Francis Kessler, Jean-Philippe Lhernould, « Allocations de chômage des frontaliers : tentative de rébellion à la française », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2025, n°02, p. 186
Francis Kessler, « Forfait social : une complexité de dingue », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2024, n°02, p. 190
Francis Kessler, « La coordination de la sécurité sociale et la CJUE », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2023, n°6, p. 981
Francis Kessler, « Les départs anticipés à la retraite pour carrière longue dans le régime général de sécurité sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2023, n°4, p. 616
Francis Kessler, « Le déficit fonctionnel permanent peut faire l'objet d'une indemnisation particulière en cas d'accident du travail », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2023, n°2, p. 345
Francis Kessler, « Plan d'épargne retraite d'entreprise. Plaidoyer pour un régime unique EET », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2022, n°0708, p. 652
Francis Kessler, « Branche autonomie : la bouture va-t-elle prendre ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2022, n°2, p. 134
Francis Kessler, « Brexit et sécurité sociale de base des salariés », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2021, n°10, p. 837
Francis Kessler, « Liquidation judiciaire * Portabilité des droits de prévoyance * Nécessité d'un financement particulier (non) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2021, n°01, p. 187
Francis Kessler, « Coordination des systèmes * Calcul d'une pension internationale * Eléments de calcul * Règlement n° 883/2004 * Assimilation de faits survenus à l'étranger », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2020, n°06, p. 1211
Francis Kessler, Catherine Blanchon, Anne-Marie Mollet, Jean-Marie Royer, « Contribution à la flore du Lot. Compte-rendu de la mini session de la Société botanique de France en Quercy du 9 au 11 juin 2017 », Paris : Société botanique de France et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 2020, pp. 69-95
Cet article relate trois jours d’herborisation dans le sud de la région du Quercy, à cheval sur le Lot et le Tarn-et-Garonne. Après quelques éléments de contexte, les différentes stations visitées sont décrites, la flore listée en fonction des végétations observées. Ces dernières sont précisées grâce à l’établissement de quelques relevés phytosociologiques.
Francis Kessler, « Le risque dépendance à l'étranger », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2019, n°03, p. 377
Francis Kessler, « Le risque dépendance en France : quelques points remarquables au regard des expériences étrangères », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2019, n°03, p. 441
Francis Kessler, « Retraite surcomplémentaire * Régime à prestations définies * Présence dans l'entreprise au moment du départ à la retraite * Droit communautaire * Réforme », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2018, n°06, p. 1116
Francis Kessler, Michel Borgetto, « Les risques professionnels en question(s) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2018, n°04, p. 575
Francis Kessler, « La portée des certificats de détachement : le retour au droit et à la raison ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2018, n°04, p. 389
Francis Kessler, Cécile Brousseau, Jérôme Dao, Guillaume Fried, « Découverte d’une plante nouvelle pour l’Ariège et la France métropolitaine », Paris : Société botanique de France et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 2018, pp. 17-23
une espèce exotique nouvelle pour le territoire métropolitain a été découverte en automne 2017 par un couple de naturalistes amateurs, sur les berges exondées d’un lac artificiel sur la commune de Montbel en Ariège. Nous en précisons les contours historiques et stationnels, avant de décrire l’espèce plus précisément ainsi que les communautés végétales au sein desquelles elle se développe. L’origine de son introduction est discutée à la lumière de sa chorologie mondiale actuelle, puis nous nous interrogeons sur les conséquences possibles de cette introduction, notamment au regard des risques environnementaux induits.
Francis Kessler, « Complémentaires santé : bilan et perspectives », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2017, n°03, p. 401
Francis Kessler, « L'articulation des contrats collectifs obligatoires frais de santé avec le régime local d'assurance maladie d'Alsace et de Moselle », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2017, n°03, p. 430
Francis Kessler, « Les fonds de pension », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2016, n°05, p. 799
Francis Kessler, « L'articulation de la complémentaire frais de santé obligatoire et du régime local d'assurance maladie d'Alsace et de Moselle », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2016, n°03, p. 511
Francis Kessler, « La décision sur les retraites chapeaux : le juge constitutionnel face au capharnaüm des prélèvements sur des rémunérations différées », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2016, n°01, p. 86
Francis Kessler, Philippe Thiébault, « Éloge à Francis Kessler à l’occasion de la remise du Prix Gandoger de Phanérogamie 2014 », Paris : Société botanique de France et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 2016, pp. 14-16
Thiébault Philippe. Éloge à Francis Kessler à l’occasion de la remise du Prix Gandoger de Phanérogamie 2014. In: Le Journal de botanique, n°74, 2016. Juin. pp. 14-16.
Francis Kessler, Thierry Tauran, « Retraites et régimes spéciaux », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2015, n°04, p. 577
Francis Kessler, « Le régime de retraite des marins », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2015, n°04, p. 597
Francis Kessler, « La décision sur les frontaliers suisses : la confusion et l'esquisse d'une place à la solidarité », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2015, n°02, p. 247
Francis Kessler, « La transformation du régime de retraite complémentaire obligatoire des avocats », Dalloz avocats : exercer et entreprendre, Librairie technique et économique - Dalloz , 2015, n°01, p. 76
Francis Kessler, « La notion de contrat en cours en droit de la prévoyance : le chaos jurisprudentiel », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2014, n°05, p. 962
Francis Kessler, « Sur l’observation récente de Trifolium angulatum Waldst. et Kit. dans le département de la Loire (42) », Paris : Société botanique de France et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 2014, pp. 3-8
Cette note relate la présence d’un trèfle d’Europe centrale dans la région naturelle de la plaine du Forez (région Rhône‑Alpes, département de la Loire. Ce trèfle, Trifolium angulatum Waldst. & Kit., avait été signalé jadis dans le sud de la France et plus récemment en Lorraine. Après une brève description du taxon, son milieu et ses exigences écologiques sont décrites, son statut d’indigénat discuté.
Francis Kessler, « Les modalités de désignation d'organismes assureurs de prévoyance collective devant la Cour de cassation : circulez, il n'y a rien à discuter ! », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2013, n°01, p. 144
Francis Kessler, Michel Castioni, « Une découverte inattendue en Ardèche : Murbeckiella zanonii (Ball) Rothm. (Brassicaceae) », Paris : Société botanique de France et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 2013, pp. 11-15
Murbeckiella zanonii (Ball) Rothm., espèce endémique des Apennins (Italie), a été trouvée dans la haute vallée de l’Ardèche en 2009 et 2010, à l’occasion de l’inventaire floristique du département de l’Ardèche. Il ne s’agit cependant pas de sa première mention dans ce département. Sa répartition actuelle est précisée, les données historiques discutées, le débat sur son indigénat lancé, en même temps que les perspectives d’études avancées.
