Présentation
Depuis près de trente ans, la sauvegarde de la dignité de la personne humaine est un principe à valeur constitutionnelle dont découlent de nombreuses règles protectrices. A la vérité, ce principe irrigue l'ensemble du droit privé, au point d'apparaître comme une métanorme. Certains textes, comme la Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne, présente d'ailleurs expressément la dignité humaine comme une valeur indivisible et universelle ; ainsi son article 1er expose : « La dignité humaine est inviolable. Elle doit être respectée et protégée ». Cette protection s'exerce dans les domaines les plus variés ; la reconnaissance du droit à un logement décent en constitue, par exemple, l'une des dernières illustrations.
Mais au-delà de ces consécrations relativement récentes, le droit privé tire depuis longtemps déjà les conséquences de l'indignité. Il recourt notamment à « l'exception d'indignité » fondée sur la maxime Nemo auditur en matière de contrat, de dévolution successorale ou d'obligation alimentaire. Sous l'effet du développement des droits fondamentaux, le concept fait florès aujourd'hui et se retrouve dans plusieurs disciplines du fait du législateur (ex. Loi du 8 avril 2021 tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention) et de la jurisprudence. Du droit patrimonial de la famille, où la notion est particulièrement sollicitée, aux privations de liberté dans le procès pénal, en passant par les exigences du droit du travail notamment, l'indignité est un outil de protection de plus en plus fréquemment utilisé.
Lui consacrer une journée d'étude permettra de mesurer la place de l'indignité en droit privé, de voir, sur le terrain notionnel, si elle est appréciée de manière uniforme ou différenciée et d'en analyser les sanctions. La thématique favorisera une réflexion commune autour de plusieurs de nos spécialités.
Programme
9h00 : Introduction
Catherine Ginestet et Marc Nicod
Première partie - Les piliers classiques de l'indignité
9h20 : Exceptions d'indignité et évolutions de l'ordre public en droit des contrats à l'aune de fondamentalisation du droit
Linda Belhadj-Tahar, doctorante, IDP
9h45 : L'ingratitude : un complément incomplet
Quentin Guiguet-Schiele, Maître de Conférences, IDP
10h10 : Pause
10h40 : Indignité des conditions de détention et personnes vulnérables
Maryline Bruggeman, Maître de Conférences, IDP
11h05 : La dignité dans les déontologies des professions juridiques
Loïc Pelissier, doctorant, IDP
11h30 : Discussion
12h00 : Pause médiane
Seconde partie - Les conquêtes contemporaines de l'indignité
14h00 : La liberté d'expression légitime-t-elle l'indignité ?
Zoé Jacquemin, Professeur des universités, IDP
14h25 : L'enfant naturel, indigne de la transmission d'un titre nobiliaire ?
Solenne Hortala, Maître de Conférences, IDP
14h50 : Pause
15h15 : L'indignité et le régime des biens
Clément Mimran, doctorant, IEJUC
15h40 : L'(in)dignité en bioéthique
Sophie Paricard, Professeur des universités, IDP
16h05 : Discussion
17h00 : Clôture
Cet évènement est interne aux membres de l'IDP.
Contact : Marion Maillard : marion2.maillard@ut-capitole.fr
Organisée par l'IDP, Toulouse 1 Capitole