Nul ne peut y échapper : les droits et libertés fondamentaux sont partout. De fait, la référence à la fondamentalité, indissolublement liée à l'essor de l'« État de droit », s'est largement banalisée au point de devenir un passage obligé de tout discours juridique et politique. Mais ce succès grandissant ne doit pas tromper. L'expression « droits et libertés fondamentaux » ne donne pas une vision cohérente et homogène des objets qu'elle vise. Telle est son ambivalence. Ce sont ces dynamiques et ces paradoxes, parfois ces contradictions qui peuvent se faire jour entre « droits » et « libertés », que Mustapha Afroukh s'attache à comprendre. En retraçant l'origine de cette nouvelle catégorie, il analyse le rôle central qu'exerce le juge dans leur protection mais aussi les interrogations que son usage suscite encore aujourd'hui, dans un contexte où se fragilise un peu plus chaque jour le modèle de l'État de droit.

Instrumentalisée dans le débat politique, la Cour européenne des droits de l'homme, gardienne de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, fait souvent l'objet de critiques à partir de clichés et lieux communs. Elle aurait ainsi, selon ses détracteurs, ouvert les portes de l'application de la Charia en Europe. Elle serait un obstacle à la lutte contre le terrorisme. Elle méconnaîtrait l'identité constitutionnelle des États. Autant d'affirmations qui ne procèdent pas d'une analyse de ses solutions mais de partis pris idéologiques. Sans doute, la meilleure réponse à ces idées reçues est de promouvoir la connaissance et le respect de la Convention et de souligner son apport à la protection des droits fondamentaux. C'est l'objet du présent ouvrage qui revient sur l'ensemble des raccourcis et contre-vérités véhiculées sur la Cour en montrant qu'ils ne correspondent pas à la réalité de sa jurisprudence.

La 4e de couv. indique : "Depuis quelques années, la revendication des individus à la préservation de leur sécurité est croissante dans nos sociétés. Le droit français, mais aussi le droit international et le droit européen, tentent de satisfaire la revendication des individus en renforçant l'obligation de sécurité qui, d'obligation de moyen, se transforme en obligation de résultat. Parallèlement, se pose la question de la fondamentalisation d'un droit à la sécurité et des enjeux attachés à cette qualification L'objectif de cet ouvrage, qui rassemble les réflexions de magistrats et d'universitaires, est d'identifier de manière précise ce que recouvre la sécurité ainsi que les domaines dans lesquels pèse une obligation de sécurité, voire tous les domaines dans lesquels un droit à la sécurité est naissant. Il s'agit de faire l'état des lieux des outils juridiques à disposition pour garantir la sécurité mais aussi de réfléchir à leur amélioration. D'autres disciplines que le droit sont mobilisées à cette fin, une réflexion globale sur la sécurité supposant une approche pluridisciplinaire, voire comparée."

Un État partie à la Convention européenne des droits de l’homme peut-il éloigner un individu vers un État où l’exercice de sa liberté de religion (art. 9) risque d’être limité ? La question, bien que technique, soulève des enjeux considérables tenant aux tentatives d’arrimage du droit d’asile à la Convention européenne. La difficulté est bien connue : si la Cour européenne applique la Convention aux demandeurs d’asile et insiste tout particulièrement sur leur situation d’extrême vulnérabilité...

La mise en place de la mesure de retenue issue de la loi Valls n° 2012-1560 du 31 décembre 2012 relative « à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées » tire les conséquences des arrêts El Dridi et Achughbabian de la Cour de justice de l’Union européenne et de deux arrêts de la chambre civile de la Cour de cassation du 5 juillet 2012. La procédure de retenue prévue à l’article L....

Colloque organisé sous la direction scientifique d’Aurélia Schahmaneche, Professeure de droit public à l’Université Lyon 2.

