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Francis Kessler

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Thèse

Le droit des conventions collectives de travail en République fédérale d'Allemagne. Thèse soutenue en 1986 à Université Robert Schuman (Strasbourg) (1971-2008), sous la direction de Hélène Sinay.


Articles

Francis Kessler, « Le risque de perte d'autonomie : quelle place pour les aidants ? », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2021, p. 45

Francis Kessler, « Liquidation judiciaire * Portabilité des droits de prévoyance * Nécessité d'un financement particulier (non) », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2021, p. 187

Francis Kessler, « Coordination des systèmes * Calcul d'une pension internationale * Eléments de calcul * Règlement n° 883/2004 * Assimilation de faits survenus à l'étranger », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2020, p. 1211

Francis Kessler, « Le risque dépendance en France : quelques points remarquables au regard des expériences étrangères », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2019, p. 441

Francis Kessler, « Le risque dépendance à l'étranger », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2019, p. 377

Francis Kessler, « Retraite surcomplémentaire * Régime à prestations définies * Présence dans l'entreprise au moment du départ à la retraite * Droit communautaire * Réforme », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2018, p. 1116

Voir plus

Francis Kessler, « La portée des certificats de détachement : le retour au droit et à la raison ? », Droit Social, N° 4, 2018, p. 389

Francis Kessler et Michel Borgetto, « Les risques professionnels en question(s) », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2018, p. 575

Francis Kessler, « Complémentaires santé : bilan et perspectives », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2017, p. 401

Francis Kessler, « L'articulation des contrats collectifs obligatoires frais de santé avec le régime local d'assurance maladie d'Alsace et de Moselle », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2017, p. 430

Francis Kessler, « Les engagements de retraite surcomplémentaire en faveur des salariés du secteur privé : entre liberté contractuelle et encadrement social, fiscal et prudentiel », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2016, p. 808

Francis Kessler, « Les fonds de pension », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2016, p. 799

Francis Kessler, « L'articulation de la complémentaire frais de santé obligatoire et du régime local d'assurance maladie d'Alsace et de Moselle », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2016, p. 511

Francis Kessler, « La décision sur les « retraites chapeaux » : le juge constitutionnel face au capharnaüm des prélèvements sur des rémunérations différées », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2016, p. 86

Francis Kessler, « Le régime de retraite des marins », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2015, p. 597

Francis Kessler et Thierry Tauran, « Retraites et régimes spéciaux », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2015, p. 577

Francis Kessler, « L'émergence (trop tardive ?) de la notion de régime de protection sociale complémentaire », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2015, p. 352

Francis Kessler, « La décision sur les « frontaliers suisses » : la confusion et l'esquisse d'une place à la solidarité », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2015, p. 247

Francis Kessler, « La transformation du régime de retraite complémentaire obligatoire des avocats », Droit Social, N° 1, 2015, p. 76

Francis Kessler, « Le ciblage des allocations familiales est constitutionnel en son principe », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2015, p. 92

Francis Kessler, « La notion de « contrat en cours » en droit de la prévoyance : le chaos jurisprudentiel », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2014, p. 962

Francis Kessler, « La fraude pénale en droit de la sécurité sociale », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2013, p. 1152

Francis Kessler, « Retraite surcomplémentaire à prestations définies * Engagement unilatéral * Modification * Sanction », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2013, p. 1145

Francis Kessler, « Egalité et protection sociale complémentaire », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2013, p. 392

Francis Kessler, « Les modalités de désignation d'organismes assureurs de prévoyance collective devant la Cour de cassation : circulez, il n'y a rien à discuter ! », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2013, p. 144

Francis Kessler, « Contrat d'assurance de groupe * Prévoyance complémentaire d'entreprise * Obligation d'information de l'employeur * Portée », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2012, p. 1150

Francis Kessler, « L'obligation d'affiliation aux régimes des professions libérales : des difficultés sans fin ? », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2012, p. 213

Francis Kessler et Michel Borgetto, « La protection sociale des professions libérales », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2012, p. 211

Francis Kessler, « Droit européen, handicap et intégration à l'emploi », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2011, p. 806

Francis Kessler, « Le droit fondamental à la négociation collective n'existe, en Europe, que sous condition », Droit Social, N° 12, 2010, p. 1233

Francis Kessler, « Retraites professionnelles * Prévoyance * Travail à temps partiel * Contrats à durée déterminée * Egalité de traitement », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2010, p. 778

