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Joël Moret-Bailly

Faculté de Droit
2, Rue Tréfilerie
42023 Saint-Etienne Cedex 2

Joël Moret-Bailly

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

La déontologie des juristes : unité dans la diversité ?

mardi 17 décembre 2019

Journée organisée sous la responsabilité scientifique de Mustapha Mekki et Jézabel Jannot, avec le partenariat de la Chambre des notaires de Paris, l’ENM, du CNB, de l’AFJE et de la Chambre nationale des commissaires de justice.

L’intégrité scientifique à l’aune du droit

mardi 12 mars 2019

Organisé par l’IHD, Paris II Panthéon-Assas

La réforme des professions de santé : entre droit européen et ordonnances

mercredi 14 novembre 2018

Co-organisé par les 7 Ordres (Ordres national des infirmiers /des médecins / chirurgiens-dentistes / sages-femmes /pharmaciens / masseurs-kinésithérapeutes/pédicures-podologues) avec la Chaire Santé de Sciences Po et l'Institut Droit et Santé (Inserm)

Déontologie et santé

mardi 13 mars 2018

Première manifestation de l'association pour l'année 2018

Déontologies croisées des magistrats et des avocats

jeudi 30 novembre 2017

Organisé par la Cour de Cassation de Paris

Conversations autour du « Traité des rapports entre ordres juridiques »

jeudi 11 mai 2017

Organisé sous la direction scientifique de Baptiste Bonnet, Professeur à l’Université Jean Monnet, Doyen de la Faculté de droit de Saint-Etienne, CERCRID, Directeur scientifique du Traité des rapports entre ordres juridiques

Sociétés pluri-professionnelles d'exercice

jeudi 15 décembre 2016

Vers un Big Bang des professions du chiffre et du droit ?

Organisé par l’Équipe de Droit Privé, le Centre de Recherche en Droit International Privé et la Chaire Notariale Européenne.

Les pragmatismes juridiques : Histoires croisées et enjeux contemporains

jeudi 24 novembre 2016

Le colloque vise à faire le point sur l’histoire et les enjeux du pragmatisme juridique. Si la notion est généralement assimilée à une tradition américaine, les influences croisées Europe/Etats-Unis autorisent-elles à parler de "pragmatismes juridiques"?


Parutions

Droit des déontologies

Presses Universitaires de France, 2016

Cet ouvrage est le premier manuel de droit français à présenter de manière systématique et synthétique toutes les déontologies.

Pour une autre déontologie des juristes

Presses Universitaires de France, 2015



Publications

Thèse

Essai sur les déontologies en droit positif. Thèse soutenue en 1996 à Saint-Étienne, sous la direction de Hervé Croze.

Ouvrages

Joël Moret-Bailly, Antoine Garapon, Lorraine Bertagna, Coralie Gaffinel, Catherine Glon, Véronique Hardouin, Jérôme Herbert, Pierre-Emmanuel Jean, Anne Karila-Danziger, Delphine Maréchal, Alain Mikowski, Philip Milburn, Amélie Morineau, Nelly Noto-Jaffeux, Isaline Poux, Anne Carine Ropars-Furet et Sandra Travers de Faultrie, Avocat : un métier en transition, Dalloz, 2020, 572 p.

Joël Moret-Bailly et Didier Truchet, Droit des déontologies, PUF, 2016, Thémis, 466 p.

Joël Moret-Bailly et Dominique Thouvenin (dir.), Les conflits d'intérêts à l'hôpital public : le débat, Presses de l'École des hautes études en santé publique, 2015, 201 p.

Joël Moret-Bailly, Les conflits d'intérêts : définir, gérer, sanctionner, Lextenso éd., 2014, Forum, 228 p.

Joël Moret-Bailly et Didier Truchet, Pour une autre déontologie des juristes, Presses universitaitres de France, 2014, 100 p.

Joël Moret-Bailly et Didier Truchet, Déontologie des juristes, Presses universitaires de France, 2010, Licence, 262 p.

Joël Moret-Bailly et Pascal Ancel (dir.), Vers un droit commun disciplinaire ?, Publications de l'Université de Saint-Étienne, 2007, Collection Droit, 339 p.

Joël Moret-Bailly, Les institutions disciplinaires, Mission de recherche droit et justice, 2003, Arrêt sur recherches, 233 p.

Joël Moret-Bailly, L'accès à la justice disciplinaire, Université Jean Monnet, Centre de recherches critiques sur le droit, 2002, 257 p.

