Le génocide perpétré au Rwanda contre les Tutsi en 1994 est une tragédie connue de tous. Mais qui sait ce qui a été mis en place pour reconstruire la société rwandaise ? Les défis étaient alors immenses : rendre la justice lorsque tant de citoyens ont du sang sur les mains ; permettre aux rescapés et aux génocidaires de se côtoyer à nouveau, sinon de...

Cette étude offre d’une part, une analyse selon laquelle la justice en République islamique de Mauritanie est en faillite. Elle procède par un état des lieux de la justice et du droit en République islamique de Mauritanie depuis son accession à l’indépendance jusqu’à nos jours. Il en ressort que le système judiciaire mauritanien est le produit d’une...

Traditionnellement définie comme l'ensemble des règles organisant la réaction à l'infraction et permettant, le cas échéant, l'application d'une peine, la procédure pénale est aujourd'hui une branche du droit extrêmement complexe à saisir en raison du mille-feuilles de textes et de décisions de justice la composant, du désordre du Code de procédure pénale...

La actual teoría de la prueba en el mundo latino se caracteriza por la aceptación generalizada de que el proceso judicial se orienta a la búsqueda de la verdad y por la necesidad de una justificación racional del juicio de hecho, es decir, por un enfoque argumentativo de la prueba. Esta investigación estudia el origen y desarrollo de esta concepción, a través...

La protection et l’amélioration de la qualité de l’environnement par le droit résultent non seulement des avancées législatives mais aussi des enseignements que nous livrent les juges. C’est de l’étincelle provoquée à l’occasion d’un litige, entre certains conservatismes et de nouvelles aspirations conceptuelles plus en phase avec l’évolution...

Créée en 1945 dans la continuité de la Cour permanente de justice internationale de la Société des Nations, la Cour internationale de Justice n’est pas une juridiction ordinaire : elle ne juge aucun individu, mais détermine si les États qui acceptent sa compétence ont violé ou non leurs obligations internationales. À la demande des Nations unies, elle...