Présentation

Comment évolue la production de la jurisprudence en droit du travail, dans un contexte juridique et socio-économique très mouvant ? Comment la chambre sociale parvient-elle à la fois à traiter avec la qualité requise les pourvois qui lui sont soumis et à produire une jurisprudence rigoureuse, éclairée, stable et compréhensible ?

Les défis sont nombreux, qu'ils proviennent de l'abondance des textes législatifs, de la diminution historique des contentieux prud'homaux, de l'omniprésence des techniques de l'information et de la communication ou de l'intelligence artificielle dans les rapports de travail, ou encore de la nécessité de repenser la diffusion de la jurisprudence dans un monde en mutation.

Trois magistrats de la Cour de cassation, M. Jean-Michel Sommer, Président de la chambre sociale, Christine Capitaine, et Sabine Mariette, Conseillères-Doyens à la Chambre sociale de la Cour de cassation, viendront présenter au cours de cette journée leurs réflexions sur ces évolutions, dans un dialogue avec les universitaires, les étudiants des Masters de droit social et les avocats et magistrats toulousains.

La rencontre sera organisée en trois temps. Une présentation liminaire permettra de comprendre le contexte dans lequel se forge la jurisprudence : la manière dont les contentieux arrivent à la Cour de cassation, les contraintes procédurales et de raisonnement qui pèsent sur les juges, les rapports avec les autres juridictions françaises et européennes, l'importance de la place occupée par la mobilisation de sources internationales.

Les débats permettront ensuite d'aborder ces questions de manière plus concrète à travers l'étude de deux questions qui ont suscité d'importantes décisions de la chambre sociale dans la période récente. En premier lieu, le droit à la preuve, qui a connu une inflexion de la chambre sociale depuis 2020, par la recherche d'un meilleur équilibre entre le droit à la preuve et les questions de licéité/loyauté de la preuve. Les débats permettront plus précisément de débattre des arrêts attendus de l'Assemblée plénière portant sur la production de preuves obtenues à l'insu des salariés par des enregistrements ou la consultation de réseaux sociaux non publics (l'audience aura lieu le 24 novembre 2024). En second lieu, le débat portera sur les contentieux relatifs à l'inaptitude médicale du salarié, qui ont connu d'importantes évolutions depuis la loi du 8 août 2016 qui a confié aux juridictions prud'homales les litiges relatifs à la contestation des avis d'inaptitude rendus par le médecin du travail. La Cour de cassation a eu l'occasion depuis de préciser nombre de points importants, concernant aussi bien la procédure du reclassement, que les modalités de ce dernier ou encore les modalités de la contestation qui peut en être faite : l'occasion sera donnée de revenir sur une appréciation de l'ensemble de la jurisprudence rendue en la matière.

Programme

1ère Partie - La construction de la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation

14h00 : Présentation et animation : Solenne Hortala, Maître de Conférences, Université Toulouse Capitole, IDP

Contribution de M. Jean-Michel Sommer, Président de la chambre sociale de la Cour de cassation

2ème Partie - Le droit à la preuve

15h15 : Présentation et animation : Frédéric Guiomard, Professeur à l'Université Toulouse Capitole, IDP

Contribution de Mme Sabine Mariette, Conseillère à la chambre sociale de la Cour de cassation, Doyenne de section

Pause

3ème Partie - La contestation de l'inaptitude médicale

16h30 : Présentation et animation : Sébastien Ranc, Maître de Conférences à l'Université Toulouse Capitole, CDA

Contribution de Mme Christine Capitaine, Conseillère à la chambre sociale de la Cour de cassation, Doyenne de section

18h00 : Clôture

Contact : idp@ut-capitole.fr

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