Laurence Burgorgue-Larsen

Professeur
Droit public.
École de Droit de la Sorbonne

Institut de Recherche en Droit International et Européen de la Sorbonne
Responsable de la formation :
  • Laurence Burgorgue-Larsen, Les 3 Cours régionales des droits de l'homme in context: la justice qui n'allait pas de soi, 2e éd., Éditions Pedone, 2023, 598 p. 

    Laurence Burgorgue-Larsen (dir.), Plurality and diversity in law: the human rights paradigm, Intersentia, 2023, Ius comparatum -- Global studies in comparative law, 755 p. 

    Laurence Burgorgue-Larsen, Denis Baranger, Nicole Belloubet-Frier (dir.), La constitution, Seuil et CAIRN, 2023, 196 p. 

    Laurence Burgorgue-Larsen (dir.), La dignité saisie par les juges en Europe: actes de la journée d'études du 23 mai 2008, Bruylant et Strada lex, 2022, Droit & justice 

    Laurence Burgorgue-Larsen, Les 3 Cours régionales des droits de l'homme in context: la justice qui n'allait pas de soi, Éditions Pedone, 2020, 588 p. 

    Laurence Burgorgue-Larsen, La Convention européenne des droits de l’homme, 3e éd., LGDJ, une marque de Lextenso, 2019, Systèmes ( Cours ), 326 p.  

    La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage a pour ambition de proposer une synthèse des grandes lignes jurisprudentielles dégagées par la Cour européenne des droits de l'homme concernant chaque droit garanti, y compris ceux consacrés par les protocoles dits "matériels". L'introduction entend présenter, de façon dynamique et critique, la naissance et l'évolution du système conventionnel (dont les protocoles n° 15 et 16 sont les dernières illustrations), ainsi que les défis importants auxquels il est confronté. Quant aux commentaires relatifs aux droits consacrés, ils synthétisent plus de soixante ans de jurisprudence. Cet ouvrage s'adresse tant aux étudiants qu'aux praticiens de l'univers judiciaire en contact permanent, de nos jours, avec la logique induite par la protection des droits de l'homme. Il a été conçu afin de faciliter le travail du lecteur : outre une bibliographie générale - présentant les études "classiques" sur la Convention en anglais, français, espagnol et italien -, chaque commentaire des droits consacrés à l'échelle conventionnelle est assorti d'une bibliographie spécialisée afin de permettre d'éventuels approfondissements. De même, il a été décidé de renvoyer les index directement aux commentaires des articles de la Convention européenne. C'est un moyen supplémentaire pour le lecteur d'identifier, rapidement, les liens entre un thème (index thématique) et un arrêt (index jurisprudentiel) avec un droit précis. L'ensemble est à jour au mois d'avril 2019."

    Laurence Burgorgue-Larsen, Gwénaële Calvès (dir.), La diffamation saisie par les juges en Europe, Éditions A. Pedone, 2019, Cahiers européens, 130 p.    

    La 4e de couv. indique : "Fruit d'un colloque organisé par l'IREDIES à l'automne 2018, La diffamation saisie par les juges en Europe porte sur une question dont l'actualité, à l'ère des réseaux sociaux, est chaque jour plus aigüe. L'accès largement facilité à différents forums d'expression publique radicalise en effet les termes d'un conflit classique. D'un côté, le droit à la réputation ; de l'autre, le droit de parler librement. Le droit à la réputation bénéficie, dans les systèmes de common law comme dans les droits continentaux, d'une protection ancrée dans le temps long, adossée à de fortes justifications philosophiques et politiques. Ceux qui jettent le discrédit sur l'un de leurs concitoyens, sur une institution de la Cité ou sur l'un de ses serviteurs, doivent être appelés à répondre de leurs actes. Il en va de la paix civile, de la simple civilité, mais aussi du respect d'autrui. Les Etats parties au Pacte international relatif aux droits civils et politiques ont ainsi l'obligation minimale de protéger chacun contre « des atteintes illégales à son honneur et à sa réputation. Or les Etats doivent aussi garantir l'exercice de la liberté d'expression, qui inclut évidemment le droit de critiquer, de dénoncer, de brocarder, de révéler des vérités cachées... Mais jusqu'où ? Quelles responsabilités emporte la faculté de "livrer aux chiens l'honneur d'un homme" ? La question posée par François Mitterrand le jour des funérailles de Pierre Berregovoy fait écho à la définition que la Cour européenne des droits de l'homme donne des journalistes ou des associations lanceuses d'alerte : "chiens de garde de la démocratie". Aboyer pour alerter la Cité et protéger le bien commun, ou aboyer pour mordre et tuer ? Les contributions réunies dans cet ouvrage montrent que le curseur est difficile à fixer. Les cours régulatrices dont la jurisprudence est ici examinée s'efforcent, en fonction des différents ordres de valeurs juridico-politiques dont elles sont les gardiennes, de fixer un cap aux juridictions du fond appelées, vaille que vaille, à maintenir un équilibre entre deux exigences démocratiques contradictoires."

    Laurence Burgorgue-Larsen (dir.), La Charte des droits fondamentaux saisie par les juges en Europe, Editions Pedone, 2017, Cahiers européens, 715 p. 

    Laurence Burgorgue-Larsen (dir.), Les défis de l’interprétation et de l’application des droits de l’homme: de l’ouverture au dialogue, Editions Pedone, 2017, 423 p.  

    La 4ème de couv. indique : "L'analyse contemporaine des modalités d'interprétation des droits, et partant, de leur subséquente application, laisse à voir un processus commun entre les Cours régionales de protection des droits de l'homme (les Cours africaine, européenne et interaméricaine) et les Cours constitutionnelles : il s'agit de l'utilisation de sources extérieures aux systèmes juridiques concernés. Cette ouverture des systèmes juridiques à des sources extérieures est tantôt inscrite dans les textes de références (Conventions de protection et Constitutions), tantôt découle de l'oeuvre prétorienne des juges (conventionnels et constitutionnels). L'objet du colloque international qui s'est tenu à Andorra la Vella a été de croiser les analyses sur le "décloisonnement" des ordres juridiques induit par l'utilisation de sources extérieures afin, au bout du compte, de voir la manière dont cela rejaillit sur le nécessaire dialogue qui doit s'engager entre les juges conventionnels (pour interpréter les droits) et entre les juges conventionnels et nationaux (pour appliquer les droits). Le Tribunal constitutionnel d' Andorre a accueilli, pour ce faire, des magistrats et des professeurs issus de trois continents : l' Afrique, l' Amérique et l'Europe. Il était en effet incontournable, afin de prendre la mesure du phénomène et des conséquences, de pouvoir croiser les regards de ces deux catégories de juristes."

    Laurence Burgorgue-Larsen, Emmanuelle Jouannet, Horatia Muir Watt, Hélène Ruiz Fabri (dir.), Féminisme(s) et droit international: Études du réseau Olympe, Société de Législation Comparée, 2016, Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, 497 p. 

    Laurence Burgorgue-Larsen (dir.), Derechos Humanos en Contexto en América Latina, Tirant lo blanch, 2016, Justicia interamericana, 981 p. 

    Laurence Burgorgue-Larsen, La Convention européenne des droits de l’homme, 2e éd., LGDJ - Lextenso éditions, 2015, Systèmes ( Cours ), 302 p. 

    Laurence Burgorgue-Larsen (dir.), La vulnérabilité saisie par les juges en Europe, Editions Pedone, 2014, Cahiers européens, 246 p. 

    Laurence Burgorgue-Larsen, Antonio Maués, Beatriz Eugenia Sánchez Mojica (dir.), Derechos humanos y políticas públicas: Guía de prácticas, Universitat Pompeu Fabra, 2014, 517 p. 

    Laurence Burgorgue-Larsen (dir.), La justice sociale saisie par les juges en Europe, Pedone, 2013, Cahiers européens, 201 p. 

    Laurence Burgorgue-Larsen, El diálogo judicial: máximo desafío los tiempos jurídicos modernos, Editorial Porrúa et IMDPC, 2013, Biblioteca Porrúa de derecho procesal constitucional, 315 p. 

    Laurence Burgorgue-Larsen, Edouard Dubout, Alexandre Maitrot de La Motte, Sébastien Touzé (dir.), Les interactions normatives: droit de l'Union européenne et droit international, Pedone, 2012, Cahiers européens, 380 p. 

    Laurence Burgorgue-Larsen, La Convention européenne des droits de l'homme, LGDJ - Lextenso éditions, 2012, Systèmes ( Droit ), 219 p. 

    Laurence Burgorgue-Larsen (dir.), L'identité constitutionnelle saisie par les juges en Europe, Editions Pédone, 2011, Cahiers européens, 168 p. 

    Laurence Burgorgue-Larsen (dir.), La dignité saisie par les juges en Europe: actes de la journée d'études du 23 mai 2008, Nemesis et Bruylant, 2010, Droit & justice, 262 p. 

    Laurence Burgorgue-Larsen, Amaya Ubeda de Torres, Las decisiones básicas de la Corte Interamericana de Derechos Humanos, Thomson Civitas, 2009, Biblioteca de legislación y jurisprudencia, 409 p. 

    Laurence Burgorgue-Larsen, Amaya Ubeda de Torres, Les grandes décisions de la Cour interaméricaine des droits de l'homme, Bruylant, 2008, 995 p. 

    Laurence Burgorgue-Larsen, Anne Levade, Fabrice Picod (dir.), Traité établissant une Constitution pour l'Europe: commentaire article par article, Bruylant, 2007, 1106 p. 

    Laurence Burgorgue-Larsen, Loïc Azoulai (dir.), L'autorité de l'Union européenne, Éditions Bruylant, 2006, Collection Droit de l'Union européenne ( Colloques ), 280 p. 

    Laurence Burgorgue-Larsen, Anne Levade, Fabrice Picod, La Constitution européenne expliquée au citoyen, Hachette littératures, 2005, Pluriel ( Actuel ), 439 p. 

    Laurence Burgorgue-Larsen, Anne Levade, Fabrice Picod (dir.), Traité établissant une Constitution pour l'Europe: commentaire article par article, Bruylant, 2005, 837 p. 

    Laurence Burgorgue-Larsen (dir.), La France face à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, Bruylant, 2005, Collection du CREDHO, 694 p. 

    Laurence Burgorgue-Larsen (dir.), La répression internationale du génocide rwandais, Bruylant, 2003, Collection du CREDHO, 351 p. 

    Laurence Burgorgue-Larsen, Libertés fondamentales, Montchrestien, 2003, Pages d'amphi, 347 p. 

    Laurence Burgorgue-Larsen, Paul Tavernier (dir.), Un siècle de droit international humanitaire, Bruylant, 2001, Collection du CREDHO, 262 p. 

    Laurence Burgorgue-Larsen, L'Espagne et la Communauté européenne: l'état des autonomies et le processus d'intégration européenne, Éd. de l'Université de Bruxelles et, 1995, Etudes européennes, 471 p.   

    Laurence Burgorgue-Larsen, La Réponse de l'Eglise face au défi de la misère en Amérique latine,, 1988 

  • Laurence Burgorgue-Larsen, « Les injonctions contradictoires en matière migratoire », Revisiter les solidarités en Europe : Actes du Colloque - 18 et 19 juin 2018 - Collège de France, 2019   

    Laurence Burgorgue-Larsen, « POPULISME et DROITS DE L'HOMME. Du désenchantement à la riposte démocratique. », in Edouard Bubout et Sébastien Touzé (dir.), Refonder les droits de l'homme. Des critiques aux pratiques, Pedone, 2019, pp. 199-261     

    Laurence Burgorgue-Larsen, « Les interventions éclairées devant la cour européenne des droits de l'homme ou le rôle stratégique des amici curiae », La conscience des droits. Mélanges en l'honneur de Jean-Paul Costa, Dalloz, 2011, pp. 67-81     

    Laurence Burgorgue-Larsen, « Les concepts de liberté publique et de droit fondamental », L'influence du droit européen sur les catégories du droit public , Dalloz, 2010, pp. 389-407     

    Laurence Burgorgue-Larsen, « La 'Guerra' en la jurisprudencia de la Corte Interamericana de Derechos Humanos », Annuaire Colombien de Droit International, 2010, pp. 117-153   

    Laurence Burgorgue-Larsen, « A European Perspective », The Judicial House of Lords, Londres, Oxford University Press, 2009, pp. 398-412     

    Laurence Burgorgue-Larsen, « EL SISTEMA INTERAMERICANO DE PROTECCIÓN DE LOS DERECHOS HUMANOS : ENTRE CLASICISMO Y CREATIVIDAD », ¿Integración Suramericana a través del Derecho ? Un análysis Interdisciplinario y Multifocal, CEPC, 2009, pp. 241-260   

    Laurence Burgorgue-Larsen, « DE L'INTERNATIONALISATION DU DIALOGUE DES JUGES »: MISSIVE DOCTRINALE À L'ATTENTION DE BRUNO GENEVOIS, Le dialogue des juges : Mélanges en l'honneur du président Bruno Genevois, Dalloz-Sirey, 2009, pp. 95-130     

    Laurence Burgorgue-Larsen, « Les nouvelles tendances dans la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l'homme », Cursos de Derecho Internacional y Relaciones y Internacionales de Vitoria-Gasteiz 2008, Universidad del Pais Vasco, 2009, pp. 149-180   

    Laurence Burgorgue-Larsen, « LA Ve RÉPUBLIQUE ET LES CRISES INTERNATIONALES », 1958-2008 - Cinquantième anniversaire de la Constitution française, Dalloz, 2008, pp. 631-644     

    Laurence Burgorgue-Larsen, « La démocratie au sein de l’Union européenne. De la ‘constitution composée’ à la ‘démocratie composée’ », Les principes constitutionnels en Europe. Constitutional principles in Europe, Societas Iuris Publici Europeai (SIPE), Bruylant, Sakkoulas, Berliner, 2008, pp. 83-89   

    Laurence Burgorgue-Larsen, « Les équivalents de l’article 3 de la Convention européenne dans le système interaméricain des droits de l’homme », La portée de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, Bruylant, 2006, pp. 23-46   

    Laurence Burgorgue-Larsen, « DE L'ART DE CHANGER DE CAP »: Libres propos sur les « nouveaux » revirements de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, Libertés, Justice, Tolérance. Mélanges en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan, Bruylant, 2004, pp. 329-344   

