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Francis Kessler

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.

Responsable des formations suivantes :

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Colloque organisé par l'AFDS avec l'Ecole de droit, Université Toulouse Capitole

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La place de la santé mentale dans l’organisation de l’entreprise...

14juin2024

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L'impact des normes et de l'activité de l'OIT sur le droit social fr...

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Quelle prise en charge des dommages corporels au 21ème siècle ?

27nov.2018

Recherches sur l’articulation entre droit de la responsabilité, Sécurité sociale et assurance privée

Colloque organisé par le CERCRID (UMR 5137) en partenariat avec l'EN3S

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Les défis globaux pour le droit contemporain

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1er colloque international droit et développement - CIDROIT

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Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

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Colloque annuel du Master 2 Droit et fiscalité de l’entreprise Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne

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PARUTION

Quelle(s) protection(s) sociale(s) pour demain ?

Associant juristes, politistes, sociologues et économistes, le colloque a pour ambition de réfléchir à l'avenir d'un ensemble pluriel...

Dalloz
06 / 2016

ActualitésPUBLICATIONSENCADREMENT DOCTORAL

THESE
Le droit des conventions collectives de travail en République fédérale d'Allemagne, soutenue en 1986 à Université Robert Schuman Strasbourg 19712008 sous la direction de Hélène Sinay
Francis Kessler, Yves de La Villeguérin, Claire Garabédian, Marie Sautier, Catherine Sebbah [et alii], Mobilité internationale du salarié, 2^e éd., Groupe Revue Fiduciaire, 2024, Les guides, 444 p.
Francis Kessler, Droit de la protection sociale, 9^e éd., Lefebvre Dalloz, 2024, Cours Dalloz ( Série Droit privé ), 763 p.
Francis Kessler, Droit de la protection sociale, 8^e éd., Dalloz, 2022, Cours Dalloz ( Série Droit privé ), 964 p.
Francis Kessler (dir.), Droit de la protection sociale, 7^e éd., Enrick B. Éditions, 2020, Cours Dalloz ( Série droit privé ), 865 p.
Francis Kessler, Droit de la protection sociale, 6^e éd., Dalloz, 2017, Cours Dalloz ( Série droit privé ), 916 p.
Francis Kessler, Droit de la protection sociale, 5^e éd., Dalloz, 2014, Cours Dalloz ( Série Droit privé ), 823 p.
Francis Kessler, Nicole Kerschen, L'assurance maladie en Alsace-Moselle : des origines à nos jours, 2^e éd., IRJS Editions, 2013, Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne-André Tunc, 296 p.
Francis Kessler, Irène Politis, Droit commercial, 2^e éd., Ellipses, 2012, Cursus AES, 318 p.
Francis Kessler, Droit de la protection sociale, 4^e éd., Dalloz, 2012, Cours Dalloz ( Série Droit privé ), 749 p.
Francis Kessler, Jean-Philippe Lhernould (dir.), Code annoté européen de la protection sociale, 4^e éd., Groupe Revue fiduciaire, 2010, Collection Les codes RF, 677 p.
Francis Kessler, Droit de la protection sociale, 3^e éd., Dalloz, 2009, Cours Dalloz ( Série Droit privé ), 755 p.
Francis Kessler, Irène Politis, Droit commercial, Ellipses, 2006, Cursus AES, 326 p.
Francis Kessler, Jane Jenson (dir.), Le fédéralisme social: les défis de la gouvernance à niveaux multiples, RIAC, Éditions Saint-martin et ENSP, 2006, 184 p.
Francis Kessler, Droit de la protection sociale, 2^e éd., Dalloz, 2005, Cours Dalloz ( Série Droit privé ), 663 p.
Francis Kessler, Le revenu à la retraite, Ed. du Conseil de l'Europe, 2005, Tendances de la cohésion sociale, 51 p.
Francis Kessler, Jean-Philippe Lhernould (dir.), Code annoté européen de la protection sociale, 3^e éd., Groupe Revue fiduciaire, 2005, Code annoté RF, 1036 p.
Francis Kessler, Robert Lafore, Blanche Le Bihan, Jane Lewis, Claude Martin, La dépendance des personnes âgées , Presses Universitaires de Rennes (PUR), 2003, 372 p.
Francis Kessler, Jean-Philippe Lhernould, Droit social et politiques sociales communautaires, Éditions Liaisons, 2003, Liaisons sociales, 232 p.
Francis Kessler, Jean-Philippe Lhernould (dir.), Code annoté européen de la protection sociale, 2^e éd., Groupe Revue fiduciaire, 2003, Code annoté RF, 990 p.
Francis Kessler, Jean-Philippe Lhernould, Code annoté européen de la protection sociale, Groupe Revue Fiduciaire, 2002, Code annoté RF, 934 p.
Francis Kessler, Droit commercial, Montchrestien, 2001, AES
Francis Kessler, Frédéric Géa, Catherine Marraud, Rolf Birk (dir.), La rupture du contrat de travail en droits français et allemand, Presses Universitaires de Strasbourg, 2000, 595 p.
Francis Kessler, Droit de la protection sociale, Dalloz, 2000, Cours Dalloz ( Série Droit privé ), 493 p.
Francis Kessler, Carole Moniolle, Le droit des retraites dans la fonction publique, Éditions de l'École nationale de la santé publique, 2000, 205 p.
Francis Kessler, Otto Kaufmann, Bernd von Maydell (dir.), Arbeits- und Sozialrecht bei grenzüberschreitenden Sachverhalten, Nomos Verlagsgesellschaft, 1998, Studien aus dem Max-Planck-Institut für ausländisches und internationales Sozialrecht, 402 p.
Francis Kessler, Sylvie Hennion-Moreau, Jean-Philippe Lhernould, Élodie Roueil, Les caractéristiques juridiques de la protection sociale d’entreprise,, 1998, 120 p.
Francis Kessler (dir.), La dépendance des personnes âgées, 2^e éd., Sirey, 1997, Droit sanitaire et social ( Série Actions ), 239 p.
Francis Kessler, Otto Kaufmann, Peter A. Köhler, Le droit social en Allemagne, ced.samsom, 1995, Travail sans frontières, 207 p.
Francis Kessler, Nikitas Aliprantis (dir.), Le droit collectif du travail, P. Lang, 1994, 424 p.
Francis Kessler (dir.), La dépendance des personnes âgées, Presses universitaires de Strasbourg et Impr. Saint-Paul, 1994, 118 p.
Francis Kessler, Nicole Kerschen, Le régime local d'assurance maladie en Alsace-Moselle: un modèle d'avenir de protection sociale complémentaire ?, P. Lang, 1993, Europäische HochschulschriftenN° Reihe II ( Rechtswissenchaft )
Francis Kessler, Corinne Sachs-Durand, Rolf Birk, Représentation du personnel en France et en Allemagne (Journées d'étude organisée, le 30 septembre 1992, par le Goethe Institut de Nancy, le CERIF et l'I.A.A.E.G.), Lamy S.A., 1993, Semaine sociale Lamy, 31 p.
Francis Kessler, La dépendance des personnes âgées, Sirey, 1992, 409 p.
Francis Kessler, Retraites complémentaires en Europe: Pays-bas, Italie, Lamy, 1992, 23 p.
Francis Kessler, Otto Kaufmann, Peter A. Köhler, Le droit social en Allemagne, Lamy, 1991, Collection Lamy Europe, 405 p.
Francis Kessler, Otto Kaufmann, Peter A. Köhler, Guide pratique du droit social allemand, Lamy, 1990, 38 p.
Francis Kessler, Le Droit des conventions collectives de travail en République fédérale d'Allemagne, Univ. de Paris 1, 1989
Francis Kessler, Le droit des conventions collectives de travail en Républque [sic] Fédérale d'Allemagne, P. Lang, 1988, Publications universitaires européennes. Série 2, droit
Francis Kessler, Participation des employeurs à la formation professionnelle continue, GIFOP, 1987, 16 p.
Francis Kessler, Les représentants du personnel, GIFOP, 1987, 80 p.
Francis Kessler, Hélène Sinay, Le droit des conventions collectives de travail en République fédérale d'Allemagne,, 1986, 669 p.
L'objectif prioritaire de la recherche était de créer une vue d'ensemble du droit des conventions collectives de travail en République Fédérale d'Allemagne. Cette recherche a été menée en trois étapes : il s'agissait tout d'abord d'étudier le pouvoir normateur des parties à la convention collective. Des controverses très importantes subsistent dans la doctrine allemande quant à l'explication du pouvoir normateur autonome des parties à la convention collective. Le contenu de la convention collective est également particulièrement controverse. Seule la subdivision en partie obligatoire et partie normative de l'accord collectif de travail n'est guère contestée. Enfin de nombreuses conventions collectives sont conclues en RFA peu d'accords portent sur le pouvoir économique de l'employeur. Cette situation et les nombreuses controverses sont inexplicables si l'on ne connait pas l'histoire et le contexte actuel de la négociation collective. L'étude de ces deux points précèdera donc l'étude juridique a proprement parler elle-meme subdivisée en deux parties - le pouvoir normateur autonome - la dualité de contenu des conventions collectives
Francis Kessler, L'assurance maladie en Alsace-Moselle, bilan total du régime local et analyse du comportement des assurés, C.R.A.M.A.M, 1986, 201 p.
Francis Kessler, Jean-Pierre Dumont, L'Impact de la crise économique sur la protection sociale en République fédérale d'Allemagne: (1973-1985), CNESS, 1986, 130 p.
Francis Kessler, Jean-Pierre Dumont, Introduction au droit des assurances sociales en République démocratique allemande (R.D.A.),, 1986
Francis Kessler, Les chômeurs de longue durée et les Communautés européennes: Présentation des dispositions communautaires et des dispositions des pays membres concernant les C.L.D., GIFOP, 1986
Francis Kessler, Formation des Conseillers Prud’Hommes : La participation populaire à la décision de justice, GIFOP, 1986, 19 p.
Francis Kessler, L'assurance maladie en Alsace-Moselle, bilan du régime local et analyse du comportement des assurés, C.R.A.M.A.M, 1985
Francis Kessler, Historique du régime d'assurance maladie en Alsace-Moselle (1883-1945), association pour le dévéloppement de la recherche en droit social et économique, 1985
Francis Kessler, Nicolas Aubert, « France country profile », in Jens Lowitzsch & Iraj Hashi (dir.), The PEPPER V Report Benchmarking Employee Participation in Profits and Enterprise Results in the European Union, the United Kingdom and the United States, 2024
Francis Kessler, Nicolas Aubert, « Financial participation in France », in Jens Lowitzsch, Iraj Hashi (dir.), PEPPER report V: Benchmarking of Employee Participation in Profits and Enterprise Results in the European Union, 2023
Francis Kessler, Jean-Philippe Lhernould, « La jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes, libre prestation des services en matière de protection sociale », Concurrence et protection sociale en Europe, Presses universitaires de Rennes, 2003, pp. 51-69
Francis Kessler, Frédéric Géa, « Le principe de subsidiarité dans le droit de l'aide sociale »: Quelques éléments de réflexion, Drôle(s) de droit(s). Mélanges en l'honneur de Elie Alfandari, Dalloz, 1999, pp. 303
Francis Kessler, préface à Fabrice Bin, Droit administratif, Ellipses, 2010, Cursus AES, 303 p.
Francis Kessler, préface à André Lefeuvre, Droit fiscal, Ellipses, 2007, Cursus AES, 286 p.
Marie-Ange Moreau-Bourlès, préface à Prodomos Mavridis, La sécurité sociale à l'épreuve de l'intégration européenne: étude d'une confrontation entre libertés du marché et droits fondamentaux, Ant. N. Sakkoulas et Bruylant, 2003, 792 p.
Francis Kessler, préfacier , Exposés de droit social MSTCF 2e année 1986-1987, Université de Strasbourg III, 1987, - p.
Francis Kessler, Jean-Philippe Lhernould, « Allocations de chômage des frontaliers : tentative de rébellion à la française », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2025, n°02, p. 186
Francis Kessler, Kamel Boulacheb, « Les évolutions de la protection sociale complémentaire des militaires », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2024, n°4, p. 621
Francis Kessler, « Forfait social : une complexité de dingue », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2024, n°02, p. 190
Francis Kessler, « La coordination de la sécurité sociale et la CJUE », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2023, n°6, p. 981
Francis Kessler, « La CJUE et la prise en charge des soins transfrontaliers », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2023, n°6, p. 1000
Francis Kessler, « Les départs anticipés à la retraite pour carrière longue dans le régime général de sécurité sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2023, n°4, p. 616
Francis Kessler, « Formulaire A1 : la confirmation », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2023, n°05, p. 457
Francis Kessler, « Le déficit fonctionnel permanent peut faire l'objet d'une indemnisation particulière en cas d'accident du travail », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2023, n°2, p. 345
Francis Kessler, « Indemnisation * Allocation de retour à l'emploi * Recouvrement des trop perçus * Pôle emploi * Procédure », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2023, n°1, p. 172
Francis Kessler, « Plan d'épargne retraite d'entreprise. Plaidoyer pour un régime unique EET », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2022, n°0708, p. 652
Francis Kessler, « Branche autonomie : la bouture va-t-elle prendre ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2022, n°2, p. 134
Francis Kessler, « La couverture maladie aux États-Unis. Contribution à l'étude des systèmes de protection sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2021, n°06, p. 1137
Francis Kessler, « Brexit et sécurité sociale de base des salariés », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2021, n°10, p. 837
Francis Kessler, « Liquidation judiciaire * Portabilité des droits de prévoyance * Nécessité d'un financement particulier (non) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2021, n°01, p. 187
Francis Kessler, « Le risque de perte d'autonomie : quelle place pour les aidants ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2021, n°01, p. 45
Francis Kessler, « Coordination des systèmes * Calcul d'une pension internationale * Eléments de calcul * Règlement n° 883/2004 * Assimilation de faits survenus à l'étranger », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2020, n°06, p. 1211
Francis Kessler, Catherine Blanchon, Anne-Marie Mollet, Jean-Marie Royer, « Contribution à la flore du Lot. Compte-rendu de la mini session de la Société botanique de France en Quercy du 9 au 11 juin 2017 », Paris : Société botanique de France et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 2020, pp. 69-95
Francis Kessler, « Le risque dépendance à l'étranger », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2019, n°03, p. 377
Francis Kessler, « Le risque dépendance en France : quelques points remarquables au regard des expériences étrangères », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2019, n°03, p. 441
Francis Kessler, « Retraite surcomplémentaire * Régime à prestations définies * Présence dans l'entreprise au moment du départ à la retraite * Droit communautaire * Réforme », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2018, n°06, p. 1116
Francis Kessler, Michel Borgetto, « Les risques professionnels en question(s) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2018, n°04, p. 575
Francis Kessler, « La portée des certificats de détachement : le retour au droit et à la raison ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2018, n°04, p. 389
Francis Kessler, Cécile Brousseau, Jérôme Dao, Guillaume Fried, « Découverte d’une plante nouvelle pour l’Ariège et la France métropolitaine », Paris : Société botanique de France et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 2018, pp. 17-23
une espèce exotique nouvelle pour le territoire métropolitain a été découverte en automne 2017 par un couple de naturalistes amateurs, sur les berges exondées d’un lac artificiel sur la commune de Montbel en Ariège. Nous en précisons les contours historiques et stationnels, avant de décrire l’espèce plus précisément ainsi que les communautés végétales au sein desquelles elle se développe. L’origine de son introduction est discutée à la lumière de sa chorologie mondiale actuelle, puis nous nous interrogeons sur les conséquences possibles de cette introduction, notamment au regard des risques environnementaux induits.
Francis Kessler, « Complémentaires santé : bilan et perspectives », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2017, n°03, p. 401
Francis Kessler, « L'articulation des contrats collectifs obligatoires frais de santé avec le régime local d'assurance maladie d'Alsace et de Moselle », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2017, n°03, p. 430
Francis Kessler, « Les fonds de pension », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2016, n°05, p. 799
Francis Kessler, « Les engagements de retraite surcomplémentaire en faveur des salariés du secteur privé : entre liberté contractuelle et encadrement social, fiscal et prudentiel », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2016, n°05, p. 808
Francis Kessler, « L'articulation de la complémentaire frais de santé obligatoire et du régime local d'assurance maladie d'Alsace et de Moselle », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2016, n°03, p. 511