Joël Moret-Bailly, Les déontologies, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2001, Collection de l'Institut de droit des affaires, 539 p.

Articles

Joël Moret-Bailly, « La spécificité de la déontologie de la profession d'avocat au regard de celles des autres professions de droit », Les Cahiers de la justice, N° 3, 2020, pp. 469-480

Joël Moret-Bailly, « Que signifie la déontologie aujourd’hui ? », Revue de droit sanitaire et social, 2018, pp. 7-22 (Article publié dans le dossier intitulé "Déontologie et santé" du numéro HS/2018 de la RDSS)

Joël Moret-Bailly, « Sociétés d’exercice interprofessionnel et déontologie(s) », Journal des sociétés, N° 155, 2017, pp. 23-27

Joël Moret-Bailly, « Nouveaux opérateurs et concurrence », Juris art etc., N° 49, 2017, pp. 15-16

Joël Moret-Bailly, « La (les) déontologie(s) à l’épreuve de la loi Macron », Revue pratique de la prospective et de l’innovation, N° 1, 2017, pp. 57-59

Joël Moret-Bailly, « Code de déontologie des experts en automobile. Fonctions, portée et principaux contenus. », Jurisprudence automobile, N° 833, 2016, p. 11 à 14

Joël Moret-Bailly, « Analyse pragmatiste des rapports entre systèmes : droit de l’Union européenne et Constitution française », Traité des rapports entre ordres juridiques ; Bilan, enjeux, perspectives (dir. B. Bonnet), LGDJ, 2016, pp. 1081-1088

Joël Moret-Bailly, « Déontologie et prospective », Revue pratique de la prospective et de l’innovation, 2016, pp. 45-46

Joël Moret-Bailly, « Remarques sur le jury de la déontologie publicitaire : autorégulation et interprétation », Légipresse, N° 324, 2015, pp. 87-93

Joël Moret-Bailly, « Liens et conflits d’intérêts : éléments de définitions et exemples de relations entre chirurgiens et industrie », Cahiers du cercle Andry, N° 9, 2015, pp. 227-244

Joël Moret-Bailly, « Les conflits d’intérêts dans le système de santé des États-Unis : les HMO constituent-ils la solution ou le problème ? », in Joël Moret Bailly, Dominique Thouvenin (dir.), Les conflits d’intérêts à l’hôpital public : le débat, Rennes, Presses de l’EHESP, 2015, pp. 79-84

Joël Moret-Bailly, « Linéaments d’un droit des professions », L'intérêt général : mélanges en l'honneur de Didier Truchet, Paris, Dalloz, 2015, pp. 423-433

Joël Moret-Bailly, « Publicité et déontologie », Les Tribunes de la santé : Sève, N° 45, 2014, pp. 31-36 (Dossier « Publicité en santé »)

Joël Moret-Bailly, « Esquisse d’une théorie pragmatiste du droit », Droits, Revue française de théorie, de philosophie et de cultures juridiques, N° 55, 2013, pp. 177-212

Joël Moret-Bailly, « Au milieu du gué », La semaine juridique - édition générale, N° 50, 2013, p. 1294

Joël Moret-Bailly, « La gestion des conflits d'intérêts, composante des politiques contemporaines de santé publique », Cahiers de droit de la santé du sud est, N° 17, 2013, pp. 247-256 (Dossier Les catastrophes sanitaires, modèle controversé et repensé de la gestion des risques)

Joël Moret-Bailly, « Les conflits d’intérêts », Gestions hospitalières : la revue du management hospitalier, N° 512, 2012, pp. 12-13

Joël Moret-Bailly, « Esquisse d'une théorie pragmatiste du droit », Droits, Revue française de théorie, de philosophie et de cultures juridiques, N° 55, 2012, pp. 177-212

Joël Moret-Bailly, « Actualité et enjeux », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 16, 2012, pp. 865-869

Joël Moret-Bailly, « Actualités et enjeux », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 16, 2012, pp. 865-869 (Dossier Conflits d'intérêts et déontologie)

Joël Moret-Bailly, « Sanctions des fraudeurs et situation des lanceurs d’alerte au regard du droit », La Presse medicale, N° 9, 2012, pp. 867-871 (Dossier thématique : De l’erreur à la fraude dans les publications biomédicales)

Joël Moret-Bailly, « La déontologie médicale de la résistance à la contre-offensive », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2012, pp. 1074-1083

Joël Moret-Bailly, « Conflicts of Interests in the Area of Healthcare Products and Technology. Current State of Affairs and Recommendations », Alternative and Complementary Therapies, N° 4, 2012, pp. 289-294

