Présentation

Des frasques marseillaises au tout venant du quotidien ordinal, des litiges entre confrères aux plaintes de patients pour violences –contentieux commun des errements de comportements– jusqu’au contentieux des sections disciplinaires des assurances sociales des ordres, le droit disciplinaire épouse son temps, suivant l’évolution des relations professionnelles et thérapeutiques, les tensions déontologiques provoquées par les dysfonctionnements du système de soins, les ictus de l’actualité aussi parfois. Dimension intrinsèque du droit des organisations comme de celui des professions réglementées, ainsi placé sous l’égide de l’Etat, le droit disciplinaire, singulièrement dans ses déclinaisons propres aux professions de santé, mérite malgré le classicisme apparent de ces réflexions que l’on y revienne : ainsi de l’interprétation des principes qui le structurent et des notions qui l’articulent, ou des interrogations qu’il suscite, qu’elles aient été posées d’emblée (légitimité des instances, impartialité d’une justice par les pairs au risque du corporatisme, effectivité des droits de la défense, règles processuelles entre droit pénal et droit administratif…) ou ne cessent de se renouveler (juridictions à la juridictionnalisation imparfaite, acteurs du procès –de premier rang ou à l’ombre portée–, mesure à donner à l’usage des outils numériques dans l’exercice professionnel ou la communication…).

C’est à ce contentieux pluriel, par nature comme par la diversité des lieux où il s’inscrit (juridiction disciplinaire et/ou ordinale, secteur public ou privé, établissement de santé ou cadre libéral) que nous avons décidé de consacrer notre journée d’études annuelle. Universitaires spécialistes du sujet et professionnels confrontés au quotidien de la justice disciplinaire partageront à cette occasion leurs analyses et expériences de ce que fut, demeure et est appelé à devenir le droit disciplinaire des professions de santé.

Programme

8h45 : Discours d’accueil
Pr Matthieu Poumarède, Doyen de l’Ecole de Droit de Toulouse
Pr Isabelle Poirot-Mazères, Présidente de l’AFDS

Etat du droit

Présidence : Pr Xavier Bioy, Ecole de Droit de Toulouse, Univ. Toulouse Capitole

9h00 : Vichy et l'invention mythique du droit disciplinaire des professions de santé
Mathieu Touzeil-Divina, Professeur, Ecole de Droit de Toulouse, Université Toulouse Capitole

9h25 : Aspects théoriques
Joël Moret-Bailly, Professeur, Université Jean Monnet, Saint-Etienne

9h50 : Le procès disciplinaire
Benoît Le Devedec, Docteur en droit – ATER, Université de Lille

10h15 : Questions et pause

10h35 : La faute
Caroline Lantero, MCF-HDR, Univ. Clermont-Auvergne, Avocate

11h00 : Dimensions de la sanction
Jean-Paul Markus, Professeur, Université Paris Saclay

11h25 : Le contentieux devant les sections sociales
Francis Kessler, MCF-HDR, Université Panthéon-Sorbonne

11h50 : Questions

Déjeuner libre

Etat des lieux

Présidence : Jean-François Lefebvre, DG du CHU de Toulouse

13h45 : Droit disciplinaire en secteur public
Le particularisme de la FHP, les personnels non praticiens hospitaliers
Me Cédric Roquet, Avocat, Rennes

Les personnels hospitalo-universitaires et leur juge
Marie-Laure Moquet-Anger, Professeure émérite, Université de Rennes, Présidente d’honneur de l’AFDS

14h35 : Droit disciplinaire en secteur privé
Me Maïalen Contis, Avocate, Toulouse

15h00 : Questions et pause

Présidence : Pr. Isabelle Poirot-Mazères, Ecole de Droit de Toulouse, Université Toulouse Capitole, Présidente de l’AFDS

15h20 : La conciliation en cas de manquements à leurs devoirs par les professionnels de santé : une étape à la frontière du procès disciplinaire ?
Sophie Théron, Professeure, Ecole de Droit de Toulouse, Université Toulouse Capitole

15h45 : Discipline professionnelle : invariants et singularités
- François-Patrice Battais, Greffier en chef de la Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins
- Yves Doutriaux, Conseiller d'État honoraire, Président de la Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des sages-femmes
- Luis Godinho, Vice-Président du syndicat des audioprothésistes et ancien Président
- Roland Rocton, Masseur-kinésithérapeute, Expert près la Cour de cassation
- Florence Taboulet, Professeure, Université Toulouse III, Chambre disciplinaire du Conseil régional de l'Ordre des pharmaciens d'Occitanie

17h15 : Questions

17h30 : Clôture

Inscription gratuite mais obligatoire : guillaume.rousset@univ-lyon3.fr

Pour :
- Les membres de l’Association française de droit de la santé (AFDS) à jour de leur cotisation 2024
- Les étudiants
- Les enseignants

Manifestation prise en charge au titre de la formation continue (déclaration d’activité n°11 75 50740 75 auprès du préfet de la région d’Ile-de-France) . Inscription payante : 50 euros (chèque libellé à l’ordre de l’AFDS, à adresser à : Guillaume Rousset, IFROSS – Université Jean Moulin Lyon 3, 1C avenue des Frères Lumière CS 78242 69372 Lyon Cedex 08).