Francis Kessler, « La décision sur les retraites chapeaux : le juge constitutionnel face au capharnaüm des prélèvements sur des rémunérations différées », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2016, n°01, p. 86
Francis Kessler, Philippe Thiébault, « Éloge à Francis Kessler à l’occasion de la remise du Prix Gandoger de Phanérogamie 2014 », Paris : Société botanique de France et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 2016, pp. 14-16
Francis Kessler, Thierry Tauran, « Retraites et régimes spéciaux », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2015, n°04, p. 577
Francis Kessler, « Le régime de retraite des marins », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2015, n°04, p. 597
Francis Kessler, « La décision sur les frontaliers suisses : la confusion et l'esquisse d'une place à la solidarité », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2015, n°02, p. 247
Francis Kessler, « Le ciblage des allocations familiales est constitutionnel en son principe », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2015, n°01, p. 92
Francis Kessler, « L'émergence (trop tardive ?) de la notion de régime de protection sociale complémentaire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2015, n°02, p. 352
Francis Kessler, « La transformation du régime de retraite complémentaire obligatoire des avocats », Dalloz avocats : exercer et entreprendre, Librairie technique et économique - Dalloz , 2015, n°01, p. 76
Francis Kessler, « La notion de contrat en cours en droit de la prévoyance : le chaos jurisprudentiel », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2014, n°05, p. 962
Francis Kessler, « Sur l’observation récente de Trifolium angulatum Waldst. et Kit. dans le département de la Loire (42) », Paris : Société botanique de France et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 2014, pp. 3-8
Cette note relate la présence d’un trèfle d’Europe centrale dans la région naturelle de la plaine du Forez (région Rhône‑Alpes, département de la Loire. Ce trèfle, Trifolium angulatum Waldst. & Kit., avait été signalé jadis dans le sud de la France et plus récemment en Lorraine. Après une brève description du taxon, son milieu et ses exigences écologiques sont décrites, son statut d’indigénat discuté.
Francis Kessler, « Retraite surcomplémentaire à prestations définies * Engagement unilatéral * Modification * Sanction », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2013, n°06, p. 1145
Francis Kessler, « La fraude pénale en droit de la sécurité sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2013, n°06, p. 1152
Francis Kessler, « Egalité et protection sociale complémentaire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2013, n°03, p. 392
Francis Kessler, « Les modalités de désignation d'organismes assureurs de prévoyance collective devant la Cour de cassation : circulez, il n'y a rien à discuter ! », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2013, n°01, p. 144
Francis Kessler, Michel Castioni, « Une découverte inattendue en Ardèche : Murbeckiella zanonii (Ball) Rothm. (Brassicaceae) », Paris : Société botanique de France et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 2013, pp. 11-15
Murbeckiella zanonii (Ball) Rothm., espèce endémique des Apennins (Italie), a été trouvée dans la haute vallée de l’Ardèche en 2009 et 2010, à l’occasion de l’inventaire floristique du département de l’Ardèche. Il ne s’agit cependant pas de sa première mention dans ce département. Sa répartition actuelle est précisée, les données historiques discutées, le débat sur son indigénat lancé, en même temps que les perspectives d’études avancées.
Francis Kessler, « Contrat d'assurance de groupe * Prévoyance complémentaire d'entreprise * Obligation d'information de l'employeur * Portée », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2012, n°06, p. 1150
Francis Kessler, Michel Borgetto, « La protection sociale des professions libérales », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2012, n°02, p. 211
Francis Kessler, « L'obligation d'affiliation aux régimes des professions libérales : des difficultés sans fin ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2012, n°02, p. 213
Francis Kessler, « Droit européen, handicap et intégration à l'emploi », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2011, n°05, p. 806
Francis Kessler, « Le droit fondamental à la négociation collective n'existe, en Europe, que sous condition », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2010, n°12, p. 1233
Francis Kessler, « Retraites professionnelles * Prévoyance * Travail à temps partiel * Contrats à durée déterminée * Egalité de traitement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2010, n°04, p. 778
Francis Kessler, Michel Borgetto, « Le nouveau droit communautaire de la sécurité sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2010, n°01, p. 3
Francis Kessler, « Les nouvelles règles de détermination de la législation applicable », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2010, n°01, p. 14
Francis Kessler, « La coordination des prestations de chômage dans les nouveaux règlements », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2010, n°01, p. 53
Francis Kessler, Nicolas Bianchin, « Plantes nouvelles ou intéressantes pour le département de l’Ardèche », Paris : Société botanique de France et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 2010, pp. 13-31
Après une brève présentation des caractéristiques biogéographiques du département de l’Ardèche et à la veille d’un inventaire général de la dition, les auteurs dressent un bilan de quelques découvertes effectuées entre 2006 et 2008 en présentant 28 taxons inédits, nouveaux (18) ou méconnus (10). Leurs localisations nationale (5 cartes de répartition par département) et départementale (5 cartes de répartition par commune) ainsi que leurs conditions stationnelles sont discutées, leur statut d’indigénat et de protection précisés.
Francis Kessler, Nicolas Bianchin, Valérie Bertier, Jean-Charles Bertier, « Les ptéridophytes du département de l’Ardèche (France) : compléments à l’article de Boudrie et al. (2005) », Paris : Société botanique de France et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 2010, pp. 11-23
Avec près de la moitié des espèces françaises, l’Ardèche possède une forte diversité en ptéridophytes. Les travaux de Boudrie et al. (2005) sur ce groupe ont permis de faire le bilan des connaissances et de constituer une référence incontournable pour le département. Nous évoquons donc ici les acquisitions récentes les plus intéressantes pour la flore ardéchoise et précisons la répartition de quelques taxons peu connus.
Francis Kessler, « Licenciement collectif, information et consultation du comité d'entreprise et recours individuel du salarié », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2009, n°12, p. 1217
Francis Kessler, « La reconnaissance des périodes d'éducation des enfants dans le cadre des règles européennes, de coordination de l'assurance vieillesse », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2009, n°0910, p. 981
Francis Kessler, Michel Borgetto, « Mutualité et protection sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2009, n°03, p. 395
Francis Kessler, « La gestion du régime étudiant de sécurité sociale par les mutuelles étudiantes », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2009, n°03, p. 451
Francis Kessler, « Cotisations sociales. Indépendants. Notion de revenu professionnel d'un indépendant membre d'une société d'exercice libéral », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2008, n°12, p. 1278
Francis Kessler, Jean-Philippe Lhernould, « L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2008, n°10
Francis Kessler, Sylvie Hennion-Moreau, Philippe Casson, Marion del Sol, Otto Kaufmann, « Protection sociale d'entreprise », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2008, n°30, p. 1984
Francis Kessler, « CSG. CRDS contribution pour le remboursement de la dette sociale. Travailleurs migrants. Règlement (CEE) n° 1408/71. Convention fiscale bilatérale préventive de la double imposition », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2008, n°0708, p. 886
Francis Kessler, « Images de la flexicurité : le droit du licenciement aux Pays-Bas », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2008, n°05, p. 577
Francis Kessler, « Comité d'entreprise et protection sociale complémentaire : retour sur un vieux couple », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2008, n°02, p. 174
Francis Kessler, Michel Borgetto, « Les retraites professionnelles », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2008, n°01, p. 3
Francis Kessler, « La difficile transformation des institutions de retraite supplémentaire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2008, n°01, p. 53
Francis Kessler, « Protection sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2008, n°01, p. 200
Francis Kessler, Philippe Casson, Marion del Sol, Sylvie Hennion-Moreau, Otto Kaufmann, « Protection sociale d'entreprise », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2007, n°50, pp. 43-50
Francis Kessler, « L'exportation des avantages sociaux soumise à de nouvelles conditions d'intégration ou d'attaches économiques et sociales », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2007, n°06, p. 1016
Francis Kessler, Jean-Philippe Lhernould, « L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2007, n°10
Francis Kessler, « L'allocation supplémentaire du fonds national de solidarité n'est pas exportable », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2007, n°04, p. 737
Francis Kessler, « Le Conseil de l'Europe et la protection sociale des travailleurs migrants », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2007, n°02, p. 216
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Francis Kessler, Fabienne Muller, « Prise en charge par l'employeur de la part salariale des cotisations au régime de retraite complémentaire et de prévoyance des cadres et assiette des cotisations de sécurité sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°02, p. 392
Francis Kessler, Fabienne Muller, « Régimes de base d'assurance vieillesse », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°02, p. 387
Francis Kessler, Fabienne Muller, « Des effets dans le temps des exonérations de cotisations d'assurance vieillesse », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°02, p. 390
Francis Kessler, Fabienne Muller, « Réforme des régimes de retraite complémentaire des salariés ARRCO et AGIRC », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°02, p. 391
Francis Kessler, Fabienne Muller, « Conditions de versement de la pension, égalité de traitement entre ressortissants communautaires », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°01, p. 167
Francis Kessler, Fabienne Muller, « Exonération de cotisations sociales sur les primes dans les contrats de retraites surcomplémentaires », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°01, p. 174
Francis Kessler, « Les retraites surcomplémentaires saisies par le droit communautaire financier. Proposition de directive relative à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les institutions de retraite professionnelle », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°01, p. 175
Francis Kessler, Fabienne Muller, « Affiliation d'un fonctionnaire détaché à un régime supplémentaire de retraite mis en place dans l'organisme de détachement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°01, p. 179
Francis Kessler, Fabienne Muller, « Affiliation obligatoire de médecins spécialistes à un fonds de pension : compatibilité avec les règles du droit de la concurrence », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°01, p. 179
Francis Kessler, « Les régimes de retraite de base même gérant des prestations complémentaires par répartition ne sont pas des entreprises au sens du droit communautaire de la concurrence », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°01, p. 164
Francis Kessler, Fabienne Muller, « Avantages familiaux et conjugaux des régimes de retraite », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°01, p. 166
Francis Kessler, Fabienne Muller, « Caractère définitif de la liquidation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°01, p. 166
Francis Kessler, Fabienne Muller, « Taxe sur les tabacs et financement d'un régime d'assurance vieillesse. Compatibilité avec le droit communautaire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°01, p. 167
Francis Kessler, Fabienne Muller, « Régime AGIRC et ARRCO. Egalité de traitement entre hommes et femmes dans les régimes de retraite AGIRC et ARRCO », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°01, p. 168
Francis Kessler, « Régimes AGIRC et ARRCO. Des précisions sur la portée des pouvoirs des partenaires sociaux », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°01, p. 172
Francis Kessler, « Brèves observations autour du Rapport Sueur », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°03, p. 626
Francis Kessler, « Europe : du nouveau », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°01, p. 186
Francis Kessler, « Europe : Proposition de directive portant cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°01, p. 187
Francis Kessler, « Europe : le versement d'une allocation pour personne handicapée à un membre de la famille d'un ressortissant de nationalité marocaine », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°01, p. 188
Francis Kessler, « A propos du versement de l'AAH à un ressortissant turc », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°01, p. 189
Francis Kessler, « Pouvoirs d'orientation de la COTOREP : des précisions intéressantes », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°01, p. 190
Francis Kessler, « Conditions d'octroi de l'allocation compensatrice. Sur la notion d'aide effective d'une tierce personne pour les actes essentiels de l'existence », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°01, p. 190
Francis Kessler, « Sur l'interprétation restrictive des sanctions pénales en matières d'emploi des travailleurs handicapés », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°01, p. 191
Francis Kessler, « Accès à l'enseignement des enfants et adolescents handicapés », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°04, p. 828
Francis Kessler, « Charge des frais de soins dispensés aux adultes maintenus dans les établissement d'éducation spéciale au delà de l'âge réglementaire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°04, p. 829
Francis Kessler, « Sur l'allocation aux adultes handicapés », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°04, p. 830
Francis Kessler, « Sur les conditions d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°04, p. 831
Francis Kessler, « L'accueil familial de personnes handicapées est incompatible avec l'hébergement de terroristes », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°04, p. 833
Francis Kessler, « De la nécessité de la motivation des décisions de la commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°04, p. 834
Francis Kessler, « Pensions civiles d'invalidité. Rente viagère pour la veuve », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°04, p. 835
Francis Kessler, Fabienne Muller, « Versement de la pension vieillesse. Disparition de l'assuré », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°03, p. 615
Francis Kessler, Fabienne Muller, « Versement de la pension vieillesse. Pensions versées au-delà du décès : indus à la charge de la succession », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°03, p. 615
Francis Kessler, Fabienne Muller, « Versement de la pension. Liquidation de la pension du régime général et cumul d'activités », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°03, p. 615
Francis Kessler, Fabienne Muller, « Droit communautaire de l'assurance vieillesse : une précision quant au calcul de la pension théorique de droit communautaire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°03, p. 622
Francis Kessler, « L'assurance dépendance allemande analysée par la Cour de justice des Communautés européennes : vers une définition communautaire de la dépendance ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°03, p. 623
Francis Kessler, Fabienne Muller, « Droit communautaire. La première directive relative à la sauvegarde des droits à pension complémentaire des travailleurs salariés et non salariés qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°03, p. 625
Francis Kessler, Fabienne Muller, « La mise à la retraite : un contentieux du travail sans fin », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°03, p. 613
Francis Kessler, Fabienne Muller, « Versement du capital décès. Condition d'activité antérieure : le cas des préretraités », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°03, p. 615
