Cette oeuvre unique célèbre les décisions les plus remarquables de la Cour européenne des droits de l'homme. Sous la direction scientifique de Jean-Pierre Marguénaud, Michel Levinet et Mustapha Afroukh, cet ouvrage rassemble les contributions de spécialistes éminents du droit européen : professeurs et maîtres de conférences de droit, juges à la Cour européenne des droits de l'homme, conseillers à la Cour de cassation, au Conseil d'Etat, avocats. Il offre une perspective indédite sur l'apport de la Cour. Chacun des arrêts choisis, par leur énoncé sacré, pour leur perfection esthétique ou leur courage éclatant, réhabilitent une jurisprudence souvent méconnue. A travers des thématiques contemporaines telles que la liberté d'expression, le droit et la religion, ou encore les violences faites aux femmes, cet ouvrage met en lumièrele rôle crucial de la Cour dans la défense des droits fondamentaux.

Nul ne peut y échapper : les droits et libertés fondamentaux sont partout. De fait, la référence à la fondamentalité, indissolublement liée à l'essor de l'« État de droit », s'est largement banalisée au point de devenir un passage obligé de tout discours juridique et politique. Mais ce succès grandissant ne doit pas tromper. L'expression « droits et libertés fondamentaux » ne donne pas une vision cohérente et homogène des objets qu'elle vise. Telle est son ambivalence. Ce sont ces dynamiques et ces paradoxes, parfois ces contradictions qui peuvent se faire jour entre « droits » et « libertés », que Mustapha Afroukh s'attache à comprendre. En retraçant l'origine de cette nouvelle catégorie, il analyse le rôle central qu'exerce le juge dans leur protection mais aussi les interrogations que son usage suscite encore aujourd'hui, dans un contexte où se fragilise un peu plus chaque jour le modèle de l'État de droit.

Instrumentalisée dans le débat politique, la Cour européenne des droits de l'homme, gardienne de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, fait souvent l'objet de critiques à partir de clichés et lieux communs. Elle aurait ainsi, selon ses détracteurs, ouvert les portes de l'application de la Charia en Europe. Elle serait un obstacle à la lutte contre le terrorisme. Elle méconnaîtrait l'identité constitutionnelle des États. Autant d'affirmations qui ne procèdent pas d'une analyse de ses solutions mais de partis pris idéologiques. Sans doute, la meilleure réponse à ces idées reçues est de promouvoir la connaissance et le respect de la Convention et de souligner son apport à la protection des droits fondamentaux. C'est l'objet du présent ouvrage qui revient sur l'ensemble des raccourcis et contre-vérités véhiculées sur la Cour en montrant qu'ils ne correspondent pas à la réalité de sa jurisprudence.

Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, les droits de l'homme ont souvent servi de contrepoints aux déséquilibres et aux dérives des politiques conduites par les États. Toutefois, le dérèglement environnemental à l'échelle planétaire représente aujourd'hui une menace d'une nature et d'une envergure tout autres. Face à un tel enjeu, les droits de l'homme demeurent-ils un moyen performant de contrer et de parer les dangers pesant sur l'humanité ? Doivent-ils être disqualifiés, en raison de leur dimension individuelle, ou leurs mécanismes de protection peuvent-ils au contraire s'adapter ? À l'heure où une pandémie oblige à repenser l'opposition et la complémentarité entre libertés individuelles et intérêt commun, le présent ouvrage confronte les points de vue de plusieurs universitaires, spécialistes des droits de l'homme et des libertés fondamentales. S'appuyant sur une démarche scientifique rigoureuse, qui part de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte sociale européenne pour embrasser les juridictions nationales, le droit de l'Union européenne ou encore le système interaméricain, il expertise la capacité des droits fondamentaux à répondre aux risques globaux qui pèsent sur les sociétés humaines. Avec, en filigrane, une interrogation : et si l'homme pouvait encore sauver l'humanité ?

