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Michaël Karpenschif

Professeur, Droit public.

Thèse

Le contrôle communautaire des aides publiques nationales. Thèse soutenue en 1999 à Lyon 3, sous la direction de Thierry Debard.


Ouvrages

Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, Presses Universitaires de France, 2021, 4e éd., Thémis, 824 p.

Michaël Karpenschif, Manuel de droit européen des aides d'État, Bruylant, 2021, 4e éd., Competition law, 579 p.

Michaël Karpenschif, Manuel de droit européen des aides d'État, Bruylant, 2019, 3e éd., Competition law, 547 p.

Michaël Karpenschif, Droit européen des aides d'État, Bruylant, 2017, 2e éd., Competition law, 513 p.

Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, puf, 2016, 3e éd., Thémis, 668 p.

Michaël Karpenschif, Droit européen des aides d'État, Bruylant, 2015, Competition law, 417 p.

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Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, Presses universitaires de France, 2014, 2e éd., Thémis, 515 p.

Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, Presses universitaires de France, 2010, Thémis, 420 p.

Michaël Karpenschif, La Récupération des aides publiques nationales versées en violation du droit communautaire, Centre de documentation et de recherche européennes, 1994, Collection des mémoires de DEA de droit communautaire, 98 p.


Articles

Michaël Karpenschif, « Commentaire de CJCE, 12 juillet 1973, Commission c/ Allemagne, aff. 70/72, comm. n° 10, p. 55-59 in Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.) », Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, PUF, 2021, p. NC

Michaël Karpenschif, « Commentaire n° 6, p. 27-32 », in Caroline Chamard-Heim, Cédric Meurant, Christophe Testard et Élise Untermaier-Kerléo (dir.) (dir.), Grandes décisions de la jurisprudence administrative lyonnaise, Paris, LexisNexis, 2021, p. NC

Michaël Karpenschif, « Faux contrats de prestations de services conclus avec les aéroports et vraie allocation d’aides d’État aux compagnies aériennes », Revue Lamy de la Concurrence, 2021, p. NC

Michaël Karpenschif, « « Aides d’État et démocratie », p. 195-208 in », in Éric Carpano et Gaëlle Marti (dir.) (dir.), Démocratie et marché dans l’Union européenne, Bruxelles, Larcier, 2021, p. NC

Michaël Karpenschif, « « Le droit des aides d’État face au Covid-19 : un remède efficace ? », in Sébastien Brameret (dir.), Covid-19 et concurrence », Revue Lamy de la Concurrence, 2021, pp. 46-50

Michaël Karpenschif, « « Les risques de la discussion (3) », in François Lichère (dir.), La discussion dans les contrats publics, Actes du colloque de la Chaire de droit des contrats publics, Lyon 3, 24 septembre 2021 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2021, p. NC

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Michaël Karpenschif, « Entreprises publiques locales et contraintes du droit européen », Juristourisme, N° 226, 2020, p. 33

Michaël Karpenschif, « Haro sur les contrats de droit privé de la commande publique », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 40, 2020, p. 2281

Michaël Karpenschif, « Les conséquences de la crise du Covid-19 sur le droit européen des aides d'État », Recueil Dalloz, N° 16, 2020, p. 928

Michaël Karpenschif, « COVID-19 et droit des aides d’État », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

Michaël Karpenschif, « Chronique « Droit des aides d’État, 1er septembre - 31 décembre 2019 » (avec Jean-Luc Sauron) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

Michaël Karpenschif et François Gagnaire, « Le financement public des jeunes pousses : entre opportunités et incertitudes », Bulletin Juridique des Collectivités Locales, 2020, p. NC

Michaël Karpenschif, « Le régime français d’aides aux entreprises frappées par le Covid-19 : bien, mais doit mieux faire », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

Michaël Karpenschif, « Les aides purement locales sont-elles des aides d’État ? », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

