Sophie Théron

Maître de conférences HDR
Droit public.
Faculté de Droit et Science Politique

Institut Maurice Hauriou
Responsable de la formation :
  • THESE

    La notion de condition : contribution a l'étude de l'acte administratif, soutenue en 2000 à Toulouse 1 sous la direction de Jean-Arnaud Mazères 

  • Sophie Théron (dir.), Le rapporteur public devant les juridictions administratives, Presses de l'Université Toulouse Capitole et Impr. Corep Toulouse Rangueil, 2024, Actes de colloques, 107 p.   

    Sophie Théron, Dictionnaire de droit de la santé mentale et de la psychiatrie, LEH Édition, 2023, Ouvrages généraux, 261 p. 

    Sophie Théron, Les soins psychiatriques sans consentement, Cairn et Dunod, 2020, Aide-Mémoire  

    En 2015, 92 000 personnes étaient prises en charge en psychiatrie sans y avoir consenti. Les soins sans consentement – par définition dérogatoires – ont fait l'objet d'une attention particulière du législateur ces dernières années.La loi du 5 juillet 2011 a créé une alternative à l'hospitalisation complète par le biais des programmes de soins. Elle a aussi instauré un contrôle systématique du juge judiciaire sur les hospitalisations complètes. La loi du 27 septembre 2013 a tenté de renforcer les droits du patient ou du moins de minimiser le plus possible les atteintes susceptibles d'y être portées lors de la mise en oeuvre des procédures.Cet ouvrage analyse les règles juridiques du dispositif des soins psychiatriques sans consentement, de son déclenchement à sa levée, en mettant l'accent sur les droits et libertés du patient

    Sophie Théron, Les soins psychiatriques sans consentement, Dunod, 2017, Aide-mémoire, 345 p.  

    La 4e de couv. indique : "En 2015, 92 000 personnes étaient prises en charge en psychiatrie sans y avoir consenti. Les soins sans consentement – par définition dérogatoires – ont fait l’objet d’une attention particulière du législateur ces dernières années. La loi du 5 juillet 2011 a créé une alternative à l’hospitalisation complète par le biais des programmes de soins. Elle a aussi instauré un contrôle systématique du juge judiciaire sur les hospitalisations complètes. La loi du 27 septembre 2013 a tenté de renforcer les droits du patient ou du moins de minimiser le plus possible les atteintes susceptibles d’y être portées lors de la mise en oeuvre des procédures. Cet ouvrage analyse les règles juridiques du dispositif des soins psychiatriques sans consentement, de son déclenchement à sa levée, en mettant l’accent sur les droits et libertés du patient."

    Sophie Théron (dir.), Le raisonnable en droit administratif: actes du colloque de Toulouse, 20 mars 2015, Éditions L'Épitoge, 2016, Collection L'Unité du Droit, 130 p.  

    La quatrième de couverture indique : "Le terme "raisonnable" n'est pas a priori juridique. Il renvoie à l'idée de "raison" mais aussi de "rationalité". Il semble désigner un standard et colore la règle de droit d'une connotation morale, sociale... Le raisonnable peut être saisi dans ses relations avec d'autres notions comme l'équité, la normalité, la proportionnalité.. il semble quasi-systématiquement perçu dans son rapport avec le déraisonnable. Si le terme de raisonnable est peu usité de manière expresse par le droit positif, l'idée de raisonnable semble sous-jacente à l'action de l'administration mais aussi au procès, à la décision du juge administratif. Ce colloque aura pour objet de le démontrer. Par-là il permettra de s'interroger sur le sens et l'unité éventuelle que peut revêtir le raisonnable. Au-delà des enjeux théoriques, s'intéresser au raisonnable en droit administratif permet de comprendre le sens de l'action administrative : le raisonnable traduit une préocuppation - voire une obligation - que l'on rencontre de manière classique en droit administratif (ainsi l''administration doit appliquer sa règle de manière raisonnable en fonction des circonstances, le juge administratif sanctionne une action déraisonnable et doit statuer dans un délai raisonnable ...). De plus, la manière dont la règle de droit est conçue, dont l'action administrative est menée, conduit à se demander si le raisonnable n'est pas devenu une exigence croissante du droit public : les impératifs de précaution face aux différents risques (sanitaires, environnementaux par exemple) ne sont-ils pas un moyen d'intégrer le raisonnable a priori, l'administration ne doit-elle pas ainsi se conduire de manière raisonnable, prudente tel un bon père de famille ?"