Le présent ouvrage porte sur une question importante et d'actualité, à savoir les relations du Conseil constitutionnel avec la Cour européenne des droits de l'homme et plus largement l'articulation entre ordres juridiques constitutionnels et européens en matière de protection des droits fondamentaux. Juges de la garantie des droits et libertés, ces deux institutions s'influencent réciproquement, peuvent se prononcer sur des questions identiques ou semblables - surtout depuis l'entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité - et paraissent parfois user de normes de référence équivalentes. Pourtant, le Conseil constitutionnel s'inspire continuellement de la jurisprudence de la Cour tout en prenant soin de ne jamais l'évoquer. Des lois jugées conformes à la Constitution donnent ensuite lieu à un constat de violation par la Cour, et, réciproquement, il arrive que le Conseil constitutionnel abroge des dispositions législatives dont la mise en oeuvre n'avait pas donné lieu à une violation de la Convention. Par ailleurs, la Cour européenne n'hésite plus, dans le cadre de son contrôle, à s'appro prier des décisions du Conseil constitutionnel. Se dessine ainsi un rapprochement significatif des jurisprudences qui peut donner lieu à une double lecture : doit-on se réjouir de cette complémentarité des contrôles ? Ou estimer, à l'inverse, que ces rapports relèvent avant tout d'une logique concurrentielle ? Aussi, l'ambition de cet ouvrage est de prendre l'exacte mesure de ces rapports sur le plan institutionnel, au niveau de l'office des juges et enfin en ce qui concerne la substance des droits garantis. À jour des développements les plus récents, en particulier les perspectives offertes par la nouvelle procédure de demande d'avis à la Cour, en vertu du protocole n° 16 en vigueur depuis le 1er août 2018, l'ouvrage permet de croiser les points de vue critiques sur la manière dont chaque juridiction se positionne au regard de la logique des rapports de systèmes et du dialogue des juges. L'enjeu est essentiel en vue de l'édification d'un espace démocratique harmonieux en Europe.

Entrée en vigueur le 1er mars 2010, la procédure de question prioritaire de constitutionnalité (QPC) s'est déployée dans les différentes branches du droit, permettant aux justiciables d'opposer à la loi qui leur est appliquée les droits et libertés garantis par la Constitution. A l'approche de son dixième anniversaire, il paraissait important d'en dresser un bilan global pour tenter de répondre à cette question : la QPC a-t-elle effectivement permis d'améliorer la protection des droits et libertés ? C'est l'objet de ces actes de colloque qui réunissent des spécialistes des principaux champs disciplinaires concernés par la QPC : droit pénal, droit fiscal, droit processuel, droit social, droit des activités économiques, droit des biens, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, droit de la santé et de la bioéthique, droit de la famille, droit des étrangers et droit des personnes publiques.

Fruit d'un séminaire organisé par l'IDEDH en avril 2019, le présent ouvrage - Le Protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l'homme - porte sur une question importante et d'actualité, à savoir les rapports de systèmes de protection des droits et libertés. Entré en vigueur le 1er août 2018 à la suite de sa 10ème ratification par la France, ce protocole permet aux plus hautes juridictions d'un Etat, de saisir la Cour européenne d'une demande d'avis sur des « questions de principe relatives à l'interprétation ou à l'application des droits et libertés définis par la Convention ou ses protocoles ». Partant de l'hypothèse que le Protocole n° 16 replace le juge national au coeur de la protection des droits et libertés et qu'elle invite à repenser le rôle de la Convention européenne des droits de l'homme dans l'ordre juridique interne, l'ambition de l'ouvrage est de prendre l'exacte mesure de ses effets sur le système européen de protection des droits de l'homme et ses potentialités en termes de dialogue des juges. Ainsi, en prise sur les développements les plus récents en particulier l'activation récente du mécanisme par la Cour de cassation dans une affaire particulièrement sensible, l'ouvrage permet de croiser les points de vues sur la manière dont les juridictions suprêmes appréhendent cette nouvelle procédure consultative et sur son articulation avec d'autres contrôles ainsi qu'avec le renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l'Union européenne. Un premier bilan de ce mécanisme optionnel d'avis consultatif en souligne son utilité certaine, ses spécificités et ses ambiguïtés.

