Programme

Mercredi 7 Décembre

14h00 : Allocution de bienvenue
Olivier de Frouville, Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas, Directeur du CRDH

14h15 Propos introductifs
Sarah Jamal, maître de conférences de l'Université Paris-Panthéon-Assas
Javier Tous, Professeur à l'Université del Norte (Colombie), Chercheur au CRDH

Les garanties internes sont-elles efficaces et respectueuses des droits de l'homme ? L'exemple du conseil de surveillance de META

Présidence : Emmanuel Decaux, Professeur émérite de l'Université Paris-Panthéon-Assas, Président de la Fondation René Cassin

14h45 : Présentation du conseil de surveillance de META : le regard du praticien
Catalina Botero-Marino, Membre du Conseil de surveillance de META

La privatisation de la justice à l'ère du numérique, un instrument de déresponsabilisation ?
Antoine Garapon, Magistrat et Producteur de l'émission « Esprit de justice » sur France Culture
Jean Lassègue, Philosophe et Epistémologue, Chargé de recherche au CNRS

L'émergence d'un nouveau censeur de la liberté d'expression ?
Nancy Hernandez, Juge à la Cour interaméricaine des droits de l'homme

Débat et pause-café

Présidence : Laurence Burgorgue-Larsen, Professeure à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

L'enjeu démocratique d'une juridictionnalisation des sanctions infligées par les plateformes aux usagers des réseaux sociaux
Flavia Piovesan, Commissaire, Commission interaméricaine des droits de l'homme

La suspension du droit d'accès aux réseaux sociaux et la violation des droits économiques, sociaux et culturels ?
(intervenant à déterminer)

Quels enjeux pour les techniques de détention automatique déployées sur les réseaux sociaux ?
Fabien Tarissan, Chargé de recherche au CNRS et Professeur attaché à l'ENS Paris-Saclay

Débat

17h30 : Fin de la 1^ère journée

Jeudi 8 Décembre

Une réglementation efficace des réseaux sociaux est-elle possible ?

Présidence : Laurent Trigeaud, Maître de conférences HDR à l'Université Paris-Panthéon-Assas

9h00 : La réaffirmation du rôle des Etats à travers les obligations positives
Valère Ndior, Professeur à l'Université de Bretagne occidentale

L'application du droit international des droits de l'homme aux plateformes grâce à la diligence raisonnable en matière de droits humains dans le numérique
Stefania di Stefano, Doctorante au Geneva Graduate Institute

Le recours à des qualifications en droits de l'homme existantes : l'exemple de conventions adoptées sous l'égide du Conseil de l'Europe
Carlotta Gradin, Doctorante au CRDH

L'application du droit international pénal en ligne ?
Anne-Laure Chaumette, Professeure à l'Université Paris-Nanterre

Débat et pause-café

Un droit en constante évolution

Présidence : Kathia Martin-Chenut, Directrice de recherche au CNRS (ISJPS)

La diversité des formes d'encadrement de l'activité des plateformes de réseaux sociaux au niveau national et régional
Victoria Dhaisne, Doctorante au CRDH

Analyse de projets interaméricains : « entreprises et droits de l'homme : les standards interaméricains » et « les principes sur la protection de la vie privée et des données personnelles »
Soledad García Muñoz, Rapporteuse spéciale sur les droits économiques, sociaux et culturels à la Commission interaméricaine des droits de l'homme

La responsabilité des plateformes de réseaux sociaux serait-elle garantie avec le projet de traité « entreprises et droits de l'homme » ?
Anaïs Schill, Chargée de mission à la Commission nationale consultative des droits de l'homme

Débat

Pause déjeuner

D'autres formes d'encadrement des réseaux sociaux sont-elles possibles ?

Présidence : Sarah Jamal, Maître de conférences à l'Université Paris-Panthéon-Assas

14h00 : Repenser la responsabilité des plateformes de réseaux sociaux
Zoé Jacquemin, Professeure à l'Université de Toulouse

La responsabilité des plateformes de réseaux sociaux et de leurs utilisateurs – présentation du rapport « Des régimes de responsabilité pour les réseaux sociaux et leurs utilisateurs » présenté par le Forum sur l'information et la démocratie
Damian Tambini, distinguished Policy Fellow in the Department of Media and Communications at the London School of Economics

La régulation des réseaux sociaux par les usagers
Celia Zolynski, Professeure à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

La mise en place d'un GIEC pour l'information et la démocratie
Christophe Deloire, Secrétaire Général de Reporters sans Frontières et Président du Forum sur l'information et la démocratie

Débat et pause-café

Des initiatives en dehors de l'ordre juridique peuvent-elles soutenir le contrôle mis en place par le droit ?

Présidence : Valère Ndior, Professeur à l'Université de Bretagne occidentale

Réguler le design des réseaux sociaux
Romain Badouard, Maître de conférences à l'Université Paris-Panthéon-Assas

L'incitation au respect du droit par les recours aux normes techniques, l'exemple de la Journalism Trust Initiative (JTI)
Thibaut Bruttin, Adjoint au Directeur Général de Reporters sans Frontières

L'éducation aux réseaux sociaux
Lucien Castex, Représentant pour les affaires publiques de l'AFNIC et Chercheur à l'Université Sorbonne Nouvelle

Débat

17h30 : Conclusions
Olivier de Frouville, Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas, Directeur du CRDH

Inscription obligatoire : tinyurl.com/17eColloqueCRDH

Diffusion en direct sur la chaîne du CRDH