    Sophie Théron, La notion de condition: contribution à l'étude de l'acte administratif, l'Harmattan, 2002, Logiques juridiques, 640 p. 

  • Sophie Théron, « L'affaire des implant files devant le Conseil d'Etat », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°26, p. 1520   

    Sophie Théron, « Le parcours du patient en psychiatrie et santé mentale : quelles singularités ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, n°03, p. 405   

    Sophie Théron, « La carence du département en matière d'action sociale face au juge administratif », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, n°02, p. 329   

    Sophie Théron, « L'illicite dans le droit de la responsabilité administrative extracontractuelle », Revue française de droit administratif, 2021, n°06, p. 1123   

    Sophie Théron, « La prise en charge des patients en psychiatrie à l'épreuve de la crise de la Covid-19 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, n°06, p. 1155   

    Sophie Théron, « L'essor des contentieux relatifs à la délivrance de traitements ou de soins », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, n°03, p. 474   

    Sophie Théron, « La condamnation de l'Etat dans l'affaire Erignac », Actualité juridique Droit administratif, 2019, n°11, p. 649   

    Sophie Théron, « L'accessoire en contentieux administratif », Revue française de droit administratif, 2019, n°01, p. 77   

    Sophie Théron, « La santé mentale et la psychiatrie dans le projet Ma santé 2022 : une priorité ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, n°01, p. 46   

    Sophie Théron, « Les dommages liés à l'activité médicale : le rôle du fait de la victime », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, n°06, p. 1079   

    Sophie Théron, « Les urgences psychiatriques en établissement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, n°04, p. 707   

    Sophie Théron, « La loi du 27 septembre 2013 : une révision partielle du régime des soins psychiatriques », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, n°01, p. 133   

    Sophie Théron, « La politique de l'orientation prioritaire vers le logement des personnes défavorisées et sans-abri », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, n°02, p. 332   

    Sophie Théron, « Les questions d'appréciation de la régularité d'un acte et d'interprétation devant le juge », Actualité juridique Droit administratif, 2012, n°37, p. 2037   

    Sophie Théron, « Brèves remarques sur l'accueil et la prise en charge sociale des demandeurs d'asile en France », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, n°02, p. 330   

    Sophie Théron, « L'effet déclaratif d'un acte ou d'un jugement », Actualité juridique Droit administratif, 2011, n°37, p. 2100   

    Sophie Théron, « De quelques remarques sur une évolution attendue de la prise en charge de la maladie mentale : l'instauration de soins ambulatoires sans consentement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, n°06, p. 1088   

    Sophie Théron, « Le droit à un délai raisonnable d'exécution d'une décision de justice: l'épilogue de la jurisprudence Magiera », Actualité juridique Droit administratif, 2010, n°31, p. 1784   

    Sophie Théron, « Réflexions autour d'une institution singulière : l'Infirmerie psychiatrique de la Préfecture de police de Paris », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, n°06, p. 1061   

    Sophie Théron, « La réquisition administrative de logement », Actualité juridique Droit administratif, 2005, n°05, p. 247   

    Sophie Théron, « La substitution de la loi à la jurisprudence administrative : la jurisprudence codifiée ou remise en cause par la loi », Revue française de droit administratif, 2004, n°02, p. 230   

  • Sophie Théron, « Le rapporteur public devant les juridictions administratives », le 06 octobre 2023  

    Réflexions à l'occasion des dix ans de la décision du Conseil d'État - section - 21 juin 2013 Communauté d'agglomération du Pays de Martigues. Colloque organisé par l'IMH et la Faculté de droit, Université Toulouse Capitole sous la responsabilité scientifique de Sophie Théron.