"Ce qui frappe d'abord, c'est le nombre, la densité et la cohérence des opinions séparées rédigées. (...) La lecture des textes du juge Pinto de Albuquerque démontre magnifiquement que la publication d'opinions séparées est un élément important de la démocratie. (...) Cette vision cosmopolite de la jurisprudence, le juge Pinto de Albuquerque l'illustre de manière magistrale en franchissant les frontières bien au-delà du cadre européen pour rechercher ce qui pourrait être de l'ordre d'une forme de "bien commun" juridique universel. (...) C'est peut-être parce qu'il est à la fois un juge et un professeur que le juge Pinto de Albuquerque fait un lien si simple et évident entre le travail théorique sur les normes et le travail d'élaboration de la décision qui tient compte de la vie telle qu'elle est." Nicole Maestracci, Membre du Conseil constitutionnel, France ; "Le juge Pinto de Albuquerque aura marqué à sa façon l'histoire de la Cour EDH en lui offrant une contribution originale aussi riche pour le passé (celui des arrêts rendus, que ses opinions éclairent) que pour l'avenir (celui des futurs arrêts qui puiseront dans ses opinions d'inépuisables ressources d'interprétation). En ces temps de globalisation des sources, le rayonnement de ses écrits va d'ailleurs bien au-delà de la Cour. (...)" Hugues Fulchiron, Conseiller à la Cour de cassation, France

Soixante-dix ans après l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme, la question de la dialectique universalité/spécificité des droits de l'homme demeure un sujet crucial. Comment concilier en effet le dogme de l'universalité avec une approche pluraliste de la réalisation des droits de l'homme? L'objet du présent ouvrage, issu d'un colloque qui s'est tenu à l'Université de Montpellier les 25 et 26 octobre 2018 sous l'égide de l'IDEDH (Institut de droit européen des droits de l'homme - EA 3976), est de porter la réflexion sur cette tension à travers l'exemple particulier de l'islam en droit international des droits de l'homme. Partant d'une approche pluridisciplinaire et tentant de dépasser une approche manichéenne, l'ouvrage envisage d'un point de vue critique la comptabilité de "la loi islamique" avec le droit international des droits de l'homme. En trois temps, il examine la place des droits de l'homme et l'islam dans le contentieux international des droits de l'homme. Peut-on parler d'un particularisme islamique en la matière ? Quelle est l'attitude des Etats arabo-musulmans face aux traités internationaux de protection des droits de l'homme ? Comment les juges, internes et internationaux, appréhendent les litiges dans lesquels sont en cause des mécanismes, des pratiques, issus de de la Charia? Telles sont quelques-unes des questions auxquelles les contributions, ici réunies, s'essayent de répondre. Réunissant des spécialistes éminents, universitaires, membres d'organes internationaux et régionaux de protection des droits de l'homme, l'ouvrage explore un sujet qui n'a pas encore fait l'objet en langue française d'une analyse d'ensemble.

