Selon le rapport présenté par le docteur Kuss devant l’Académie de médecine en 1982, le transsexualisme est le « sentiment profond et inébranlable d’appartenir au sexe opposé, malgré une conformation sans ambigüité en rapport avec le sexe chromosomique, et besoin intense et constant de changer de sexe et d’état civil ». La qualification de maladie du transsexualisme n’a jamais été discutée depuis lors et ce syndrome a même récemment été extrait de la nomenclature des maladies psychiatriques p...

Colloque organisé par l’Institut Maurice Hauriou, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction scientifique de Sébastien Denaja, Maître de conférences de droit public Université Toulouse Capitole, Institut Maurice Hauriou

Cycle de conférences organisé par le C3RD, Faculté libre de droit de Lille et le CRJ, Université de La Réunion, sous la direction de Cathy Pomart, Anastasia Conroux et Blandine Mallevaey.

Colloque organisé par l'Université de La Réunion sous la direction scientifique de C. Kuhn, S. Paricard, C. Pomart

Colloque organisé par le CERFAPS, la chambre des notaires de la Gironde, l'Institut du droit des personnes et de leur patrimoine et du barreau de Bordeaux, l'association girondine d'administrateurs ad hoc, les Études hospitalières, la faculté de droit et science politique de l'université de Bordeaux et le CERCCLE, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Amélie Gogos-Gintrand, Maître de conférences

Séminaire organisé par l'IHD Edmond Meynial (UR-UM 206) et l'Ecole de droit de la santé, Université de Montpellier sous la direction scientifique de Lucile Lambert-Garrel, Pascal Vielfaure et François Vialla

Colloque international pluridisciplinaire organisé sous la direction scientifique de Bérengère Legros, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, Université de Lille - CRDP.

Organisé par Xin Chen et Bénédicte Bevière-Boyer, sous l’égide du Centre sino-européen (CSE), de l’Université de médecine et des sciences de la santé de Shanghai, de l’Institut de recherche en santé (HIRI), de la Faculté de Overseas de l’Université Jiao Tong de Shanghai et du Centre de recherches juridiques en droit privé et en droit de la santé de l’Université Paris 8

Organisée par Christine Dourlens dans le cadre du chantier transversal Genre et Politique, en partenariat avec le laboratoire IDEMEC et l’axe Genre de la MSH Lyon-Saint Etienne

Organisé par Le Master 2 Droit Notarial de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour dirigé par le Professeur Vigneau, en partenariat avec le Master 2 Droit Notarial de l'Université de Bordeaux dirigé par le Professeur Delmas Saint-Hilaire

Organisée par l'IDP, Toulouse 1 Capitole

Organisé par le CERFAPS, Université de Bordeaux sous la direction d’Amélie Gogos-Gintrand et Stéphanie Zeidenberg

Organisé par l’Institut Maurice Hauriou de l’Université Toulouse Capitole, la Chaire UNESCO « Éthique Science et Société » et l’Espace de Réflexion Éthique

Organisé par l’Université de Lille sous la direction scientifique de Bérengère Legros, Maître de conférences HDR à l’Université de Lille, CRDP - Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit

Organisé par trois étudiantes de la European School of Law

Organisé par la Cour de Cassation et le CRDP de l'Université Paris 8-Vincennes-St Denis

2ème colloque international organisé par l'Institut National Universitaire Champollion, l'Ecole d'ingénieurs Informatique et Systèmes d'Information pour la Santé et le Groupe de Recherche Juridique d'Albi

Journée d'étude 2017 de l'Institut de Droit Privé

Organisation : Solenne Hortala, Doctorante IDP; Carole Hassoun, Doctorante IDP; Alexandre Charpy, Doctorant IDP; Valentin Garcia, Doctorant IDP

Organisation : Jean-Jacques Lemouland, Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, Responsable de l’Observatoire de droit comparé sur la Famille et les Personnes, OFAP et Daniel Vigneau, Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour

Les ressources biologiques liées au cancer (tumeurs, sérums, cellules et les données personnelles associées) utilisées en thérapie et en recherche (appliquée ou fondamentale) constituent-elles un « patrimoine » ?

