Michaël Karpenschif, Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne - 4e édition mise à jour, 4e éd., PUF, 2021, Thémis ( Droit ), 824 p.
Michaël Karpenschif, Manuel de droit européen des aides d’État, 4e édition, 4e éd., Bruylant, 2021, Competition law ( Manuels ), 579 p.
Le droit des aides d'État a longtemps été le "parent pauvre" du droit de la concurrence qui s'est surtout focalisé sur des matières connues dans les États membres : le contrôle des ententes, des abus de positions dominantes et le droit des concentrations. Si le contrôle des comportements anticoncurrentiels des entreprises est finalement chose aisée, il n'en va pas de même à l'égard de ceux commis par la puissance publique ; un tel contrôle ne pouvant s'effectuer que dans un cadre supranational. Institué dès le Traité CECA, le versement d'aides d'État est passé d'un principe absolu d'interdiction en 1951 à un examen encadré de compatibilité à partir de 1957. Depuis lors, la pratique décisionnelle de la Commission, la jurisprudence constructive des juges européens conjuguées à l'augmentation exponentielle du nombre de cas à traiter (consécutivement à l'apparition de crises multiples puis durables de l'économie européenne) ont conduit à donner des contours précis à la notion d'aide d'État, à forger des règles de procédure à cet examen de compatibilité, à impliquer les autorités nationales dans la discipline des aides d'État, à inventer des sanctions spécifiques en cas d'allocation d'aides illégales et incompatibles avec le traité. Ce manuel entend définir les principaux concepts (Qu'est-ce qu'une aide d'État ? Qu'est-ce qu'une compensation d'obligation de service public ? Qu'est-ce qu'une aide de minimis ?...), détailler les règles en vigueur (Qu'est-ce qu'une aide existante, une aide nouvelle ? Qu'est-ce qu'une aide illégale et/ou incompatible ?), restituer le rôle de chacun des acteurs de cette matière (Quels pouvoirs/devoirs pour la Commission, les juges européens, les autorités et les juges nationaux ?) et exposer les enjeux propres à cette matière (À quoi sert le droit des aides d'État ? Celui-ci est-il instrumentalisé à d'autres fins que l'établissement d'une concurrence pure et parfaite ?...). À jour des dernières réformes législatives (RGEC 2017 modifié, règlement de procédure 2015, «législation» Covid) et des jurisprudences de la Cour de justice (tous les arrêts de février 1961 à juin 2021) comme des juridictions nationales, ce manuel intéressera les avocats spécialisés en droit public et en droit de la concurrence, les magistrats administratifs, les juristes des collectivités locales et des administrations centrales ainsi que les universitaires.
Michaël Karpenschif, Manuel de droit européen des aides d'État, 4e éd., Bruylant, 2021, Competition Law
Michaël Karpenschif, Droit européen des aides d’État, 3e éd. (préface de Marc Jaeger), 3e éd., Bruylant et Bruylant, 2019, Competition law ( Manuels ), 547 p.
Le droit des aides d'État a longtemps été le «parent pauvre» du droit de la concurrence qui s'est surtout focalisé sur des matières connues dans les États membres : le contrôle des ententes, des abus de positions dominantes et le droit des concentrations. Si le contrôle des comportements anticoncurrentiels des entreprises est finalement chose aisée, il n'en va pas de même à l'égard de ceux commis par la puissance publique ; un tel contrôle ne pouvant s'effectuer que dans un cadre supranational.Institué dès le Traité CECA, le versement d'aides d'État est passé d'un principe absolu d'interdiction en 1951 à un examen encadré de compatibilité à partir de 1957. Depuis lors, la pratique décisionnelle de la Commission, la jurisprudence constructive des juges européens conjuguées à l'augmentation exponentielle du nombre de cas à traiter (consécutivement à l'apparition de crises multiples puis durables de l'économie européenne) ont conduit à donner des contours précis à la notion d'aide d'État, à forger des règles de procédure à cet examen de compatibilité, à impliquer les autorités nationales dans la discipline des aides d'État, à inventer des sanctions spécifiques en cas d'allocation d'aides illégales et incompatibles avec le traité.Ce manuel entend définir les principaux concepts (Qu'est-ce qu'une aide d'État ?Qu'est-ce qu'une compensation d'obligation de service public ? Qu'est-ce qu'une aide de minimis ?...), détailler les règles en vigueur (Qu'est-ce qu'une aide existante, une aide nouvelle ? Qu'est-ce qu'une aide illégale et/ou incompatible ?), restituer le rôle de chacun des acteurs de cette matière (Quels pouvoirs/devoirs pour la Commission, les juges européens, les autorités et les juges nationaux ?) et exposer les enjeux propres à cette matière (À quoi sert le droit des aides d'État ? Celui-ci est-il instrumentalisé à d'autres fins que l'établissement d'une concurrence pure et parfaite ?...).
