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Michaël Karpenschif

Faculté de Droit
6 cours Albert Thomas BP 8242
69355 Lyon Cedex 08

Michaël Karpenschif

Professeur, Droit public.
Responsable des formations suivantes :

Actualités scientifiques

Démocratie et marché dans une Union en crise

jeudi 13 juin 2019

Congrès annuel de la CEDECE

Colloque organisé sous la direction scientifique de Eric Carpano, Professeur, Directeur du Centre d’études européennes et Gaëlle Marti, Professeure, Directrice adjointe du Centre d'études européennes.

La loi "PACTE" : quel impact en droit des affaires ?

vendredi 24 mai 2019

Organisé sous la direction scientifique de Quentin Nemoz-Rajot, Maître de conférences, Centre de droit de l’entreprise, Équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3

L’exception en droit de l’union européenne

jeudi 12 octobre 2017

Organisé par le CEE (Centre d’études européennes), avec le soutien de l’EDIEC, du Service général de la recherche de l'Université Jean Moulin Lyon 3 et de l’École doctorale de droit de Lyon-Saint-Etienne.



Publications

Ouvrages

Michaël Karpenschif, Droit européen des aides d'État, Bruylant, 2017, 2e éd., Competition law, 513 p.

Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, puf, 2016, 3e éd., Thémis, 668 p.

Michaël Karpenschif, Comm. de CJCE 12 juillet 1973, Commission des communautés européennes c/ république fédérale d'Allemagne, Aff. 70/72. Rec.813, Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne -3e éd., Presses Universitaire de France, 2016, Thémis, p. Commentaire n°10 63-67

Michaël Karpenschif, Comm. de CJCE 21 novembre 1991, Fédération nationale du commerce extérieur des produits alimentaires et syndicat national des né, Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, Paris, Presses Universitaire de France, 2016, Thémis, p. Commentaire n°40 P 215-220

Michaël Karpenschif, Comm. de CJCE, 17 sept. 1997, Dorsch Consult Ingenieurgesellschaft mbH c/ Bundesbaugesellschaft Berlin mbH, aff. C-54/96, Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, Paris, Presses Universitaire de France, 2016, Thémis, p. comm n° 53, 248-254

Michaël Karpenschif, Droit européen des aides d'État, Bruylant, 2015, Competition law, 417 p.

Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, Presses universitaires de France, 2014, 2e éd., Thémis, 515 p.

Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, Presses universitaires de France, 2010, Thémis, 420 p.

Michaël Karpenschif, Le contrôle communautaire des aides publiques nationales, Atelier national de reproduction des thèses [diffusion/distribution], 2001, Lille-thèses

Michaël Karpenschif, Le contrôle communautaire des aides publiques nationales, [s.n.], 1999, 2 vol. , 774 f. p.

Michaël Karpenschif, La Récupération des aides publiques nationales versées en violation du droit communautaire, Centre de documentation et de recherche européennes, 1994, Collection des mémoires de DEA de droit communautaire, 98 p.

Articles

Michaël Karpenschif et Jean-Luc Sauron, « Chronique Droit des aides d’État, 1er sept.-31 déc. 2018 », La semaine juridique - édition générale, 2019, p. étude 2059

Michaël Karpenschif, « Les nouveaux maux du in house à la française », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. étude 2021

Michaël Karpenschif et Lucie Cochet, « Un nouvel Elan pour le logement social », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. étude 2013

Michaël Karpenschif et Jean-Luc Sauron, « Chr. « Droit des aides d’État. Décisions du 1er mai au 31 août 2018 » », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 40, 2018, p. 21-30

Michaël Karpenschif et Jean-Luc Sauron, « Chronique Droit des aides d’État. Décisions du 1er janvier au 30 avril 2018 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. Chr 2218 ( 19-29)

Michaël Karpenschif et Jean-Luc Sauron, « Chronique Droit des aides d’État. Décisions du 1er mai au 30 août 2017 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. Chr 2052 ( 16-21)

Michaël Karpenschif et Jean-Luc Sauron, « Chronique Droit des aides d’État. Décisions du 1er septembre au 31 décembre 2017 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, p. Chr 2136 ( 10-17)

