Présentation

La Déclaration universelle des droits de l'homme, texte essentiel de la deuxième moitié du XXe siècle, est au début du XXIe siècle dans une situation paradoxale. Tour à tour encensée et contestée, revendiquée et ignorée, elle apparaît comme un symbole politique qui en efface la matérialité, ou se trouve éclipsée par la problématique de sa mise en œuvre. Elle fait actuellement face à de nouvelles contestations et contradictions, notamment :

• La mise en cause de l'universalisme de sa proposition par des revendications identitaires, nationalistes, culturelles et religieuses.

• La remise en question du modèle social de l'après-guerre par les théories néo-libérales et la crise économique qui remettent en cause les acquis sociaux.

• La minimisation de l'objectif démocratique et libéral au nom de la sécurité, de la lutte contre le terrorisme, la radicalisation et la gestion de la crise migratoire.

Dans ce contexte de crise elle apparaît comme un instrument dont la pertinence est parfois relativisée ou réduite à sa seule dimension symbolique et donc inopérante. L'objectif de ce colloque est de revenir sur l'épaisseur historique et la pratique de la DUDH, de 1948 à aujourd'hui, à partir de recherches récentes. Il réunit des spécialistes issus de plusieurs disciplines des sciences humaines et sociales (historiens, juristes, politistes, sociologues…).

Programme

9h00 : Accueil

9h15 : Ouverture
Christine Lazerges – CNCDH
Valentine Zuber - GSRL, EPHE-PSL

9h45 : Table-Ronde 1 - L'écriture de la DUDH

Présidente : Nicole Questiaux – CNCDH

Avec : Fernando Arlettaz - CONICET, Conseil Argentin de la Recherche Scientifique / Université de Buenos Aires
Emmanuel Decaux - Université Paris II Panthéon-Assas
Mogens Chrom Jacobsen - Nordic Summer University
Charles Walton - Université de Warwick

Les influences lointaines : la DUDH est héritière d'une tradition libérale des droits de l'homme en Occident. Mais de quel héritage s'agit-il ? D'un côté les sources révolutionnaires de 1789 insistent sur les droits naturels, de l'autre les droits de l'homme affirment une histoire religieuse du droit.

L'apport de la tradition socialiste et l'approche sociologique, à travers la contestation marxiste des « droits formels » de l'individualisme libéral, mais aussi la prise en compte de l'homme situé, par la reconnaissance de « droits réels » et de droits collectifs, au nom de la solidarité.

Les influences immédiates (1935-1948) : dans l'entre-deux-guerres la question de droits collectifs et individuels appuyés sur les libertés publiques s'incarne dans la volonté de refonder la déclaration des droits de l'homme. La Seconde Guerre mondiale accélère cette volonté dans un apparent consensus qui doit être questionné à l'aune de la difficulté à rendre la DUDH opératoire.

11h15 : Pause-café

11h30 : Table-Ronde 2 - Contenu, lacunes et contestations

Président : Marc Lazar- (CHSP-Sciences Po

Avec : Dominique Avon - GSRL, EPHE-PSL
Blandine Chélini-Pont - Université d'Aix-Marseille
Nicolas Delalande - CHSP, Sciences Po
Jeremy Perelman - Ecole de droit, Sciences Po
Paul-André Rosental - CHSP, Sciences Po

Les droits civils et politiques : ils semblent une évidence héritée du siècle des Lumières et d'une histoire longue de la démocratie. Pourtant le contenu historique de ces droits évolue fortement entre le XVIIIe et le XXe siècle, mais également depuis que la DUDH a été proclamée, faisant d'elle un instrument de mobilisation des acteurs politiques et sociaux.

Les droits économiques et sociaux : objets de toutes les attentions et de toutes les contestations, les droits économiques et sociaux sont un enjeu central de la réactualisation des droits. Au croisement de la construction des Etats sociaux et d'une réflexion éthique sur les sociétés contemporaines.