Michaël Karpenschif, « Réparation des préjudices subis par les pouvoirs adjudicateurs : utiles précisions dans le contentieux des pratiques anticoncurrentielles », Contrats publics, 2020, p. NC

Michaël Karpenschif, « Subventions, prêts et avances récupérables au temps du coronavirus : de l’intérêt de bien connaître le champ des possibles pour soutenir les entreprises (avec François Gagnaire) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

Michaël Karpenschif, « « In house et droit de la concurrence », in L’exception in house, 20 ans après l’arrêt Teckal / dir. Michaël Karpenschif et Christophe Roux – Actes du colloque EDPL/EDIEC du 12 février 2020 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2020, p. NC

Michaël Karpenschif et Jean-Luc Sauron, « Chronique Droit des aides d’État, 1er sept.-31 déc. 2018 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. NC

Michaël Karpenschif, « Chronique « Droit des aides d’État – Décisions de mai à juillet 2019 » (avec Jean-Luc Sauron) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. NC

Michaël Karpenschif, « Chronique « Droit des aides d’État – Décisions du 1er janvier 2019 au 30 avril 2019 » (avec Jean-Luc Sauron) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. NC

Michaël Karpenschif, « Le retour des autoroutes « dans le giron de l’État » en questions », Droit de la voirie et du domaine public, 2019, pp. 189-191

Michaël Karpenschif, « Les nouveaux maux du in house à la française », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. NC

Michaël Karpenschif, « Loi Pacte : quelles évolutions pour les entreprises publiques ? », Loi PACTE. Ce qui change en droit des affaires et en droit social, Paris, Dalloz, 2019, p. NC

Michaël Karpenschif et Lucie Cochet, « Un nouvel Elan pour le logement social », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. NC

Michaël Karpenschif et Jean-Luc Sauron, « Chr. « Droit des aides d’État. Décisions du 1er mai au 31 août 2018 » », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 40, 2018, pp. 21-30

Michaël Karpenschif et Jean-Luc Sauron, « Chronique Droit des aides d’État. Décisions du 1er janvier au 30 avril 2018 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, pp. Chronique n°2218, 19-29

Michaël Karpenschif et Jean-Luc Sauron, « Chronique Droit des aides d’État. Décisions du 1er mai au 30 août 2017 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, pp. Chronique n°2052, 16-21

Michaël Karpenschif et Jean-Luc Sauron, « Chronique Droit des aides d’État. Décisions du 1er septembre au 31 décembre 2017 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018, pp. Chronique n°2136, 10-17

Michaël Karpenschif et François Gagnaire, « L’analyse contrefactuelle de « type 2 » en cas d’exposition économique antérieure ou la systématisation d’une nouvelle méthode de qualification d'une aide d’État », Revue Lamy de la Concurrence, 2018, pp. 28-44

Michaël Karpenschif, « L’avènement du Private enforcement en droit des aides d’État », L’Europe au présent ! Liber amicorum Melchior Wathelet / P. Paschalidis, J. Wildemeersch (dir.), Bruxelles, Bruylant, 2018, pp. 477-493

Michaël Karpenschif, « Après le «contrôle analogue» , «l’essentiel de l’activité» », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. NC

Michaël Karpenschif et Jean-Luc Sauron, « Chronique de droit des aides d’État (décisions du 1er janv. au 30 avr. 2017) », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. NC

Michaël Karpenschif et Jean-Luc Sauron, « Note sous CJUE, 10 nov. 2016, DTS Distribuidora de Televisión Digital c/ Comm., aff. C-449/14 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, pp. 21-22

Michaël Karpenschif et Jean-Luc Sauron, « Note sous CJUE, 15 sept. 2016, PGE Gornictwo i Energetika Konwencjonalna, aff. C-574/14 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. NC

Michaël Karpenschif et Jean-Luc Sauron, « Note sous CJUE, 21 déc. 2016, Comm. c/ Hansestadt Lübeck, aff. C-524/14 P », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, pp. 15-16

