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Eliette Rubi-Cavagna

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable de la formation :

Thèse

Le respect de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales par la France et l'Espagne concernant la protection de la personne du détenu. Thèse soutenue en 1995 à Montpellier 1, sous la direction de Christine Lazerges.


Articles

Eliette Rubi-Cavagna et Nathalie Descot, « Le juge judiciaire en matière pénale et l'espace européen des libertés », Revue de l'Union Européenne, N° 636, 2020, pp. 184-187

Eliette Rubi-Cavagna, « Mandat d'arrêt européen : la reconnaissance de la compétence du ministère public français et les tâtonnements de la CJUE », Recueil Dalloz, N° 21, 2020, pp. 1219-1223

Eliette Rubi-Cavagna, Mathieu Disant, Pascale Deumier, Nicolas Barbaroux, Nathalie de Jong, Fanny Jacquelot, Thomas Piazzon, Blandine Thellier de Poncheville, Gatien Casu, Corinne Delmas et Antoine Pelicand, « La QPC en actions. Usages et stratégies des avocats », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, p. NC

Eliette Rubi-Cavagna, « Le parquet peut-il émettre un mandat d'arrêt européen ? », Recueil Dalloz, N° 38, 2019, pp. 2122-2127

Eliette Rubi-Cavagna, « Le règlement UE du 14 novembre 2018 concernant la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et des décisions de confiscation », Recueil Dalloz, 2019, p. 480

Eliette Rubi-Cavagna, « Protection des droits fondamentaux et efficacité du mandat d'arrêt européen : la nouvelle conjugaison de la CJUE », Recueil Dalloz, N° 34, 2018, pp. 1899-1903

Voir plus

Eliette Rubi-Cavagna, « Le droit pénal de l'Union européenne : un droit pénal commun porteur de valeurs ? », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2018, pp. 663-674

Eliette Rubi-Cavagna, « Le mandat d'arrêt européen rattrapé par le Brexit », Recueil Dalloz, 2018, pp. 2343-2347

Eliette Rubi-Cavagna, « L'harmonisation des incriminations pénales, jalons pour un code pénal européen ? », Cahiers de la sécurité et de la justice : revue de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, N° 38, 2016, pp. 5-13

Eliette Rubi-Cavagna, « De l'enseignement des rapports entre ordres juridiques à l'apprentissage de la construction de raisonnements pour la résolution de conflits de normes », in Baptiste Bonnet (dir.), Traité des rapports entre ordres juridiques, L.G.D.J. Lextenso éditions, 2016, pp. 905-914

Eliette Rubi-Cavagna, « Un droit pénal général de l'Union européenne ? », in Julie Alix, Mathieu Jacquelin, Stefano Manacorda (dir.), Humanisme et justice : mélanges en l'honneur de Geneviève Giudicelli-Delage, Paris, Dalloz, 2016, pp. 953-968

Eliette Rubi-Cavagna, « La politique législative de rapprochement des procédures pénales au sein de l'Union européenne », Politique(s) criminelle(s) : mélanges en l'honneur du professeur Christine Lazerges, Paris, Dalloz, 2014, pp. 283-296

Eliette Rubi-Cavagna, « La reconnaissance mutuelle : la rencontre des droits nationaux sous le signe de la confiance ? », in Zerouki-Cottin Djoheur (dir.), L'espace pénal européen : à la croisée des chemins ?, Bruxelles, La Charte, N° 20, 2013, pp. 15-28

Eliette Rubi-Cavagna, « Les arguments d'opportunité », in Pascale Deumier (dir.), Le raisonnement juridique. Recherche sur les travaux préparatoires des arrêts, Dalloz, 2013, pp. 217-247

Eliette Rubi-Cavagna, « Réflexions sur l'harmonisation des incriminations et des sanctions prévue par le Traité de Lisbonne », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 3, 2009, pp. 501-521

Eliette Rubi-Cavagna, « L'extension des procédures dérogatoires », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2008, pp. 23-40

Eliette Rubi-Cavagna et Adeline Gouttenoire, « Le majeur sous curatelle et la procédure pénale », Recueil Dalloz, N° 3, 2002, pp. 354-358


Autres

Eliette Rubi-Cavagna, Mathieu Disant, Pascale Deumier, Nathalie de Jong, Antoine Pelicand, Nicolas Barbaroux, Gatien Casu, Corinne Delmas, Fanny Jacquelot, Thomas Piazzon et Blandine Thellier de Poncheville, La QPC en actions : usages et stratégies des avocats, p. NC

Eliette Rubi-Cavagna, Pascale Deumier, Sylvaine Laulom et Nathalie Merley, Les principes fondamentaux dans la jurisprudence des juridictions suprêmes, p. 318 f

Eliette Rubi-Cavagna, Quelle place pour la QPC dans la stratégie des avocats ?, p. NC

Actualités Publications Communications
  • « Coopération opérationnelle en droit pénal de l'Union européenne »
    Nantes, le 01 février 2019

  • « L’Union européenne et la Paix. Quelles avancées vers une fédération Européenne ? »
    Caen, le 21 novembre 2018

  • « Conversations autour du « Traité des rapports entre ordres juridiques » »
    Saint-Etienne, le 11 mai 2017

  • « Le domaine et les méthodes de l'harmonisation autonome »
    Paris, le 27 janvier 2011




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