Francis Kessler, Fabienne Muller, « Versement du capital décès. Condition d'activité antérieure : période de référence », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°03, p. 616
Francis Kessler, Fabienne Muller, « Le droit communautaire de l'assurance vieillesse : de nouvelles normes aux contours incertains », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°03, p. 617
Francis Kessler, Fabienne Muller, « Le droit communautaire de l'assurance vieillesse : des litiges sans fin à propos des règles anti-cumul ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°03, p. 618
Francis Kessler, « Droit communautaire. Egalité de traitement et régimes de base d'assurance vieillesse : aucun progrès en vue », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°03, p. 619
Francis Kessler, Fabienne Muller, « Régimes français de retraite complémentaire des salariés. Cotisations précomptées à tort par l'employeur : prescription de la demande », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°03, p. 626
Francis Kessler, Fabienne Muller, « Ouverture d'une tutelle. L'exigence d'un certificat médical en débat », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°03, p. 631
Francis Kessler, « Tutelle. Effet envers des tiers des actes de disposition », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°03, p. 632
Francis Kessler, « L'avenir des mécanismes d'assurance vieillesse : que faire du rapport Charpin ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°03, p. 632
Francis Kessler, « Quel avenir pour le régime des retraites des fonctionnaires de l'Etat ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°02, p. 423
Francis Kessler, « Retraite complémentaire et droit communautaire de la concurrence », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1997, n°04, p. 902
Francis Kessler, « Les réformes de la protection sociale et les personnes âgées », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1996, n°04, p. 781
Francis Kessler, Fabienne Muller, « La prestation expérimentale dépendance évaluée par la MSA », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1996, n°03, p. 637
Francis Kessler, Fabienne Muller, « La demande unique de retraites pour plusieurs régimes de base : enfin », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1996, n°03, p. 642
Francis Kessler, Fabienne Muller, « Fonds de solidarité vieillesse : une réorientation de la mission et de nouvelles ressources », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1996, n°03, p. 639
Francis Kessler, Fabienne Muller, « Obligation d'information des caisses d'assurance vieillesse : du nouveau », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1996, n°03, p. 641
Francis Kessler, Fabienne Muller, « Une définition communautaire du régime spécial de retraite des fonctionnaires », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1996, n°03, p. 642
Francis Kessler, Fabienne Muller, « Aide ménagère financée par la CNAVTS », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1996, n°03, p. 643
Francis Kessler, « Accueil à domicile, à titre onéreux de personnes âgées. Retrait de l'agrément », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1996, n°03, p. 644
Francis Kessler, Fabienne Muller, « Nature des relations contractuelles unissant une société commerciale à des hébergeantes assurant la gestion de lieux d'accueil pour personnes âgées », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1996, n°03, p. 645
Francis Kessler, « Tutelle : de nouveaux administrateurs légaux », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1996, n°03, p. 646
Francis Kessler, « Les retraites telles que vues par les parlementaires », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1996, n°01, p. 151
Francis Kessler, « Pensions d'invalidité de droit communautaire et conventions bilatérales de sécurité sociale : des précisions », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1996, n°01, p. 143
Francis Kessler, « Le fonctionnement du Fonds de solidarité vieillesse à l'épreuve du contrôle parlementaire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1996, n°01, p. 152
Francis Kessler, « L'évaluation par les parlementaires des politiques en faveur des personnes âgées », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1996, n°01, p. 154
Francis Kessler, « La curatelle pour cause de prodigalité. Rappel des règles et interrogations », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1996, n°01, p. 156
Francis Kessler, « L'obtention d'une allocation de préretraite ne fait pas obstacle à la substitution d'une pension d'invalidité par une pension de vieillesse », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°04, p. 842
Francis Kessler, « Le Rapport du CREDOC sur l'expérimentation dépendance », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°04, p. 846
Francis Kessler, « Le cumul emploi retraite est facilité pour les non-salariés », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°04, p. 843
Francis Kessler, « La retraite après 40 années de cotisations », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°04, p. 843
Francis Kessler, « Fonds de solidarité vieillesse : de nouvelles prestations prises en charge », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°04, p. 845
Francis Kessler, « L'avis du Conseil économique et social sur la prestation autonomie », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°04, p. 849
Francis Kessler, « La sanction de la non-présentation des comptes de tutelle du majeur par l'administrateur provisoire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°04, p. 854
Francis Kessler, « Licenciement pour motif économique d'un salarié handicapé en atelier protégé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°03, p. 620
Francis Kessler, « Accessibilité des locaux aux personnes handicapées : fonctionnement de la commission départementale d'accessibilité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°03, p. 614
Francis Kessler, « Intégration scolaire des préadolescents et adolescents présentant des handicaps au collège et au lycée », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°03, p. 615
Francis Kessler, « Les regroupements pédagogiques d'adolescents présentant un handicap mental », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°03, p. 615
Francis Kessler, « Accident provoqué par un écolier handicapé et responsabilité de l'instituteur », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°03, p. 616
Francis Kessler, « COTOREP : nouvelle composition », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°03, p. 616
Francis Kessler, « Des conséquences de l'interprétation stricte des règles de prise en charge des frais d'hébergement d'un travailleur handicapé en préorientation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°03, p. 618
Francis Kessler, « La prise en charge des enfants et adolescents autistes examinée par l'IGAS », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°02, p. 398
Francis Kessler, « De la compétence de la commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés comme recours contre une décision d'orientation de la COTOREP », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°02, p. 399
Francis Kessler, « Allocation compensatrice pour tierce personne et aide effective par la tierce personne : le décret », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°02, p. 401
Francis Kessler, « Cumul de l'allocation aux adultes handicapés et d'avantages de vieillesse : à quel moment peut avoir lieu le réexamen de l'allocation aux adultes handicapés », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°02, p. 401
Francis Kessler, « Articulation de l'indemnisation spéciale par le fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le VIH et de celle liée à la mise en oeuvre de la faute inexcusable », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°02, p. 402
Francis Kessler, « Allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse : évaluation des ressources », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°02, p. 413
Francis Kessler, « Création de places médicalisées dans les établissements et service-sociaux pour les personnes âgées et dans les hospices », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°02, p. 414
Francis Kessler, « Affiliation à l'assurance maladie des personnes hébergées dans un établissement relevant de la loi du 30 juin 1975 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°02, p. 414
Francis Kessler, « Régime de retraites de base. Application aux pensions de retraite de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°01, p. 203
Francis Kessler, « Régime de retraites complémentaires », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°01, p. 205
Francis Kessler, « Régime de retraite de base. Demande d'annulation d'une pension de retraite. Intangibilité de la liquidation des pensions. Obligation d'information des caisses de retraites envers les assurés », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°01, p. 206
Francis Kessler, « Régimes de retraites de base. Intangibilité de la liquidation des pensions de retraite. Date d'effet ou d'entrée en jouissance de la pension. Choix de l'assuré. Absence de pouvoir de modification de la caisse », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°01, p. 207
Francis Kessler, « Régime de retraites de base. Principe de l'intangibilité de la liquidation du retraité. Date d'effet en jouissance des pensions de retraite. Droit français et droit communautaire européen », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°01, p. 208
Francis Kessler, « Réforme des retraites : validité des décrets d'application de la loi du 22 juillet 1993 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°01, p. 209
Francis Kessler, « Le champ d'application de la prescription biennale de la demande de remboursement de trop perçu de pension de retraite », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°01, p. 210
Francis Kessler, « Dépendance : une nouvelle grille d'évaluation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°01, p. 213
Francis Kessler, « Dépendance des personnes âgées : premier commentaire de l'expérimentation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°01, p. 216
Francis Kessler, « Les plus récents rapports d'experts traitant de la protection sociale : quelles perspectives pour les retraités ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°01, p. 200
Francis Kessler, « Loi de finances pour 1995 : des rapports parlementaires dressent le bilan et esquissent les réformes du droit des personnes âgées », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°01, p. 202
Francis Kessler, « Action sociale de la CNAVTS : de nouvelles modalités de prise en charge des aides ménagères à domicile », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°01, p. 211
Francis Kessler, « La notion de séparation de fait utilisée pour déterminer le montant du minimum vieillesse », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°01, p. 211
Francis Kessler, « Rapport 1993 sur l'action sociale du régime de retraite des cadres », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°01, p. 212
Francis Kessler, « Accueil à domicile à titre onéreux de personnes âgées : le retrait d'agrément », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°01, p. 212
Francis Kessler, « Une nouvelle pierre à l'édifice jurisprudentiel des pouvoirs du gérant de tutelle », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°01, p. 214
Francis Kessler, « Enrichissement sans cause et piété filiale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°01, p. 215
Francis Kessler, « Quelles prestations pour les personnes âgées dépendantes ? Panorama des propositions de réforme », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1995, n°01, p. 85
Francis Kessler, « Les perspectives communautaires », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1994, n°04, p. 697
Francis Kessler, « Quelle prise en charge de la dépendance ? Un sondage de l'UNASSAD », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1994, n°03, p. 517
Francis Kessler, « De nouvelles précisions administratives à propos du complément de troisième catégorie à l'allocation d'éducation spéciale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1994, n°03, p. 509
Francis Kessler, « Non discrimination dans le versement de l'allocation pour handicapés en vertu de l'accord de coopération CEE-Maroc », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1994, n°03, p. 510
Francis Kessler, « Le système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles se met en place », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1994, n°03, p. 510
Francis Kessler, « Le droit à l'assurance chômage et au congé de conversion pour les invalides de 2e et de 3e catégorie », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1994, n°03, p. 512
Francis Kessler, « L'accessibilité des locaux : un décret ... enfin », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1994, n°03, p. 512
Francis Kessler, « Un rappel : les travailleurs handicapés en CAT ne sont pas des salariés », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1994, n°03, p. 513
Francis Kessler, « L'attribution de la rente viagère d'accidents du travail à l'époux divorcé : interprétation stricte », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1994, n°03, p. 514
Francis Kessler, « L'exportation en Europe de l'allocation supplémentaire : des précisions », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1994, n°03, p. 515
Francis Kessler, « La prohibition d'actes à titre onéreux passés avec des personnes âgées hébergées en établissement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1994, n°03, p. 516
Francis Kessler, « La majoration pour aide constante d'une tierce personne et le travailleurs migrant », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1994, n°03, p. 518
Francis Kessler, « Les ayants droit d'une victime d'un accident du travail obtiennent un recours contre l'employeur et son assureur », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1994, n°02, p. 348
Francis Kessler, « L'allocation aux adultes handicapés : toujours des réformes », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1994, n°02, p. 343
Francis Kessler, « La légalisation du complément d'allocation pour tierce personne », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1994, n°02, p. 344
Francis Kessler, « La suspension ou l'interruption de l'allocation compensatrice pour tierce personne », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1994, n°02, p. 345
Francis Kessler, « Un nouveau barème d'évaluation du handicap », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1994, n°02, p. 345
Francis Kessler, « L'insertion professionnelle des personnes handicapées adultes vue par la Cour des comptes », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1994, n°02, p. 346
Francis Kessler, « De nouvelles précisions quant à l'application de la loi du 10 juillet 1989 sur l'accueil à domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou handicapées », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1994, n°02, p. 349
Francis Kessler, « Aides à domicile : la CNAVTS révise sa politique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1994, n°02, p. 351
Francis Kessler, « Des précisions sur le fonds de solidarité vieillesse et ... une suggestion d'aménagement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1994, n°02, p. 351
Francis Kessler, « L'exonération de la redevance télévision : un nouveau modèle de la fiscalité des personnes âgées ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1994, n°02, p. 352
Francis Kessler, « Le bilan 1992 de l'action sociale de l'AGIRC », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1994, n°02, p. 353
Francis Kessler, « Régimes de retraites complémentaires. Accord sur la prorogation de la structure financière », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1994, n°01, p. 165
Francis Kessler, « Du nouveau sur les fonds de pension... à la française », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1994, n°01, p. 165
Francis Kessler, « Retraites : entre la réforme de structure et le replâtrage », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1994, n°01, p. 167
Francis Kessler, « Régimes de retraite. Régime général des salariés. Eléments et résultats. Statistiques de l'assurance vieillesse des salariés pour l'année 1991 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1994, n°01, p. 163
Francis Kessler, « Régimes de retraite de base. Retraite des élus locaux », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1994, n°01, p. 164
Francis Kessler, « Modalités de tarification en établissement de long séjour », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1994, n°01, p. 166
Francis Kessler, « Les exonérations de cotisations sociales pour l'emploi d'aide à domicile », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1994, n°01, p. 167