Michaël Karpenschif, Xavier Aumeran, Sylvain Boccon-Gibod, Arnaud Bogeat, Nicolas Borga [et alii], Loi PACTE: 2019, Dalloz, 2019, Dalloz Décryptage, 419 p.
Michaël Karpenschif, Droit européen des aides d’État, 2e éd. (Préface de M. Jaeger), 2e éd., Bruylant, 2017, Competition law, 513 p.
Michaël Karpenschif, Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, 3e éd., PUF, 2016, Thémis ( Droit ), 668 p.
Michaël Karpenschif, Droit européen des aides d’État (Préface de M. Jaeger), Bruylant, 2015, Competition law, 417 p.
Michaël Karpenschif, Droit européen des aides d'État, Bruylant, 2015
Michaël Karpenschif, Amaury Cravarezza, Le standard de l'opérateur privé en économie de marché, Équipe de droit international, européen et comparé, 2015, Les mémoires de l'Équipe de droit international, européen et comparé
Depuis l’instauration de la Communauté économique européenne, tous les traités prévoient un contrôle des aides que les États membres accordent aux entreprises. Le principe général interdit ces aides. Certains cas énumérés les rendent pourtant compatibles avec le marché intérieur. Cependant, seule la Commission européenne peut déclarer compatible une aide. Ce régime juridique très strict ne s’appuie pourtant pas sur une quelconque définition législative de l’aide d’État que l’on trouverait dans les textes de l’Union européenne. Il se fonde uniquement sur des textes d’application et sur la jurisprudence : d’une part, les institutions européennes ont retenu quatre critères d’octroi de l’aide d’État et d’autre part, la Cour de justice de l’Union européenne s’appuie sur la notion d’ « avantage économique ». La CJUE décide ainsi de l’octroi d’une aide en comparant préalablement le comportement de l’État et le comportement normal d’un opérateur privé. Les recherches menées ici questionnent l’origine et les effets des imprécisions de la notion de « comportement normal de l’opérateur en économie de marché », analysant la manière dont les États gèrent cette imprécision et les effets produits sur le droit. Une première partie démontre que l’indétermination de la notion n’est que partielle puisqu’elle reste encadrée par le droit dévolu aux aides d’État. Une seconde partie examine comment les imprécisions juridiques rejaillissent sur la notion d’aide d’État et modifient l’équilibre institutionnel du contrôle de ces aides. Au terme de ce mémoire, le droit des aides d’État répond aux attentes des acteurs juridiques et économiques. Du point de vue juridique, la qualification de l’aide utilise des règles déterminées a priori. D’un point de vue économique, le contrôle de compatibilité ouvre de multiples possibilités à la Commission européenne pour autoriser ou non le versement d’une aide. L’introduction de la notion de « comportement normal de l’opérateur en économie de marché » aurait ainsi fait évoluer la notion d’aide d’État au point de susciter le questionnement suivant : faut-il conserver un modèle à deux branches (l’une juridique, l’autre économique) ou bien l’exigence croissante d’efficacité économique doit-elle amener à se conformer totalement aux techniques juridiques de la régulation ?
Michaël Karpenschif, Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, 2e éd., Presses universitaires de France, 2014, Thémis ( Droit ), 515 p.
