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Michaël Karpenschif

Faculté de Droit
6 cours Albert Thomas BP 8242
69355 Lyon Cedex 08

Michaël Karpenschif

Professeur, Droit public.
Responsable des formations suivantes :

Actualités scientifiques

L'exception in house, 20 ans après l'arrêt Teckal

mercredi 12 février 2020

Colloque organisé sous la direction scientifique de Michaël Karpenschif, professeur, EDIEC et Christophe Roux, professeur, Équipe de droit public de Lyon.

Démocratie et marché dans une Union en crise

jeudi 13 juin 2019

Congrès annuel de la CEDECE

Colloque organisé sous la direction scientifique de Eric Carpano, Professeur, Directeur du Centre d’études européennes et Gaëlle Marti, Professeure, Directrice adjointe du Centre d'études européennes.

La loi "PACTE" : quel impact en droit des affaires ?

vendredi 24 mai 2019

Organisé sous la direction scientifique de Quentin Nemoz-Rajot, Maître de conférences, Centre de droit de l’entreprise, Équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3

L’exception en droit de l’union européenne

jeudi 12 octobre 2017

Organisé par le CEE (Centre d’études européennes), avec le soutien de l’EDIEC, du Service général de la recherche de l'Université Jean Moulin Lyon 3 et de l’École doctorale de droit de Lyon-Saint-Etienne.



Publications

Ouvrages

Michaël Karpenschif, Manuel de droit européen des aides d'État, Bruylant, 2019, 3e éd., Competition law, 547 p.

Michaël Karpenschif, Droit européen des aides d'État, Bruylant, 2017, 2e éd., Competition law, 513 p.

Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, puf, 2016, 3e éd., Thémis, 668 p.

Michaël Karpenschif, Droit européen des aides d'État, Bruylant, 2015, Competition law, 417 p.

Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, Presses universitaires de France, 2014, 2e éd., Thémis, 515 p.

Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, Presses universitaires de France, 2010, Thémis, 420 p.

Michaël Karpenschif, Le contrôle communautaire des aides publiques nationales, [s.n.], 1999, 2 vol. , 774 f. p.

Michaël Karpenschif, La Récupération des aides publiques nationales versées en violation du droit communautaire, Centre de documentation et de recherche européennes, 1994, Collection des mémoires de DEA de droit communautaire, 98 p.

Articles

Michaël Karpenschif, « COVID-19 et droit des aides d’État », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

Michaël Karpenschif, « Chronique « Droit des aides d’État, 1er septembre - 31 décembre 2019 » (avec Jean-Luc Sauron) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

Michaël Karpenschif, « Le régime français d’aides aux entreprises frappées par le Covid-19 : bien, mais doit mieux faire », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

Michaël Karpenschif, « Les aides purement locales sont-elles des aides d’État ? », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

Michaël Karpenschif, « Les conséquences de la crise du Covid-19 sur le droit européen des aides d’État. Entretien », Recueil Dalloz, 2020, p. 928

Michaël Karpenschif, « Chronique « Droit des aides d’État – Décisions de mai à juillet 2019 » (avec Jean-Luc Sauron) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. NC

Michaël Karpenschif, « Le retour des autoroutes « dans le giron de l’État » en questions », Droit de la voirie et du domaine public, 2019, pp. 189-191

Michaël Karpenschif, « Les nouveaux maux du in house à la française », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. NC

Michaël Karpenschif, « Loi Pacte : quelles évolutions pour les entreprises publiques ? », in Paris (dir.), Loi PACTE. Ce qui change en droit des affaires et en droit social, Paris, Dalloz, 2019, p. NC

Michaël Karpenschif, « Un nouvel Elan pour le logement social », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. NC

Michaël Karpenschif, « Chr. « Droit des aides d’État. Décisions du 1er mai au 31 août 2018 » », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 40, 2018, pp. 21-30

Michaël Karpenschif, « L’analyse contrefactuelle de « type 2 » en cas d’exposition économique antérieure ou la systématisation d’une nouvelle méthode de qualification d'une aide d’État », Revue Lamy de la Concurrence, 2018, pp. 28-44

