Jean-Paul Markus

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit et de Science politique

Centre de Recherche Versailles Saint Quentin Institutions Publiques
Actualités PUBLICATIONS
ActualitésPUBLICATIONS
  • Jean-Paul Markus, « L'intérêt général majeur… catégoriel », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°37, p. 1889  

    Jean-Paul Markus, Pascal Caillaud, « Réquisitionner ou briser une grève ? La différence, et bêtisier en prime », Les Surligneurs, Les Surligneurs SARL, 2022 

    Jean-Paul Markus, « Le nudge administratif », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2022, n°01, p. 85  

    Jean-Paul Markus, « Le statut administratif des élections politiques », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2020, n°02, p. 349  

    Jean-Paul Markus, « Communication médiatique par arrêtés municipaux », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2020, n°14, p. 753  

    Jean-Paul Markus, « Sécurité des touristes étrangers en France, sécurité des Français touristes à l'étranger », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°183, p. 17  

    Jean-Paul Markus, « Quand le juge oblige l'Etat à solder la dette légale », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2015, n°32, p. 1769  

    Jean-Paul Markus, « Qualité et ordre public sanitaire, ou ordre public versus qualité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2014, n°06, p. 1063  

    Jean-Paul Markus, « Le Conseil de l'Europe et l'effectivité du principe d'égalité d'accès aux soins », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2014, n°01, p. 63  

    Jean-Paul Markus, « Quel régime pour les terrasses et restaurants installés sur le domaine public ? », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2014, n°160, p. 32  

    Jean-Paul Markus, « Activités touristiques - Activités physiques et sportives - Les parcours acrobatiques en hauteur », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2013, n°158, p. 44  

    Jean-Paul Markus, « Faut-il légiférer sur la qualification de restaurant ? », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2013, n°155, p. 3  

    Jean-Paul Markus, « Directeur d'OT : un poste sensible, un siège éjectable », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2013, n°150, p. 25  

    Jean-Paul Markus, Yves Poirmeur, « La liberté de l'information médicale », Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, Victoires Éditions , 2013, n°49, p. 79  

    Jean-Paul Markus, « Chèque-vacances : 30 ans et déjà bien mal en point », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2012, n°147, p. 3  

    Jean-Paul Markus, « Tourisme scolaire : la responsabilité des accompagnateurs », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2012, n°147, p. 34  

    Jean-Paul Markus, « Subventions : activité marchande ou non marchande, telle est la question », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2012, n°143, p. 30  

    Jean-Paul Markus, « Le chèque-vacances prendra-t-il son envol ? », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2011, n°133, p. 30  

    Jean-Paul Markus, « Le tourisme médical confronté aux droits et obligations du professionnel de santé français », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2011, n°128, p. 24  

    Jean-Paul Markus, « Police de la sécurité des consommateurs : l'interdiction des produits dits poppers est illégale », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2009, n°30, p. 1668  

    Jean-Paul Markus, Chantal Cans, « La chasse, une activité protectrice de l'environnement par détermination de la loi ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2009, n°18, p. 973  

    Jean-Paul Markus, « Coopération décentralisée et tourisme », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2009, n°108, p. 22  

    Jean-Paul Markus, « Dénomination commune touristique Une procédure simplifiée, une utilité à démontrer », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2009, n°107, p. 15  

    Jean-Paul Markus, « Ouverture des édifices cultuels au tourisme », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2008, n°101, p. 11  

    Jean-Paul Markus, « La refonte de la procédure disciplinaire devant les ordres des professions de santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2007, n°04, p. 651  

    Jean-Paul Markus, « Le pilote n'était pas dans l'avion... », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2006, n°81, p. 27  

    Jean-Paul Markus, « Evaluation, notation et indépendance d'un commissaire du gouvernement », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2006, n°18, p. 997  

    Jean-Paul Markus, « Nature juridique des recommandations de bonnes pratiques médicales », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2006, n°06, p. 308  

    Jean-Paul Markus, « Motivation des recours en appel par reproduction des premières conclusions », Recueil Dalloz, Dalloz , 2005, n°37, p. 2583  

    Jean-Paul Markus, « Les avocats face aux marchés publics », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2005, n°20, p. 1128  

    Jean-Paul Markus, « La faute du médecin et les bonnes pratiques médicales », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2005, n°18, p. 1008  

    Jean-Paul Markus, « Convention européenne des droits de l'homme et marchés publics », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2004, n°40, p. 2216  

    Jean-Paul Markus, « Précisions sur l'application du décret du 24 juin 2003 », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2004, n°32, p. 1768  

    Jean-Paul Markus, « L'exécution des décisions des juridictions de la tarification », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2004, n°28, p. 1541  

    Jean-Paul Markus, « La légalité du décret du 24 juin 2003 a-t-elle été contestée avec des moyens appropriés ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2004, n°13, p. 712  

