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Eliette Rubi-Cavagna

Faculté de Droit
2, Rue Tréfilerie
42023 Saint-Etienne Cedex 2

Eliette Rubi-Cavagna

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

Coopération opérationnelle en droit pénal de l'Union européenne

vendredi 1 février 2019

Organisé par le laboratoire DCS, UMR CNRS, sous la responsabilité scientifique de Carole Billet et Araceli Turmo, Maîtres de Conférences à l’Université de Nantes

L’Union européenne et la Paix. Quelles avancées vers une fédération Européenne ?

mercredi 21 novembre 2018

Journées d'études Jean Monnet

Organisées dans le cadre des Journées d’études Jean Monnet, Université Caen-Normandie sous la direction scientifique de la professeure Laurence Potvin-Solis

Conversations autour du « Traité des rapports entre ordres juridiques »

jeudi 11 mai 2017

Organisé sous la direction scientifique de Baptiste Bonnet, Professeur à l’Université Jean Monnet, Doyen de la Faculté de droit de Saint-Etienne, CERCRID, Directeur scientifique du Traité des rapports entre ordres juridiques



Publications

Ouvrages

Eliette Rubi-Cavagna, L'essentiel du droit pénal de l'Union européenne, Gualino, 2014, Les carrés, 140 p.

Eliette Rubi-Cavagna, Le respect de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales par la France et l'Espa, Atelier national de reproduction des thèses [diffusion/distribution], 1996, Lille-thèses

Eliette Rubi-Cavagna, Le respect de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales par la France et l'Espa, [s.n.], 1995, 454 p.

Articles

Eliette Rubi-Cavagna, « Le règlement UE du 14 novembre 2018 concernant la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et des décisions de confiscation », Recueil Dalloz, 2019, p. 480

Eliette Rubi-Cavagna, « Protection des droits fondamentaux et efficacité du mandat d'arrêt européen : la nouvelle conjugaison de la CJUE », Recueil Dalloz, N° 34, 2018, p. 1899-1903

Eliette Rubi-Cavagna, « Le droit pénal de l'Union européenne : un droit pénal commun porteur de valeurs ? », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2018, p. 663-674

Eliette Rubi-Cavagna, « Le mandat d'arrêt européen rattrapé par le Brexit », Recueil Dalloz, 2018, p. 2343-2347

Eliette Rubi-Cavagna, « L'harmonisation des incriminations pénales, jalons pour un code pénal européen ? », Cahiers de la sécurité et de la justice : revue de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, N° 38, 2016, p. 5-13

Eliette Rubi-Cavagna, « De l'enseignement des rapports entre ordres juridiques à l'apprentissage de la construction de raisonnements pour la résolution », in Baptiste Bonnet (dir.), Traité des rapports entre ordres juridiques, L.G.D.J. Lextenso éditions, 2016, p. 905-914

Eliette Rubi-Cavagna, « Un droit pénal général de l'Union européenne ? », in Julie Alix, Mathieu Jacquelin, Stefano Manacorda (dir.), Humanisme et justice : mélanges en l'honneur de Geneviève Giudicelli-Delage, Paris, Dalloz, 2016, p. 953-968

Eliette Rubi-Cavagna, « La politique législative de rapprochement des procédures pénales au sein de l'Union européenne », in Julie Alix, Pascal Beauvais, Raphaële Parizot (dir.), Politique(s) criminelle(s) - Mélanges en l'honneur de Christine Lazerges, Paris, Dalloz, 2014, p. 283-296

Eliette Rubi-Cavagna, « La reconnaissance mutuelle », in Zerouki-Cottin Djoheur (dir.), L'espace pénal européen : à la croisée des chemins ?, Bruxelles, La Charte, 2013, p. 15-28

Eliette Rubi-Cavagna, « Les arguments d'opportunité », in Pascale Deumier (dir.), Le raisonnement juridique. Recherche sur les travaux préparatoires des arrêts, Dalloz, 2013, p. 217-247

Eliette Rubi-Cavagna, « Réflexions sur l'harmonisation des incriminations et des sanctions prévue par le Traité de Lisbonne », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2009, p. 501-521

Communication

Eliette Rubi-Cavagna, « Le domaine et les méthodes de l'harmonisation autonome », in Geneviève GIUDICELLI-DELAGE et Christine LAZERGES (dir.) (dir.), Le droit pénal de l'Union européenne au lendemain du Traité de Lisbonne, Société de législation comparée, p. 141-145, Le droit pénal de l'Union européenne au lendemain du Traité de Lisbonne, Paris, 27 janvier 2011




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