    Laurence Burgorgue-Larsen, « Prendre les droits communautaires au sérieux »: La force d'attraction de l'expérience européenne en Afrique et Amérique Latine, Texte publié : L. BURGORGUE-LARSEN, "Prendre les droits communautaires au sérieux. La force d'attraction de l'expérience européenne en Afrique et Amérique Latine", in Les dynamiques du droit européen en début de siècle. Etudes en l'honneur du Professeur Je, Les dynamiques du droit européen en début de siècle. Etudes en l'honneur du Professeur Jean-Claude Gautron, 2004, pp. 563-580   

    Laurence Burgorgue-Larsen, « LE TRAITÉ ÉTABLISSANT UNE CONSTITUTION POUR L'EUROPE AU CARREFOUR DES AMBIVALENCES », Texte publié : L. BURGORGUE-LARSEN, "Le traité établissant une Constitution pour l'Europe au carrefour des ambivalences", in L'intégration européenne au XXIème siècle. En hommage à Jacques Bourrinet, Paris, La Documentation française, 2004, pp. 39-71 (ISBN, L'intégration européenne au XXI° siècle. En hommage à Jacques Bourrinet, 2004, pp. 39-71   

    Laurence Burgorgue-Larsen, « LE FAIT REGIONAL DANS LA JURIDICTIONNALISATION DU DROIT INTERNATIONAL », La juridictionnalisation du droit international, 2003, pp. 203-264     

    Laurence Burgorgue-Larsen, « LA « FORCE DE L'EVOCATION » ou LE FABULEUX DESTIN DE LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE », L'équilibre des pouvoirs et l'esprit des institutions. mélanges en l'honneur de Pierre Pactet, Dalloz, 2003, pp. 77-104   

    Laurence Burgorgue-Larsen, « Le droit communautaire dans tous ses états ou les désordres du in et du out », 50 ans de droit communautaire. Mélanges en hommage à Guy Isaac, Presses de l'Université des Sciences sociales,, 2003, pp. 121-136   

    Laurence Burgorgue-Larsen, « L'appréhension constitutionnelle de la vie privée en Europe »: Analyse croisée des systèmes constitutionnels allemand, espagnol et français, Le droit à la vie privée au sens de la Convention européenne des droits de l'homme, Bruylant, 2002, pp. 69-115   

    Laurence Burgorgue-Larsen, « LES RÉSISTANCES DES ÉTATS DE DROIT », De la Communauté de droit vers l'Union de droit, LGDJ, 2000, pp. 423-458     

  • Laurence Burgorgue-Larsen, « Actualité de la Convention européenne des droits de l'homme (Janvier 2023-Août 2023) », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°32, p. 1708   

    Laurence Burgorgue-Larsen, « Actualité de la convention européenne des droits de l'homme », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°03, p. 118   

    Laurence Burgorgue-Larsen, « Actualité de la convention européenne des droits de l'homme », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°33, p. 1892   

    Laurence Burgorgue-Larsen, Guy-Fleury Ntwari, « Chronique de jurisprudence de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (2017) », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2022, n°116, pp. 911-951     

    Laurence Burgorgue-Larsen, Guy-Fleury Ntwari, « Chronique de jurisprudence de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (2019) », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2022, n°124, pp. 851-894     

    Laurence Burgorgue-Larsen, « IN MEMORIAM – MIREILLE DELMAS-MARTY (1941-2022) », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2022, n°131, pp. 473-475     

    Laurence Burgorgue-Larsen, « La identidad constitucional en la jurisprudencia francesa: la historia del vals jurisprudencial hexagonal », Revista de derecho comunitario europeo, 2022, pp. 411-430   

    Laurence Burgorgue-Larsen, « Actualité de la convention européenne des droits de l'homme (septembre - décembre 2021) », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°4, p. 207   

    Laurence Burgorgue-Larsen, « Actualité de la convention européenne des droits de l'homme (janvier-août 2021) », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°33, p. 1907   

    Laurence Burgorgue-Larsen, Guy-Fleury Ntwari, « Chronique de jurisprudence de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (2020) », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2021, n°128, pp. 991-1046     

    Laurence Burgorgue-Larsen, « Actualité de la Convention européenne des droits de l'homme (août-décembre 2020) », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°04, p. 200   

    Laurence Burgorgue-Larsen, « Bibliographie », Revue trimestrielle des droits de l'Homme , 2021, n° ° 126, pp. 473-474   

    Laurence Burgorgue-Larsen, « Actualité de la convention européenne des droits de l'homme (janvier - juillet 2020) », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°32, p. 1844   

    Laurence Burgorgue-Larsen, « Actualité de la convention européenne des droits de l'homme (septembre-décembre 2019) », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°03, p. 160   

    Laurence Burgorgue-Larsen, « Prix international de la Revue trimestrielle des droits de l’homme (2019) », Revue trimestrielle des droits de l'Homme , 2020, n° ° 122, pp. 215-216   

    Laurence Burgorgue-Larsen, « La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples à la croisée des chemins », 2020, pp. 631-659    

    La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples est à la croisée des chemins. D’un côté, son office se déroule dans un contexte continental marqué par une recrudescence des conflits où certaines grandes puissances se font la guerre indirectement et où les attaques djihadistes, au coeur du Sahel, terrorisent les populations. Ce contexte géopolitique n’encourage guère les Etats membres de l’UA, déjà historiquement réticents au mécanisme africain de garantie, à s’engager activement afin de soutenir les compétences de la Commission et de la Cour africaines. Bien au contraire, leurs politiques juridiques extérieures se déploient, en général, pour affaiblir et contrôler leurs actions. D’un autre côté, l’oeuvre prétorienne de la Cour ne cesse de s’enrichir. Qu’il s’agisse de la protection des enfants, des femmes, des communautés autochtones, des détenus ; de l’édification de critères relatifs aux garanties du procès équitable ou encore de la défense de la démocratie, la jurisprudence de la Cour est, comme tel, incontestablement à la hauteur des questions qui assaillent le continent africain. La «Cour d’Arusha » est donc, incontestablement, à la croisée des chemins : vulnérable et puissante à la fois. Pour combien de temps encore cette ambivalence perdurera-t-elle ? Nul ne peut le prédire.

    Laurence Burgorgue-Larsen, « Le Protocole n°16, entre théories et réalités du dialogue judiciaire », 2020, pp. 219-254    

    Cet article a pour ambition de mettre en lumière les différences entre, d’un côté, le texte du Protocole n° 16 – qui présente de nombreuses spécificités théoriques – et, de l’autre, les réalités du dialogue judiciaire qui s’est manifesté à travers les deux saisines de la Cour de cassation française et de la Cour constitutionnelle arménienne. En dépit des intentions louables des auteurs du Protocole n° 16, il n’est pas sûr que ce dernier arrive à engendrer une dynamique dialogique d’envergure, au regard de son caractère facultatif et de l’absence de force obligatoire des avis.

    Laurence Burgorgue-Larsen, Guy-Fleury Ntwari, « Chronique de jurisprudence de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (2018) », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2019, n°120, pp. 851-890     

    Laurence Burgorgue-Larsen, « Actualité de la convention européenne des droits de l'homme (janvier - août 2019) », Actualité juridique Droit administratif, 2019, n°31, p. 1803   

    Laurence Burgorgue-Larsen, « La laïcité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme », Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2019, n°01, p. 91   

    Laurence Burgorgue-Larsen, « Actualité de la Convention européenne des droits de l'homme (septembre-décembre 2018) », Actualité juridique Droit administratif, 2019, n°03, p. 169   

    Laurence Burgorgue-Larsen, « Prix international de la Revue trimestrielle des droits de l’homme », Revue trimestrielle des droits de l'Homme , 2019, n° ° 118, pp. 529-529   

    Laurence Burgorgue-Larsen, « Actualité de la convention européenne des droits de l'homme (janvier-août 2018) », Actualité juridique Droit administratif, 2018, n°31, p. 1770   

    Laurence Burgorgue-Larsen, « Actualité de la convention européenne des droits de l'homme (août-décembre 2017) », Actualité juridique Droit administratif, 2018, n°03, p. 150   

    Laurence Burgorgue-Larsen, « Actualité de la convention européenne des droits de l'homme (janvier-juillet 2017) », Actualité juridique Droit administratif, 2017, n°31, p. 1768   

    Laurence Burgorgue-Larsen, « Actualité de la convention européenne des droits de l'homme (août-décembre 2016) », Actualité juridique Droit administratif, 2017, n°03, p. 157   

    Laurence Burgorgue-Larsen, « Actualité de la convention européenne des droits de l'homme (janvier-juillet 2016) », Actualité juridique Droit administratif, 2016, n°31, p. 1738   

    Laurence Burgorgue-Larsen, « Actualité de la convention européenne des droits de l'homme (août-décembre 2015) », Actualité juridique Droit administratif, 2016, n°03, p. 143   

    Laurence Burgorgue-Larsen, « Actualité de la convention européenne des droits de l'homme (janvier - juillet 2015) », Actualité juridique Droit administratif, 2015, n°31, p. 1732   

    Laurence Burgorgue-Larsen, Sylvie Torcol, Pierre-Yves Monjal, Stephane Pierre-Caps, Dominique Rousseau [et alii], « Définir le droit constitutionnel européen... », Revue de l'Union européenne, 2015, n°590, pp. 456-463   

    Laurence Burgorgue-Larsen, « Actualité de la convention européenne des droits de l'homme (août-décembre 2014) », Actualité juridique Droit administratif, 2015, n°03, p. 150   

    Laurence Burgorgue-Larsen, « Des idéaux à la réalité.Réflexions comparées sur les processus de sélection et de nomination des membres des Cours européenne et interaméricaine des droits de l’homme », 2014  

    L’indépendance et l’impartialité des tribunaux ont toujours attiré l’attention des chercheurs. Si pendant longtemps le curseur analytique s’était arrêté sur la problématique à l’échelle interne, la multiplication des juridictions internationales a renouvelé ces approches en attirant l’intérêt doctrinal des internationalistes. De nombreux facteurs – institutionnels, financiers, procéduraux et juridiques – participent à assurer ces deux principes ; les processus internes et internationaux de sé...

    Laurence Burgorgue-Larsen, « Actualité de la Convention européenne des droits de l'homme », Actualité juridique Droit administratif, 2014, n°03, p. 1763     

    Laurence Burgorgue-Larsen, « Bibliographie - McCRUDDEN (Ch.), O'LEARY (B.). - Courts and Consociations. Human Rights versus Power-Sharing », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, n°02   

    Laurence Burgorgue-Larsen, « Actualité de la Convention européenne des droits de l'homme », Actualité juridique Droit administratif, 2013, n°31, p. 1794   

    Laurence Burgorgue-Larsen, « Actualité de la Convention européenne des droits de l'homme (juillet - décembre 2012) », Actualité juridique Droit administratif, 2013, n°03, p. 165   

    Laurence Burgorgue-Larsen, « La jurisprudence des cours constitutionnelles européennes en droit des personnes et de la famille », Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel , 2013, n° ° 39, pp. 227-250   

    Laurence Burgorgue-Larsen, « Actualité de la Convention européenne des droits de l'homme (janvier - juin 2012) », Actualité juridique Droit administratif, 2012, n°31, p. 1726   

    Laurence Burgorgue-Larsen, « Le jeu ambigu du consensus européen dans la détermination de la marge d'appréciation »: La vision critique de Françoise Tulkens, Strasbourg Observers, 2012     

    Laurence Burgorgue-Larsen, « Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Viva el dialogo judicial ! », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, n°01, p. 271   

    Laurence Burgorgue-Larsen, « Actualité de la Convention européenne des droits de l'homme », Actualité juridique Droit administratif, 2012, n°03, p. 143   

    Laurence Burgorgue-Larsen, « Chronique de jurisprudence européenne comparée (2011) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2012, n°6, pp. 1723-1763     

    Laurence Burgorgue-Larsen, « Actualité de la Convention européenne des droits de l'homme », Actualité juridique Droit administratif, 2011, n°35, p. 1993   

    Laurence Burgorgue-Larsen, « Quand la CJUE prend au sérieux la Charte des droits fondamentaux, le droit de l'Union est déclaré invalide », Actualité juridique Droit administratif, 2011, n°17, p. 967   

    Laurence Burgorgue-Larsen, « Actualité de la Convention européenne des droits de l'homme (septembre décembre 2010) », Actualité juridique Droit administratif, 2011, n°16, p. 889   

    Laurence Burgorgue-Larsen, « Chronique de jurisprudence européenne comparée (2010) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2011, n°4     

    Laurence Burgorgue-Larsen, Amaya Úbeda de Torres, « War in the Jurisprudence of the Inter- American Court of Human Rights », Human Rights Quarterly, 2011, n°1, pp. 148-174   

    Laurence Burgorgue-Larsen, « DES DROITS INVOQUÉS AUX DROITS PROTÉGÉS », Les Petites Affiches, 2011, n°31, pp. 5-15     

    Laurence Burgorgue-Larsen, « !Vivan las bodas! Quand le mariage homosexuel est saisi par l'internationalisation du dialogue des juges », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, n°04, p. 557   

    Laurence Burgorgue-Larsen, « Chronique de jurisprudence européenne comparée (2009) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2010, n°6, pp. 1807-1842   

    Laurence Burgorgue-Larsen, Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne (2009) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2010, n°02, p. 433   

    Laurence Burgorgue-Larsen, « Droit à pension - justiciabilité du principe de non régression en matière économique et sociale, article 26 de la Convention américaine des droits de lhomme », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, n°02, p. 264   

    Laurence Burgorgue-Larsen, « Laïcité : port du voile dans des établissements publics », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, n°01, p. 73   

    Laurence Burgorgue-Larsen, « Droit de connaître son ascendance : demande de grand paternité », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, n°01, p. 77   

    Laurence Burgorgue-Larsen, « Présentation du cinquième numéro consacré au Pouvoir en Europe », JURISdoctoria, 2010, n°5, pp. 11-16     

    Laurence Burgorgue-Larsen, « Chronique de jurisprudence européenne comparée (2008) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2009, n°4, pp. 1245-1278     

    Laurence Burgorgue-Larsen, « Question préjudicielle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité », Revue française de droit administratif, 2009, n°04, p. 787   

    Laurence Burgorgue-Larsen, « De l'autonomie de la protection du droit communautaire par rapport à la Convention européenne des droits de l'homme », Actualité juridique Droit administratif, 2009, n°24, p. 1321   

    Laurence Burgorgue-Larsen, « Les nouvelles technologies », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2009, n°130, pp. 65-80     

    Laurence Burgorgue-Larsen, « Interims measures in the European system of Human Rights », Inter-American and European Human Rights Journal, 2009, pp. 99-118   

    Laurence Burgorgue-Larsen, « Chronique de Jurisprudence européenne comparée (2007) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2008, n°5, pp. 1535-1561     

    Laurence Burgorgue-Larsen, « L’influence de la Convention européenne sur le fonctionnement des cours constitutionnelles », 2008, pp. 265-282    

    Burgorgue-Larsen Laurence. L’influence de la Convention européenne sur le fonctionnement des cours constitutionnelles. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 60 N°2,2008. pp. 265-282.