Michaël Karpenschif, « L’avènement du Private enforcement en droit des aides d’État », in Bruxelles (dir.), L’Europe au présent ! Liber amicorum Melchior Wathelet / P. Paschalidis, J. Wildemeersch (dir.), Bruxelles, Bruylant, 2018, pp. 477-493

Michaël Karpenschif, « Chronique de droit des aides d’État (décisions du 1er janv. au 30 avr. 2017) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. NC

Michaël Karpenschif, « Private enforcement et droit des aides d’État », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. NC

Michaël Karpenschif, « Quelles sanctions en cas de pratiques anticoncurrentielles des soumissionnaires aux contrats de la commande publique ? », Actualité de la commande et des contrats publics (ACCP), 2017, pp. 54-61

Michaël Karpenschif, « Bibliographie - PEIFFERT (Olivier). - L'application du droit des aides d'État aux mesures de protection de l'environnement », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2016, p. XI

Michaël Karpenschif, « Aides d’État et concurrence fiscale », in Bruxelles (dir.), La concurrence réglementaire, sociale et fiscale dans l’UE / dir. É. Carpano, M. Chastagnaret, E. Mazuyer, Bruxelles, Larcier, 2016, pp. 313-332

Michaël Karpenschif, « Chr. Droit des aides d’État. Décisions de janvier à avril 2016 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2016, p. 2219

Michaël Karpenschif, « Chr. Droit des aides d’État. Décisions du 1er mai au 31 août 2016 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2016, pp. 12-18

Michaël Karpenschif, « Comm. de CJCE, 18 nov. 1999, Teckal Srl c/ Comune di Viano et Azienda Gas-Acqua Consorziale (AGAC) di Reggio Emilia, aff. C-107/98. », in Paris (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, Paris, PUF, 2016, pp. Commentaire n° 61, 315-320

Michaël Karpenschif, « La publicité, pour quoi faire ? », CP ACCP - Contrats Publics - L'Actualité de la commande et des contrats publics, 2016, p. NC

Michaël Karpenschif, « Les SEML peuvent-elles être in house ? », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2016, pp. 16-21

Michaël Karpenschif, « Les occupations privatives du domaine public : la longue marche vers la mise en concurrence de la délivrance des titres d’occupation domaniale », Le moniteur contrats publics, 2016, pp. 29-34

Michaël Karpenschif, « L’intérêt du contrat de partenariat par rapport aux partenariats public-privé institutionnalisés (PPPI) », in Bruxelles (dir.), Du contrat de partenariat au marché de partenariat / L. Rapp, S. Regourd (dir.), Bruxelles, Bruylant, 2016, pp. 259-274

Michaël Karpenschif, « Aides des collectivités et droit de l'Union européenne - Le contrôle européen des aides d'État ou la place centrale réservée aux autorités nationales », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 10, 2014, p. 480

Michaël Karpenschif, « Le contrat au service des politiques publiques : « Contrat public et Union européenne » », Revue française de droit administratif, N° 3, 2014, p. 418

Michaël Karpenschif, « Comm. de CJCE 12 juillet 1973, Commission des communautés européennes c/ république fédérale d'Allemagne, Aff. 70/72. Rec.813 », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, PUF, 2014, pp. Commentaire n°10, 52-56

Michaël Karpenschif, « Comm. de CJCE 13 mars 2001 Preussen Elektra AJ c/Schleswag AJ, aff. C-379-98 REC. I 2099 », in Paris (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, Paris, PUF, 2014, pp. Commentaire n°65, 307-313

Michaël Karpenschif, « Comm. de CJCE 15 janvier 1998, Mannesmann Anlagenbau Austria AG e.a. c/ Strohal Rotationsdruck GesmbH, aff. C-44/96, Rec. I-73 », in Paris (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, Paris, PUF, 2014, pp. Commentaire n°54, 251-255

Michaël Karpenschif, « Comm. de CJCE 18 novembre 1999, Teckal srl c/ Commune di Viano e Azienda das- Acqua consorziale ( AGAC) di Reggio Emilia, aff. C-107/98 Rec. I-8121 », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, PUF, 2014, pp. Commentaire n°60, 284-289

Michaël Karpenschif, « Comm. de CJCE 19 mai 1993, Procédure pénale c/ Paul Corbeau (Corbeau), aff. C-320/91 », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, PUF, 2014, pp. Commentaire n°43, 220-228

