Coll. Aide-Mémoire, 352 pages
Présentation de l'éditeur
En 2015, 92 000 personnes étaient prises en charge en psychiatrie sans y avoir consenti. Les soins sans consentement – par définition dérogatoires – ont fait l’objet d’une attention particulière du législateur ces dernières années.
La loi du 5 juillet 2011 a créé une alternative à l’hospitalisation complète par le biais des programmes de soins. Elle a aussi instauré un contrôle systématique du juge judiciaire sur les hospitalisations complètes. La loi du 27 septembre 2013 a tenté de renforcer les droits du patient ou du moins de minimiser le plus possible les atteintes susceptibles d’y être portées lors de la mise en oeuvre des procédures.
Cet ouvrage analyse les règles juridiques du dispositif des soins psychiatriques sans consentement, de son déclenchement à sa levée, en mettant l’accent sur les droits et libertés du patient.
Sommaire
Préface de Christophe Arbus
Introduction
Première partie : L'entrée dans le dispositif de soins
La décision d'entrée dans le dispositif
Les modalités de soins
Deuxième partie : Le déroulement du dispositif de soins
Le respect nécessaire des droits du patient
L'évolution possible des mesures de soin et la sortie du dispositif
Troisième partie : Les contrôles du dispositif de soins
Les contrôles non contentieux
Les contrôles contentieux