Francis Kessler, « Contrat d'assurance de groupe * Prévoyance complémentaire d'entreprise * Obligation d'information de l'employeur * Portée », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2012, n°06, p. 1150
Francis Kessler, Michel Borgetto, « La protection sociale des professions libérales », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2012, n°02, p. 211
Francis Kessler, « Retraites professionnelles * Prévoyance * Travail à temps partiel * Contrats à durée déterminée * Egalité de traitement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2010, n°04, p. 778
Francis Kessler, Michel Borgetto, « Le nouveau droit communautaire de la sécurité sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2010, n°01, p. 3
Francis Kessler, Nicolas Bianchin, « Plantes nouvelles ou intéressantes pour le département de l’Ardèche », Paris : Société botanique de France et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 2010, pp. 13-31
Après une brève présentation des caractéristiques biogéographiques du département de l’Ardèche et à la veille d’un inventaire général de la dition, les auteurs dressent un bilan de quelques découvertes effectuées entre 2006 et 2008 en présentant 28 taxons inédits, nouveaux (18) ou méconnus (10). Leurs localisations nationale (5 cartes de répartition par département) et départementale (5 cartes de répartition par commune) ainsi que leurs conditions stationnelles sont discutées, leur statut d’indigénat et de protection précisés.
Francis Kessler, Nicolas Bianchin, Valérie Bertier, Jean-Charles Bertier, « Les ptéridophytes du département de l’Ardèche (France) : compléments à l’article de Boudrie et al. (2005) », Paris : Société botanique de France et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 2010, pp. 11-23
Avec près de la moitié des espèces françaises, l’Ardèche possède une forte diversité en ptéridophytes. Les travaux de Boudrie et al. (2005) sur ce groupe ont permis de faire le bilan des connaissances et de constituer une référence incontournable pour le département. Nous évoquons donc ici les acquisitions récentes les plus intéressantes pour la flore ardéchoise et précisons la répartition de quelques taxons peu connus.
Francis Kessler, « Licenciement collectif, information et consultation du comité d'entreprise et recours individuel du salarié », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2009, n°12, p. 1217
Francis Kessler, Michel Borgetto, « Mutualité et protection sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2009, n°03, p. 395
Francis Kessler, Jean-Philippe Lhernould, « L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2008, n°10
Francis Kessler, Sylvie Hennion-Moreau, Philippe Casson, Marion del Sol, Otto Kaufmann, « Protection sociale d'entreprise », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2008, n°30, p. 1984
Francis Kessler, « Images de la flexicurité : le droit du licenciement aux Pays-Bas », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2008, n°05, p. 577
Francis Kessler, Michel Borgetto, « Les retraites professionnelles », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2008, n°01, p. 3
Francis Kessler, « Protection sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2008, n°01, p. 200
Francis Kessler, Philippe Casson, Marion del Sol, Sylvie Hennion-Moreau, Otto Kaufmann, « Protection sociale d'entreprise », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2007, n°50, pp. 43-50
Francis Kessler, Jean-Philippe Lhernould, « L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2007, n°10
Francis Kessler, « Le Conseil de l'Europe et la protection sociale des travailleurs migrants », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2007, n°02, p. 216
Francis Kessler, Jean-Philippe Lhernould, Hélène Tissandier, « L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2006, n°10
Francis Kessler, « Les réformes de l'assurance santé aux Pays-Bas : tentative de bilan », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2006, n°03, p. 455
Francis Kessler, « Union européenne. Salarié travaillant en France et résidant en Belgique. Règlement 1408/71. Assujettissement à la CSG et à la CRDS », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2005, n°11, p. 1068
Francis Kessler, « L'autonomie des personnes handicapées dans la loi du 11 février 2005 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2005, n°03, p. 382
Francis Kessler, « Sur les conditions d'accès d'un citoyen de l'Union européenne au bénéfice d'une prestation d'aide sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2005, n°02, p. 245
Francis Kessler, « Les fonds de pension pan-européens et l'épargne retraite française », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2004, n°01, p. 192
Francis Kessler, Marion del Sol, Sylvie Hennion-Moreau, Philippe Pierre, « Protection sociale d'entreprise », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2003, n°44, p. 1553
Francis Kessler, « Une nouvelle réforme pour rien de l'aide aux personnes âgées dépendantes », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2003, n°03, p. 514
Francis Kessler, « Fuchs Maximilian (Hers.), Kommentar zum Europäischen Sozialrecht », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2003, n°02, p. 365
Francis Kessler, Marion del Sol, Sylvie Hennion-Moreau, Muriel Le Barbier Le Bris, « Protection sociale d'entreprise », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2002, n°43, p. 1554
Francis Kessler, Jean-Philippe Lhernould, « L'impact sur le droit de la protection sociale de la jurisprudence de la CJCE relative à la libre prestation des services », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2002, n°0708, p. 748
Francis Kessler, « L'allocation personnalisée autonomie : une nouvelle prestation ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°04, p. 663
Francis Kessler, « Le refus de signature du PARE », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°43, p. 3445
Francis Kessler, « Le couperet à l'âge de 60 ans : le passage de l'ACTP à la prestation spécifique dépendance », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°03, p. 616
Francis Kessler, « ACTP et prestation spécifique dépendance : un contentieux sans fin », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°03, p. 617
Francis Kessler, « ACTP et hospitalisation : âpres débats », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°03, p. 618
Francis Kessler, « Protection juridique des personnes handicapées. La Cour de cassation s'intéresse à nouveau aux majeurs en tutelle », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°03, p. 619
Francis Kessler, « Sécurité sociale des travailleurs migrants. Prohibition des doubles cotisations (portée). Art. 13 règlement 1408/71 », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2001, n°0910, p. 907
Francis Kessler, « L'exportation de prestations non contributives de sécurité sociale : du nouveau », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2001, n°0708, p. 751
Francis Kessler, Fabienne Muller, « Le devoir d'information des caisses d'assurance vieillesse à l'égard des assurés », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°02, p. 389
Francis Kessler, Fabienne Muller, « Contestation du montant des salaires retenu par la caisse pour le calcul de la pension », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°02, p. 390
Francis Kessler, Fabienne Muller, « Prise en charge par l'employeur de la part salariale des cotisations au régime de retraite complémentaire et de prévoyance des cadres et assiette des cotisations de sécurité sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°02, p. 392
Francis Kessler, Fabienne Muller, « Conditions de versement de la pension, égalité de traitement entre ressortissants communautaires », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°01, p. 167
Francis Kessler, Fabienne Muller, « Exonération de cotisations sociales sur les primes dans les contrats de retraites surcomplémentaires », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°01, p. 174
Francis Kessler, « Les retraites surcomplémentaires saisies par le droit communautaire financier. Proposition de directive relative à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les institutions de retraite professionnelle », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°01, p. 175
Francis Kessler, Fabienne Muller, « Affiliation d'un fonctionnaire détaché à un régime supplémentaire de retraite mis en place dans l'organisme de détachement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°01, p. 179