Francis Kessler, « L'action sanitaire et sociale de la CNAVTS victime de son succès », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°03, p. 551
Francis Kessler, « Un documentaire filmé. La vie privée des personnes handicapées et les pouvoirs de leurs tuteurs », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°03, p. 537
Francis Kessler, « Le stationnement sur des emplacements réservés aux grands invalides est désormais clairement réprimé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°03, p. 538
Francis Kessler, « Jusqu'où va la protection accident du travail de l'écolier d'enseignement technique ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°03, p. 539
Francis Kessler, « Le choix du mode de communication des jeunes sourds à l'école : des précisions », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°03, p. 539
Francis Kessler, « Allocation aux adultes handicapés : du nouveau en cas d'hospitalisation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°03, p. 539
Francis Kessler, « Et toujours ... l'allocation aux adultes handicapés et l'hospitalisation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°03, p. 540
Francis Kessler, « La prise en compte des ressources d'origine étrangère pour l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°03, p. 540
Francis Kessler, « Des précisions quant à l'aide forfaitaire en faveur de la vie autonome à domicile des personnes adultes handicapées », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°03, p. 541
Francis Kessler, « A propos de l'autorisation de fonctionnement d'un centre d'aide par le travail géré par une personne de droit privé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°03, p. 541
Francis Kessler, « Les indemnités journalières versées par l'assurance accident du travail sont-elles vraiment revues... à la hausse ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°03, p. 542
Francis Kessler, « Système de réparation complémentaire des maladies professionnelles. Mise en place des comités régionaux d'évaluation, d'une procédure d'instruction des dossiers et de règles contentieuses », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°03, p. 542
Francis Kessler, « Le revenu minimum d'une personne travaillant en centre d'aide par le travail », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°03, p. 543
Francis Kessler, « Une circulaire explicite la prise en charge au titre des accidents du travail de certains bénévoles », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°03, p. 544
Francis Kessler, « Le bilan pour 1992 et le programme relatif à la prévention des risques professionnels », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°03, p. 545
Francis Kessler, « Quelques précisions jurisprudentielles en matière d'accidents du travail », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°03, p. 545
Francis Kessler, « Régime de retraite de base. Régime général des salariés. Résultats statistiques annuels de l'assurance vieillesse », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°03, p. 547
Francis Kessler, « Régime de retraite de base. Date d'effet des pensions de retraite », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°03, p. 548
Francis Kessler, « Régimes de retraite de base. Cessation d'activité. Poursuite de l'exercice temporaire de l'activité en cas de transmission de l'entreprise par l'assuré », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°03, p. 548
Francis Kessler, « Régimes de retraite de base. Prestations d'assurance vieillesse contributives et non-contributives soumises à conditions de ressources. Ressources d'origine étrangère », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°03, p. 549
Francis Kessler, « Convention franco-ivoirienne de sécurité sociale. Transformation des droits d'assurance vieillesse acquis », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°03, p. 550
Francis Kessler, « Evolution de l'action sociale de la branche vieillesse. Projet d'alternative à l'hospitalisation, Réseau gérontologique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°03, p. 551
Francis Kessler, « Une proposition sénatoriale de loi sur l'aide aux personnes âgées dépendantes », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°03, p. 552
Francis Kessler, « Absence d'action directe des établissements privés d'hébergement de personnes âgées contre les débiteurs d'aliments », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°03, p. 553
Francis Kessler, « Un nouveau complément autonomie... en attendant une vraie allocation dépendance », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°02, p. 357
Francis Kessler, « Les dix meilleurs années civiles et le calcul de la pension d'invalidité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°02, p. 358
Francis Kessler, « Les tuteurs préretraités sont assurés contre les accidents du travail », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°02, p. 361
Francis Kessler, « Une regrettable prise de position relative à l'indemnisation de la victime en cas d'accidents du travail successifs », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°02, p. 362
Francis Kessler, « Régime de retraites de base. Régime général des salariés. Détermination des bénéficiaires de la pension de réversion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°02, p. 378
Francis Kessler, « Régimes de retraites complémentaires des salariés. Régimes adhérents à l'ARRCO », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°02, p. 378
Francis Kessler, « Le Parlement européen intervient en faveur des personnes handicapées mentales », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°02, p. 355
Francis Kessler, « Des mesures fiscales d'accompagnement des travaux d'accessibilité des locaux », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°02, p. 356
Francis Kessler, « Les prises de position des politiques au cours d'un Forum organisé par l'UNAPEI », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°02, p. 356
Francis Kessler, « Un rappel : l'allocation aux handicapés adultes est une allocation subsidiaire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°02, p. 356
Francis Kessler, « Pour une indemnisation optimale des dommages corporels d'un accidenté de la route vivant dans sa famille », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°02, p. 357
Francis Kessler, « La nouvelle composition du Conseil supérieur pour le reclassement social et professionnel des travailleurs handicapés », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°02, p. 358
Francis Kessler, « Prestations d'invalidité et/ou prestations de vieillesse pour les travailleurs migrants ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°02, p. 359
Francis Kessler, « Accidents du travail : une simplification et une transparence accrue de la mise en cause de l'employeur pour faute inexcusable », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°02, p. 360
Francis Kessler, « Encore une loi DMOS pour la protection accident du travail des sapeurs-pompiers volontaires », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°02, p. 360
Francis Kessler, « Et... un début de protection des bénévoles contre le risque accident du travail », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°02, p. 361
Francis Kessler, « Un progrès dans le système de reconnaissance des maladies professionnelles », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°02, p. 362
Francis Kessler, « Le SMIC pour les travailleurs handicapés occupant des emplois protégés en milieu ordinaire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°02, p. 363
Francis Kessler, « Régime de retraite de base. Revalorisation des pensions et rentes de vieillesse au 1er janvier 1993 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°02, p. 375
Francis Kessler, « Régime de retraite de base. Revalorisation des avantages non contributifs de vieillesse au 1er janvier 1993 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°02, p. 376
Francis Kessler, « Régimes de retraite de base. Seuil de validation des périodes d'assurance vieillesse au régime général des salariés », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°02, p. 377
Francis Kessler, « Régimes de retraite de base. Cumul emploi retraite et obligation de cessation d'activité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°02, p. 377
Francis Kessler, « Régime de retraite de base. Régime spécial des pensions civiles et militaires. Rappel de l'inclusion de ce régime dans la sécurité sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°02, p. 378
Francis Kessler, « Régime de retraite de base. Avantages non-contributifs. Allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité. Compensation d'une somme indue sur un rappel de prestation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°02, p. 379
Francis Kessler, « Du nouveau pour les personnes âgées ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°02, p. 380
Francis Kessler, « Le prélèvement de cotisations d'assurance maladie sur les retraites complémentaires des personnes résidant dans un autre Etat membre de la Communauté », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°01, p. 88
Francis Kessler, « Régime de retraites de base. Régime d'assurance-vieillesse des industriels et commerçants (ORGANIC). Allocation de conjoint coexistant. Maintien en cas de divorce », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°01, p. 196
Francis Kessler, « Des informations bien utiles dans les documents parlementaires accompagnant le projet de loi de finances pour 1993 : les avis présentés au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale sur les personnes handicapées (Ass. Nat. 1re session ordinaire 1992-1993 n° 2946) et celui de la Commission des affaires sociales du Sénat la politique en faveur des handicapés (Sénat 1992-1993 avis n° 60) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°01, p. 179
Francis Kessler, « Les conditions administratives d'ouverture du complément de 3e catégorie à l'allocation d'éducation spéciale - suite et fin ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°01, p. 180
Francis Kessler, « Le choix de la communication des jeunes sourds : des textes réglementaires indispensables et... suffisants ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°01, p. 180
Francis Kessler, « L'amendement Creton, l'allocation aux adultes handicapés et les handicapés de plus de 20 ans maintenus en IMPro », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°01, p. 181
Francis Kessler, « Allocation aux adultes handicapés : retour à la case départ quant aux conditions de ressources », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°01, p. 181
Francis Kessler, « La problématique interdiction d'inscription à l'ANPE des invalides de 2e et de 3e catégorie », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°01, p. 183
Francis Kessler, « La modification du décompte des bénéficiaires de l'obligation d'emploi », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°01, p. 183
Francis Kessler, « Et ... la transformation des règles de calcul en matière d'exonération partielle de l'obligation d'emploi », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°01, p. 184
Francis Kessler, « Les demandeurs d'emploi en stage ont enfin une couverture accident du travail », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°01, p. 184
Francis Kessler, « La nouvelle convention d'assurance chômage et l'indemnisation du chômage partiel ou de courte durée d'un travailleur handicapé employé dans un CAT », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°01, p. 185
Francis Kessler, « Licenciement, accident du travail ou maladie professionnelle, toujours de la jurisprudence », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°01, p. 185
Francis Kessler, « Régimes de retraite de base. Justification des périodes d'assurance. Preuve du versement ou du décompte des cotisations », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°01, p. 194
Francis Kessler, « Régimes de retraite de base. Justification de périodes d'assurance. Activité accomplie pour le compte du conjoint. Preuve de salariat par serment. Validation algérienne », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°01, p. 195
Francis Kessler, « Régimes de retraite de base. Validation de trimestres d'assurance au titre de l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°01, p. 196
Francis Kessler, « Régime de retraite de base. Régime d'assurance-vieillesse des artisans. Indemnité de départ. Droit du conjoint survivant. Poursuite d'activité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°01, p. 197
Francis Kessler, « Avantages non contributifs de vieillesse. Réfugiés et apatrides. Allocation spéciale de vieillesse. Allocation simple à domicile de l'aide sociale. Droit communautaire européen. Règlement CEE 1408/71. Règlement CEE 1249/92 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°01, p. 197
Francis Kessler, « Accident du travail. Obligation de reclassement du salarié. Portée de la décision du médecin du travail », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1992, n°04, p. 735
Francis Kessler, « Pension d'invalidité. Application du règlement CEE 1408/71 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1992, n°04, p. 735
Francis Kessler, « Régime de retraite de base. Revalorisation des retraites et avantages de vieillesse au 1er jullet 1992 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1992, n°04, p. 738
Francis Kessler, « Régimes de retraite de base. Substitution d'une pension de vieillesse à une pension d'invalidité. Cas de suspension préalable de la pension d'invalidité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1992, n°04, p. 741
Francis Kessler, « Régimes de retraites de base. Pension de réversion. Ouverture su droit. Conjoint remarié et redivorcé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1992, n°04, p. 741
Francis Kessler, « Régimes de retraite de base. Avantages complémentaires des pensions de retraite personnelles ou de réversion (non). Prise en compte de la majoration pour enfants dans le calcul de la limite du cumul autorisé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1992, n°04, p. 742
Francis Kessler, « Sapeurs-pompiers volontaires. Accident survenu ou maladie contractée en service », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1992, n°04, p. 727
Francis Kessler, « Handicapés profonds. Situation actuelle. Propositions », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1992, n°04, p. 728
Francis Kessler, « Allocation d'éducation spéciale. Complément de 3e catégorie. Conditions d'attribution », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1992, n°04, p. 728
Francis Kessler, « Redevance télévision. Exonération pour les mutilés et invalides civils et militaires », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1992, n°04, p. 729
Francis Kessler, « Malades mentaux. Accueil familial. Thérapie », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1992, n°04, p. 729
Francis Kessler, « Appelés du contingent. Encadrement. Personnes lourdement handicapées », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1992, n°04, p. 730
Francis Kessler, « Accessibilité des locaux. Locaux de travail », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1992, n°04, p. 730
Francis Kessler, « Accessibilité des ascenseurs. Mise en conformité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1992, n°04, p. 731
Francis Kessler, « Licenciement d'un travailleur handicapé. Atelier protégé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1992, n°04, p. 732
Francis Kessler, « Emploi de travailleurs handicapés. Bilan 1990 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1992, n°04, p. 732
Francis Kessler, « Le travail des personnes handicapées. A propos du Rapport Poupon sur Le potentiel des personnes handicapées, conditions sociales et techniques de sa valorisation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1992, n°04, p. 733
Francis Kessler, « Foyer d'hébergement. CAT. Repas de midi. Minimum de ressources », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1992, n°04, p. 734
Francis Kessler, « Prestations pour handicapés. Droit propre. Libre circulation des travailleurs », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1992, n°04, p. 736
Francis Kessler, « Régime de retraite de base. Comptes de la sécurité sociale. Rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale pour 1991 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1992, n°04, p. 739
Francis Kessler, « Régimes de retraite de base. Etudes et analyses statistiques diverses », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1992, n°04, p. 740
Francis Kessler, « Régime de retraite de base. Validation de périodes d'assurance. Report au compte d'assuré social d'une indemnité de congés payés. Détermination de l'année de report », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1992, n°04, p. 740
