Colloque de jeunes chercheurs organisé par l’IREDIES sous la direction de Louis Feilhès, Maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon‑Sorbonne – IREDIES

Organisé par l’ENS Paris-Saclay, les élèves conservateur.rice.s de l’Institut national du patrimoine (INP) conjointement avec les doctorant.e.s de l'Institut des Sciences sociales du Politique (ISP – UMR 7220)

Organisée par l'Institut de recherche en droit privé, en collaboration avec les DU "Droit de l'art de la culture" et "Propriété intellectuelle" dans le cadre de son cycle organisé par Audrey Lebois

Cycle de conférences organisé par Alexandre Palanco, Enseignant-Chercheur - Faculté de Droit de l'UCLY

Organisé par Madame Isabelle Pingel et Monsieur Jean-Christophe Barbato, Professeurs à l’Université Paris 1 – IREDIES

Conférence de rentrée de la Revue juridique des étudiants de la Sorbonne – Sorbonne Student Law Review

Cycle de conférences organisé par Audrey Lebois pour l’IRDP, Université de Nantes

Organisé par le Master Droit Public de l’Université de la Réunion dans le cadre des Rendez-vous de l’Excellence

Organisée dans le cadre de la Chaire Jean Monnet, Droit et Politique de la culture de l’UE

Il est des questions qui font débat depuis longtemps dans le monde juridique. Parmi elles, le degré de protection octroyée à l’animal et sa place dans l’ordre juridique, notamment français. Cet animal, désormais qualifié de sensible, bénéficie en effet d’une protection spécifique du fait de cette caractéristique - le distinguant des autres objets de droits - mais qui reste néanmoins empreinte de relativité. Celle-ci se constate tant à la lecture de normes considérant l’intégrité de l’être qu’à celles tenant compte de sa sensibilité. Cette caractéristique, pourtant consacrée juridiquement et si souvent mentionnée au sein de textes régissant le sort de l’animal, semblant constituer ce pour quoi une protection de l’être doit être instaurée, ne fait en outre l’objet d’aucune définition afin de saisir précisément ce qu’elle recouvre. L’étude du droit positif français permet ainsi la mise en exergue de lacunes diverses marquant aujourd’hui le droit des animaux, concernant tout aussi bien l’appréhension de l’être – qui diffère à nombre de reprises selon divers critères – que la considération de sa sensibilité. Afin de remédier à ces incohérences, ces paradoxes, une solution peut alors être proposée : replacer l’animal et ses caractéristiques, plus particulièrement le fait qu’il soit sensible, au cœur des normes élaborées pour régir son sort et opérer un basculement de certains êtres de la catégorie juridique des objets à celle des sujets. Cette modification du système, en l’espèce à l’échelle nationale, serait en effet justifiée par des raisons de cohérences juridiques, d’adaptation quant à la place devant être octroyée à l’animal dont la véritable nature et les intérêts devraient être pris en considération, et ce, en priorité, lorsqu’est envisagée sa propre condition juridique. Celle-ci, jusqu’ici pensée par rapport à l’humain, deviendrait alors une condition davantage centrée sur l’animal, pensée par rapport à lui-même.

La construction communautaire en Afrique, saisie par le juge, constitue une véritable avancée. La mise en place de cours de justice a imprimé aux organisations d’intégration africaine (CAE, CEDEAO, CEMAC, COMESA, SADC, UEMOA) une nouvelle physionomie marquée par le respect du droit et de la légalité. Ces juridictions sont conçues pour accompagner les processus communautaires en contribuant à l’élimination des entraves aux objectifs d’intégration. Par le biais de leurs jurisprudences, caractérisées par une prééminence de la protection des droits de l’homme et une indigence du contentieux des libertés économiques, les cours de justice africaines, assument une mission de « gardiennes des objectifs d’intégration ». L’intervention du juge a permis de préciser le champ de compétence des institutions et de structurer les principes essentiels du droit de l’intégration même si certaines voies de droit demeurent inusitées. En outre, l’expansion du contentieux des droits de l’homme devant les prétoires des juges révèle une tendance lourde en faveur de la protection de la personne humaine avec des approches différentes. L’affirmation des cours de justice et la légitimation de leurs fonctions juridictionnelles se voient tempérées par la résistance États membres. Mais, cela n’empêche pas la manifestation de la montée en puissance du juge communautaire africain dans un contexte d’étincelle contentieuse des droits de l’homme. Ainsi, l’oeuvre jurisprudentielle scrutée montre que les cours de justice africaines ont contribué, de manière ambivalente, et déterminante à l’intégration africaine.