Francis Kessler, Fabienne Muller, « Affiliation obligatoire de médecins spécialistes à un fonds de pension : compatibilité avec les règles du droit de la concurrence », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°01, p. 179
Francis Kessler, « Les régimes de retraite de base même gérant des prestations complémentaires par répartition ne sont pas des entreprises au sens du droit communautaire de la concurrence », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°01, p. 164
Francis Kessler, Fabienne Muller, « Caractère définitif de la liquidation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°01, p. 166
Francis Kessler, Fabienne Muller, « Taxe sur les tabacs et financement d'un régime d'assurance vieillesse. Compatibilité avec le droit communautaire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2001, n°01, p. 167
Francis Kessler, « Brèves observations autour du Rapport Sueur », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°03, p. 626
Francis Kessler, « Europe : du nouveau », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°01, p. 186
Francis Kessler, « Europe : Proposition de directive portant cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°01, p. 187
Francis Kessler, « Europe : le versement d'une allocation pour personne handicapée à un membre de la famille d'un ressortissant de nationalité marocaine », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°01, p. 188
Francis Kessler, « Conditions d'octroi de l'allocation compensatrice. Sur la notion d'aide effective d'une tierce personne pour les actes essentiels de l'existence », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°01, p. 190
Francis Kessler, « Sur l'interprétation restrictive des sanctions pénales en matières d'emploi des travailleurs handicapés », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2000, n°01, p. 191
Francis Kessler, « Charge des frais de soins dispensés aux adultes maintenus dans les établissement d'éducation spéciale au delà de l'âge réglementaire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°04, p. 829
Francis Kessler, « Sur les conditions d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°04, p. 831
Francis Kessler, « Pensions civiles d'invalidité. Rente viagère pour la veuve », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°04, p. 835
Francis Kessler, Fabienne Muller, « Versement de la pension vieillesse. Disparition de l'assuré », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°03, p. 615
Francis Kessler, Fabienne Muller, « Versement de la pension vieillesse. Pensions versées au-delà du décès : indus à la charge de la succession », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°03, p. 615
Francis Kessler, Fabienne Muller, « Versement de la pension. Liquidation de la pension du régime général et cumul d'activités », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°03, p. 615
Francis Kessler, Fabienne Muller, « Droit communautaire de l'assurance vieillesse : une précision quant au calcul de la pension théorique de droit communautaire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°03, p. 622
Francis Kessler, « L'assurance dépendance allemande analysée par la Cour de justice des Communautés européennes : vers une définition communautaire de la dépendance ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°03, p. 623
Francis Kessler, Fabienne Muller, « Droit communautaire. La première directive relative à la sauvegarde des droits à pension complémentaire des travailleurs salariés et non salariés qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°03, p. 625
Francis Kessler, Fabienne Muller, « Versement du capital décès. Condition d'activité antérieure : le cas des préretraités », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°03, p. 615
Francis Kessler, Fabienne Muller, « Le droit communautaire de l'assurance vieillesse : de nouvelles normes aux contours incertains », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°03, p. 617
Francis Kessler, Fabienne Muller, « Le droit communautaire de l'assurance vieillesse : des litiges sans fin à propos des règles anti-cumul ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°03, p. 618
Francis Kessler, « Droit communautaire. Egalité de traitement et régimes de base d'assurance vieillesse : aucun progrès en vue », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°03, p. 619
Francis Kessler, Fabienne Muller, « Régimes français de retraite complémentaire des salariés. Cotisations précomptées à tort par l'employeur : prescription de la demande », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°03, p. 626
Francis Kessler, Fabienne Muller, « Ouverture d'une tutelle. L'exigence d'un certificat médical en débat », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1999, n°03, p. 631
Francis Kessler, « Quel avenir pour le régime des retraites des fonctionnaires de l'Etat ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1998, n°02, p. 423
Francis Kessler, « Les réformes de la protection sociale et les personnes âgées », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1996, n°04, p. 781
Francis Kessler, Fabienne Muller, « La prestation expérimentale dépendance évaluée par la MSA », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1996, n°03, p. 637
Francis Kessler, Fabienne Muller, « La demande unique de retraites pour plusieurs régimes de base : enfin », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1996, n°03, p. 642
Francis Kessler, Fabienne Muller, « Fonds de solidarité vieillesse : une réorientation de la mission et de nouvelles ressources », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1996, n°03, p. 639
Francis Kessler, Fabienne Muller, « Obligation d'information des caisses d'assurance vieillesse : du nouveau », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1996, n°03, p. 641
Francis Kessler, « Accueil à domicile, à titre onéreux de personnes âgées. Retrait de l'agrément », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1996, n°03, p. 644
Francis Kessler, « Tutelle : de nouveaux administrateurs légaux », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1996, n°03, p. 646
Francis Kessler, « Les retraites telles que vues par les parlementaires », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1996, n°01, p. 151
Francis Kessler, « Le fonctionnement du Fonds de solidarité vieillesse à l'épreuve du contrôle parlementaire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1996, n°01, p. 152
Francis Kessler, « L'évaluation par les parlementaires des politiques en faveur des personnes âgées », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1996, n°01, p. 154
Francis Kessler, « L'obtention d'une allocation de préretraite ne fait pas obstacle à la substitution d'une pension d'invalidité par une pension de vieillesse », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°04, p. 842
Francis Kessler, « Le Rapport du CREDOC sur l'expérimentation dépendance », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°04, p. 846
Francis Kessler, « La sanction de la non-présentation des comptes de tutelle du majeur par l'administrateur provisoire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°04, p. 854
Francis Kessler, « Licenciement pour motif économique d'un salarié handicapé en atelier protégé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°03, p. 620
Francis Kessler, « Accessibilité des locaux aux personnes handicapées : fonctionnement de la commission départementale d'accessibilité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°03, p. 614
Francis Kessler, « Intégration scolaire des préadolescents et adolescents présentant des handicaps au collège et au lycée », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°03, p. 615
Francis Kessler, « Les regroupements pédagogiques d'adolescents présentant un handicap mental », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°03, p. 615
Francis Kessler, « Des conséquences de l'interprétation stricte des règles de prise en charge des frais d'hébergement d'un travailleur handicapé en préorientation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°03, p. 618
Francis Kessler, « La prise en charge des enfants et adolescents autistes examinée par l'IGAS », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°02, p. 398
Francis Kessler, « Allocation compensatrice pour tierce personne et aide effective par la tierce personne : le décret », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°02, p. 401