    Laurence Burgorgue-Larsen, « Chronique de jurisprudence européenne comparée (2006) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2007, n°4, pp. 1099-1135     

    Laurence Burgorgue-Larsen, « L'identité de l'Union européenne au cœur d'une controverse territoriale tricentenaire »: Quand le statut de Gibraltar réapparaît sur la scène judiciaire européenne, RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2007, n°1, pp. 25-45     

    Laurence Burgorgue-Larsen, « L'apparition de la Charte des droits fondamentaux de l'Union dans la jurisprudence de la CJCE ou les vertus du contrôle de légalité communautaire », Actualité juridique Droit administratif, 2006, n°41, p. 2285   

    Laurence Burgorgue-Larsen, « De l'inhumation à la crémation, en passant par la congélation : le mode de sépulture en question », Actualité juridique Droit administratif, 2006, n°14, p. 757   

    Laurence Burgorgue-Larsen, « A PROPOS DE LA NOTION DE COMPÉTENCE PARTAGÉE »: Du particularisme de l’analyse en droit communautaire, Revue générale de droit international public, 2006, n°2, pp. 373-390   

    Laurence Burgorgue-Larsen, Sylvia Brunet, « Chronique de jurisprudence européenne comparée (droit allemand) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2006 

    Laurence Burgorgue-Larsen, « Du principe d'égalité en droit interne et communautaire », Actualité juridique Droit administratif, 2005, n°40, p. 2233   

    Laurence Burgorgue-Larsen, « L'état d'urgence est déclaré », Actualité juridique Droit administratif, 2005, n°38, p. 2092   

    Laurence Burgorgue-Larsen, « Propos négationnistes, présomption d'innocence et obligation de neutralité : un équilibre subtil », Actualité juridique Droit administratif, 2005, n°29, p. 1633   

    Laurence Burgorgue-Larsen, « La déclaration du 13 décembre 2004 (DTC n° 1/2004) », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2005, n°154161     

    Laurence Burgorgue-Larsen, « Portée de la Charte des droits fondamentaux de l'Union : la patience est de mise », Actualité juridique Droit administratif, 2005, n°15, p. 845   

    Laurence Burgorgue-Larsen, « Lutte contre le terrorisme et contrôle des associations », Actualité juridique Droit administratif, 2005, n°13, p. 723   

    Laurence Burgorgue-Larsen, « La France et la protection européenne des droits de l'homme », Annuaire français de relations internationales , 2005, pp. 598-612     

    Laurence Burgorgue-Larsen, « Précisions quant à la notion de victime d'une violation des droits garantis », Recueil Dalloz, 2004, n°35, p. 2533   

    Laurence Burgorgue-Larsen, « Mise en oeuvre française de la compétence universelle », Recueil Dalloz, 2004, n°35, p. 2541   

    Laurence Burgorgue-Larsen, « Ombres et lumières de la constitutionnalisation de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne », Cahiers de droit européen, 2004, n°46, pp. 863-890   

    Laurence Burgorgue-Larsen, « Conséquences de la pratique religieuse de l'un des parents », Recueil Dalloz, 2004, n°15, p. 1058   

    Laurence Burgorgue-Larsen, « Publication de données à caractère personnel sur internet, liberté d'expression et protection de la vie privée », Recueil Dalloz, 2004, n°15, p. 1062   

    Laurence Burgorgue-Larsen, « Une banalisation de la notion de victime potentielle », Recueil Dalloz, 2003, n°33, p. 2278   

    Laurence Burgorgue-Larsen, « Petit bréviaire imaginaire des relations harmonieuses entre la Constitution française et l’intégration européenne », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2002, n°12, pp. 423-440   

    Laurence Burgorgue-Larsen, « Exclusion du contentieux électoral du champ d'application de l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme », Actualité juridique Droit administratif, 1998, n°01, p. 65   

    Laurence Burgorgue-Larsen, « Application de l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme aux rapports entre une religion d'Etat et des cultes minoritaires », Actualité juridique Droit administratif, 1997, n°04, p. 390   

    Laurence Burgorgue-Larsen, Pierre-Michel Eisemann, Nicolas Boeglin-Naumovic, Geneviève Bastid Burdeau, Sarah Cassella [et alii], Bibliographie critique, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2004, pp. 985-1051    

    Eisemann Pierre Michel, Boeglin-Naumovic Nicolas, Bastid-Burdeau Geneviève, Burgorgue-Larsen Laurence, Cassella Sarah, Cosnard Michel, Delabie Lucie, El Boudouhi Saïda, Gérard Caroline, Hamant Hélène, Jouannet Emmanuelle, Norodom Anne-Thida, Postelnicu-Reynier Anamaria, Richieri Hanania Lilian, Robert Sabrina, Smuclerova Martina, Tardieu Aurélie, Tigroudja Hélène. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 50, 2004. pp. 985-1051.

    Laurence Burgorgue-Larsen, Pierre-Michel Eisemann, Nicolas Boeglin-Naumovic, Yves Daudet, Caroline Gérard [et alii], Bibliographie critique, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2003, pp. 821-877    

    Eisemann Pierre Michel, Boeglin-Naumovic Nicolas, Burgorgue-Larsen Laurence, Daudet Yves, Gérard Caroline, Jouannet Emmanuelle, Morosoli Anthony, Norodom Anne-Thida, Peyro Llopis Ana, Postelnicu-Reynier Anamaria, Richieri Hanania Lilian, Robert Sabrina, Smuclerova Martina, Tardieu Aurélie, Tigroudja Hélène, Verhoeven Joe. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 49, 2003. pp. 821-877.

  • Laurence Burgorgue-Larsen, Marie Rota, Séminaire de recherche en ligne : Le multilinguisme dans les organisations internationales. L'élaboration d'un langage commun par les juridictions régionales de protection des droits et libertés. Analyse comparée de la jurisprudence des Cours européenne et interaméricaine des droits de l'homme, 2021 

    Laurence Burgorgue-Larsen, Clara Abdelmessih, Jasper Abrahams, Mélanie Adrien, Constance Agache [et alii], INDIFFERENCIE : DROIT DE L'HOMME ET UNION EUROPEENNE, 2019   

    Laurence Burgorgue-Larsen, Vincent Bassani, Sylvain Kahn, Thierry Chopin, Jean-Pierre Marguénaud [et alii], L'Europe à l'épreuve des crises, 2019   

    Laurence Burgorgue-Larsen, L' « AUTONOMIE CONSTITUTIONNELLE » AUX PRISES AVEC LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME *, 2018   

    Laurence Burgorgue-Larsen, Patrick Gaïa, Ludovic Hennebel, Les effets réciproques des décisions des juridictions régionales (Cours européennes, Cour interaméricaine ) et des juridictions constitutionnelles nationales. Table ronde, Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2012, pp. 651-679    

    Gaïa Patrick, Burgorgue-Larsen Laurence, Hennebel Ludovic. Les effets réciproques des décisions des juridictions régionales (Cours européennes, Cour interaméricaine ) et des juridictions constitutionnelles nationales. Table ronde. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 27-2011, 2012. Juges constitutionnels et Parlements - Les effets des décisions des juridictions constitutionnelles. pp. 651-679.

    Laurence Burgorgue-Larsen, Les Etats-Unis d'Amérique et la justice internationale Entre l'utilisation et l'instrumentalisation du droit international, 2004   

    Laurence Burgorgue-Larsen, LES OCCUPANTS DU « TERRITOIRE CONSTITUTIONNEL ». Etat des lieux des contraintes jurisprudentielles administrative et européenne pesant sur le Conseil Constitutionnel français, 2003   

  • Laurence Burgorgue-Larsen, « Enjeux et défis de la coopération régionale africaine », le 27 juin 2024  

    Colloque organisé par la faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Julie Ferrero, Professeure de droit public, CDI-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3

    Laurence Burgorgue-Larsen, « L'universalisme en questions », le 06 décembre 2023  

    Une séance du séminaire mensuel de l'UMR DICE - Aix-Marseille Université / CNRS

    Laurence Burgorgue-Larsen, « L'appréhension du lancement d'alerte par le droit international et transnational », le 02 juin 2023  

    Organisée par l'IREDIES, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Laurence Burgorgue-Larsen, « 40e anniversaire de la reconnaissance par la France du droit de recours individuel devant la CEDH », le 12 novembre 2021 

    Laurence Burgorgue-Larsen, « Regards croisés sur les juridictions régionales », le 15 juin 2021  

    Organisé sous la direction scientifique de Gaëlle Marti, EDIEC-CEE, et Julie Ferrero, EDIEC-CDI, Université Jean Moulin Lyon 3

    Laurence Burgorgue-Larsen, « 17ème colloque annuel du Réseau Francophone de Droit International », le 10 mai 2021  

    Conférence inaugurale de l’édition 2021 du Concours de procès simulé en droit international Charles-Rousseau.

    Laurence Burgorgue-Larsen, « CEDH et droit constitutionnel », le 12 avril 2021  

    5e Rencontre du cycle "La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : un instrument vivant". Célébration du soixante-dixième anniversaire de la CEDH, organisé sous la direction scientifique de Marie Rota.

    Laurence Burgorgue-Larsen, « L'ouverture des systèmes juridiques aux sources venues d'ailleurs », le 06 mars 2020  

    Conférence organisée par l’Institut Louis Favoreu, UMR DICE, Aix-Marseille Université.

    Laurence Burgorgue-Larsen, « Entretiens du contentieux : Principe de légalité, principe de sécurité juridique », le 16 novembre 2018  

    Organisé par les sections du contentieux et du rapport et des études, en partenariat avec l’ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation

    Laurence Burgorgue-Larsen, « Les mariages forcés et le droit », le 05 novembre 2018  

    Conférence autour de l'ouvrage dirigé par Valère Ndior, organisée par l’IREDIES (Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne – EA 4536)

    Laurence Burgorgue-Larsen, « Droit comparé des libertés », le 31 janvier 2018  

    Organisé par la Faculté de Droit et des Sciences sociales de l’Université de Poitiers sous la direction de Madame Céline Lageot, Professeur de droit public.

    Laurence Burgorgue-Larsen, « Rendre justice ou dire le droit : quel office pour la Cour européenne des droits de l’homme ? Quelle place pour le requérant ? », le 23 novembre 2017  

    Organisé par les Instituts des droits de l’homme des Barreaux de Paris et de Bruxelles

    Laurence Burgorgue-Larsen, « La jurisprudence administrative et les femmes », le 14 novembre 2017  

    Organisé par la Cour administrative d'appel de Marseille, le Grediauc et le Club juridique du Sud-Est sous la présidence de M. Jean-Claude Ricci, Professeur émérite à l'Université Aix-Marseille

    Laurence Burgorgue-Larsen, « Rebalancing European Human Rights : has the Brighton Declaration produced a New Deal ? », le 31 mars 2017 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Alessandra Salti, Justice singulière, cultures plurielles , thèse en cours depuis 2023 en co-direction avec Pierre Bouretz 

    Isadora Campla Morales, L'incorporation des épistémologies du Sud dans le droit international de l'environnement, thèse en cours depuis 2023 

    Louise Maillet, L'émergence d'un droit à la réinsertion en Europe, thèse en cours depuis 2021 

    Jorge eduardo Barrera rojas, The fundamental Right to an Adequate Education in Chile. A Comparative Law perspective, thèse en cours depuis 2020 en co-direction avec Paolo G. Carozza 

    Claire Parguey, Droit international de l'environnement et genre, thèse en cours depuis 2020 

    Paola Massardo baldino, Analyse comparée de l'interdiction de l'esclavage. L'Universalité des droits de l'Homme en question, thèse en cours depuis 2019 

    Lorenzo Nencini, La Cour de justice aux prises avec la démocratie, thèse en cours depuis 2019 

    Marion Larché, Les fonctions du droit international dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, thèse soutenue en 2019 à Paris 1, membres du jury : Sébastien Touzé (Rapp.), Aurélia Schahmaneche (Rapp.), Jean Matringe et Françoise Tulkens  

    La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme est marquée par un double mouvement, celui de l’intensification du recours aux sources du droit international et celui de leur diversification. L’évolution de l’environnement international dans lequel la Cour exerce son office, la composition de la formation de jugement, la nature des contentieux dont elle est saisie ou encore la teneur de l’argumentation exposée par les parties et les tiers intervenants constituent indéniablement des facteurs d’impulsion d’un tel phénomène. Face à une pratique prétorienne a priori incohérente et résolument casuistique, cette étude entend proposer une systématisation de l’utilisation des sources internationales par le juge. L’analyse du corpus jurisprudentiel – qui repose sur une méthode inductive – invite à adopter une approche fonctionnelle. D’une part, les sources internationales disposent d’une fonction interprétative dans la jurisprudence puisqu’elles constituent une ressource pertinente afin de dégager le sens des énoncés conventionnels et d’alimenter la démarche herméneutique du juge. D’autre part, elles sont appelées à remplir une fonction régulatrice en ce qu’elles participent, par la modulation du contrôle des obligations à charge des États parties et par la préservation de l’autorité de la Cour, au fonctionnement correct du système et à sa cohérence. Il en ressort que l’utilisation des sources du droit international s’inscrit dans une stratégie jurisprudentielle déterminée, orientée vers le maintien de l’équilibre du système conventionnel qui impose d’allier respect de la souveraineté des États parties et protection effective des droits de l’Homme.