Michaël Karpenschif et François Gagnaire, « L’analyse contrefactuelle de « type 2 » en cas d’exposition économique antérieure ou la systématisation d’une nouvelle méthode d », Revue Lamy de la Concurrence, 2018, p. 28-44

Michaël Karpenschif, « L’avènement du Private enforcement en droit des aides d’État », L’Europe au présent ! Liber amicorum Melchior Wathelet / P. Paschalidis, J. Wildemeersch (dir.), Bruxelles, Bruylant, 2018, p. 477-493

Michaël Karpenschif, « Après le «contrôle analogue» , «l’essentiel de l’activité». », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 2015, 2017

Michaël Karpenschif et Jean-Luc Sauron, « Chronique de droit des aides d’État (décisions du 1er janv. au 30 avr. 2017) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. étude 2227

Michaël Karpenschif et Jean-Luc Sauron, « Note sous CJUE, 10 nov. 2016, DTS Distribuidora de Televisión Digital c/ Comm., aff. C-449/14 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. 21-22

Michaël Karpenschif et Jean-Luc Sauron, « Note sous CJUE, 15 sept. 2016, PGE Gornictwo i Energetika Konwencjonalna, aff. C-574/14 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. 19

Michaël Karpenschif et Jean-Luc Sauron, « Note sous CJUE, 21 déc. 2016, Comm. c/ Hansestadt Lübeck, aff. C-524/14 P », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. 15-16

Michaël Karpenschif et Jean-Luc Sauron, « Note sous CJUE, 21 déc. 2016, Commission c/ World Wide Duty Free Group e.a., aff. jtes C-20/15 P et C-21/15 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. 16-17

Michaël Karpenschif et Jean-Luc Sauron, « Note sous CJUE, 26 oct. 2016, Dimosia Epicheirisi Ilektrismou (DEI), aff. C-590/14 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. 20

Michaël Karpenschif et Jean-Luc Sauron, « Note sous CJUE, 26 oct. 2016, P, Orange c/ Commission, aff. C-211/15 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. 17-18

Michaël Karpenschif et Jean-Luc Sauron, « Note sous CJUE, 30 nov. 2016, Commission c/ France et Orange, aff. numéro C-486/15 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. 18-19

Michaël Karpenschif et Jean-Luc Sauron, « Note sous Trib. UE, 14 sept. 2016, Trajektna luka Split c/ Commission, aff. T-57/15 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. 17

Michaël Karpenschif et Jean-Luc Sauron, « Note sous Trib. UE, 15 sept. 2016, FIH Holding A/S et FIH Erhvervsbank A/S c/ Commission, aff. T-386/14 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. 18

Michaël Karpenschif et Jean-Luc Sauron, « Note sous Trib. UE, 15 sept. 2016, Pietro Ferracci c/ Comm., aff. T-219/13 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. 21

Michaël Karpenschif et Jean-Luc Sauron, « Note sous Trib. UE, 15 sept. 2016, Scuola Elementare Maria Montessorii, aff. T-220/13 ; Trib. UE, 15 sept. 2016, Pietro Ferracci », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. 14-15

Michaël Karpenschif, « Private enforcement et droit des aides d’État », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. étude 2285

Michaël Karpenschif et L. Midol-Monnet, « Quelles sanctions en cas de pratiques anticoncurrentielles des soumissionnaires aux contrats de la commande publique ? », Actualité de la commande et des contrats publics (ACCP), 2017, p. 54-61

Michaël Karpenschif et Jean-Luc Sauron, « Chr. Droit des aides d’État. Décisions du 1er mai au 31 août 2016 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 46, 2016, p. 12-18

Michaël Karpenschif, « Les SEML peuvent-elles être in house ? », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 39, 2016, p. 16-21

Michaël Karpenschif, « Aides d’État et concurrence fiscale », La concurrence réglementaire, sociale et fiscale dans l’UE / dir. É. Carpano, M. Chastagnaret, E. Mazuyer., Bruxelles, Larcier, 2016, p. 313-332