Francis Kessler, « Cumul de l'allocation aux adultes handicapés et d'avantages de vieillesse : à quel moment peut avoir lieu le réexamen de l'allocation aux adultes handicapés », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°02, p. 401
Francis Kessler, « Articulation de l'indemnisation spéciale par le fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le VIH et de celle liée à la mise en oeuvre de la faute inexcusable », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°02, p. 402
Francis Kessler, « Allocation supplémentaire du fonds de solidarité vieillesse : évaluation des ressources », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°02, p. 413
Francis Kessler, « Création de places médicalisées dans les établissements et service-sociaux pour les personnes âgées et dans les hospices », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°02, p. 414
Francis Kessler, « Affiliation à l'assurance maladie des personnes hébergées dans un établissement relevant de la loi du 30 juin 1975 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°02, p. 414
Francis Kessler, « Régime de retraites de base. Application aux pensions de retraite de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°01, p. 203
Francis Kessler, « Régime de retraites complémentaires », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°01, p. 205
Francis Kessler, « Régime de retraite de base. Demande d'annulation d'une pension de retraite. Intangibilité de la liquidation des pensions. Obligation d'information des caisses de retraites envers les assurés », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°01, p. 206
Francis Kessler, « Régimes de retraites de base. Intangibilité de la liquidation des pensions de retraite. Date d'effet ou d'entrée en jouissance de la pension. Choix de l'assuré. Absence de pouvoir de modification de la caisse », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°01, p. 207
Francis Kessler, « Régime de retraites de base. Principe de l'intangibilité de la liquidation du retraité. Date d'effet en jouissance des pensions de retraite. Droit français et droit communautaire européen », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°01, p. 208
Francis Kessler, « Réforme des retraites : validité des décrets d'application de la loi du 22 juillet 1993 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°01, p. 209
Francis Kessler, « Le champ d'application de la prescription biennale de la demande de remboursement de trop perçu de pension de retraite », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°01, p. 210
Francis Kessler, « Dépendance : une nouvelle grille d'évaluation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°01, p. 213
Francis Kessler, « Dépendance des personnes âgées : premier commentaire de l'expérimentation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°01, p. 216
Francis Kessler, « Loi de finances pour 1995 : des rapports parlementaires dressent le bilan et esquissent les réformes du droit des personnes âgées », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°01, p. 202
Francis Kessler, « La notion de séparation de fait utilisée pour déterminer le montant du minimum vieillesse », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°01, p. 211
Francis Kessler, « Rapport 1993 sur l'action sociale du régime de retraite des cadres », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°01, p. 212
Francis Kessler, « Accueil à domicile à titre onéreux de personnes âgées : le retrait d'agrément », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°01, p. 212
Francis Kessler, « Une nouvelle pierre à l'édifice jurisprudentiel des pouvoirs du gérant de tutelle », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1995, n°01, p. 214
Francis Kessler, « Les perspectives communautaires », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1994, n°04, p. 697
Francis Kessler, « Quelle prise en charge de la dépendance ? Un sondage de l'UNASSAD », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1994, n°03, p. 517
Francis Kessler, « De nouvelles précisions administratives à propos du complément de troisième catégorie à l'allocation d'éducation spéciale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1994, n°03, p. 509
Francis Kessler, « Non discrimination dans le versement de l'allocation pour handicapés en vertu de l'accord de coopération CEE-Maroc », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1994, n°03, p. 510
Francis Kessler, « Le système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles se met en place », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1994, n°03, p. 510
Francis Kessler, « L'accessibilité des locaux : un décret ... enfin », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1994, n°03, p. 512
Francis Kessler, « L'attribution de la rente viagère d'accidents du travail à l'époux divorcé : interprétation stricte », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1994, n°03, p. 514
Francis Kessler, « L'exportation en Europe de l'allocation supplémentaire : des précisions », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1994, n°03, p. 515
Francis Kessler, « La prohibition d'actes à titre onéreux passés avec des personnes âgées hébergées en établissement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1994, n°03, p. 516
Francis Kessler, « La majoration pour aide constante d'une tierce personne et le travailleurs migrant », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1994, n°03, p. 518
Francis Kessler, « Les ayants droit d'une victime d'un accident du travail obtiennent un recours contre l'employeur et son assureur », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1994, n°02, p. 348
Francis Kessler, « La légalisation du complément d'allocation pour tierce personne », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1994, n°02, p. 344
Francis Kessler, « Un nouveau barème d'évaluation du handicap », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1994, n°02, p. 345
Francis Kessler, « L'insertion professionnelle des personnes handicapées adultes vue par la Cour des comptes », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1994, n°02, p. 346
Francis Kessler, « Des précisions sur le fonds de solidarité vieillesse et ... une suggestion d'aménagement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1994, n°02, p. 351
Francis Kessler, « L'exonération de la redevance télévision : un nouveau modèle de la fiscalité des personnes âgées ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1994, n°02, p. 352
Francis Kessler, « Le bilan 1992 de l'action sociale de l'AGIRC », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1994, n°02, p. 353
Francis Kessler, « Régimes de retraites complémentaires. Accord sur la prorogation de la structure financière », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1994, n°01, p. 165
Francis Kessler, « Du nouveau sur les fonds de pension... à la française », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1994, n°01, p. 165
Francis Kessler, « Retraites : entre la réforme de structure et le replâtrage », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1994, n°01, p. 167
Francis Kessler, « Régimes de retraite de base. Retraite des élus locaux », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1994, n°01, p. 164
Francis Kessler, « Modalités de tarification en établissement de long séjour », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1994, n°01, p. 166
Francis Kessler, « L'action sanitaire et sociale de la CNAVTS victime de son succès », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°03, p. 551
Francis Kessler, « Un documentaire filmé. La vie privée des personnes handicapées et les pouvoirs de leurs tuteurs », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°03, p. 537
Francis Kessler, « Le choix du mode de communication des jeunes sourds à l'école : des précisions », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°03, p. 539
Francis Kessler, « Des précisions quant à l'aide forfaitaire en faveur de la vie autonome à domicile des personnes adultes handicapées », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°03, p. 541
Francis Kessler, « A propos de l'autorisation de fonctionnement d'un centre d'aide par le travail géré par une personne de droit privé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°03, p. 541
Francis Kessler, « Les indemnités journalières versées par l'assurance accident du travail sont-elles vraiment revues... à la hausse ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°03, p. 542