Francis Kessler, « La coordination des prestations de chômage dans les nouveaux règlements », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2010, p. 53

Francis Kessler et Michel Borgetto, « Le nouveau droit communautaire de la sécurité sociale », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2010, p. 3

Francis Kessler, « Les nouvelles règles de détermination de la législation applicable », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2010, p. 14

Francis Kessler, « Licenciement collectif, information et consultation du comité d'entreprise et recours individuel du salarié », Droit Social, N° 12, 2009, p. 1217

Francis Kessler, « La reconnaissance des périodes d'éducation des enfants dans le cadre des règles européennes, de coordination de l'assurance vieillesse », Droit Social, N° 9, 2009, p. 981

Francis Kessler, « La gestion du régime étudiant de sécurité sociale par les mutuelles étudiantes », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2009, p. 451

Francis Kessler et Michel Borgetto, « Mutualité et protection sociale », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2009, p. 395

Francis Kessler, Sylvie Hennion-Moreau, Philippe Casson, Marion del Sol, Otto Kaufmann et Muriel Le Barbier Le Bris, « Protection sociale d'entreprise », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 30, 2008, p. 1984

Francis Kessler, « Cotisations sociales. Indépendants. Notion de revenu professionnel d'un indépendant membre d'une société d'exercice libéral », Droit Social, N° 12, 2008, p. 1278

Francis Kessler, « CSG. CRDS contribution pour le remboursement de la dette sociale. Travailleurs migrants. Règlement (CEE) n° 1408/71. Convention fiscale bilatérale préventive de la double imposition », Droit Social, N° 7, 2008, p. 886

Francis Kessler et Jean-Philippe Lhernould, « L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale », Revue de Jurisprudence Sociale, N° 6, 2008, pp. 497-509

Francis Kessler, « Images de la flexicurité : le droit du licenciement aux Pays-Bas », Droit Social, N° 5, 2008, p. 577

Francis Kessler, « Comité d'entreprise et protection sociale complémentaire : retour sur un vieux couple », Droit Social, N° 2, 2008, p. 174

Francis Kessler, « La difficile transformation des institutions de retraite supplémentaire », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2008, p. 53

Francis Kessler et Michel Borgetto, « Les retraites professionnelles », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2008, p. 3

Francis Kessler, « Protection sociale », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2008, p. 200

Francis Kessler, Philippe Casson, Marion del Sol, Sylvie Hennion-Moreau, Otto Kaufmann et Muriel Le Barbier Le Bris, « Protection sociale d'entreprise », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 50, 2007, pp. 43-50

Francis Kessler, « L'exportation des avantages sociaux soumise à de nouvelles conditions « d'intégration » ou « d'attaches économiques et sociales » », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2007, p. 1016

Francis Kessler, « L'allocation supplémentaire du fonds national de solidarité n'est pas exportable », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2007, p. 737

Francis Kessler et Jean-Philippe Lhernould, « L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale », Revue de Jurisprudence Sociale, N° 2, 2007, pp. 121- 128

Francis Kessler, « Le Conseil de l'Europe et la protection sociale des travailleurs migrants », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2007, p. 216

Francis Kessler, « L'Europe sociale oubliée : l'activité du Conseil de l'Europe dans le domaine de la protection sociale », Revue de droit sanitaire et social, 2007, p. 197

Francis Kessler, Jean-Philippe Lhernould et Hélène Tissandier, « L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale », Revue de Jurisprudence Sociale, N° 4, 2006, pp. 257-267

Francis Kessler, « Les réformes de l'assurance santé aux Pays-Bas : tentative de bilan », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2006, p. 455

Francis Kessler, « Complément ou substitution à la Sécurité sociale ? Essai sur l'indemnisation sociale comme technique de protection sociale », Droit Social, N° 2, 2006, p. 191

Francis Kessler, « Union européenne. Salarié travaillant en France et résidant en Belgique. Règlement 1408/71. Assujettissement à la CSG et à la CRDS », Droit Social, N° 11, 2005, p. 1068

Francis Kessler, « Réflexions sur les mutations récentes du droit de la protection sociale », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2005, p. 619

Francis Kessler, « L'autonomie des personnes handicapées dans la loi du 11 février 2005 », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2005, p. 382

Francis Kessler, « Sur les conditions d'accès d'un citoyen de l'Union européenne au bénéfice d'une prestation d'aide sociale », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2005, p. 245

