A jour au 15 décembre 2024, ce manuel de droit civil a été conçu afin d'assurer une préparation optimale à l'épreuve de l'examen d'accès au CRFPA. Il est composé de 42 fiches thématiques et un galop d’essai final corrigé permettant d'aborder avec clarté et exhaustivité les connaissances et la méthodologie à mobiliser lors de l'examen, conformément au programme fixé par l’arrêté du 17 octobre 2016. Chaque fiche s'articule ainsi : un schéma de synthèse pour visualiser l'essentiel en un clin d'œil ; les connaissances essentielles (cours, articles, jurisprudences fondamentales de la matière…) ; une bibliographie complète pour aller plus loin et étoffer ses connaissances ; des cas pratiques corrigés pour se mettre dans les conditions de l'épreuve. Tout en couleur, cet ouvrage contient de nombreux encadrés ("Exemple", "Jurisprudence"…), afin d'aider le candidat à se préparer et réussir l’examen d'entrée au CRFPA. (4e de couverture)

L’Institut de droit privé de l’Université Toulouse Capitole et la Faculté de droit canonique de l’Institut catholique de Toulouse (CERES) organisent depuis 1995 une rencontre annuelle, permettant aux juristes des deux droits d’échanger sur un thème transversal. En 2021 s’est tenue la vingt-sixième édition de ces rencontres, autour du thème de la codification. Depuis la législation napoléonienne, le droit français semble particulièrement friand de codification, comme en témoignent les très nombreux codes qui existent à présent. Bien que l’œuvre jurisprudentielle et doctrinale soit importante, notre système juridique demeure profondément de droit écrit et cette tendance semble non seulement pérenne, mais encore croissante, pour le meilleur comme pour le pire. Réunissant juristes, historiens du droit et religieux, cette riche journée fut l’occasion de réfléchir sur ce phénomène, à la croisée des chemins. Y a-t-il concordance entre droit écrit et droit codifié ? À ce titre, les codifications romaines ont-elles durablement marqué de leur empreinte notre évolution juridique ? Une codification féconde doit-elle être doctrinale ? Quels sont les liens entre jurisprudence et codification, et celle-là doit-elle intégrer celle-ci ? Telles sont quelques-unes des interrogations qui émergèrent, plongeant notre regard dans le passé le plus ancien, comme avec les codes de l’Église, ou le plus contemporain, comme avec la récente codification du droit civil en Chine 

Cet ouvrage restitue les interventions au colloque intitulé « Mesure(s) et droit » qui s'est déroulé les 1er et 2 décembre 2022 à l'Université Toulouse Capitole. Plus d'une vingtaine de spécialistes issus de différentes disciplines telles que le droit (droit privé, droit public et histoire du droit), l'économie et la psychologie nous ont ainsi éclairés sur les liens entre la ou les mesure(s) et le droit

Le jeu est manifestement perçu comme un activité divertissante destinée à faire passer le temps. Le rapprochement du jeu et du droit pourrait donc apparaître contradictoire. Le jeu est futile, le droit est empreint de gravité. Parfois, la doctrine se plaît à comparer le droit au jeu pour la beauté de la rhétorique. Dans le propos civil, les parties sont à la fois partenaires et adversaires, chacune jouant ses cartes pour gagner et convaincre le juge qui arbitre. Difficile toutefois d'y voir de l'amusement. En réalité, le jeu peut être pris au sérieux. Il doit l'être quand il comporte plusieurs règles à suivre et lorsque l'esprit des joueurs est exacerbé, confinant aux ambitions lucratives. L'opposition entre le jeu et le droit s'amenuise alors progressivement. Les deux sont partout. Difficile d'imaginer une société qui ne joue pas ou une société sans règles de droit. Les connexions entre le jeu et le droit apparaissent d'abord sous un angle hiérarchique. Le jeu comme le droit sont systèmes normatifs, mais le droit ne s'efface pas devant les règles du jeu. Il encadre très souvent le jeu comme divertissement. Le premier sens du jeu s'estompe pour laisser place aux actions du jeu, le rôle à jouer. Lorsqu'il désigne la manière de se comporter, l'exercice de droits et devoirs, le jeu de l'acteur juridique se dévoile au travers de la persona, ce masque de théâtre romain dissimulant sa vraie nature. Le droit autorise d'ailleurs des jeux d'ombre et de lumière sur la scène juridique comme la fiction, la dissimulation, l'apparence. Plus originalement encore, la manière de jouer laisse place aux actions mécaniques. Le droit peut être expliqué grâce au jeu. Le jeu est alors une méthode utilisée pour dévoiler et expliquer les interactions et connexions dont peuvent faire l'objet différentes disciplines du droit entre elles ou avec tout autre élément. L'analyse économique du droit en est une illustration. Pour finir, le jeu est compris de manière plus évanescente comme un modèle de pensée lorsqu'une théorie du jeu appuie ou devient une théorie du droit. Le jeu comme le droit sont, en définitive, deux notions dont les liens sont parfois insondables et vont bien au-delà des occurences ici exprimées. La seule certitude est que les contributeurs de cet ouvrage se sont amusés à les révéler