Francis Kessler, « Quelques précisions jurisprudentielles en matière d'accidents du travail », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°03, p. 545
Francis Kessler, « Régime de retraite de base. Régime général des salariés. Résultats statistiques annuels de l'assurance vieillesse », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°03, p. 547
Francis Kessler, « Régime de retraite de base. Date d'effet des pensions de retraite », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°03, p. 548
Francis Kessler, « Régimes de retraite de base. Cessation d'activité. Poursuite de l'exercice temporaire de l'activité en cas de transmission de l'entreprise par l'assuré », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°03, p. 548
Francis Kessler, « Régimes de retraite de base. Prestations d'assurance vieillesse contributives et non-contributives soumises à conditions de ressources. Ressources d'origine étrangère », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°03, p. 549
Francis Kessler, « Convention franco-ivoirienne de sécurité sociale. Transformation des droits d'assurance vieillesse acquis », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°03, p. 550
Francis Kessler, « Evolution de l'action sociale de la branche vieillesse. Projet d'alternative à l'hospitalisation, Réseau gérontologique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°03, p. 551
Francis Kessler, « Une proposition sénatoriale de loi sur l'aide aux personnes âgées dépendantes », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°03, p. 552
Francis Kessler, « Absence d'action directe des établissements privés d'hébergement de personnes âgées contre les débiteurs d'aliments », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°03, p. 553
Francis Kessler, « Un nouveau complément autonomie... en attendant une vraie allocation dépendance », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°02, p. 357
Francis Kessler, « Les dix meilleurs années civiles et le calcul de la pension d'invalidité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°02, p. 358
Francis Kessler, « Les tuteurs préretraités sont assurés contre les accidents du travail », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°02, p. 361
Francis Kessler, « Une regrettable prise de position relative à l'indemnisation de la victime en cas d'accidents du travail successifs », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°02, p. 362
Francis Kessler, « Régime de retraites de base. Régime général des salariés. Détermination des bénéficiaires de la pension de réversion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°02, p. 378
Francis Kessler, « Régimes de retraites complémentaires des salariés. Régimes adhérents à l'ARRCO », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°02, p. 378
Francis Kessler, « Les prises de position des politiques au cours d'un Forum organisé par l'UNAPEI », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°02, p. 356
Francis Kessler, « Un rappel : l'allocation aux handicapés adultes est une allocation subsidiaire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°02, p. 356
Francis Kessler, « Pour une indemnisation optimale des dommages corporels d'un accidenté de la route vivant dans sa famille », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°02, p. 357
Francis Kessler, « Accidents du travail : une simplification et une transparence accrue de la mise en cause de l'employeur pour faute inexcusable », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°02, p. 360
Francis Kessler, « Encore une loi DMOS pour la protection accident du travail des sapeurs-pompiers volontaires », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°02, p. 360
Francis Kessler, « Et... un début de protection des bénévoles contre le risque accident du travail », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°02, p. 361
Francis Kessler, « Un progrès dans le système de reconnaissance des maladies professionnelles », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°02, p. 362
Francis Kessler, « Régime de retraite de base. Revalorisation des avantages non contributifs de vieillesse au 1er janvier 1993 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°02, p. 376
Francis Kessler, « Régime de retraite de base. Régime spécial des pensions civiles et militaires. Rappel de l'inclusion de ce régime dans la sécurité sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°02, p. 378
Francis Kessler, « Du nouveau pour les personnes âgées ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°02, p. 380
Francis Kessler, « Le prélèvement de cotisations d'assurance maladie sur les retraites complémentaires des personnes résidant dans un autre Etat membre de la Communauté », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°01, p. 88
Francis Kessler, « Régime de retraites de base. Régime d'assurance-vieillesse des industriels et commerçants (ORGANIC). Allocation de conjoint coexistant. Maintien en cas de divorce », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°01, p. 196
Francis Kessler, « Des informations bien utiles dans les documents parlementaires accompagnant le projet de loi de finances pour 1993 : les avis présentés au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale sur les personnes handicapées (Ass. Nat. 1re session ordinaire 1992-1993 n° 2946) et celui de la Commission des affaires sociales du Sénat la politique en faveur des handicapés (Sénat 1992-1993 avis n° 60) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°01, p. 179
Francis Kessler, « Les conditions administratives d'ouverture du complément de 3e catégorie à l'allocation d'éducation spéciale - suite et fin ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°01, p. 180
Francis Kessler, « L'amendement Creton, l'allocation aux adultes handicapés et les handicapés de plus de 20 ans maintenus en IMPro », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°01, p. 181
Francis Kessler, « Allocation aux adultes handicapés : retour à la case départ quant aux conditions de ressources », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°01, p. 181
Francis Kessler, « La problématique interdiction d'inscription à l'ANPE des invalides de 2e et de 3e catégorie », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°01, p. 183
Francis Kessler, « Les demandeurs d'emploi en stage ont enfin une couverture accident du travail », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°01, p. 184
Francis Kessler, « La nouvelle convention d'assurance chômage et l'indemnisation du chômage partiel ou de courte durée d'un travailleur handicapé employé dans un CAT », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°01, p. 185
Francis Kessler, « Licenciement, accident du travail ou maladie professionnelle, toujours de la jurisprudence », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°01, p. 185
Francis Kessler, « Régimes de retraite de base. Justification de périodes d'assurance. Activité accomplie pour le compte du conjoint. Preuve de salariat par serment. Validation algérienne », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°01, p. 195
Francis Kessler, « Régimes de retraite de base. Validation de trimestres d'assurance au titre de l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°01, p. 196
Francis Kessler, « Avantages non contributifs de vieillesse. Réfugiés et apatrides. Allocation spéciale de vieillesse. Allocation simple à domicile de l'aide sociale. Droit communautaire européen. Règlement CEE 1408/71. Règlement CEE 1249/92 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1993, n°01, p. 197
Francis Kessler, « Accident du travail. Obligation de reclassement du salarié. Portée de la décision du médecin du travail », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1992, n°04, p. 735
Francis Kessler, « Pension d'invalidité. Application du règlement CEE 1408/71 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1992, n°04, p. 735
Francis Kessler, « Régime de retraite de base. Revalorisation des retraites et avantages de vieillesse au 1er jullet 1992 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1992, n°04, p. 738
Francis Kessler, « Régimes de retraite de base. Substitution d'une pension de vieillesse à une pension d'invalidité. Cas de suspension préalable de la pension d'invalidité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1992, n°04, p. 741
Francis Kessler, « Régimes de retraites de base. Pension de réversion. Ouverture su droit. Conjoint remarié et redivorcé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1992, n°04, p. 741