    Mugambi Jouet, Les droits de l'homme en France et aux États-Unis : la dialectique des convergences et des divergences, thèse soutenue en 2019 à Paris 1, membres du jury : Thomas Perroud (Rapp.), Olivier de Frouville (Rapp.), Paul Cassia et Denis Lacorne  

    La thèse examine l'évolution des droits de l'homme et de la dignité humaine en France et aux États-Unis depuis les Lumières. Sa dialectique pluridisciplinaire offre de nouvelles perspectives sur les processus forgeant I'entendement de ces normes à travers l'expérience de deux sociétés ayant joué un rôle historique majeur. Les révolutions américaine et française convergèrent dans leurs revendications de droits universels. Pourtant, chaque pays diverge considérablement de nos jours. Tandis que la Déclaration des droits de l'homme de 1789 a intégré le bloc de constitutionnalité, le concept des «human rights» n'est essentiellement pas utilisé en droit étasunien. De surcroît, l'Amérique s'exempte souvent des normes internationales, à l'instar de sa rétention de la peine de mort. Or, une telle divergence n'a pas toujours existé. Contestant l'idée d'une filiation quasi directe entre la Déclaration de 1789 et les droits de l’homme aujourd'hui, la thèse aborde le lien entre la Révolution française et la modernité́. Elle examine également la réticence de la France à ratifier la Convention européenne des droits de l'homme et comment elle fut un des deniers pays de l'Europe de l'Ouest à abolir la peine capitale. La première partie de la thèse offre une analyse macro-sociétale de la conception des droits de l’homme dans chaque nation depuis les révolutions du 18e siècle. La deuxième partie se centre sur la justice pénale, dont la peine de mort, l'incarcération et le traitement des prisonniers, afin d'évaluer l'impact des droits de l'homme sur le droit positif durant cette période. La thèse révèle ainsi comment ces droits ont été pensés, protégés et déniés au fil des générations.

    Aurélia de Tonnac, L'action positive face au principe de l'égalité de traitement en droit de l'Union européenne, thèse soutenue en 2019 à Paris 1, membres du jury : Anastasia Iliopoulou (Rapp.), Edouard Dubout (Rapp.), Gwénaële Calvès  

    Cette thèse analyse la dérogation que constitue l’action positive par rapport au principe de l’égalité de traitement, en droit de l’Union européenne. Défini comme une interdiction de discriminer sur le fondement d’un certain nombre de motifs, le principe d’égalité a pourtant vu se multiplier les régimes destinés à écarter son application, dans le droit dérivé qui assure sa mise en œuvre dans les États membres. Parmi ces différents régimes, l’action positive peut permettre l’adoption de traitements référentiels, entre autres mesures, pour les catégories discriminées de la société, afin de remédier aux désavantages qu’elles connaissent, notamment sur le marché du travail. Elle trouve sa légitimité dans un objectif concurrent à celui de l’égalité de traitement par l’indifférenciation de la norme juridique, l’égalité des chances. L’action positive représente donc la seule dérogation à l’égalité justifiée par l’égalité. Cette situation atypique est source de confusion quant à son sens, sa portée et son utilité, dans l’ordre juridique de l’Union comme dans d’autres systèmes. Cette thèse propose des pistes de réflexion pour émanciper l’action positive de la logique dérogatoire qui limite son développement, tout en démontrant son utilité en tant qu’outil de lutte active contre les discriminations et d’intégration sur le marché intérieur dans des conditions égalisées. Elle invite également à dépasser les approches polémiques d’une notion méconnue et souvent dévoyée en France.

    Bernadette Joyeux-Jastrebski, The role of public opinion in rights adjudication : the examples of the United States supreme court and the European Court of Human Rights, thèse soutenue en 2018 à Paris 1, membres du jury : Gwénaële Calvès (Rapp.), Joan Anfossi-Divol et Paolo G. Carozza  

    Cette thèse s'inscrit dans un mouvement de reconnaissance de l'importance accrue de l'institution judiciaire, et de questionnement actuel sur la légitimité démocratique du juge. Dans ce cadre, elle enquête sur le rôle, dans la fonction et la pratique judiciaire, de l'opinion publique, largement considérée comme un élément de légitimité démocratique. Pour obtenir un éclairage plus complet sur cette question, une approche comparative est adoptée et appliquée à l'œuvre protectrice d'une cour nationale constitutionnelle et d'une cour internationale dans le domaine des droits et des libertés : la Cour suprême des États-Unis et la Cour européenne des droits de l'Homme. Le raisonnement suivi est le suivant. Au niveau théorique, il s'agit de clarifier le concept protéiforme d'«opinion publique» et d'établir les différentes sources de la légitimité judiciaire, afin de déterminer si l'opinion publique peut en faire partie. Au niveau procédural, l'étude se penche sur la pratique judiciaire des deux cours, les différentes règles et pratiques qui permettent d'impliquer directement ou indirectement le public dans le processus judiciaire, que ce soit les parties, les tierces-parties, ou les médias. On se penche enfin sur la substance des décisions de justice, qui révèlent la manière dont les juges conçoivent le rôle de l'opinion publique dans la démocratie et dans l'évolution judiciaire des droits et libertés. L'étude de la substance des décisions se concentre d'une part sur la relation entre opinion publique et démocratie dans la protection de la liberté d'expression, et d'autre part sur le rôle de l'opinion publique dans l'évolution des droits des personnes homosexuelles.

    Dossou Bernard Stanic Adjacotan, La licéité en droit constitutionnel, thèse soutenue en 2018 à Paris 1 sous la direction de Frédéric Joël Aïvo, membres du jury : Fabrice Hourquebie (Rapp.), Dodzi Kokoroko (Rapp.), Nicaise Mede  

    Bien que constituant une notion a priori étrangère au droit, la licéité imprègne le discours juridique. Cette présence ostensible est caractéristique de l'influence originelle de cette notion, sous-jacente au droit. La propension normative de la licéité place celle-ci à la source de tout ordre juridique. La licéité, en raison de son empreinte axiologique, entretient avec le droit une relation dialectique. Elle participe à la formulation de la norme juridique, inspire ses prescriptions, guide son application au nom de la fondamentalité des valeurs et principes qu'une société entend préserver de toute altération. Corrélativement, le droit, notamment le droit constitutionnel contemporain, par le projet normatif qu'il formule et qui se concrétise dans les constructions jurisprudentielles, concourt au repérage de la licéité. En tant qu'une notion au caractère fuyant, la licéité ne se laisse pas enserrer dans les termes figés de la règle de droit. Elle est inspiratrice dans les phases de formation des actes normatifs ainsi qu'au moment de leur application. Sortie de son champs classique de systématisation, cette notion, sur la base de son potentiel moral, a été introduite dans le milieu constitutionnel. De toute évidence, son caractère métajuridique constitue un référant utile à la découverte de nouveaux horizons du néoconstitutionnalisme. Sollicitée pour apprécier l'adéquation de la règle de droit aux valeurs et principes portées par les nombreuses Constitutions modernes, la licéité marque les limites infranchissables opposables aux pouvoirs publics dans un ordre constitutionnel démocratique. Le but que s'est assigné cette étude, c'est de s'appuyer sur une notion omniprésente au sein du droit, et qui par ailleurs s'y révèle comme une source de moralisation des actes et des comportements. Au-delà de tout, le droit constitutionnel, tant normativement que jurisprudentiellement, reçoit et consigne les exigences axiologiques par lesquelles se définit la notion de licéité.

    Emma Favre, Le droit de la crise économique et ses juges en Europe, thèse en cours depuis 2017 en co-direction avec Francesco Martucci 

    Antal Berkes, Les "zones grises" : la protection des droits de l'homme dans les zones hors du contrôle effectif de l'état, thèse soutenue en 2015 à Paris 1 sous la direction de Gábor Kardos, membres du jury : Olivier de Frouville (Rapp.), Gérard Cahin (Rapp.), Pál Sonnevend  

    Notre thèse analyse la protection internationale des droits de l'homme dans des «zones grises», définies comme des zones géographiques où l’État, souverain sur son territoire, ne peut ou ne veut pas exercer un contrôle effectif. Or, une fois l’État n'a plus de contrôle sur une partie de son territoire, les mécanismes de contrôle des droits de l'homme deviennent paralysés. La question principale à laquelle notre étude vise à répondre est la question de savoir si et comment le droit international des droits de l'homme peut s'appliquer de façon effective dans des zones hors du contrôle effectif de l’État, premier garant des droits de l'homme dans son territoire. La Première Partie a pour objectif d'analyser la question de l'applicabilité du droit international des droits de l'homme et de répondre aux questions relatives à son applicabilité ratione loci, ratione materiae et ratione personae. Les conclusions clarifient si cette branche du droit international continue de s'appliquer dans les «zones grises» et quelles sont les obligations qui lient les États, notamment en répondant à la question, connexe, de savoir à quels autres sujets les obligations relatives aux droits de l'homme sont opposables. La Deuxième Partie examine les questions relatives à la mise en œuvre des normes du droit international des droits de l'homme, c'est-à-dire la question de la responsabilité internationale pour violations des droits de l'homme et le défi de l'engagement de la responsabilité dans les mécanismes de contrôle. Notre thèse soutient que le droit international des droits de l'homme est capable d'imposer son applicabilité et sa mise en œuvre dans une telle situation imparfaite.

    Clémence Lautard-Mattioli, La politique préférentielle de l'Union européenne en faveur des pays en développement au regard du droit de l'OMC : chronique d'une mise en conformité difficile, thèse soutenue en 2015 à Paris 1, membres du jury : Marianne Dony (Rapp.), Olivier Blin (Rapp.), Philippe Maddalon  

    La politique préférentielle de l’Union européenne (UE) comprend tous les instruments visant à accorder à un partenaire commercial un droit d’entrée facilité sur le marché intérieur. Utilisée vis-à-vis des pays en développement (PED), elle les aide à accroitre leur capacité d’exportation et permet donc d’enclencher un cercle vertueux de croissance et de développement. Depuis deux décennies, elle connait une profonde mutation, tant quant à ses principes qu’à ses bénéficiaires. L’analyse de cette réforme suppose de faire un bilan de la réception du droit de l’organisation mondiale du commerce (OMC) au sein des instruments préférentiels européens. L’objectif poursuivi est en effet d’assurer le respect effectif des disciplines multilatérales, qui était jusque là contestable. L’UE et l’OMC entretiennent des rapports étroits, mais complexes. L’instrument utilisé afin de parvenir à une réelle soumission est la mise en conformité. Il découle de l’obligation fondamentale posée par l’accord OMC et acceptée par l’UE. Elle recouvre néanmoins des réalités différentes en fonction des dispositions considérées. La spécificité de celles qui sont applicables à la politique préférentielle et la complexité des rapports entretenus par ces deux systèmes sont à l’origine d’une mise en conformité nuancée. Des progrès incontestables ont été enregistrés, mais des problèmes demeurent. La réforme de la politique préférentielle est en effet susceptible de remettre en cause l’originalité du modèle européenne d’assistance aux PED. Elle interroge également sur les liens entre régionalisme et multilatéralisme.

    Vincent Couronne, La compétence procédurale des États-membres de l'Union Européenne, thèse soutenue en 2015 à Paris 1, membres du jury : Laurent Coutron (Rapp.), Dominique Ritleng (Rapp.), Paul Cassia et Allan Rosas  

    L'autonomie procédurale est la dénomination erronée du phénomène réel qu'est la subsidiarité juridictionnelle. La I agi que veut que I' on parie a, termes de compétences, puisque I a subsidiarité régule leur exercice entre les États membres et l'Union. En matière de subsidiarité juridictionnelle relative aux modalités procédurales de mire en œuvre du droit de l'Union, il s’agit ainsi de compétence procédurale. La conséquence majeure de ce glissement notionnel est une relecture de l'ensemble de la jurisprudence de la Cour dans ce domaine. Cette relecture donne à voir plusieurs éléments qui, mis bout à bout donnait une nouvelle logique d'ensemble à la jurisprudence de la Cour. Tout d'abord, équivalence et effectivité, qui sont traditionnellement considérées comme régulant cette compétence procédurale du juge national , ne sont pas des principes mais des critères. Il ne sont par ailleurs pas les seuls à exercer cette fonction de régulation de l'exercice de la compétence et sont concurrencés par le droit à un protection juridictionnelle effective. Cette relecture montre alors que l'effectivité est un frein à la primauté du droit d l'Union en droit interne. Par ailleurs, le juge de Luxembourg prend a, compte depuis les premières années des exigence des États membres désireux de s’affranchir ponctuellement du critère d'effectivité. Ce mouvement est en fait une intégration de leur identité nationale, érigée en justification corrigeant le contenu même de cette effectivité. En d'autres termes, les États membres peuvent de plus en plus avancer des motifs d' intérêt général pour justifier le non-respect de l'effectivité du droit de l'Union.

    Magdalena Ličková, La dynamique de la complexité en matière de relations extérieures des Etats membres de l'Union européenne, thèse soutenue en 2013 à Paris 1, membres du jury : Eleftheria Neframi (Rapp.), Patrick Daillier (Rapp.), Philippe Maddalon et Daniel Sarmiento Ramírez-Escudero  

    Lorsqu’il devient membre de l’Union, l’État accepte de se soumettre à un ensemble de règles venant limiter son autonomie extérieure. Si cet ensemble peut être analysé en termes d’effets juridiques-types agissant d’une manière unilatérale sur cet État membre, notre travail a tenté d’examiner ce que nous croyons être une chaîne dynamique d’actions, de réactions et de rétroactions qui est, à ce titre, complexe. En effet, au cours de nos travaux, nous nous sommes rendus compte que loin d’être unilatérale, la manière dont le droit de l’Union marque les compétences externes des États membres prend en réalité la forme d’interactions permanentes entre l’État membre intégré et l’Union, entre l’Union et l’État membre global, ou encore entre l’État membre intégré et l’État global. Si l’État intégré s’efface pour laisser l’Union agir à sa place ou s’il agit conjointement avec elle, cet effacement ne concerne pas son aspect global, son alter ego, qui revient ou simplement reste sur la scène afin de compléter et concurrencer l’action de l’Union, ou encore pour rechercher l’appui de cette dernière dans sa relation avec les tiers. L’État membre qui apparaissait initialement passif, s’érige alors en contributeur actif de ce dynamisme tissé dans les rapports juridiques entre l’ensemble européen et les tiers, par la rétroaction de ses compétences souveraines ou par l’exercice concurrent de ces dernières. Ceci montre qu’une étude des relations extérieures de l’Union ne peut pas être complète sans une étude simultanée des effets que le droit de l’Union produits sur les États membres intégrés et que ce dernier subit à son tour par les États membres globaux. Elle ne peut pas être non plus être complète sans un examen des effets que le droit international produit sur les États membres globaux et que ce dernier subit, à son tour, du fait des États membres intégrés.

