Présentation

L'actualité récente du droit de la concurrence place les fédérations et ligues sportives au centre de l'actualité. Au niveau européen, la Cour de Justice s'apprête à rendre son arrêt European Superleague, présenté comme un nouvel arrêt Bosman par l'avocat général Rantos : il y aurait un avant et un après.

Dans l'ordre interne, la « guerre des droits TV » fait rage, alors qu'un nouveau cycle d'appel d'offres a été lancé et qui avait pour ambitieux objectif d'atteindre le « milliard d'euros par an », selon le président de la Ligue de football professionnelle. Dans ce contexte, et après avoir rendu un avis important sur l'allongement des droits TV, l'Autorité de la concurrence vient de rejeter la saisine de Mediapro, après le rejet de la plainte de Canal Plus qui attaquait la LFP pour un prétendu exercice abusif de son monopole. De l'autre côté de l'Atlantique, des affaires récentes ont encore plongé les ligues sportives dans l'œil du cyclone concurrentiel, mettant en relief d'autres possibilités d'organisation et de régulation.

Qu'il s'agisse de s'opposer à la création de nouvelles ligues ou d'interdire aux sportifs de participer à des compétitions concurrentes, l'exercice par les fédérations et les ligues sportives de leurs pouvoirs suscite de sérieuses questions de concurrence. Alors que leur système de financement est largement basé sur un monopole de fait et l'augmentation continue des droits TV, avec des téléspectateurs incités à multiplier les abonnements, peut-on encore soutenir que la spécificité du sport servirait le mouvement sportif et, finalement le consommateur, au point de totalement désarmer le droit de la concurrence ?

Cette actualité sera l'occasion de réexaminer ces rapports sous un angle résolument critique, afin de tester la solidité des arguments régulièrement avancés depuis des décennies.

Programme

8h15 : Accueil des participants

8h30 : Propos introductifs
Fabienne Siredey-Garnier, Vice-Présidente de l'Autorité de la concurrence

Ligues sportives + concurrence : rapports horizontaux

A - L'hypothèse d'une concurrence entre les sports

8h45 : Quelle substituabilité entre les sports ?
Frédéric Marty, Chargé de recherches CNRS, Economiste et Membre du Groupe de Recherche en Droit, Economie et gestion à l'Université de Côte d'Azur

B - La concurrence au sein d'un même sport : une concurrence entre ligues est-elle possible ?

L'expérience étrangère
Olivier Costa, Avocat associé, Cabinet Bismuth, Barreau de Lyon
Jean-Christophe Roda, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre de Droit de l'Entreprise, Equipe Louis Josserand

Le cas de la Super League
Alexandre Lacresse, Référendaire auprès de la Cour de justice de l'Union européenne
Rafael Amaro, Professeur à l'Université de Caen Normandie, Institut Caennais de Recherche Juridique

Ligues sportives + concurrence : rapports verticaux

A - Le pouvoir des fédérations et des ligues sur leurs affiliés

10h45 : La limitation de la concurrence entre les clubs sur le marché du travail sportif
Xavier Aumeran, Professeur à l'Université Antilles-Guyanne, Membre associé du Centre de Droit de l'Entreprise, Equipe Louis Josserand

L'imposition de l'arbitrage dans les affaires de concurrence
Cyril Nourissat, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur de l'Equipe de Droit International, Européen et Comparé

B - Le pouvoir de négociation des ligues

Droit de la concurrence ou droit de la commande publique ?
Michaël Karpenschif, Professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Membre de l'Equipe de Droit International, Européen et Comparé

Commercialisation des droits TV : est-il possible de négocier avec une ligue ?
Caroline Guenneteau, Secrétaire Générale Adjointe de beIN MEDIA GROUP
Nicolas Martin-Teillard, Avocat associé, Kelten, Barreau de Lyon

Commercialisation des droits TV : le monopole de la LFP est-il bon pour les consommateurs ?
Vincent Giovannini, Maître de conférences à l'Université Jean Monnet Saint-Etienne

12h45 : Synthèse
Martine Behar-Touchais, Professeure à l'Université Paris 1, Panthéon Sorbonne

13h00 : Fin du colloque

Droits d'inscription :
120€TTC (soit 109,09€HT) pour les professionnels sans déjeuner
150€TTC (soit 136,36€HT) pour les professionnels avec déjeuner
Gratuit pour les enseignants-chercheurs, les magistrats, les élèves-avocats et les étudiants (sur justificatif)

Contact : edprive@univ-lyon3.fr – tél. : 04 26 31 88 49

Inscriptions obligatoires

Bulletin d'inscription (joint) à nous retourner rempli à l'adresse mail : edprive@univ-lyon3.fr

Validation au titre de la formation continue des avocats