Michaël Karpenschif, « Comm. de CJCE 21 novembre 1991, Fédération nationale du commerce extérieur des produits alimentaires et syndicat national des négociants et transformateurs de saumon c/ République française (Saumon), aff. C-354/90. Rec I-5505 », in Paris (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, Paris, PUF, 2014, pp. Commentaire n°40, 206-211

Michaël Karpenschif, « Comm. de CJCE 24 juillet 2003, Altmark Trans GmbH et Regierungspräsidium Magdeburg c/ Nahverkehrsgesellschaft Altmark GmbH, aff. C-280/00, Rec. I-7747 », in Paris (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, Paris, PUF, 2014, pp. Commentaire n°68, 323-328

Michaël Karpenschif, « Comm. de CJCE 27 avril 1994, Commune d'Almelo E.A. c/ NV Energiebedriff Ijsselmij, aff. C-393/92, Rec. I-1477 », in Paris (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, Paris, PUF, 2014, pp. Commentaire n°45 (joint avec le com n°43), 22

Michaël Karpenschif, « Comm. de CJCE 7 décembre 2000 Telaustria Verlags gmbh e Telefonadress GMBH c/ Telekom Austria AG, aff. C-324/98, Rec. I-10745 », in Paris (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, Paris, PUF, 2014, pp. Commentaire n°63, 299-304

Michaël Karpenschif, « Comm. de CJCE, Gde Ch., 9 juin 2009, Commission c/ RFA ( Ville de Hambourg), aff. C-480/06 », in Paris (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, Paris, PUF, 2014, pp. Commentaire n°92, 408-412

Michaël Karpenschif, « Comm. de CJCE, Gde Ch., 9 juin 2009, Commission c/ RFA ( Ville de Hambourg), aff. C-480/06 », in Paris (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, Paris, PUF, 2014, pp. Commentaire n°92, 408-412

Michaël Karpenschif, « Le contrat public européen », L’autre droit (européen et international) des contrats ?, 2014, pp. 539-544

Michaël Karpenschif, « Les Sociétés Publiques Locales et le droit de la concurrence », Actualité de la commande et des contrats publics (ACCP), 2013, pp. 56-59

Michaël Karpenschif, « Les délégations de service public et le droit de la concurrence », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2013, pp. 42-46

Michaël Karpenschif, « Les entreprises publiques locales et l'égale concurrence », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2013, pp. 27-33

Michaël Karpenschif, « Marchés publics communautaires et internationaux », Lamy Contrats Internationaux, Lamy, 2013, p. Section sur les marchés ublics

Michaël Karpenschif, « Quand la parole, à défaut d'être d'or, est constitutive d'une aide d'Etat ", note sous CJUE 19 mars 2013, aff. Jtes C-399/10 et C-401/10 », Revue Lamy Droit des Affaires, 2013, pp. 68-69

Michaël Karpenschif, « Retards de paiement : des coûts pour l'économie de nos PME », Actualité de la commande et des contrats publics (ACCP), 2013, p. NC

Michaël Karpenschif, « Vers la fin des SPL tentaculaires ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2013, p. 257

Michaël Karpenschif, « De l'utilité budgétaire d'une violation des règles européennes de concurrence », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 2, 2012, p. 65

Michaël Karpenschif, « De l'utilité budgétaire de la violation des règles européennes de concurrence », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2012, p. NC

Michaël Karpenschif, « Droit fiscal et droit de l'Union européenne, ou les liaisons dangereuses illustrées par l'article 44 septies du Code Général des impôts », Mélanges en l'honneur des Pr J.P. Lassale, G. Montagnier et L. Saidj, édit. L'Harmattan, 2012, p. 181 à 201

Michaël Karpenschif, « Du paquet Monti/Kroes au paquet Almunia : le financement des SIEG facilité et sécurisé ? », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2012, p. 46

Michaël Karpenschif, « La fin du "tout marché" ? », Réalisations et défis de l'Union européenne, Mélanges en hommage à P. Soldatos, Bruylant, 2012, p. N°8

Michaël Karpenschif, « Le contentieux d'exécution des contrats de Partenariat Public Privé », Actualité de la commande et des contrats publics (ACCP), 2012, p. 3