    Marie Rota, L'interprétation des Conventions américaine et européenne des droits de l'homme , thèse soutenue en 2013 à Caen en co-direction avec Marie-Joëlle Redor  

    L'étude comparée de la jurisprudence des Cours européenne et interaméricaine des droits de l’homme en matière d’interprétation conventionnelle, comprise comme le processus, la recherche du sens à donner aux Conventions (et non son résultat) fait ressortir deux choses. Elle démontre tout d’abord l’inexistence d’une herméneutique commune. Si les Cours s’appuient sur la particularité des deux Conventions au regard du droit international général pour légitimer l’élaboration d’une démarche herméneutique spécifique, il existe de véritables différences méthodologiques entre elles. Elle révèle ensuite un mouvement de rapprochement des solutions jurisprudentielles adoptées, dont le rythme peut être comparé à celui d’une valse à trois temps. Le premier est marqué par le développement de l'herméneutique européenne ; le deuxième consiste en la reprise de ce patrimoine interprétatif par la Cour interaméricaine, qui l’adapte néanmoins à ses spécificités ; le troisième, enfin, consiste en une convergence de la jurisprudence des deux Cours, qui est bien souvent davantage le fait de la Cour européenne que celui de la Cour interaméricaine. Cette valse révèle un phénomène de syncrétisme interprétatif. Les Cours élaborent et réadaptent continuellement leur démarche à partir de la «fusion» de différentes «doctrines» ou «éléments culturels» dont elles s’enrichissent réciproquement, mais elle reste ancrée dans chaque système. Le syncrétisme, lui-même issu d’un double mouvement d’approfondissement de chaque système dans sa propre vision et d’ouverture sur d’autres, semble alors s’inscrire dans une certaine recherche de l’universel.

    Dramane Sanou, La juridictionnalisation des organisations régionales d'intégration économique en Afrique, thèse soutenue en 2012 à Paris 1  

    Le début de la décennie 1990 est marqué par un engouement des Etats africains pour l'intégration régionale. En effet, tandis que des organisations régionales d'intégration économique qui végétaient ont été réactivées, d'autres ont été mises en place en vue de construire des marchés communs. Ce foisonnement des organisations régionales d'intégration économique est caractérisé par la définition d'objectifs ambitieux et la mise en place de dispositifs institutionnels novateurs pour atteindre lesdits objectifs. L'une des manifestations du renouveau de l'intégration régionale en Afrique est la mise en place de juridictions communautaires, chargées d'assurer l'interprétation et l'application uniformes du droit produit par les organisations d'intégration économique. On constate ainsi une juridictionnalisation des organisations régionales d'intégration économique africaines qui se traduit par l'insertion quasi-systématique d'organes juridictionnels au sein desdites organisations. En pénétrant dans le prétoire des juges, on constate que les juridictions communautaires africaines fonctionnent effectivement et rendent des décisions et avis. Ainsi, en menant une analyse systémique et comparée des décisions et avis rendus, on peut faire une summa divisio en distinguant les juridictions qui ont rendu des décisions relatives à la protection des droits de l'homme, de celles dont les décisions concernant davantage des questions institutionnelles et, dans une certaine mesure, la protection des quatre libertés communautaires. En soumettant les juridictions communautaires africaines au test de l'efficacité, l'analyse a permis de démontrer qu'elles contribuent à l'ancrage du droit communautaire dans les organisations régionales d'intégration économique africaines, même si de nombreuses hypothèques grèvent encore leur fonctionnement et leur effectivité.

    Clémence Philippe Marino, Les disparitions forcées dans la jurisprudence des cours régionales des droits de l'homme, thèse soutenue en 2008 à Rouen  

    Les disparitions forcées constituent une violation de multiples droits de l'homme, ce qui permet leur justiciabilité par les Cours régionales des droits de l'homme. En effet, les disparitions forcées se décomposent en plusieurs étapes, lesquelles portent atteinte aux droits protégés par les Conventions régionales des droits de l'homme. Toutefois, si ce fractionnement est naturel aux Cours régionales, il n'en est pas moins assorti de critiques. D'une part, cette approche fractionnée accroît les risques de divergence jurisprudentielle et porte atteinte à la spécificité des disparitions forcées. Pour pallier ces lacunes, des solutions peuvent être proposées, lesquelles tendent à considérer les disparitions comme une violation à part entière, un crime sui generis. Parmi les hypothèses soulevées, une semble être particulièrement idoine et correspond au fonctionnement des Cours régionales : la consécration d'un nouveau droit, celui de ne pas être soumis à une disparition forcée.

    Edouard Dubout, L'article 13 TCE , thèse soutenue en 2004 à Rouen  

    L'objet de la thèse est de montrer que l'adoption de l'article 13 TCE, lors du traité d'Amsterdam, puis du droit qui en découle ( directive n 2000/43 et n 2000/78 ) ont donné naissance à une véritable politique commune de l'égalité. L'étude consiste à en analyser le fondement et les conséquences. L'émergence de cette politique est rendue possible grâce à la nature juridique de l'article 13 TCE qui n'est pas un principe d'interdiction des discriminations mais une clause d'habilitation au profit de la communauté en vue de combattre certaines d'entre elles ( fondées sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge, ou l'orientation sexuelle ). La spécificité de l'article 13 TCE s'accompagne d'ambigui͏̈tés rédactionnelles, révélatrices des enjeux que soulève la disposition. Ceux-ci sont de deux ordres. D'un point de vue institutionnel, l'article 13 TCE appelle une considération tant de la finalité et de la nature de l'intégration communautaire, que de l'architecture européenne de protection des droits fondamentaux. Sous l'angle matériel, l'action qui découle de la clause entend à la fois préciser et augmenter le respect de l'égalité. Le droit communautaire propose à cet égard des solutions parfois intéressantes comme l'interdiction de la discrimination indirecte, l'autorisation des actions positives de résultats, le rééquilibrage de la charge de la preuve ou encore l'instauration d'une agence nationale de régulation. Au final, l'article 13 TCE est révélateur d'un mouvement dialectique, au niveau européen, d'enrichissement mutuel entre l'approfondissement de l'intégration communautaire d'une part et l'amélioration de la protection égalitaire d'autre part.

  • Luc Leriche, L'émergence d'un droit à la vie autochtone, thèse soutenue en 2022 à Paris 1 sous la direction de Jean Matringe, membres du jury : Hélène Tigroudja (Rapp.), Jérémie Gilbert (Rapp.), Ghislain Otis et Rafaâ Ben Achour  

    Longtemps considéré comme un outil de subjugation des peuples autochtones, le droit international constitue désormais un vecteur de reconnaissance qui leur permet de préserver leur mode de vie distinctif. Ce renversement conceptuel s’est progressivement matérialisé dans la pratique des divers acteurs confrontés au fait autochtone (États, institutions internationales, juges internationaux et entreprises multinationales). L’analyse de cette pratique fragmentée qui prend forme dans différents espaces normatifs fait ressortir un nouvel objectif du droit international : celui de garantir aux peuples autochtones la capacité individuelle et collective de vivre comme ils l’entendent. Cette donnée invite à s’interroger sur l’émergence d’une norme nouvelle, d’un « droit à la vie autochtone », qui assurerait aux peuples intéressés la faculté juridique de revendiquer et d’opposer la protection de leur mode de vie aux acteurs qui interagissent quotidiennement avec eux. Cette thèse a donc vocation à déterminer comment se conceptualise la protection juridique de la « vie autochtone » en droit international dans l’optique de dresser les caractéristiques et les conditions potentielles d’exercice de ce droit. Ce nouveau phénomène normatif, encore invisible il y a peu, apparaît aujourd’hui sur le fondement d’une conceptualisation à la fois territoriale et patrimoniale de la protection juridique du mode de vie autochtone qui révèle la signification de la norme émergente. Si celle-ci est encore en construction et que sa nature juridique est difficilement saisissable, certains de ces éléments semblent déjà appartenir à la lex lata.

    Martial Manet, Les figurations du sujet "peuple" dans la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples : examen contextualiste d'une subjectivité collective, thèse soutenue en 2022 à Paris 1 sous la direction de Jean Matringe, membres du jury : Raphaëlle Nollez-Goldbach (Rapp.), Philippe Lagrange (Rapp.), Souleymane Bachir Diagne et Rafaâ Ben Achour  

    L’indétermination intrinsèque de la notion de « peuple » conjuguée à l’ampleur normative de la subjectivation de cette entité collective dans la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples appelle nécessairement la formulation d’une question : qu’est-ce que le sujet « peuple » de la Charte de Nairobi ? Plus précisément, quelles sont les figurations qu’en ont proposé les différents acteurs du droit africain des droits de la personne humaine ? L’ambition de cette thèse est de décrypter le sens et le contenu qu’a pris cette subjectivité, tant en fonction des acteurs qui s’en sont saisis que des moments sociohistoriques dans laquelle elle fut mobilisée. Une analyse contextualiste attentive aux relations qu’entretient le droit avec son environnement – historique, politique, social – permet de distinguer deux figurations. L’une, dé-coloniale, portée par les rédacteurs de la Charte, identifie le sujet « peuple » à la collectivité constituée par le territoire colonial et lui reconnait le droit de devenir indépendant et de se constituer en État dans les limites de cette territorialité. L’autre, post-coloniale, portée par les interprètes de la Charte, identifie le sujet « peuple » à des collectivités non étatiques, ayant des formes d’identité et d’allégeance disjonctives de celles de la collectivité étatique-nationale, et leur reconnait un droit à l’autonomie (politique, juridique, linguistique) respectueux de la souveraineté des États qui les englobent. Ces deux figurations cohabitent et sont complémentaires car elles ne s’adressent pas aux mêmes entités collectives. Dans des temporalités différentes et selon des enjeux divergents, elles ont toutes deux participé à l’enrichissement de la protection des droits de la personne humaine sur le continent africain.

    Abdoulaye Traoré, Le droit au logement dans les ordres juridiques des Etats d'Afrique de l'Ouest au regard des normes internationales de protection des droits de l'Homme, thèse soutenue en 2022 à Paris 1 sous la direction de Jean Matringe, membres du jury : Philippe Lagrange (Rapp.), Alioune Sall (Rapp.), Dandi Gnamou-Petauton  

    Le droit international reconnaît le droit de chacun à un niveau de vie suffisant, notamment à un logement convenable. Les États de l’Afrique de l’Ouest étudiés, en l’occurrence la Côte d’Ivoire, le Bénin, le Burkina-Faso, le Ghana, le Mali, le Nigeria, le Sénégal et le Togo, sont devenus parties à un certain nombre de traités internationaux qui reconnaissent ce droit. Conformément aux prescriptions internationales qui leur sont opposables, ces États ont procédé à une reconnaissance constitutionnelle expresse et implicite de ce droit qui n’est toutefois pas toujours sans ambiguïtés. De même, leurs législations, notamment en matière de bail, d'urbanisme, de foncier ou de fonction publique, ont tôt fait d’affirmer des pans du droit au logement. Malgré cela, nombre de leurs ressortissants ne sont pas encore convenablement logés au sens où l’entendent les organes de contrôle du respect des droits de l’homme. Les initiatives législatives sont en effet largement dépourvues d’effet pratique de sorte que ce droit est très peu effectif. On observe ainsi que les juges étatiques, qu’ils soient judiciaires, administratifs ou constitutionnels ont du mal à protéger le droit au logement ou du moins n’arrivent pas à protéger l’habitat. Les indicateurs tendent même à montrer une dégradation du droit au logement, par la dégradation continue des conditions de vie des groupes les plus vulnérables. Face à cette situation, il est nécessaire de renforcer le cadre normatif et plus généralement juridique du droit au logement pour une meilleure efficacité dans la sanction des violations du droit au logement.

    Coralie Klipfel, Les espaces d'exception en droit international public, thèse soutenue en 2022 à Paris 1 sous la direction de Jean-Marc Sorel, membres du jury : Pierre D'Argent (Rapp.), Hélène Tigroudja (Rapp.), Laurence Dubin et Mathias Forteau  

    Quel est le point commun entre la prison de Guantánamo, un camp de réfugiés et l’état d’urgence permanent en Israël ? Théorisés sous le concept d’« espaces d’exception » en sciences sociales, tous cristallisent la situation par laquelle « l’exception devient la règle ». Ce phénomène de normalisation de l’exception échappe-t-il au droit international ? Pour y répondre, il convient d’abord de proposer une définition juridique de l’espace d’exception. En tant qu’assise spatiale de mesures exceptionnelles durables, il peut être abordé sous deux aspects : l’espace en tant que support d’une exception permanente et l’espace en tant que produit d’une exception généralisée. En pratique, ces situations reflètent celles de la prolongation excessive d’états d’urgence, ou de la création de lieux d’enfermement résultant d’un discours de « crise » au sein desquels la déresponsabilisation s’organise par des stratégies d’extraterritorialité ou de délégation de prérogatives. Il ressort de l’analyse qu’il existe bien un encadrement international de la situation exceptionnelle, mais que la vérification de celui-ci par les organes internationaux témoigne d’une large déférence envers les considérations étatiques. Si le droit international offre les outils nécessaires pour affirmer l’extraterritorialité des engagements des États ou pour engager la responsabilité d’une pluralité d’acteurs en charge de ces espaces, l’application de ce droit reste largement méconnue. En d’autres termes, cette étude démontre à la fois l’applicabilité du droit international à ces espaces et l’ineffectivité de son application, témoignant des limites du droit international à l’encadrement de l’exception nationale.

    Yvan Kamto Tabuguia, La réparation du préjudice individuel en droit général de la responsabilité internationale de l'Etat, thèse soutenue en 2021 à Paris 10 sous la direction de Alain Pellet, membres du jury : Pierre D'Argent (Rapp.), Sébastien Touzé (Rapp.), Mathias Forteau    

    Le droit international général s’est longtemps montré hermétique à l’idée que l’individu a le droit d’obtenir réparation pour le préjudice que lui cause l’Etat. Durablement orienté vers la seule protection des intérêts de l’Etat, il n’a envisagé la réparation du préjudice individuel que dans le cadre de la réparation du préjudice causé à l’Etat. Ce paradigme est toutefois bouleversé par l’avènement des droits de l’homme et leur influence sur le droit international général. De ce fait, l’individu se voit propulsé dans le champ de protection du droit international, de manière à pouvoir revendiquer sa part de réparation dans le système de responsabilité internationale de l’Etat. Les Articles de la Commission du droit international sur la responsabilité de l’Etat pour fait internationalement illicite (2001) n’ayant pas entériné cette évolution, il convenait de consacrer une étude sur le thème de la réparation du préjudice individuel en droit général de la responsabilité internationale de l’Etat. La réflexion est axée sur l’idée qu’une obligation de réparer le préjudice individuel existe en droit positif de la responsabilité internationale de l’Etat. Elle se base sur la dynamique des rapports de systèmes par laquelle l’ordre international impose à l’ordre interne l’obligation de réparer le préjudice causé à l’individu, et consacre le caractère inconditionnel de cette obligation en procédant lui-même à la réparation du préjudice individuel en cas de défaillance de l’ordre interne.