Organisé par l'Association internationale droit éthique et Science et le forum Franco-latino américain de Bioéthique, avec l'appui du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement international de la République française

La nomenclature Dintilhac résulte du rapport de Jean-Pierre Dintilhac, Président de la deuxième chambre Civile de la Cour de cassation en 2005, dont le but était de proposer une typologie des différents postes de préjudice indemnisable. Ce rapport, remis au Garde des sceaux, poursuivait une démarche prospective et pragmatique. En effet, cette nomenclature permet d'évaluer et de quantifier de manière précise et équitable le droit à indemnisation des victimes d'accidents corporels. Bien que cette nomenclature soit un outil de référence dans la classification des préjudices, elle ne dispose pas de valeur normative et n'a en somme qu'une portée indicative. Cela n'empêche toutefois pas son utilisation par les professionnels lors d'expertises médicales, de constats d'assurances, et a fortiori lors d'audiences juridictionnelles.   La reconnaissance croissante de la parole des victimes de violences sexuelles dans le cadre judiciaire place les juges dans une situation complexe lorsqu'il s'agit d'évaluer la portée des préjudices subis. En effet, les instruments juridiques et les classifications existantes répondent de manière partielle et souvent inadéquate aux besoins spécifiques de ces victimes, dont l'intégrité physique, psychologique et intime a été gravement atteinte. Dès lors, certaines notions, telles que celle de la consolidation du préjudice, peuvent apparaître non seulement insuffisantes, mais également inappropriées pour celles dont la vie a été profondément et durablement altérée. Si l'utilisation de la nomenclature demeure prégnante par les juges et les fonds d'indemnisation des victimes, ces derniers sont souvent contraints d'aller au-delà de l'interprétation de cette nomenclature afin d'aboutir à une indemnisation des plus justes afin de répondre au droit à l'indemnisation intégrale des victimes. Force est de constater qu'en absence d'une méthodologie commune, les solutions jurisprudentielles sont empreintes d'une dysharmonie qui inquiète la sécurité juridique et par conséquent engendre un aléa démesuré entre les victimes. Cette approche complexe qui touche à l'intimité des victimes nécessite une étude approfondie afin d'apporter une réponse adéquate et satisfaisante à la détresse de ces dernières, que la réponse découle des tribunaux ou de la Commission d'indemnisation (CIVI).    Pour ce faire, le projet de thèse a pour ambition de proposer une relecture de la nomenclature Dintilhac afin de l'adapter aux traumatismes engendrés par les violences sexuelles. Il conviendra d'établir de prime abord un état de l'art sur les pratiques empiriques des magistrats français et des membres de la CIVI sur cette question, rechercher les stratégies individuelles par le biais d'entretiens afin de les compiler et faire émerger des pratiques communes cohérentes. Puis, d'examiner les pratiques étrangères afin de formuler des propositions concrètes d'évolution et d'adaptation de la nomenclature Dintilhac. Enfin, il s'agira de questionner l'enjeu de normativité de la nomenclature afin de réduire l'aléa indemnitaire entre les victimes. 