Michaël Karpenschif, « Le programme national Très Haut débit -Volet B : nouvelles responsabilités et nouveaux pouvoirs pour les collectivités territoriales », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2012, p. 23

Michaël Karpenschif, « Pratiques anticoncurrentielles et préjudice économique des pouvoirs adjudicateurs : de l'intérêt et des difficultés de saisir la juridiction administrative », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2012, pp. 24-26

Michaël Karpenschif, « Quand le droit des aides d'Etat s'invite dans le contentieux des délégations de service public », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2012, p. 29

Michaël Karpenschif, « Collectivités territoriales, télévisions locales et droit de la concurrence : Terra incognita... non hostilis ! », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2011, p. étude 2278

Michaël Karpenschif, « Effacement de la dette d'une SEML : quand l'accordéon grince », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2011, p. 36

Michaël Karpenschif, « La RATP sauvée des eaux concurrentielles ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2011, p. P

Michaël Karpenschif, « Étude d'un standard juridique européen : L'investisseur privé en économie de marché », Concurrences - revue des droits de la concurrence, 2011, p. n°37424

Michaël Karpenschif, « CCAG Travaux : une réforme entre progrès et régression », Contrats et marchés publics, 2010, p. Etude n°3 7

Michaël Karpenschif, « Comm. de CJCE 12 juillet 1973, Commission des communautés européennes c/ république fédérale d'Allemagne, Aff. 70/72. Rec.813 », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, PUF, 2010, p. Commentaire n°10, 46

Michaël Karpenschif, « Comm. de CJCE 13 mars 2001 Preussen Elektra AJ c/Schleswag AJ, aff. C-379-98 REC. I 2099 », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, Presses Universitaire de France, 2010, p. Commentaire n°69 age 268

Michaël Karpenschif, « Comm. de CJCE 15 janvier 1998, Mannesmann Anlagenbau Austria AG e.a. c/ Strohal Rotationsdruck GesmbH, aff. C-44/96, Rec. I-73 », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, Presses Universitaire de France, 2010, p. Commentaire n°56 age 221

Michaël Karpenschif, « Comm. de CJCE 18 novembre 1999, Teckal srl c/ Commune di Viano e Azienda das- Acqua consorziale ( AGAC) di Reggio Emilia, aff. C-107/98 Rec. I-8121 », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, Presses Universitaire de France, 2010, p. Commentaire n°63 age 244

Michaël Karpenschif, « Comm. de CJCE 21 novembre 1991, Fédération nationale du commerce extérieur des produits alimentaires et syndicat national des négociants et transformateurs de saumon c/ République française (Saumon), aff. C-354/90. Rec I-5505 », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, Presses Universitaire de France, 2010, p. Commentaire n°41 age 156

Michaël Karpenschif, « Comm. de CJCE 24 juillet 2003, Altmark Trans GmbH et Regierungspräsidium Magdeburg c/ Nahverkehrsgesellschaft Altmark GmbH, aff. C-280/00, Rec. I-7747 », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, Presses Universitaire de France, 2010, p. Commentaire n°73 age 287

Michaël Karpenschif, « Comm. de CJCE 24 juillet 2003, Altmark Trans GmbH et Regierungspräsidium Magdeburg c/ Nahverkehrsgesellschaft Altmark GmbH, aff. C-280/00, Rec. I-7747 », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, Presses Universitaire de France, 2010, p. Commentaire n°73 age 287

Michaël Karpenschif, « Comm. de CJCE 27 avril 1994, Commune d'Almelo E.A. c/ NV Energiebedriff Ijsselmij, aff. C-393/92, Rec. I-1477 », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, Presses Universitaire de France, 2010, p. Commentaire n°45 age 173

Michaël Karpenschif, « Comm. de CJCE 7 décembre 2000 Telautria Verlags gmbh e Telefonadress GMBH c/ Telekom Austria AG, aff. C-324/98, Rec. I-10745 », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, Presses Universitaire de France, 2010, p. Commentaire n°67 age 260

Michaël Karpenschif, « Les aides publiques face à la crise », Revue française de droit administratif, 2010, p. 750

Michaël Karpenschif, « Les collectivités locales et la directive services : entre contraintes nouvelles et espoirs déçus », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2010, p. 18

