Présentation

Le changement climatique renouvelle aujourd'hui la question mais les rapports qu'entretient l'agriculture avec la ressource en eau constituent une problématique ancienne du droit. Entre gestion de la ressource, prévention des pollutions et maintien de la production agricole, le droit qui régit les activités agricoles cherche sa voie.

Les travaux de l'AFDR porteront sur ces différents aspects en croisant les analyses et points de vue des universitaires, praticiens du droit, agriculteurs et acteurs des politiques publiques. Si le dîner de gala affiche complet, il reste encore quelques places pour participer aux travaux !

Programme

Vendredi 14 Octobre 2022

Ouverture du congrès et propos introductifs

9h00 : Allocutions d'ouverture du Congrès
Hugues Kenfack, Président de l'Université Toulouse 1 Capitole
Matthieu Poumarède, Doyen de la faculté de droit
François Robbe, Président de l'AFDR et avocat au barreau de Lyon

9h30 : Propos introductifs : Le droit de l'eau, d'hier à aujourd'hui
Jean-Louis Gazzaniga, Professeur honoraire d'histoire du droit
Xavier Larrouy-Castera, Avocat au barreau de Toulouse

I - Les grands enjeux de l'eau pour l'agriculture 

La gestion quantitative de l'eau : vers une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau ?

Sous la présidence d'Henri Ferrié, Vice-Président de l'AFDR Occitanie Ouest et Avocat honoraire au Barreau d'Albi

10h00 : Quelle ressource en eau pour l'agriculture à l'horizon 2050 ?
Jean-Michel Soubeyroux, Directeur adjoint scientifique de la Direction de la climatologie et des services climatiques, Météo France

10h30 : La gestion de la sécheresse : prévention et résolution
Benoit Grimonprez, Professeur de droit privé, Université de Poitiers

11h00 : Questions - Réponses et pause

11h30 : La gestion de la ressource par les organismes uniques de gestion collective : bilan des contentieux et perspectives
Laurent Verdier, Avocat au Barreau de Paris

11h50 : Accès à l'eau et relations de droit privé
Benjamin Travely, Notaire à Marcigny

12h10 : Questions - Réponses

12h30 : Déjeuner

Qualité de l'eau et production agricole, un droit en quête d'efficacité

Sous la présidence de Guilhem Nogarède, Président de l'AFDR Occitanie Est et Avocat au Barreau de Nîmes

14h00 : La prévention des pollutions de l'eau par l'agriculture
Carole Hermon, Professeure de droit public, Université Toulouse 1 Capitole

Accompagner les changements de pratiques

14h30 : Le cas particulier des périmètres de protection de l'eau
Raphaële Antona-Traversi, Avocate à Rennes et à Toulouse
Laurent Hirtzmann, Expert agricole et foncier à Rennes

Les nouveaux financements des services environnementaux

15h00 : Les exemples d'Eau de Paris, d'Eau du bassin rennais, et du bassin Adour-Garonne
Manon Zakeossian, Responsable du service « Protection de la ressource et biodiversité », Eau de Paris
Daniel Helle, Eau du bassin rennais, Coordonnateur de Terres de Sources
Sylvie Jego, Responsable du Service biodiversité, agriculture, milieu aquatique à l'agence de l'Eau Adour-Garonne

15h55 : Le financement des changements de pratiques par les contrats de filières des coopératives
Patricia Hirsch, Avocate au Barreau de Nîmes

16h15 : Questions - Réponses et pause

II - Les nouveaux SDAGE, quelles réponses aux enjeux ?

Sous la présidence de Carole Hermon, Professeure de droit public à l'Université Toulouse 1 Capitole

16h45 : La planification des usages agricoles de l'eau issue des SDAGE
Carole Hernandez-Zakine, Docteur en droit, Membre de l'Académie d'agriculture de France, Présidente Zakine consulting

17h15 : Témoignage sur la participation du monde agricole à l'écriture des SDAGE
Jean-Luc Capes, Agriculteur, Chambre d'agriculture des Landes, Président de la Commission technique agriculture Comité de bassin Adour-Garonne

17h30 : Questions - Réponses

18h00 : Clôture de la journée

20h00 : Dîner de gala
(Restaurant le Moaï - Muséum de Toulouse)

Samedi 15 Octobre 2022

III - Gérer la sinistralité : prévention, réparation et sanction ?

Sous la présidence d'Annie Charlez, Administratrice de l'AFDR

9h00 : Accueil des participants

9h15 : La répression : un arsenal adapté pour la protection des ressources et des milieux aquatiques ?
Hélène Bras, Avocat au barreau de Montpellier

9h45 : La réforme de l'assurance récolte : quelle nouvelle prise en charge des risques liés à l'eau ?
Didier Krajeski, Professeur de droit privé, Université Toulouse 1 Capitole
Bruno Lepoivre, Directeur adjoint des marchés de l'agriculture à Pacifica

10h15 : Table ronde - Le monde agricole face aux grands enjeux de l'eau

Animateur : Jean-Baptiste Millard, Délégué général d'Agridées

Avec :
Olivier Charles, Président de la société APTUNION
Philippe Pointereau, Directeur adjoint Solagro
Pierre Colin, Viticulteur, Chambre d'agriculture de l'Hérault
Denis Sicard, Agriculteur, Secrétaire général adjoint de la Chambre d'agriculture de la Haute-Garonne
Guillaume Choisy, Directeur général, Agence de l'eau Adour Garonne

12h00 : Propos conclusifs
François Robbe, Président de l'AFDR, Avocat au Barreau de Lyon

Inscription - Tarifs

Bulletin à retourner à : sylvie.trentin@ut-capitole.fr

Congrès ouvert au titre de la formation continue - formateur AFDR N°11755491275