Francis Kessler, « Régime de retraite complémentaire d'entreprise. Modification des conditions d'attribution des prestations. Champ d'application », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1992, n°04, p. 743
Francis Kessler, « Exonération de charges sociales. Personne âgée hébergée chez un membre de sa famille », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1992, n°04, p. 743
Francis Kessler, « Aide ménagère. Hospitalisation à domicile. Financement par le régime général », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1992, n°04, p. 744
Francis Kessler, « Expériences d'adaptation personnalisée du logement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1992, n°04, p. 744
Francis Kessler, « Garde à domicile. Financement par le régime général », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1992, n°04, p. 744
Francis Kessler, « Juvet (Isabelle) : Des sûretés mobilières conventionnelles en droit international privé », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1992, n°04, p. 849
Francis Kessler, « Le droit social et la dépendance des personnes âgées : état des lieux et perspectives », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1992, n°03, p. 499
Francis Kessler, « Régime général des salariés. Règle de prise en compte des périodes d'assurance (ou de résidence) inférieures à un an en application des règlements communautaires européens », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1992, n°02, p. 390
Francis Kessler, « Dépendance. Action sociale CNAVTS. Gardes à domicile. Conditions d'intervention », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1992, n°02, p. 391
Francis Kessler, « Action sociale CNAVTS. Aide ménagère à domicile. Ressources. Pension alimentaire versée à un conjoint divorcé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1992, n°02, p. 392
Francis Kessler, « Equipements spéciaux pour les personnes handicapées. TVA », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1992, n°01, p. 174
Francis Kessler, « Scolarisation des enfants handicapés. Milieu ordinaire. Etablissements à caractère médical, sanitaire ou social », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1992, n°02, p. 380
Francis Kessler, « Allocation aux adultes handicapés. Modalités de calcul. Conditions de ressources », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1992, n°02, p. 381
Francis Kessler, « Allocation aux adultes handicapés. Versement aux personnes de 60 ans et plus », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1992, n°02, p. 381
Francis Kessler, « Prise en compte de l'allocation aux adultes handicapés. Réparation du préjudice subi lors d'une intervention chirurgicale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1992, n°02, p. 382
Francis Kessler, « Garantie de ressources. Rémunération en ateliers protégés ou en centre d'aide par le travail à domicile », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1992, n°02, p. 383
Francis Kessler, « Emploi de travailleurs handicapés. Bilan 1989 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1992, n°02, p. 383
Francis Kessler, « Ateliers protégés. Développement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1992, n°02, p. 384
Francis Kessler, « Ateliers protégés. Subventions », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1992, n°02, p. 385
Francis Kessler, « Allocation compensatrice. Contentieux. Personnes intéressés », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1992, n°02, p. 385
Francis Kessler, « COTOREP. Système de gestion. Fichier informatique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1992, n°02, p. 385
Francis Kessler, « Accident du travail. Contentieux. Nécessité d'une expertise médicale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1992, n°02, p. 386
Francis Kessler, « Emploi des travailleurs handicapés. Poste et Télécom », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1992, n°02, p. 386
Francis Kessler, « Régime de retraite de base. Révalorisation des pensions et avantages de vieillesse au 1er janvier 1992 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1992, n°02, p. 387
Francis Kessler, « Régime de retraite de base. Revalorisation des avantages non-contributifs de vieillesse », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1992, n°02, p. 388
Francis Kessler, « Régimes de retraite de base. Cumul emploi-retraite », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1992, n°02, p. 388
Francis Kessler, « Régime général des salariés. Validation des périodes d'assurance », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1992, n°02, p. 389
Francis Kessler, « Action sociale. Action immobilière. Participation CNAVTS au programme MARPA », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1992, n°02, p. 391
Francis Kessler, « Allocation logement en unité de long séjour », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1992, n°02, p. 392
Francis Kessler, « Régime de retraite de base des exploitants agricoles. Redéfinition du droit à pension de réversion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1992, n°01, p. 193
Francis Kessler, « Régimes de retraites complémentaires. Droit communautaire européen. Abolition de toute discrimination entre ressortissant des Etats membres », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1992, n°01, p. 193
Francis Kessler, « Intégration scolaire des enfants handicapés. Non discrimination. Milieu ordinaire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1992, n°01, p. 174
Francis Kessler, « Allocation d'éducation spéciale. Création d'un complément de troisième catégorie », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1992, n°01, p. 175
Francis Kessler, « Allocation aux adultes handicapés. Projet de modification. Loi de finances pour 1992 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1992, n°01, p. 176
Francis Kessler, « Allocation aux adultes handicapés. Personnes atteintes du SIDA. Procédure d'admission », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1992, n°01, p. 176
Francis Kessler, « Travailleurs reconnus handicapés. Contrats de retour à l'emploi », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1992, n°01, p. 176
Francis Kessler, « Versement par l'employeur d'une contribution à un Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1992, n°01, p. 177
Francis Kessler, « Assurance invalidité. Congé parental. Maintien des droits après la reprise du travail », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1992, n°01, p. 177
Francis Kessler, « Accord de branche. Etablissements hospitaliers. Emploi de travailleurs handicapés », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1992, n°01, p. 177
Francis Kessler, « L'accessibilité : la prise en compte du handicap dans le code de la construction et de l'habitation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1992, n°01, p. 179
Francis Kessler, « Régimes de retraite de base. Modalité d'application de la loi du 4 décembre 1985. Rachat de cotisations d'un conjoint survivant. Qualité de rapatrié », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1992, n°01, p. 192
Francis Kessler, « Régime de retraite de base des non-salariés non agricoles . Assurances volontaires des conjoints collaborateurs », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1992, n°01, p. 192
Francis Kessler, « Régime de retraite complémentaire. Reprise d'activité et retraite progressive des adhérents à l'ARRCO », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1992, n°01, p. 193
Francis Kessler, « Avantages non contributifs de vieillesse. Allocation spéciale de vieillesse de l'article L. 814-1 du code de la sécurité sociale. Ressources du bénéficiaire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1992, n°01, p. 194
Francis Kessler, « Placement familial. Aides attribuées au titre de l'action sociale. Commission mixte CNAV-ARRCO-IRCANTEC », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1992, n°01, p. 195
Francis Kessler, « Contribution des personnes âgées à leurs frais d'hébergement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1992, n°01, p. 196
Francis Kessler, « Personnes âgées dépendantes. Rapport Boulard », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1992, n°01, p. 196
Francis Kessler, Pascale Étiennot, « Les conditions de recours au contrat de travail à durée déterminée d'usage », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1992, n°01, p. 66
Francis Kessler, « Régimes du retraites de base. Eléments de la carrière de l'assuré et du compte individuel d'assuré social. Applicabilité de la loi du 26 décembre 1964 aux ressortissants algériens », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1991, n°03, p. 499
Francis Kessler, « Retraite de base. Régime général. Rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale. Prévisions pour 1991 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1991, n°03, p. 498
Francis Kessler, « Régimes de retraite de base. Contribution sociale généralisée. Cotisation d'assurance vieillesse et détermination des droits à l'assurance vieillesse », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1991, n°03, p. 499
Francis Kessler, « Régime général des salariés. Majoration pour conjoint à charge. Situation des conjoints séparés », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1991, n°03, p. 500
Francis Kessler, « Régime des exploitants agricoles. Régime complémentaire facultatif d'assurance-vieillesse », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1991, n°03, p. 501
Francis Kessler, « Régime de retraite de base. Application des conventions internationales de sécurité sociale bilatérales ne comportant pas de droit d'option en matière d'assurance-vieillesse », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1991, n°03, p. 501
Francis Kessler, « Hébergement des personnes âgées. Fixation des prix des prestations. Sanctions pénales », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1991, n°03, p. 502
Francis Kessler, « Allocation spéciale de vieillesse. Ressources à prendre en compte », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1991, n°03, p. 504
Francis Kessler, « Régimes de retraites de base. Avantages non contributifs. Revalorisation au 1er janvier 1991 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1991, n°02, p. 364
Francis Kessler, « Régimes de retraites de base. Effets de la contribution sociale généralisée sur les avantages de vieillesse », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1991, n°02, p. 364
Francis Kessler, « Régimes de retraites de base. Maintien des règles sur le cumul emploi-retraite et l'exigence de cessation d'activité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1991, n°02, p. 365
Francis Kessler, « La prise en compte des droits à pension acquis en vertu d'une convention bilatérale conclue avant l'entrée en vigueur du Règlement CEE 1408/71 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1991, n°02, p. 368
Francis Kessler, « Régimes d'assurance vieillesse. Retraite de base. Revalorisation des pensions au 1er janvier 1991 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1991, n°02, p. 363
Francis Kessler, « Régimes de retraite de base. Diverses modifications de dispositions du code de la sécurité sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1991, n°02, p. 365
Francis Kessler, « Accueil de personnes âgées ou handicapées. Contrats d'assurance des personnes accueillantes et des personnes accueillies », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1991, n°02, p. 366
Francis Kessler, « Aides ménagères à domicile. Financement. Application de l'accord CNAVTS/ARRCO », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1991, n°02, p. 367
Francis Kessler, « Assiette de recouvrement sur succession des arrérages de l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité. Concours avec une créance de l'aide sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1991, n°02, p. 367
Francis Kessler, « La réforme de l'assurance pension en Allemagne », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1991, n°04, p. 356
Francis Kessler, « Régimes de retraites de base. Compte individuel d'assuré social. Validation de périodes assimilées aux périodes d'assurance pour la durée légale du service militaire. Rappel et maintien des règles en vigueur. Réponse ministérielle à une question d'un sénateur », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1991, n°01, p. 133
Francis Kessler, « Régime général des salariés. Calcul du salaire annuel moyen prise en considération de l'année où se situe la date d'effet de la pension. Abrogation de la mesure de bienveillance », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1991, n°01, p. 134
Francis Kessler, « Régime des exploitants agricoles. Modification des modalités de calcul des pensions de retraites », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1991, n°01, p. 135
Francis Kessler, « Régimes de retraites de base et droit communautaire européen. Majoration des pensions de réversion pour charge d'enfant. Modalité d'attribution dans le cadre communautaire européen », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1991, n°01, p. 135
Francis Kessler, « Régimes de retraite complémentaire. Effets du cumul autorisé avec la garantie de ressources. Intangibilité de la liquidation des retraites complémentaires », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1991, n°01, p. 136
Francis Kessler, « Les statistiques nationales de l'assurance vieillesse du régime général des salariés en 1989 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1991, n°01, p. 133
Francis Kessler, « Régimes de retraite complémentaire. Retraite progressive des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques ressortissant de l'IRCANTEC », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1991, n°01, p. 135
Francis Kessler, « Emploi d'une aide ménagère à domicile. Prise en charge par la CNAVTS des prestataires résidant dans des foyers logements », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1991, n°01, p. 137
Francis Kessler, « Emploi d'une aide à domicile. Contrôle des ressources de bénéficiaires », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1991, n°01, p. 137
Francis Kessler, « Emploi d'une aide à domicile. Exonérations des charges sociales », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1991, n°01, p. 137
Francis Kessler, « Allocation de logement social. Conditions d'attribution aux personnes hébergées dans les unités et centres de long séjour », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1991, n°01, p. 138
Francis Kessler, « Retraites de base. Régime général. Situation financière de l'assurance vieillesse. Rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale pour 1989 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1990, n°04, p. 791
Francis Kessler, « Retraites de base. Revalorisation des prestations d'assurance vieillesse au 1er juillet 1990 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1990, n°04, p. 791
Francis Kessler, « Retraites de base. Régime général. Détermination des salaires entrant dans le calcul du salaire annuel moyen. Absence de distinction entre les salaires issus de cotisations obligatoires et ceux issus de cotisations rachetées », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1990, n°04, p. 792
Francis Kessler, « Retraites de base. Cumul emploi-retraite. Situation des personnes handicapées travaillant dans un centre d'aide par le travail (CAT). Lettre du ministre des Affaires sociales du 3 mai 1990 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1990, n°04, p. 792
Francis Kessler, « Retraites de base. Majoration pour enfant et majoration pour durée d'assurance. Effet de la déchéance de l'autorité parentale. Lettre ministérielle du 26 février 1990. Ministre de la Solidarité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1990, n°04, p. 793
Francis Kessler, « Retraites de base. Régime des fonctionnaires. Droit des fonctionnaires admis à la retraite d'ouvrir droit à l'assurance décès et au capital décès », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1990, n°04, p. 793
Francis Kessler, « Retraites de base. Régime des salariés agricoles. Application de règles du code de la sécurité sociale aux salariés agricoles », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1990, n°04, p. 793
Francis Kessler, « Retraites complémentaires des salariés. Accord sur le financement du surcoût de la retraite à 60 ans. Relevé de discussion du 25 juin 1990 au sein de l'Association pour la gestion de la structure financière (ASF.) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1990, n°04, p. 794
Francis Kessler, « Retraites complémentaires des salariés. Préinstruction des dossiers de retraite complémentaire des adhérents de l'ARRCO », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1990, n°04, p. 794
Francis Kessler, « Pension de réversion. Conditions de ressources personnelles », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1990, n°04, p. 796