    Mara Zenaide Abambres Jorge, La charte africaine des droits de l'homme et des peuples , thèse soutenue en 2021 à Paris 1 sous la direction de Jean-François Akandji-Kombé, membres du jury : Djedjro Francisco Meledje (Rapp.), Makane Moïse Mbengue (Rapp.)  

    La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples est le principal texte régional portant sur la protection des droits de l’homme et des peuples. Avant son adoption, plusieurs furent ceux à avoir songé à l’adoption d’un texte d’ampleur continentale qui apporterait la protection adéquate aux droits citoyens, en particulier dans une période où certains pays se trouvaient encore sous le joug de la domination coloniale. Les rédacteurs de la Charte ont ainsi voulu adopter un texte unique en son genre qui, au-delà de prévoir les seuls droits des individus, proclame aussi dans ses lignes les droits des peuples africains, dont le droit fondamental des peuples à s’autogouverner, pouvoir que la colonisation leur a ôté. Néanmoins, peut-on réellement dire que la Charte africaine est un texte qui reflète les cultures juridiques africaines ? L’histoire de l’Afrique nous montre que le continent, contrairement aux préjugés de plusieurs auteurs europeanocentristes, regorge d’une culture juridique très riche. En effet, l’existence de formes d’organisation politique et juridique sur continent est loin d’être une utopie. Ces traditions influencent jusqu’à aujourd’hui les réalités sociales africaines. Mais l’attachement invoqué aux principes universels des droits de l’homme laisse entendre que les cultures africaines ont d’une certaine manière été méprisées pour laisser la place à l’universalisme des théories modernes des droits de l’homme. Le présent travail cherche donc à faire une étude du contexte juridique des sociétés africaines, pour évaluer le degré de prise en compte des cultures juridiques africaines dans la rédaction de la Charte.

    Anima Patrice Ezoa, La place de la justice constitutionnelle dans les institutions en Afrique noire francophone : les exemples du Bénin et de la Cöte d'Ivoire, thèse soutenue en 2020 à Rennes 1 sous la direction de Jean-Eric Gicquel, Francisco Djedjro Meledje et Jean-Éric Gicquel, membres du jury : Stéphane Bolle (Rapp.), Alioune Badara Fall (Rapp.)  

    La justice constitutionnelle s’est ancrée progressivement dans le paysage institutionnel des États de l’Afrique noire francophone. Elle connaît une éclosion incontestable depuis les années 1990, étant perçue alors comme un instrument d’entrée dans la modernité.L’analyse portée sur cette institution a montré son rapprochement au modèle kelsénien de justice constitutionnelle dans ses grands traits. Le recours à de nouveaux critères d’identification, notamment les méthodes d’interprétations privilégiées par ces juridictions, explique leur singularité et la quête, toujours d’actualité, de leur efficacité. Elle justifie aussi de la disparité des approches et les mises en œuvre distinctes, tant aux niveaux des résultats que par les choix des États, révélant ainsi un modèle en cours de construction.Cependant, l’étude de la place de la justice constitutionnelle, au sein des institutions dans les États du Bénin et de la Côte d’Ivoire, a permis d’observer unanimement que la justice constitutionnelle constitue l’élément essentiel de la construction de la démocratie libérale et de l’État de droit recherchée par les États africains francophones.Ainsi, dans les textes et dans les esprits, la juridiction constitutionnelle occupe une place ‘‘messianique’’ au regard des compétences qui lui sont attribuées et des espoirs qu’elle véhicule. Elle porte la mission de combler toutes les attentes.En pratique, cette institution connaît certaines limites liées à un contexte socio-politique situé entre la volonté déclarée d’édifier un État de droit et la réticence des pouvoirs publics peu enclins, dans les faits, au respect de ses exigences. L’étude revèle cependant, que ces limites sont surmontables si la juridiction constitutionnelle, affirme son statut de coLa justice constitutionnelle s’est ancrée progressivement dans le paysage institutionnel des États de l’Afrique noire francophone. Elle connaît une éclosion incontestable depuis les années 1990, étant perçue alors comme un instrument d’entrée dans la modernité. L’analyse portée sur cette institution a montré son rapprochement au modèle kelsénien de justice constitutionnelle dans ses grands traits. Le recours à de nouveaux critères d’identification, notamment les méthodes d’interprétations privilégiées par ces juridictions, explique leur singularité et la quête, toujours d’actualité, de leur efficacité. Elle justifie aussi de la disparité des approches et les mises en œuvre distinctes, tant aux niveaux des résultats que par les choix des États, révélant ainsi un modèle en cours de construction.Cependant, l’étude de la place de la justice constitutionnelle, au sein des institutions dans les États du Bénin et de la Côte d’Ivoire, a permis d’observer unanimement que la justice constitutionnelle constitue l’élément essentiel de la construction de la démocratie libérale et de l’État de droit recherchée par les États africains francophones. Ainsi, dans les textes et dans les esprits, la juridiction constitutionnelle occupe une place ‘‘messianique’’ au regard des compétences qui lui sont attribuées et des espoirs qu’elle véhicule. Elle porte la mission de combler toutes les attentes.En pratique, cette institution connaît certaines limites liées à un contexte socio-politique situé entre la volonté déclarée d’édifier un État de droit et la réticence des pouvoirs publics peu enclins, dans les faits, au respect de ses exigences. L’étude révèle cependant, que ces limites sont surmontables si la juridiction constitutionnelle, affirme son statut de contre-pouvoir juridictionnel et saisit les opportunités de dialogues offertes par les Cours d’intégration régionales et africaines.ntre-pouvoir juridictionnel et saisit les opportunités de dialogues offertes par les Cours d’intégration régionales et africaines.

    Olivier Baillet, L'économie dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, thèse soutenue en 2019 à Paris 1 sous la direction de Jean-Marc Sorel et Régis Bismuth, membres du jury : Hélène Tigroudja (Rapp.), Francesco Martucci (Rapp.), Dean Spielmann  

    Les rapports entre les droits de l’Homme et le système économique sont ambivalents. Ces droits sont parfois accusés d’avoir permis l’émergence du capitalisme contemporain, alors qu’ils constituent pour d’autres le moyen d’en corriger les excès. Ces divergences se sont traduites par une opposition entre droits civils et politiques et droits économiques et sociaux qui occulte en partie les phénomènes de convergence et de conflit entre ces deux systèmes. Ces derniers ont nourri les débats lors de l’élaboration de la Convention européenne des droits de l’Homme, mais le défaut de consensus a conduit l’adoption d’un texte pensé comme n’ayant ni un objet ni une finalité économique. Pourtant, la pratique récente de ratification et des réserves par les Etats suggère qu’il a acquis dans ce domaine une certaine normativité. L’étude de la jurisprudence permet alors d’examiner l’ampleur et le sens de l’interpénétration entre droits garantis et économie. Celle-ci est intégrée par le juge dans le giron conventionnel, à la fois comme fait et comme objet de déploiement des droits. Poreux, ces derniers se substituent en partie aux droits et libertés économiques. La jurisprudence témoigne néanmoins d’une contradiction persistante entre économie et Convention qui induit une adaptation des garanties européennes. La procéduralisation permet de préserver parfois l’intégrité des droits garantis, parfois la spécificité du système économique. Omniprésents, les intérêts économiques restent perçus comme inférieurs aux valeurs « a-économiques » de l’ordre conventionnel. Si celui-ci légitime l’ordre économique existant, le juge entend éviter de consacrer un ordre public économique européen.

    Vanessa Lobier, La protection équivalente des droits fondamentaux en Europe, thèse soutenue en 2016 à Université Grenoble Alpes ComUE sous la direction de Romain Tinière, membres du jury : Frédéric Sudre (Rapp.), Sébastien Platon (Rapp.), Françoise Tulkens    

    La multiplication des systèmes juridiques de protection des droits fondamentaux amène à repenser les théories classiques des rapports de systèmes. De nouveaux concepts viennent tenter de se substituer aux anciens, la notion d’hétérarchie tend ainsi à remplacer celle de la hiérarchie, la figure du réseau se substitue progressivement à la structure pyramidale. C’est dans ce mouvement que s’inscrit la protection équivalente des droits fondamentaux. Il s’agit d’un mécanisme jurisprudentiel mis en place dans le but de concilier les rapports entre les différents systèmes de protection des droits fondamentaux qui coexistent en Europe. Cette conciliation est permise lorsqu’il y existe une certaine convergence dans le niveau de protection de ces droits. De l’arrêt Solange II de la Cour constitutionnelle allemande en 1986, en passant par l’arrêt Bosphorus de la Cour européenne des droits de l’homme en 2005 ou encore l’arrêt Arcelor du Conseil d’Etat français en 2007, la solution fondée sur la recherche de l’équivalence des protections, du fait de sa souplesse, se retrouve dans de nombreuses jurisprudences, avec des résultats variés. En effet, la souplesse induite par le caractère jurisprudentiel de la protection équivalente peut entrainer une certaine instrumentalisation de celle-ci, que ce soit au niveau de ces conditions de mise en œuvre ou de ces effets. Aussi, si la protection équivalente permet la mise en contact des différents systèmes de protection des droits fondamentaux, elle ne peut être encore perçue comme un véritable mécanisme d’articulation des rapports de systèmes.

    Isaie Helias, La notion d'Etat membre : Essai d'analyse théorique, thèse soutenue en 2015 à Montpellier sous la direction de Alexandre Viala, membres du jury : Henri Oberdorff (Rapp.), Arnaud Van Waeyenberge (Rapp.), Jordane Arlettaz  

    L’expression « État membre » sert à désigner tout État qui adhère à une entité collective inter-étatique. Jusqu'alors, aucune recherche n'avait exploré le potentiel théorique de ce syntagme en dehors d'une organisation internationale déterminée. L'objet de cette étude tend, à travers l'analyse de différentes expressions de la figure de l'État membre, notamment européenne, à en donner une lecture unifiée. De prime abord, il apparaît que le phénomène de l'appartenance frappe la majorité des États et provoque dès lors unepremière mutation du génome étatique. En effet, la naissance d'un État s'avère à notre époque largement conditionnée par sa reconnaissance. De même, le commerce entre États est de plus en plus dense du fait de la globalisation des échanges. Dans ce cadre concurrentiel, l'organisation conjointe et institutionnalisée des États est devenue un réflexe. Certains États membres ont atteint un degré d'intégration qui induit une perception totalement renouvelée de l'État. En effet, l'État membre est devenu une entité liée et se renforce en tant qu'État par sa participation à un projet qui le dépasse pour le plus grand profit des individus, de leurs droitssubjectifs et de la paix. Figure de l'équilibre, l'État membre est un objet politique qui se trouve à équidistance de l'État fédéré et de l'État classique. Il emprunte au premier sa discipline collective et au second la force de l'engagement volontaire ainsi que la possibilité de se retirer d'une aventure collective qui dévierait de la confiance accordée initialement au collectif. Sur le plan normatif, l'État membre se caractérise par une objectivation de l'ordre juridique qu'il forme. C’est que l'appartenance se traduit juridiquement par une série deprincipes porteurs de valeurs propres à la participation loyale à une expérience de communauté. Dès lors, si le passage de l'État à l'État membre a un impact en premier lieu sur la théorie de l'État, il invite principalement celle-ci à prendre quelque distance avec le positivisme juridique et à renouveler la manière de penser l'État de droit. Né à la sortie de la seconde guerre mondiale, ce phénomène grandissant se décline en 2015 en plusieurs degrés allant du simple membre de l'Organisation des Nations-Unies à l'État membre de collectifs régionaux particulièrement avancés tels que l'Union européenne. Mais la logique d'appartenance révélée dans ce travaillaisse entrevoir une irrésistible évolution dans l'approfondissement de l'intégration de l'État membre. Aussi, parmi les étapes cruciales vers un État renouvelé par son appartenance à un collectif, il convient de citer l'importance de la présence d'un juge supra-étatique. La figure du juge s’affirme en effet comme essentielle dans le saut qualitatif effectué par l’État entre sa qualité initiale d'État-nation souverain à celle plus affûtée d’État membre puisqu’elle permet de passer du registre de la puissance à celui du droit, à condition que le juge puisse être saisi par le citoyen. Car c'est précisément cet étau constitué par le collectif institutionnalisé d'une part et les citoyens d'autre part qui, en exerçant sur l’État membre une pression vertueuse le conduisant au respect de sonengagement, de ses partenaires et de ses ressortissants, fonde la possibilité d'un véritable État de droit.

    Diana Carolina Olarte Bacares, L'articulation du droit international des investissements et des droits de l'homme : le cas de l'Amérique latine, thèse soutenue en 2015 à Paris 1 sous la direction de Hervé Ascensio, membres du jury : Frédérique Coulée (Rapp.), Franck Latty (Rapp.), Rafael Arturo Prieto Sanjuán  

    Cette thèse porte sur deux espaces juridiques différents : celui des droits de l’homme et celui des investissements étrangers. Le centre de gravité de notre recherche étant défini géographiquement en Amérique latine, le but est d’analyser l’articulation de ces deux espaces juridiques en identifiant et étudiant la circulation normative dans sa dimension horizontale, c'est-à-dire reposant sur le cadre normatif international. L’interaction entre le droit international des investissements et les droits de l’homme est une problématique récente, qui a commencé à attirer l’attention de la communauté internationale et a mis en évidence les avantages et les limites de leur articulation. En effet, les États sont tenus de protéger, respecter et garantir tous les droits de l’homme indépendamment des classifications dont ils font l’objet. Concomitamment, les Etats doivent aussi suivre les obligations relatives aux investissements étrangers déduites des accords en la matière. Le respect de ces deux types d’obligations peut opérer sans poser de problèmes de coordination, ou, au contraire, dans certaines hypothèses, une concurrence de ces deux types d’engagements peut apparaître. De ce fait, l’identification de leurs points de rencontre ainsi que de leurs points d’achoppement devra être menée pour atteindre l’objectif principal de notre analyse défini par l’articulation de ces deux domaines du droit international. La pratique témoigne des implications que les activités d’investissements ont de temps en temps vis-à-vis des droits de la personne, ce qui invite à analyser l’interaction entre ces deux régimes juridiques. C’est ainsi que quelques nouveaux modèles de traités d’investissements commencent à mentionner expressément la protection des droits de l’homme. De la même manière, l’arbitrage international est de plus en plus occupé par des questions concernant les points de rencontre et d’achoppement entre les deux régimes. Ainsi, la jurisprudence arbitrale traite la question, mais souvent de façon timide et hétérogène, et la plupart du temps par le biais d’interprétations privilégiant la protection des droits de l’investisseur sur toute autre question relevant des droits des différentes personnes affectées par l’investissement. La lecture de cette même situation dans l’enceinte contentieuse des droits de l’homme du système interaméricain est souvent divergente, car ceux-ci sont appliqués et interprétés en concordance avec des principes spécifiques et privilégiant l’essence humaniste qui distingue la matière. Ces divergences d’interprétation risquent de s’approfondir du fait de la spécificité des structures régionales participant à la création et au développement du droit international des investissements et des droits de l’homme. En Amérique latine, région reconnue pour ses contrastes, des approches régionales particulières se sont développées autour de la question du traitement et de la protection des étrangers par le biais des doctrines Calvo et Drago, ainsi que de l’interprétation régionale de plusieurs droits dans le cadre du système interaméricain de protection des droits de l’homme. Ces approches particulières ont bâti des traditions juridiques latino-américaines, dans les matières respectives, qui ont évolué dans le temps et se confrontent avec le cadre juridique international de l’investissement étranger. Cette situation de possible fragmentation juridique se nourrit de la création des nouveaux centres de décision et d’institutions régionaux comme l’UNASUR, l’ALBA et plus récemment la CELAC. De ce fait, elle nous invite à approfondir la question de l’articulation des régimes juridiques en l’étudiant sous le prisme de la tradition juridique latino-américaine.