    Jean-Paul Markus, « Police des ports et atteinte à la liberté d'entreprendre », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2003, n°41, p. 2218  

    Jean-Paul Markus, « L'impartialité de la juridiction est un moyen d'ordre public », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2003, n°38, p. 2045  

    Jean-Paul Markus, « Le calcul des intérêts sur les sommes qu'une collectivité publique a été condamnée à verser », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2003, n°34, p. 1827  

    Jean-Paul Markus, « L'appréciation de la conventionnalité d'une loi par le juge des référés », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2003, n°33, p. 1786  

    Jean-Paul Markus, « L'intervention est recevable devant le juge des référés », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2003, n°18, p. 953  

    Jean-Paul Markus, « La motivation des ordonnances refusant la suspension », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2003, n°14, p. 734  

    Jean-Paul Markus, « Les conditions de suspension de la mise en recouvrement d'un impôt contesté », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2003, n°03, p. 140  

    Jean-Paul Markus, « Quand l'injonction ne s'impose pas au juge des référés », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2003, n°01, p. 40  

    Jean-Paul Markus, « La compétence du juge judiciaire dans un litige interne à la Banque de France », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2002, n°21, p. 1345  

    Jean-Paul Markus, « Délégation de service public », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2001, n°12, p. 1090  

    Jean-Paul Markus, « Le principe d'adaptabilité : de la mutabilité au devoir d'adaptation des services publics aux besoins des usagers », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2001, n°03, p. 589  

    Jean-Paul Markus, « La réception parachevée du droit de la concurrence par le juge administratif », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°09, p. 204  

    Jean-Paul Markus, « Le contrôle de conventionnalité des lois par le Conseil d'Etat », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 1999, n°02, p. 99  

    Jean-Paul Markus, « L'incidence de la situation fiscale d'un administré sur son droit d'obtenir une aide publique à la création d'entreprise », Recueil Dalloz, Dalloz , 1996, n°40, p. 568  

    Jean-Paul Markus, « Sursis à exécution et intérêt général », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 1996, n°04, p. 251  

    Jean-Paul Markus, « Nullité, pour erreur manifeste d'appréciation, de la décision de refus d'autorisation de travail en raison de la situation de l'emploi dans la profession considéré », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°31, p. 445  

    Jean-Paul Markus, « Qualification juridique des faits et cassation administrative fiscale », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 1995, n°02, p. 75  

  • Jean-Paul Markus, Pascale Bertoni, Raphael Matta-Duvignau, Pierre-Hugues Barré, Romain Capron [et alii], Les politiques éducatives au prisme de la déconcentration et de la décentralisation : aspects juridiques, 2022   

  • Jean-Paul Markus, « Le droit disciplinaire des professions de santé », le 06 mars 2025  

    Colloque organisé par l'AFDS avec l'Ecole de droit, Université Toulouse Capitole

    Jean-Paul Markus, « Des déchets au(x) droit(s) », le 12 juin 2024  

    Colloque organisé par le VIP, Université Paris-Saclay Versailles-Saint-Quentin sous la direction scientifique de Emmanuelle Saulnier-Cassia, Nadège Reboul-Maupin et G. Rateron.

    Jean-Paul Markus, « Savoirs et censure : où en sont nos libertés académiques ? », le 19 septembre 2023  

    Conférence organisée par Jean-Paul Markus, Pascale Bertoni, Raphaël Matta-Duvignau et Nathalie Wolff, enseignants-chercheurs au Centre de recherche Versailles Saint-Quentin Institutions publique (VIP).

    Jean-Paul Markus, « Acceptabilité sociale et mutations des droits de la biomédecine et de la santé », le 28 juin 2023  

    Colloque international pluridisciplinaire organisé sous la direction scientifique de Bérengère Legros, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, Université de Lille - CRDP.

    Jean-Paul Markus, « Droit administratif : Convergence ou concurrence des disciplines juridiques », le 10 juillet 2019  

    5ème édition des "Rencontre de Dakar" organisée par le LEJPO, Laboratoire d'Études Juridiques et Politiques et Les Afriques dans le Monde, CNRS-Université de Bordeaux

    Jean-Paul Markus, « Journée d’actualité de la SFDI », le 09 mars 2018  

    Organisée par la SFDI et le Laboratoire VIP en Partenariat avec la Faculté de droit et science politique et D@nte

    Jean-Paul Markus, « Les interventions non thérapeutiques sur le corps humain », le 09 février 2018  

    Colloque organisé par le Centre de recherche Léon Duguit sous la direction scientifique de Carole Girault et Aude Mirkovic

    Jean-Paul Markus, « La main (in)visible du droit. Etudes des rapports entre droit et économie », le 18 décembre 2017  

    Organisé par le FONDAFIP, le Centre de recherche Versailles Saint-Quentin Institutions Publiques (VIP) et le CRED de l’Université Paris II Panthéon-Assas, avec le soutien de la Revue Française de Finances Publiques