Francis Kessler, « Droit communautaire européen et assurance vieillesse des salariés : non rétroactivité de l'ordonnance du 26 mars 1982 et de la loi du 31 mai 1983 sur la retraite à 60 ans. Interprétation de l'article 51 § 2 du règlement CEE 1408/71 du 14 juin 1971 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1990, n°04, p. 794
Francis Kessler, « Avantages non contributifs. Allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité (FNS.). Prise en compte des avantages viagers ou des créances alimentaires dans les ressources du candidat-allocataire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1990, n°04, p. 795
Francis Kessler, « Aide ménagère à domicile. Modalités d'application de la nouvelle réglementation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1990, n°04, p. 796
Francis Kessler, « Emploi d'une aide à domicile. Exonération de charges sociales », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1990, n°04, p. 797
Francis Kessler, « Fixation et évolution des prix des prestations. Etablissements non conventionnés », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1990, n°04, p. 797
Francis Kessler, « Accueil de personnes âgées ou handicapées. Rémunération de personnes accueillantes », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1990, n°04, p. 798
Francis Kessler, « Régimes de base. Régime général. Pension de réversion. Extension du champ d'application de la majoration forfaitaire pour charge d'enfant », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1990, n°02, p. 421
Francis Kessler, « Régimes de retraites complémentaires. Extension du champ d'application de l'ARRCO », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1990, n°02, p. 424
Francis Kessler, « Régimes de base. Retraite progressive. Modalités de mise en oeuvre pour les agents non titulaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1990, n°02, p. 421
Francis Kessler, « Régimes de base. Régimes des non-salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales. Adaptation des dispositions de leur assurance vieillesse à celles du régime général des salariés », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1990, n°02, p. 422
Francis Kessler, « Régimes de base. Avantage non-contributifs. Conditions de durée de résidence pour le bénéfice de la majoration de l'article L. 814-2 du code de la sécurité sociale ou de l'allocation supplémentaire du Fonds national de Solidarité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1990, n°02, p. 422
Francis Kessler, « Régimes de base. Avantages non contributifs. Allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité. Condition de réciprocité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1990, n°02, p. 423
Francis Kessler, « Droit électoral et personnes âgées. Vote par procuration », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1990, n°02, p. 424
Francis Kessler, « Règles de cumul de l'aide ménagère à domicile avec l'allocation aux adultes handicapés et l'allocation compensatrice », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1990, n°02, p. 425
Francis Kessler, « Résidences d'hébergement temporaires. Financement de l'humanisation des hospices et de la modernisation des maisons de retraite », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1990, n°02, p. 425
Francis Kessler, « Les récents apports jurisprudentiels sur l'assurance vieillesse des gérants de SARL », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1990, n°02, p. 427
Francis Kessler, « Régime local d'assurance-maladie des départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle. Cotisations sur les retraites », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1990, n°01, p. 241
Francis Kessler, « Pension de réversion. Conditions de ressources. Plafond annuel des ressources », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1990, n°01, p. 241
Francis Kessler, « Régimes complémentaires de retraite et de prévoyance. Egalité de traitement entre les femmes et les hommes », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1990, n°01, p. 244
Francis Kessler, « Assurance vieillesse. Droit communautaire. Règle de validation de périodes d'assurance », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1990, n°01, p. 242
Francis Kessler, « Régime général d'assurance-vieillesse. Preuve du versement ou de précompte de cotisations », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1990, n°01, p. 242
Francis Kessler, « Assurance-vieillesse des profession libérales. Assurance volontaire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1990, n°01, p. 242
Francis Kessler, Hans F. Zacher, « Rôle respectif du service public et de l'initiative privée dans la politique de sécurité sociale », Société de législation comparée, Paris : Société de législation comparée et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1990, pp. 203-247
Francis Kessler, « L'émergence des conventions collectives de travail en Allemagne au XIXe et au début du XXe siècle », Société d'histoire moderne et contemporaine, Paris : Société d'histoire moderne et contemporaine et PERSÉE : ENS de Lyon, Université de Lyon-St Etienne et CNRS, 1989, pp. 508-519
Francis Kessler, « Les clauses autres que l'obligation de paix sociale contenues dans la partie obligatoire de la convention collective de travail allemande (R.F.A.) », Société de législation comparée, Paris : Société de législation comparée et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1988, pp. 383-402
La convention collective de travail ouest-allemande est surtout connue par la clause de paix sociale qu'elle renferme obligatoirement. Mais les parties à la convention collective peuvent prendre d'autres engagements réciproques. Ceux-ci sont essentiellement au nombre de trois : l'obligation d'exécution de la convention collective, les dispositions favorisant la « création pacifique » de normes conventionnelles et les clauses relatives à l'activité syndicale dans l'établissement. L'obligation d'exécution de la convention collective, elle-même subdivisée en obligation pour les organisations professionnelles signataires de se conformer à l'accord conclu et en une obligation d'influence de celles-ci sur les membres pour garantir le respect de la convention, est considérée comme étant immanente à la convention collective de travail. Les disposi- tions favorisant la « création pacifique » de normes, à savoir les clauses de conciliation et d'arbitrage doivent figurer expressément dans la convention. L'absence de droit syndical légal en RFA oblige les organisations syndicales à protéger leurs adhérents par la voie conventionnelle. Ces clauses restent pour l'instant fort rares et sont particulièrement disputées, ce qui ne saurait étonner dans un pays où l'établissement-unité de base de production- doit être un lieu « neutralisé », sans conflits.
Francis Kessler, Anett Stutenbaeumer-Huebner, « Femmes au travail en République fédérale d'Allemagne : des discriminations systématiques », Villeneuve d'Ascq : Presses universitaires du Septentrion, Paris : Association pour la connaissance de l'Allemagne d'aujourd'hui et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1987, pp. 56-67
Francis Kessler, « L’aide sociale en République fédérale d'Allemagne : une protection minimale menacée ? », Villeneuve d'Ascq : Presses universitaires du Septentrion, Paris : Association pour la connaissance de l'Allemagne d'aujourd'hui et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1987, pp. 45-54
Francis Kessler, « Introduction au droit des assurances sociales en République démocratique allemande », Villeneuve d'Ascq : Presses universitaires du Septentrion, Paris : Association pour la connaissance de l'Allemagne d'aujourd'hui et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1986, pp. 17-35
Francis Kessler, « Évolution de la protection des chômeurs en République Fédérale d'Allemagne », Villeneuve d'Ascq : Presses universitaires du Septentrion, Paris : Association pour la connaissance de l'Allemagne d'aujourd'hui et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1986, pp. 9-19
Francis Kessler, « La confédération syndicale est-allemande (le FDGB) », Villeneuve d'Ascq : Presses universitaires du Septentrion, Paris : Association pour la connaissance de l'Allemagne d'aujourd'hui et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1985, pp. 13-25
Francis Kessler, « La crise économique et l’assurance-maladie en République Fédérale d'Allemagne (1973-1984) », Villeneuve d'Ascq : Presses universitaires du Septentrion, Paris : Association pour la connaissance de l'Allemagne d'aujourd'hui et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1985, pp. 133-139
Francis Kessler, « La durée du travail en Allemagne : 150 ans d’histoire législative et conventionnelle », Villeneuve d'Ascq : Presses universitaires du Septentrion, Paris : Association pour la connaissance de l'Allemagne d'aujourd'hui et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1984, pp. 6-25
Francis Kessler, Ouvrages récents sur la justice national-socialiste, Villeneuve d'Ascq : Presses universitaires du Septentrion, Paris : Association pour la connaissance de l'Allemagne d'aujourd'hui et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1986, pp. 67-69
Francis Kessler, Le cumul emploi-retraite en Tchécoslovaquie : une synthèse des dispositions législatives récentes, Centre National de la Recherche Scientifique, Paris : Centre National de la Recherche Scientifique et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1988, pp. 143-147
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Francis Kessler, Ulrich Grill, FDGB. Die DDR - Gewerkschaft von 1945 bis zu ihrer Auflösung 1990, Gewerkschaften in Deutschland Band 13. Bund Verlag, Köln 1991, Villeneuve d'Ascq : Presses universitaires du Septentrion, Paris : Association pour la connaissance de l'Allemagne d'aujourd'hui et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1991, 110 p.
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Francis Kessler, Andreas Moritsch, Landwirtschaft und Agrarpolitik in Russland vor der Revolution, Centre National de la Recherche Scientifique, Paris : Centre National de la Recherche Scientifique et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1989, 166 p.
Francis Kessler, Ulrich Lohmann, Gerichtsverfassung und Rechtschutz in der DDR, Centre National de la Recherche Scientifique, Paris : Centre National de la Recherche Scientifique et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1989, 171 p.
Francis Kessler, Bernd Eichmann, Auch wenn andere die Weichen stellten... Exemplarische Lebensgeschichten von Eisenbahngewerkschaftern, Cologne (Bund Verlag) 1988, Villeneuve d'Ascq : Presses universitaires du Septentrion, Paris : Association pour la connaissance de l'Allemagne d'aujourd'hui et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1989, pp. 68-69
Francis Kessler, Jens Hacker, Der Ostblock. Entstehung, Entwicklung und Struktur 1939-1980, Centre National de la Recherche Scientifique, Paris : Centre National de la Recherche Scientifique et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1988, 159 p.
Francis Kessler, William E. Butler, Soviet Law, Centre National de la Recherche Scientifique, Paris : Centre National de la Recherche Scientifique et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1987, pp. 169-170
Francis Kessler, Moshe Lewin, The Making of the Soviet System. Essays in the Social History oflnterwar Russia, Centre National de la Recherche Scientifique, Paris : Centre National de la Recherche Scientifique et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1987, pp. 155-156
Francis Kessler, Franz Loeser, Die unglaubwürdige Gesellschaft, Quo vadis DDR ?, Centre National de la Recherche Scientifique, Paris : Centre National de la Recherche Scientifique et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1987, pp. 157-158
Francis Kessler, Louise I. Shelley, Lawyers in Soviet Work Life, Centre National de la Recherche Scientifique, Paris : Centre National de la Recherche Scientifique et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1987, pp. 171-172
Francis Kessler, Ulrich Albrecht, Peter Lock, Herbert Wulf, Mit der Rüstung gegen Arbeitslosigkeit, Centre National de la Recherche Scientifique, Paris : Centre National de la Recherche Scientifique et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1987, pp. 173-174
Francis Kessler, Gunther H. Tontsch, Das Verhältnis von Partei und Staat in Rumänien.Kontinuität und Wandel 1944-1982, Centre National de la Recherche Scientifique, Paris : Centre National de la Recherche Scientifique et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1987, pp. 159-160
Francis Kessler, Herbert Kral : Die Landespolitik der SPD in Bayern von 1924 bis 1933, Neue Schriftenreihe des Stadtarchivs, Miscellanea Bavarica Monacensia Band 134, Munich, 1985, Villeneuve d'Ascq : Presses universitaires du Septentrion, Paris : Association pour la connaissance de l'Allemagne d'aujourd'hui et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1987, pp. 101-102
Francis Kessler, Walter Köpping (éd.) : Lebensberichte deutscher Bergarbeiter, Büchergilde Gutenberg, Francfort-sur-le-Main, 1984, Villeneuve d'Ascq : Presses universitaires du Septentrion, Paris : Association pour la connaissance de l'Allemagne d'aujourd'hui et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1987, pp. 107-108
Francis Kessler, Hans O. Hemmer, Ingeborg Wahle-Homann (éd.) : Auf den Schrott geschmissen ? Arbeitslose zwischen Resignation und Selbstfindung, Bund Verlag, Cologne 1985, Villeneuve d'Ascq : Presses universitaires du Septentrion, Paris : Association pour la connaissance de l'Allemagne d'aujourd'hui et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1986, pp. 75-76
Francis Kessler, Ulrich Albrecht, Peter Lock, Herbert Wulf : Mit der Rüstung gegen Arbeitslosigkeit ? Aktuell rororo, Reinbek bei Hamburg, 1982, Villeneuve d'Ascq : Presses universitaires du Septentrion, Paris : Association pour la connaissance de l'Allemagne d'aujourd'hui et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1986, pp. 76-77
Francis Kessler, Elmar Altvater / Jürgen Hoffmann / Willi Semler, Vom Wirtschaftswunder zur Wirtschaftskrise. Oekonomie und Politik in der Bundesrepublik, Verlag Olle und Wolter, Berlin, 1977, Villeneuve d'Ascq : Presses universitaires du Septentrion, Paris : Association pour la connaissance de l'Allemagne d'aujourd'hui et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1986, 78 p.
Francis Kessler, Franz Loeser : Die unglaubwürdige Gesellschaft, Quo vadis DDR ?, Bund Verlag (Cologne), 1984, Villeneuve d'Ascq : Presses universitaires du Septentrion, Paris : Association pour la connaissance de l'Allemagne d'aujourd'hui et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1986, pp. 83-84
Francis Kessler, Udo Mayer, Kräfte und Spannungen im Arbeitsrecht. Tendenzen der Arbeitsentwicklung 1970-1985, Luchterhand Verlag 1986, Villeneuve d'Ascq : Presses universitaires du Septentrion, Paris : Association pour la connaissance de l'Allemagne d'aujourd'hui et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1986, pp. 59-61
Francis Kessler, W. Buckel / G. Grossklaus / H. Schulte (édit.) : Nachdenken statt Nachrüste, Karlsruher Wissenschaftler für den Frieden. Von Loeper Verlag, Karlruhe, 1980, Villeneuve d'Ascq : Presses universitaires du Septentrion, Paris : Association pour la connaissance de l'Allemagne d'aujourd'hui et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1985, pp. 75-77
Francis Kessler, Klaus Zapka, Politisch-ökonomische Entwicklungs- und Durchsetzungsbedingungen des Tarifvertragssystems. Europäische Hochschulschriften Reihe XXII Soziologie ; Band 74 ; Peter Lang, Francfort, Berne, Las Vegas, 1983, Villeneuve d'Ascq : Presses universitaires du Septentrion, Paris : Association pour la connaissance de l'Allemagne d'aujourd'hui et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1984, pp. 82-83
Francis Kessler, « Le droit disciplinaire des professions de santé », le 06 mars 2025
Francis Kessler, « La place de la santé mentale dans l’organisation de l’entreprise : identification des risques et outils de prévention », le 14 juin 2024
Francis Kessler, « Nouvelles technologies et changements de paradigme en droit et en sciences politiques », le 08 septembre 2022
Francis Kessler, « L'impact des normes et de l'activité de l'OIT sur le droit social français », le 22 mars 2019
Francis Kessler, « Quelle prise en charge des dommages corporels au 21ème siècle ? », le 27 novembre 2018
Francis Kessler, « Les défis globaux pour le droit contemporain », le 24 mai 2018
Francis Kessler, « Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu », le 15 mars 2017
Francis Kessler, « La jurisprudence de la CJCE, libre prestation des services en matière de protection sociale », colloque de l'Université de Rennes I, Rennes, le 25 octobre 2001