Michaël Karpenschif et Jean-Luc Sauron, « Note sous CJUE, 21 déc. 2016, Commission c/ World Wide Duty Free Group e.a., aff. jtes C-20/15 P et C-21/15 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, pp. 16-17

Michaël Karpenschif et Jean-Luc Sauron, « Note sous CJUE, 26 oct. 2016, Dimosia Epicheirisi Ilektrismou (DEI), aff. C-590/14 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. 20

Michaël Karpenschif et Jean-Luc Sauron, « Note sous CJUE, 26 oct. 2016, P, Orange c/ Commission, aff. C-211/15 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, pp. 17-18

Michaël Karpenschif et Jean-Luc Sauron, « Note sous CJUE, 30 nov. 2016, Commission c/ France et Orange, aff. numéro C-486/15 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, pp. 18-19

Michaël Karpenschif et Jean-Luc Sauron, « Note sous Trib. UE, 14 sept. 2016, Trajektna luka Split c/ Commission, aff. T-57/15 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. 17

Michaël Karpenschif et Jean-Luc Sauron, « Note sous Trib. UE, 15 sept. 2016, FIH Holding A/S et FIH Erhvervsbank A/S c/ Commission, aff. T-386/14 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. 18

Michaël Karpenschif et Jean-Luc Sauron, « Note sous Trib. UE, 15 sept. 2016, Pietro Ferracci c/ Comm., aff. T-219/13 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. 21

Michaël Karpenschif et Jean-Luc Sauron, « Note sous Trib. UE, 15 sept. 2016, Scuola Elementare Maria Montessorii, aff. T-220/13 ; Trib. UE, 15 sept. 2016, Pietro Ferracci, aff. T-219/13 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, pp. 14-15

Michaël Karpenschif, « Private enforcement et droit des aides d’État », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. NC

Michaël Karpenschif et L. Midol-Monnet, « Quelles sanctions en cas de pratiques anticoncurrentielles des soumissionnaires aux contrats de la commande publique ? », Actualité de la commande et des contrats publics (ACCP), 2017, pp. 54-61

Michaël Karpenschif, « Bibliographie - PEIFFERT (Olivier). - L'application du droit des aides d'État aux mesures de protection de l'environnement », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2016, p. XI

Michaël Karpenschif, « Aides d’État et concurrence fiscale », La concurrence réglementaire, sociale et fiscale dans l’UE / dir. É. Carpano, M. Chastagnaret, E. Mazuyer, Bruxelles, Larcier, 2016, pp. 313-332

Michaël Karpenschif et Jean-Luc Sauron, « Chr. Droit des aides d’État. Décisions de janvier à avril 2016 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2016, p. 2219

Michaël Karpenschif et Jean-Luc Sauron, « Chr. Droit des aides d’État. Décisions du 1er mai au 31 août 2016 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2016, pp. 12-18

Michaël Karpenschif, « La publicité, pour quoi faire ? », CP ACCP - Contrats Publics - L'Actualité de la commande et des contrats publics, 2016, p. NC

Michaël Karpenschif, « Les SEML peuvent-elles être in house ? », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2016, pp. 16-21

Michaël Karpenschif, « Les occupations privatives du domaine public : la longue marche vers la mise en concurrence de la délivrance des titres d’occupation domaniale », Le moniteur contrats publics, 2016, pp. 29-34

Michaël Karpenschif, « L’intérêt du contrat de partenariat par rapport aux partenariats public-privé institutionnalisés (PPPI) », Du contrat de partenariat au marché de partenariat / L. Rapp, S. Regourd (dir.), Bruxelles, Bruylant, 2016, pp. 259-274

Michaël Karpenschif, « Des actions gratuites... sauf pour le contribuable ! », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2015, pp. Actualité n°208, 3-4

Michaël Karpenschif, « Marché de partenariat : le bilan c’est moins complexe ? », Contrats publics, 2015, p. n° 159, 3

