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Jean-Pierre Viennois

6 cours Albert Thomas BP 8242
69355 Lyon Cedex 08

Jean-Pierre Viennois

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

Sociétés pluri-professionnelles d'exercice

jeudi 15 décembre 2016

Vers un Big Bang des professions du chiffre et du droit ?

Organisé par l’Équipe de Droit Privé, le Centre de Recherche en Droit International Privé et la Chaire Notariale Européenne.



Publications

Ouvrages

Jean-Pierre Viennois, La distribution sélective : contribution à l'étude du droit de la concurrence, Litec, Librairie de la Cour de cassation, 1999, Bibliothèque de droit de l'entreprise, 456 p.

Jean-Pierre Viennois, Reflexion sur le régime juridique de la distribution sélective, Atelier national de reproduction des thèses [diffusion/distribution], 1997, Lille-thèses, 437 p.

Jean-Pierre Viennois, Reflexion sur le régime juridique de la distribution sélective, [s.n.], 1997, 437 p.

Jean-Pierre Viennois, Yves Saint-Laurent Parfums : commentaire de la décision de la Commission du 16-12-91, article 85 du traité CEE, Université Jean-Moulin, 1992, Collection des mémoires de DEA de droit communautaire, 103 p.

Articles

Jean-Pierre Viennois, « Originalité de l’arbitrage liée aux questions entrepreneuriales », Revue Droit et Patimoine, N° 272, 2017, p. 47-51

Jean-Pierre Viennois et Christophe Vernières, « La forme sociale de la société pluri-professionnelle d’exercice », Journal des sociétés, N° 155, 2017, p. 10-13

Jean-Pierre Viennois, « Comm. de CJCE, 23 avr. 1991, Klaus Höfner et Fritz Elser c/ Macrotron, aff. C-41/90 », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, Presses Universitaire de France, 2016, p. comm n° 37, 192-196

Jean-Pierre Viennois, « Comm. de CJUE, 11 sept. 2014, Groupement des cartes bancaires (CB) c/ Comm., aff. C-67/13 P. », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, Paris, Presses Universitaire de France, 2016, p. comm n° 116, 560-567

Jean-Pierre Viennois, « De la sanction des pratiques anticoncurrentielles à la régulation de la concurrence (vers un nouveau droit de la concurrence ? », Concurrences, 2016

Jean-Pierre Viennois, « Comm. de CJCE, 13 févr. 1969, Walt Wilhelm e.a. c/ Bundeskartellamt, aff. 14/68 », Grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne (GAJUE) - 2eme édition, Presses Universitaire de France, 2014, p. Commentaire n°4 23-28

Jean-Pierre Viennois, « Comm. de CJCE, 14 déc. 2000, Masterfoods Ltd c/ HB Ice Cream Ltd, aff. C-344/98 », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne (GAJUE) - 2e édition, Presses Universitaire de France, 2014, p. Commentaire n° 64 P304-307

Jean-Pierre Viennois, « Comm. de CJCE, 21 févr. 1973, Europemballage Corporation et Continental Can Company Inc. c/ Commission (Continental Can), aff. 6 », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne (GAJUE) - 2e édition, Presses Universitaire de France, 2014, p. Commentaire n° 9 48-52

Jean-Pierre Viennois, « Comm. de CJCE, 23 avr. 1991, Klaus Höfner et Fritz Elser c/ Macrotron GmbH, aff. C-41/90 », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne (GAJUE) - 2e édition, Presses Universitaire de France, 2014, p. Commentaire n° 37 P186-189

Jean-Pierre Viennois, « Comm. de CJCE, 30 sept. 1987, Meryem Demirel c/ Ville de Schwäbisch Gmünd, aff. 12/86 », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne (GAJUE) - 2e édition, Presses Universitaire de France, 2014, p. Commentaire n° 30 155-159

Jean-Pierre Viennois, « Comm. de CJCE, Gde Ch., 19 mai 2009, Apothekerkammer des Saarlandes e.a., aff. jtes C-171/07 et C-172/07 », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, Presses Universitaire de France, 2014, p. Commentaire n° 90 age 402-408

Jean-Pierre Viennois, « Comm. de CJCE, Gde Ch., 19 mai 2009, Commission c/ Italie, aff. C-531/06 », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne (GAJUE) - 2e édition, Presses Universitaire de France, 2014, p. Commentaire n°91 P402-408

Jean-Pierre Viennois, « Comm. de CJCE, 13 févr. 1969, Walt Wilhelm e.a. c/ Bundeskartellamt, aff. 14/68 », Grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne (GAJUE), Presses Universitaire de France, 2010, p. Commentaire n°4 20

Jean-Pierre Viennois, « Comm. de CJCE, 14 déc. 2000, Masterfoods Ltd c/ HB Ice Cream Ltd, aff. C-344/98 », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne (GAJUE), Presses Universitaire de France, 2010, p. Commentaire n° 68 age 265

Jean-Pierre Viennois, « Comm. de CJCE, 21 févr. 1973, Europemballage Corporation et Continental Can Company Inc. c/ Commission (Continental Can), aff. 6 », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne (GAJUE), Presses Universitaire de France, 2010, p. Commentaire n° 9 42

Jean-Pierre Viennois, « Comm. de CJCE, 23 avr. 1991, Klaus Höfner et Fritz Elser c/ Macrotron GmbH, aff. C-41/90 », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne (GAJUE), Presses Universitaire de France, 2010, p. Commentaire n° 38 age 148

Jean-Pierre Viennois, « Comm. de CJCE, 30 sept. 1987, Meryem Demirel c/ Ville de Schwäbisch Gmünd, aff. 12/86 », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne (GAJUE), Presses Universitaire de France, 2010, p. Commentaire n° 30 129

Jean-Pierre Viennois, « Comm. de CJCE, Gde Ch., 19 mai 2009, Apothekerkammer des Saarlandes e.a., aff. jtes C-171/07 et C-172/07 », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, Presses Universitaire de France, 2010, p. Commentaire n° 99 age 404

Jean-Pierre Viennois, « Comm. de CJCE, Gde Ch., 19 mai 2009, Commission c/ Italie, aff. C-531/06 », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne (GAJUE), Presses Universitaire de France, 2010, p. Commentaire n°98 age 404

Jean-Pierre Viennois, « L'assistance consulaire », La protection consulaire, Pédone, 2006, p. P

Jean-Pierre Viennois, « La légitime défense en droit de la concurrence ou l'emprunt concevable d'une notion au droit pénal », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 2, 2004, p. 295

Jean-Pierre Viennois, « La portée du droit communautaire de la concurrence et le mythe du champ d'application exclusif du droit national », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2002, p. 1

Communications

Jean-Pierre Viennois et Christophe Vernières, « La forme sociale », in Nicolas Borga, Cyril Nourissat (dir.), SPPS, N° 155, p. 10-13, Équipe de Droit Privé (Lyon 3), Sociétés pluri-professionnelles d'exercice : Vers un Big Bang des professions du chiffre et du droit ?, Lyon, 15 décembre 2016

Jean-Pierre Viennois, « Constituer la société pluri-professionnelle d’exercice (SPE). La forme sociale », UJML3 (EDP, CREDIP, CNE), Colloque « Sociétés pluri-professionnelles d’exercice : Vers un Big Bang des professions du chiffre et du droit ? », Lyon, 15 décembre 2016




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