Colloque organisé par l'ISJPS, l’Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne - IREDIES et de la Fondation René Cassin - Institut international des droits de l’homme

Table ronde organisée par le CERCOP et la Faculté de droit, Université de Montpellier

Conférence inaugurale organisée dans le cadre du cycle "Droit comparé et international des droits et libertés, sous la responsabilité scientifique de Jordane Arlettaz, Professeure et Mustapha Afroukh, Maître de Conférences – HDR

Conférence organisée par la faculté de droit, Université de Montpellier

Colloque anniversaire DU religions et société démocratique organisé par la faculté de droit, Université de Montpellier sous la direction scientifique de Mustapha Afroukh et Eric Sales

Colloque organisé par l'UMR 7354 DRES, UNISTRA dans le cadre des "7èmes Rencontres Droit et Religion"

Journée organisée par les Amis de la Fondation René Cassin, l’IIDH, le CRDH et l’Institut des droits de l’Homme du Barreau de Paris

Organisé par le Centre d’Études et de Recherches Comparatives Constitutionnelles et Politiques (CERCOP), Faculté de droit, Université de Montpellier sous la responsabilité scientifique de Anne Ponseille et Eric Senna

Organisé par l'IDEDH et le CREAM, Université de Montpellier.

Organisée par l'EDU Montpellier

Organisée par le DU Religions et société démocratique et l’IDEDH, Montpellier

Organisée par Laurence Burgorgue-Larsen et Romain Tinière

Organisée par l'Association des amis de la Fondation René Cassin, Le Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire - Université Paris II Panthéon-Assas, La Fondation René Cassin - Institut international des droits de l'homme et l'Institut des droits de l'homme du barreau de Paris

Colloque annuel de la Fondation René Cassin, organisé par Marjorie Beulay et Yannick Lécuyer

Organisée par l'IDEDH, Faculté de droit, Université de Montpellier

Organisée par la faculté de droit et science politique, Université de Montpellier

Organisé par le CERCOP, Université de Montpellier

Organisé par l'ISJPS UMR 8103, Université Paris 1, le CRJ EA 1965, Université Grenoble-Alpes, l'IDEDH et le CERCOP, Université de Montpellier.

Colloque organisé par l'IRENEE, Université de Lorraine, avec le soutien de la Fondation Anthony Mainguené, sous la direction scientifique de Marie ROTA, MCF Université de Lorraine / IRENEE

Organisé par les amis de la Fondation René Cassin et l’ILERI (l'Ecole des relations internationales) sous la direction scientifique de Mustapha Afroukh

Organisé sous la direction scientifique de Mustapha Afroukh, Julien Bonnet et Pierre-Yves Gahdoun, Université de Montpellier

Organisé par le CERCOP, le CU Religions et sté démocratique, sous la dir. Sc. de Mustapha Afroukh, MCF en Droit public Dir. du DU Religions et sté démocratique, et Anne Ponseille, MCF en Droit privé Dir. du M2 sanction pénale et de l'exécution des peines.

Conférence organisée dans le cadre des DU « Religions et société démocratique » et « Théorie et philosophie du droit », Faculté de droit et de science politique, Université de Montpellier.

Colloque organisé par le CREAM.

Organisé par l’Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (OMIJ) (EA 3177) sous la responsabilité scientifique de Lucille Boisseau-Sowinski et Jean-Pierre Marguénaud

Organisé par l’IDEDH, Université de Montpellier

Organisée par la Fac de droit et de science politique de l’Université de Montpellier

Organisé par l’IDEDH et le Diplôme d’Université Religions et société démocratique sous la direction scientifique de Mustapha Afroukh, Maître de Conférences en droit public à l’Université de Montpellier, Directeur du DU Religions et société démocratique

Organisé par le Centre de recherche Léon Duguit sous la direction scientifique d’Olivia Bui-Xuan

Organisé par l’Institut de droit européen des Droits de l’homme

Organisé dans le cadre de la participation de l’université de Montpellier au projet MANDOLA (Monitoring and Detecting OnLine Hate Speech) co-financé par l’Union européenne.

Table-ronde organisée par Jordane Arlettaz et Mustapha Afroukh

Congrès international organisé par le Centre d’Études et de Recherches comparatives, Constitutionnelles et Politiques (CERCOP)