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

Nahla Tlili, La justice sociale dans le contrat international de travail : étude du conflit de lois en droit international privé tunisien et Français, thèse soutenue en 2023 à Paris 1 présidée par Pierre-Yves Verkindt, membres du jury : Sabrine Maya Bouyahia (Rapp.), Philippe Coursier (Rapp.), Alexandre Fabre et Jean-Philippe Arnold
L’inscription de la question de la justice sociale dans le cadre de la résolution du conflit des lois dans le contrat international de travail suscite des interrogations multiples quant à l’efficacité méthodologique et substantielle des mécanismes de droit international privé.En raison de ses insuffisances intrinsèques et extrinsèques, la réglementation conflictuelle n’incarne que relativement les principes fondamentaux d’une justice d’égalité et d’une justice de liberté. Leur développement dépend d’une révision des règles de conflit par une articulation du principe de proximité et du principe de l’autonomie de la volonté dans un sens de faveur. Toutefois, la démarche d’adaptation de la méthode conflictuelle pourrait avoir un sens plus dynamique et plus effectif en intégrant l’idéal de justice sociale dans sa dimension universelle recognitive et participative. Une exploitation des différents mécanismes de correction classiques et ceux renouvelés en droit international privé du travail est, à cet effet, indispensable. Elle traduit le besoin de garantir un minimum social universel intangible au seuil duquel seront freinés le dumping social et le forum shopping et au-delà duquel est impulsée la diversité législative. Tirant ses fondements des normes sociales de jus cogens, ce minimum social universel forme un ordre public social transnational dont la mise en œuvre favorise une diversification des formes de coordination des systèmes en droit international -privé. Il autorise, par-ailleurs, un ordonnancement du pluralisme normatif et une communication entre droit dur et droit souple dont les normes sociales de RSE constituent la principale expression. En véhiculant et concrétisant les principes d’ordre public social transnational, ces normes participent originalement, dans le contrat international du travail, à la transformation des solutions. Elles s’inscrivent, en conséquence, parfaitement dans ce contexte d’une justice sociale évolutive.
Morgane Bertrand, La protection des données personnelles du salarié dans le cadre de l'opération collective de prévoyance, thèse soutenue en 2022 à Paris 1 présidée par Pierre-Yves Verkindt, membres du jury : Michel Borgetto (Rapp.), Marcel Moritz (Rapp.)
Le règlement général sur la protection des données et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, plus connus respectivement sous le nom de « RGPD » et de « loi Informatique et Libertés », s’appliquent aux traitements des données personnelles du salarié réalisés dans le cadre d’une opération collective de prévoyance. Ces traitements liés à la conclusion et à l’exécution du contrat d’assurance de groupe, fondé sur une relation triangulaire entre l’entreprise souscriptrice, l’assureur et le salarié, font apparaître des risques pour les droits et libertés individuels de ce dernier. Le principe de « redevabilité » consacré par le RGPD impose désormais à l’assureur et à l’entreprise souscriptrice de démontrer la conformité de leurs traitements. La recherche d’adéquation entre les règles de protection des données personnelles, élaborées selon une approche individualiste, et celles régissant l’opération collective de prévoyance, met en lumière la nécessité de prévoir des garde-boues juridiques tenant compte du particularisme de cette dernière par rapport à une assurance individuelle. L’attribution de la responsabilité du traitement et le choix d’un fondement juridique, y compris pour l’utilisation de données de santé, témoignent des incertitudes juridiques entourant l’application des règles de protection des données en prévoyance collective. Le principe de finalité et le dispositif des droits individuels apparaissant en outre insuffisants pour garantir au salarié une protection pleinement efficace, il est proposé de s’inspirer des mécanismes de représentation issus du droit du travail en vue d’envisager une approche collective de la protection des données personnelles du salarié.
Vincent Alazard, Les organismes assureurs et le marché de la protection sociale, thèse soutenue en 2022 à Paris 1 présidée par Pierre-Yves Verkindt, membres du jury : Thierry Tauran (Rapp.), Patrick Morvan (Rapp.), Alexis Bugada et Jean-Philippe Arnold
Les organismes assureurs (mutuelle, institution de prévoyance et société d’assurance), principaux gestionnaires de la protection sociale complémentaire en France, sont des entreprises qui exercent leurs activités sur un marché, c’est à dire un lieu d’échanges organisé par le droit économique. Cela étant, après l’organisation de la sécurité sociale française par l’ordonnance du 4 octobre 1945, chaque type d’organismes assureurs avait vocation à intervenir sur un segment spécifique du marché de la protection sociale et entraient à ce titre rarement en concurrence. Pour cette raison, des avantages concurrentiels octroyés par la loi à certains types d’organismes assureurs ont pu prospérer. L’accroissement de la concurrence sur le marché et des règles l’organisant a néanmoins rendu nécessaire la correction progressive de ces avantages. Cette régulation du marché de la protection sociale a stimulé la concurrence entre les organismes assureurs et a, concomitamment, accentué leurs obligations réglementaires. Les organismes assureurs ont alors dû adapter leur fonctionnement et faire évoluer leur activité. Bien que les organismes assureurs sont à cet égard contraints par le marché, ce dernier est également contraint par la protection sociale qu’ils gèrent. En effet, la protection sociale relevant du marché est influencée par une « logique solidariste » qui implique une mutualisation redistributive efficace entre bien-portants et malades, riches et pauvres, travailleurs et chômeurs. Or, cette « logique solidariste » s’oppose à une application stricte des règles organisant le marché. Une conciliation opérée par le législateur mais également les partenaires sociaux entre cette « logique solidariste » et la logique économique du marché s’est alors imposée.
Michel Caudevelle, L'inaptitude au travail, thèse soutenue en 2020 à Paris 1 présidée par Christine Neau-Leduc, membres du jury : Thierry Tauran (Rapp.), Franck Petit (Rapp.), Jean-Philippe Arnold
Les événements de la vie personnelle ou professionnelle d'un salarié peuvent conduire à une situation d'inaptitude au travail. Au-delà de ce risque initial, l'intensification des contraintes dans certains secteurs d'activités et la pression exercée à cause d'une mauvaise utilisation des nouvelles technologies contribuent parfois à accentuer les difficultés rencontrées par les salariés et à les rendre inaptes au travail. L'allongement progressif de la durée d'activité les maintient dans cet environnement et les expose davantage au risque d'usure. Historiquement, les procédures pour constater l'inaptitude ont été mises en place dans le but d'assurer une protection des salariés déjà affaiblis par une réduction de leurs capacités ou la survenance d'un aléa au niveau de leur santé. La formalisation des règles permettant d'aboutir au constat d'inaptitude a progressivement été complétée par la jurisprudence qui a imposé des règles plus favorables en matière de reclassement. Le dispositif était cependant devenu progressivement inadapté. Le rôle des différents intervenants a été critiqué à cause de son ambiguïté et de son inadaptation par rapport aux problèmes rencontrés. Les mécanismes à leur disposition pour traiter les situations d'inaptitude étaient, pour certains, devenus anachroniques. Les réformes entreprises à la suite de plusieurs rapports publics ont permis d'améliorer progressivement certains points du dispositif. Faute de traitement global, le sujet demeure toutefois perfectible. En l'état, le dispositif est générateur de risques pour les salariés et les entreprises. La thèse propose un état des lieux du dispositif de l'inaptitude au travail en France et fait le bilan des récentes mesures législatives adoptées. Elle évoque également différentes pistes pouvant encore être exploitées pour améliorer le dispositif et lui donner davantage de cohérence. Elles ne portent pas seulement sur la procédure en elle-même, mais aussi sur la prévention, levier indispensable pour limiter les risques, ainsi que sur l'accompagnement des situations d'inaptitude.
Adrienn Lukacs, Protection of employees' right to privacy and right to data protection on social network sites : with special regard to France and Hungary, thèse soutenue en 2020 à Paris 1 sous la direction de Jozsef Hajdu présidée par Célia Zolynski, membres du jury : Nicolas Moizard (Rapp.), György Kiss (Rapp.)
Les sites de réseaux sociaux en ligne ont acquis une importance considérable dans la vie quotidienne. Leur utilisation conduit à une circulation sans précédent de données personnelles : des individus du monde entier partagent des données à caractère personnel dans une qualité et une quantité jamais vues auparavant. Parmi les utilisateurs de ces réseaux sociaux en ligne se trouvent des salariés et des candidats à l’embauche. Cela pose des problèmes spécifiques dans le contexte de l'emploi en ce qui concerne la vie privée et la protection des données. Bien que les moyens « traditionnels » de surveillance des salariés, tels que la surveillance CCTV ou encore la surveillance de l'utilisation d'internet et du courrier électronique, soient déjà réglementés à la fois au niveau international et au niveau national (français et hongrois), la réglementation complète des réseaux sociaux en ce qui concerne le contexte de l'emploi nécessite encore une élaboration. Les sites de réseaux sociaux ont fondamentalement influencé les conceptions de la vie privée et de la protection des données, ce qui a pour conséquence une dilution des limites entre vie professionnelle et vie personnelle, tant pendant qu'au-delà des heures de travail. Or, le traitement des données personnelles des réseaux sociaux pose de plus en plus la question de la protection des droits des salariés, et notamment la protection du droit au respect de la vie privée et du droit à la protection des données. Ces droits doivent être mis en balance avec les pouvoirs de l'employeur, qui découlent du droit de l'employeur à la propriété (s'assurer que l'équipement fourni par l'employeur est utilisé conformément à la finalité de la relation de travail), du droit de protéger son intérêt économique (par exemple en assurant la productivité, la protection de la réputation) ou encore de la sécurité et la santé au travail (ce qui confère des obligations à l'employeur). Ainsi, la thèse examine comment les règles existantes du droit du travail et du droit de la protection des données en France et en Hongrie peuvent être appliquées aux sites de réseaux sociaux et quels sont les principaux défis qu'ils posent, notamment dans la phase de recrutement et en ce qui concerne l'utilisation des réseaux sociaux pendant et en dehors des heures de travail. La principale question à laquelle la thèse répond est la suivante : à la lumière des frontières de plus en plus floues entre vies privée et professionnelle, où trouver un équilibre entre les droits des salariés et ceux de l'employeur en matière d’usage des réseaux sociaux numériques et des données qui y sont produites ?
Melissa Benabou, Rôles de l'entreprise dans la protection sociale des salariés, thèse en cours depuis 2018
Juliano Sarmento Barra, Fonds de pension et retraite : entre l'ordre économique et l'ordre social. Etude franco-brésilienne sur les fonds de pension, thèse soutenue en 2016 à Paris 1 présidée par Bernard Gauriau, membres du jury : Eros Roberto Grau (Rapp.), Yannick Pagnerre (Rapp.), Pierre-Yves Verkindt
Une théorie juridique sur les fonds de pension à partir d'une approche franco-brésilienne, tel est l'objet de notre recherche. Premièrement nous proposons l'étude d'un dialogue entre les systèmes juridiques français et brésilien en matière de retraites de base de la sécurité sociale. Il faut conceptualiser en premier lieu la notion de sécurité sociale et délimiter l'objet qui sera complété par les fonds de pension. Existent-ils et quels seraient-ils les axes communs entre les deux pays en relation aux notions juridiques des régimes de retraite de base ? Dans un second temps, nous envisagerons de formuler une théorie juridique générale des fonds de pension. Nous constatons que le lieu et la nature de ces entités de retraite sont peu précisés par la doctrine des deux pays. Où ces organismes de retraite doivent-ils agir et quel est de fait le besoin devant être protégé ? Nous formulons des principes universels. La notion de « relation juridique de retraite privée» autonome par rapport à d'autres relations, est-elle envisageable ? Deux questions principales nécessitent des réponses. Les fonds de pension sont-ils des éléments de l'ordre public économique ou de l'ordre public social ? En d'autres mots, ces organismes ont-ils une nature juridique économique ou sociale ? De plus, il convient de déterminer si les fonds de pension sont vraiment des éléments de sécurité sociale et si l'ensemble de leurs principes lui sont applicables. La complexité du sujet des fonds de pension et de leur conception juridique démontre l'intérêt de l'objet de notre recherche. Leur problématisation et la recherche de réponses nous amènent à un univers encore peu étudié par la doctrine juridique.
Clodoaldo Silva Da Anunciacao, Regard transdisciplinaire sur le phénomène migratoire au Brésil et en France : prémisses pour un système normatif légitimé par l'altérité et les droits de l'homme, thèse soutenue en 2016 à Paris 1 sous la direction de Wagner Menezes présidée par Vincent Roulet, membres du jury : Michel Borgetto (Rapp.), Paulo Borba Casella (Rapp.)
Dans un contexte postmoderne, pluriculturel, ambivalent et contingent, comment établir les prémisses d'un système normatif pour les migrations internationales légitimé par l'altérité et les Droits de l'Homme qui soit capable d'apporter des bénéfices aux pays d'origine, de destination et surtout aux migrants ? Avec un abordage bibliographique qualitatif basé sur les herméneutiques phénoménologique et du sujet, la migration est analysée comme un phénomène global, complexe et transdisciplinaire en débattant sur la culture, l'identité, la diversité, l'altérité et les droits humains dans les divers domaines scientifique pour actualiser les concepts et institutions et capturer l'amplitude et la profondeur du spectre de la mobilité humaine. L'objectif est d'identifier les principes pour une réglementation légitime dans une perspective «transcivilisationnelle », basée sur la dignité de la personne humaine et sur l'éthique de l'espèce qui régule le flux migratoire et qui apporte des bénéfices pour toutes les parties concernées. Une comparaison entre la France et le Brésil, en tant que représentants du Nord et du Sud globaux démontre que dans la gestion migratoire, en dépit de la prédominance du discours humanisé, les pratiques des États et des sociétés ne correspondent pas à la rhétorique diffusée. Le résultat de la recherche permet d'identifier les prémisses de l'établissement de nonnes légitimes dans les domaines philosophique, sociologique, socioéconomique et environnemental, politique et juridique, qui incluent Je migrant en tant qu'être humain au centre des débats et décisions comme destinataire mais aussi auteur des politiques migratoires.
Lea Curin, Droit de la protection sociale et actuariat., thèse en cours depuis 2015
Camille Sanchis, La complexification de la règlementation en matière de cotisations sociales , thèse en cours depuis 2015
Isabelle Brunet, Les effets de la généralisation des complimentaires santé sur le financement du système de soins en France depuis 1945., thèse en cours depuis 2014
Justine Venel, La construction du droit des cotisants, thèse soutenue en 2013 à Paris 1 présidée par Michel Borgetto, membres du jury : Thierry Tauran (Rapp.), Françoise Guillois
En France, le régime général de sécurité sociale est principalement financé par des cotisations à la charge des employeurs et des salariés. Leur paiement repose sur un système déclaratif permettant, en contrepartie, aux Urssaf d'effectuer un contrôle de l'exactitude et de l'exhaustivité des déclarations des cotisants. L'efficience du recouvrement est essentielle au maintien du mécanisme d'assurance sociale établi. Il importe de concilier les nécessités du financement du régime général de sécurité sociale avec les droits des cotisants. Ces derniers doivent bénéficier, lors du contrôle, des garanties du principe de la contradiction, à savoir d'un droit à l'information et à la discussion avant qu'une décision soit prise à leur encontre. Plus généralement, en dehors du cadre précis des opérations de vérification, le droit positif s'attache à améliorer la sécurité juridique du cotisant et l'égalité devant les charges publiques. La construction du droit des cotisants se caractérise par la recherche d'un équilibre entre les deux impératifs qui s'avèrent parfois incompatibles. Aussi, elle est longue et prudente et se distingue parfois par l'inobservation partielle et ponctuelle des principes établis. Appréhendant la situation actuelle, cette étude formule également plusieurs propositions d'amélioration du droit des cotisants en gardant à l'esprit l'impératif financement de la sécurité sociale.
Rhéa Jabbour, La discrimination à raison de l'apparence physique (lookisme) en droit du travail français et américain : approche comparatiste, thèse soutenue en 2013 à Paris 1 présidée par Frédéric Géa, membres du jury : Jean-Philippe Lhernould (Rapp.), Julien Icard (Rapp.), Yves Struillou