L'apparition de nouveaux droits ? de nouveaux champs d'investigation se sont développés depuis 1948 (environnement et anthropocène, enjeux bioéthiques et transhumanisme, biens communs, droits des animaux...). Comment les articuler pour les rendre cohérents avec l'arsenal déjà existant ?

13h00 : Pause déjeuner

14h30 : Table-Ronde 3 - Décliner la DUDH. La DUDH dans les institutions internationales

Président : Philippe Portier - GSRL, EPHE-PSL

Avec : Alexandre Boza - CHSP-Sciences Po
Olivier de Frouville - Université Paris II Panthéon-Assas
Elsa Lafaye - Centre Asie du Sud-Est (CASE), UMR 8170 CNRS-EHESS-INALCO, Maître de conférences en économie politique à l'université Rennes 2
Mme Ambiga Sreenevasan - Avocate, Membre du Comité malaisien de la Réforme institutionnelle du nouveau gouvernement Mahathir, Malaisie

La DUDH au cœur du système international, au sein de la famille des Nations Unies, qu'il s'agisse des « traités de base » élaborés depuis l'adoption des deux Pactes en 1966, ou des travaux et des mécanismes des organes subsidiaires, à commencer par l'Examen périodique universel dans le cadre du Conseil de droits de l'homme.

De la DUDH aux organisations régionales : dès 1947, l'ONU prévoit que la mise en œuvre d'une déclaration internationale des droits de l'homme passe par l'articulation avec des institutions régionales et nationales. Elles permettraient d'assurer l'intégration de ces droits dans les législations nationales ainsi que de faciliter leur protection supranationale, dans des temporalités différenciées, incarnées par la Cour inter-américaine des droits de l'homme, la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, la Cour européenne des droits de l'homme.

Des droits de l'homme au droit interne : entre le milieu du XXe siècle et le début du XXIe siècle, la DUDH a concouru à permettre une progressive incorporation des droits de l'homme dans le discours du droit et les discours sur le droit. C'est une des missions de la Commission nationale consultative des droits de l'homme fondée en avril 1947, l'institution française de protection des droits de l'homme (INDH) indépendante et pluraliste, accréditée par les Nations-Unies.

16h00 : Pause

16h15 : Table-Ronde 4 - La DUDH entre le texte et le symbole

Président : François Croquette - MEAE, Ambassadeur aux droits de l'homme

Avec : Louis Assier-Andrieu - Ecole du droit, Sciences Po
Christine Chanet - ancienne Présidente du Comité des droits de l'homme
Steven Jensen - The Danish Institute of Human Rights
Irène Hermann - Université de Genève

L'universalisme en débat : l'évident universalisme théorique du texte se heurte à une difficulté à en assurer l'universalité pratique. Comment comprendre les critiques adressées à cette vision dès la proclamation du texte, critiques récurrentes selon différentes modalités (politiques, philosophiques, culturelles, etc.) ? Quels sont les enjeux de traduction (conceptuelle et linguistique) de la DUDH ?

La DUDH vise tous les « organes de la société », au-delà des Etats, de par sa dimension universelle. Comment la société civile et la société économique se sont-elles appropriées les droits et responsabilités qui ont été proclamés ? Quelle est la place de l'éducation aux droits de l'homme qui doit faire vivre l'idéal commun affirmé en 1948 ?

La DUDH, entre autres : cette déclaration est un jalon d'une histoire plus large des déclarations de droits. La question de l'origine des droits de l'homme conduit les chercheurs sur la voie d'une généalogie qui fait débat. Elle s'inscrit dans une filiation avec des projets eux-mêmes très divers, voire en tension les uns avec les autres.

17h45 : Conclusions
Laurence Burgorgue-Larsen - Ecole de droit, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

18h15 : Fin des travaux

Entrée libre sur réservation préalable à l'adresse : valentine.zuber@ephe.psl.eu