Il peut sembler surprenant d’évoquer une hiérarchie des droits de l’homme alors que ceux-ci sont habituellement présentés comme indivisibles et interdépendants du fait de l’unité de la personne humaine. Néanmoins, au regard de la multiplication des droits de l’homme, il est utile de vérifier si le droit positif les protège de façon équivalente. La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales est, à cet égard, un objet d’étude pertinent dans la mesure où elle valorise certains droits considérés comme indérogeables. Pour important qu’il soit, ce critère de l’indérogeabilité n’est pas en mesure de rendre compte de la valeur hiérarchique d’un droit. Aussi, s’efforcera-t-on de montrer que le juge européen, lui-même, singularise certains droits fondamentaux selon leur importance dans l’ordre de valeurs que constitue la Convention. La Cour se réfère ainsi à des droits fondamentaux dans une société démocratique. De là découle une hiérarchie matérielle des droits et libertés. Il n’est guère contestable que la qualification de droit fondamental limite la marge nationale d’appréciation des Etats. Le problème le plus délicat concerne, à n’en pas douter, les conflits qui peuvent survenir entre les droits fondamentaux. Même s’il est difficile de rendre compte de l’appréhension de ces conflits par le juge européen, l’on doit admettre que les solutions adoptées n’excluent pas le recours à une certaine hiérarchisation des intérêts en présence.

Un État partie à la Convention européenne des droits de l’homme peut-il éloigner un individu vers un État où l’exercice de sa liberté de religion (art. 9) risque d’être limité ? La question, bien que technique, soulève des enjeux considérables tenant aux tentatives d’arrimage du droit d’asile à la Convention européenne. La difficulté est bien connue : si la Cour européenne applique la Convention aux demandeurs d’asile et insiste tout particulièrement sur leur situation d’extrême vulnérabilité...

La mise en place de la mesure de retenue issue de la loi Valls n° 2012-1560 du 31 décembre 2012 relative « à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées » tire les conséquences des arrêts El Dridi et Achughbabian de la Cour de justice de l’Union européenne et de deux arrêts de la chambre civile de la Cour de cassation du 5 juillet 2012. La procédure de retenue prévue à l’article L....

Colloque organisé par l’Institut de droit européen des droits de l’homme, avec le Centre Transversales (Lyon 2) et l’Institut des droits de l’homme du Barreau de Montpellier, la Faculté de droit, Université de Montpellier sous la direction scientifique de Mustapha Afroukh, MCF HDR de droit public Université de Montpellier, Caroline Picheral, Pr. de droit public Université de Montpellier et Aurélia Schahmaneche, Pr. de droit public Université Lumière Lyon 2

Journée d'étude Paul Tavernier organisée par le CRDH et l'IHEI, Université Paris Panthéon-Assas sous la direction scientifique de Mustapha Afroukh, Emmanuel Decaux, Marion Larché, Christophe Pettiti et Sébastien Touzé

Colloque organisé par l'IDEDH, faculté de droit, U. Montpellier, le CRDEI, U. Bordeaux, le CRJ, U. Grenoble-Alpes, sous la direction scientifique de Romain Tinière, Pr. de droit public à l’Université de Grenoble ; Sébastien Platon, Pr. de droit public à l’Université de Bordeaux et Christophe Maubernard, Pr. de droit public à l’Université de Montpellier.

Colloque organisé par l’Association française de droit constitutionnel et le Conseil Constitutionnel avec le CERCOP, l’ISJP, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, l’ILF et le CNRS sous la direction scientifique de Julien Bonnet, Agnès Roblot-Troizier, et Ariane Vidal-Naquet

Conférence organisée par l'IRDEIC, Université Toulouse 1 Capitole

Colloque du projet ANR LIBEX (Liberté de conscience, liberté d’expression et liberté de création : recherches interdisciplinaires en diachronie et synchronie).

Conférence organisée par la Faculté de droit, Université de Montpellier

Colloque organisé sous la direction scientifique d’Aurélia Schahmaneche, Professeure de droit public à l’Université Lyon 2.