Michaël Karpenschif, Fabrice Jury, La contractualisation des obligations de service public: un vecteur d'efficience économique des services d'intérêt économique général, Équipe de droit international, européen et comparé, 2012, Les mémoires de l'Équipe de droit international, européen et comparé
La plupart des usagers européens ont une mauvaise opinion de la gestion des services publics. Si les États membres de l’Union européenne restent compétents dans l’organisation de ces derniers, ils ne sont pour autant pas totalement autonomes. Ce travail de recherche s’attache à mesurer l’impact des obligations contractuelles fixées par le droit européen sur l’efficience économique des services d’intérêt économique général. L’étude menée sur le contrat évalue le risque d’une application qui serait imposée par le droit européen et son impact sur l’encadrement et l’attribution des aides d'État. Elle tend d’abord à conclure que le droit européen favoriserait la mise en place d’un cadre concurrentiel renouvelé. Il consoliderait et encadrerait ensuite fortement le financement des obligations de service public. Enfin, le droit de l’Union européenne ferait des services publics un levier important pour stimuler son espace économique commun.
Michaël Karpenschif, Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, Presses universitaires de France, 2010, Thémis ( Droit ), 448 p.
Michaël Karpenschif, David Ravella, L'office du juge administratif dans le contentieux contractuel de la commande publique: regards sur la transposition de la nouvelle directive recours,, 2010, 116 p.
Michaël Karpenschif, Chloé Ricard, La communication interprétative de la Commission européenne concernant l'application du droit communautaire des marchés publics et des concessions aux partenariats public-privé institutionnalisés,, 2010, 88 p.
Michaël Karpenschif, Entreprises, concurrence et Europe 3e éd. (avec Th. Vaissiere, M.-P. Magnillat, O. Wiesike et P. Avgeri), Foucher, 2009, 192 p.
Michaël Karpenschif (dir.), Centre d'études européennes de la Faculté de droit de l'Université Jean Moulin-Lyon 3, Bruylant, 2008
Michaël Karpenschif, Thierry Vaissiere, Marie-Pierre Magnillat, Olivier Wiesike, Entreprises, concurrence et Europe, 2e édition, Foucher, 2007, 192 p.
Michaël Karpenschif, Violaine Bouchet, Les travailleurs ressortissants d'Etats tiers à l'Union: des prérogatives communautaires à des ressortissants non-communautaires,, 2001
Michaël Karpenschif, Sylvain Dalle-Crode, La révolution technologique a-t-elle engendré une révolution juridique ? ou Commentaire de la Directive européenne du 8 juin 2000 sur le commerce électronique,, 2001
Michaël Karpenschif, David Trontin, L'exercice de la profession d'avocat, ressortissant communautaire, à la lumière de la directive n° 98/5/CE du 16 février 1998 visant à faciliter l'exercice permanent de la profession d'avocat dans un État membre autre que celui ou la qualification a été acquise,, 2000, 75 p.
Michaël Karpenschif, Thierry Debard, Le contrôle communautaire des aides publiques nationales,, 1999, 774 p.
Discipline au carrefour d'intérêts économiques, politiques et sociaux, le contrôle communautaire des aides d'Etat qu'instituent les articles 4 c du traité CECA et 92 et suivants du traité CE a pris une place importante dans l'activité décisionnelle de la Communaute. Constitutif d'une politique communautaire pour certains, le contrôle des aides demeure encore toutefois une pratique empirique ou c'est "l'expérience qui sert avant tout de doctrine". Ainsi, en découvrant par elle-même les outils normatifs indispensables à sa mission (recours quasi-systématique à des actes hors nomenclature), tout en refusant de figer irrémédiablement sa pratique décisionnelle (pour veiller à la sauvegarde du caractère protéiforme de l'intérêt commun), la Commission ne s'évertue en fait qu'à donner corps aux dispositions de droit primaire du traité plus qu'elle ne cherche à forger une politique communautaire du contrôle des subsides publics (partie 1). Cette quête de solutions avant tout praticables s'appuie d'ailleurs sur une démarche pragmatique (partie ii). Ainsi le collège bruxellois a spontanément, du fait de l'absence de législation dérivée et grace à l'accord implicite des Etats membres, multiplie les expédients juridiques, développe une méthode originale de contrôle ("bilan communautaire") sans jamais renoncer à certaines pratiques à "l'ombre du droit". Mais, l'alteration significative du consensualisme qui a permis à un tel système de perdurer pendant 40 ans, l'immixtion plus fréquente des entreprises (récipiendaires ou concurrentes) dans cette matière dont elles semblaient n'être que les sujets, alliées à la réhabilitation du contrôle juridictionnel née de la naissance d'un double degré de juridiction et du renforcement des prérogatives des juges nationaux dans le contrôle de l'interventionnisme public, poussent aujourd'hui la Commission, dans un mouvement inverse, à rompre avec sa pratique ancienne et à redécouvrir les vertus d'une approche plus légaliste.
