Eliette Rubi-Cavagna

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit

Centre de Recherches Critiques sur le Droit
Responsable de la formation :

Thèse

Le respect de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales par la France et l'Espagne concernant la protection de la personne du détenu. Thèse soutenue en 1995 à Montpellier 1, sous la direction de Christine Lazerges.


Ouvrages

Eliette Rubi-Cavagna et Joël Moret-Bailly, Droit pénal : la contre-Révolution silencieuse, LGDJ un savoir faire de Lextenso, 2021, Forum, 296 p.

Eliette Rubi-Cavagna, L'essentiel du droit pénal de l'Union européenne, Gualino et de Lextenso éd., 2014, Les carrés, 140 p.

Eliette Rubi-Cavagna (dir.), Les principes fondamentaux dans la jurisprudence des juridictions suprêmes, Centre de recherches critiques sur le droit, 2004, 318 p.

Eliette Rubi-Cavagna, Le respect de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales par la France et l'Espagne concernant la protection de la personne du détenu, [s.n.], 1995, 454 p.


Articles

Eliette Rubi-Cavagna, « Vingt ans de mandat d'arrêt européen », Revue de l'Union européenne, N° 672, 2023, pp. 552-558 

Eliette Rubi-Cavagna et Djoheur Zerouki, « Contrôle judiciaire et interdiction professionnelle : Vous ne chanterez plus ! », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2023, pp. 422-426 

Eliette Rubi-Cavagna et Djoheur Zerouki, « Décrochage de portraits du président de la République : suite de la leçon sur le contrôle concret de conventionnalité : le compte n'y est pas (encore) », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2023, pp. 415-421 

Eliette Rubi-Cavagna, « Décrochage de portraits du président de la République : Leçons aux cours d'appel sur le contrôle concret de conventionnalité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2022, pp. 445-452

Eliette Rubi-Cavagna, « Nullités des actes de l'enquête et de l'instruction : le principe du contradictoire rebat les règles », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 2, 2022, pp. 439-444

Eliette Rubi-Cavagna et Nathalie Descot, « Le juge judiciaire en matière pénale et l'espace européen des libertés », Revue de l'Union européenne, N° 636, 2020, pp. 184-187 

Voir plus

Eliette Rubi-Cavagna, « Mandat d'arrêt européen : la reconnaissance de la compétence du ministère public français et les tâtonnements de la CJUE », Recueil Dalloz, N° 21, 2020, pp. 1219-1223 

Eliette Rubi-Cavagna, Mathieu Disant, Pascale Deumier, Nicolas Barbaroux, Nathalie de Jong, Fanny Jacquelot, Thomas Piazzon, Blandine Thellier de Poncheville, Gatien Casu, Corinne Delmas et Antoine Pelicand, « La QPC en actions. Usages et stratégies des avocats », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, p. NC 

Eliette Rubi-Cavagna, « Le parquet peut-il émettre un mandat d'arrêt européen ? », Recueil Dalloz, N° 38, 2019, pp. 2122-2127 

Eliette Rubi-Cavagna, « Le règlement UE du 14 novembre 2018 concernant la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et des décisions de confiscation », Recueil Dalloz, 2019, p. 480 

Eliette Rubi-Cavagna, « Protection des droits fondamentaux et efficacité du mandat d'arrêt européen : la nouvelle conjugaison de la CJUE », Recueil Dalloz, N° 34, 2018, pp. 1899-1903 

Eliette Rubi-Cavagna, « Le droit pénal de l'Union européenne : un droit pénal commun porteur de valeurs ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2018, pp. 663-674 

Eliette Rubi-Cavagna, « Le mandat d'arrêt européen rattrapé par le Brexit », Recueil Dalloz, 2018, pp. 2343-2347

Eliette Rubi-Cavagna, « L'harmonisation des incriminations pénales, jalons pour un code pénal européen ? », Cahiers de la sécurité et de la justice : revue de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, N° 38, 2016, pp. 5-13

Eliette Rubi-Cavagna, « De l'enseignement des rapports entre ordres juridiques à l'apprentissage de la construction de raisonnements pour la résolution de conflits de normes », in Baptiste Bonnet (dir.), Traité des rapports entre ordres juridiques, L.G.D.J. Lextenso éditions, 2016, pp. 905-914

Eliette Rubi-Cavagna, « Un droit pénal général de l'Union européenne ? », in Julie Alix, Mathieu Jacquelin, Stefano Manacorda (dir.), Humanisme et justice : mélanges en l'honneur de Geneviève Giudicelli-Delage, Paris, Dalloz, 2016, pp. 953-968 

Eliette Rubi-Cavagna, « La politique législative de rapprochement des procédures pénales au sein de l'Union européenne », Politique(s) criminelle(s) : mélanges en l'honneur du professeur Christine Lazerges, Paris, Dalloz, 2014, pp. 283-296

Eliette Rubi-Cavagna, « La reconnaissance mutuelle : la rencontre des droits nationaux sous le signe de la confiance ? », in Zerouki-Cottin Djoheur (dir.), L'espace pénal européen : à la croisée des chemins ?, Bruxelles, La Charte, N° 20, 2013, pp. 15-28 

Eliette Rubi-Cavagna, « Les arguments d'opportunité », in Pascale Deumier (dir.), Le raisonnement juridique. Recherche sur les travaux préparatoires des arrêts, Dalloz, 2013, pp. 217-247 

Eliette Rubi-Cavagna, « Réflexions sur l'harmonisation des incriminations et des sanctions prévue par le Traité de Lisbonne », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3, 2009, pp. 501-521 

Eliette Rubi-Cavagna, « L'extension des procédures dérogatoires », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2008, pp. 23-40 

Eliette Rubi-Cavagna et Adeline Gouttenoire, « Le majeur sous curatelle et la procédure pénale », Recueil Dalloz, N° 3, 2002, pp. 354-358 


Autres

Eliette Rubi-Cavagna, Mathieu Disant, Pascale Deumier, Nathalie de Jong, Antoine Pelicand, Nicolas Barbaroux, Gatien Casu, Corinne Delmas, Fanny Jacquelot, Thomas Piazzon et Blandine Thellier de Poncheville, La QPC en actions : usages et stratégies des avocats, p. NC 

Eliette Rubi-Cavagna, Pascale Deumier, Sylvaine Laulom et Nathalie Merley, Les principes fondamentaux dans la jurisprudence des juridictions suprêmes, p. 318 f 

Eliette Rubi-Cavagna, Quelle place pour la QPC dans la stratégie des avocats ?, p. NC 

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