L'Union européenne exerce une influence active et une influence passive sur les organisations régionales africaines. L'influence active résulte de l’action extérieure de l'UE. L’Union s'emploie, par le biais ses relations conventionnelles, à exporter son modèle et à assurer la promotion de ses valeurs. L'influence passive est, quant à elle, plutôt une influence subie. C'est une influence voulue et désirée par les organisations régionales africaines. Cette influence n’est pas imposée ou exercée, elle découle de la force d'attraction du modèle européen. En effet, l’Union européenne, en dehors de toute politique conventionnelle, est objet de fascination. Ce sont ces deux formes d'influence qu'aborde cette étude. L'objectif central de la recherche est d'interroger les similitudes, mais aussi de questionner la pertinence de la transposition du modèle européen dans un environnement autre que le sien. Les logiques d'intégration n’étant pas identiques, les organisations régionales africaines optent pour un mimétisme juridique et institutionnel limité.

Depuis la Haute-Antiquité jusqu’à nos jours, les récits des conquêtes militaires et des guerres, les archives et les matériaux documentaires pour les conflits contemporains tracent une même histoire adossée à la violence des crimes et des génocides : celle de la prédation de la culture des peuples vaincus et de la destruction du patrimoine. C’est à la charnière des XIXe et XXe siècles, qu’une communauté d’États s’accorde pour inscrire dans le droit international un principe d’immunité des monuments historiques et des œuvres d’art en temps de conflit armé, renforçant et généralisant une pratique qu’ils avaient progressivement instituée dans leurs relations et lors des guerres au long du XIXe siècle. Depuis les deux conflits mondiaux qui ont marqué le XXe siècle, le droit international relatif à la protection des biens culturels en cas de conflit armé s’est affermi ; il est articulé sur le concept de responsabilité collective, incluant des règles de prévention, de sanction et de réparation des dommages.Toutefois, le système de responsabilité des auteurs de destructions demeure secondaire, malgré des incriminations pénales établies par les statuts de juridictions internationales spéciales ou, plus récemment de la Cour pénale internationale. Certaines formes violentes d’effacement de la culture que la doctrine a qualifié de génocide culturel, échappent à toute reconnaissance par les juridictions pénales L’obligation de réparation suit un parcours juridique sinueux, marqué par des ambivalences de la notion de préjudice et de celle de victime. Les ajustements de ces notions en fonctions des contextes culturels et sociaux demeurent embryonnaires et imparfaits, générant des mesures qui, localement, peuvent se révéler inadaptées pour réparer les dommages découlant de ces crimes. Le système de responsabilité, articulé sur des normes de prévention, sur des règles d’imputabilité, sur des concepts renouvelés de préjudice et de victime, et sur des linéaments d’une obligation de réparation, questionne les figures plurielles de la notion de crime contre le patrimoine culturel en droit international ; l’analyse critique de la notion et de ces évolutions, ainsi que de la pratique internationale, révèlent une dynamique du droit international pour préserver le patrimoine culturel commun et la diversité culturelle de l’humanité.

La présente étude se propose de revisiter la doctrine classique des droits fondamentaux des États, et cherche à vérifier si c’est à raison qu’elle fut rejetée, ou si elle trouve désormais quelque environnement juridique plus favorable à son redéploiement. Opposés trait pour trait aux droits dits relatifs ou accessoires qui trouvent leur source dans le droit conventionnel et coutumier, les droits de conservation, de souveraineté, d’égalité, de respect et de commerce, sont conçus comme fondamentaux dans un sens évidemment matériel – ce sont des droits constitutifs de l’État-nation et, inversement, des droits dont l’aliénation totale ou partielle anéantirait ou diminuerait la personnalité de l’État qui y consentirait –, mais également dans un sens formel – la violation d’un droit fondamental étatique emportant des effets juridiques spécifiques comme la nullité des traités et le recours à la guerre. Or, en raison de la contradiction entre l’horizontalité de l’ordre juridique international et la fondamentalité des droits étatiques, ainsi que du fondement très individualiste de la doctrine, celle-ci subit les attaques des écoles positivistes et néo-naturalistes durant l’entre-deux-guerres, et finit par être absolument rejetée au sortir du deuxième conflit mondial. Prenant toutefois acte du regain d’intérêt doctrinal que suscitent les droits étatiques, tant en droit international qu’en droit de l’Union européenne et en droit constitutionnel, dans le contexte d’une société internationale qui a beaucoup évolué, il s’agit de vérifier si certains droits étatiques, prétendus fondamentaux, répondent bel et bien aux critères matériel et formel de la fondamentalité d’un droit. Dans une perspective fédéraliste, c’est-à-dire d’une protection institutionnalisée des droits étatiques, les États obtiennent-ils par exemple une garantie de leur droit à la survie dans le cadre des Nations Unies ou d’un droit au respect de leur identité nationale dans le cadre de l’Union européenne ? Dans une perspective étatiste, c’est-à-dire d’une protection unilatérale des droits étatiques, si les internationalistes classiques théorisent à raison que l’aliénation des droits souverains et des droits identitaires portent atteinte à la qualité d’État-nation, la garantie de tels droits ne relève-t-elle pas alors davantage de l’ordre juridique national que de l’ordre juridique international, auquel il n’échoit pas de protéger l’État contre lui-même

