en 2017 à Lyon sous la direction de Michaël Karpenschif et Bernadette Le Baut-Ferrarèse présidée par Claude Blumann, membres du jury : Philippe Terneyre (Rapp.), Claudie Boiteau (Rapp.), Yves Bot   

    L’Union européenne conduit une ambitieuse politique de développement des énergies renouvelables, visant à porter à 20 % la part de ces dernières dans la consommation énergétique européenne à l’horizon 2020. A cet effet, le législateur européen sollicite des Etats membres qu’ils mettent en œuvre des soutiens nationaux à la production d’électricité renouvelable, susceptibles de relever du champ de l’interdiction des entraves et des aides d’Etat. Parallèlement, la politique de réalisation du marché intérieur de l’énergie impose aux Etats membres de libéraliser le secteur économique dans lequel s’inscrit l’électricité renouvelable. Par l’observation des règles du marché intérieur, la thèse évalue l’articulation entre ces objectifs visiblement contradictoires. Si la finalité environnementale qui sous-tend le développement de l’électricité renouvelable justifie une inflexion des règles du marché intérieur, elle favorise les cloisonnements nationaux et fait naître une concurrence normative entre les Etats membres. Chacun d’eux use de l’attractivité de son droit pour inciter les opérateurs économiques à exploiter des sources d’énergie nationales, indépendamment de leur répartition naturelle à l’échelle européenne. L’observation empirique de ce phénomène met en évidence les risques qu’il fait peser sur la cohérence globale de l’action de l’Union dans le domaine des énergies renouvelables. En prenant appui sur certaines évolutions du droit positif et de la pratique des acteurs privés sur le marché, la thèse évalue les hypothèses de renouvellement des mécanismes du marché afin qu’il devienne un instrument à part entière de promotion de l’électricité renouvelable dans l’Union européenne.

  • Ouvrages

    Etienne Durand, Claude Blumann, Benoît Blottin, Vincent Bouhier, Bernadette Le Baut-Ferrarèse, L'énergie dans l'Union européenne, Éditions de l'Université de Bruxelles, 2024, Commentaire J. Mégret (Marché intérieur), 580 p.  

    Romane Poncet, L'effet horizontal des droits sociaux fondamentaux en Europe, Équipe de droit international, européen et comparé, 2021, Les mémoires de l'Équipe de droit international, européen et comparé  

    L’effet horizontal des droits sociaux fondamentaux peut être désigné comme un « mécanisme juridique » ou une « technique juridictionnelle » d’application des droits sociaux fondamentaux. L’effet horizontal concerne a priori tous les droits fondamentaux. Si la règle de principe – l’effet vertical des droits fondamentaux – consiste à̀ imposer le respect des droits fondamentaux à la seule puissance publique, l’effet horizontal est issu du constat selon lequel les entités privées peuvent également être à l’origine de violations de droits fondamentaux. Ce mécanisme permet donc d’étendre l’impératif du respect des droits fondamentaux aux personnes privées. Or, c’est bien dans la sphère privée que s’exercent le plus souvent les droits sociaux. Les relations contractuelles afférentes au logement ou à l’emploi - intéressant le droit au logement et le droit au travail - opposent la plupart du temps des personnes privées entre elles, l’une ayant un ascendant économique et social sur l’autre. C’est précisément l’asymétrie de ces relations que tente de corriger l’effet horizontal des droits sociaux.Au sein de la jurisprudence des organes européens de protection des droits humains, l’application de l’effet horizontal est loin d’être linéaire ; elle dépend tout à la fois des sources consacrant les droits sociaux, mais également du type de contrôle mobilisé. Aussi, l’application de l’effet horizontal des droits sociaux varie selon le droit concerné et selon la nature de la relation en cause. L’approche des organes européens est constructive, mais elle demeure casuistique, et parfois emprunte de timidité. Cet état du droit traduit sans doute certaines craintes vis-à-vis de l’effet horizontal des droits sociaux, en ce qu’il présenterait le risque de publiciser excessivement la sphère de l’intime et limiterait l’autonomie individuelle. Mais toujours est-il que ce mécanisme joue un rôle essentiel afin de rééquilibrer les rapports sociaux de domination, et représente un outil précieux dans l’utilisation du droit au service de la justice sociale.

    Etienne Durand, Michaël Karpenschif, Bernadette Le Baut-Ferrarèse, Claude Blumann, Philippe Terneyre [et alii], Électricité de source renouvelable et droit du marché interieur européen, 2017, 890 p. 

    L’Union européenne conduit une ambitieuse politique de développement des énergies renouvelables, visant à porter à 20 % la part de ces dernières dans la consommation énergétique européenne à l’horizon 2020. A cet effet, le législateur européen sollicite des Etats membres qu’ils mettent en œuvre des soutiens nationaux à la production d’électricité renouvelable, susceptibles de relever du champ de l’interdiction des entraves et des aides d’Etat. Parallèlement, la politique de réalisation du marché intérieur de l’énergie impose aux Etats membres de libéraliser le secteur économique dans lequel s’inscrit l’électricité renouvelable. Par l’observation des règles du marché intérieur, la thèse évalue l’articulation entre ces objectifs visiblement contradictoires. Si la finalité environnementale qui sous-tend le développement de l’électricité renouvelable justifie une inflexion des règles du marché intérieur, elle favorise les cloisonnements nationaux et fait naître une concurrence normative entre les Etats membres. Chacun d’eux use de l’attractivité de son droit pour inciter les opérateurs économiques à exploiter des sources d’énergie nationales, indépendamment de leur répartition naturelle à l’échelle européenne. L’observation empirique de ce phénomène met en évidence les risques qu’il fait peser sur la cohérence globale de l’action de l’Union dans le domaine des énergies renouvelables. En prenant appui sur certaines évolutions du droit positif et de la pratique des acteurs privés sur le marché, la thèse évalue les hypothèses de renouvellement des mécanismes du marché afin qu’il devienne un instrument à part entière de promotion de l’électricité renouvelable dans l’Union européenne.