Joël Moret-Bailly, « Les conflits d’intérêts dans le domaine des produits et de technologies de santé : état des lieux et recommandations », Alternative and Complementary Therapies, N° 4, 2012, pp. 283-288

Joël Moret-Bailly, « La qualification de conflits d'intérêts des médecins en France et aux Etats-Unis », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2012, pp. 501-512

Joël Moret-Bailly, « Código Francês de Deontologia Médica : comentário crítico », Revista de Direito Sanitário, N° 1, 2012, pp. 157-186

Joël Moret-Bailly, « Chapitre 2 : l’ostéopathie dans l’univers de la santé », Devenir ostéopathe, agir avec compétence, J. Tardif (direction), SNESO, 2012, pp. 35-45

Joël Moret-Bailly, « Le code français de déontologie médicale : commentaire critique », Revista de Direito Sanitário, 2012, pp. 157-186

Joël Moret-Bailly, « Les sanctions des règles déontologiques », in Cécile Chainais, Dominique Fenouillet (dir.), Les sanctions en droit contemporain. Volume 1, la sanction, entre technique et politique, Paris, Dalloz, 2012, pp. 473-487

Joël Moret-Bailly, « L’expertise médicale : exemple de la Haute autorité de santé », in Centre des publications universitaires (dir.), Les conflits d’intérêts en santé, Ben Ammar M.-S., Tunis, Centre des publications universitaires, 2012, pp. 69-83

Joël Moret-Bailly, « L’expertise médicale : exemple de la Haute autorité de santé », in Centre des publications universitaires (dir.), Les conflits d’intérêts en santé, Ben Ammar M.-S., Tunis, 2012, pp. 69-83

Joël Moret-Bailly, « Plagiat et déontologie académique », in Gilles J. Guglielmi, Geneviève Koubi (dir.), Le plagiat de la recherche scientifique, Issy-les-Moulineaux, LGDJ-Lextenso éditions, 2012, pp. 21-32 (colloque, 20-21 octobre 2011, Paris ; organisé par le Centre d'études et de recherches en sciences administratives et politiques, CERSA)

Joël Moret-Bailly, « Définir les conflits d'intérêts », Recueil Dalloz, N° 16, 2011, pp. 1100-1106

Joël Moret-Bailly, « Code pratique mondial de l'OMS pour le recrutement international des personnels de santé », Gazette du Palais, N° 15, 2011, pp. 35-36

Joël Moret-Bailly, « Qualification et régulation des conflits d'intérêts des professionnels de santé en France et aux Etats-Unis : l'exemple du "médecin-entrepreneur », in Etienne Vergès (dir.), Droit, sciences et techniques, quelles responsabilités ? : actes du colloque international organisé les 25 et 26 mars 2011 au Palais du Luxembourg à Paris / par le Réseau Droit, Sciences et Techniques, Paris, LexisNexis, 2011, pp. 51-60 (actes du colloque international organisé les 25 et 26 mars 2011, au Palais du Luxembourg à Paris)

Joël Moret-Bailly, « L'évolution des métiers de la santé », Actualité et dossier en santé publique, N° 70, 2010, pp. 24-25

Joël Moret-Bailly, « Eléments de synthèses », in Daniel Le Métayer (dir.), Les technologies de l'information au service des droits : opportunité, défis, limites, Bruxelles, Bruylant, N° 32, 2010, pp. 11-23 (Colloque, Grenoble, 20 et 21 novembre 2008)

Joël Moret-Bailly, « Confidentialité de la correspondance des avocats », Recueil Dalloz, N° 18, 2010, pp. 1125-1128

Joël Moret-Bailly, « La discrimination dans les codes de déontologie médicale », Cahiers de droit de la santé du sud est, N° 11, 2010, pp. 87-94 (Dossier Santé et discriminations : actes du IXe colloque du CDSA, Aix-en-Provence, 27 novembre 2009, dirigé par A. Leca et D. Viriot-Barrial)

Joël Moret-Bailly, « Chapitre 1 : Eléments de synthèse », Les technologies de l’information au service des droits, opportunités, défis, limites, (dir. D. le Metayer), Bruylant, 2010, pp. 11-23

Joël Moret-Bailly, « La loi HPST et l'accès aux soins », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2009, pp. 820-831 (Dossier La loi Hôpital, patients, santé et territoires)

Joël Moret-Bailly, « L’ostéopathie : profession de santé ou activité de soins ? », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2009, pp. 290-300