La responsabilité parentale en tant que notion juridique fait son apparition en droit international privé à travers les conventions internationales à l'exemple de la Convention de la Haye de 1993. Pendant que les textes du droit international privé relatifs à la famille montrent une véritable propension à l'emploi du terme de « responsabilité parentale » pour parler des rapports entre parents et enfant ainsi qu'aux diverses exigences légales s'y rattachant, au niveau du droit interne, le législateur français reste attaché à la notion classique « d'autorité parentale ». L'autorité parentale en droit français a été introduite par la loi du 4 juin 1970 en remplacement de « l'autorité paternelle » elle-même ayant remplacé la notion de « patria potestas » du droit Romain. L'autorité parentale et a été valorisée une fois de plus par la réforme du 4 mars 2002 et reste jusqu'à présent le terme légal usité lorsque les droits parentaux sont abordés bien que le terme de responsabilité parentale soit déjà présent dans le code de l'action social, dans plusieurs doctrines ainsi que dans la plupart des débats autour du développement de la société et de la politique familiale. Il pourrait se laisser penser que le nouveau concept de responsabilité parentale soit différente de celle de la notion d'autorité parentale définie à l'article 371-1 du code civil comme « un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. La finalité de l'autorité parentale est donc d'assurer le développement de l'enfant avec pour primauté son intérêt supérieur. Mais en réalité, la recommandation de 1984 comme le Règlement de Bruxelles II bis et celui de Bruxelles II ter donnent une définition de la « notion » de responsabilité parentale qui ne semble pas, a priori, bouleverser ou nuancer celle concernant l'autorité parentale puisqu'elle concerne à la fois la protection de la personne de l'enfant et l'administration de ses biens. En effet, les responsabilités parentales sont définies comme « l'ensemble des pouvoirs et devoirs destinés à assurer le bien-être moral et matériel de l'enfant, notamment en prenant soin de la personne de l'enfant, en maintenant les relations personnelles avec lui, en assurant son éducation, son entretien, sa représentation légale et l'administration de ses biens ». Avec les mutations familiales et les changements de paradigmes sociaux, le nouveau concept de responsabilité parentale tel qu'il a émergé dans le droit international est en train de se frayer une place importante dans le débat politique, social et familial français. La mise en avant de la responsabilisation des parents comme cela est une des vocations du concept de la responsabilité parentale participerait dans une mesure à la super promotion des droits de l'enfant ce qui ne serait pas fâcheux au regard de la modernité de la société, de ses enjeux et du droit contemporain en revanche très limitatif des prérogatives parentales. Il devient très commun dans les discours aussi bien des profanes que des professionnels de voir opposer la notion d'autorité parentale au concept émergent de la responsabilité parentale. D'ailleurs le législateur, a notamment pu être interpellé sur l'opportunité de remplacer, dans le code civil la notion « d'autorité parentale » par celle de « responsabilité parentale ». Cependant, la valorisation du nouveau concept de responsabilité parentale s'apparenterait en même temps à une fragilisation des droits parentaux et à l'autonomie parentale dont le principe « d'autorité parentale » reste le garant. La responsabilité parentale culpabiliserait les parents dans leur autorité et les déposséderait de toute leur « AUTORITÉ ». Aux Etats-Unis ou au Royaume-Uni ou même dans certains États de l'union européenne comme la république Tchèque, ou la Belgique pour ne citer que ces pays, il est fréquent de renvoyer la responsabilité d'un certain nombre de problèmes sociaux à la famille, dans le but est de rappeler aux parents leur responsabilité en matière de cohésion sociale. D'ailleurs dans ces pays, la notion de responsabilité parenta

Si tout le monde se représente approximativement ce qu’est un nouveau-né, lui consacrer une thèse de droit privé peut surprendre au premier abord. D’autres notions sont plus communément employées, comme l’enfant, le mineur, voire l’adolescent ou le mineur capable de discernement. Le droit établit également des seuils d’âge au sein de la minorité, tant en matière civile, par exemple concernant la procédure d’adoption, qu’en matière pénale, par exemple pour établir certaines circonstances aggravantes. Mais le nouveau-né semble étranger à la matière juridique. Cette impression est trompeuse. La notion de nouveau-né est employée en droit positif de manière éparse, en matière civile, en matière pénale et, de façon bien plus conséquente, en matière médicale, notamment dans le Code de la santé publique, qui contient des sections entières dédiées à la prise en charge du nouveau-né par le système de santé. En outre, le nouveau-né est au cœur de questions d’actualité, telles que la gestation pour autrui, la réanimation néonatale, les variations du développement génital, ou encore la prise en charge de l’accouchement, à propos duquel le juge a rendu des arrêts très remarqués, le qualifiant tantôt d’événement naturel, tantôt d’acte médical, et dont la doctrine s’est saisie pour traiter de la question émergente des violences obstétricales. Le nouveau-né fait donc une apparition progressive en droit positif, apparition liée à une prise en compte de plus en plus précise et spécifique des différentes époques de l’enfance. Cette thèse se propose donc de définir la notion de nouveau-né en droit positif, en la distinguant d’autres notions voisines, puis d’établir la place occupée par le nouveau-né sur la scène juridique. Il se situe sur le seuil de la personnalité juridique : l’étude de sa situation a ainsi permis de mettre en relief différents paliers que l’enfant doit franchir afin d’accéder pleinement à la personnalité juridique.