    Etienne Durand, À la recherche d'une règle européenne commune en matière de soutiens étatiques à la production d'électricité verte,, 2010, 267 p. 

  • Communications

    Etienne Durand, « La durabilité : regard juridique sur un impératif contrarié », le 08 décembre 2025 

    Colloque organisé par l'École Universitaire de Recherche LexSociété, Université de Côte d'Azur sous la direction scientifique de Grégoire Leray, Professeur de droit privé, CERDP, Université Côte d’Azur

    Etienne Durand, « Le droit en toutes sobriétés », le 27 novembre 2025 

    Colloque organisé par le CEE-EDIEC et l'EDPL, Faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Bernadette Le Baut-Ferrarese, Professeure de droit public, CEE-EDIEC ; Marianne Moliner-Dubost, MCF HDR en droit public, EDPL et Loïc Robert, MCF en droit public, CEE-EDIEC

    Etienne Durand, « Le pacte vert pour l’Europe : Nouvelle rose des vents des politiques de l’Union européenne », le 30 novembre 2023 

    Colloque organisé par l'IEDP, Faculté Jean Monnet - Université Paris-Saclay dans le cadre de l’Observatoire du Green Deal, sous la direction scientifique de Benoît Blottin, Maître de conférences en droit public, Université Paris-Saclay et Laurent Fonbaustier, Professeur de droit public, Université Paris-Saclay

    Etienne Durand, « L'énergie dans l'Union européenne : enjeux et transitions », le 17 novembre 2023 

    Journée d'études organisée par l'IREDIES, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique de Fabienne Péraldi Leneuf, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne ; Claude Blumann, Université Paris 2 Panthéon Assas et Benoît Blottin, Université Paris-Saclay

    Etienne Durand, « Relance et transition(s) : le nouvel âge de l’intégration », le 08 juin 2023 

    Congrès annuel de l’Association française d’Études Européennes organisé par le CUREJ, Université de Rouen

    Etienne Durand, « Les enjeux stratégiques européens de cyberdéfense », le 30 mars 2023 

    Organisée par la faculté de droit, Lyon 3 sous la direction scientifique de Étienne Durand, Maître de conférences en droit public, Directeur du Master Droit européen des affaires, Co-directeur du Master Droit de l’énergie, Université Jean Moulin Lyon 3

    Etienne Durand, « Quelle concertation pour les actions publiques en faveur de la transition énergétique ? », le 27 octobre 2022 

    Organisé par l'Université de Pau et des Pays de l'Adour sous la direction de Maylis Douence, UMR TREE CNRS UPPA, Maître de conférences en Droit public, Responsable du Master Droit et action publique locale, Chargée de mission Égalité Diversité

    Etienne Durand, « La conflictualité dans l’Union européenne : menace existentielle ou catalyseur d’intégration ? », le 20 octobre 2022 

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Gaëlle Marti, Pr. de droit public, Directrice du CEE-EDIEC, Porteuse de la Chaire Jean Monnet ProValUE, Université Jean Moulin Lyon 3 et Loïc Robert, MCF en droit public, Directeur adj. du CEE-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3

    Etienne Durand, « La cause des droits », le 18 octobre 2022 

    Organisée par l’EDIEC, Faculté de droit, Université Lyon 3 et le CEE

    Etienne Durand, « Loi Climat et résilience : état des lieux et perspectives », le 08 septembre 2022 

    Organisé par le Laboratoire TREE (Transitions énergétiques & environnementales, UMR 6031) sous la Direction scientifique de Laurent Abadie, Camille Drouiller, Arnaud Lecourt, Maîtres de conférences en droit privé et sciences criminelles, TREE, Université de Pau et des Pays de l’Adour

    Etienne Durand, « Transition énergétique : les échelles de gouvernance », le 13 mai 2022 

    Organisé sous la direction scientifique de Bernadette Le Baut-Ferrarese, Professeure de Droit public à l’université Jean Moulin Lyon 3 - Aubin Nzaou-Kongo, Docteur en droit public à l’université Jean Moulin Lyon 3

    Etienne Durand, « Le droit de la sécurité d'approvisionnement énergétique dans l'Union européenne », le 04 novembre 2021 

    Organisé sous la direction scientifique de Bernadette Le Baut-Ferrarese, Pr. de droit public, EDIEC-CEE avec l’Université de Pau et des Pays de l’Adour (UPPA) et le parrainage de L’Énergie en lumière et de l’ACDE

    Etienne Durand, « Les politiques publiques internes de l’union européenne à l’épreuve de la législature 2019-2024 », le 17 juin 2021 

    Organisé sous la direction scientifique de Didier Blanc, Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole, IRDEIC

    Etienne Durand, « L’efficacité », le 19 novembre 2020 

    Journée organisée sous la direction scientifique d'Étienne Durand, Maître de conférences, EDIEC-CEE

    Etienne Durand, « Clean energy package Une énergie propre pour tous les européens . Enfin la transition énergétique ? », le 13 mars 2020 

    Organisé par le consortium public - privé Pau Droit Energie

    Etienne Durand, « Démocratie et marché dans une Union en crise », le 13 juin 2019 

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Eric Carpano, Professeur, Directeur du Centre d’études européennes et Gaëlle Marti, Professeure, Directrice adjointe du Centre d'études européennes.