Michaël Karpenschif, La Récupération des aides publiques nationales versées en violation du droit communautaire, Centre de documentation et de recherche européennes, 1994, Collection des mémoires de DEA de droit communautaire, 98 p.
Michaël Karpenschif, « L’exportation du contrôle européen des aides d’État aux pays tiers, ou la fin de la naïveté européenne (PE et Cons. UE, règlement (UE) 2022/2560, 14 décembre 2022 : JOUE n° L 330, 23 décembre 2022) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023
Michaël Karpenschif, Caroline Chamard-Heim, « Procédure de délivrance des occupations privatives économiques : tous les chemins mènent à la concurrence (à condition de les emprunter), comm. sous CE, 2 déc. 2022, n° 455033, Sté Paris Tennis et CE, 2 déc. 2022, n° 460100, Cne de Biarritz », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, p. 2033
Michaël Karpenschif, « Les risques de la discussion (3), in François Lichère (dir.), La discussion dans les contrats publics, Actes du colloque de la Chaire de droit des contrats publics, Lyon 3, 24 septembre 2021 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021
Michaël Karpenschif, « Le droit des aides d’État face au Covid-19 : un remède efficace ?, in Sébastien Brameret (dir.), Covid-19 et concurrence », Revue Lamy de la Concurrence, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2021, n°3991, pp. 46-50
Michaël Karpenschif, « Faux contrats de prestations de services conclus avec les aéroports et vraie allocation d’aides d’État aux compagnies aériennes », Revue Lamy de la Concurrence, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2021
Michaël Karpenschif, « Haro sur les contrats de droit privé de la commande publique », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2020, n°40, p. 2281
Michaël Karpenschif, François Gagnaire, « Le financement public des jeunes pousses : entre opportunités et incertitudes », Bulletin juridique des collectivités locales, EBCL, 2020
Michaël Karpenschif, « Réparation des préjudices subis par les pouvoirs adjudicateurs : utiles précisions dans le contentieux des pratiques anticoncurrentielles », Contrats publics, Groupe Moniteur, 2020
Michaël Karpenschif, « L’exception in house, 20 ans après l’arrêt Teckal. – Actes du colloque EDPL/EDIEC du 12 février 2020 (avec Christophe Roux) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020
Michaël Karpenschif, « In house et droit de la concurrence, in L’exception in house, 20 ans après l’arrêt Teckal / dir. Michaël Karpenschif et Christophe Roux – Actes du colloque EDPL/EDIEC du 12 février 2020 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020
Michaël Karpenschif, « Subventions, prêts et avances récupérables au temps du coronavirus : de l’intérêt de bien connaître le champ des possibles pour soutenir les entreprises (avec François Gagnaire) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020
Michaël Karpenschif, « Chronique Droit des aides d’État, 1er septembre - 31 décembre 2019 (avec Jean-Luc Sauron) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020
Michaël Karpenschif, « Les conséquences de la crise du Covid-19 sur le droit européen des aides d'État », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°16, p. 928
Michaël Karpenschif, « Le régime français d’aides aux entreprises frappées par le Covid-19 : bien, mais doit mieux faire », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020
Michaël Karpenschif, « COVID-19 et droit des aides d’État », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020
Michaël Karpenschif, « Délégation de compétence de la Région en matière d’attribution de subventions – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Lyon, Association lyonnaise de droit administratif, 2020, n°2020-2
Michaël Karpenschif, « Les aides purement locales sont-elles des aides d’État ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020
Michaël Karpenschif, « Entreprises publiques locales et contraintes du droit européen », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2020, n°226, p. 33
Michaël Karpenschif, « Chronique Droit des aides d’État – Décisions de mai à juillet 2019 (avec Jean-Luc Sauron) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019