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À une époque où le désir d’enfant est au cœur du débat public et où l’enfant apparaît aux yeux de tous comme une source de bonheur et d’épanouissement, cette thèse se propose d’interroger l’adéquation de la législation à la situation où, à l’inverse, un parent refuserait son enfant. La relation parent-enfant est aujourd’hui conçue comme indissociable du sentiment affectif. A contrario, il s’agit ici d’étudier la place laissée par le législateur à la traduction juridique de l’absence de lien affectif tant dans le refus du statut de parent, que dans le refus de la fonction parentale.Lorsque le statut de parent est refusé ab initio, la possibilité pour le parent de traduire juridiquement l’absence de lien affectif est assez importante. Ainsi, la volonté parentale, bien que son poids puisse varier selon le parent qui l’exprime, peut assez largement empêcher la naissance de l’enfant, aussi bien que l’établissement de sa filiation.En comparaison, lorsque le refus s’exprime alors que la filiation de l’enfant est déjà établie, la possibilité pour le parent de traduire juridiquement l’absence de lien affectif est très atténuée. La filiation reposant sur l’engendrement aussi bien que la filiation adoptive ne peut être rompue que lorsque des conditions strictes sont réunies.La possibilité pour le parent dont la filiation est établie de se soustraire aux obligations qui en découlent est également très limitée. Ainsi, la possibilité pour le parent de se soustraire aux aspects objectifs de la fonction parentale, que sont la prise en charge financière de l’enfant et la transmission de son nom et de son patrimoine, est extrêmement encadrée. L’absence de lien affectif n’est prise en compte que dans des situations extrêmes où le comportement particulièrement répréhensible de l’enfant rendrait intenable le maintien des obligations parentales. Le droit ignore, de manière plus criante encore, l’absence de lien affectif dans les aspects subjectifs de la fonction parentale. En effet, lorsque la prise en charge de l’enfant est assurée par l’un des parents, le droit se repose sur ce dernier et le laisse seul juge de l’opportunité de traduire juridiquement le refus de l’autre. Ce n’est que lorsqu’aucun des deux parents n’exerce l’autorité parentale que le droit sera forcé de prendre en compte l’absence de lien affectif et de pallier la carence parentale.

Le fait, pour un chef d’entreprise, d’exercer une activité professionnelle par la gestion d’un fonds de commerce, artisanal ou libéral ou de parts sociales d’une société, a des incidences sur la personne qui partage sa vie. Les difficultés personnelles ou financières qu’il peut rencontrer, parce qu’elles ont un impact sur son patrimoine, peuvent influencer sur celui de son concubin, partenaire de PACS, ou époux, a fortiori lorsque ces derniers ont des intérêts financiers communs avec le chef d’entreprise (prêt, cautionnement, acquisition en commun des outils professionnels), ou lorsqu’ils participent à son activité professionnelle (de façon légitime avec adoption d’un statut ou en dehors de tout cadre légal). L’activité professionnelle exercée par le chef d’entreprise peut donc avoir des conséquences positives (sur le patrimoine du couple) ou négatives sur la personne en couple avec lui, selon la prospérité que connaît l’activité, ou les difficultés qu’elle rencontre (procédure collective, souscription d’emprunts, existence de dettes, conflits entre associés). Il convient donc de s’interroger sur le statut le plus protecteur pour la personne en couple avec le chef d’entreprise ? Par ailleurs, l’existence même de l’activité peut se trouver perturbée par l’évolution du couple (adoption d’un nouveau lien juridique ou modification de celui-ci, mais surtout rupture, ou décès du chef d’entreprise). D’où la nécessité d’envisager au gré des hypothèses, les meilleurs moyens de protection qui concernent la personne en couple avec le chef d’entreprise, ce dernier et l’entreprise elle-même, une des difficultés tenant à l’autonomie que celle-ci revêt en tant que sujet de droit indépendant du chef d’entreprise.

