Sous la direction scientifique de Nicolas Borga, Directeur du Centre du droit de l'entreprise,
et Cyril Nourissat, Directeur du Centre de recherche sur le droit international privé

Programme

I/ Constituer la société pluri-professionnelle d'exercice (SPE)

Matinée présidée par Yves Reinhard, Professeur émérite de l'Université Lyon 3, avocat associé, Fiducial Legal by Lamy

8h40 : Accueil

9h00 : Introduction
Nicolas Borga, Professeur à l'Université Lyon 3

9h20 : La forme sociale
Christophe Vernières, Professeur à l'Université Grenoble Alpes
Jean-Pierre Viennois, Professeur à l'Université Lyon 3, avocat associé, Cabinet Jacques Bret.

10h00 : Le capital
Bastien Brignon, Maître de conférences, Aix-Marseille Université, Un représentant des avocats

10h40 : L'assurance
Luc Mayaux, Professeur à l'Université Lyon 3
Pierre Roger, Responsable Grands Comptes des Professions Réglementées du Chiffre et du Droit

11h20 : L'Europe
Cyril Nourissat, Professeur à l'Université Lyon 3
Monsieur le Bâtonnier Michel Benichou, Président du CCBE (sous réserve)

Débats

II/ Faire vivre la société pluri-professionnelle d'exercice (SPE)

14h15 : Le secret professionnel

Participants :
Me Pierre Gambazzi, Avocat au barreau de Lyon
Me Damien Brac de la Perrière, ancien Notaire, Directeur juridique du Conseil Supérieur du Notariat
Jean Paul Bouvard, vice-président de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Lyon
Me Eric Etienne-Martin, président d'honneur de l'IFPPC, membre du CNAJMJ, Administrateur judiciaire, AJ Partenaires

Synthèse et modération :
Jean-Baptiste Perrier, Professeur à l'Université de Clermont Ferrand

15h30 : Les conflits d'intérêts

Participants :
Me Eric Etienne-Martin, président d'honneur de l'IFPPC, membre du CNAJMJ, Administrateur judiciaire, AJ Partenaires
Me Olivier Fradin, Huissier de justice
Julien Scicluna, Conseil en propriété intellectuelle, cabinet Laurent & Charras
Alice Meier-Bourdeau, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, SCP MBL
Jean Paul Bouvard, vice-président de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Lyon

Synthèse et modération :
Pierre Mousseron, Professeur à l'Université Montpellier 1

16h15 : Apprivoiser le choc des déontologies
Joël Moret-Bailly, Professeur à l'Université de St Etienne

17h15 : Conclusion
Pierre Berlioz, Professeur à l'Université Paris 5, Conseiller du Garde des Sceaux en charge des professions règlementées

Droits d'inscription 150€ TTC pour les professionnels Gratuité pour les enseignants chercheurs et les étudiants

Inscription obligatoire jusqu'au 5 décembre Pour recevoir le bulletin d'inscription Contact : Equipe de droit privé : edprive@univ-lyon3.fr

Tél : 04 26 31 87 57

Validation au titre de la formation continue pour les avocats (7 heures)