Cette étude est une recherche juridique sur le cadre élaboré par les institutions de l'Union européenne pour régir la participation de la société civile au processus décisionnel. La première partie montre comment s'est progressivement formée une "exigence" de collaboration des institutions avec la société civile. Il en va tout autant de la légitimité de l'Union et de l'efficacité et de la qualité des normes qu'elle adopte. La deuxième partie décrit la formalisation progressive de la collaboration. Des pratiques de participation et consultation sont organisées qui permettent aux interlocuteurs habilités de pouvoir influencer les institutions de l'Union européenne. Mais cette formalisation est lacunaire et inachevée. Le cadre règlementaire mis en place souffre de limites formelles et matérielles. La multiplication des normes de soft law, la faible consécration de droits et obligations des membres de la société civile, créent une insécurité juridique problématique. Enfin, le cadre élaboré ne parvient pas à se saisir d’une réalité sociale et politique complexe : la société civile est composée d'entités hétérogènes et inégales dont la capacité d'influence n'est pas toujours correctement maîtrisée

La présente étude propose une lecture différente du principe non bis in idem, qui consiste à considérer ce dernier comme étant l’instrument qui assure le contrôle de proportionnalité entre l’exercice efficace du jus puniendi et la protection effective de l’interdiction de la répétition des poursuites. Le jus puniendi est un droit fondamental de l’Etat, mais son exercice ne relève pas dans tous les cas de la compétence exclusive de ce dernier ou de la compétence d’un seul Etat. En revanche, l’interdiction de la répétition des poursuites est un droit fondamental de l’accusé. Ainsi, le contrôle de proportionnalité est la clé d’interprétation du principe non bis in idem, mais il ne peut pas être effectif que dans un système intégré des droits fondamentaux. Grâce à l’intégration très forte qui existe au niveau des ordres juridiques européens et à la fonction de renforcement de l’intégration qui a pu lui être octroyée dans le droit européen, le principe non bis in idem est devenu un standard. Comme tout standard, il a un contenu indéterminé et poursuit la normalité. Dans le même temps, le standard européen non bis in idem révèle des obligations inhérentes à l’exercice du jus puniendi, dont l’objectif est d’assurer une protection préventive de l’interdiction de la répétition des poursuites et fait naître des obligations de réparation à la charge des Etats européens si le contrôle de proportionnalité n’a pas été assuré. Enfin, la fonction d’intégration du standard européen non bis in idem lui permet de contribuer à l’intégration des valeurs européennes dans l’ordre juridique international.

Le Parquet européen est le premier organe de l’Union européenne disposant de réelles prérogatives opérationnelles en matière pénale. Son caractère supranational est également sa raison d’être, puisqu’il est chargé de prendre seul des décisions sur l’action publique et de mener des enquêtes lorsqu’il constate une infraction portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne. L’objectif de la thèse est d’analyser s’il peut être utilement qualifié de parquet fédéral européen. Le Parquet européen présente en effet des traits marqués de fédéralisme en ce qu’il doit oeuvrer pour la défense d’intérêts fédéraux. La question de l’étendue de son champ de compétence peut ainsi s’envisager à l’aune du fédéralisme, en tenant compte du principe de subsidiarité. Le Parquet européen bénéficie également du soutien des organes et agences de l’Union européenne intervenant en matière de lutte contre la fraude ou de coopération judiciaire pénale, lesquels pourraient devenir, si leurs prérogatives devaient être élargies, les autres composantes du système pénal fédéral européen. Toutefois, en raison de sa grande dépendance aux droits nationaux et à la collaboration des autorités nationales, le Parquet européen se retrouve confronté à des difficultés que l’établissement d’un cadre résolument fédéral pourrait résoudre. Il en est ainsi de la nécessaire affirmation de son indépendance structurelle et statutaire, de l’adoption d’une véritable procédure pénale fédérale, de l’institutionnalisation d’une défense pénale européenne ou encore de la mise en place d’un contrôle juridictionnel effectif de ses actes par une cour européenne

