Présentation

La liberté d'expression est une liberté à la fois protégée par l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et par de nombreux textes internationaux et européens comme la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne en son article 11 et la Convention européenne des droits de l'homme en son article 10. Pourtant, cette liberté questionne quant à ses contours, ses limites et sa substance.

Sujet d'actualité par excellence, la liberté d'expression fait l'objet de commentaires permanents. Le début du XXIe siècle semble être le témoin de nombreuses tentatives de redéfinition de ses contours, tout précisément en droit. L'interdiction du spectacle de Dieudonné, les attentats contre Charlie Hebdo puis Samuel Paty, le statut des lanceurs et des lanceuses d'alerte, l'encadrement du blasphème, la régulation des réseaux sociaux, la question de l'anonymat sur internet, la lutte contre les hate speeches, la modération des plateformes, le Digital Services Act, ainsi que la diversité des régimes de protection au regard de la liberté d'expression sont autant d'exemples qui illustrent les enjeux de cette notion polysémique.

Liberté cardinale, nous souhaitons donc questionner les diverses définitions qui peuvent en être données et interroger les limites auxquelles elles peuvent se heurter.

Programme

9h00 : Accueil du public et petit-déjeuner

10h00 : Allocution d'ouverture et remerciements des organisatrices

Sous la présidence de Monsieur le professeur David Capitant, Professeur de droit public et Directeur de l'Ecole doctorale de droit comparé à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Interventions de Madame Ines Chaudonneret, Doctorante en Histoire du droit à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Madame Elodie Duhamel, Doctorante en droit foncier comparé à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Madame Charlotte Magnien, Doctorante en droit public comparé à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Madame Nolwenn Ribreau, Doctorante en droit public comparé à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Table Ronde N°1 - La liberté d'expression comme condition ou limite de l'état de droit

Sous la présidence de Monsieur le Professeur Dominique Rousseau, Professeur émérite de droit public à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

10h30 : La liberté d'expression dans le patrimoine constitutionnel européen : le regard de la Commission de Venise
Monsieur Athanasios Kalogiros, Doctorant en droit public à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

10h45 : Les manifestations non-verbales de revendications parlementaires à l'aune de la liberté d'expression
Madame Ophélie Sémiramis Medza-Mba, Doctorante en droit public à l'Université de Reims Champagne-Ardenne

11h00 : La liberté d'expression démesurée : le cas brésilien
Madame Paola Massardo Baldino, Doctorante en droit public comparé à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

11h15 : Questions du public et propos conclusifs

12h00 : Pause méridienne

Table Ronde N°2 - La protection de la liberté d'expression à l'épreuve des juges

Sous la présidence de Monsieur le Professeur Jean Matringe, Professeur de droit public à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

14h15 : La chasse aux "paroles inconstitutionnelles" par le juge constitutionnel béninois : quand la liberté d'expression se plie aux devoirs constitutionnels du citoyen
Monsieur Samir Zime Yerima, Doctorant en droit public à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

14h30 : La protection renforcée de la liberté d'expression par la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples
Monsieur Giscard Kabasele Mamba, Doctorant en droit public comparé à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

14h45 : Questions du public et propos conclusifs

15h30 : Pause

Table Ronde N°3 - La reconfiguration des territoires et des acteurs en matière de garantie de la liberté d'expression

Sous la présidence de Madame Béatrice Guillaumin, Maître de conférences en droit public à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

16h00 : La responsabilité des plateformes numériques dans le contrôle de l'expression en ligne : analyse comparée des modèles nationaux et régionaux
Monsieur Guillaume Langle, Doctorant en droit international à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

16h15 : Le secret en droit canonique : liberté et devoir de se taire
Monsieur Pierre Chaffard-Luçon, Doctorant en histoire du droit à l'Université de Paris 1 Panthéon Sorbonne et Doctorant à la Faculté de droit canonique de l'Institut catholique de Paris

16h30 : La permission d'une expression privée au service d'un intérêt commun
Monsieur Gabriel Bourdon, Avocat au Barreau de Tel Aviv, Directeur des programmes de la PPLAAF (Plateforme de Protection des Lanceurs d'Alerte en Afrique)

16h45 : Questions du public et propos conclusifs

17h30 : Allocution de fermeture
Monsieur le Professeur Nicolas Warembourg, Professeur d'histoire du droit et des institutions à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

18h00 : Clôture

Contact : semestrielleseddc@gmail.com

Inscription obligatoire via ce lien : https://lnkd.in/eeKYJjPT