Signifiant « fait de considérer quelque chose ou quelqu’un comme un instrument, sous un angle utilitaire, pour parvenir à une fin », il peut être surprenant de voir le terme « instrumentalisation » associé aux termes « enfant mineur ». Pourtant, ces dernières années, la jurisprudence française emploie de manière croissante cette expression.Ne bénéficiant pas d’une définition légale, la notion d’instrumentalisation d’un enfant mineur par ses parents est particulièrement subjective. Tout individu, juriste ou profane, peut en avoir une perception propre, plus ou moins péjorative, eu égard à son éducation, ses convictions personnelles ou son vécu. La présente thèse a alors vocation à étudier l’appréhension juridique de cette notion en menant une réflexion sur la conciliation entre, d’une part, le droit des parents d’éduquer leur enfant comme ils l’entendent et, d’autre part, le respect de l’intérêt de l’enfant et des droits de ce dernier. La première partie est consacrée à un essai de définition de la notion d’instrumentalisation parentale. Une étude empirique permet de constater que les magistrats n’y font référence que dans les cas d’un conflit familial aigu ou de violences conjugales. La définition du terme « instrumentalisation » laisse pourtant présumer un champ plus vaste de la notion. L’appréhension jurisprudentielle étant trop réductrice, est alors proposée une conception élargie de l’instrumentalisation parentale s’articulant autour de deux critères cumulatifs : la finalité recherchée par les parents et l’atteinte à la santé, la sécurité, la moralité, l’image ou les relations personnelles de l’enfant. Cette approche élargie permet alors d’englober dans la notion diverses situations telles que l’enfant influenceur par ricochet, l’enfant associé à une idéologie parentale, l’enfant subissant une atteinte injustifiée à son corps humain ou encore l’enfant victime d’inceste. La seconde partie, relative au traitement juridique de l’instrumentalisation de l’enfant mineur par ses parents, présente les mesures existantes, en droit civil et en droit pénal, pour protéger l’enfant et réparer son préjudice mais aussi pour accompagner et au besoin sanctionner les parents. Face aux lacunes identifiées, des améliorations sont proposées et la création de nouveaux outils à ces différentes fins est préconisée.

Par quels mécanismes, les nanotechnologies, ces technologies émergentes et protéiformes pourraient-elles être saisies unitairement par le droit et insérées dans le système juridique ? C’est à cette principale question à laquelle la thèse tente de répondre.Un essai de mise en ordre juridique des nanotechnologies a conduit à l’exploration d’une pluralité de branches du droit au sein des législations française et de l’Union européenne. Cette exploration a révélé que la saisie des nanotechnologies par le droit est réalisée de manière éclatée sans couvrir toutes les problématiques juridiques associées à ces technologies génériques. La recherche d’une unité des nanotechnologies pour organiser leur saisie dans un filet juridique unique a été envisagée. Elle a conduit à une proposition de définition a minima des nanotechnologies qui a été complétée par un essai de systématisation de ces technologies émergentes. C’est dans ce cadre que les nanotechnologies ont d’abord été envisagées comme une catégorie juridique puis comme en branche du droit.Un essai de dépassement du droit positif a permis la proposition d’une pluralité de natures et régimes juridiques des nanotechnologies. La nature juridique d’universalité de fait a été démontrée, retenue et conduit à la proposition de la nature juridique ex-nihilo de « dispositif nanotechnologique » à l’image des dispositifs médicaux. Des simulations de contentieux en matière de consommation, de concurrence, de santé et d’environnement a montré le rôle majeur du juge dans l’accélération de la construction du droit en matière de nanotechnologies au côté du législateur.

N droit, le sexe procède de l’organisation des personnes en deux catégories, le sexe féminin et le sexe masculin. L’identification juridique des personnes échappe traditionnellement à la volonté individuelle. Le sexe comme élément de l’état des personnes est immuable et binaire. Cependant aujourd’hui ce modèle d’assignation subit des remises en question.D’une part, les revendications transidentitaires ont permis de voir émerger une conception de l’identité en termes de droits fondamentaux et non plus seulement en termes d’identification stable, imposée par l’Etat. D’autre part, l’invisibilisation des personnes intersexes en droit et la contrainte de la fiction instituée de la binarité des sexes sur leurs corps, conduisent à interroger la légitimité de la bicatégorisation et son caractère obligatoire. Finalement, l’effondrement des bases naturalistes de la différenciation des sexes et l’indifférenciation des normes au regard du sexe conduisent à interroger l’utilité de la catégorie. Néanmoins, comme les inégalités de faitspersistent malgré l’égalité formelle, le sexe, dans sa dimension protectrice peut justifier d’une nouvelle pertinence.