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9782100738601-001-x


Parution : 10/2017
ISBN : 978-2-1007-3860-1
Site de l'éditeur
Notice SUDOC

Les soins psychiatriques sans consentement


Coll. Aide-Mémoire, 352 pages

Présentation de l'éditeur

En 2015, 92 000 personnes étaient prises en charge en psychiatrie sans y avoir consenti. Les soins sans consentement – par définition dérogatoires – ont fait l’objet d’une attention particulière du législateur ces dernières années.

La loi du 5 juillet 2011 a créé une alternative à l’hospitalisation complète par le biais des programmes de soins. Elle a aussi instauré un contrôle systématique du juge judiciaire sur les hospitalisations complètes. La loi du 27 septembre 2013 a tenté de renforcer les droits du patient ou du moins de minimiser le plus possible les atteintes susceptibles d’y être portées lors de la mise en oeuvre des procédures. 

Cet ouvrage analyse les règles juridiques du dispositif des soins psychiatriques sans consentement, de son déclenchement à sa levée, en mettant l’accent sur les droits et libertés du patient.

 

Sommaire

Préface de Christophe Arbus

Introduction

Première partie : L'entrée dans le dispositif de soins

La décision d'entrée dans le dispositif

Les modalités de soins

Deuxième partie : Le déroulement du dispositif de soins

Le respect nécessaire des droits du patient

L'évolution possible des mesures de soin et la sortie du dispositif

Troisième partie : Les contrôles du dispositif de soins

Les contrôles non contentieux

Les contrôles contentieux