    Sophie Théron, « Fin de vie et territoires », le 17 mars 2023  

    Organisé par l'IDETCOM, Faculté de droit, Université Toulouse 1 Capitole, l'Université Toulouse Jean-Jaurès et l'AFDS sous la direction scientifique de Lucie Sourzat, Maitre de conférences en droit public, Université Toulouse Capitole

    Sophie Théron, « Hôpital & Université », le 01 octobre 2021  

    Cycle des universités Ut1 et Amu, organisé par l‘IMH, Université Toulouse 1 Capitole avec le soutien du Master 2 droit de la santé

    Sophie Théron, « Le parcours du patient », le 26 mars 2021  

    Organisé par l’IMH, Université de Toulouse 1 Capitole sous la responsabilité scientifique de Mme Sophie Théron

    Sophie Théron, « Le renoncement en droit public », le 10 octobre 2019  

    Organisé par l’Université de Toulouse Capitole sous la direction du Pr Nathalie Jacquinot

    Sophie Théron, « Santé mentale 2022 : entre ambitions et réalités », le 13 septembre 2019  

    Organisé par le M2 Droit de la Santé et de la Protection Sociale sous la direction du Pr Isabelle Poirot-Mazeres

    Sophie Théron, « Protection du patient et soins sous contrainte », le 02 février 2017  

    Dans le cadre des Ateliers de droit des libertés

  • Sophie Théron, Le rapporteur public devant les juridictions administratives 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Julie Malaterre, La protection du patient hospitalisé en psychiatrie : quelles spécificités ?, thèse soutenue en 2022 à Toulouse 1  

    Il s’agit dans ce travail d'étudier la manière dont le droit positif protège le patient hospitalisé pour des soins psychiatriques par rapport à un patient bénéficiant de soins somatiques. Il convient de prendre en compte le patient admis en soins libres et celui admis en soins sans consentement, et de montrer que son statut - mineur, majeur protégé, personne âgée, détenu, a une incidence sur sa protection. Il convient de se questionner sur le fait de savoir si le droit positif permet une garantie suffisante des droits du patient en soins psychiatriques. La protection du patient implique en effet un respect de ses droits fondamentaux tout au long de son hospitalisation. Or, en dépit de ce postulat, sa prise en charge peut se traduire par des restrictions justifiées par des motifs sécuritaire ou thérapeutiques afin de le protéger de lui-même, d'autrui et de garantir l'ordre public. Dès lors, cela conduit à s’interroger sur l’existence de spécificités dues à son régime de soins et à son statut, et à questionner la pertinence de ces particularités. L’éventuelle reconnaissance de spécificités liées à la nature des soins ou au statut du patient conduit à la recherche d’un équilibre nécessaire.

    Camille Teixeira, Santé mentale et droit à la protection de la santé, thèse en cours depuis 2021  

    La crise de la Covid -19 a mis en évidence les lacunes de notre système dans la prise en charge des problématiques de santé mentale. Elle a mis à jour de manière topique l'insuffisance des moyens et les difficultés que connaît la filière psychiatrique. C'est plus largement la place de la santé mentale et de la psychiatrie dans notre système de santé qui est questionnée. Cela conduit à s'interroger sur le statut accordé aux personnes et patients atteints de troubles non somatiques. L'objectif de cette thèse est de comprendre les règles juridiques qui sous-tendent l'organisation de l'offre de soins en santé mentale et psychiatrie, d'en définir les conséquences et de proposer un socle juridique permettant, à terme, une meilleure prise en charge.