Joël Moret-Bailly, « Le rôle des experts au sein des agences de sécurité sanitaire », Annales de la régulation, 2009, pp. 327-343

Joël Moret-Bailly, « Les ressources du droit alliées aux moyens de la technologie : application à la protection des données personnelles », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2009, pp. 75-82

Joël Moret-Bailly, « Point de vue externe sur le rôle des experts au sein des agences de sécurité sanitaire », in Thierry Revet, Laurent Vidal (dir.), Annales de la régulation. Volume 2, Paris, IRJS éditions, 2009, pp. 327-347

Joël Moret-Bailly, « Les modes de définition des professions de santé, présent et avenir », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2008, pp. 508-519

Joël Moret-Bailly, « Chapitre 2 : Qu'est-ce que la déontologie? », in Bernard Beignier, Bernard Blanchard, Jean Villacèque (dir.), Droit et déontologie de la profession d'avocat, Paris, LGDJ, 2008, pp. 49-77

Joël Moret-Bailly, « Le Code de déontologie des pédicures podologues, entre classicisme et modernité », Gazette du Palais, 2008, pp. 37-38

Joël Moret-Bailly, « Integrity of Scientific Data : Transparency of Clinical Trial Data », Alternative and Complementary Therapies, N° 3, 2007, pp. 211-216

Joël Moret-Bailly, « Intégrité des données scientifiques : transparence des données recueillies au cours des essais cliniques, accès aux données », Alternative and Complementary Therapies, N° 3, 2007, pp. 203-209

Joël Moret-Bailly, « Le Conseil d’État affirme la non contrariété entre l’organisation et le contrôle de l’exercice de la profession médicale par le Conseil national de l’Ordre des médecins et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. », Gazette du Palais, 2007, pp. 42-43 (note sous Cons. d'Et., 10 octobre 2006)

Joël Moret-Bailly, « Les Ordres professionnels des professions d'auxiliaires médicaux », Revue de droit sanitaire et social, 2007, pp. 472-483

Joël Moret-Bailly, « Un état des lieux des institutions disciplinaires », Vers un droit commun disciplinaire? (dir. P. Ancel et J. Moret-Bailly), PU Saint-Etienne, 2007, pp. 77-101

Joël Moret-Bailly, « L'ordonnance n°2005-1040 du 26 août 2005 relative à l’organisation de certaines professions de santé et à la répression de l’usurpation de titres et de l’exercice illégal de ces professions », Gazette du Palais, 2006, pp. 38-40

Joël Moret-Bailly, « Les conflits d'intérêt des experts dans les procédures d'autorisation de mise sur le marché, un exemple de publicisation du rôle du médecin ? », in Florence Bellivier, Christine Noiville (dir.), Nouvelles frontières de la santé, nouveaux rôles et responsabilité du médecin, Paris, Dalloz, 2006, pp. 41-54

Joël Moret-Bailly, « Précisions quant à la prise en charge d'une partie des primes d'assurance de responsabilité civile des médecins par l'assurance maladie : le décret n° 2006-909 du 21 juillet 2006 », Gazette du Palais, 2006, pp. 43-45

Joël Moret-Bailly, « Quelle déontologie pour la recherche ? », in Isabelle de Lamberterie, Étienne Vergès (dir.), Quel droit pour la recherche? (direction I. de Lamberterie et E. Vergès), Paris, Litec, 2006, pp. 181-194 (Actes du colloque organisé à Grenoble les 16 et 17 juin 2005)

Joël Moret-Bailly, « Les évolutions récentes des règles d'exercice des professions de santé », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2005, pp. 593-602

Joël Moret-Bailly, « Médecin * Discipline * Recommandations de bonnes pratiques », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2005, pp. 496-497

Joël Moret-Bailly, « Médecin * Indépendance * Conflits d'intérêts * Ordre professionnel », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2005, p. 495

Joël Moret-Bailly, « Note sous CE. 12 janvier 2005, M. Grand Chavin, n°252365 et CE, 12 janvier 2005, Kerkerian, n°256001 », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2005, pp. 495-498

Joël Moret-Bailly, « A propos du décret N°2004-1405 du 23 décembre 2004, experts aux accidents médicaux près les CRCI », Responsabilité civile et assurances, Responsabilité civile et assurances, 2005, p. 4

Joël Moret-Bailly, « Les avis des comités de protection des personnes dans la loi du 9 août 2004 », La Lettre du Pharmacologue, 2005, pp. 95-97