Michaël Karpenschif et Blanche Sousi, « Préface », La banque centrale européenne et l’Eurosystème. Recherches sur le renouvellement d’une méthode d’intégration. Thèse de S. AALID, Bruxelles, Bruylant, 2015, p. V‐VI

Michaël Karpenschif, « Que reste‐t‐il du Colbertisme? À propos de l’étude annuelle 2015 du Conseil d’État sur L’action économique des personnes publiques », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2015, p. Commentaire n°2294, 49‐54

Michaël Karpenschif, « « Avant-propos » », Les transitions énergétiques dans l’Union européenne / B. Le Baut-Ferrarese (dir.), Bruylant, 2015, pp. 5-9

Michaël Karpenschif, « Aides des collectivités et droit de l'Union européenne - Le contrôle européen des aides d'État ou la place centrale réservée aux autorités nationales », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 10, 2014, p. 480

Michaël Karpenschif, « Le contrat au service des politiques publiques : « Contrat public et Union européenne » », Revue française de droit administratif, N° 3, 2014, p. 418

Michaël Karpenschif, « Comm. de CJCE, Gde Ch., 9 juin 2009, Commission c/ RFA ( Ville de Hambourg), aff. C-480/06 », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, Paris, PUF, 2014, pp. Commentaire n°92, 408-412

Michaël Karpenschif, « Contrat public et Union européenne », Revue française de droit administratif, 2014, pp. 418-424

Michaël Karpenschif, « Du « in house » aux « in house » après la directive concession ? », CP-ACCP - Contrats Publics - l'Actualité de la commande et des contrats publics, 2014, pp. 64-69

Michaël Karpenschif, « Le contrat public européen », in Jean-Sylvestre Bergé (dir.), L’autre droit (européen et international) des contrats ?, 2014, pp. 539-544

Michaël Karpenschif, « Les régions face aux défis de la formation professionnelle : état des lieux et perspectives », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2014, pp. 17-23

Michaël Karpenschif, « Pouvoirs adjudicateurs, unités opérationnelles, centrales d’achat et entités adjudicatrices : évolutions ou révolution? », Contrats et marchés publics, 2014, pp. 21-24

Michaël Karpenschif, « Les Sociétés Publiques Locales et le droit de la concurrence », Actualité de la commande et des contrats publics (ACCP), 2013, pp. 56-59

Michaël Karpenschif, « Les délégations de service public et le droit de la concurrence », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2013, pp. 42-46

Michaël Karpenschif, « Les entreprises publiques locales et l'égale concurrence », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2013, pp. 27-33

Michaël Karpenschif, « Marchés publics communautaires et internationaux », Lamy Contrats Internationaux, Lamy, 2013, p. Section sur les marchés ublics

Michaël Karpenschif, « Quand la parole, à défaut d'être d'or, est constitutive d'une aide d'Etat ", note sous CJUE 19 mars 2013, aff. Jtes C-399/10 et C-401/10 », Revue Lamy Droit des Affaires, 2013, pp. 68-69

Michaël Karpenschif, « Retards de paiement : des coûts pour l'économie de nos PME », Actualité de la commande et des contrats publics (ACCP), 2013, p. NC

Michaël Karpenschif, « Vers la fin des SPL tentaculaires ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2013, p. 257

Michaël Karpenschif, « De l'utilité budgétaire d'une violation des règles européennes de concurrence », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 2, 2012, p. 65

Michaël Karpenschif, « De l'utilité budgétaire de la violation des règles européennes de concurrence », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2012, p. NC

Michaël Karpenschif, « Droit fiscal et droit de l'Union européenne, ou les liaisons dangereuses illustrées par l'article 44 septies du Code Général des impôts », Mélanges en l'honneur des Pr J.P. Lassale, G. Montagnier et L. Saidj, édit. L'Harmattan, 2012, p. 181 à 201