Michaël Karpenschif et Jean-Luc Sauron, « Chr. Droit des aides d’État. Décisions de janvier à avril 2016 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2016, p. 2219

Michaël Karpenschif, « Comm. de CJCE 13 mars 2001 Preussen Elektra AJ c/Schleswag AJ, aff. C-379-98 REC. I 2099 », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, Presses Universitaire de France, 2016, p. Commentaire n°66 344-350

Michaël Karpenschif, « Comm. de CJCE 15 janvier 1998, Mannesmann Anlagenbau Austria AG e.a. c/ Strohal Rotationsdruck GesmbH, aff. C-44/96, Rec. I-73 », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, Presses Universitaire de France, 2016, p. Commentaire n°55 P 260-265

Michaël Karpenschif, « Comm. de CJCE 19 mai 1993, Procédure pénale c/ Paul Corbeau (Corbeau), aff. C-320/91 », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, Presses Universitaire de France, 2016, p. Commentaire n°43 P 226-234

Michaël Karpenschif, « Comm. de CJCE 24 juillet 2003, Altmark Trans GmbH et Regierungspräsidium Magdeburg c/ Nahverkehrsgesellschaft Altmark GmbH, aff. », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, Presses Universitaire de France, 2016, p. Commentaire n°69 P 363-368

Michaël Karpenschif, « Comm. de CJCE 27 avril 1994, Commune d'Almelo E.A. c/ NV Energiebedriff Ijsselmij, aff. C-393/92, Rec. I-1477 », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, Presses Universitaire de France, 2016, p. Commentaire n°45 ( joint avec le commentaire n°

Michaël Karpenschif, « Comm. de CJCE 7 décembre 2000 Telaustria Verlags gmbh e Telefonadress GMBH c/ Telekom Austria AG, aff. C-324/98, Rec. I-10745 », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, Presses Universitaire de France, 2016, p. Commentaire n°64 336-341

Michaël Karpenschif, « Comm. de CJCE, 18 nov. 1999, Teckal Srl c/ Comune di Viano et Azienda Gas-Acqua Consorziale (AGAC) di Reggio Emilia, aff. C-107/ », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, Presses Universitaire de France, 2016, p. comm n° 61, 315-320

Michaël Karpenschif, « Comm. de CJCE, Gde Ch., 9 juin 2009, Commission c/ RFA ( Ville de Hambourg), aff. C-480/06 », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, Presses Universitaire de France, 2016, p. Commentaire n°95 458-462

Michaël Karpenschif, « La publicité, pour quoi faire ? », CP ACCP - Contrats Publics - L'Actualité de la commande et des contrats publics, 2016

Michaël Karpenschif, « Les occupations privatives du domaine public : la longue marche vers la mise en concurrence de la délivrance des titres d’occupa », Le moniteur contrats publics, 2016, p. 29-34

Michaël Karpenschif, « L’intérêt du contrat de partenariat par rapport aux partenariats public-privé institutionnalisés (PPPI) », Du contrat de partenariat au marché de partenariat / dir. L. Rapp, S. Regourd, Bruxelles, Bruylant, 2016, p. 259-274

Michaël Karpenschif, « Que reste‐t‐il du Colbertisme? À propos de l’étude annuelle 2015 du Conseil d’État sur L’action économique des personnes publiqu », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 41, 2015, p. 49‐54

Michaël Karpenschif, « Des actions gratuites... sauf pour le contribuable ! », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2015, p. act 208, 3-4

Michaël Karpenschif, « Marché de partenariat : le bilan c’est moins complexe ? », Contrats publics, 2015, p. n° 159, 3

Michaël Karpenschif, « « Avant-propos » », Les transitions énergétiques dans l’Union européenne / ss la dir. de B. Le Baut-Ferrarese., Bruylant, 2015, p. 5-9

Michaël Karpenschif et Blanche Sousi, « « Préface », – Bruxelles : Bruylant, 2015. – 792 p. », La banque centrale européenne et l’Eurosystème. Recherches sur le renouvellement d’une méthode d’intégration. - Thèse de ADALID , Bruxelles, Bruylant, 2015, p. V‐VI

