Présentation

Volontairement provocatrice, l'idée d'un « droit contagieux » renvoie à une capacité qu'aurait le droit de l'Union européenne à – parfois – se diffuser, à se propager, à affecter des situations et des ordres juridiques qui, normalement, échapperaient à son emprise. Ces évolutions ou modifications, manifestement causées par des règles de droit de l'Union, ne peuvent toutefois pas s'expliquer selon des raisonnements classiques. D'une part, il ne peut être considéré que les règles européennes exercent une contrainte juridique sur ces situations et ordres juridiques. Les changements ne résultent pas de l'obligation de se conformer aux exigences juridiques fixées par le droit de l'Union. D'autre part, il serait exagéré d'y voir un simple effet d'influence du droit de l'Union sur ces situations et ordres juridiques. Les évolutions ne découlent pas d'une volonté libre de s'inspirer, de considérer le droit de l'Union comme un « modèle à suivre » : elles sont presque inexorables, inévitables pour les acteurs concernés, qui se retrouvent contraints ou forcés de prendre en compte, voire de s'aligner, sur ces règles européennes.

Envisager un « effet de contagion » du droit de l'Union permettrait de répondre à ces hypothèses assez spécifiques : sans y être juridiquement contraints, des situations et ordres juridiques ne peuvent faire autrement que de prendre en compte et de s'adapter aux règles européennes. Dénué de toute connotation péjorative, ce – potentiel – concept servirait alors à expliquer comment le droit de l'Union se propage, se diffuse, produit des effets d'une manière quasiment inévitable pour les acteurs et secteurs concernés.

L'ambitieux du colloque tient à éprouver, confirmer ou infirmer cette idée d'un « effet de contagion » : est-il véritablement opérant, même vis-à-vis de certaines hypothèses ou situations spécifiques, pour expliquer les interactions entre le droit de l'Union et d'autres ordres juridiques ? Dans une moindre mesure, réfléchir sur un tel concept permet d'aborder, sous un angle nouveau, d'autres thématiques plus traditionnelles sur les rapports de système ou sur la délimitation des compétences de l'Union européenne. Ainsi, s'il fallait ne pas utiliser un concept d'effet de contagion pour décrire et expliciter ces situations, il conviendrait alors de réinterroger la manière dont le droit de l'Union produit des effets, aussi bien vis-à-vis de ses Etats membres mais également au-delà de ses propres frontières.

Programme

9h15 : Accueil petit‑déjeuner

9h45 : Accueil des participants
Jean-Christophe Barbato, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne – IREDIES, Directeur du Département de droit international et européen de l'Ecole Doctorale de Droit de la Sorbonne

10h00 : Propos introductifs : Un effet de contagion du droit de l'Union européenne ?
Louis Feilhès, Maître de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne – IREDIES

10h20 : Existe-t-il un concept de contagiosité du droit ?
A. Boudinar-Zabaleta, Doctorant en droit public à l'Université Paris-Panthéon-Assas – CRDA

Première partie - Les vecteurs d'un effet de contagion

Présidence : Ioannis Michalis, Professeur à l'Université du Mans – Themis‑UM

10h40 : La jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne
M. de Walsche, ATER et doctorante à l'Université Paris-Panthéon-Assas – CDE

11h00 : La conditionnalité économique assurée par les Etats membres
L. Allier, Docteur en droit public, Enseignant-chercheur contractuel à l'Université de Tours

11h20 : La conditionnalité vis-à-vis des Etats tiers
A. Marichez, Doctorante contractuelle à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne – IREDIES

11h40 : L'extraterritorialité : l'exemple des législations applicables aux services numériques
C. Albanese, Doctorante contractuelle à l'Université Paris-Panthéon-Assas – CDE

12h00 : Débats

12h20 : Déjeuner libre

Seconde partie - Des domaines sujets à un effet de contagion

Présidence : Pierre Blanquet, Professeur à l'Université Toulouse Capitole – IMH

14h20 : Le droit fiscal
S. Rio, Docteur en droit public, chargé d'enseignements à l'Université Paris-Panthéon-Assas

14h40 : La détermination du régime national de propriété
L. Turcotte, ATER et doctorante à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne – ISPJS/IRJS

15h00 : Les conditions de détention
L. Maillet, Doctorante contractuelle à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne – IREDIES

15h20 : La Défense nationale : un secteur immunisé ?
O. Moreau, Diplômé du M2 Droit et contentieux de l'Union européenne, ancien analyste sécurité chez BC Travel Jordan

15h40 : Débats

16h00 : Propos conclusifs
Ninon Forster, Professeure à l'Université Polytechnique Hauts-de-France – LARSH

16h15 : Clôture

Inscriptions ouvertes jusqu'au 22 février 2024 - remplir le formulaire en bas de la page : https://iredies.pantheonsorbonne.fr/evenements/colloque-droit-lunion-europeenne-est-il-droit-contagieux