  • Sébastien Rubinstein, La sectorisation psychiatrique en France : histoire d'une construction juridique et médicale, thèse soutenue en 2021 à Paris 8 sous la direction de Alexandre Lunel, membres du jury : Gérard Mémeteau (Rapp.), Antoine Leca  

    La légalisation de la sectorisation psychiatrique en France procéda d'un long mûrissement idéologique. Avant 1945, l'organisation de la psychiatrie reposait sur le modèle asilaire malgré le développement des soins et des structures extrahospitaliers. Suite à la défaite de juin 1940, les hôpitaux psychiatriques subirent de sévères pénuries et les malades psychiques moururent massivement.Les Journées psychiatriques nationales de 1945 et 1947 permirent à de jeunes psychiatres d’exprimer leur volonté réformatrice et de construire les fondements de ce qui devint, par la circulaire du 15 mars 1960, la politique de sectorisation psychiatrique. Cette circulaire pionnière résulta de la coopération entre hauts fonctionnaires de la santé publique et psychiatres conseillers ministériels. Puis, les pouvoirs publics œuvrèrent uniquement par voie réglementaire pour développer la politique de sectorisation psychiatrique car le cadre législatif demeurait la loi du 30 juin 1838. La sectorisation psychiatrique se réalisa en l'absence d'une loi propre mais elle bénéficia de l'apport de textes législatifs indirectement relatifs à la santé mentale.La psychiatrie de secteur avait donc besoin d'une loi-cadre pour renforcer sa légitimité. Avant l'adoption de cette loi, fut remis le rapport Demay qui, le premier, proposa des mesures se référant directement à l'esprit des fondateurs de la psychiatrie de secteur.La loi relative à la sectorisation psychiatrique fut votée le 20 décembre 1985 et promulguée le 31. Cette loi ne fit pas l'unanimité dans le corps médical car certains y virent un manque d'ambition politique. Pourtant, elle demeure, à ce jour, le texte législatif

    Karine Sferlazzo-Boubli, Le droit et les soins psychiatriques non consentis, thèse soutenue en 2018 à AixMarseille sous la direction de Caroline Berland-Benhaïm, membres du jury : Éric Péchillon (Rapp.), Jean-Claude Ricci et Thomas Perroud  

    La maladie mentale, véritable problème de santé publique, interpelle sur les droits et libertés fondamentales des personnes qui en sont atteintes. La maladie mentale peut perturber le discernement des malades. Elle nécessite parfois l’application d’une législation spécifique qui a pour finalité de protéger, par le soin et l’enfermement, la personne elle-même et autrui. Les personnes atteintes de troubles mentaux sont des malades, mais également des sujets de droit. Ils doivent disposer des mêmes droits et libertés fondamentales que toute autre personne et surtout des mêmes garanties lorsque, par nécessité, une atteinte leur est portée. Leur liberté d’aller et venir, leur vie privée et leur dignité sont particulièrement exposées. Il s’agit de déterminer si au regard des réflexions menées sur les droits de l’homme, leur atteinte est toujours justifiée et si les garanties offertes pour leur protection sont effectives à l’égard des malades mentaux. Les concepts de consentement et de dignité méritent d’être révisés pour qu’ils puissent s’étendre à cette catégorie de malades et puissent efficacement les protéger. Si des progrès ont été faits pour garantir les libertés et droits fondamentaux, d’autres restent à faire pour les malades mentaux privés de leur liberté en raison des soins qu’ils nécessitent

  • Sophia Ihout, Approche comparative des soins psychiatriques et des libertés individuelles des patients en droit français et anglo-américain, thèse soutenue en 2019 à Paris 8 sous la direction de Alexandre Lunel, membres du jury : Gérard Mémeteau (Rapp.), Antoine Leca (Rapp.), Thierry Najman  