La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples comporte des clauses d'ouverture incitant fortement les organes de contrôle de la charte de l'interpréter à lumière des autres instruments de protection des droits de l'homme. Depuis l'entrée en fonction de la Cour d'Arusha (Cour africaine des droits de l'homme et des peuples) dans les années 2000, la question de l'usage des sources externes se pose avec une acuité particulière. En effet, étant la Cour régionale protectrice des droits de l'homme la plus récente, la juridiction africaine peut difficilement ignorer les solutions retenues par d'autres instances internationales. L'utilisation des sources internationales est alors devenue un vecteur légitimité de la Cour africaine. D'un autre côté, la Cour africaine est porteuse d'une identité spécifique, de valeurs propres à l'Afrique. A la suite de la Commission africaine, elle était attendue sur le terrain de l'autonomie, de sa capacité à faire valoir une conception autonome de la Charte africaine. L'ambition de cette thèse est de décrypter les manifestations et la portée de la mobilisation des sources externes. Une analyse contextualisée du système africain permettra de souligner comment cette tension entre autonomie et ouverture conditionne l'utilisation par la Cour africaine des sources internationales. Ces deux principes directeurs sont complémentaires et non antinomiques. A l'heure où le rôle de la Cour est remis en cause, l'étude de la question, qui renvoie à l'acceptabilité de ses décisions, est cruciale. Elle est l'occasion d'interroger l'office de la Cour africaine, son pouvoir d'interprétation.

Composante de la liberté de pensée, de conscience et de religion, l'objection de conscience est un acte de résistance affirmant le droit de vivre en marge de la loi. Elle révèle donc une confrontation entre une conviction dictée par la conscience individuelle et le principe de l'application effective de la norme juridique. Conçue depuis l'origine comme une faveur ponctuelle concédée par le droit, l'objection de conscience a cependant connu des évolutions majeures, voire un changement de paradigme à la faveur de la visibilité croissante du fait religieux et du mouvement d'affirmation des droits de l'homme tant au niveau international qu'au niveau interne. L'objet de cette thèse est d'interroger le processus par lequel sa protection s'est affirmée à travers les différents instruments juridiques du droit international des droits de l'homme en privilégiant notamment une approche historique et comparative. L'intuition de départ est que si l'objection de conscience a progressivement été saisie par les droits, son appréhension par le droit international tend à illustrer une certaine fragilité, les justifications à son exercice étant largement admises au nom d'autres impératifs. Qui plus est, cette fragilisation s'explique aussi par la multiplication des référentiels normatifs axés sur un repli culturel et identitaire qui font prévaloir des valeurs qui ne sont sans permettre la pleine expression de l'objection de conscience. Cette thèse se propose donc d'étudier l'articulation de ces rapports normatifs à la lumière des mesures prises par les différents acteurs du droit pour arbitrer et résoudre les conflits entre les consciences.

Institution judiciaire principale des droits de l'homme en Afrique, la Cour africaine a été créée pour renforcer le mandat de protection de la Commission africaine des droits de l'homme, dans un système africain de protection des droits de l'homme fondé principalement sur la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. Depuis plusieurs années, les décisions de la Cour africaine font face à de nombreuses contestations de la part des États membres, ce qui semble porter atteinte à l'oeuvre de consolidation du système de protection africain menée par la Cour. Dans ce contexte, la question de la motivation des décisions de la Cour d'Arusha se révèle cruciale car elle conditionne leur acceptabilité. L'édifice étant très fragile, la motivation est un moyen important de légitimer les décisions de la Cour et d'asseoir son autorité. A l'instar des autres juridictions nationales et internationales, elle doit motiver ses arrêts et avis. L'organe judiciaire de contrôle doit justifier et expliquer ses choix afin d'emporter l'adhésion de son auditoire, dont au premier chef des Etats. L'étude consiste à analyser le style retenu par la Cour africaine, notamment par rapport aux Cours supranationales protectrices des droits de l'homme, à travers une analyse détaillée et critique du processus d'écriture des arrêts. Il s'agit de questionner cette motivation pour en dégager les fonctions et la conception que se fait la Cour de son office. L'objet de la thèse est alors de souligner une certaine originalité de la motivation dans les décisions de la Cour indissociable des spécificités du système africain de protection des droits de l'homme et de la mission que cette dernière entend poursuivre. L'approche conséquentialiste sera notamment mobilisée pour vérifier l'impact de la motivation sur la réception de la jurisprudence.

