Sophie Théron (dir.), Le rapporteur public devant les juridictions administratives, Presses de l'Université Toulouse Capitole et Impr. Corep Toulouse Rangueil, 2024, Actes de colloques, 107 p.
Sophie Théron, Dictionnaire de droit de la santé mentale et de la psychiatrie, LEH Édition, 2023, Ouvrages généraux, 261 p.
Sophie Théron, Les soins psychiatriques sans consentement, Cairn et Dunod, 2020, Aide-Mémoire
En 2015, 92 000 personnes étaient prises en charge en psychiatrie sans y avoir consenti. Les soins sans consentement – par définition dérogatoires – ont fait l'objet d'une attention particulière du législateur ces dernières années.La loi du 5 juillet 2011 a créé une alternative à l'hospitalisation complète par le biais des programmes de soins. Elle a aussi instauré un contrôle systématique du juge judiciaire sur les hospitalisations complètes. La loi du 27 septembre 2013 a tenté de renforcer les droits du patient ou du moins de minimiser le plus possible les atteintes susceptibles d'y être portées lors de la mise en oeuvre des procédures.Cet ouvrage analyse les règles juridiques du dispositif des soins psychiatriques sans consentement, de son déclenchement à sa levée, en mettant l'accent sur les droits et libertés du patient
Sophie Théron, Les soins psychiatriques sans consentement, Dunod, 2017, Aide-mémoire, 345 p.
La 4e de couv. indique : "En 2015, 92 000 personnes étaient prises en charge en psychiatrie sans y avoir consenti. Les soins sans consentement – par définition dérogatoires – ont fait l’objet d’une attention particulière du législateur ces dernières années. La loi du 5 juillet 2011 a créé une alternative à l’hospitalisation complète par le biais des programmes de soins. Elle a aussi instauré un contrôle systématique du juge judiciaire sur les hospitalisations complètes. La loi du 27 septembre 2013 a tenté de renforcer les droits du patient ou du moins de minimiser le plus possible les atteintes susceptibles d’y être portées lors de la mise en oeuvre des procédures. Cet ouvrage analyse les règles juridiques du dispositif des soins psychiatriques sans consentement, de son déclenchement à sa levée, en mettant l’accent sur les droits et libertés du patient."
Sophie Théron (dir.), Le raisonnable en droit administratif: actes du colloque de Toulouse, 20 mars 2015, Éditions L'Épitoge, 2016, Collection L'Unité du Droit, 130 p.
La quatrième de couverture indique : "Le terme "raisonnable" n'est pas a priori juridique. Il renvoie à l'idée de "raison" mais aussi de "rationalité". Il semble désigner un standard et colore la règle de droit d'une connotation morale, sociale... Le raisonnable peut être saisi dans ses relations avec d'autres notions comme l'équité, la normalité, la proportionnalité.. il semble quasi-systématiquement perçu dans son rapport avec le déraisonnable. Si le terme de raisonnable est peu usité de manière expresse par le droit positif, l'idée de raisonnable semble sous-jacente à l'action de l'administration mais aussi au procès, à la décision du juge administratif. Ce colloque aura pour objet de le démontrer. Par-là il permettra de s'interroger sur le sens et l'unité éventuelle que peut revêtir le raisonnable. Au-delà des enjeux théoriques, s'intéresser au raisonnable en droit administratif permet de comprendre le sens de l'action administrative : le raisonnable traduit une préocuppation - voire une obligation - que l'on rencontre de manière classique en droit administratif (ainsi l''administration doit appliquer sa règle de manière raisonnable en fonction des circonstances, le juge administratif sanctionne une action déraisonnable et doit statuer dans un délai raisonnable ...). De plus, la manière dont la règle de droit est conçue, dont l'action administrative est menée, conduit à se demander si le raisonnable n'est pas devenu une exigence croissante du droit public : les impératifs de précaution face aux différents risques (sanitaires, environnementaux par exemple) ne sont-ils pas un moyen d'intégrer le raisonnable a priori, l'administration ne doit-elle pas ainsi se conduire de manière raisonnable, prudente tel un bon père de famille ?"
Sophie Théron, La notion de condition: contribution à l'étude de l'acte administratif, l'Harmattan, 2002, Logiques juridiques, 640 p.
Sophie Théron, « L'affaire des implant files devant le Conseil d'Etat », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°26, p. 1520
Sophie Théron, « Le parcours du patient en psychiatrie et santé mentale : quelles singularités ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, n°03, p. 405
Sophie Théron, « La carence du département en matière d'action sociale face au juge administratif », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, n°02, p. 329
Sophie Théron, « L'illicite dans le droit de la responsabilité administrative extracontractuelle », Revue française de droit administratif, 2021, n°06, p. 1123
Sophie Théron, « La prise en charge des patients en psychiatrie à l'épreuve de la crise de la Covid-19 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, n°06, p. 1155
Sophie Théron, « L'essor des contentieux relatifs à la délivrance de traitements ou de soins », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, n°03, p. 474
Sophie Théron, « La condamnation de l'Etat dans l'affaire Erignac », Actualité juridique Droit administratif, 2019, n°11, p. 649
Sophie Théron, « L'accessoire en contentieux administratif », Revue française de droit administratif, 2019, n°01, p. 77
Sophie Théron, « La santé mentale et la psychiatrie dans le projet Ma santé 2022 : une priorité ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, n°01, p. 46
Sophie Théron, « Les dommages liés à l'activité médicale : le rôle du fait de la victime », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, n°06, p. 1079
Sophie Théron, « Les urgences psychiatriques en établissement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, n°04, p. 707
Sophie Théron, « La loi du 27 septembre 2013 : une révision partielle du régime des soins psychiatriques », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, n°01, p. 133
Sophie Théron, « La politique de l'orientation prioritaire vers le logement des personnes défavorisées et sans-abri », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, n°02, p. 332
Sophie Théron, « Les questions d'appréciation de la régularité d'un acte et d'interprétation devant le juge », Actualité juridique Droit administratif, 2012, n°37, p. 2037
Sophie Théron, « Brèves remarques sur l'accueil et la prise en charge sociale des demandeurs d'asile en France », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, n°02, p. 330
Sophie Théron, « L'effet déclaratif d'un acte ou d'un jugement », Actualité juridique Droit administratif, 2011, n°37, p. 2100
Sophie Théron, « De quelques remarques sur une évolution attendue de la prise en charge de la maladie mentale : l'instauration de soins ambulatoires sans consentement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, n°06, p. 1088
Sophie Théron, « Le droit à un délai raisonnable d'exécution d'une décision de justice: l'épilogue de la jurisprudence Magiera », Actualité juridique Droit administratif, 2010, n°31, p. 1784
Sophie Théron, « Réflexions autour d'une institution singulière : l'Infirmerie psychiatrique de la Préfecture de police de Paris », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, n°06, p. 1061
Sophie Théron, « La réquisition administrative de logement », Actualité juridique Droit administratif, 2005, n°05, p. 247
Sophie Théron, « La substitution de la loi à la jurisprudence administrative : la jurisprudence codifiée ou remise en cause par la loi », Revue française de droit administratif, 2004, n°02, p. 230