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Jean-Paul Markus

Professeur, Droit public.

Thèse

Les aides publiques indirectes aux entreprises : "contribution à l'étude de la notion d'aide". Thèse soutenue en 1993 à Paris 2, sous la direction de Pierre Delvolvé.


Articles

Jean-Paul Markus, « Communication médiatique par arrêtés municipaux », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 14, 2020, p. 753

Jean-Paul Markus, « Le statut administratif des élections politiques », Revue française de droit administratif, N° 2, 2020, p. 349

Jean-Paul Markus, « Sécurité des touristes étrangers en France, sécurité des Français touristes à l'étranger », Juristourisme, N° 183, 2016, p. 17

Jean-Paul Markus, « Quand le juge oblige l'Etat à solder la « dette légale » », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2015, p. 1769

Jean-Paul Markus, « Quel régime pour les terrasses et restaurants installés sur le domaine public ? », Juristourisme, N° 160, 2014, p. 32

Jean-Paul Markus, « Qualité et ordre public sanitaire, ou ordre public versus qualité », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2014, p. 1063

Voir plus

Jean-Paul Markus, « Le Conseil de l'Europe et l'effectivité du principe d'égalité d'accès aux soins », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2014, p. 63

Jean-Paul Markus, « Activités touristiques - Activités physiques et sportives - Les parcours acrobatiques en hauteur », Juristourisme, N° 158, 2013, p. 44

Jean-Paul Markus, « Faut-il légiférer sur la qualification de « restaurant » ? », Juristourisme, N° 155, 2013, p. 3

Jean-Paul Markus, « Directeur d'OT : un poste sensible, un siège éjectable », Juristourisme, N° 150, 2013, p. 25

Jean-Paul Markus et Yves Poirmeur, « La liberté de l'information médicale », Legicom, N° 49, 2013, p. 79

Jean-Paul Markus, « Chèque-vacances : 30 ans et déjà bien mal en point », Juristourisme, N° 147, 2012, p. 3

Jean-Paul Markus, « Tourisme scolaire : la responsabilité des accompagnateurs », Juristourisme, N° 147, 2012, p. 34

Jean-Paul Markus, « Subventions : activité marchande ou non marchande, telle est la question », Juristourisme, N° 143, 2012, p. 30

Jean-Paul Markus, « Le chèque-vacances prendra-t-il son envol ? », Juristourisme, N° 133, 2011, p. 30

Jean-Paul Markus, « Le tourisme médical confronté aux droits et obligations du professionnel de santé français », Juristourisme, N° 128, 2011, p. 24

Jean-Paul Markus, « Coopération décentralisée et tourisme », Juristourisme, N° 108, 2009, p. 22

Jean-Paul Markus, « Dénomination « commune touristique » Une procédure simplifiée, une utilité à démontrer », Juristourisme, N° 107, 2009, p. 15

Jean-Paul Markus, « Police de la sécurité des consommateurs : l'interdiction des produits dits « poppers » est illégale », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 30, 2009, p. 1668

Jean-Paul Markus et Chantal Cans, « La chasse, une activité protectrice de l'environnement par détermination de la loi ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2009, p. 973

Jean-Paul Markus, « Ouverture des édifices cultuels au tourisme », Juristourisme, N° 101, 2008, p. 11

Jean-Paul Markus, « La refonte de la procédure disciplinaire devant les ordres des professions de santé », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2007, p. 651

Jean-Paul Markus, « Le pilote n'était pas dans l'avion... », Juristourisme, N° 81, 2006, p. 27

Jean-Paul Markus, « Evaluation, notation et indépendance d'un commissaire du gouvernement », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2006, p. 997

Jean-Paul Markus, « Nature juridique des recommandations de bonnes pratiques médicales », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 6, 2006, p. 308

Jean-Paul Markus, « Motivation des recours en appel par reproduction des premières conclusions », Recueil Dalloz, N° 37, 2005, p. 2583

Jean-Paul Markus, « Les avocats face aux marchés publics », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 20, 2005, p. 1128

Jean-Paul Markus, « La faute du médecin et les bonnes pratiques médicales », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2005, p. 1008

Jean-Paul Markus, « Convention européenne des droits de l'homme et marchés publics », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 40, 2004, p. 2216

Jean-Paul Markus, « Précisions sur l'application du décret du 24 juin 2003 », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2004, p. 1768

Jean-Paul Markus, « L'exécution des décisions des juridictions de la tarification », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 28, 2004, p. 1541

Jean-Paul Markus, « La légalité du décret du 24 juin 2003 a-t-elle été contestée avec des moyens appropriés ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 13, 2004, p. 712

Jean-Paul Markus, « Police des ports et atteinte à la liberté d'entreprendre », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 41, 2003, p. 2218

Jean-Paul Markus, « L'impartialité de la juridiction est un moyen d'ordre public », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 38, 2003, p. 2045

Jean-Paul Markus, « Le calcul des intérêts sur les sommes qu'une collectivité publique a été condamnée à verser », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 34, 2003, p. 1827

Jean-Paul Markus, « L'appréciation de la conventionnalité d'une loi par le juge des référés », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 33, 2003, p. 1786

Jean-Paul Markus, « L'intervention est recevable devant le juge des référés », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2003, p. 953

Jean-Paul Markus, « La motivation des ordonnances refusant la suspension », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 14, 2003, p. 734

Jean-Paul Markus, « Les conditions de suspension de la mise en recouvrement d'un impôt contesté », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 3, 2003, p. 140

Jean-Paul Markus, « Quand l'injonction ne s'impose pas au juge des référés », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 1, 2003, p. 40

Jean-Paul Markus, « La compétence du juge judiciaire dans un litige interne à la Banque de France », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 21, 2002, p. 1345

Jean-Paul Markus, « Délégation de service public », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 12, 2001, p. 1090

Jean-Paul Markus, « Le principe d'adaptabilité : de la mutabilité au devoir d'adaptation des services publics aux besoins des usagers », Revue française de droit administratif, N° 3, 2001, p. 589

Jean-Paul Markus, « La réception parachevée du droit de la concurrence par le juge administratif », Recueil Dalloz, N° 9, 2000, p. 204

Jean-Paul Markus, « Le contrôle de conventionnalité des lois par le Conseil d'Etat », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 2, 1999, p. 99

Jean-Paul Markus, « L'incidence de la situation fiscale d'un administré sur son droit d'obtenir une aide publique à la création d'entreprise », Recueil Dalloz, N° 40, 1996, p. 568

Jean-Paul Markus, « Sursis à exécution et intérêt général », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 4, 1996, p. 251

Jean-Paul Markus, « Nullité, pour erreur manifeste d'appréciation, de la décision de refus d'autorisation de travail en raison de la situation de l'emploi dans la profession considéré », Recueil Dalloz, N° 31, 1995, p. 445

Jean-Paul Markus, « Qualification juridique des faits et cassation administrative fiscale », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 2, 1995, p. 75

Actualités Publications Communications
  • « Droit administratif : Convergence ou concurrence des disciplines juridiques »
    le 10 juillet 2019

  • « Journée d’actualité de la SFDI »
    Versailles, le 09 mars 2018

  • « Les interventions non thérapeutiques sur le corps humain »
    Evry, le 09 février 2018

  • « La main (in)visible du droit. Etudes des rapports entre droit et économie »
    Guyancourt, le 18 décembre 2017




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