Francis Kessler, « Régimes de retraite de base. Avantages complémentaires des pensions de retraite personnelles ou de réversion (non). Prise en compte de la majoration pour enfants dans le calcul de la limite du cumul autorisé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1992, n°04, p. 742
Francis Kessler, « Handicapés profonds. Situation actuelle. Propositions », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1992, n°04, p. 728
Francis Kessler, « Redevance télévision. Exonération pour les mutilés et invalides civils et militaires », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1992, n°04, p. 729
Francis Kessler, « Licenciement d'un travailleur handicapé. Atelier protégé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1992, n°04, p. 732
Francis Kessler, « Emploi de travailleurs handicapés. Bilan 1990 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1992, n°04, p. 732
Francis Kessler, « Prestations pour handicapés. Droit propre. Libre circulation des travailleurs », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1992, n°04, p. 736
Francis Kessler, « Régime de retraite de base. Comptes de la sécurité sociale. Rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale pour 1991 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1992, n°04, p. 739
Francis Kessler, « Régime de retraite complémentaire d'entreprise. Modification des conditions d'attribution des prestations. Champ d'application », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1992, n°04, p. 743
Francis Kessler, « Exonération de charges sociales. Personne âgée hébergée chez un membre de sa famille », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1992, n°04, p. 743
Francis Kessler, « Juvet (Isabelle) : Des sûretés mobilières conventionnelles en droit international privé », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1992, n°04, p. 849
Francis Kessler, « Le droit social et la dépendance des personnes âgées : état des lieux et perspectives », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1992, n°03, p. 499
Francis Kessler, « Régime général des salariés. Règle de prise en compte des périodes d'assurance (ou de résidence) inférieures à un an en application des règlements communautaires européens », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1992, n°02, p. 390
Francis Kessler, « Dépendance. Action sociale CNAVTS. Gardes à domicile. Conditions d'intervention », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1992, n°02, p. 391
Francis Kessler, « Action sociale CNAVTS. Aide ménagère à domicile. Ressources. Pension alimentaire versée à un conjoint divorcé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1992, n°02, p. 392
Francis Kessler, « Equipements spéciaux pour les personnes handicapées. TVA », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1992, n°02, p. 379
Francis Kessler, « Allocation aux adultes handicapés. Versement aux personnes de 60 ans et plus », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1992, n°02, p. 381
Francis Kessler, « Garantie de ressources. Rémunération en ateliers protégés ou en centre d'aide par le travail à domicile », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1992, n°02, p. 383
Francis Kessler, « Emploi de travailleurs handicapés. Bilan 1989 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1992, n°02, p. 383
Francis Kessler, « Ateliers protégés. Subventions », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1992, n°02, p. 385
Francis Kessler, « Allocation compensatrice. Contentieux. Personnes intéressés », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1992, n°02, p. 385
Francis Kessler, « COTOREP. Système de gestion. Fichier informatique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1992, n°02, p. 385
Francis Kessler, « Accident du travail. Contentieux. Nécessité d'une expertise médicale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1992, n°02, p. 386
Francis Kessler, « Régime général des salariés. Validation des périodes d'assurance », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1992, n°02, p. 389
Francis Kessler, « Allocation logement en unité de long séjour », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1992, n°02, p. 392
Francis Kessler, « Régime de retraite de base des exploitants agricoles. Redéfinition du droit à pension de réversion », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1992, n°01, p. 193
Francis Kessler, « Régimes de retraites complémentaires. Droit communautaire européen. Abolition de toute discrimination entre ressortissant des Etats membres », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1992, n°01, p. 193
Francis Kessler, « Allocation aux adultes handicapés. Personnes atteintes du SIDA. Procédure d'admission », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1992, n°01, p. 176
Francis Kessler, « Travailleurs reconnus handicapés. Contrats de retour à l'emploi », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1992, n°01, p. 176
Francis Kessler, « L'accessibilité : la prise en compte du handicap dans le code de la construction et de l'habitation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1992, n°01, p. 179
Francis Kessler, « Régime de retraite de base des non-salariés non agricoles . Assurances volontaires des conjoints collaborateurs », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1992, n°01, p. 192
Francis Kessler, « Régime de retraite complémentaire. Reprise d'activité et retraite progressive des adhérents à l'ARRCO », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1992, n°01, p. 193
Francis Kessler, « Placement familial. Aides attribuées au titre de l'action sociale. Commission mixte CNAV-ARRCO-IRCANTEC », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1992, n°01, p. 195
Francis Kessler, « Contribution des personnes âgées à leurs frais d'hébergement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1992, n°01, p. 196
Francis Kessler, « Régimes du retraites de base. Eléments de la carrière de l'assuré et du compte individuel d'assuré social. Applicabilité de la loi du 26 décembre 1964 aux ressortissants algériens », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1991, n°03, p. 499
Francis Kessler, « Retraite de base. Régime général. Rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale. Prévisions pour 1991 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1991, n°03, p. 498
Francis Kessler, « Régime des exploitants agricoles. Régime complémentaire facultatif d'assurance-vieillesse », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1991, n°03, p. 501
Francis Kessler, « Régime de retraite de base. Application des conventions internationales de sécurité sociale bilatérales ne comportant pas de droit d'option en matière d'assurance-vieillesse », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1991, n°03, p. 501
Francis Kessler, « Allocation spéciale de vieillesse. Ressources à prendre en compte », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1991, n°03, p. 504
Francis Kessler, « Régimes de retraites de base. Avantages non contributifs. Revalorisation au 1er janvier 1991 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1991, n°02, p. 364
Francis Kessler, « Régimes de retraites de base. Effets de la contribution sociale généralisée sur les avantages de vieillesse », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1991, n°02, p. 364
Francis Kessler, « Régimes de retraites de base. Maintien des règles sur le cumul emploi-retraite et l'exigence de cessation d'activité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1991, n°02, p. 365
Francis Kessler, « La prise en compte des droits à pension acquis en vertu d'une convention bilatérale conclue avant l'entrée en vigueur du Règlement CEE 1408/71 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1991, n°02, p. 368
Francis Kessler, « Régimes d'assurance vieillesse. Retraite de base. Revalorisation des pensions au 1er janvier 1991 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1991, n°02, p. 363
Francis Kessler, « Régimes de retraite de base. Diverses modifications de dispositions du code de la sécurité sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1991, n°02, p. 365
Francis Kessler, « Accueil de personnes âgées ou handicapées. Contrats d'assurance des personnes accueillantes et des personnes accueillies », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1991, n°02, p. 366