    Santé publique. Près d’une personne sur quatre dans le monde est exposée à l’apparition de troubles psychiatriques au cours de son existence. Les soins peuvent être dispensés en hôpital psychiatrique ou en ville. L’hospitalisation du malade peut être volontaire ou réalisée sous contrainte mais elle doit respecter un certain nombre de critères afin de préserver l’exercice de ses droits et libertés fondamentales. En effet, il ne peut y avoir aujourd’hui de soins psychiatriques sans respect des droits du patient. La psychiatrie n’a pas toujours eu cependant bonne réputation. Accusée d’être inutile voire dangereuse pour les patients, la psychiatrie hospitalière ne semblait-elle pas indissociable de la pratique de la contrainte ? Son histoire est marquée par l’insalubrité des asiles et les mauvais traitements aux XIXe et XXe siècles : malades enchaînés, battus, brimés, mal nourris, mise à l’isolement, recours à la sédation chimique et aux sangles de contention, rigidité du règlement intérieur du service hospitalier, etc. Dans le but de rompre avec les pratiques asilaires antérieures sont nés en réaction la psychothérapie institutionnelle puis l’antipsychiatrie qui ont permis d’apporter des réflexions pertinentes sur les améliorations dont l’hôpital psychiatrique pourrait bénéficier. De nos jours, il s’agit surtout de mettre en adéquation les modalités de soins en psychiatrie avec le respect des droits et de la dignité du patient. Les établissements de santé mentale ne doivent plus constituer un lieu de relégation et d’enfermement. La qualité des soins est désormais indissociable de certaines libertés qui doivent leur être accordées : liberté d’aller et venir hors des murs de l’hôpital, droit à la correspondance, au refus de soins, etc. Mais la diminution des budgets alloués aux hôpitaux n’est pas sans poser des difficultés précisément sur la qualité des soins et le respect des droits et libertés des malades : diminution du nombre de soignants, installation de la vidéosurveillance, enfermement des patients dans leur chambre, etc. Les législations française, britannique et américaine feront ainsi l’objet d’une approche comparative afin d’étudier les différents régimes de l’hospitalisation psychiatrique sous contrainte. Leurs différences et possibles points communs permettront d’apporter un éclairage sur la pratique psychiatrique au-delà de nos frontières. Nos questionnements s’étendront aussi aux détenus et aux sans-abris souffrant de troubles mentaux dont la prise en charge médicale sera exposée et analysée. L’accès aux soins de ces populations est en effet particulièrement difficile en raison de la précarité de leur situation ou des résistances opposées par l’administration pénitentiaire. L’innocuité des psychotropes et leur efficacité entreront enfin dans le champ de nos réflexions puisqu’elles constituent avec l’hôpital psychiatrique le premier vecteur de soins.

    Maria josefina Osorio Giammaria, L’introduction d’un pouvoir d’injonction dans les juridictions administratives françaises et colombiennes, thèse soutenue en 2012 à Montpellier 1 sous la direction de Laurence Weil, membres du jury : Frédéric Ogé (Rapp.), François-Xavier Fort et José Luis Benavides  

    L'étude de l'introduction de l'injonction en droit administratif français et colombien nous renvoie aux fondements de l'absence de ce mécanisme juridique en France et en Colombie. Cela permet de faire ressortir les différences structurelles entre ces deux systèmes juridiques. Ces constatations s'avèrent paradoxales, car l'absence d'injonction en droit administratif colombien a été établie sur la base de dogmes propres au droit administratif français et en particulier sur la conception française de séparation des pouvoirs. Or, le dogme colombien selon lequel le droit administratif de ce pays est une adaptation du droit administratif français a déterminé de telles justifications. La présente recherche met en exergue la fausse similitude entre les sources du droit administratif colombien et français. Cependant, cette investigation permet de constater que l'introduction de l'injonction en ces deux pays les a rapprochés, donnant lieu à plus de ressemblances que de différences. En effet, l'introduction de l'injonction, tant en France qu'en Colombie, s'est faite sans générer d'oppositions importantes dans aucun des deux pays. Sa seule consécration en France a modifié le caractère traditionnellement objectif du recours pour excès de pouvoir, permettant que des notions de droit subjectif et de droit d'obligations deviennent admissibles en droit administratif français. Ces notions, quant à elles, n'avaient jamais été exclues du droit administratif colombien. Finalement, la consécration de l'injonction, aussi bien en France qu'en Colombie, permet d'aboutir à une véritable prévention des dommages dans les deux pays. Cette modification est loin d'être anodine, car elle transforme la responsabilité civile extracontractuelle, faisant apparaître, en plus, une revalorisation des droits des particuliers dans le champ individuel et collectif. Ce phénomène devient évident avec la perte que subit l'administration de certains de ses privilèges, dans les deux pays.