    Matthieu Poujol, Les droits de la défense dans les procédures administratives de l'Union européenne, thèse soutenue en 2011 à Paris 1 sous la direction de Isabelle Pingel  

    Le respect des droits de la défense dans les procédures administratives est l'un des traits saillants d'une Union de droit. La présente étude a pour objet d'apprécier les progrès et de souligner les carences du droit de l'Union en la matière. S'appuyant sur une analyse finaliste, elle défend la thèse selon laquelle les droits de la défense poursuivent deux fonctions dans les procédures administratives de l'Union. La première est une fonction de sauvegarde. Les droits de la défense ont pour objet d'assurer que l'exercice ultérieur de la contradiction ne soit pas compromis par une mise en oeuvre arbitraire des pouvoirs détenus par l'autorité administrative. Cette fonction est mise en oeuvre, sous des formes différentes, dans la phase d'enquête et dans la phase d'instruction. Elle conduit le juge de l'Union à transposer et adapter les garanties caractéristiques de la procédure pénale aux procédures administratives, en particulier celles susceptibles d'aboutir au prononcé d'une sanction. Les droits de la défense ont également une fonction compensatoire. Dans cette hypothèse, ils sont confondus avec l'application du principe du contradictoire dans la procédure. Ils permettent le rééquilibrage des relations entre l'autorité administrative et l'administré en garantissant à ce dernier la possibilité de participer au processus décisionnel. En outre, le rôle décisif joué par les tiers dans les procédures administratives de l'Union, en particulier en droit de la concurrence, doit être pris en compte. Il impose un renforcement de leurs garanties procédurales et juridictionnelles.

  • Pascal Jean-Baptiste, L'effectivité judiciaire interne de la convention américaine des droits de l'homme. Regards croisés des protections interaméricaine et constitutionnelle des droits et libertés en Amérique latine, thèse soutenue en 2023 à Lyon 3 sous la direction de Albane Geslin, membres du jury : Kathia Martin-Chenut (Rapp.), Jordane Arlettaz et Loïc Robert    

    Ce travail de recherche est consacré aux rapports entre les juridictions constitutionnelles nationales et la juridiction interaméricaine des droits de l’homme. Précisément, l’expression « effectivité judiciaire interne de la CADH », « effectivité par les juges », est adoptée pour mettre en évidence les enjeux et défis de l’interaméricanisation des ordres juridiques internes qui, sous l’angle du rôle des juges comme gardien des droits et libertés, ont comme amorce véritable la dernière vague de démocratisation de la région latino-américaine. Cette effectivité judiciaire interne de la CADH rend compte de deux modèles de protection (en termes d’idéal-type), l’un animé par une logique d’intégration accentuée par le juge interaméricain et l’autre par une logique de coopération/concurrence liée aux comportements habituels des États dans leur rapport au droit international en général. Généralement, la doctrine explique la vigueur du droit de la CADH dans le droit interne, soit majoritairement sous le prisme de l’interaméricanisation par l’intégration, soit plus minoritairement par l’absence de cette interaméricanisation en mettant en avant, entre autres, le défaut structurel de certains ordres juridiques nationaux à faciliter la réalisation de la CADH. L’étude entreprise vise à démontrer que les deux modèles sus-indiqués ne peuvent se passer l’un de l’autre en termes de compréhension de l’effectivité judiciaire interne de la CADH. Dit autrement, la compréhension de cette effectivité doit tant à l’explication intégrative (propulsée d’en haut) qu’à l’explication ancrée dans la relativité des ordres juridiques internes. L’office du juge national à prendre en compte la CADH est ainsi régi de manière instable entre l’ordre interaméricain et les ordres nationaux. C’est la problématique de l’équilibre entre les deux modèles de protection : la balance a tendance, par moment, à pencher d’un côté ou de l’autre. Dans un incessant mouvement de va-et-vient, l’équilibre est condamné à une redéfinition en permanence.L’étude cherche à mettre en évidence les présupposés stratégiques dont découle l’aspect dynamique des relations entre les juges nationaux et la Cour interaméricaine des droits de l’homme. L’analyse de l’ensemble vise à confirmer l’idée que l’évolution de la protection des droits et libertés repose sur des rapports de force entre les différentes juridictions concernées, tout en étant porteuse de perspectives communes.

    Manon Thouvenot, La protection des droits sociaux en droit européen : l'articulation normative entre l'Union européenne et la Charte sociale européenne, thèse soutenue en 2022 à Bordeaux sous la direction de Philippe Martin et Olivier Delas, membres du jury : Sylvaine Laulom (Rapp.), Isabelle Hachez et Anne-Marie Laflamme  

    Le projet de thèse en droit intitulé « La protection des droits sociaux fondamentaux en droit européen : l’articulation normative entre l’Union européenne et la Charte sociale européenne » a pour objectif d’étudier les techniques juridiques existantes ou potentielles qui pourraient être appliquées afin de s’assurer d’un meilleur respect des droits sociaux fondamentaux sur le territoire des États européens. La recherche part du constat selon lequel il existe une multiplication des sources de protection des droits fondamentaux et une multiplicité des organes chargés de s’assurer du respect de ces droits. Que ce soit au niveau international universel, régional, ou encore national, cette recrudescence de textes et de mécanismes de suivi assortis est généralisée, mais n’est cependant pas coordonnée. La catégorie des droits sociaux fondamentaux n’échappe pas à ce millefeuille juridique incohérent. Or, si l’existence de ces systèmes de protection participe d’une volonté de s’assurer d’une meilleure garantie des droits sociaux fondamentaux pour les individus, ni le droit international ni les créateurs de ces systèmes ne se sont assurés que leur multiplication ne nuise pas à cet objectif initial. En conséquence, aujourd’hui, sans équivalence ni cohérence entre ces systèmes, les droits sociaux fondamentaux souffrent d’une prise en compte par les États qui manque d’effectivité, alors qu’ils sont les premiers responsables de leur mise en œuvre. Au niveau européen, il y a ainsi plusieurs ordres juridiques et systèmes qui se superposent et se contredisent, au préjudice souvent de la protection des droits sociaux fondamentaux. Le système de l’Union européenne, pour sa part, ne prend pas suffisamment en compte la protection de ces droits alors même qu’elle serait un vrai atout pour l’intégration européenne, en difficulté à la suite de plusieurs crises d’ordre institutionnel ou économique ; la Charte sociale européenne, quant à elle, souffre d’un manque de visibilité et de prise en compte au niveau national, étant pourtant à plusieurs égards une véritable référence en matière de protection des droits sociaux fondamentaux. La thèse vise ainsi, d’une part, à mettre en évidence les différents avantages et inconvénients, théoriques comme pratiques, des deux systèmes, et de montrer que leur association serait non seulement un moyen efficace de résoudre les impérities de l’autre. D’autre part, elle cherche à montrer qu’une telle articulation conduirait à ce que ces droits, indispensables au bon fonctionnement des sociétés européennes actuelles et facteurs primordiaux de paix sociale, prennent la place qui devrait être la leur. La thèse vise ainsi à réaffirmer l’importance de ces droits, trop souvent négligés par les États, à analyser les interdépendances et discordances entre les systèmes européens à l’étude et enfin, à chercher des moyens de les associer et les rendre complémentaires afin de renforcer la légitimité de chacun d’entre eux.

    Sarah Tabani, Les rapports de systèmes juridiques européens, thèse soutenue en 2021 à Lyon sous la direction de Baptiste Bonnet, membres du jury : Romain Tinière (Rapp.), Laurent Truchot et Hélène Gaudin  

    L’Union européenne et le Conseil de l’Europe détiennent depuis leur création des relations particulières. Ces rapports de systèmes européens ont connu une réelle évolution en soixante-dix ans. En particulier, nous avons constaté un processus de formalisation de ces rapports, tendant établir un cadre précis de coopération entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, comme le démontre les nombreux accords interinstitutionnels entre les institutions des deux Europe. Des outils formels ont également été utilisés, ou tout simplement créés, afin de gérer les rapports de systèmes foisonnants, qui ont démontré une efficacité variable. Entre alors en scène le nécessaire maintien de rapports de systèmes européens informels, spontanés, ne résultant pas d’un cadre prédéfini par les institutions européennes, mais d’une situation de fait, d’un besoin qu’il s’agisse d’un besoin interprétatif, de légitimation ou de pallier la carence d’un système en puisant dans l’autre une règle de droit. Le juge européen est en outre l’un des artisans essentiels des rapports de systèmes européens, notamment lorsqu’en absence de règle générale de gestion, il crée ses propres méthodes de gestion, comme le démontre la présomption de protection équivalente. Partant, si les rapports entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe doivent faire l’objet d’une indispensable formalisation afin d’approfondir leur coopération dans certains domaines, la formalisation a ses limites, comme le révèle le recours largement limité à l’adhésion de l’Union aux Conventions du Conseil de l’Europe, et plus singulièrement les difficultés relatives à l’adhésion de l’Union à la Convention européenne des droits de l’Homme. Les rapports de systèmes informels, par leur spontanéité viennent ainsi pallier certaines raideurs et permettent de traiter des domaines qui ne sont pas couverts par les rapports de systèmes formels. Un point d’équilibre est ainsi trouvé entre un besoin de formalisation et le nécessaire maintien de rapports informels.

    Guillaume Dartigue, Le préambule en droit international des droits de l'homme : une analyse critique du discours des droits de l'homme en droit international, thèse soutenue en 2021 à Strasbourg sous la direction de Peggy Ducoulombier, membres du jury : Véronique Champeil-Desplats (Rapp.), Rémi Bachand et Paulo Pinto de Albuquerque    

    Les théories critiques du droit international font apparaître sa participation à différentes formes de subordination. Le discours préambulaire y contribue largement par sa fonction de légitimation des instruments internationaux, et, à travers les ressorts qu’il mobilise à cette fin – parmi lesquels l’intégration systémique des instruments internationaux et le recours à une terminologie axiologique –, par sa participation à la construction d’un discours des droits de l’homme. Face à ce constat, l’étude questionne les potentialités du discours préambulaire pour l’émancipation de la personne humaine. Une première approche révèle le rôle des préambules dans la motivation du juge international de protection des droits de l’homme. Par les ressources argumentatives qu’il contient, le discours préambulaire offre de multiples possibilités pour soustraire son office à la volonté des États. Néanmoins, l’importance et la nature de ses insuffisances, de même que les limites inhérentes à la fonction juridictionnelle, exigent des perspectives plus radicales.

    Thibaut Larrouturou, Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité, thèse soutenue en 2020 à Lyon sous la direction de Baptiste Bonnet, membres du jury : David Szymczak (Rapp.), Pascale Deumier, Mattias Guyomar et Bernard Stirn  

    Malgré une longue tradition légicentriste, la France est aujourd’hui l’un des rares États européens dans lesquels la loi promulguée peut être contestée, à l’occasion d’un procès, par deux voies résolument distinctes : la question prioritaire de constitutionnalité, d’une part, et le contrôle de conventionnalité, d’autre part. À première vue, il semble exister une véritable disjonction entre ces deux mécanismes de contrôle de la loi. Ils sont en effet exercés par des juridictions différentes, ne veillent pas au respect des mêmes normes et divergent par leurs effets. Pourtant, malgré la quasi-absence de règles régissant leurs relations, s’est progressivement mise en place une véritable interconnexion des deux contrôles. Adaptation des deux instruments l’un à l’autre, imbrication des problématiques constitutionnelles et conventionnelles au sein du contentieux, rapports d’influence ou d’autorité entre les juridictions concernées et enchâssement des procédures de saisine des juges sont autant de démonstrations de l’émergence d’un droit prétorien des rapports entre question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité. La puissance des rapports entre ordres juridiques, la spécificité des normes en jeu et la multiplicité des Hautes juridictions impliquées imposent la recherche d’un équilibre toujours mouvant en la matière, qui constitue l’objet de la présente étude.

    Zérah Bremond, Le territoire autochtone dans l'Etat postcolonial : étude comparée des Etats issus de la colonisation britannique et hispanique, thèse soutenue en 2018 à Montpellier sous la direction de Jordane Arlettaz, membres du jury : Norbert Rouland (Rapp.), Carine Jallamion et Albane Geslin  

    Si l’État moderne s’est constitué par un processus d’unification de sa souveraineté territoriale, celle-ci doit aujourd’hui être repensée. En effet, bien que demeure une inclination de tout État à préserver son unité, il apparaît que le territoire sur lequel l’État entend étendre sa souveraineté fasse désormais l’objet de revendications diverses. Cette situation est particulièrement prégnante dans les États issus de la colonisation et au sein desquels l’indépendance n’a pas nécessairement remis en cause le lien de subordination des peuples colonisés aux peuples colonisateurs. Faisant perdurer une situation de domination largement condamnée sur le plan international compte tenu de la proclamation du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, ce phénomène de décolonisation partielle pose inévitablement question du point de vue de la théorie de l’État. En effet, cela conduit à opposer d’un côté, un modèle étatique d’inspiration européenne aspirant à la souveraineté territoriale et de l’autre, des peuples autochtones entretenant une revendication vis-à-vis de ce même territoire, fondée su l ’illégitimité originelle de la conquête dont sont finalement issus ces États. Ainsi, la réhabilitation de la vérité historique et la condamnation plus ou moins unanime de la colonisation a pu conduire à ce que de manière générale, les peuples autochtones soient rétablis dans leurs droits territoriaux. Ce faisant, le droit qu’ont les États sur le territoire ne peut désormais s’exercer sans tenir compte des privilèges originels dont ils sont susceptibles de jouir. En conséquence, une telle démarche peut conduire à la remise en cause de la souveraineté territoriale de ces États puisqu’ils ne disposent plus d’une puissance absolue et inconditionnelle sur leur territoire, mais bien d’une autorité conditionnée par le respect des droits des peuples autochtones, dimension alors largement confirmée par le développement d’un droit international des peuples autochtones. Ce phénomène, qui caractérise les États d’Amérique latine issus de la colonisation hispanique ainsi que certains États issus de la colonisation britannique – États-Unis, Canada, Australie, Nouvelle-Zélande – peut conduire à voir émerger une catégorie particulière d’État que représente l’État postcolonial.