Michaël Karpenschif, « Le retour des autoroutes dans le giron de l’État en questions », Droit de la voirie et du domaine public, Victoires-Editions, 2019
Michaël Karpenschif, « Les nouveaux maux du in house à la française », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019
Michaël Karpenschif, Lucie Cochet, « Un nouvel Elan pour le logement social », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019
Michaël Karpenschif, Jean-Luc Sauron, « Chronique Droit des aides d’État, 1er sept.-31 déc. 2018 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019
Michaël Karpenschif, « Chronique Droit des aides d’État – Décisions du 1er janvier 2019 au 30 avril 2019 (avec Jean-Luc Sauron) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019
Michaël Karpenschif, François Gagnaire, « L’analyse contrefactuelle de type 2 en cas d’exposition économique antérieure ou la systématisation d’une nouvelle méthode de qualification d'une aide d’État », Revue Lamy de la Concurrence, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2018, pp. 28-44
Michaël Karpenschif, Jean-Luc Sauron, « Chr. Droit des aides d’État. Décisions du 1er mai au 31 août 2018 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°40, pp. 21-30
Michaël Karpenschif, Jean-Luc Sauron, « Chronique Droit des aides d’État. Décisions du 1er janvier au 30 avril 2018 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, pp. 19-29
Michaël Karpenschif, Jean-Luc Sauron, « Chronique Droit des aides d’État. Décisions du 1er mai au 30 août 2017 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, pp. 16-21
Michaël Karpenschif, Jean-Luc Sauron, « Chronique Droit des aides d’État. Décisions du 1er septembre au 31 décembre 2017 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, pp. 10-17
Michaël Karpenschif, L. Midol-Monnet, « Quelles sanctions en cas de pratiques anticoncurrentielles des soumissionnaires aux contrats de la commande publique ? », Actualité de la commande et des contrats publics (ACCP), , 2017, pp. 54-61
Michaël Karpenschif, Jean-Luc Sauron, « Note sous CJUE, 10 nov. 2016, DTS Distribuidora de Televisión Digital c/ Comm., aff. C-449/14 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, pp. 21-22
Michaël Karpenschif, Jean-Luc Sauron, « Note sous Trib. UE, 15 sept. 2016, Pietro Ferracci c/ Comm., aff. T-219/13 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, p. 21
Michaël Karpenschif, Jean-Luc Sauron, « Note sous CJUE, 26 oct. 2016, Dimosia Epicheirisi Ilektrismou (DEI), aff. C-590/14 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, p. 20
Michaël Karpenschif, Jean-Luc Sauron, « Note sous CJUE, 30 nov. 2016, Commission c/ France et Orange, aff. numéro C-486/15 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, pp. 18-19
Michaël Karpenschif, Jean-Luc Sauron, « Note sous Trib. UE, 15 sept. 2016, FIH Holding A/S et FIH Erhvervsbank A/S c/ Commission, aff. T-386/14 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, p. 18
Michaël Karpenschif, Jean-Luc Sauron, « Note sous CJUE, 26 oct. 2016, P, Orange c/ Commission, aff. C-211/15 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, pp. 17-18
Michaël Karpenschif, Jean-Luc Sauron, « Note sous Trib. UE, 14 sept. 2016, Trajektna luka Split c/ Commission, aff. T-57/15 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, p. 17
Michaël Karpenschif, Jean-Luc Sauron, « Note sous CJUE, 21 déc. 2016, Commission c/ World Wide Duty Free Group e.a., aff. jtes C-20/15 P et C-21/15 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, pp. 16-17
Michaël Karpenschif, Jean-Luc Sauron, « Note sous CJUE, 21 déc. 2016, Comm. c/ Hansestadt Lübeck, aff. C-524/14 P », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, pp. 15-16
Michaël Karpenschif, Jean-Luc Sauron, « Note sous Trib. UE, 15 sept. 2016, Scuola Elementare Maria Montessorii, aff. T-220/13 ; Trib. UE,15 sept. 2016, Pietro Ferracci, aff. T-219/13 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, pp. 14-15
Michaël Karpenschif, Jean-Luc Sauron, « Note sous CJUE, 15 sept. 2016, PGE Gornictwo i Energetika Konwencjonalna, aff. C-574/14 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017
Michaël Karpenschif, « Après le contrôle analogue, l’essentiel de l’activité », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017
