Présentation de l’éditeur
Cet ouvrage retrace les réflexions partagées entre universitaires et praticiens du droit lors d’un colloque qui s’est tenu le 6 octobre 2023 sur le rapporteur public devant les juridictions administratives.
Cette manifestation a été l’occasion de dresser un bilan de la décision du Conseil d’État Section du 21 juin 2013 Communauté d’agglomération du Pays de Martigues relative à la transmission du sens des conclusions du rapporteur public. Les débats ont permis d’analyser les changements qu’elle a entraînés sur le déroulement du procès administratif en s’attachant aux conséquences non seulement immédiates, mais aussi à plus long terme, de cette décision. Il s’est agi également de la mettre en perspective avec d’autres réformes concernant les juridictions administratives et de formuler de nouvelles propositions d’évolution afin d’asseoir la légitimité et la place du rapporteur public.
Sommaire
Présentation de la journée
Sophie THÉRON
Le rapporteur public jusqu'à la décision Communauté d'agglomération du pays de Martigues
Jean-Gabriel SORBARA
Le statut des conclusions du rapporteur public depuis l'arrêt Communauté d'agglomération du pays de Martigues
Gweltaz EVEILLARD
Le point de vue du rapporteur public
Léa MATTEACCIOLI
Pour une loi modifiant le régime des conclusions des rapporteurs publics
Éric SAGALOVITSCH
La dispense de conclusions du rapporteur public : une réforme judicieuse ?
Nathalie JACQUINOT
"Conclusions sur les conclusions"
Nicolas CHIFFLOT
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