Michaël Karpenschif, « Comm. de CJCE 12 juillet 1973, Commission des communautés européennes c/ république fédérale d'Allemagne, Aff. 70/72. Rec.813 », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, Presses Universitaire de France, 2014, p. Commentaire n°10 P 52-56

Michaël Karpenschif, « Comm. de CJCE 13 mars 2001 Preussen Elektra AJ c/Schleswag AJ, aff. C-379-98 REC. I 2099 », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, Presses Universitaire de France, 2014, p. Commentaire n°65 P 307-313

Michaël Karpenschif, « Comm. de CJCE 15 janvier 1998, Mannesmann Anlagenbau Austria AG e.a. c/ Strohal Rotationsdruck GesmbH, aff. C-44/96, Rec. I-73 », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, Presses Universitaire de France, 2014, p. Commentaire n°54 P 251-255

Michaël Karpenschif, « Comm. de CJCE 18 novembre 1999, Teckal srl c/ Commune di Viano e Azienda das- Acqua consorziale ( AGAC) di Reggio Emilia, aff. C », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, Presses Universitaire de France, 2014, p. Commentaire n°60 P 284-289

Michaël Karpenschif, « Comm. de CJCE 19 mai 1993, Procédure pénale c/ Paul Corbeau (Corbeau), aff. C-320/91 », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, Presses Universitaire de France, 2014, p. Commentaire n°43 P 220-228

Michaël Karpenschif, « Comm. de CJCE 21 novembre 1991, Fédération nationale du commerce extérieur des produits alimentaires et syndicat national des né », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, Presses Universitaire de France, 2014, p. Commentaire n°40 P 206-211

Michaël Karpenschif, « Comm. de CJCE 24 juillet 2003, Altmark Trans GmbH et Regierungspräsidium Magdeburg c/ Nahverkehrsgesellschaft Altmark GmbH, aff. », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, Presses Universitaire de France, 2014, p. Commentaire n°68 P 323-328

Michaël Karpenschif, « Comm. de CJCE 27 avril 1994, Commune d'Almelo E.A. c/ NV Energiebedriff Ijsselmij, aff. C-393/92, Rec. I-1477 », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, Presses Universitaire de France, 2014, p. Commentaire n°45 ( joint avec le commentaire n°

Michaël Karpenschif, « Comm. de CJCE 7 décembre 2000 Telaustria Verlags gmbh e Telefonadress GMBH c/ Telekom Austria AG, aff. C-324/98, Rec. I-10745 », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, Presses Universitaire de France, 2014, p. Commentaire n°63 299-304

Michaël Karpenschif, « Comm. de CJCE, Gde Ch., 9 juin 2009, Commission c/ RFA ( Ville de Hambourg), aff. C-480/06 », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, Presses Universitaire de France, 2014, p. Commentaire n°92 P 408-412

Michaël Karpenschif, « Contrat public et Union européenne », Revue française de droit administratif, 2014, p. 418-424

Michaël Karpenschif, « Du « in house » aux « in house » après la directive concession ? », CP-ACCP - Contrats Publics - l'Actualité de la commande et des contrats publics, 2014, p. 64-69

Michaël Karpenschif, « Le contrat public européen », in Jean-Sylvestre Bergé (dir.), L’autre droit (européen et international) des contrats ?, 2014, p. 539-544

Michaël Karpenschif, « Les régions face aux défis de la formation professionnelle : état des lieux et perspectives », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2014, p. 17-23

Michaël Karpenschif, « Pouvoirs adjudicateurs, unités opérationnelles, centrales d’achat et entités adjudicatrices : évolutions ou révolution? », Contrats et marchés publics, 2014, p. 21-24

Michaël Karpenschif, « Les entreprises publiques locales et l'égale concurrence », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 1, 2013, p. 27-33

Michaël Karpenschif, « Les Sociétés Publiques Locales et le droit de la concurrence », Actualité de la commande et des contrats publics (ACCP), 2013, p. P56-59

Michaël Karpenschif, « Les délégations de service public et le droit de la concurrence », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2013, p. 42-46

