Eliette Rubi-Cavagna, « Vingt ans de mandat d'arrêt européen », Revue de l'Union européenne, 2023, n°672, pp. 552-558
Eliette Rubi-Cavagna, Djoheur Zerouki, « Contrôle judiciaire et interdiction professionnelle : Vous ne chanterez plus ! »: (Crim. 21 févr. 2023, no 22-86.760, AJ pénal 2023. 243, obs. T. Besse ; Légipresse 2023. 144 et les obs.), Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°02, pp. 422-426
Eliette Rubi-Cavagna, Djoheur Zerouki, « Décrochage de portraits du président de la République : suite de la leçon sur le contrôle concret de conventionnalité : le compte n'y est pas (encore) »: (Crim. 18 mai 2022, no 21-86.685, 21-86.647, no 21-87.272, D. 2022. 1186, note S. Pellé ; AJ pénal 2022. 374, obs. J.-B. Thierry ; AJCT 2022. 593, obs. S. Lavric ; Légipresse 2022. 340 et les obs. ; ibid. 487, étude R. Le Gunehec et A. Pastor ; ibid. 2023. 119, étude E. Tordjman, O. Lévy et S. Menzer ; RSC 2022. 817, obs. X. Pin ; Crim. 29 mars 2023, no 22-83.458, Légipresse 2023. 200 et les obs.), Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°02, pp. 415-421
Eliette Rubi-Cavagna, « Droits de l’homme – CEDH », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, n°2, pp. 439-451
Eliette Rubi-Cavagna, « Décrochage de portraits du président de la République : Leçons aux cours d'appel sur le contrôle concret de conventionnalité »: (Crim. 22 septembre 2021, no 20-85.434, no 20-80.489 et 20-80.895, D. 2021. 1720, et les obs. ; AJ pénal 2021. 533, obs. G. Chetard ; AJ pénal 2021. 533 ; Légipresse 2021. 462 et les obs. ; ibid. 600, étude C. Bigot ; ibid. 2022. 121, étude E. Tordjman, O. Lévy et Josephine Sennelier ; RSC 2021. 823, obs. X. Pin ; Dr. pénal 2021, com. 206 ; JCP 2021. 1083), Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, n°02, pp. 445-452
Eliette Rubi-Cavagna, « Nullités des actes de l'enquête et de l'instruction : le principe du contradictoire rebat les règles »: (Crim. 7 sept. 2021, no 21-80.642, D. actu. 28 sept. 2021, obs. M. Recotillet ; D. 2021. 1630 ; AJ pénal 2021. 484, obs. M. Recotillet ; ibid. 527, note G. Candela ; RSC 2022. 94, obs. P.-J. Delage ; JCP 2021. 1161, note H. Matsopoulou ; Crim. 7 sept. 2021, no 20-87.191 ; Crim. 9 nov. 2021, no 21-83.095, D. 2021. 2047 ; AJ pénal 2022. 44), Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, n°02, pp. 439-444
Eliette Rubi-Cavagna, « Droits de l’homme – CEDH », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2022, n° ° 2, pp. 439-451
Eliette Rubi-Cavagna, « Chronique de droit pénal constitutionnel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2022, n° ° 2, pp. 415-421
Eliette Rubi-Cavagna, Djoheur Zerouki-Cottin, « Droits de l’homme – CEDH : La CEDH devant la chambre criminelle de la Cour de cassation (année 2020) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, n°2, pp. 507-530
Eliette Rubi-Cavagna, « Droits de l’homme – CEDH : La CEDH devant la chambre criminelle de la Cour de cassation (année 2020) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2021, n° ° 2, pp. 507-530
Selon un comptage réalisé sur l’année 2018, le contrôle de conventionnalité ne représente environ que 0,1 % de l’activité de la Cour de cassation soit une partie très marginale de son activité. Pourtant, les arrêts qui en résultent, parce qu’ils présentent de forts enjeux en termes de droits fondamentaux, sont souvent sous le feu des projecteurs en raison de la publicité dont ils font l’objet par la Cour de cassation elle-même et par la doctrine ensuite. L’année 2020 a été marquée par plusieurs arrêts fondamentaux rendus par la chambre criminelle, qui abordent des questions de sources de droit et d’interactions normatives avec un impact majeur pour les droits fondamentaux.
Eliette Rubi-Cavagna, « Mandat d'arrêt européen : la reconnaissance de la compétence du ministère public français et les tâtonnements de la CJUE », Recueil Dalloz, 2020, n°21, pp. 1219-1223
Eliette Rubi-Cavagna, Nathalie Descot, « Le juge judiciaire en matière pénale et l'espace européen des libertés », Revue de l'Union européenne, 2020, n°636, pp. 184-187
Eliette Rubi-Cavagna, Mathieu Disant, Pascale Deumier, Nicolas Barbaroux, Nathalie de Jong [et alii], « La QPC en actions. Usages et stratégies des avocats », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020
Eliette Rubi-Cavagna, « Le parquet peut-il émettre un mandat d'arrêt européen ? », Recueil Dalloz, 2019, n°38, pp. 2122-2127
Eliette Rubi-Cavagna, « Le règlement UE du 14 novembre 2018 concernant la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et des décisions de confiscation », Recueil Dalloz, 2019, p. 480
Eliette Rubi-Cavagna, « La transposition des directives de l’Union européenne en droit pénal français », Archives de politique criminelle, 2019, n°41, pp. 147-171
Eliette Rubi-Cavagna, « Le mandat d'arrêt européen rattrapé par le Brexit »: Commentaire de CJUE, 1ère ch.19 sept. 2018, aff. C-327/18 PPU, Recueil Dalloz, 2018, pp. 2343-2347
Eliette Rubi-Cavagna, « Protection des droits fondamentaux et efficacité du mandat d'arrêt européen : la nouvelle conjugaison de la CJUE », Recueil Dalloz, 2018, n°34, pp. 1899-1903
Eliette Rubi-Cavagna, « Le droit pénal de l'Union européenne : un droit pénal commun porteur de valeurs ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2018, n° ° 3, pp. 663-674
Eliette Rubi-Cavagna, « Le droit pénal de l'Union européenne : un droit pénal commun porteur de valeurs ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, n°3, pp. 663-674
Eliette Rubi-Cavagna, « L'harmonisation des incriminations pénales, jalons pour un code pénal européen ? », Cahiers de la sécurité et de la justice : revue de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, 2016, n°38, pp. 5-13
Eliette Rubi-Cavagna, « Réflexions sur l'harmonisation des incriminations et des sanctions prévue par le Traité de Lisbonne », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, n°3, pp. 501-521
Eliette Rubi-Cavagna, « L'extension des procédures dérogatoires », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, n°1, pp. 23-40
Eliette Rubi-Cavagna, Adeline Gouttenoire, « Le majeur sous curatelle et la procédure pénale », Recueil Dalloz, 2002, n°3, pp. 354-358