Joël Moret-Bailly, « L'obligation d'information de l'avocat à l'épreuve de sa déontologie ? », Recueil Dalloz, N° 281, 2004, pp. 2857-2860

Joël Moret-Bailly, « Assurance, assurance-maladie et Etat : qui doit payer pour les fautes des médecins? », Responsabilité civile et assurance, 2004, p. NC

Joël Moret-Bailly, « Déontologie », Dictionnaire de la justice (direction L. Cadiet), PUF, 2004, pp. 326-330

Joël Moret-Bailly, « Les conflits d'intérêts des experts consultés par l'administration dans le domaine sanitaire », Revue de droit sanitaire et social, 2004, pp. 855-871

Joël Moret-Bailly, « Les rapports entre la loi et les déontologies des professions de santé après le 4 mars 2002 », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2003, pp. 581-588

Joël Moret-Bailly, « Affirmation d’un droit subjectif et abandon de la régulation déontologique en matière d’information médicale : les conséquences de la loi du 4 mars 2002 », Gestions hospitalières : la revue du management hospitalier, 2003, pp. 641-645

Joël Moret-Bailly, « Les rapports entre loi et déontologies des professions de santé après le 4 mars 2002 », Revue de droit sanitaire et social, 2003, pp. 581-589

Joël Moret-Bailly, « Ambitions et ambiguïtés des pluralismes juridiques », Droits, Revue française de théorie, de philosophie et de cultures juridiques, N° 35, 2002, pp. 195-206

Joël Moret-Bailly, « Vers un code de déontologie des magistrats ? », Lettre de la Mission de Recherches Droit et Justice, N° 14, 2002, p. 11

Joël Moret-Bailly, « Experts en accidents médicaux près les CRCI : vers une expertise alliant compétence et indépendance? », Responsabilité civile et assurances, N° 4, 2002, p. NC

Joël Moret-Bailly, « Règles déontologiques et fautes civiles », Recueil Dalloz, 2002, pp. 2820-2824

Joël Moret-Bailly, « La théorie pluraliste de Romano à l'épreuve des déontologies », Droits, Revue française de théorie, de philosophie et de cultures juridiques, N° 32, 2000, pp. 171-182

Joël Moret-Bailly, « Rapport du pays France », in Jochen Taupitz (dir.), Zivilrechtliche Regelungen zur Absicherung der Patientenautonomie am Ende des Lebens : Eine internationale Dokumentation = Regulations of Civil Law to Safeguard the Autonomy of Patients at the End of Their Life : An International Documentation, Berlin, Springer, N° 4, 2000, pp. 567-581

Joël Moret-Bailly, « La volonté du patient de voir cesser sa vie : l'euthanasie », Régulations of civil law to safeguard the autonomy of patients at the end of their life- an international documentation, (direction J. Taupitz), Springer, 2000, pp. 567-581

Joël Moret-Bailly, « Les stipulations de constatation », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2000, pp. 489-513

Joël Moret-Bailly, « Déontologies des professions judiciaires et juridiques », in Presses Universitaires d'Aix-en-Provence (dir.), Droit et déontologies professionnelles, (direction J.-L. Bergel), 1997, p. NC

Joël Moret-Bailly, « Déontologies des professions judiciaires et juridiques », in Presses Universitaires d'Aix-en-Provence (dir.), Droit et déontologies professionnelles, (direction J.-L. Bergel), 1997, p. NC

Joël Moret-Bailly, « A propos de la déontologie des avocats : réaction à l'article de Philip Milburn », Droit et Société, N° 29, 1995, pp. 183-185

Communications

Joël Moret-Bailly, « La gestion des conflits d'intérêts, composante des politiques contemporaines de santé publique », Etudes hospitalières, pp. 247-256, Les catastrophes sanitaires, modèle controversé et repensé de la gestion des risques, Aix-Marseille, 01 janvier 2012

Joël Moret-Bailly, « Ubiquitous Privacy Protection », p. NC, Proceedings of the 5th Workshop on Ubicomp Privacy in conjunction with the 9th International Conference on Ubiquitous Computing (UbiComp'2007), Innsbruck, Austria, 01 septembre 2007 (Position Paper.)

Autres

Joël Moret-Bailly, ACI sécurité informatique KAA (Key Authentification Ambient), p. 26

Joël Moret-Bailly, L'accès à la justice disciplinaire, p. 257

Joël Moret-Bailly, Respect des libertés, besoin des aidants et protection juridique, p. 154




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Conférence des Doyens
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