Presentation

La permanence des textes et des principes fondateurs du systeme penal francais contemporain tels qu'herites des Lumieres est indubitable. Le droit penal s'est cependant, depuis la Revolution, transforme a bas bruit pour aboutir a un systeme aujourd'hui radicalement different, voire, sur de nombreux points, oppose a la philosophie, aux valeurs et aux techniques dont il se reclame et qu'il est cense servir et mettre en œuvre.

Il s'agit reellement d'une contre-Revolution silencieuse.

Trois traits saillants de cette evolution systemique peuvent etre mis en evidence :
1) une generalisation de la subjectivisation du droit penal, qui prend de plus en plus en compte, dans l'activite repressive, des caracteristiques liees a l'individu ou a son etat mental, alors que la philosophie penale du XVIIIe siecle voulait juger, non des personnes, mais des actes
2) un devoiement de la « legalite » au profit d'une montee en puissance des pouvoirs executif et juridictionnel contre lesquels le systeme penal etait notamment construit
3) l'extension du domaine de la penalite au sens du caractere aujourd'hui generalise de l'applicabilite des regles penales dans la societe, alors que le recours au droit penal devait demeurer, pour les revolutionnaires et les juristes jusqu'a la Seconde Guerre mondiale, exceptionnel.

L'ouvrage propose, au-dela de cette modelisation, des pistes afin de depasser la situation actuelle.

Programme

12h30 : Conversation autour de l'ouvrage d'Eliette Rubi-Cavagna et Joël Moret-Bailly, Professeurs de Droit prive et sciences criminelles a l'Universite Jean Monnet Saint-Etienne en presence des auteurs

14h00 : Cloture

A suivre en presentiel ou a distance

Lien de connexion pour la visioconference : https://ujmstetienne.webex.com/ujmstetienne/j.php?MTID=m054e45407903a1f011cde88fa906488a

Numero de la reunion : 2731 791 2799 - Mot de passe : PEbp7HRz4H2

Contact : maryline.grange@univ-st-etienne.fr

Entree libre