La bioaccumulation est la capacité de certains organismes à absorber et concentrer dans leur organisme, certaines substances chimiques dangereuses appelées bioaccumulant. Propagées par les fluides, ces substances n'ont aucune définition juridique précise. L'être humain, au sommet de la chaîne alimentaire, est le plus affecté. Malgré la recherche, l'impact sanitaire et environnemental demeure mal connu. Phénomène dangereux et volatil, il nécessite d'être régulé globalement. Plusieurs normes telles que le Traité de Bâle (1992), le Traité de Rotterdam (1998) ou le règlement REACH (2006) s'y attachent. L’objectif de cet ensemble de normes éclatées est de concilier le commerce de certains produits dangereux, la protection de la santé humaine et de l’environnement, dans le but de contribuer à l’utilisation écologiquement rationnelle de ces produits. Si dans son principe la régulation publique fait consensus, son application actuelle à la bioaccumulation est balbutiante, comme en témoigne l'absence de définition cohérente du sujet. La régulation publique intervient comme une interface entre les intérêts économiques présentés par l'utilisation de ces produits, les dangers pour la santé et l’État. Cette place du droit lui impose donc de trouver un équilibre par des dispositions conciliant des intérêts divergents. S’inscrivant dans la problématique générale de la pollution des milieux, mon travail a pour but, après un examen de la situation juridique existante de proposer des solutions juridiquement innovantes et efficaces pour parer aux difficultés qui entourent la régulation publique de la pollution par bioaccumulation.

Le terme identité est utilisé depuis le milieu des années 2000 par les autorités nationales, en particulier juridictionnelles, dans le but de protéger le droit interne du droit de l'Union européenne. En réponse, la question de l'existence d'une identité de l'Union européenne peut être posée. Le contenu de l'identité revendiquée est imprécis. Les autorités nationales qui l'invoquent n'en définissent pas la substance et la doctrine juridique peine à déterminer ce qu'elle recouvre. Cela ne saurait étonner. L'identité est le processus de construction d’un soi cohérent dans le temps et dans l’espace social. Substantiellement, une identité est donc en constante évolution. L'identité de l'UE ne doit pas tant être recherchée dans un ensemble figé de valeurs plutôt que dans un discours véhiculant des valeurs identitaires européennes. Or en tant que vecteur privilégié d'édification de l'Union, le droit constitue un médium de choix pour étudier le discours identitaire de l'Union européenne.

L'Union européenne n'est pas en tant que telle membre des Nations Unies. Afin de traiter la manière dont elle met en oeuvre les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies, il convient de s'intéresser au rapport que le droit international entretient avec le droit communautaire. L'analyse porte notamment sur la personnalité juridique internationale de l'Union européenne, l'engagement de sa responsabilité internationale et sur l'implication de la structure en piliers de l'Union européenne. A travers les particularités du pilier PESC et du pilier relatif à la coopération policière et judiciaire en matière pénale (CPJP), il convient d'identifier les apports des différents traités jusqu'à l'adoption du traité de Lisbonne. Les conséquences liées à une articulation sur trois niveaux de la relation UE/ONU sont également mises en avant. Il s'agit ainsi d'évoquer les effets d'une mise en oeuvre s'opérant au niveau de l'ONU, où sont décidées les mesures à mettre en place, au niveau communautaire, où certaines initiatives sont entreprises dès l'origine de la construction européenne, et au niveau des Etats membres de l'Union, destinataires directs des décisions prises par le Conseil de sécurité. L'essor de la lutte contre le terrorisme et l'émergence de mesures relatives à la gestion des crises (dans ses composantes civile et militaire) permettent de délimiter les contours de la relation entre l'Union européenne et l'organisation internationale, dont l'étude nécessite une mise en perspective sous le prisme des droits fondamentaux, au regard de la jurisprudence de la CJUE et de la CEDH notamment.