Zoé Jacquemin

Professeure
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et Science Politique

Institut de Droit Privé

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • THESE

    Payer, réparer, punir. Etude des fonctions de la responsabilité contractuelle en droit français, allemand et anglais, soutenue en 2015 à Paris 2 sous la direction de Bénédicte Fauvarque-Cosson et Gerhard Dannemann, membres du jury : Martine Behar-Touchais, Jean-Sébastien Borghetti, Reiner Schulze et Claude Witz   

  • Zoé Jacquemin, Payer, réparer, punir: étude des fonctions de la responsabilité contractuelle en droits français, allemand et anglais, LGDJ-Lextenso, 2021, Bibliothèque de droit privé, 503 p.  

    À quoi sert la responsabilité contractuelle ? "Réparer" répond la doctrine classique. "Payer !" conteste un courant audacieux. "Punir ?" interrogent quelques voix ici et là. La responsabilité contractuelle reconstitue une situation à l'image de celle qui aurait découlé de l'exécution du contrat. Ce faisant, elle ne remplit pas une fonction, mais plusieurs. Elle est d'abord tournée vers le créancier, auquel elle offre un substitut en argent à l'exécution (fonction de paiement) et la compensation des préjudices consécutifs à l'inexécution (fonction de réparation). Elle est ensuite dirigée vers le débiteur, dont elle prend en compte la gravité du comportement pour alourdir sa sanction (fonction de peine privée), cette punition pouvant notamment prendre la forme d'une restitution des profits en cas de dol lucratif. L'étude des fonctions de paiement, de réparation et de peine privée révèle le caractère hybride de la responsabilité contractuelle, qui forge sa spécificité. De ces fonctions dépendent directement les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité contractuelle, les effets qui sont les siens, la place qu'elle occupe au sein du droit de l'inexécution et la frontière qui la sépare de la responsabilité délictuelle. Cette étude comparative des droits français, allemand et anglais examine les interactions entre les fonctions et les sanctions de la responsabilité contractuelle en vue d'une meilleure compréhension et d'une possible reconstruction de l'institution.

  • Zoé Jacquemin, Jonas Knetsch, « France », European Tort Law Yearbook, 2017, n°7, pp. 191-213 

  • Zoé Jacquemin, « Les nouveaux objets du droit de l'Union », le 13 juin 2024  

    Congrès annuel de l’Association Française d’Études Européennes (AFÉE) organisé par l'IRDEIC, Faculté de droit, Université Toulouse Capitole

    Zoé Jacquemin, « Vers l’émergence d’un droit neuro-éthique érigé en contrepoint des droits revisités par le numérique ? Réflexion à partir du droit de la consommation », le 04 avril 2024  

    Ateliers organisés par le CRDP, Université de Lille sous la direction scientifique de Sabine Bernheim-Desvaux, Professeure à l’Université d’Angers et Juliette Sénéchal, Professeure à l’Université de Lille, sous l’égide du réseau européen d’experts en droit Trans Europe Experts et en partenariat avec le Centre Jean Bodin (UAngers), le Centre de recherche Droit et perspectives du droit, éq. Demogue (ULille) et le DReDIS (Institut de recherche juridique de la Sorbonne)

    Zoé Jacquemin, « Débat autour de la loi immigration », le 30 janvier 2024  

    Conférence-débat organisée par l'Université Toulouse 1 Capitole

    Zoé Jacquemin, « La réforme du droit des contrats spéciaux », le 29 janvier 2024  

    Afterwork organisé par l'Université Toulouse Capitole dans le cadre de "Veille de l’Institut de Droit Privé"

    Zoé Jacquemin, « Les évolutions du droit commercial », le 09 novembre 2023  

    Colloque organisé par l'IDP, Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique de Hugues Kenfack, Président de l'Université Toulouse Capitole et Solène Ringler, Maître de conférences HDR à l'Université d'Angers

    Zoé Jacquemin, « Les stratégies de l’Union européenne », le 22 juin 2023  

    13e Forum de Trans Europe Experts organisé sous la direction scientifique de Sébastien Adalid et Zoé Jacquemin

    Zoé Jacquemin, « Empirical Legal Research : a state of knowledge across Europe », le 09 juin 2023  

    Colloque international organisé dans le cadre du Projet de recherche "Approche empirique du droit de l'environnement", sous la direction scientifique de Julien Bétaille et Matthieu Gaye-Palettes.