Michaël Karpenschif, « Du paquet Monti/Kroes au paquet Almunia : le financement des SIEG facilité et sécurisé ? », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2012, p. 46

Michaël Karpenschif, « La fin du "tout marché" ? », Réalisations et défis de l'Union européenne, Mélanges en hommage à P. Soldatos, Bruylant, 2012, p. N°8

Michaël Karpenschif, « Le contentieux d'exécution des contrats de Partenariat Public Privé », Actualité de la commande et des contrats publics (ACCP), 2012, p. 3

Michaël Karpenschif, « Le programme national Très Haut débit -Volet B : nouvelles responsabilités et nouveaux pouvoirs pour les collectivités territoriales », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2012, p. 23

Michaël Karpenschif, « Pratiques anticoncurrentielles et préjudice économique des pouvoirs adjudicateurs : de l'intérêt et des difficultés de saisir la juridiction administrative », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2012, pp. 24-26

Michaël Karpenschif, « Quand le droit des aides d'Etat s'invite dans le contentieux des délégations de service public », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2012, p. 29

Michaël Karpenschif, « Collectivités territoriales, télévisions locales et droit de la concurrence : Terra incognita... non hostilis ! », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2011, p. étude 2278

Michaël Karpenschif, « Effacement de la dette d'une SEML : quand l'accordéon grince », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2011, p. 36

Michaël Karpenschif, « La RATP sauvée des eaux concurrentielles ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2011, p. P

Michaël Karpenschif, « Étude d'un standard juridique européen : L'investisseur privé en économie de marché », Concurrences - revue des droits de la concurrence, 2011, p. n°37424

Michaël Karpenschif et Walter Salamand, « CCAG Travaux : une réforme entre progrès et régression », Contrats et marchés publics, 2010, p. Etude n°3 7

Michaël Karpenschif, « Comm. de CJCE 13 mars 2001 Preussen Elektra AJ c/Schleswag AJ, aff. C-379-98 REC. I 2099 », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, Presses Universitaire de France, 2010, p. Commentaire n°69 age 268

Michaël Karpenschif, « Les aides publiques face à la crise », Revue française de droit administratif, 2010, p. 750

Michaël Karpenschif, « Les collectivités locales et la directive services : entre contraintes nouvelles et espoirs déçus », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2010, p. 18

Michaël Karpenschif, « Les collectivités publiques : plaidoyer pour un nouveau consommateur ? », European Consumer Law Journal / Revue européenne de droit de la consommation (R.E.D.C.), 2010, p. 699

Michaël Karpenschif, « Les sociétés publiques locales : passeport pour un véritable PPPI », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2010, p. Etude n°2348

Michaël Karpenschif, « Services sociaux d'intérêts général et financement public : à quand la fin des liaisons dangereuses ? », Actualité de la commande et des contrats publics, 2010, p. 35

Michaël Karpenschif, « De l'imputabilité perpétuelle des pratiques anticoncurrentielles aux collectivités publiques ? », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2009, p. 41

Michaël Karpenschif, « L'adaptation du cadre juridique au contexte économique », Revue Lamy Droit des Affaires, 2009, p. 69

Michaël Karpenschif, « Le RGEC : nouveau départ pour le droit des aides d'Etat », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2009, p. étude n°2023

Michaël Karpenschif, « Les EPIC dans tous leurs états : quel régime juridique et quel avenir pour les EPIC ? », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2009, p. Etude n° 2197

Michaël Karpenschif, « SPLA, SPL, SLP : où en est-on du développement de l'économie mixte locale ? », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2009, p. 18

Michaël Karpenschif, « Vers une définition communautaire du service public ? », Revue française de droit administratif, N° 1, 2008, p. 58


Autre

Michaël Karpenschif, Compte rendu de Peiffert (O.). L’application du droit des aides d’État aux mesures de protection de l’environnement, RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, pp. RTD Eur 2016/2, XI-XIII

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