S’inscrivant dans une journée d’étude portant sur les rythmes de production du droit, cet article a pour objet de s’interroger sur les conditions dans lesquelles le revirement de jurisprudence peut être considéré comme un contre-rythme par rapport à l’allure plus générale de la production jurisprudentielle, ainsi que sur les effets éventuellement néfastes de ce contre-rythme et sur les remèdes qui peuvent lui être apportés. L’étude souligne la rareté des revirements de jurisprudence et l’extrême rareté des revirements s’inscrivant à contretemps de l’ensemble de la production normative. Ce constat permet de relativiser les critiques habituelles formulées à l’encontre de ces phénomènes et spécifiquement de leur imprévisibilité. Peu de changements jurisprudentiels se révèlent véritablement pathologiques. Aussi, la question de l’opportunité des remèdes souvent invoqués à l’imprévisibilité et à la rétroactivité des revirements de jurisprudence a été soulevée. L’analyse des différents outils considérés comme de tels remèdes a permis également de mettre en doute leur réelle efficacité.

Les « travaux sont désormais achevés ». C’est ainsi que se conclut, sur le site de la Cour de cassation, la présentation, des réformes de la motivation et de la rédaction de ses décisions. Les réflexions initiées en septembre 2014 à la suite de la lettre de mission adressée à Monsieur Jean-Paul Jean, président de chambre, directeur du service de documentation des études et du rapport, par le premier président Bertrand Louvel, auraient ainsi été menées à leur terme. La réforme de la rédaction de la rédaction des décisions de la Cour de cassation est ainsi mise en œuvre, au-delà des arrêts dits « tests », depuis la fin de l’année 2019. Il apparaissait ainsi opportun de réaliser, d’ores et déjà, un état des lieux des modifications apportées à la structure et au style des arrêts. Si ces changements apparaissent, de prime abord, moins importants que ceux relatifs à la motivation développée, leur analyse révèle qu’ils ne sont cependant pas uniquement cosmétiques.

L’arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 13 février 2019 révèle la particularité de l’indemnisation du préjudice résultant du manquement de l’établissement bancaire à son obligation de mise en garde en présence d’un montage financier. En l’espèce, le prêt conclu est un prêt remboursable in fine, auquel est adossé un contrat d’assurance-vie. Si le juge de cassation rappelle les conditions classiques dans lesquelles le banquier est tenu à son obligation de mise en garde, il énonce également que le préjudice de perte de chance ne peut être indemnisé que lorsque le risque d’endettement excessif s’est réalisé, soit dans le cas litigieux, lorsque le terme du prêt est échu.

L’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 7 février 2018 énonce que les clauses limitatives de réparation survivent à la résolution du contrat. Son commentaire est l’occasion de mettre en lumière l’infléchissement de la jurisprudence de la Cour de cassation sur cette question au regard d’un arrêt antérieur en date du 5 octobre 2010 et de s’interroger sur les raisons profondes ayant inspiré ce changement de solution et, notamment, sur l’influence de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016.

Journée d'études organisée par l'IFTJ, le CRDF et le CRJ2P, Université de Pau et Pays de l'Adour avec l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation sous la direction scientifique de Solenne Hortala, Professeur de droit privé et sciences criminelles

Colloque organisé par l'IFTJ et le CRDF, Université de Pau et Pays de l'Adour sous la direction scientifique de Joana Falxa, Université de Pau et des Pays de l’Adour

Journée d’étude organisée par l’IDETCOM, Faculté de droit, Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique du Professeur Olivier Debat

Conférence organisée par l'IDP, Ecole de droit, Université Toulouse 1 Capitole dans le cadre de "La Veille de l'IDP"

Conférence organisée par Pierre-Jean Thil, ATER en droit privé à l’Université Toulouse Capitole et Doctorant à l’Université Autonome de Barcelone, Romane Massimi, Juriste en Droit Européen, Étudiante du Master 2 Juriste Européen et Cécile Huteau, Juriste en Droit Européen, Étudiante du Master 2 Juriste Européen.

Conférence organisée sous la direction scientifique de Frédéric Guiomard, Solenne Hortala et Sébastien Ranc, Université Toulouse Capitole.