Francis Kessler, « Aides ménagères à domicile. Financement. Application de l'accord CNAVTS/ARRCO », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1991, n°02, p. 367
Francis Kessler, « Assiette de recouvrement sur succession des arrérages de l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité. Concours avec une créance de l'aide sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1991, n°02, p. 367
Francis Kessler, « La réforme de l'assurance pension en Allemagne », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1991, n°04, p. 356
Francis Kessler, « Régimes de retraites de base. Compte individuel d'assuré social. Validation de périodes assimilées aux périodes d'assurance pour la durée légale du service militaire. Rappel et maintien des règles en vigueur. Réponse ministérielle à une question d'un sénateur », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1991, n°01, p. 133
Francis Kessler, « Régime général des salariés. Calcul du salaire annuel moyen prise en considération de l'année où se situe la date d'effet de la pension. Abrogation de la mesure de bienveillance », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1991, n°01, p. 134
Francis Kessler, « Régime des exploitants agricoles. Modification des modalités de calcul des pensions de retraites », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1991, n°01, p. 135
Francis Kessler, « Régimes de retraites de base et droit communautaire européen. Majoration des pensions de réversion pour charge d'enfant. Modalité d'attribution dans le cadre communautaire européen », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1991, n°01, p. 135
Francis Kessler, « Régimes de retraite complémentaire. Effets du cumul autorisé avec la garantie de ressources. Intangibilité de la liquidation des retraites complémentaires », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1991, n°01, p. 136
Francis Kessler, « Les statistiques nationales de l'assurance vieillesse du régime général des salariés en 1989 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1991, n°01, p. 133
Francis Kessler, « Emploi d'une aide à domicile. Contrôle des ressources de bénéficiaires », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1991, n°01, p. 137
Francis Kessler, « Emploi d'une aide à domicile. Exonérations des charges sociales », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1991, n°01, p. 137
Francis Kessler, « Retraites de base. Régime général. Situation financière de l'assurance vieillesse. Rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale pour 1989 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1990, n°04, p. 791
Francis Kessler, « Retraites de base. Revalorisation des prestations d'assurance vieillesse au 1er juillet 1990 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1990, n°04, p. 791
Francis Kessler, « Retraites de base. Régime général. Détermination des salaires entrant dans le calcul du salaire annuel moyen. Absence de distinction entre les salaires issus de cotisations obligatoires et ceux issus de cotisations rachetées », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1990, n°04, p. 792
Francis Kessler, « Retraites de base. Cumul emploi-retraite. Situation des personnes handicapées travaillant dans un centre d'aide par le travail (CAT). Lettre du ministre des Affaires sociales du 3 mai 1990 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1990, n°04, p. 792
Francis Kessler, « Retraites de base. Majoration pour enfant et majoration pour durée d'assurance. Effet de la déchéance de l'autorité parentale. Lettre ministérielle du 26 février 1990. Ministre de la Solidarité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1990, n°04, p. 793
Francis Kessler, « Retraites de base. Régime des fonctionnaires. Droit des fonctionnaires admis à la retraite d'ouvrir droit à l'assurance décès et au capital décès », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1990, n°04, p. 793
Francis Kessler, « Retraites de base. Régime des salariés agricoles. Application de règles du code de la sécurité sociale aux salariés agricoles », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1990, n°04, p. 793
Francis Kessler, « Retraites complémentaires des salariés. Accord sur le financement du surcoût de la retraite à 60 ans. Relevé de discussion du 25 juin 1990 au sein de l'Association pour la gestion de la structure financière (ASF.) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1990, n°04, p. 794
Francis Kessler, « Retraites complémentaires des salariés. Préinstruction des dossiers de retraite complémentaire des adhérents de l'ARRCO », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1990, n°04, p. 794
Francis Kessler, « Pension de réversion. Conditions de ressources personnelles », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1990, n°04, p. 796
Francis Kessler, « Avantages non contributifs. Allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité (FNS.). Prise en compte des avantages viagers ou des créances alimentaires dans les ressources du candidat-allocataire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1990, n°04, p. 795
Francis Kessler, « Aide ménagère à domicile. Modalités d'application de la nouvelle réglementation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1990, n°04, p. 796
Francis Kessler, « Emploi d'une aide à domicile. Exonération de charges sociales », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1990, n°04, p. 797
Francis Kessler, « Accueil de personnes âgées ou handicapées. Rémunération de personnes accueillantes », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1990, n°04, p. 798
Francis Kessler, « Régimes de base. Régime général. Pension de réversion. Extension du champ d'application de la majoration forfaitaire pour charge d'enfant », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1990, n°02, p. 421
Francis Kessler, « Régimes de retraites complémentaires. Extension du champ d'application de l'ARRCO », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1990, n°02, p. 424
Francis Kessler, « Régimes de base. Avantage non-contributifs. Conditions de durée de résidence pour le bénéfice de la majoration de l'article L. 814-2 du code de la sécurité sociale ou de l'allocation supplémentaire du Fonds national de Solidarité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1990, n°02, p. 422
Francis Kessler, « Régimes de base. Avantages non contributifs. Allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité. Condition de réciprocité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1990, n°02, p. 423
Francis Kessler, « Droit électoral et personnes âgées. Vote par procuration », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1990, n°02, p. 424
Francis Kessler, « Résidences d'hébergement temporaires. Financement de l'humanisation des hospices et de la modernisation des maisons de retraite », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1990, n°02, p. 425
Francis Kessler, « Les récents apports jurisprudentiels sur l'assurance vieillesse des gérants de SARL », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1990, n°02, p. 427
Francis Kessler, « Régime local d'assurance-maladie des départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle. Cotisations sur les retraites », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1990, n°01, p. 241
Francis Kessler, « Pension de réversion. Conditions de ressources. Plafond annuel des ressources », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1990, n°01, p. 241
Francis Kessler, « Régimes complémentaires de retraite et de prévoyance. Egalité de traitement entre les femmes et les hommes », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1990, n°01, p. 244
Francis Kessler, « Assurance vieillesse. Droit communautaire. Règle de validation de périodes d'assurance », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1990, n°01, p. 242
Francis Kessler, « Régime général d'assurance-vieillesse. Preuve du versement ou de précompte de cotisations », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 1990, n°01, p. 242
Francis Kessler, Hans F. Zacher, « Rôle respectif du service public et de l'initiative privée dans la politique de sécurité sociale », Société de législation comparée, Paris : Société de législation comparée et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1990, pp. 203-247
Zacher Hans F., Kessler Francis. Rôle respectif du service public et de l'initiative privée dans la politique de sécurité sociale. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 42 N°1, Janvier-mars 1990. pp. 203-247.