Michaël Karpenschif, « Marchés publics communautaires et internationaux », Lamy Contrats Internationaux, Lamy, 2013, p. Section sur les marchés ublics

Michaël Karpenschif, « Quand la parole, à défaut d'être d'or, est constitutive d'une aide d'Etat ", note sous CJUE 19 mars 2013, aff. Jtes C-399/10 et », Revue Lamy Droit des Affaires, 2013, p. P68-69

Michaël Karpenschif, « Retards de paiement : des coûts pour l'économie de nos PME », Actualité de la commande et des contrats publics (ACCP), 2013, p. n°135

Michaël Karpenschif, « Vers la fin des SPL tentaculaires ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2013, p. P257

Michaël Karpenschif, « Du paquet Monti/Kroes au paquet Almunia : le financement des SIEG facilité et sécurisé ? », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 12012, 2012, p. 46

Michaël Karpenschif, « Le programme national Très Haut débit -Volet B : nouvelles responsabilités et nouveaux pouvoirs pour les collectivités territori », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 12012, 2012, p. 23

Michaël Karpenschif, « Quand le droit des aides d'Etat s'invite dans le contentieux des délégations de service public », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 41, 2012, p. 29

Michaël Karpenschif, « Pratiques anticoncurrentielles et préjudice économique des pouvoirs adjudicateurs : de l'intérêt et des difficultés de saisir la », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 24, 2012, p. 24-26

Michaël Karpenschif, « De l'utilité budgétaire de la violation des règles européennes de concurrence », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2012, p. Tribune P65

Michaël Karpenschif, « Droit fiscal et droit de l'Union européenne, ou les liaisons dangereuses illustrées par l'article 44 septies du Code Général des », Mélanges en l'honneur des Pr J.P. Lassale, G. Montagnier et L. Saidj, édit. L'Harmattan, 2012, p. 181 à 201

Michaël Karpenschif, « La fin du "tout marché" ? », Réalisations et défis de l'Union européenne, Mélanges en hommage à P. Soldatos, Bruylant, 2012, p. N°8

Michaël Karpenschif, « Le contentieux d'exécution des contrats de Partenariat Public Privé », Actualité de la commande et des contrats publics (ACCP), 2012, p. P3

Michaël Karpenschif, « La RATP sauvée des eaux concurrentielles ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 24, 2011, p. P

Michaël Karpenschif, « Collectivités territoriales, télévisions locales et droit de la concurrence : Terra incognita... non hostilis ! », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2011, p. étude 2278

Communications

Michaël Karpenschif, « Les exceptions à la libre concurrence », CEE - EDIEC, Colloque « L’exception en droit de l’Union européenne » / dir. E. Carpano, G. Marti, Lyon, 12 octobre 2017

Michaël Karpenschif, « La directive "services" et les occupations privatives du domaine public (CJUE, 14 juill. 2016, Promoimpresa, aff. C-458/14) », UJML3 - EDIEC, Journée d’études « Des grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne à quelques arrêts récents de la Cour de justice », Lyon, 05 décembre 2016

Michaël Karpenschif, « Aides d’État et concurrence fiscale », CEE/CERCRID-ERDS/CERFF/CEFF, Colloque « La concurrence réglementaire, sociale et fiscale dans l’UE. Théorie et pratique(s) », Lyon, 19 novembre 2015

Michaël Karpenschif, « Présidence de la table ronde L’autonomie de la volonté au service de la circulation des personnes et de leur statut », UJML3 (Centre de droit de la famille), Séminaire de recherche « La circulation des personnes et de leur statut familial dans un monde globalisé : la place de l’autonomie de la volonté », Lyon, 25 novembre 2015

Michaël Karpenschif, « Le contrat public européen », N° 3537582, p. 539-544, Actes de la journée d’études (EDIEC – EDD – CREDIP), L’autre droit (européen et international) des contrats ? / dir. J.-S. Bergé, Lyon, 13 décembre 2013

Autre

Michaël Karpenschif, Compte rendu de Peiffert (O.). – L’application du droit des aides d’État aux mesures de protection de l’environnement., RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, p. RTD Eur ; n°2


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