Michaël Karpenschif, Jean-Luc Sauron, « Chronique de droit des aides d’État (décisions du 1er janv. au 30 avr. 2017) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017
Michaël Karpenschif, « Private enforcement et droit des aides d’État », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017
Michaël Karpenschif, « La publicité, pour quoi faire ? », CP ACCP - Contrats Publics - L'Actualité de la commande et des contrats publics, , 2016
Michaël Karpenschif, Jean-Luc Sauron, « Chr. Droit des aides d’État. Décisions du 1er mai au 31 août 2016 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°46, pp. 12-18
Michaël Karpenschif, « Les SEML peuvent-elles être in house ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°39, pp. 16-21
Michaël Karpenschif, « Bibliographie - PEIFFERT (Olivier). - L'application du droit des aides d'État aux mesures de protection de l'environnement », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2016, n°02
Michaël Karpenschif, « Les occupations privatives du domaine public : la longue marche vers la mise en concurrence de la délivrance des titres d’occupation domaniale », Le moniteur contrats publics, , 2016, pp. 29-34
Michaël Karpenschif, Jean-Luc Sauron, « Chr. Droit des aides d’État. Décisions de janvier à avril 2016 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, p. 2219
Michaël Karpenschif, « Des actions gratuites... sauf pour le contribuable ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, pp. 3-4
Michaël Karpenschif, « Que reste‐t‐il du Colbertisme? À propos de l’étude annuelle 2015 du Conseil d’État sur L’action économique des personnes publiques », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°41, p. 4954
Michaël Karpenschif, « Marché de partenariat : le bilan c’est moins complexe ? », Contrats publics, Groupe Moniteur, 2015, p. 1593
Michaël Karpenschif, « Aides des collectivités et droit de l'Union européenne - Le contrôle européen des aides d'État ou la place centrale réservée aux autorités nationales », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2014, n°10, p. 480
Michaël Karpenschif, « Le contrat au service des politiques publiques : Contrat public et Union européenne », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2014, n°03, p. 418
Michaël Karpenschif, « Pouvoirs adjudicateurs, unités opérationnelles, centrales d’achat et entités adjudicatrices : évolutions ou révolution? », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2014, pp. 21-24
Michaël Karpenschif, « Contrat public et Union européenne », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2014
Michaël Karpenschif, « Du in house aux in house après la directive concession ? », CP-ACCP - Contrats Publics - l'Actualité de la commande et des contrats publics, , 2014, pp. 64-69
Michaël Karpenschif, « Le contrat public européen », Revue des contrats, Lextenso, 2014
Michaël Karpenschif, « Les régions face aux défis de la formation professionnelle : état des lieux et perspectives », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, pp. 17-23
Michaël Karpenschif, « Retards de paiement : des coûts pour l'économie de nos PME », Actualité de la commande et des contrats publics (ACCP), , 2013
Michaël Karpenschif, « Quand la parole, à défaut d'être d'or, est constitutive d'une aide d'Etat, note sous CJUE 19 mars 2013, aff. Jtes C-399/10 et C-401/10 », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2013, pp. 68-69
Michaël Karpenschif, « Les Sociétés Publiques Locales et le droit de la concurrence », Actualité de la commande et des contrats publics (ACCP), , 2013, pp. 56-59
Michaël Karpenschif, « Les délégations de service public et le droit de la concurrence », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, pp. 42-46
Michaël Karpenschif, « Vers la fin des SPL tentaculaires ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2013, p. 257
Michaël Karpenschif, « Les entreprises publiques locales et l'égale concurrence », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°1, pp. 27-33
Michaël Karpenschif, « Quand le droit des aides d'Etat s'invite dans le contentieux des délégations de service public », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°41, p. 29
Michaël Karpenschif, « Le contentieux d'exécution des contrats de Partenariat Public Privé », Actualité de la commande et des contrats publics (ACCP), , 2012, p. 3