Michaël Karpenschif, « Les collectivités publiques : plaidoyer pour un nouveau consommateur ? », European Consumer Law Journal / Revue européenne de droit de la consommation (R.E.D.C.), 2010, p. 699

Michaël Karpenschif, « Les sociétés publiques locales : passeport pour un véritable PPPI », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2010, p. Etude n°2348

Michaël Karpenschif, « Services sociaux d'intérêts général et financement public : à quand la fin des liaisons dangereuses ? », Actualité de la commande et des contrats publics, 2010, p. 35

Michaël Karpenschif, « De l'imputabilité perpétuelle des pratiques anticoncurrentielles aux collectivités publiques ? », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2009, p. 41

Michaël Karpenschif, « L'adaptation du cadre juridique au contexte économique », Revue Lamy Droit des Affaires, 2009, p. 69

Michaël Karpenschif, « Le RGEC : nouveau départ pour le droit des aides d'Etat », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2009, p. étude n°2023

Michaël Karpenschif, « Les EPIC dans tous leurs états : quel régime juridique et quel avenir pour les EPIC ? », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2009, p. Etude n° 2197

Michaël Karpenschif, « SPLA, SPL, SLP : où en est-on du développement de l'économie mixte locale ? », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2009, p. 18

Michaël Karpenschif, « Vers une définition communautaire du service public ? », Revue française de droit administratif, N° 1, 2008, p. 58

Michaël Karpenschif, « Définition du pouvoir adjudicateur par la Cour de justice des Communautés européennes », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 10, 2004, p. 526

Michaël Karpenschif, « La privatisation des entreprises publiques : une pratique encouragée sous surveillance communautaire », Revue française de droit administratif, N° 1, 2002, p. 95

Michaël Karpenschif, « La récupération des aides nationales versées en violation du droit communautaire à l'aune du règlement n° 659/1999 », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2001, p. 551

Communications

Michaël Karpenschif, « Direction scientifique et présidence de table ronde : L’évolution de l’exception in house », p. NC, EDPL/CEE, L’exception in house, vingt ans après l’arrêt Teckal / dir. sc. Michaël Karpenschif, Christophe Roux, Lyon, 12 février 2020

Michaël Karpenschif, « In house, droit de la concurrence et droit des aides d’État », p. NC, EDPL/CEE, L’exception in house, vingt ans après l’arrêt Teckal / dir. sc. Michaël Karpenschif, Christophe Roux, Lyon, 12 février 2020

Michaël Karpenschif, « La directive "services" et les occupations privatives du domaine public (CJUE, 14 juill. 2016, Promoimpresa, aff. C-458/14) », p. NC, UJML3 - EDIEC, Journée d’études « Des grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne à quelques arrêts récents de la Cour de justice », Lyon, 05 décembre 2016

Michaël Karpenschif, « Présidence de la table ronde L’autonomie de la volonté au service de la circulation des personnes et de leur statut », p. NC, UJML3 (Centre de droit de la famille), Séminaire de recherche « La circulation des personnes et de leur statut familial dans un monde globalisé : la place de l’autonomie de la volonté », Lyon, 25 novembre 2015

Michaël Karpenschif, « Le soutien public à l'ombre du droit communautaire », Le soutien public au sport, Lexis-Nexis, p. P, Colloque sur " Le soutien public au sport" - Université de Bourgogne, Dijon, 01 avril 2011

Michaël Karpenschif, « Regards rétrospectifs sur la portée de la solution "Société des eaux du Nord », p. NC, Le droit public de la consommation, 10 ans après l'arrêt Société des eaux du Nord, Montpellier, 18 mars 2011

Michaël Karpenschif, « Le financement public des infrastructures sportives », Quelle place pour le droit du sport dans les systèmes juridiques français et européen?, Publication sur le Site de la Fac Virtuelle de Droit, p. Document informatisé, Quelle place pour le droit du sport dans les systèmes juridiques français et européen ?, Lyon, 20 mars 2009

Autre

Michaël Karpenschif, Compte rendu de Peiffert (O.). L’application du droit des aides d’État aux mesures de protection de l’environnement, RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, pp. RTD Eur 2016/2, XI-XIII




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