Le culte des apparences est prégnant dans nos sociétés. La question de la discrimination à raison de l'apparence physique (poids, taille, attractivité générale, tenue vestimentaire, coiffure, allure générale, hygiène, piercings ou de tatouages, ...) ou le lookisme, dans l'entreprise répond à un problème à la fois juridique social, éthique et psychologique et de marketing, à l'envergure historico-globale. Les stéréotypes se traduisent indéniablement dans le marché du travail (notamment aux niveaux du recrutement, la rémunération, la promotion et le licenciement). Un chef d'entreprise a-t-il le droit de ne recruter que des personnes grandes et minces, d'interdire les piercings ou les survêtements au travail, ou de licencier une femme parce qu'elle est beaucoup trop séduisante? Le cas échéant, pour quels métiers et dans quels cas spécifiques? Devrait-on rendre prohiber juridiquement le lookisme ? Dans quelle mesure les lois et la jurisprudence peuvent-elles réaliser un équilibre entre les droits et libertés en cause? Cette thèse mettra en exergue (i) les lois contre la discrimination aux niveau international, européen, français et américain (fédéral, étatique et municipal), (ii) les obstacles majeurs à une prohibition juridique anti-lookisme (difficulté de preuve, subjectivité, absence d'une catégorie bien définie, contre-arguments des chefs d'entreprise...), et (iii) la réponse des jurisprudences américaine et française à ce phénomène et (iv) tentera de concevoir une loi idéale, mettant en équilibre les droits et intérêts en jeu. Une question surgit alors : le droit à lui seul est-il suffisant? La société change-t-elle les lois ou les lois changent-elles la société?
Ruixuan He, Le financement et le contrôle de la sécurité sociale en Chine., thèse en cours depuis 2013
Seif Ben sassi, Les prélévements sociaux en Tunisie., thèse en cours depuis 2011
Peter vince Kollner, La solidarité et la concurrence sociale en Europe., thèse en cours depuis 2011
Tünde Bartok, La lutte commune contre l'immigration clandestine dans l'Union européenne., thèse en cours depuis 2011
Tiberiu Ticlea, Les libertés économiques et les droits sociaux dans l'UE., thèse en cours depuis 2010
Ioanna Diakomichali, Ressortissants de pays tiers et sécurité sociale en Europe., thèse en cours depuis 2010
Nadia Smail, La mise à disposition des salariés., thèse en cours depuis 2009
Livia Eouse vaz, Flux migratoires et droits de minorités thiniques immigrantes dans l'Union européenne., thèse en cours depuis 2009
Gilbert Dijols, Évolution de la santé et du travail vers une nouvelle épistémè , thèse soutenue en 2009 à Paris 1
Le sujet faisant l'objet de cette recherche est traité dans le cadre d'un parti pris assumé consistant à utiliser transversalement différents domaines de connaissances à savoir: le droit, la sociologie, la biologie humaine, la spiritualité de l'être humain, entre autres. Les problématiques posées s'appuient sur les concepts du travail et de la santé, cette dernière étant considérée dans son intégralité à savoir ses dimensions positive et curative bien qu'une très large part soit réservée à la première notion: problématique l : La démarche et l'approche de la santé globale de l'homme sont-elles appelées à nous orienter vers une future épistémè positionnant l'être en priorité absolue? Problématique II: Le concept actuellement majeur du travail évoluera-t-il vers la primauté entrepreneuriale de la santé positive? Corrélativement, l'hypothèse retenue a été la suivante: des réponses positives à ces questionnements traduisant le prééminence sociétale de l'homme induiraient que soit également aboutie une évolution engendrant la reconsidération intégrale et fondamentale des diverses composantes du droit. Dans le cadre de la première partie de ce travail, le fil rouge de la santé a été abordé en recherchant au sein du concept travail les thèmes permettant de percevoir au mieux la réalité de ce dernier, le rôle des acteurs dans ce contexte, afin d'éclairer le mélodrame du vécu en entreprise ou institution en relation étroite avec la situation actuelle de notre société de transition floue et sans repères. La santé positive étroitement liée à l'éthique, à la responsabilité sociale de l'entreprise, au développement durable dans ses différentes dimensions permet de pointer ce que l'on peut estimer comme constituant les tendances lourdes de l'évolution sociétale vers le seuil d'une nouvelle épistémè. La seconde partie de cette recherche est étroitement axée sur des approches de la santé de l'homme pouvant permettre de confirmer ou infirmer l'ancrage des orientations de la société économique actuelle vers une nouvelle société donc un droit intégralement revisité : approche biologique débouchant sur le sociologique faisant état de l'origine de l'angoisse de l'homme, de l'influence environnementale et sociétale sur l'ensemble des pathologies par le jeu des interactions avec le système nerveux; approche de la laïcité, de la spiritualité, du sens au travail, du management prenant en compte et favorisant la santé positive de l'être humain dans sa complétude; approche et traitement de la santé curative intégrant dans la prise en charge de la maladie le traitement spirituel de la pathologie au même titre et en relation étroite avec la science médicale. Au terme de cette étude on paraît être à même de mentionner, en conclusion, que l'hypothèse formulée initialement paraît être vérifiée si l'on fait référence aux réponses positives apportées aux deux problématiques posées à savoir que la prééminence octroyée à l'homme au seuil de la nouvelle épistémè engendrerait la reconsidération intégrale et fondamentale des diverses composantes du droit.
Zhiqun Li, La retraite en Chine , thèse en cours depuis 2008
Anne Cognée, La prise en charge de la dépendance , thèse soutenue en 2004 à Université Robert Schuman Strasbourg 19712008
Au cours des dernières décennies, la dépendance ou l'incapacité à accomplir les gestes essentiels de l'existence est apparue comme un nouveau risque social exclu du cadre de la Sécurité sociale. Confonnément à sa vocation subsidiaire, l'aide sociale a dû compléter cette prise en charge défaillante mais elle se révéla rapidement très insuffisante et inadaptée. Pour sortir des incohérences et des lacunes du système actuel de prise en charge, il convient par conséquent de créer une assurance dépendance.
Aurélie Salon, Opportunités et limites du recours au droit pénal en matière de protection de la santé et de la sécurité au travail, thèse soutenue en 2019 à Paris 1 sous la direction de Pierre-Yves Verkindt, membres du jury : François Duquesne (Rapp.), Jean-François Cesaro (Rapp.), Michel Ledoux
La protection de la santé et de la sécurité des travailleurs implique l’existence et la mise en œuvre concrète d’un dispositif pénal efficace, touchant non seulement les auteurs à l’origine directe d’accidents du travail et de maladies professionnelles, mais aussi toute personne qui indirectement, faute d’avoir respecté la réglementation du travail, a créé les conditions de réalisation du risque professionnel. Pour optimiser le recours au droit pénal en matière de santé et de sécurité au travail, ses limites doivent être mises en évidence. Les incohérences et déséquilibres affectant l’action des décideurs, acteurs principaux de la prévention des risques professionnels, pourraient être corrigés afin de maximiser les opportunités offertes par le droit pénal.
Nicolas Di Camillo, La protection sociale complémentaire au prisme des mobilités professionnelles : contribution à l'étude des frontières de la protection sociale, thèse soutenue en 2019 à Paris 10 sous la direction de Isabelle Vacarie présidée par Michel Borgetto, membres du jury : Marion Del Sol (Rapp.), Alexandre Fabre et Michel Yahiel
Il est traditionnellement considéré que la protection sociale complémentaire est une composante de la protection sociale, aux côtés de la sécurité sociale, de l’aide sociale ou encore de l’assurance chômage. Par protection sociale complémentaire, on entend alors les couvertures venant s’ajouter à celles de la sécurité sociale, à l’instar des complémentaires santé, des régimes de retraite complémentaires obligatoires, mais aussi de l’épargne retraite ou de la couverture maladie universelle complémentaire. Ces différentes couvertures s’adressent ainsi aux salariés, aux agents de la fonction publique, aux travailleurs indépendants, aux étudiants, aux retraités, et plus généralement aux personnes sans emploi. Mais que recouvre réellement la protection sociale complémentaire en droit et comment comprendre les évolutions qui la saisissent ? Si la plupart des analyses concernent une catégorie spécifique de la population ou un risque en particulier, restait à mener une étude d’ensemble, panoramique, permettant de rendre à la protection sociale complémentaire son intelligibilité. Cette recherche se propose de déconstruire la protection sociale complémentaire afin d’en proposer une vision renouvelée au prisme des mobilités professionnelles, permettant d’éclairer, en retour, notre compréhension de l’entière protection sociale.
François Moro, L'administration du système de santé : les effets de la création de l'agence régionale de santé, thèse soutenue en 2014 à Montpellier 1 sous la direction de Emmanuelle Marc, membres du jury : Cécile Moiroud-Réchard (Rapp.), Michel Paillet et Benoît Apollis
L'administration du système de santé s'est profondément renouvelée avec l'instauration d'agences sanitaires. La mise en place de l'ARS en 2009 participe à l'unification de l'action sanitaire au niveau régional qui faisait défaut sous l'emprise de l'ARH. L'introduction de l'ARS ne traduit qu'une simplification apparente du dispositif de l'action sanitaire, à la confluence du modèle de l'agence sanitaire et de l'Administration territoriale de l'Etat. Cette nouvelle agence apparait alors comme une agence territoriale inédite qui trouve une expression particulière dans son intervention sur le système de santé. L'appropriation des instruments de la régulation par l'ARS, incarnée par le contrat atteste d'un renouvellement des procédés de l'action sanitaire. L'ARS procède à une régulation territoriale du système de santé qui présente un caractère original. Cette rénovation de l'action sanitaire est pour autant loin d'être achevée. Les rapports entre l'ARS et les établissements publics de santé expriment cette efficacité contrastée des modes d'administration du système de santé. Le cumul de fonctions attribué à l'ARS nuit à la lisibilité et l'efficacité de son intervention sur le système de santé. L'ARS devra disposer d'une autonomie accrue pour s'imposer comme le régulateur privilégié du système de santé
Sophie Sontag Koenig, Les droits de la défense face aux technologies de l'information et de la communication, thèse soutenue en 2013 à Poitiers sous la direction de Jean-Paul Jean présidée par Loïc Cadiet, membres du jury : Soraya Amrani-Mekki (Rapp.), Michel Danti-Juan
Les droits de la défense émanent d'une époque où les justiciables subissaient le procès et les atteintes pouvant en résulter pour leurs droits et leurs libertés. Protéiforme, héritier des garanties issues de la notion de procès équitable telle que définie par la Cour européenne des droits de l'homme, ce concept prend une coloration spécifique dans le procès pénal. Il est incarné, en soi, par l'avocat pénaliste qui, en symbiose avec lui, doit s'adapter aux mutations dont il a parfois fait l'objet. Instruite d'expériences menées à l'étranger sur l'introduction des Technologies de l'Information et de la Communication dans le domaine de la justice, la France, elle aussi, a décidé de moderniser ses procédures judiciaires en y recourant dans la sphère pénale. Révolution copernicienne, porteuse d'espoirs au plan managérial et de l'administration de la justice, les technologies modernes suscitent de facto craintes et résistances en raison de leur relative complexité et de leur caractère novateur. Ainsi, à des difficultés techniques qui limitent les retombées positives des réformes, s'ajoutent des aspects symboliques concernant le déroulement du rituel judiciaire, instaurant une dialectique nouvelle entre intervenants de la "chaîne pénale" et modifiant les rapports entre professionnels du droit ainsi qu'entre ceux qui unissent justice et justiciables. Il s'ensuit une mutation des cadres du procès et, corrélativement, une reformulation des schémas de pensée au regard des droits de la défense et de l'exercice de la défense pénale.
Leïla Meftah, La protection sociale de l'agriculteur victime d'accidents, thèse soutenue en 2018 à Avignon sous la direction de Franck Petit et Thierry Tauran présidée par Alexis Bugada, membres du jury : Dominique Bailleux (Rapp.), Elisabeth Mella (Rapp.)
L’étude de la protection sociale de l’agriculteur victime d’accidents fait le constatd’inégalités manifestes entre les victimes elles-mêmes et entre le régime des accidents dutravail et celui du droit commun. Ces inégalités sont inhérentes à la qualité d’agriculteur ;qu’il soit salarié ou non, ce dernier ne bénéficie pas des mêmes droits. En outre, l’agriculteurblessé dans le cadre de son activité professionnelle n’aura qu’une réparation forfaitaire. Cettedernière tend à compenser la perte de revenu et l’incidence professionnelle de l’accident.L’indemnisation des préjudices personnels est exclue, sauf dans l’hypothèse d’une fauteinexcusable de l’employeur. Quant aux victimes d’accidents de droit commun, leur protectionsociale n’est optimisée que si elles possèdent une complémentaire prévoyance qui va parfaireles remboursements en espèces et en nature du régime agricole. En dehors de la prise encharge du régime légal de base, la réparation des accidents de droit commun tend à êtreintégrale. Afin que toutes les victimes d’accidents soient traitées de manière égale par le droitet qu’une réparation de tous leurs préjudices puisse être réalisée, nous préconisons dessolutions pour tenter de faire disparaître les inégalités entre les agriculteurs victimesd’accidents.
Luc Pierron, La protection sociale des fonctionnaires : étude critique d'un régime spécial, thèse soutenue en 2016 à Paris 2 sous la direction de Patrick Morvan, membres du jury : Michel Borgetto, Marion Del Sol et Emmanuelle Marc
Les régimes spéciaux de sécurité sociale des fonctionnaires nourrissent la mythologie française. Leur simple évocation fait généralement l’unanimité, que l’on en parle comme d’avantages acquis, de privilèges catégoriels ou de rémanences du passé. Qualifier juridiquement la protection sociale des fonctionnaires de régime spécial de sécurité sociale présente pourtant certains biais. La notion de « régime » implique une relative cohérence d’ensemble. L’intégration dans la « sécurité sociale » induit le respect des mêmes principes et modes de fonctionnement que l’institution. Le qualificatif « spécial » laisse à penser que ledit régime entretient un rapport de spécial à commun avec le régime général. Ces trois items n’en sont pas moins contestables. La protection sociale des fonctionnaires est une construction itérative, étalée sur plus d’un siècle, où prestations et garanties reposent chacune sur une logique qui lui est propre. Un large pan de cette protection sociale consiste en une couverture administrative, endossée directement par les employeurs publics. Le régime général n’est pas le droit commun de la sécurité sociale. Cela étant dit, c’est une autre étude de la sécurité sociale en général et de la protection sociale des fonctionnaires en particulier qui peut débuter. Le tout pour conclure à une crise d’identités : c’est dans son intégration à la sécurité sociale que la protection sociale des fonctionnaires parvient le mieux à exprimer sa singularité ; mais c’est parce que la protection sociale des fonctionnaires tend à être assimilée à la sécurité sociale qu’il convient d’en admettre la relativité.
Marie Martini, Les retraites professionnelles, thèse soutenue en 2011 à Paris 2 sous la direction de Patrick Morvan, membres du jury : Sylvie Hennion-Moreau et Jean-Michel Olivier
L’augmentation de l’espérance de vie affecte les régimes de retraites français, fondés sur la répartition et la solidarité intergénérationnelle. Pour soutenir ce premier pilier de retraite, composé, pour un salarié du secteur privé, des régimes de base de la Sécurité sociale et des régimes complémentaires rendus légalement obligatoires de l’ARRCO et de l’AGIRC (pour les seuls salariés cadres), le recours à un deuxième pilier de retraite s’avère nécessaire. Fondé sur une gestion par capitalisation, ce pilier prend vie dans le cadre de l’entreprise. L’employeur décide de la portée de l’engagement souscrit à l’égard de son salarié : le versement d’une cotisation définie au cours de sa carrière ou celui d’une prestation viagère pendant sa retraite dont le montant est déterminé à l’avance. Si la création de régimes de retraite professionnelle relève de la liberté des entreprises, le législateur oriente leur action à travers un régime social et fiscal de faveur. Enfin, les régimes de retraite professionnelle entrent dans le champ du droit de la concurrence en vue de créer, au niveau européen, un marché unique des retraites professionnelles. Les retraites professionnelles se situent au carrefour de nombreux droits. Normes travaillistes, assurantielles, fiscales, commerciales, trouvent à s’appliquer aux côtés des dispositions des Codes de la sécurité sociale et de la mutualité. De leur articulation naissent des conflits. Leur résolution est la condition nécessaire à la création d’un cadre juridique propice au développement des retraites professionnelles.

Journée d'étude

Entreprise et écologie : quel(s) dialogue(s) ?

Colloque

L'ordonnance de réforme des nullités en droit des sociétés : un texte de rupture ?

Colloque

La différenciation territoriale et l’évolution de la gouvernance communes-intercommunalités

Colloque

L’image du patient, enjeux éthiques et juridiques

Colloque

Le religieux, gardien des libertés et des institutions

Colloque

Un droit pour la fin du monde ?

Journée d'étude

Le droit international privé sous le prisme de la coopération judiciaire

Séminaire

La liquidité constitutionnelle

Vidéothèque des manifestations scientifiques

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Francis Kessler

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