Organisée par le CTHDIP, le CDA et l’IDP, avec le soutien de l’IFR, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction scientifique de Solenne Hortala, MCF en droit privé, IDP, Sébastien Ranc, MCF en droit privé, CDA et Romy Sutra, MCF en histoire du droit, CTHDIP

Colloque organisé par l'Association des doctorants de l'Institut de droit privé, Faculté de Droit et Science Politique, Université Toulouse 1 Capitole

Colloque des facultés de Droit des Universités catholiques organisé par le Centre de Recherche en Éthique et Droit de l’Ouest sous la direction scientifique de Hélène Terrom, Henri Conte, Hélène Orizet, Claire Leborgne - UCO

Organisée par l'IDP, Toulouse 1 Capitole

Organisée par l'IDP, Université Toulouse 1 Capitole, dans le cadre des Rencontres du droit privé

XXVIème Journée d'étude organisée par la Faculté de droit canonique de Toulouse (Institut catholique de Toulouse) et La Faculté de Droit et Science Politique de Toulouse (Université Toulouse 1 Capitole – Institut de Droit Privé)

Organisé par l'Association des doctorants de l'Institut de droit privé, Université Toulouse 1 Capitole

Journée proposée par l'Association des Doctorants de l'Institut de Droit Privé (l'ADIDP)

Juristes, philosophes et théologiens confronteront leurs regards au cours de cette XXIIIème journée d’études.

Séminaire transversal du CERCRID (UMR 5137) organisé par Baptiste Bonnet, Pascale Deumier, Stéphane Gerry-Vernières, et Emmanuelle Mazuyer

Cet article a pour objet de s’intéresser à la pertinence des remèdes apportés à l’imprévisibilité et à la rétroactivité du revirement de jurisprudence. L’analyse, au travers de l’actualité jurisprudentielle, de deux outils considérés comme de tels remèdes (la modulation dans le temps de la rétroactivité d’un revirement de jurisprudence et le recours à la motivation enrichie), permet de mettre en lumière les difficultés de leur mise en œuvre et d’interroger leur efficacité.

La notion de charge processuelle est apparue avec le Nouveau Code de procédure civile, intégrée dans le chapitre I consacré aux « principes directeurs », sous les appellations de « charges » ou de « charge de » faire. Son rôle est d'encadrer la liberté d'agir des parties dans le procès civil, s'écartant ainsi de la conception libérale traditionnelle qui considérait le procès comme la « chose des parties ». La procédure civile impose en effet aux parties de suivre une série de formalités procédurales, comprises ici comme les charges du procès. Constituant des contraintes qui pèsent sur les justiciables tout au long de la procédure, elles sont nécessaires à la mise en œuvre et au maintien de leur droit d'agir. La notion apparaît donc essentielle dans le cadre du procès civil, s'inscrivant dans la répartition équilibrée des rôles entre les parties et le juge. Ces charges se présentent donc comme de véritables exigences, pouvant mener à des issues défavorables pour les justiciables en cas de non-respect.L'ambition d'adapter les charges processuelles à la productivité du procès s'est intensifiée au fil des réformes, cherchant à améliorer l'efficacité procédurale au détriment du droit d'accès à la justice. L'augmentation des contraintes, complexifiant les procédures, ainsi que le renforcement des sanctions et des pouvoirs du juge, mettent en péril l'issue des litiges pour les justiciables qui ne satisferaient pas aux obligations qui leur incombent. La responsabilité de l'avocat, en particulier dans les procédures requérant une représentation obligatoire, est également visée et fortement engagée.Une étude approfondie de cette notion au sein du procès civil est apparue indispensable, notamment au regard des incidences produites sur tous les acteurs impliqués et sur le procès civil lui-même. Ont ainsi été déterminés son sens, sa nature, son régime juridique, ses modalités d'exigence, ainsi que son déploiement à toutes les procédures et dans l'entier procès. Il est également apparu nécessaire de déterminer les modalités de consécration et d'encadrement de la notion, afin d'en prévenir les utilisations abusives.

La liberté contractuelle est un pilier essentiel du droit privé, irriguant de nombreux domaines juridiques, parmi lesquels le droit des sûretés. Enracinée dans la théorie de l'autonomie de la volonté, elle confère aux parties contractantes une multitude de prérogatives : la liberté de former leur propre contrat, de choisir leur cocontractant, de définir son contenu, d'aménager ses clauses, et bien d'autres encore. Toutefois, cette liberté n'est pas sans limites. Dans le contexte spécifique du droit des sûretés, elle interagit constamment avec l'ordre public, une autre composante fondamentale du système juridique français. Cette interaction soulève une question cruciale : quelles sont les limites et les opportunités offertes par la liberté contractuelle dans ce domaine et comment les parties peuvent-elles exploiter cette liberté dans le cadre des sûretés ?Au cours des dernières décennies, le droit des sûretés a connu d'importantes mutations, sans que l'on puisse réellement discerner de tendance claire, de cohérence ou de politique définie. Les réformes majeures de la matière, telles que l'Ordonnance du 23 mars 2006 et celle plus récente du 15 septembre 2021, ne font que renforcer cette constatation. Il en résulte une fluctuation constante et particulièrement complexe de la liberté contractuelle, dont les manifestations varient autant que celles de l'ordre public, qu'il s'agisse des sûretés personnelles ou des sûretés réelles. La présente étude se propose donc de dépasser cette dichotomie en procédant à une analyse chronologique des manifestations de la liberté contractuelle dans le droit des sûretés, depuis la naissance du mécanisme de garantie jusqu'à sa disparition.