Colloque organisé par l'ISJPS, l’Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne - IREDIES et de la Fondation René Cassin - Institut international des droits de l’homme

Table ronde organisée par le CERCOP et la Faculté de droit, Université de Montpellier

Conférence inaugurale organisée dans le cadre du cycle "Droit comparé et international des droits et libertés, sous la responsabilité scientifique de Jordane Arlettaz, Professeure et Mustapha Afroukh, Maître de Conférences – HDR

Conférence organisée par la faculté de droit, Université de Montpellier

Colloque anniversaire DU religions et société démocratique organisé par la faculté de droit, Université de Montpellier sous la direction scientifique de Mustapha Afroukh et Eric Sales

Colloque organisé par l'UMR 7354 DRES, UNISTRA dans le cadre des "7èmes Rencontres Droit et Religion"

Journée organisée par les Amis de la Fondation René Cassin, l’IIDH, le CRDH et l’Institut des droits de l’Homme du Barreau de Paris

Organisé par le Centre d’Études et de Recherches Comparatives Constitutionnelles et Politiques (CERCOP), Faculté de droit, Université de Montpellier sous la responsabilité scientifique de Anne Ponseille et Eric Senna

Organisé par l'IDEDH et le CREAM, Université de Montpellier.

Organisée par l'EDU Montpellier

Organisée par le DU Religions et société démocratique et l’IDEDH, Montpellier

Organisée par Laurence Burgorgue-Larsen et Romain Tinière

Organisée par l'Association des amis de la Fondation René Cassin, Le Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire - Université Paris II Panthéon-Assas, La Fondation René Cassin - Institut international des droits de l'homme et l'Institut des droits de l'homme du barreau de Paris

Colloque annuel de la Fondation René Cassin, organisé par Marjorie Beulay et Yannick Lécuyer

Organisée par l'IDEDH, Faculté de droit, Université de Montpellier

Organisée par la faculté de droit et science politique, Université de Montpellier

Organisé par le CERCOP, Université de Montpellier

Organisé par l'ISJPS UMR 8103, Université Paris 1, le CRJ EA 1965, Université Grenoble-Alpes, l'IDEDH et le CERCOP, Université de Montpellier.

Colloque organisé par l'IRENEE, Université de Lorraine, avec le soutien de la Fondation Anthony Mainguené, sous la direction scientifique de Marie ROTA, MCF Université de Lorraine / IRENEE

Organisé par les amis de la Fondation René Cassin et l’ILERI (l'Ecole des relations internationales) sous la direction scientifique de Mustapha Afroukh

Organisé sous la direction scientifique de Mustapha Afroukh, Julien Bonnet et Pierre-Yves Gahdoun, Université de Montpellier

Organisé par le CERCOP, le CU Religions et sté démocratique, sous la dir. Sc. de Mustapha Afroukh, MCF en Droit public Dir. du DU Religions et sté démocratique, et Anne Ponseille, MCF en Droit privé Dir. du M2 sanction pénale et de l'exécution des peines.

Conférence organisée dans le cadre des DU « Religions et société démocratique » et « Théorie et philosophie du droit », Faculté de droit et de science politique, Université de Montpellier.

Colloque organisé par le CREAM.

Organisé par l’Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (OMIJ) (EA 3177) sous la responsabilité scientifique de Lucille Boisseau-Sowinski et Jean-Pierre Marguénaud

Organisé par l’IDEDH, Université de Montpellier

Organisée par la Fac de droit et de science politique de l’Université de Montpellier

Organisé par l’IDEDH et le Diplôme d’Université Religions et société démocratique sous la direction scientifique de Mustapha Afroukh, Maître de Conférences en droit public à l’Université de Montpellier, Directeur du DU Religions et société démocratique

Organisé par le Centre de recherche Léon Duguit sous la direction scientifique d’Olivia Bui-Xuan

Organisé par l’Institut de droit européen des Droits de l’homme

Organisé dans le cadre de la participation de l’université de Montpellier au projet MANDOLA (Monitoring and Detecting OnLine Hate Speech) co-financé par l’Union européenne.