Francis Kessler, « Les fonds de pension pan-européens et l'épargne retraite française », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2004, p. 192

Francis Kessler, Marion del Sol, Sylvie Hennion-Moreau et Philippe Pierre, « Protection sociale d'entreprise », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 44, 2003, p. 1553

Francis Kessler, « Une nouvelle réforme pour rien de l'aide aux personnes âgées dépendantes », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2003, p. 514

Francis Kessler, « Fuchs Maximilian (Hers.), Kommentar zum Europäischen Sozialrecht », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2003, p. 365

Francis Kessler et Jean-Philippe Lhernould, « La jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes, libre prestation des services en matière de protection sociale », Concurrence et protection sociale en Europe, Presses universitaires de Rennes, 2003, pp. 51-69

Francis Kessler, Marion del Sol, Sylvie Hennion-Moreau, Muriel Le Barbier Le Bris, Jean-Philippe Lhernould et Philippe Pierre, « Protection sociale d'entreprise », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 43, 2002, p. 1554

Francis Kessler, « Frais de soins d'urgence : priorité des règles sur la libre prestation de services », Droit Social, N° 6, 2002, p. 649

Francis Kessler et Jean-Philippe Lhernould, « L'impact sur le droit de la protection sociale de la jurisprudence de la CJCE relative à la libre prestation des services », Droit social, 2002, p. 748

Francis Kessler, « Le refus de signature du PARE », Recueil Dalloz, N° 43, 2001, p. 3445

Francis Kessler, « Sécurité sociale des travailleurs migrants. Dérogation à la loi du lieu d'emploi. Annexe 2 du règlement 1408/71 », Droit Social, N° 9, 2001, p. 903

Francis Kessler, « Sécurité sociale des travailleurs migrants. Prohibition des doubles cotisations (portée). Art. 13 règlement 1408/71 », Droit Social, N° 9, 2001, p. 907

Francis Kessler, « L'exportation de prestations non contributives de sécurité sociale : du nouveau », Droit Social, N° 7, 2001, p. 751

Francis Kessler, « L'allocation personnalisée autonomie : une nouvelle prestation ? », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2001, p. 663

Francis Kessler, « ACTP et hospitalisation : âpres débats », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2001, p. 618

Francis Kessler, « ACTP et prestation spécifique dépendance : un contentieux sans fin », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2001, p. 617

Francis Kessler, « Le couperet à l'âge de 60 ans : le passage de l'ACTP à la prestation spécifique dépendance », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2001, p. 616

Francis Kessler, « Le couple homosexuel et l'allocation compensatrice pour tierce personne », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2001, p. 617

Francis Kessler, « Protection juridique des personnes handicapées. La Cour de cassation s'intéresse à nouveau aux majeurs en tutelle », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2001, p. 619

Francis Kessler et Fabienne Muller, « Contestation du montant des salaires retenu par la caisse pour le calcul de la pension », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2001, p. 390

Francis Kessler et Fabienne Muller, « Des effets dans le temps des exonérations de cotisations d'assurance vieillesse », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2001, p. 390

Francis Kessler et Fabienne Muller, « Le devoir d'information des caisses d'assurance vieillesse à l'égard des assurés », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2001, p. 389

Francis Kessler et Fabienne Muller, « Prise en charge par l'employeur de la part salariale des cotisations au régime de retraite complémentaire et de prévoyance des cadres et assiette des cotisations de sécurité sociale », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2001, p. 392

Francis Kessler et Fabienne Muller, « Réforme des régimes de retraite complémentaire des salariés ARRCO et AGIRC », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2001, p. 391

Francis Kessler et Fabienne Muller, « Régimes de base d'assurance vieillesse », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2001, p. 387

Francis Kessler et Fabienne Muller, « Affiliation d'un fonctionnaire détaché à un régime supplémentaire de retraite mis en place dans l'organisme de détachement », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2001, p. 179

Francis Kessler et Fabienne Muller, « Affiliation obligatoire de médecins spécialistes à un fonds de pension : compatibilité avec les règles du droit de la concurrence », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2001, p. 179

Francis Kessler et Fabienne Muller, « Avantages familiaux et conjugaux des régimes de retraite », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2001, p. 166

Francis Kessler et Fabienne Muller, « Caractère définitif de la liquidation », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2001, p. 166

Francis Kessler et Fabienne Muller, « Conditions de versement de la pension, égalité de traitement entre ressortissants communautaires », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2001, p. 167