    Zoé Jacquemin, « Réseaux sociaux et droits de l’homme », le 07 décembre 2022  

    17e Colloque international du Centre de Recherche sur les Droits de l’Homme et le Droit Humanitaire - CRDH, Université Paris Panthéon-Assas

    Zoé Jacquemin, « Le Conseil européen, aspects institutionnels et matériels, le politique des politiques de l’Union », le 17 novembre 2022  

    Colloque organisé par l'IRDEIC, Université Toulouse 1 Capitole, sous la direction scientifique de Didier Blanc, Professeur de droit public, IRDEIC - Université Toulouse I Capitole

    Zoé Jacquemin, « Associations, Think Tanks, Réseaux académiques : quels rôles en Europe ? », le 15 juin 2022  

    Forum organisé avec le soutien de l'Institut de droit comparé (Paris Panthéon Assas), de l'IRJS (Paris 1 Panthéon-Sorbonne) de l'IDP (Toulouse Capitole), de l'ICREJ (Caen Normandie) et de l'IRDAP (Bordeaux).

    Zoé Jacquemin, « L'indignité en droit privé », le 17 février 2022  

    Organisée par l'IDP, Toulouse 1 Capitole

    Zoé Jacquemin, « L'Europe et les nouvelles technologies », le 10 juin 2021  

    Congrès organisé avec le soutien de l'IDPS et de l'IRDA, Université Sorbonne Paris Nord, et du CRLD, Université d'Evry Paris Saclay

    Zoé Jacquemin, « Enjeux internationaux des activités numériques », le 11 octobre 2019  

    Organisé par Céline Castets-Renard, Professeure à l'Université d’Ottawa, chercheuse associée à l’IRDEIC, Valère Ndior, Professeur à l'Université de Bretagne occidentale, Lukas-Rass Masson, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole IRDEIC

    Zoé Jacquemin, « L’intensification de la fonction normative de la responsabilité civile », le 17 mai 2019  

    Organisé par Nathalie Fournier de Crouy, Maître de conférences à l'Université de Lorraine pour L’Institut François Geny, annoté sous la direction de Laurent Leveneur

    Zoé Jacquemin, « Droit commun des contrats et droit économique : influences réciproques en droit français et en droit japonais », le 07 mars 2019  

    Organisé par l’IRDA et l’ARIDA, Université Paris 13 sous la responsabilité scientifique de K. Baba, B. Haftel, M. Mekki et T. Saito

    Zoé Jacquemin, « Le juge et le numérique : un défi pour la justice du XXIème siècle », le 08 juin 2018  

    Organisé par la Cour de Cassation, l’ENM, l’IRDA et le DSPS

    Zoé Jacquemin, « Le droit à l’épreuve du numérique », le 07 mai 2018  

    4ème conférence CRDP / IRDA, organisée par la Chaire Wilson de l’Université de Montréal

    Zoé Jacquemin, « Quelle Europe pour demain ? », le 16 mars 2018  

    9ème forum annuel de TEE organisé en partenariat avec le « European Law Institute »

    Zoé Jacquemin, « Le juge et le droit de la responsabilité civile : bilan et perspective », le 19 mai 2017  

    Organisé par l'Institut de recherche pour un droit attractif (IRDA) de l'Université Paris 13 en collaboration avec La Cour de cassation

    Zoé Jacquemin, « Utopie(s) », le 16 mai 2017  

    Le premier Bulletin annuel de Villetaneuse, sous l’égide du CERAL, du CERAP et de l’IRDA, propose une réflexion sur la question de l’Utopie(s)

    Zoé Jacquemin, « Numérique et fiscalité », le 27 mars 2017  

    8ème Forum de Trans Europe Experts

    Zoé Jacquemin, « Les fonctions rétrospectives de réparation et de punition de la responsabilité civile », le 12 décembre 2016 

  • Zoé Jacquemin, "Le droit de la réparation en chantier" (Zoé JACQUEMIN, Professeure à l’Université Toulouse Capitole) 

    Zoé Jacquemin, [Act-U] Conférence-débat sur la loi Immigration 

    Zoé Jacquemin, Présentation des outils du droit commun et spécial des obligations applicables aux pratiques d'influence et de manipulation des consommateurs 

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