Table-ronde organisée par Jordane Arlettaz et Mustapha Afroukh

Congrès international organisé par le Centre d’Études et de Recherches comparatives, Constitutionnelles et Politiques (CERCOP)

La citoyenneté contentieuse est un concept qui considère l'action en justice comme un acte de citoyenneté. Il suggère ainsi que le recours au juge serait devenu une composante de la démocratie délibérative : en ce sens l'arène politique la plus proche du citoyen ne se limiterait plus au Parlement. L'instance juridictionnelle est alors conçue comme un moyen de contestation politique et de redéfinition d'enjeux sociétaux. À travers l'étude des contentieux des droits et libertés, tant nationaux que régionaux, cette étude conduira à questionner la nature même de la fonction juridictionnelle pour ainsi façonner le concept de citoyenneté contentieuse.

La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples comporte des clauses d'ouverture incitant fortement les organes de contrôle de la charte de l'interpréter à lumière des autres instruments de protection des droits de l'homme. Depuis l'entrée en fonction de la Cour d'Arusha (Cour africaine des droits de l'homme et des peuples) dans les années 2000, la question de l'usage des sources externes se pose avec une acuité particulière. En effet, étant la Cour régionale protectrice des droits de l'homme la plus récente, la juridiction africaine peut difficilement ignorer les solutions retenues par d'autres instances internationales. L'utilisation des sources internationales est alors devenue un vecteur légitimité de la Cour africaine. D'un autre côté, la Cour africaine est porteuse d'une identité spécifique, de valeurs propres à l'Afrique. A la suite de la Commission africaine, elle était attendue sur le terrain de l'autonomie, de sa capacité à faire valoir une conception autonome de la Charte africaine. L'ambition de cette thèse est de décrypter les manifestations et la portée de la mobilisation des sources externes. Une analyse contextualisée du système africain permettra de souligner comment cette tension entre autonomie et ouverture conditionne l'utilisation par la Cour africaine des sources internationales. Ces deux principes directeurs sont complémentaires et non antinomiques. A l'heure où le rôle de la Cour est remis en cause, l'étude de la question, qui renvoie à l'acceptabilité de ses décisions, est cruciale. Elle est l'occasion d'interroger l'office de la Cour africaine, son pouvoir d'interprétation.

Composante de la liberté de pensée, de conscience et de religion, l'objection de conscience est un acte de résistance affirmant le droit de vivre en marge de la loi. Elle révèle donc une confrontation entre une conviction dictée par la conscience individuelle et le principe de l'application effective de la norme juridique. Conçue depuis l'origine comme une faveur ponctuelle concédée par le droit, l'objection de conscience a cependant connu des évolutions majeures, voire un changement de paradigme à la faveur de la visibilité croissante du fait religieux et du mouvement d'affirmation des droits de l'homme tant au niveau international qu'au niveau interne. L'objet de cette thèse est d'interroger le processus par lequel sa protection s'est affirmée à travers les différents instruments juridiques du droit international des droits de l'homme en privilégiant notamment une approche historique et comparative. L'intuition de départ est que si l'objection de conscience a progressivement été saisie par les droits, son appréhension par le droit international tend à illustrer une certaine fragilité, les justifications à son exercice étant largement admises au nom d'autres impératifs. Qui plus est, cette fragilisation s'explique aussi par la multiplication des référentiels normatifs axés sur un repli culturel et identitaire qui font prévaloir des valeurs qui ne sont sans permettre la pleine expression de l'objection de conscience. Cette thèse se propose donc d'étudier l'articulation de ces rapports normatifs à la lumière des mesures prises par les différents acteurs du droit pour arbitrer et résoudre les conflits entre les consciences.