Francis Kessler et Fabienne Muller, « Exonération de cotisations sociales sur les primes dans les contrats de retraites surcomplémentaires », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2001, p. 174

Francis Kessler, « Les retraites surcomplémentaires saisies par le droit communautaire financier. Proposition de directive relative à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les institutions de retraite professionnelle », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2001, p. 175

Francis Kessler, « Les régimes de retraite de base même gérant des prestations complémentaires par répartition ne sont pas des entreprises au sens du droit communautaire de la concurrence », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2001, p. 164

Francis Kessler et Fabienne Muller, « Régime AGIRC et ARRCO. Egalité de traitement entre hommes et femmes dans les régimes de retraite AGIRC et ARRCO », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2001, p. 168

Francis Kessler, « Régimes AGIRC et ARRCO. Des précisions sur la portée des pouvoirs des partenaires sociaux », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2001, p. 172

Francis Kessler et Fabienne Muller, « Taxe sur les tabacs et financement d'un régime d'assurance vieillesse. Compatibilité avec le droit communautaire », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2001, p. 167

Francis Kessler, « Brèves observations autour du Rapport Sueur », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2000, p. 626

Francis Kessler, « A propos du versement de l'AAH à un ressortissant turc », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2000, p. 189

Francis Kessler, « Conditions d'octroi de l'allocation compensatrice. Sur la notion d'aide effective d'une tierce personne pour les actes essentiels de l'existence », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2000, p. 190

Francis Kessler, « Europe : Proposition de directive portant « cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail » », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2000, p. 187

Francis Kessler, « Europe : du nouveau », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2000, p. 186

Francis Kessler, « Europe : le versement d'une allocation pour personne handicapée à un membre de la famille d'un ressortissant de nationalité marocaine », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2000, p. 188

Francis Kessler, « Pouvoirs d'orientation de la COTOREP : des précisions intéressantes », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2000, p. 190

Francis Kessler, « Sur l'interprétation restrictive des sanctions pénales en matières d'emploi des travailleurs handicapés », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2000, p. 191

Francis Kessler, « Accès à l'enseignement des enfants et adolescents handicapés », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 1999, p. 828

Francis Kessler, « Pensions civiles d'invalidité. Rente viagère pour la veuve », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 1999, p. 835

Francis Kessler, « Sur l'allocation aux adultes handicapés », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 1999, p. 830

Francis Kessler, « Sur les conditions d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 1999, p. 831

Francis Kessler, « « L'accueil familial » de personnes handicapées est incompatible avec l'hébergement de terroristes », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 1999, p. 833

Francis Kessler, « L'avenir des mécanismes d'assurance vieillesse : que faire du rapport Charpin ? », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 1999, p. 632

Francis Kessler et Fabienne Muller, « Obligation d'information des caisses d'assurance vieillesse : du nouveau », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 1996, p. 641

Francis Kessler, « L'évaluation par les parlementaires des politiques en faveur des personnes âgées », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 1996, p. 154

Francis Kessler, « Création de places médicalisées dans les établissements et service-sociaux pour les personnes âgées et dans les hospices », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 1995, p. 414

Francis Kessler, « Régime de retraites de base. Principe de l'intangibilité de la liquidation du retraité. Date d'effet en jouissance des pensions de retraite. Droit français et droit communautaire européen », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 1995, p. 208

Francis Kessler, « Un nouveau barème d'évaluation du handicap », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 1994, p. 345

Francis Kessler, « Une proposition sénatoriale de loi sur l'aide aux personnes âgées dépendantes », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 1993, p. 552

Francis Kessler, « Accord de branche. Etablissements hospitaliers. Emploi de travailleurs handicapés », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 1992, p. 177

Francis Kessler, « Intégration scolaire des enfants handicapés. Non discrimination. Milieu ordinaire », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 1992, p. 174

Actualités Publications Communications
  • « L'impact des normes et de l'activité de l'OIT sur le droit social français »
    Paris, le 22 mars 2019

  • « Quelle prise en charge des dommages corporels au 21ème siècle ? »
    Saint-Etienne, le 27 novembre 2018

  • « Les défis globaux pour le droit contemporain »
    Paris, le 24 mai 2018

  • « Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu »
    Paris, le 15 mars 2017

  • « La jurisprudence de la CJCE, libre prestation des services en matière de protection sociale »
    Rennes, le 25 octobre 2001




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