La période actuelle est largement considérée comme une période de déclin des droits de l'homme et comme une période charnière pour la Cour européenne des droits de l'homme qui fait face à une montée en puissance de tendances régressives et conservatrices menées par des dirigeants qualifiés de populistes. De plus en plus, la cour européenne doit se prononcer sur des réformes mettant à mal la démocratie et l'Etat de droit, principes à l'origine du Conseil de l'Europe. La défiance à son endroit se développe à la faveur de discours et campagnes jetant le discrédit sur sa composition et sa légitimité. Ces tendances ne sont pas sans conséquences. Le recul démocratique qui met à l'épreuve le fonctionnement du mécanisme de garantie appelle différentes interrogations liées tant aux formes prises par l'entreprise de déconstruction de l'acquis conventionnel qu'à l'intensité et l'effectivité de la riposte judiciaire. L'hypothèse principale qu'il s'agira d'éprouver est celle de la construction d'une politique jurisprudentielle qui ne semble plus se contenter de réaffirmer les exigences de la démocratie et de l'État de droit à l'heure où de graves contestations impactent le système conventionnel. Autrement dit, il s'agira d'étudier et de questionner le contrôle pratiqué par la Cour. Met-il en évidence un contrôle spécifique? Un nouvel ordonnancement des droits ? Quelles sont ses limites ? Autant de questions qui nécessitent de retenir une approche contextualisée, globale et critique du système conventionnel.

La question du statut des femmes au Maroc est souvent traitée en termes d’affrontements entre les courants conservatiste et moderniste, et il est rare que l’on trouve une option qui ne s’inscrive ni dans un fondamentalisme religieux, ni dans un mimétisme occidental. Or, malgré le rôle prépondérant de la monarchie marocaine dans le domaine du droit de la famille, et la place de l’islamisme marocain, il est possible de reconsidérer les débats autour des réformes législatives et du principe d’égalité au sein de la famille. Les analyses traditionnelles qui opposent l’islamisme au féminisme peuvent être dépassées à travers la création et le développement d’un féminisme endogène et local lequel questionne les rapports de genre à l’œuvre et le patriarcat, et au sein duquel l’islamisme n’est pas exclu. Cela implique d’interroger les grilles d’analyses binaires qui opposent la modernité à la tradition et de renoncer à l’usage excessif de ces notions dans un sens antagonique. Notre recherche entend mettre en avant l’importance d’une approche pluridisciplinaire étant donné que les questions féministes se trouvent, dans notre contexte, au carrefour du politique, du théologique et du juridique. L’analyse des discours politique, juridique, militant et académique implique l’analyse du rôle de l’État dans la production de la norme juridique, ainsi que la position des courants islamiste et féministes marocains. L’objectif de notre thèse est alors d’entamer un réflexion profonde sur la production intellectuelle francophone au sujet du droit de la famille marocain et des différents positionnements qui s’inscrivent dans ce cadre.

L'évolution du statut personnel de la femme au Maroc a connu ces dernières années une évolution importante, en effet, en 2004 un code de la famille a été adopté et remplace l'ancienne moudawana. Des innovations substantielles ont été adoptées consacrant le principe d'équité entre l'homme et la femme. Ainsi, l'âge du mariage a été fixé à 18 ans pour les deux sexes, la règle de l'obéissance de l'épouse à son mari est abandonnée, l'abandon de la tutelle, en effet, dans les nouveaux textes, la femme n'a plus besoin de tuteur (wali) pour se marier, la polygamie, a également été rendu quasiment impossible, placée sous un strict contrôle judiciaire pour des situations exceptionnelles, elle implique l'accord de la première épouse. Le divorce est un droit reconnu aux deux époux sous le contrôle judiciaire. Le nouveau code de la famille est venu rétablir l'équilibre au sein de la famille. Cette réforme du droit de la famille au Maroc a été élaborée sous l'impulsion du Roi Mohamed VI avec le souci de se conformer aux traités internationaux signés par le Maroc, dans le respect des traditions culturelles marocaines fondées sur le droit musulman. Néanmoins, le Maroc n'est pas le seul Pays à avoir réformé son droit de la famille, l'Algérie (en 2005) et l'Egypte (en 2000) ont également procédé à la réforme de leur droit de la famille mais dans une moindre mesure que le Maroc. C'est pourquoi, l'étude du statut personnel marocain sera abordé en premier lieu parce qu'il constitue l'exemple même d'une législation qui a incorporé des règles de la doctrine traditionnelle dans une enveloppe moderne