La période actuelle est largement considérée comme une période de déclin des droits de l'homme et comme une période charnière pour la Cour européenne des droits de l'homme qui fait face à une montée en puissance de tendances régressives et conservatrices menées par des dirigeants qualifiés de populistes. De plus en plus, la cour européenne doit se prononcer sur des réformes mettant à mal la démocratie et l'Etat de droit, principes à l'origine du Conseil de l'Europe. La défiance à son endroit se développe à la faveur de discours et campagnes jetant le discrédit sur sa composition et sa légitimité. Ces tendances ne sont pas sans conséquences. Le recul démocratique qui met à l'épreuve le fonctionnement du mécanisme de garantie appelle différentes interrogations liées tant aux formes prises par l'entreprise de déconstruction de l'acquis conventionnel qu'à l'intensité et l'effectivité de la riposte judiciaire. L'hypothèse principale qu'il s'agira d'éprouver est celle de la construction d'une politique jurisprudentielle qui ne semble plus se contenter de réaffirmer les exigences de la démocratie et de l'État de droit à l'heure où de graves contestations impactent le système conventionnel. Autrement dit, il s'agira d'étudier et de questionner le contrôle pratiqué par la Cour. Met-il en évidence un contrôle spécifique? Un nouvel ordonnancement des droits ? Quelles sont ses limites ? Autant de questions qui nécessitent de retenir une approche contextualisée, globale et critique du système conventionnel.

La question du statut des femmes au Maroc est souvent traitée en termes d’affrontements entre les courants conservatiste et moderniste, et il est rare que l’on trouve une option qui ne s’inscrive ni dans un fondamentalisme religieux, ni dans un mimétisme occidental. Or, malgré le rôle prépondérant de la monarchie marocaine dans le domaine du droit de la famille, et la place de l’islamisme marocain, il est possible de reconsidérer les débats autour des réformes législatives et du principe d’égalité au sein de la famille. Les analyses traditionnelles qui opposent l’islamisme au féminisme peuvent être dépassées à travers la création et le développement d’un féminisme endogène et local lequel questionne les rapports de genre à l’œuvre et le patriarcat, et au sein duquel l’islamisme n’est pas exclu. Cela implique d’interroger les grilles d’analyses binaires qui opposent la modernité à la tradition et de renoncer à l’usage excessif de ces notions dans un sens antagonique. Notre recherche entend mettre en avant l’importance d’une approche pluridisciplinaire étant donné que les questions féministes se trouvent, dans notre contexte, au carrefour du politique, du théologique et du juridique. L’analyse des discours politique, juridique, militant et académique implique l’analyse du rôle de l’État dans la production de la norme juridique, ainsi que la position des courants islamiste et féministes marocains. L’objectif de notre thèse est alors d’entamer un réflexion profonde sur la production intellectuelle francophone au sujet du droit de la famille marocain et des différents positionnements qui s’inscrivent dans ce cadre.

L'évolution du statut personnel de la femme au Maroc a connu ces dernières années une évolution importante, en effet, en 2004 un code de la famille a été adopté et remplace l'ancienne moudawana. Des innovations substantielles ont été adoptées consacrant le principe d'équité entre l'homme et la femme. Ainsi, l'âge du mariage a été fixé à 18 ans pour les deux sexes, la règle de l'obéissance de l'épouse à son mari est abandonnée, l'abandon de la tutelle, en effet, dans les nouveaux textes, la femme n'a plus besoin de tuteur (wali) pour se marier, la polygamie, a également été rendu quasiment impossible, placée sous un strict contrôle judiciaire pour des situations exceptionnelles, elle implique l'accord de la première épouse. Le divorce est un droit reconnu aux deux époux sous le contrôle judiciaire. Le nouveau code de la famille est venu rétablir l'équilibre au sein de la famille. Cette réforme du droit de la famille au Maroc a été élaborée sous l'impulsion du Roi Mohamed VI avec le souci de se conformer aux traités internationaux signés par le Maroc, dans le respect des traditions culturelles marocaines fondées sur le droit musulman. Néanmoins, le Maroc n'est pas le seul Pays à avoir réformé son droit de la famille, l'Algérie (en 2005) et l'Egypte (en 2000) ont également procédé à la réforme de leur droit de la famille mais dans une moindre mesure que le Maroc. C'est pourquoi, l'étude du statut personnel marocain sera abordé en premier lieu parce qu'il constitue l'exemple même d'une législation qui a incorporé des règles de la doctrine traditionnelle dans une enveloppe moderne