Francis Kessler, « L'émergence des conventions collectives de travail en Allemagne au XIXe et au début du XXe siècle », Société d'histoire moderne et contemporaine, Paris : Société d'histoire moderne et contemporaine et PERSÉE : ENS de Lyon, Université de Lyon-St Etienne et CNRS, 1989, pp. 508-519
Kessler Francis. L'émergence des conventions collectives de travail en Allemagne au XIXe et au début du XXe siècle. In: Revue d’histoire moderne et contemporaine, tome 36 N°3, Juillet-septembre 1989. pp. 508-519.
Francis Kessler, « Les clauses autres que l'obligation de paix sociale contenues dans la partie obligatoire de la convention collective de travail allemande (R.F.A.) », Société de législation comparée, Paris : Société de législation comparée et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1988, pp. 383-402
La convention collective de travail ouest-allemande est surtout connue par la clause de paix sociale qu'elle renferme obligatoirement. Mais les parties à la convention collective peuvent prendre d'autres engagements réciproques. Ceux-ci sont essentiellement au nombre de trois : l'obligation d'exécution de la convention collective, les dispositions favorisant la « création pacifique » de normes conventionnelles et les clauses relatives à l'activité syndicale dans l'établissement.
L'obligation d'exécution de la convention collective, elle-même subdivisée en obligation pour les organisations professionnelles signataires de se conformer à l'accord conclu et en une obligation d'influence de celles-ci sur les membres pour garantir le respect de la convention, est considérée comme étant immanente à la convention collective de travail. Les disposi- tions favorisant la « création pacifique » de normes, à savoir les clauses de conciliation et d'arbitrage doivent figurer expressément dans la convention. L'absence de droit syndical légal en RFA oblige les organisations syndicales à protéger leurs adhérents par la voie conventionnelle. Ces clauses restent pour l'instant fort rares et sont particulièrement disputées, ce qui ne saurait étonner dans un pays où l'établissement-unité de base de production- doit être un lieu « neutralisé », sans conflits.
Francis Kessler, Anett Stutenbaeumer-Huebner, « Femmes au travail en République fédérale d'Allemagne : des discriminations systématiques », Villeneuve d'Ascq : Presses universitaires du Septentrion, Paris : Association pour la connaissance de l'Allemagne d'aujourd'hui et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1987, pp. 56-67
Stutenbaeumer-Huebner Anett, Kessler Francis. Femmes au travail en République fédérale d'Allemagne : des discriminations systématiques. In: Allemagne d'aujourd'hui, N°101, juillet-septembre 1987. pp. 56-67.
Francis Kessler, « L’aide sociale en République fédérale d'Allemagne : une protection minimale menacée ? », Villeneuve d'Ascq : Presses universitaires du Septentrion, Paris : Association pour la connaissance de l'Allemagne d'aujourd'hui et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1987, pp. 45-54
Kessler Francis. L’aide sociale en République fédérale d'Allemagne : une protection minimale menacée ?. In: Allemagne d'aujourd'hui, N°102, octobre-décembre 1987. pp. 45-54.
Francis Kessler, « Introduction au droit des assurances sociales en République démocratique allemande », Villeneuve d'Ascq : Presses universitaires du Septentrion, Paris : Association pour la connaissance de l'Allemagne d'aujourd'hui et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1986, pp. 17-35
Kessler Francis. Introduction au droit des assurances sociales en République démocratique allemande. In: Allemagne d'aujourd'hui, N°97, juillet-septembre 1986. pp. 17-35.
Francis Kessler, « Évolution de la protection des chômeurs en République Fédérale d'Allemagne », Villeneuve d'Ascq : Presses universitaires du Septentrion, Paris : Association pour la connaissance de l'Allemagne d'aujourd'hui et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1986, pp. 9-19
Kessler Francis. Évolution de la protection des chômeurs en République Fédérale d'Allemagne. In: Allemagne d'aujourd'hui, N°98, octobre-décembre 1986. pp. 9-19.
Francis Kessler, « La confédération syndicale est-allemande (le FDGB) », Villeneuve d'Ascq : Presses universitaires du Septentrion, Paris : Association pour la connaissance de l'Allemagne d'aujourd'hui et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1985, pp. 13-25
Kessler Francis. La confédération syndicale est-allemande (le FDGB). In: Allemagne d'aujourd'hui, N°93, juillet-septembre 1985. pp. 13-25.
Francis Kessler, « La crise économique et l’assurance-maladie en République Fédérale d'Allemagne (1973-1984) », Villeneuve d'Ascq : Presses universitaires du Septentrion, Paris : Association pour la connaissance de l'Allemagne d'aujourd'hui et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1985, pp. 133-139
Kessler Francis. La crise économique et l’assurance-maladie en République Fédérale d'Allemagne (1973-1984). In: Allemagne d'aujourd'hui, N°94-95, octobre 1985 - mars 1986. La RFA a-t-elle changé ? L'Allemagne du chancelier Kohl. pp. 133-139.
Francis Kessler, « La durée du travail en Allemagne : 150 ans d’histoire législative et conventionnelle », Villeneuve d'Ascq : Presses universitaires du Septentrion, Paris : Association pour la connaissance de l'Allemagne d'aujourd'hui et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1984, pp. 6-25
Kessler Francis. La durée du travail en Allemagne : 150 ans d’histoire législative et conventionnelle. In: Allemagne d'aujourd'hui, N°90, octobre-décembre 1984. pp. 6-25.
Francis Kessler, Ouvrages récents sur la justice national-socialiste, Villeneuve d'Ascq : Presses universitaires du Septentrion, Paris : Association pour la connaissance de l'Allemagne d'aujourd'hui et PERSÉE : CNRS & ENS de Lyon, 1986, pp. 67-69
Kessler Francis. Ouvrages récents sur la justice national-socialiste. In: Allemagne d'aujourd'hui, N°98, octobre-décembre 1986. pp. 67-69.
Francis Kessler, Le cumul emploi-retraite en Tchécoslovaquie : une synthèse des dispositions législatives récentes, Centre National de la Recherche Scientifique, Paris : Centre National de la Recherche Scientifique et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1988, pp. 143-147
Kessler Francis. Le cumul emploi-retraite en Tchécoslovaquie : une synthèse des dispositions législatives récentes. In: Revue d'études comparatives Est-Ouest, vol. 19, 1988, n°3. pp. 143-147.
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