Michaël Karpenschif, « Pratiques anticoncurrentielles et préjudice économique des pouvoirs adjudicateurs : de l'intérêt et des difficultés de saisir la juridiction administrative », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°24, pp. 24-26
Michaël Karpenschif, « Le programme national Très Haut débit -Volet B : nouvelles responsabilités et nouveaux pouvoirs pour les collectivités territoriales », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°012012, p. 23
Michaël Karpenschif, « De l'utilité budgétaire de la violation des règles européennes de concurrence », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2012, n°02, p. 65
Michaël Karpenschif, « Du paquet Monti/Kroes au paquet Almunia : le financement des SIEG facilité et sécurisé ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°012012, p. 46
Michaël Karpenschif, « La RATP sauvée des eaux concurrentielles ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2011, n°24
Michaël Karpenschif, « Collectivités territoriales, télévisions locales et droit de la concurrence : Terra incognita... non hostilis ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, p. 2278
Michaël Karpenschif, « Effacement de la dette d'une SEML : quand l'accordéon grince », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, n°4, p. 36
Michaël Karpenschif, « Étude d'un standard juridique européen : L'investisseur privé en économie de marché », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2011, n°32011
Michaël Karpenschif, « Services sociaux d'intérêts général et financement public : à quand la fin des liaisons dangereuses ? », Actualité de la commande et des contrats publics, , 2010, n°103, p. 35
Michaël Karpenschif, « Les sociétés publiques locales : passeport pour un véritable PPPI », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2010
Michaël Karpenschif, « Les collectivités locales et la directive services : entre contraintes nouvelles et espoirs déçus », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2010, n°36, p. 18
Michaël Karpenschif, « Les aides publiques face à la crise », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2010, p. 750
Michaël Karpenschif, Walter Salamand, « CCAG Travaux : une réforme entre progrès et régression », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2010, p. 7
Michaël Karpenschif, « Les collectivités publiques : plaidoyer pour un nouveau consommateur ? », Revue européenne de droit de la consommation / European Consumer Law Journal, Story-Scientia (Bruxelles, Belgique) - Lamy - Larcier (Bruxelles, Belgique) , 2010, n°201034, p. 699
Michaël Karpenschif, « SPLA, SPL, SLP : où en est-on du développement de l'économie mixte locale ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2009, p. 18
Michaël Karpenschif, « Les EPIC dans tous leurs états : quel régime juridique et quel avenir pour les EPIC ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2009, p. 2197
Michaël Karpenschif, « De l'imputabilité perpétuelle des pratiques anticoncurrentielles aux collectivités publiques ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2009, n°56, p. 41
Michaël Karpenschif, « L'adaptation du cadre juridique au contexte économique », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2009, n°35, p. 69
Michaël Karpenschif, « Le RGEC : nouveau départ pour le droit des aides d'Etat », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2009, n°56
Michaël Karpenschif, « Vers une définition communautaire du service public ? », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2008, n°01, p. 58
Michaël Karpenschif, « Définition du pouvoir adjudicateur par la Cour de justice des Communautés européennes », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2004, n°10, p. 526
Michaël Karpenschif, « La privatisation des entreprises publiques : une pratique encouragée sous surveillance communautaire », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2002, n°01, p. 95
Michaël Karpenschif, « La récupération des aides nationales versées en violation du droit communautaire à l'aune du règlement n° 659/1999 », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2001, n°03, p. 551
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