    Humberto Fernando Cantú Rivera, La responsabilité des entreprises en matière de droits de l'homme, thèse soutenue en 2018 à Paris 2 sous la direction de Emmanuel Decaux  

    La responsabilité des entreprises en matière de droits de l’homme implique une série d’obligations et des responsabilités de nature diverse, tant pour les États que pour les entreprises mêmes, afin d’identifier, prévenir ou réparer les atteintes aux droits de l’homme. Toutefois, le droit international est appelé à jouer un rôle de « guide », tandis que la pratique étatique de droit interne et des entreprises peuvent éventuellement se cristalliser en une série d’obligations contraignantes permettant de mettre en œuvre les principes, les droits et les responsabilités établies à l’échelle internationale.

    Olivia Rouziere-Beaulieu, La protection de la substance du droit par la Cour européenne des droits de l'homme, thèse soutenue en 2017 à Montpellier sous la direction de Frédéric Sudre, membres du jury : Sébastien Van Drooghenbroeck (Rapp.), Paulo Pinto de Albuquerque et Laure Milano  

    La mystérieuse notion de protection de la substance du droit recouvre dans la jurisprudence strasbourgeoise, comme en droit comparé, une double dimension : faisant instinctivement écho à une perception idéale du droit, trouvant ses origines dans un jusnaturalisme moderne, elle convoie tout d'abord un sens absolu. Il s’agit ainsi d’admettre l’existence d’une substance déterminée inhérente à tel ou tel droit garanti et sujette à une protection totale et inconditionnelle face aux limitations étatiques. Cela dit, les limites théoriques, mais surtout pratiques, à l’expression d’une conception absolue de la notion dans la jurisprudence conventionnelle sont nombreuses. Ces limites convergent vers l'adhésion principale du juge européen à une vision réaliste de la protection de la substance du droit. Comprise comme un strict outil du contrôle judiciaire, elle détient alors un caractère pleinement relatif, se voyant la plupart du temps associée de fait – voire, dans les principes – à une logique proportionnaliste par la Cour européenne. L’ambivalence globale et profonde d’une telle jurisprudence incite à repenser l’emploi de cette notion, tout en préservant sa précieuse finalité au sein du système conventionnel.

    Tenile Mascolo Gil, La place des droits de l'Homme dans le Mercosur à la lumière de l'expérience européenne : les enjeux au regard du système interaméricain de protection des droits de l'Homme, thèse soutenue en 2013 à Strasbourg sous la direction de Vlad Constantinesco et Frédérique Berrod, membres du jury : Valérie Michel (Rapp.)    

    Le Mercosur est une organisation d’intégration économique régionale regroupant l’Argentine, le Brésil, le Paraguay, l’Uruguay et le Venezuela. Ayant un but essentiellement économique à l’origine, son traité constitutif ne laissait prévoir aucun développement dans le sens d’une éventuelle préoccupation concernant la protection des droits de l’homme. Suite à la crise institutionnelle du début des années 2000, les États membres ont été obligés à repenser le format du groupe et ont privilégié un modèle qui diminuait l’approche économique au profit d’un Mercosur plus politique, mis en œuvre dans le Programme de Travail 2004-2006. À partir de ce moment, une architecture institutionnelle et normative s’est développée au sein du Mercosur sur une thématique plus politique et concernant aussi spécifiquement les droits de l’homme. La question qui se pose est donc de savoir à qui revient la compétence d’apprécier des questions de violations relatives aux droits de l’homme au sein du Mercosur : à un contrôle interne par les organes composant le système de résolution des différends du Mercosur ou à un contrôle externalisé par les organes du système interaméricain de protection des droits de l’homme ? La place des droits de l’homme dans le Mercosur à la lumière de l’expérience européenne est une étude sur les droits de l’homme dans le Mercosur sous un angle comparatiste avec le droit de l’Union européenne.

    Aurélia Schahmaneche, La motivation des décisions de la Cour européenne des droits de l'homme, thèse soutenue en 2012 à Montpellier 1 sous la direction de Frédéric Sudre, membres du jury : David Szymczak (Rapp.), Jean-Paul Costa et Alexandre Viala  

    Exposé des raisons de fait et de droit qui fondent le dispositif, « mobiles psychologiques » ayant conduit le juge à se forger sa conviction, telle est la motivation des décisions de la Cour européenne des droits de l'homme. Parce qu'elle cherche à la fois à justifier et à expliquer les choix du juge, la motivation strasbourgeoise ne se conçoit pas comme une simple déduction purement logique. Elle est aussi un acte important de rhétorique. La Cour accorde une importance particulière au fait d'emporter l'adhésion de l'auditoire afin que celui-ci réceptionne de façon spontanée ses décisions et le droit qu'elle produit. C'est en faisant appel à la raison que la Cour entend affirmer son autorité et réaliser la mission qu'elle s'est fixée : former un droit commun européen des droits de l'homme. A la fois moyen de renforcement de la légitimité du juge et condition de la légitimité de ses décisions, la motivation contribue à nourrir la confiance des justiciables et des Etats parties dans la justice européenne. Dotée d'une fonction pédagogique, la motivation permet aussi à la Cour de persuader l'auditoire et d'inciter les Etats à la réception de sa jurisprudence. De ces différentes fonctions découlent alors une certaine manière de motiver. Certes, l'exposé des motifs n'est pas exempt de critiques. Il révèle régulièrement les erreurs, les manipulations et les excès d'un juge au pouvoir normatif certain. Mais le nombre considérable de décisions rendues invite à conclure au caractère satisfaisant de la motivation. Les efforts de la Cour pour construire un style judiciaire de qualité, mais aussi adapter de façon constante le contenu de sa motivation et « coller » de ce fait au plus près des réalités de la société démocratique européenne, doivent en effet être soulignés.

    Thomas Passos Martins, La Cour suprême du Brésil et l''État démocratique de droit" : Contribution à une théorie de la démocratie réflexive, thèse soutenue en 2012 à Montpellier 1 sous la direction de Dominique Rousseau, membres du jury : Joaquim B. Barbosa Gomes (Rapp.), Stéphane Pierré-Caps et Alexandre Viala  

    Depuis l'adoption de la nouvelle Constitution démocratique du Brésil en 1988, la Cour suprême joue un rôle de plus en plus significatif au sein du système politique brésilien. Constamment sollicitée pour contrôler la constitutionnalité des lois, le renforcement de ses attributions en matière de contentieux constitutionnel fait aujourd'hui de la Haute juridiction un organe législateur partiel participant, aux côtés du chef de l'État et du Congrès, à la formation de la volonté générale. Dans ce cadre, comme dans toutes les démocraties contemporaines comprenant un mécanisme de garantie juridictionnelle de la Constitution, le développement de la justice constitutionnelle au Brésil conduit à une remise en cause de la démocratie classique de type électorale fondée sur une confusion entre la volonté du peuple et celle des gouvernants élus. Partant du postulat que le fonctionnement démocratique s'inscrit désormais dans une perspective réflexive, cette thèse propose d'analyser, à travers l'étude de la jurisprudence de la Cour suprême, les changements opérés au sein du régime démocratique brésilien afin de savoir si les modifications qui en découlent ont entraîné un dépassement du modèle démocratique traditionnel ayant donné lieu à une démocratie dite « réflexive ».

    Sophie Frediani, Les juridictions pénales internationales et les États , thèse soutenue en 2004 à Bordeaux 4 sous la direction de Loïc Grard  

    Tout autant louée que décriée, la justice pénale internationale affecte dans tous les cas l'État dans l'exercice de ses compétences souveraines. De là, des relations ambivalentes sinon conflictuelles entre ces entités. D'une part, la création des Tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda et de la Cour pénale internationale génère une concurrence de compétences entre le juge international et national dans la poursuite des crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre. Dans le même temps, apparaîtront des discordances dans les normes de droit international pénal applicables devant le juge international et interne. D'autre part, la justice pénale internationale ne peut fonctionner en tant que système juridique autonome : sans l'État, elle reste inapte à fonctionner. La coopération de l'État dans la production de preuves et la remise des accusés conditionne la conduite même du procès pénal international.

  • Matthias Malblanc, La technique des notions autonomes en droit de la Convention européenne des droits de l'Homme, thèse soutenue en 2019 à Lyon sous la direction de Édith Jaillardon et Hélène Surrel, membres du jury : Xavier Dupré de Boulois (Rapp.), Peggy Ducoulombier  

    L’un des objectifs primordiaux de la Convention européenne des droits de l’Homme est de « réaliser une union plus étroite » entre les États membres du Conseil de l’Europe. Si la plupart des méthodes d’interprétation utilisées par la Cour européenne des droits de l’Homme poursuivent cette finalité, la technique des notions autonomes joue un rôle privilégié. D’une manière générale, en effet, elle permet à la Cour de ne pas abandonner le sens des notions de la Convention aux définitions nationales mais d’en déterminer elle-même la signification la plus en phase avec l’esprit du traité afin de garantir l’applicabilité des droits et libertés protégés. Ce faisant, elle confère à ces notions un contenu souple et évolutif qui, tout en provoquant une extension du champ d’application de la Convention à des situations inédites, se diffuse dans les ordres juridiques des États parties et contribue ainsi à une harmonisation des droits nationaux autour du standard conventionnel. Aux termes de ce mouvement circulaire, qui rend compte de la complexité des rapports de systèmes et accrédite la thèse d’un droit en réseau, les notions autonomes doivent être envisagées comme une technique interprétative permettant à la Cour européenne des droits de l’Homme de déterminer elle-même l’étendue de sa compétence afin d’assurer l’effectivité du droit de la Convention et de réaliser un droit commun européen des droits de l’Homme.

    Julie Tavernier, La réparation dans le contentieux international des droits de l’homme, thèse soutenue en 2017 à Paris 2 sous la direction de Sébastien Touzé et Sébastien Touzé, membres du jury : Mathias Forteau (Rapp.), Évelyne Lagrange (Rapp.), Alain Pellet et Éric Wyler  

    La réparation des dommages causés aux particuliers est une thématique ancienne en droit international. Toutefois, elle a été longuement appréhendée au seul prisme des relations interétatiques, l’individu n’étant perçu que comme un objet du droit international. Le bouleversement introduit par la protection internationale des droits de l’homme quant au statut de l’individu dans cet ordre juridique invite donc à une relecture de cette question. Les obligations substantielles contractées par les Etats en matière de protection internationale des droits de l’homme devraient logiquement trouver un prolongement dans l’existence d’une obligation de ces derniers de réparer les dommages causés aux particuliers. Or, l’identification d’une telle obligation s’avère délicate, tant au regard de ses créanciers que de son étendue. Sa réalisation est quant à elle laissée en grande partie aux mains du juge. Il s’avère donc malaisé de dégager un véritable régime juridique de la réparation des dommages causés par la violation des droits de l’homme.

    Anne Simon, Les atteintes à l'intégrité des personnes détenues imputables à l'Etat , thèse soutenue en 2013 à Paris 1 sous la direction de Christine Lazerges, membres du jury : Jocelyne Leblois-Happe (Rapp.), Pascal Beauvais (Rapp.), Jean-Marie Delarue  

    Les conditions d'exécution de toute mesure privative de liberté sont déterminantes de son sens et de son efficacité en termes de réinsertion et lutte contre la récidive. La préservation de l'intégrité physique et psychique des personnes détenues constitue un facteur de légitimité indéniable de l'institution carcérale et de son rôle au sein d'une société démocratique. En vertu des articles 2 et 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, qui protègent respectivement le droit à la vie et la prohibition des traitements inhumains et dégradants, la jurisprudence européenne a identifié une pluralité d'obligations mises à la charge des États. Les atteintes portées à l'intégrité des personnes détenues dans le cadre de la détention carcérale peuvent être directement imputable à l'État lorsqu'elles résultent du fonctionnement officiel de l'institution, en particulier des fouilles, des placements à l'isolement, des rotations de sécurité, ou des conditions de détention. Elles peuvent aussi lui être indirectement imputables, lorsque la défaillance étatique a permis ou toléré la réalisation d'un acte particulier violant ces droits absolus protégés. L'élaboration des critères d'imputation à l'État de ces atteintes au droit à l'intégrité des personnes détenues et les limites de la responsabilité étatique sont précisément déterminées par la définition et l'intensité des obligations européennes. Si la Cour de Strasbourg apparaît comme le premier facteur de la mutation du droit pénitentiaire et d'une protection renforcée des droits des personnes incarcérées, les lacunes de sa jurisprudence pourraient avoir des effets contradictoires et faire obstacle à l'élaboration d'une théorie cohérente et systématisée des obligations conventionnelles européennes.

    Xavier Souvignet, La prééminence du droit dans le droit de la Convention européenne des droits de l'homme, thèse soutenue en 2011 à Paris 1 sous la direction de Étienne Picard  

    L'étude se propose d'étudier la prééminence du droit dans le droit de la Convention européenne des droits de l'homme dans toutes ses dimensions principielles, à travers une démarche phénoménologique. Cette dernière permet de définir la prééminence du droit comme un principe normatif et comme un principe ontologique. Véritable norme révélée par le juge comme immanente à la Convention, la prééminence du droit exerce une action sur le droit. Cette activité, qui transcende les bornes fixées par le texte, consiste dans le déploiement d'une même idée dans une multitude cohérente de sous-principes. Dès lors, l'analyse du principe-norme doit permettre l'analyse du principe-concept. Ce dernier héritier d'une tradition libérale, affirme résolument la souveraineté du droit contre toute autre forme de pouvoir, en vue de la protection de l'autonomie du sujet. Principe ontologique, inhérent à l'idée même de droit, la prééminence du droit ne peut plus être regardée comme fondée par la Convention européenne, mais bien plus, comme le fondement de celle-ci.